REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union - Discipline - Travail
Ministère de l'Enseignement Supérieur
Fondation OEcuménique de Crédit
et de la Recherche Scientifique de Côte
d'Ivoire
Institut de Formation
Professionnelle et
Générale
Institut Supérieur de Formation Promotion
académique: 2004-2007
Professionnelle et Technique
(IFPG-ISFPT)
OPTION : INGENIERIE FINANCIERE ET
COMPTABLE
Thème :
PERSPECTIVES DE L'INTRODUCTION DES
PROCEDES DE PAIEMENT ELECTRONIQUE
AU SEIN DE L'INSTITUTION DE
MICROFINANCE ECLOF-CI
Présenté par :
M. LOH DAMAS
Maître de stage : Directeur de mémoire :
M. CLARK Jérôme M. Daniel
KOUASSI
Directeur Exécutif d'ECLOF-CI Analyste Risques
Crédits à la BICICI
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
TABLE DES MATIERES
DEDICACE 4
REMERCIEMENTS 5
LISTE DES TABLEAUX 6
SIGLES ET ABREVIATIONS .. 7
AVANT-PROPOS .. 8
INTRODUCTION GENERALE 9
PARTIE I : PRESENTATION DES NOUVEAUX SYSTEMES DE
PAIEMENT EN VIGEUR DANS L'UEMOA . 10
CHAPITRE 1 : LA REFORME DES SYSTEMES ET MOYENS
DE PAIEMENT DE L'UEMOA . 12
I. Les moyens de paiement habituellement utilisés 12
II. Le rôle de la BCEAO dans les systèmes de
paiement ... 15
III. Description des nouveaux systèmes de paiement ..
15
CHAPITRE 2 : LE PROJET MONETIQUE INTERBANCAIRE
DE L'UEMOA .. 24
I. Généralités et contexte 24
II. Le Groupement Interbancaire Monétique 25
III. Le Centre de Traitement Monétique Interbancaire
26
PARTIE II : ENJEUX ET IMPLICATIONS DE LA MONETIQUE
POUR ECLOF-CI 32
CHAPITRE 1 : PRESENTATION D'ECLOF-CI . 34
I. Historique, mission et activités 34
II. Méthode de gestion des opérations . 35
III. Vue d'ensemble de la Microfinance en Côte d'Ivoire
38
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
CHAPITRE 2 : ENJEUX DE L'IMPLEMENTATION DE LA
MONETIQUE A ECLOF-CI 43
I. Définitions . 43
II. Présentation de quelques options de la
monétique . 44
III. Diagnostic du projet d'implémentation de ces trois
options .. 47
CHAPITRE 3 : L'EXPERIENCE FERLO DU SENEGAL 61
I. Présentation générale .. 61
II. Vision, objectifs et cadre réglementaire . 63
III. Métiers et missions de FERLO 63
IV. Description du modèle économique et commercial
63
V. Technologie et architecture de la plate-forme 66
VI. Aperçu de l'équipe dirigeante 66
CHAPITRE 4 : RECOMMANDATIONS POUR UNE IMPLEMENTATION REUSSIE ..
68
I. Proposition d'architecture 68
II. Schéma directeur suggéré 69
CONCLUSION GENERALE 72
BIBLIOGRAPHIE . 73
ANNEXES . 75
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
DEDICACE
Ce mémoire est dédié :
A l'Eternel Dieu Tout Puissant, manifesté en Jésus
Christ, mon Seigneur et mon Sauveur, pour Sa Grâce et Son assistance
permanente tout le long de ma vie
A mon père, Monsieur LOH Adjoué Pierre, pour tous
les sacrifices consentis, son soutien permanent et ses précieux conseils
qui m'ont été d'un apport inestimable
A ma mère, Madame LOH, née KOMENAN Elisabeth,
qui n'a cessé de m'encourager et de prendre soin de moi depuis ma tendre
enfance jusqu'à cette période de présentation de ce
document
A Mlle ADJOUE Akomé Patricia, ma grande soeur
chérie, pour son soutien à tous égards, ses
indéfectibles encouragements et sa présence à mes
cotés à chaque fois que j 'ai eu besoin d'elle
A tous mes frères et soeurs en Christ, actuels membres ou
ayant milité au sein de l'ACEEPCI (Association Chrétienne des
Elèves et Etudiants Protestants de Côte d'Ivoire)
A tous les Hommes d'affaires membres de la Chambre de Commerce
Chrétienne Internationale de Côte d'Ivoire (ICCC-CI)
A tous mes amis et camarades de la promotion 2004-2007 de
l'IFPG-ISFPT
A toute la jeunesse africaine aspirant à
développer une expertise de qualité, pour l'émergence
d'une nouvelle génération de décideurs, ayant pour souci
de redorer l'image de ce continent longtemps ternie par la pauvreté et
autres calamités
A tous les professionnels du monde de la Finance que j 'ai pu
côtoyer et qui m'ont aidé à embrasser et à mieux
comprendre cette discipline si passionnante
A toute personne qui prendra de son temps pour lire ce document
à parfaire
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
REMERCIEMENTS
Ce mémoire de fin de cycle est le résultat de
plusieurs mois de recherche, d'analyse et de réflexions profondes, pour
l'obtention du diplôme d'Ingénieur en Finance et
Comptabilité. Tous ces travaux menés dans l'ombre n'ont
été possibles que grâce à l'apport de plusieurs
personnes à qui nous voudrions bien exprimer notre profonde
gratitude.
Nous remercions tout d'abord notre Dieu créateur, pour
le souffle de vie qu'il met à notre disposition, la santé qu'il
renouvelle chaque jour en nous et l'intelligence qu'il accorde à ses
enfants pour travailler sans cesse et le glorifier en toute chose.
Grand merci au Conseil d'Administration et à tout le
personnel des fonds ECLOF-CI, qui ont accepté de nous accueillir dans
leurs locaux pour ces travaux de recherche, et qui se sont montrés
très aimables à notre égard tout le long de nos
différentes séances de travail relative à
l'élaboration de ce document.
Remerciements particuliers à Monsieur
Jérôme CLARK, Directeur Exécutif des fonds ECLOF-CI, pour
avoir accepté d'être notre maître de stage malgré ses
nombreuses occupations. Sa disponibilité et ses précieux conseils
très pratiques nous ont permis de réaliser de grandes
avancées dans la rédaction de ce mémoire et de mieux
cerner le secteur de la micro finance.
Nous voulons aussi être infiniment reconnaissant
à l'endroit de notre mentor, Monsieur Daniel KOUASSI, Analyste Risques
Crédits à la banque BICICI, pour avoir accepter de jouer le
rôle de professeur suiveur pour la production de ces écrits. Son
expérience dans la Finance, ses pertinentes observations, et sa
disponibilité à notre égard malgré son agenda
très chargé, nous ont été d'une forte
utilité.
Merci également à la direction et à tout
le corps professoral de l'IFPG-ISFPT pour nous avoir montré les rouages
de la Haute Finance à travers cette formation qui nous a
été dispensée pendant ces trois années
passées au sein de cet établissement.
Nous devons beaucoup à toutes ces personnes qui de
près ou de loin nous ont toujours témoigné de leur soutien
par des prières, des encouragements, des conseils, des services, et des
gestes d'amitié et de fraternité. La liste étant
très longue, nous leur demandons de bien vouloir trouver à
travers ces lignes, l'expression de notre reconnaissance pour tous ces
sacrifices consentis.
Que Dieu bénisse tous les acteurs ayant
contribué à l'élaboration de ce mémoire de fin
cycle, et qu'il leur rende au centuple tous les efforts déployés
à notre encontre, pour la conquête du diplôme
d'Ingénieur en Finance.
Merci à tous !
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Répartition des établissements de
crédits par pays 76
Tableau 2 : Evolution des principaux indicateurs des SFD de
l'UEMOA 77
Tableau 3 : Répartition des Systèmes Financiers
Décentralisés par pays en 2007 .. 78
Tableau 4 : Composition des billets et pièces en
circulation 79
Tableau 5 : Nombre de participants à SICA-UEMOA en 2007
80
Tableau 6 : Evolution des transactions effectuées dans
SICA-UEMOA . 81
Tableau 7 : Part relative par pays de chaque type d'instruments
échangés . 82
Tableau 8 : Table des coûts de SICA-UEMOA 83
Tableau 9 : Répartition du nombre de paiement payé
par place en 2006 et 2007 84
Tableau 10 : Répartition de la valeur des transactions
réglées par place 85
Tableau 11 : Table des coûts de STAR-UEMOA .. 86
Tableau 12 : Evolution du nombre d'Institutions de Microfinance
de 1995 à 2005 87
Tableau 13 : Répartition du financement par secteur
d'activités en 2005 . 88
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
SIGLES ET ABREVIATIONS
ACEP
|
Alliance de Crédit et d'Epargne pour la Production
|
AISFD-CI
|
Association Interprofessionnelle des Systèmes Financiers
Décentralisés de Côte d'Ivoire
|
BCEAO
|
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Afrique de
l'Ouest
|
BICICI
|
Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie en Cote
d'Ivoire
|
BRVM
|
Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
|
CD-ROM
|
Compact Disc Read Only Memory
|
CI
|
Côte d'Ivoire
|
CNM
|
Commission Nationale de Microfinance
|
CTMI-UEMOA
|
Centre de Traitement Monétique Interbancaire de
l'UEMOA
|
DAB
|
Distributeur Automatique de Billets
|
ECLOF-CI
|
Fondation Oecuménique de Crédit de Côte
d'Ivoire Ecumenical Church Load Fund of Côte d'Ivoire
|
EMV
|
Europay Mastercard Visa
|
ENSICAEN
|
Ecole Nationale Supérieure des Ingénieurs de
Caen
|
FCFA
|
Franc de la Communauté Financière Africaine
|
FIFO
|
First In First Out
|
GAB
|
Guichet Automatique de Billets
|
GIE
|
Groupement d'Intérêt Economique
|
GIM-UEMOA
|
Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA
|
GMT
|
Greenwich Mean Time
|
IFPG- ISFPT
|
Institut de Formation Professionnelle et
Générale Institut Supérieur de Formation
Professionnelle et Technique
|
IMF
|
Institution de Microfinance
|
OHADA
|
Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en
Afrique
|
PACP
|
Point d'Accès à la Compensation Principale
|
PAMECAS
|
Partenariat pour la Mobilisation de l'Epargne et le
Crédit au Sénégal
|
PC
|
Personnal Computer
|
SFD
|
Systèmes Financiers Décentralisés
|
SICA-UEMOA
|
Système Interbancaire de Compensation Automatisé
dans l'UEMOA
|
STAR-UEMOA
|
Système de Transfert Automatisé et de
Règlement dans l'UEMOA
|
TPE
|
Terminal de Paiement Electronique
|
UEMOA
|
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
|
VSAT
|
Very Small Aperture Terminal
|
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
AVANT-PROPOS
Dans le souci d'assurer la formation de ses futurs cadres
d'entreprises, la Côte d'Ivoire s'est dotée de plusieurs grandes
écoles privées, au nombre de celles-ci figure l'IFPG-ISFPT
(Institut pour la Formation Professionnelle et Générale -
Institut Supérieur pour la Formation Professionnelle et Technique).
Cet établissement agrée par l'état
ivoirien et situé à Abidjan dans la commune du Plateau, dispose
du cycle des techniciens supérieurs sanctionné par le Brevet de
Technicien Supérieur (BTS) et du cycle des ingénieurs,
couronné par le diplôme d'Ingénieur de Conception.
Ainsi, au terme de nos trois années de formation
académique, et dans l'optique d'obtenir le diplôme
d'Ingénieur de Conception option Finance et Comptabilité, il nous
est paru nécessaire d'effectuer des travaux de recherche au sein de
l'institution de microfinance ECLOF-CI.
Ce stage à ECLOF-CI nous a permis de
réfléchir sur les perspectives de l'introduction de la
monétique dans son système de fonctionnement actuel, vu que la
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) encourage vivement
tous les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) à
s'y mettre.
Ce document est donc la synthèse de nos travaux
d'étude, d'analyse et de réflexions profondes, assorties de
suggestions et de recommandations, afin de permettre à l'institution
ECLOF-CI de prendre la meilleure décision concernant la mise en oeuvre
de cette technologie monétaire.
Nous fondons l'espoir que les résultats de nos travaux
contribueront au développement de la monétique dans le secteur de
la microfinance, et par conséquent à la redynamisation de
l'économie ivoirienne dans cet environnement post-crise.
Ce mémoire de fin de cycle sera donc défendu
devant d'éminents membres du jury que l'établissement
réunira à l'occasion d'une séance de soutenance de
mémoire. Notre souhait est qu'il puisse retenir leur attention, et nous
permettre de valider le diplôme d'Ingénieur en Finance et
Comptabilité.
Nous restons ouverts à toutes vos suggestions.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
INTRODUCTION GENERALE
L'on observe depuis plusieurs années que l'effectif des
banques opérant dans l'espace économique que constitue l'UEMOA
(Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) ne cesse d'augmenter.
Malgré cette croissante apparente, la presse économique africaine
nous rappelle à chaque fois que le taux de bancarisation en Afrique de
l'Ouest oscille entre 5% et 6%. Autrement dit, la population de cette partie du
continent africain n'a pas encore cette culture de posséder un compte
bancaire pour ses éventuelles opérations financières.
Face à ce constat symbolisant tout une léthargie
en matière de croissance économique, la BCEAO a adopté un
certains nombre de reformes accompagnées de plusieurs mesures. Parmi
celles-ci, on note une vaste sensibilisation à l'endroit des banques, et
aussi des Institutions de Microfinance (IMF) pour l'intégration de la
monétique dans leur système de fonctionnement.
Le secteur bancaire intègre peu à peu
déjà les procédés de paiement électronique,
ce qui n'est pour l'instant pas le cas pour la majorité des IMF. La
plupart d'entre elles aimeraient bien se lancer dans cette innovation
financière, mais se retrouvent freiner par plusieurs difficultés.
C'est ainsi que pour mieux appréhender cet encouragement émanant
des autoritaires monétaires de l'UEMOA, l'institution de microfinance
ECLOF-CI a souhaité creuser d'avantages la réflexion avant toute
prise de décision d'intégrer la monétique dans son
système de fonctionnement.
C'est alors que l'objectif de nos travaux a été
de ressortir les perspectives de l'introduction des procédés de
paiement électronique au sein de l'IMF ECLOF-CI. Autrement dit, les
fonds ECLOF-CI ont-ils un intérêt particulier à se lancer
dans la monétique ?
ECLOF-CI a-t-elle les moyens et ressources nécessaires
pour implémenter cette innovation ?
Quel est le dispositif légal mis en place par la BCEAO
pour faciliter la mise en oeuvre de cette nouvelle politique qui devrait lui
permettre de porter à la hausse le taux de bancarisation de l'espace
UEMOA ?
En somme, la mission qui nous incombe consistera à
extérioriser les enjeux de l'implémentation de la
monétique au sein de l'institution ECLOF-CI.
Et pour y parvenir, notre démarche argumentative
s'articulera autour de deux grands axes. Nous présenterons dans un
premier temps les nouveaux systèmes de paiements et les grandes reformes
entreprises par la BCEAO pour la croissance du taux de bancarisation dans
l'espace UEMOA. Ensuite nous mettrons l'accent sur les enjeux et implications
de la monétique pour ECLOF-CI.
C'est ainsi que le dernier volet de notre plan de travail sera
pour nous une occasion propice pour adresser nos suggestions et recommandations
à l'équipe dirigeante de cette institution financière qui
nous a reçu dans ses locaux pour le stage, afin qu'elle puisse appliquer
dans de meilleures conditions, cette mutation issue des prescriptions des
autorités assurant le régulation monétaire dans l'espace
UEMOA
PRESENTATION DES NOUVEAUX
SYSTEMES DE PAIEMENT EN
VIGUEUR DANS L'UEMOA
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
PARTIE I
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a
initié en Mars 1999, un projet de modernisation des systèmes de
paiement en vue de conforter la solidité du système financier et
l'intégration économique au sein de l'UEMOA. Et l'entrée
en production des nouveaux systèmes de paiement de la BCEAO a
été entamée depuis 2004 avec trois (03) objectifs
principaux :
1. Améliorer l'efficacité des systèmes
de paiement et accroître leur sécurité, en réduisant
les délais de traitement des opérations ainsi que leur
coût, conformément aux normes internationales.
2. Minimiser l'utilisation des paiements en espèces,
en mettant à la disposition des agents économiques des
instruments de paiements moderne répondant à leurs besoin et en
facilitant leur accès aux services bancaires et financiers.
3. Facilité les relations économiques et
commerciales entre les acteurs économiques
Pour mieux apprécier les différents aspects de
cette vaste reforme, nous nous évertuerons à travers les
chapitres de cette première partie à tout d'abord faire la
rétrospective des moyens de paiement habituellement utilisés dans
cet espace monétaire.
Puis nous rappellerons le rôle incontournable de la
BCEAO dans sa mission de coordination des systèmes de paiement. Ce qui
nous permettra de déboucher par la suite sur une description
détaillée des nouveaux systèmes de paiement qu'elle est en
train de mettre en application.
La monétique occupant une place très primordiale
dans cette offensive de la BCEAO, il nous sera donner de consacrer aussi tout
un chapitre au grand projet monétique interbancaire de l'UEMOA,
piloté avec brio par cette banque centrale.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
CHAPITRE I
LA REFORME DES SYSTEMES ET MOYENS DE
PAIEMENT
I. Les moyens de paiements utilisés dans
l'UEMOA
A. Vue d'ensemble du secteur financier de l'UEMOA
L'on peut dire que le paysage financier de l'Union s'articule
autour des banques, des établissements financiers et des institutions de
microfinance ; identifiées désormais comme institution relevant
du système financier décentralisé. A ces catégories
d'institution, il convient d'ajouter les établissements de monnaie
électronique qui sont spécialisés notamment dans
l'émission de porte monnaie électronique.
1) Les établissements de
crédits
Depuis bientôt deux années, le réseau
bancaire de l'UEMOA a poursuivi sa consolidation à un rythme des plus
accéléré. Le mouvement de diversification du paysage
bancaire s'est également renforcé par l'agrément de
nouveaux groupes bancaires. Au 31 Décembre 2007, le paysage bancaire et
financier de l'UEMOA était constitué de 118 banques et
établissements financiers.
Aussi avec 97 banques et 21 établissements financiers
pour une population de plus de 80 millions d'habitants, la zone UEMOA reste
très faiblement bancarisée. Le nombre moyen d'habitants pour un
guichet ressort à environ 107 382 pour une norme admise de 5 000
habitants par un guichet. (Voir Tableau N°1 en Annexes)
Toutefois, l'activité bancaire dans le zone UEMOA
caractérisée par une forte concentration dans les capitales,
reste dominée par des groupes bancaires.
2) Les Systèmes Financiers
Décentralisés
Nous appuyant sur les statistiques 2006 et 2007 de la BCEAO,
l'on remarque que l'expansion des Systèmes Financiers
Décentralisés (SFD) s'est renforcé, et cela grâce
aux efforts constants déployés par les autorités
monétaires pour consolider les performances enregistrées par
ceux-ci. Les estimations sur l'évolution du secteur renseignent sur le
dynamisme de la finance de proximité. L'offre de service financier s'est
accrue à travers les activités de plus de 700 SFD disposant de
plus de 4 500 points de services. Plus de 5 millions de
bénéficiaires ont accès aux services financiers offerts
par ces institutions.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Au plan de l'intermédiation financière, il est
noté entre 2006 et 2007 des hausses des dépôts et un recul
des encours de crédits. En s'établissant en 400 milliards 700
millions de FCFA, les dépôts se sont accrues de 13,3 % tandis que
les encours de crédits ont baissé de 0,5% pour ressortir à
339 milliards 900 millions de FCFA. (voir Tableau N°2 et N°3 en
Annexes)
Ces indicateurs traduisent le dynamisme des SFD, dont l'offre
de service se diversifie et tend vers l'émission des cartes de retrait
et de paiement. A cet égard, il convient de signaler les
exprériences pilotes d'émission de porte-monnaie
électronique menées par certains acteurs en partenariat avec les
SFD. Nous étudierons plus loin à cet effet le cas FERLO du
Sénégal.
B. Les moyens de paiement
1) Les paiements en espèces
Les paiements en espèces constituent le mode de
règlement privilégié des transactions dans l'UEMOA. Cette
forte propension à l'utilisation des pièces et billets pourrait
s'expliquer par :
- La difficulté d'accès aux services financiers et
bancaires
- Les conditions d'ouverture des comptes et les
prélèvements de commission jugées excessifs
- La prépondérance d'un secteur informel
brassant des ressources importantes et dont le mode de fonctionnement ne
répond pas à l'exigence de transparence des opérations
bancaires.
- L'inadéquation des services et produits bancaires aux
besoins des agents économiques ;
- L'acceptation très limitée des instruments de
paiements scripturaux (chèques, cartes bancaires ...) par les
commerçants et la population.
(Voir Tableau N°4 en Annexes)
2) Les paiements scripturaux
L'utilisation des moyens scripturaux de paiement dans l'UEMOA
est généralement adressée à des comptes bancaires
à vue ou des comptes d'épargnes. L'usage des moyens scripturaux
de paiements tend à se développer. Les principaux instruments
scripturaux de paiements disponibles sont le chèque, le virement, les
effets de commerce, les avis de prélèvement et la carte
bancaire.
a) Le chèque
Le chèque représente après la monnaie
fiduciaire, le moyen de paiement le plus utilisé dans les transactions
économiques. Les erreurs matérielles dans le renseignement des
formules de chèques, la non-conformité des signatures, la
falsification et surtout l'absence de provision sont très souvent
à l'origine des craintes de bénéficiaires de
chèques. Ces phénomènes ont renforcé l'aversion du
grand public pour le chèque.
Le chèque est très souvent utilisé comme
un instrument de retrait d'espèces au guichet des banques, limitant
ainsi son impact sur la circulation fiduciaire. L'émission de
chèque non barrés vient encore renforcer cette situation en
permettant le retrait d'espèce aux guichets des banques par des
personnes non bancarisées. Aussi, notons que la durée
d'encaissement des
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
chèques, les délais d'attente non
maîtrisables à un guichet, liés aux lourdeurs
inhérentes au traitement des chèques, ne sont pas de nature
à faciliter son utilisation et sa promotion.
Ainsi, face aux exigences de sécurité
dictées par la méfiance envers la monnaie scripturale, le nouveau
cadre juridique relatif aux instruments de paiements et le dispositif de
décentralisation des incidents de paiements constituent des mesures
appropriées à la restauration de la confiance des agents
économiques en la monnaie scripturale.
b) Le virement
Trois principaux types de virement sont utilisés : le
virement intra bancaire, le virement interbancaire et le virement
internationaux. Le virement permet le transfert de fonds d'un compte vers un
autre et à règlement presque certains dans les mesures ou
l'exécution de l'ordre par le banquier supposent l'existence d'une
provision suffisante. Cependant, l'on note la subsistance de rejets de virement
liés en général à des erreurs sur les
coordonnées bancaires du bénéficiaire.
Peur utiliser par les particuliers, le virement est en revanche
le moyen de paiement le plus utilisé par les entreprises.
c) Les effets de commerce
Selon la BCEAO, l'utilisation des effets de commerce (lettre
de change et billet à l'ordre) dans la transaction commerciale reste
encore faible en dépit de la progression observée entre les
années 2001 et 2007.
d) L'ordre de
prélèvement
L'ordre de prélèvement est un mandat que donne
le débiteur à son créancier afin de l'autoriser à
débiter son compte. Ce type d'instrument de paiement adapté pour
les règlements récurrents est très peu utilisé dans
l'espace UEMOA.
e) Les cartes bancaires
Les systèmes de carte bancaire au sein des pays de
l'UEMOA se sont développés sur un principe de réseaux
privatifs, chaque établissement développant un système
d'émission et un réseau d'acceptation de carte par des
commerçants. Ainsi, une carte émise par une banque n'est
utilisable que dans son propre réseau de Distributeurs Automatiques de
Billets (DAB) ou de commerçants. Les émetteurs internationaux de
cartes offrent cependant l'interopérabilité, mais à un
coût relativement élevé.
Cette situation à conduit à restreindre
l'acceptation des cartes bancaires par les commerçants, les
réduisant ainsi à leur fonction de retrait d'espèce
auprès des distributeurs automatiques de billets. Hors mis les
établissements de crédits, il est à noter les
récentes initiatives menées par les établissements de
monnaie électronique et les SFD en matière d'émission de
porte-monnaie électronique. Et l'un des objectifs principaux de la
reforme des systèmes de paiement reste la mise en place d'une
interopérabilité régionale permettant à la carte
bancaire de jouer pleinement sa fonction d'instrument de paiement.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
II. Rôle de la BCEAO dans le système de
paiement
Aux termes des dispositions du règlement N° 1
5/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les pays de
l'UEMOA, un rôle primordial est confié à la BCEAO pour
assurer un bon fonctionnement des systèmes de paiement. Ainsi, la banque
centrale assurent les fonctions d'opérateurs, de participant et de
surveillant des systèmes de paiement.
A. Rôle d'opérateur des systèmes
de paiement
Le rôle d'opérateur des systèmes se
décline à travers l'exercice des responsabilités
techniques et de gestionnaire des systèmes. En tant que gestionnaire des
systèmes (STARUEMOA et SICA-UEMOA), la BCEAO a en charge la
définition et l'application des règles de gestion des
systèmes, l'application de sanctions aux manquements
répétés d'un participant ainsi que l'organisation de la
chronologie des journées d'échanges. La BCEAO en tant que
gestionnaire technique du système de paiement, assure son bon
fonctionnement et sa sécurité.
B. Rôle de participant au système de
paiement
La BCEAO participe aux échanges dans les
différents systèmes pour son propre compte et pour le compte du
trésor publics nationaux.
En effet, la BCEAO représente les trésors
publics nationaux et certains établissements postaux dans le cas de la
télécompensation et effectue des opérations pour les
trésors publics via STAR-UEMOA. La BCEAO participe également
à STAR-UEMOA pour le bon dénouement de ses opérations de
transfert et de politique monétaire.
C. Mission de surveillance des systèmes de
paiement
L'activité de surveillance des système de
paiement de l'union a été confié à la BCEAO par le
Règlement N° 15/2002/CM/UEMOA du 19 Septembre 2002
relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA, qui
aux termes de l'article 3, titre 1 stipule que « la banque
centrale veille au bon fonctionnement et la sécurité des
systèmes de paiement. Elle prend toutes les mesures en vue d'organiser
et d'assurer l'efficacité et la solidité des système de
paiement par compensation interbancaire et des autres systèmes de
paiement au sein de l'union et avec les pays tiers ».
L'objectif principal poursuivi par la BCEAO à travers
sa mission de surveillance des systèmes de paiement est le maintien de
la stabilité financière, la promotion de l'efficacité, de
la fiabilité et de la sécurité des systèmes de
paiement au sein de l'union. Notons aussi que la BCEAO exerce aussi sa mission
de surveillance des systèmes de paiement tant sur ceux dont elle assure
la gestion opérationnelle que sur les systèmes de paiement
relevant des opérations privées.
Ainsi, le champ de la surveillance est élargi aux
établissements d'émission de monnaie électronique aussi
qu'aux opérateurs de transfert de fonds domestiques et internationaux en
CFA ou en devises étrangères.
III. Description des nouveaux systèmes de
paiement
Les nouveaux systèmes de paiement de l'UEMOA s'articulent
autour des axes majeurs suivants :
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
- La modération du système d'échange et
de règlement des transactions de gros montants avec la mise en place
d'un système de règlement brut en temps réel pour les
paiements d'importance systémique, notamment les virements de
trésorerie, les transferts, les opérations du marché
monétaire, le règlement des opérations de bourse, le
règlement de la dette publique, etc. Il porte l'appellation
Système de Transfert Automatisé et de Règlement
dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)
- La modernisation du système d'échange et de
règlement des transactions de petits montants, à savoir les
paiements de masse : virements, chèques, cartes, avec le
démarrage d'un système de compensation multilatéral
automatisé, dénommé Système Interbancaire
de Compensation Automatisé dans l'UEMOA (SICA-UEMOA)
- Le développement d'un système de carte
interbancaire sous-régional à mettre en place par le secteur
bancaire sous l'impulsion de la BCEAO et caractérisé par la
naissance du Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA
(GIM-UEMOA) et le Centre de Traitement Monétique
Interbancaire de l'UEMOA (CTMI-UEMOA)
A. Système Interbancaire de Compensation
Automatisé dans l'UEMOA (SICA -UEMOA)
Le Système Interbancaire de Compensation
Automatisé dans l'UEMOA (SICA-UEMOA) est un outil
automatisé d'échange et de règlement des opérations
de paiement de petits montants, entre établissements participants au
niveau national et régional. Les participants à SICA-UEMOA sont
les banques, la BCEAO, les services financiers de la poste et du trésor
public. SICA-UEMOA assure la compensation multilatérale des transactions
entre les participants et permet aussi de :
- Réduire le délai d'échange et de
règlement des valeurs papiers (nationales et entre pays de l'UEMOA
- Réduire les risques et les coûts liés
à ces délais et aux procédures manuelles de manipulation
des valeurs et de leur transport.
- Réduire le besoin de trésorerie
nécessaire aux opérations de compensation par la
détermination d'un solde de compensation de toutes les opérations
nationales d'un participant.
Avec le nouveau système de compensation
automatisé, les banques peuvent, depuis leurs locaux transmettre des
fichiers électroniques de leurs opérations sur chèques,
virements, lettre de change de billets à ordre, en compensation au lieu
de se déplacer dans les locaux de la BCEAO comme auparavant.
La BCEAO a retenu un démarrage progressif de SICA-UEMOA
en fonction de l'état de préparation de chaque pays. Ainsi,
après le Mali en 2005, le démarrage est intervenu au
Sénégal le 19 Janvier 2006, au Burkina le 29 Juin 2006, en
Côte d'Ivoire le 03 Août 2006, au Bénin le 09 Novembre 2006
ainsi dans les trois derniers pays restants, à savoir, en Guinée
Bissau le 08 Février 2007, au Togo le 15 Mars 2007 et au Niger le 28
Juin 2007.
1) Architecture de SICA-UEMOA
SICA-UEMOA se compose de neuf systèmes de compensations,
un système national
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
pour chacun des Etats membres de l'UEMOA et un système
de compensation régional. Chaque Système de Compensation National
(SCN) se compose d'un système central installé au niveau de
l'agence principale et d'un ou plusieurs Point d'Accès à la
Compensation (PAC). Les PAC sont des systèmes informatiques qui
permettent l'échange des fichiers entre les participants et la BCEAO.
2) Conditions de participation à
SICA-UEMOA
a) Conditions relatives aux
participants
Seuls peuvent être agrées comme
établissement participant à la compensation, la BCEAO, les
banques, le trésor public et les services financiers de la poste.
La participation à SICA-UEMOA requiert le strict respect
des engagements ci-après contenus dans la convention de compensation et
ses annexes.
- Etre titulaire d'un compte de règlement ouvert dans
les livres de la BCEAO et disposer d'effets mobilisables dont la valeur
équivaut au solde créditeur maximum de compensation.
- Le respect des règles interbancaires d'échange
des chèques et autres effets de commerce ;
- Le respect du format, des règles d'échange et
les normes techniques de SICAUEMOA, décrites dans le manuel technique
;
- L'acceptation du support électronique comme le
fondement du règlement.
Le mode de transmission des fichiers au système
central détermine le mode de participation à SICA-UEMOA. Deux
modes de participation sont actuellement envisageables : la participation
directe ou le participant transmet directement ses remises à la BCEAO et
la participation indirecte permettant au participant d'utiliser les services
techniques d'un et d'un seul participant direct afin de présenter ses
remises au système.
b) Conditions relatives aux opérations
admises
Seuls les instruments scripturaux de paiement en vigueur dans
les Etats membres de l'UEMOA (actuellement les chèques, lettre de
change, billets à ordre, ordre de virement et avis de
prélèvement), libellés en FCFA, sont admis en
compensation. Un montant maximum de cinquante millions de FCFA est fixé
pour les virements présentés à SICA-UEMOA.
Au delà de ce montant, le participant est tenu d'utiliser
STAR-UEMOA.
3) Modalité de fonctionnement de la
compensation a) Règle d'échange
Le traitement et la comptabilité de compensation sont
effectués uniquement à partir des fichiers de remise
numérique représentant les opérations des participants
présentés en compensation. Les fichiers sont constitués
par les établissements participant eux-mêmes ou par un tiers, sous
leur responsabilité, selon les normes et les règles de
sécurité figurant dans le manuel technique « format
d'échange ». Ils sont transmis au système de compensation
par une liaison téléinformatique ou de supports physiques
(disquettes ou CD ROM) remis et lus au
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
guichet du point d'accès à la compensation selon
les normes indiquées dans le manuel technique intitulé «
interface participant- caractéristiques techniques ».
Le système de compensation vérifie la
validité technique des fichiers et de leur contenu et peut rejeter des
remises, des lots ou des enregistrements pour non-conformité technique
et envoie des comptes-rendus aux participant remettants.
b) Participation au système
Selon le rapport 2007 de la BCEAO, SICA-UEMOA comportait en
2006, cinq (5) pays en production, et 67 participants dont 2 en mode indirect.
Depuis la date du 31 Décembre 2007, tous les pays de l'union sont en
production et le système compte 99 participants dont 5 en mode indirect.
(Voir Tableau N°5 en Annexes)
La BCEAO et les participants qu'elle représente (la
poste et le trésor public) restent les seules institutions ayant choisi
une participation décentralisée à SICA-UEMOA dans certains
pays (Burkina, Côte d'Ivoire, Niger, Sénégal).
En effet, ceux-ci transmettent leurs remises (données
numériques) et images scannées à tous les points
d'accès à la compensation (Agence principales et auxiliaires). Et
en revanche, tous les autres établissements ont choisi une participation
centralisée.
De ce fait, leurs remises s'effectuent uniquement à
partir du Point d'Accès à la Compensation Principal (PACP)
situé dans les agences principales de la BCEAO.
Les périodes d'échange dans SICA-UEMOA varient
en fonction du volume d'opération des différents pays de l'union.
La Côte d'Ivoire et le Sénégal ont des séances qui
chevauchent sur deux journées calendaires (15heures J-1 à 10
heures 30 mn J) tandis que les autres pays ont des séances de 3 heures
sur une même journée (8 heures à 11 heures J).
c) Evolution globale des
échanges
Les échanges sont analysés globalement au niveau
de l'UEMOA avec les chiffres caractéristiques de l'évolution des
échanges. Ceux-ci sont retracés à travers le Tableau
N° 6, figurant dans les pages annexes du présent document.
> Au niveau UEMOA :
Selon le rapport 2007 de la BCEAO, entre 2006 et 2007, une
croissance de 87.90 % du nombre d'opérations échangées a
été enregistrée. En effet, le niveau des échanges
d'instruments dans l'Union est passé de 3 167 978 opérations en
2006 à 5 952 491 opérations en 2007, avec une hausse en valeur de
plus de 91.29%. L'essentiel des opérations est concentré en
Côte d'Ivoire et au Sénégal. L'ensemble de toutes ces
données se retrouve synthétisé dans le Tableau N° 7
logé dans les Annexes et mettant en exergue, la part relative par pays
de chaque type d'instrument échangé au niveau de l'Union pour
l'année 2007.
> Au niveau national :
Au cours de l'année 2007, la BCEAO a enregistré
2 842 000 opérations dans le système pour une valeur de 7 865
milliards FCFA. Les chèques représentent plus de 88% du nombre
total des opérations. La proportion des virements est de 8,2%, celle des
effets de commerce de 3,26%. En valeur, les chèques représentent
87,26% des transactions, les effets de
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de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
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commerce 9,0 1% et les virements 3,73%.
d) Tarification des opérations dans
SICA-UEMOA
Pour prendre en compte les investissements initiaux et les
évolutions ainsi que les services supplémentaires mis en place
par la BCEAO, les établissements participants s'acquittent d'une
redevance annuelle de 5 000 000 FCFA et d'un coût par opération
présentée au système de 170 FCFA. La facturation de
SICA-UEMOA a progressivement démarré dans les pays après
un délais de gratuité d'au moins 3 mois. Celle-ci s'est
avérée effective à fin 2007 dans tous les pays. La BCEAO
publie tous les ans la tarification de SICAUEMOA des frais de participation
à la compensation comprennent :
- La facturation annuelle fixe ;
Ce sont des droits d'accès, payés uniquement par
établissement participant au système - La Facturation
proportionnelle aux volumes ;
Cette facturation a pour objectif de repartir les frais de
fonctionnement de SICA-UEMOA sur ses utilisateurs, au prorata de leur
utilisation. Elle comprend essentiellement une facturation trimestrielle
variable proportionnelle au volume d'opération présentée
en compensation.
- Autres frais ;
· Une facturation ponctuelle en cas de demande d'une copie
occasionnelle des résultats d'une séance de compensation
· Une facturation ponctuelle des rejets techniques par le
système de compensation, au-delà de 5% d'erreurs
- Table de coût de SICA-UEMOA
Sur la base des modalités exposées ci-dessus et
des mesures d'accompagnement prises par la BCEAO notamment par la subvention de
50% du coût d'acquisition du système, la facturation du
système SICA-UEMOA s'établit comme récapitulé dans
le Tableau N°8 figurant en Annexes.
B. Système de Transfert Automatisé et de
Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)
Ce système conçu pour les virements
interbancaires de gros montants et dans lequel chaque transaction est
réglée sur une base brute et en temps réel, est
opérationnel depuis le 25 Juin 2004. Les principaux objectifs
visés par la mise en place de ce système sont de favoriser le
développement et l'intégration des marchés de capitaux
régionaux, d'assurer la célérité des paiements, de
réduire leurs coûts de gestion et de maîtriser les risques.
Comme avantages directs pour les banques, STAR-UEMOA leur permet :
- d'optimiser la gestion de leur trésorerie grâce
à la réduction des intermédiaires et à la
célérité du système ;
- de faciliter les échanges interbancaires dans la
région en temps réel ;
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
- de réduire les risques de paiement et de rendre les
transactions interbancaires plus fluides
- de réduire le délai des transferts intra-Uemoa de
3 semaines à moins de 3 minutes ;
- de régler les soldes de compensation dans un
délai acceptable
1) Architecture de STAR-UEMOA
L'architecture de STAR-UEMOA est marquée par les
caractéristiques suivantes : - Un système central localisé
au siège de la BCEAO à Dakar ;
- Les participants directs sont connectés au
système central via le réseau SWIFT pour l'envoi et la
réception des messages ou via le réseau VSAT de la BCEAO
- Chaque Agence Principale de la BCEAO dispose de postes de
travail pour procéder à la supervision du système au
niveau national et des postes de travail spécifiques pour participer aux
échanges ;
- Le siège de la BCEAO assure la gestion
opérationnelle et technique centralisée du système ;
- Les règlements des soldes de compensation des
paiements de masse et des opérations compensées de la BRVM,
à travers le Dépositaire Central Banque de Règlement
(localisé à Abidjan) sont effectués par STAR-UEMOA. De
même les soldes monétiques régionales sont
réglés dans ce système depuis le 15 Juin 2007.
2) Règles de fonctionnement dans
STAR-UEMOA
STAR-UEMOA est un système de règlement brut en
temps réel basé sur la transmission des instructions de paiement
au format SWIFT et sur les principes ci-après :
- l'irrévocabilité de la transmission ;
- le traitement des ordres suivant les niveaux de priorité
et de l'ordre d'arrivée ;
-le contrôle automatique de la provision dans le compte de
règlement du participant donneur d'ordre ;
-l'imputation immédiate des opérations dans le
compte de règlement des participants concernés.
L'irrévocabilité des transactions s'entend par
l'engagement irrévocable de l'émetteur de l'instruction à
régler au destinataire de l'opération le montant convenu
dès l'instant où son
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de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
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ordre a été transmis, reçu et
accepté par STAR-UEMOA. Toutefois, en cas d'erreurs, la BCEAO dispose,
en tant qu'opérateur du système, de l'habitation technique
nécessaire pour l'annulation des instructions de paiement restées
en file d'attente.
A la réception de l'instruction de paiement, le
système vérifie l'existence de la provision au compte de
règlement de l'émetteur du participant et crédite le
compte du bénéficiaire par le débit du compte de
règlement de l'émetteur. Le transfert de propriété
des fonds entre le participant émetteur et le participant
récepteur devient alors irrévocable et inconditionnel. En cas
d'insuffisance de provision, l'opération est placée en file
d'attente et traitée selon les règles de gestion des files
d'attente et des liquidités pour une imputation ultérieure,
lorsque les fonds suffisants sont apportés au compte de
l'émetteur.
Les ordres en attente sont gérés suivant les
méthodes FIFO (First In - First Out) et en tenant compte du niveau de
priorité pour chacune de leurs opérations transmise à
STARUEMOA. Deux niveaux de priorités d'importance graduelle sont
proposés aux participants :
- Le niveau priorité « Normale » est le niveau
de priorité par défaut de toute opération transmise par un
participant sans indication ;
- Le niveau de priorité « Urgent »
définit une priorité plus élevée : toute
opération transmise avec ce niveau est présenté au
règlement avant les opérations de niveau « Normale »
qui se trouveraient déjà en file d'attente du participant.
Par ailleurs, il existe un troisième niveau de
priorité supérieure à l'usage exclusif de la BCEAO. En fin
de journée, les instructions de paiement qui n'ont pas pu être
exécutées pour défaut de provision sont rejetées
par STAR-UEMOA.
3) Participation à STAR-UEMOA
Les participants éligibles au système sont : la
BCEAO, les banques et établissements financiers, le dépositaire
centrale banque de règlement de la BRVM, les sociétés de
gestion et d'intermédiation de la BRVM, le CITMI-UEMOA et toute autre
structure agréée de la BCEAO.
La participation à STAR-UEMOA nécessite, le strict
respect des règles de fonctionnement du système. Ainsi, il existe
deux modes de participation au système :
- La participation directe, où le participant est
raccordé au système depuis une plate
forme installée dans ses locaux et gère lui
même l'émission de ses ordres dans le système et le suivi
de sa position.
- La participation indirecte, où le participant
accède au système via un service bureau
installé dans les locaux de l'agence principale de la
BCEAO.
4) Evolution globale des transactions a.
Evolution en nombre
Selon le rapport 2007 UEMOA des systèmes de paiement,
de Janvier à Décembre 2007, l'évolution du nombre de
paiements traités par STAR-UEMOA a connu dans l'ensemble une hausse
régulière. Aussi, en 2007 le nombre global des transactions
réglées
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
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s'établit à 373 163 contre 287 402 en 2006, soit un
taux de croissance annuel de 29,8%. (Voir Tableau N°9 en Annexes)
b. Evolution en valeur
Le rapport 2007 de l'UEMOA sur les instruments de paiement
stipule que le montant total des valeurs réglées dans le
système s'élève à 51912.6 milliards de FCFA, contre
34148.2 milliards FCFA en 2006, soit un taux de progression de 52%. La
croissance des valeurs réglées est à relier principalement
à la hausse des montants des transactions portant sur les virements
ordinaires, le fiduciaire (retrait et versement d'espèces), les
rapatriements de recettes d'exportation, les mouvements de compensation de
SICA-UEMOA ainsi que les opérations au titre du marché
monétaire initiés par la BCEAO.
(Voir Tableau N°10 en Annexes)
5) Tarification des opérations dans
STAR-UEMOA
a. Facturation des opérations dans
STAR-UEMOA
Afin de ne pas alourdir les charges des participants et de
permettre aux banques de répercuter les gains de la reforme aux
populations de l'Union, la BCEAO a décidé d'appliquer les mesures
d'accompagnement suivantes pour la mise en oeuvre de la politique de
facturation de STAR-UEMOA :
- Seuls les coûts directs liés au projet sont pris
en compte dans le calcul des frais ;
- La redevance annuelle due par les participants est de 6 000
000 FCFA pour les participants indirects, alors que pour les participants
directs ce montant devrait être de 6 837 487 FCFA sans la subvention
consentie par la BCEAO ;
- La collecte de la redevance annuelle a été
différée au démarrage au début de l'année
2005 ;
- La facturation des paiements réglés dans
STAR-UEMOA répond à une logique discriminante, encourageant les
paiements transmis plus tôt, afin de mieux assurer la fluidité des
échanges et de mieux gérer les risques. A cet égard, le
coût facturé pour les ordres transmis dans le système avant
13h GMT est réduit de 25% ;
- La gratuité des opérations pendant les six (06)
premiers mois
Sur la base des mesures d'accompagnement ci-dessus, les frais
à payer par participant à STAR-UEMOA sont retracés dans le
Tableau N°11 figurant dans les pages annexes du présent
document.
C. Système de paiement par cartes
bancaires
L'un des principaux objectifs de la mise en place d'un
système de carte bancaire
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
régional est la promotion de l'interbancarité au
niveau de l'Union, de sorte que la carte bancaire puisse jouer son
véritable rôle d'instrument de paiement, accepté par tous
les commerçants affiliés et tous les distributeurs de la
région.
Ainsi les banques ont mis en place, en Février 2003, un
Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA
(GIM-UEMOA) chargé de la gouvernance du système. De
même, en Janvier 2005, un Centre de Traitement Monétique
Interbancaire de l'UEMOA (CTMI-UEMOA) a été crée,
pour assurer la gestion des moyens techniques communs et rendre
opérationnel le système afin de réduire les coûts et
garantir la qualité des produits. Le chapitre II de ce document donnera
de façon explicite, les détails relatifs à cet important
projet sous-régional.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
CHAPITRE II
LE PROJET MONETIQUE INTERBANCAIRE DE
L 'UEMOA
I. Généralités et
contexte
1) Généralités
La BCEAO a initié un important projet de modernisation
des systèmes et moyens de paiement dont l'un des volets principaux est
la mise en place d'un système interbancaire de paiement et de retrait
par carte dans les huit Etats membres de l'UEMOA. Dans le cadre de ce volet
pour lequel la BCEAO joue un rôle fédérateur, la gestion
administrative, règlementaire et opérationnelle du système
est assurée pour le compte des banques, établissements financiers
et postaux membres, au travers de la création des deux structures
interbancaires à vocation complémentaire, dotées de
personnalités juridiques distinctes :
- Une structure de gouvernance et de tutelle de la
monétique régionale constituée en Février 2003,
sous forme de GIE et dénommée le Groupement Interbancaire
Monétique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(GIM-UEMOA), chargée d'assurer le définition et le suivi
de la réglementation, la définition des normes techniques de
l'interbancarité, l'élaboration de la tarification interbancaire,
la veille technologique, les relations avec les émetteurs
internationaux, la promotion des cartes interbancaires et la formation de ses
membres.
- Une structure de traitement ou Centre de Traitement
Monétique Interbancaire (CTMI-UEMOA) créée sous
forme de « Société Anonyme » en Janvier 2005, qui
assurera des prestations de services monétiques interbancaires et
délégataires diverses pour le compte des banques de l'UEMOA et
hors UEMOA
2) Contexte
Les marchés monétiques nationaux des Etats
membres de l'UEMOA sont pour la plupart à l'état embryonnaire et
caractérisés par une absence d'interbancarité entre les
systèmes existant, mais leur potentiel d'évolution pour les
services monétiques est important. L'UEMOA est une zone
intégrée qui présente les caractéristiques
essentielles ci-après :
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
- environ 80 millions d'habitants
- une centaine de banques, établissements financiers et
postaux
- une banque centrale, la BCEAO qui est l'institut
d'émission commun aux huit (08) Etats membres de l'UEMOA
- une monnaie unique (le Franc CFA), une même langue et une
même politique monétaire et de crédit.
Ces spécificités constituent un atout
considérable pour le développement de la monétique dans la
région.
II. Le Groupement Interbancaire
Monétique
Dénommé « Groupement
Interbancaire Monétique de l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine », le GIM-UEMOA est la structure
de régulation qui gère la monétique interbancaire dans la
zone UEMOA. Il est mis en place par les banques, Etablissements financiers et
postaux, en concertation avec la BCEAO dans le cadre du projet de Modernisation
des systèmes et Moyens de paiement.
Il est constitué en Février 2003, sous forme de
Groupement d'Intérêt Economique, devenu « Organisme
International » depuis 2004. Il regroupe au 30 Juin 2008, soixante onze
(71) membres qui sont les banques, Etablissements financiers et Postaux. Ses
bureaux sont installés à Dakar au Sénégal.
1) Missions
La mission principale qui incombe au GIM-UEMOA est la
définition et la validation de la stratégie monétique
interbancaire régionale avec ses membres. Ainsi il est en charge de :
- définir la réglementation bancaire
- fixer les normes techniques de l'interbancarité - Fixer
la tarification interbancaire
- Représenter les membres auprès des
émetteurs internationaux (VISA, MasterCard, Amex, ...)
- Faire la promotion du système monétique
interbancaire - Assurer des formations aux membres
2) Ses objectifs
Le GIM-UEMOA voudrait à travers son institution, faire
de la carte bancaire GIM, le premier instrument de paiement dans la zone UEMOA.
Elle s'est donc fixée comme objectifs de :
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
- Développer l'interbancarité monétique
entre les membres du GIM-UEMOA en garantissant l'interbancarité via le
CTMI-UEMOA
- Faciliter une large acceptation et utilisation de la carte
bancaire GIM
- Identifier et initier des projets à forte valeur
ajoutée autour de la carte bancaire (Paiement de factures
d'électricité, d'eau, de carburant, recharges
téléphoniques,...)
- Réduire le coût de traitement des transactions
- Assurer la sécurité du système et
réduire les risque systémique
- Renforcer les capacités de négociation
auprès des émetteurs internationaux (VISA, MasterCard, Amex)
3) Activités réalisées
Depuis sa mise sur pied, le GIM-UEMOA a mené de nombreuses
activités parmi lesquelles figurent :
- La mise en place de la stratégie, du cadre
réglementaire et normatif de la monétique interbancaire
régionale
- Le choix de l'architecture de la solution monétique
interbancaire (logiciel PowerCard et HPS)
- L'accompagnement à la construction du Centre de
Traitement Monétique Interbancaire (CTMI-UEMOA)
- La mise en place des accords de partenariats et des
accès aux réseaux internationaux VISA et MasterCard
- La mise en place du schéma de compensation, de
règlement et de garantie des opérations monétiques
interbancaires
- L'organisation des séminaires de formation à
l'intention des membres
III. Le Centre de Traitement Monétique
Interbancaire
Le Centre de Traitement Monétique Interbancaire
de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (CTMI-UEMOA)
est la structure de traitement qui a été créée en
Janvier 2005, sous forme de Société Anonyme au capital de Deux
milliards Cent Soixante Dix Neuf millions (2 179 000 000) de FCFA. Son
siège est aussi situé à Dakar au Sénégal.
Ses actionnaires sont le GIM-UEMOA et ses membres.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
1) Sa mission :
La mission du CTMI-UEMOA consiste à assurer les
prestations de services monétiques interbancaires,
délégataires et complémentaires pour le compte des
banques, établissements financiers et postaux. Il a pour rôle
entre autre la mise en oeuvre de la stratégie monétique
interbancaire régionale décidée au niveau des instances du
GIM-UEMOA.
2) Typologie des services du CTMI-UEMOA
Les services rendus par le CTMI-UEMOA concernent trois types
d'activités : - les services interbancaires
- les services délégataires
- les services complémentaires
Ces services sont destinés soit aux clients finaux, soit
directement aux banques et autres institutions pour qu'elles assurent leur
propre activité.
a) Services interbancaires
L'interbancarité entre les banques,
établissements financiers, postaux et structures de microfinance, permet
de garantir l'acceptabilité des moyens de paiement émis entre ces
derniers dans les meilleures conditions de rapidité, de
sécurité et de coût. Cette interbancarité est
assurée par le CTMI-UEMOA au moyen d'une plate-forme technique assurant
le traitement des cartes interbancaires portant le logo commun de
reconnaissance « GIMUEMOA » et les émetteurs internationaux
Ceci se traduit comme suit :
+ Pour les adhérents du CTMI-UEMOA
- Gérer la connexion et les habilitations des membres -
Gérer le référentiel des données interbancaires
- Gérer et diffuser les clés sécuritaires
interbancaires
- Gérer et diffuser les listes d'oppositions
interbancaires
- Gérer la fraude de façon opérationnelle,
pouvant aller jusqu'à l'arrêt de certains services en cas
d'attaque massive
- Gérer les statistiques interbancaires
- Compenser et régler les opérations
monétiques
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
+ Pour les clients finaux (Porteurs et Commerçants) des
adhérents :
- Assurer le routage des autorisations, des oppositions, des
impayés au niveau :
· de la zone UEMOA
· des réseaux internationaux : VISA, MasterCard,
Amex.
- Sécuriser les transactions
- Assurer le Centre d'appels pour :
· Les porteurs : informations, assistance, mise en
opposition de cartes, réclamations, etc.
· Les commerçants : information, assistance,
autorisations manuelles
· Les adhérents : information, assistance.
b) Services
délégataires
La délégation consiste à sous-traiter
une partie du traitement monétique bancaire au CTMI-UEMOA. Il s'agit du
volet technique de la monétique. Le volet métier étant du
ressort de l'adhérent. C'est un système qui permet d'optimiser
les investissements monétiques des banques, établissements
financiers, postaux et Structures de microfinance de la région UEMOA en
leur offrant l'opportunité de proposer des produits et services
monétiques fiables, performants, sécurisés et
répondant aux nouvelles normes techniques et sécuritaires du
marché.
C'est donc une solution simplifiant l'accès à
l'interbancarité régionale, l'ouverture vers les émetteurs
internationaux VISA, MasterCard. Elle intègre les évolutions
techniques et sécuritaires des réseaux, d'EMV ainsi que des
évolutions du métier de la monétique.
Cette sous-traitance dite délégation peut
être :
- Temporaire - Permanente - Complémentaire
- en secours en cas de dysfonctionnement
- en secours en cas d'indisponibilité
Elle se traduit par les prestations de services suivantes :
+ Traitements monétiques bancaires
- Front Office
· Acquisition retrait, Routage Libre Service Bancaire
(demande de chéquier, dépôt, etc...)
· Acquisition Paiement : Pilotage TPE, Diffusion
oppositions
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
· Délivrance autorisation, Remise des
opérations au Back Office
- Back Office :
· Gestion des porteurs et cartes, Gestion des accepteurs
· Gestion des litiges de la banque, Tarification des
services clients
· Remise en compensation
- Sécurisation des transactions (Gestion des
clés)
+ Maîtrise d'oeuvre des systèmes monétiques :
- Intégration des banques
- Validation des progiciels
- Paramétrage des applications
c) Services complémentaires
Il s'agit pour le CTMI-UEMOA de s'appuyer sur son
infrastructure technique et l'expertise de son personnel pour offrir des
services techniques et opérationnels que les établissements ont
intérêt à mutualiser ou à déléguer.
Ainsi, le CTMI-UEMOA offre les services complémentaires
suivants :
+ Aux établissements utilisateurs du CTMI-UEMOA :
- Centrale d'achat (Cartes, DAB/GAB, TPE)
- Fabrication et Personnalisation de cartes
- Assistance et Conseils monétiques
- Formation
- Installation de DAB/GAB, TPE
- Support et Maintenance de paires de DAB/GAB et TPE
- Services de Transfert d'argent
- Service centralisé de paiement de factures
(téléphone, électricité, eau) - Service de
plate-forme de commerce électronique
- Centre de secours informatique et monétique
- Audit et diagnostic de systèmes bancaires ou
monétiques
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
- Support technique ciblé
+ Aux commerçants :
- Support aux clients finaux
- Vente de consommables
- Formation à distance
- Assistance
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Comme nous venons de le voir à travers cette
première partie, la monétique occupe une place très
importante dans la reforme des systèmes de paiement entreprise par la
BCEAO. Ce projet lui permettra de rendre plus efficaces et plus adaptés,
les systèmes de paiement actuellement en vigueur, mais surtout
d'instaurer l'interopérabilité des instruments de paiements
électroniques entre les institutions financières n'étant
pas forcement issues du même réseau bancaire.
Les IMF sont donc entièrement concernées par
toutes ces innovations en pleine application, raison pour laquelle il nous
parait nécessaire d'analyser les répercussions que l'adoption de
la monétique pourrait avoir au sein du SFD ECLOF-CI, si elle venait
à y être implémentée .
Et ce sera l'objet de la deuxième partie de ce
document.
ENJEUX ET IMPLICATIONS DE LA
MONETIQUE POUR ECLOF-CI
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
PARTIE II
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
L'UEMOA, poursuivant son objectif de reformer les
systèmes et moyens de paiement, et dans le souci de promouvoir ces
nouveaux systèmes, a à travers son Conseil des ministres,
réunis le 19 Septembre 2002 à Cotonou, publié le
Règlement N° 1 5/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de
paiement.
Celui-ci à travers son article 131 exhorte
particulièrement les institutions de microfinance appelées encore
les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) à
promouvoir l'utilisation des cartes de paiement et de retrait, du porte-monnaie
électronique et du télépaiement ainsi que de tout autre
procédé et instrument moderne de paiement à naître.
Ce règlement se verra renforcer par l'instruction N° 01/2006/SP du
31 Juillet 2006 de la BCEAO, instruction relative à l'émission de
monnaie électronique, notamment en son article 4 ou injonction est faite
aux SFD d'utiliser toutes les opportunités offertes par la monnaie
électronique pour promouvoir les moyens de paiement
électronique.
Face donc à ces recommandations vis-à-vis des
SFD, il s'avère important pour l'institution de microfinance ECLOF-CI
d'étudier les enjeux de la mise en application effective de
celles-ci.
Ainsi à travers cette seconde partie, nous nous
évertuerons à réfléchir sur la problématique
visant à ressortir les enjeux et implications de la monétique
pour ECLOF-CI.
Notre démarche nous emmènera tout d'abord
à présenter la structure ECLOF-CI, ensuite nous analyserons dans
les détails le projet d'implémentation de la monétique
à ECLOF-CI et pour terminer, nous ferons les recommandations qui nous
sembleront appropriées et qui permettront de garantir le succès
de cette implémentation.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
CHAPITRE I
PRESENTATION D'ECLOF-CI
I. Historique, missions et
activités
1) Historique
La fondation Oecumenique de Crédit (ECLOF) a
été créée en 1946 à Genève en Suisse,
au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Son rôle initial
était d'aider à la reconstruction des églises
détruites lors de la seconde guerre mondiale.
Mais avec le temps, ECLOF a évolué et vise
aujourd'hui l'établissement d'un partenariat entre elle et les
églises, les agences ecclésiales ainsi que les organisations
communautaires au sein de la société civile des pays ou elle
opère. Son champ d'action est beaucoup plus élargi car il
s'étend tant aux organisations à but lucratif qu'à celles
exerçant dans la microfinance.
Depuis lors, ECLOF est présente dans plus de quarante
(40) pays dans le monde et dans près de douze (12) pays africains. La
Côte d'Ivoire est le seul pays francophone dans lequel ECLOF
opère, et ses bureaux y ont été installés depuis
1997.
2) Missions
Ayant une représentation en Côte d'ivoire depuis
Décembre 1997, ECLOF-CI s'est assignée comme missions principales
:
- Accorder des prêts de développement aux
églises et groupes d'inspiration chrétienne et à tout
autre groupement de société civile
- Faciliter l'accès à un crédit
équitable à des groupes de pauvres et d'exclus
- Faciliter le partage des ressources de manière à
renforcer la solidarité, le progrès et l'autonomie.
- Eviter la dépendance et l'endettement
extérieur
3) Activités
ECLOF offre des crédits et d'autres services pour les
pauvres et les exclus dans le monde entier. Dans le souci de renforcer et
d'encourager les petites et sociales activités
génératrices de revenus, ECLOF offre des conditions de
crédit par le biais de ses bureaux
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
locaux. ECLOF permet également de construire des
infrastructures communautaires essentielles dans les pays en
développement.
a)
Cibles
ECLOF-CI finance les activités productives des groupes
de personnes défavorisées, de personnes économiquement
faibles, et de groupes légalement constitués en exercice tels que
les mutuelles, les ONG, les associations civiles et religieuses... Et toutes
ces structures devront pouvoir justifier d'un historique financier
professionnel réalisé.
b) Domaines d'intervention
L'institution de microfinance ECLOF-CI a trois domaines
d'intervention principaux : + FONDS DE CAPITAL GENERAL :
Ce fond a été mis place pour financer la
construction de bâtiments ecclésiastiques, les écoles, les
crèches, les logements, les centres sociaux et autres services
sociaux...
+ FOND DE CAPITAL DEVELOPPEMENT
Ce fond sert à financer les activités lucratives
telles que les infrastructures sanitaires, l'agriculture, l'élevage, la
pisciculture, les micros entreprises, le transport...
+ FONDS DE CREDITS SOLIDAIRES
A travers ce fond, ECLOF-CI accorde des prêts à
d'autres institutions ou groupements exerçant dans des activités
d'épargne et/ou de crédit.
II. Méthode de gestion des
opérations
L'institution de microfinance ECLOF-CI n'est pas par nature
une structure de mobilisation de l'épargne publique. Ses fonds de
crédits proviennent essentiellement des fonds alloués par ECLOF
international. Toutefois, ECLOF-CI peut mobiliser des ressources auprès
d'autres bailleurs de fonds ou institutions financières en vue
d'accroître ses possibilités d'intervention. Elle peut
également mobiliser l'épargne publique sous la forme de garanties
financières aux prêts qu'elle accorde à son public
cible.
Aussi, il convient de préciser que dans son plan de
développement et dans le souci d'être plus efficace auprès
de sa cible, ECLOF-CI prévoit à court terme, mobiliser
l'épargne publique par l'ouverture de comptes d'épargne. Les
prêts accordés par ECLOF-CI aux porteurs de projets, doivent avoir
pour but de générer et/ou pour améliorer les conditions de
vie du groupe et/ou de la communauté.
Ainsi, pour pleinement remplir ses missions, ECLOF-CI a mis en
place tout un dispositif qui lui permet une gestion efficace et professionnelle
de toutes ses opérations.
A. Les conditions d'octroie du crédit
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Au regard des objectifs poursuivis par ECLOF International, tout
porteur de projets, voulant bénéficier du financement d'ECLOF-CI
doit remplir les conditions ci-dessous :
> Exercer ses activités en Côte
d'Ivoire :
ECLOF-CI oeuvre au financement effectif des projets a
développer dans sa localité, c'est-à-dire en Côte
d'Ivoire. Il s'agira donc pour tous les bénéficiaires des fonds
ECLOF-CI de développer leurs activités sur le territoire
ivoirien, et non pas à profiter de ses fonds pour aller investir dans un
autre pays.
> Etre regroupé en mutuelles,
coopératives ou autres associations légalement constituées
:
Par ce critère ECLOF-CI voudrait encourager les
porteurs de projets à se mettre ensemble afin d'accroître l'impact
et les retombés du projet sur les bénéficiaires. ECLOF-CI
met ainsi en exergue la notion de solidarité, dans le souci d'atteindre
plusieurs personnes dans sa mission de lutte contre la pauvreté. Elle
encourage par ailleurs toutes ces organisations à se constituer
légalement, mutation qui leur permettra progressivement de passer d'un
stade informel à un stade formel et plus propice au développement
d'activités génératrices de revenus.
> Avoir un apport personnel correspondant à
30% du coût total de l'investissement si possible :
Cette troisième condition d'octroie du crédit se
présente comme un indicateur permettant à ECLOF-CI de mesurer le
degré d'implication ou de contribution financière du candidat au
financement de son projet.
> Proposer une garantie qui peut être un
aval, une hypothèque, un gage...
Cette dernière condition peut être
considérée comme une mesure permettant de limiter le risque
crédit. A travers donc ce critère, ECLOF-CI voudrait rassurer
tous ses partenaires en mettant en place des techniques de couverture des
risques de crédits, qui constituent depuis plusieurs décennies,
une véritable plaie ayant entraîné la disparition et la
fermeture de plusieurs IMF en Côte d'Ivoire.
B. Les taux d'intérêts
pratiqués
Le taux d'intérêt est fonction de l'objet du
prêt, dans la limite du taux d'usure tel que règlementé par
les autorités monétaires et bancaires de la république de
Côte d'Ivoire. La politique de taux d'intérêt mise en place
par ECLOF-CI peut se résumer en ses trois points ci- dessous :
· 14 à 16% pour les projets de capital
général d'une durée de remboursement de 1 à 60
mois
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
· 16 à 24% pour les projets de capital de
développement d'une durée de remboursement de 1 à 36
mois
· 10% pour les crédits solidaires d'une durée
de remboursement de 1 à 48 mois C. Le système de
gestion des opérations
La SFD ECLOF-CI développe depuis 1997 un système de
gestion particulier pour l'ensemble de ses opérations. Ce système
comporte 4 phases principales.
1) L'ouverture du dossier
L'ouverture du dossier est la phase initiale dans toute la
démarche d'octroi de prêt. Le postulant se rend à un bureau
d'ECLOF-CI ou au siège local, et constitue un dossier de crédit
auprès d'un agent de crédit. Ce dossier comportera une demande de
financement adressée au Directeur Exécutif d'ECLOF-CI en
précisant clairement l'objet, le montant sollicité, les
périodicités de remboursement et les garanties proposées.
Il comprendra aussi l'étude de faisabilité du projet et tout
autre document relatif au projet à exécuter.
2) L'analyse et le contrôle du
dossier
La seconde étape du système de gestion des
opérations est l'analyse et le contrôle du dossier. Celui-ci suit
après réception, une procédure interne d'analyse
économique, financière et juridique, d'enquête technique et
de recoupement de plusieurs informations. Le dossier est par la suite
sanctionné par un avis émis par ECLOF-CI qui peut être
motivé sous la forme :
- d'un accord
- d'un ajournement
- ou d'un refus
3) La mise en place du prêt
L'étape de la mise en place du prêt intervient
après délibération et validation du dossier du requerrant
par les autorités d'ECLOF-CI. Dès que le prêt est
accordé et avant le déblocage et la mise à disposition
effective des fonds à l'emprunteur, on procède à la
signature d'un contrat entre le requerrant et ECLOF-CI. Suite à cette
signature, ECLOF-CI procède à la mise en place du prêt. La
mise à disposition effective des fonds peu se faire par chèque,
en espèces, par règlement de factures, par virement bancaire ou
par tout autre moyen jugé approprié par ECLOF-CI.
4) Le suivi et le remboursement du
prêt
Les crédits octroyés doivent être
régulièrement remboursés aux échéances
convenues et figurant dans le contrat, par l'emprunteur. Divers modes de
remboursements peuvent être appliqués :
- paiement direct au guichet de l'agent de crédit
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
- paiement par chèques
- paiement par billet à ordre
- paiement par virement permanent
- prélèvement automatique sur comptes
d'épargne
Les actions de suivi et de remboursement sont sous la
responsabilité de l'agent de crédit qui les reçoit et en
effectue les remboursements au caissier. En ce qui concerne les prêts
à échéances hebdomadaires, mensuelles ou bimensuelles,
l'agent de crédit se rend systématiquement sur le terrain pour en
obtenir les remboursements.
III. Vue d'ensemble de la microfinance en Côte
d'Ivoire
A. Importance du secteur de la
microfinance
Le fort accroissement de la population et le ralentissement
de la croissance du PIB se sont traduits par une baisse continue du pouvoir
d'achat de la population, induisant une réduction de la demande solvable
et contribuant à l'accroissement de l'incidence de la pauvreté.
Cette pauvreté grandissante a conduit au chômage et au
désengagement des banques dans bon nombre de secteurs productifs de
l'économie devenus du fait de la baisse de l'activité
économique, peu rentables. Ce retrait a favorisé
l'émergence des Institutions de financement intermédiaires plus
proches des populations démunies, urbaines et rurales mais
économiquement actives.
Les Institutions de microfinance ont connu au cours de ces
dernières années un véritable essor au point de jouer un
rôle important dans le financement de l'économie,
particulièrement les activités des petites entreprises faisant
d'elles un moyen efficace de réduction de la pauvreté (voir
Tableau N°12 et N°13 en Annexes ).
Ce développement accéléré laisse
toutefois apparaître des faiblesses notables au plan de la qualité
du portefeuille, menaçant ainsi l'existence même du secteur et
posant le problème de la capacité institutionnelle des
institutions de microfinance à gérer cette forte croissance
à terme. Nous y reviendrons un peu plus loin.
B. Le cadre légal, règlementaire et
institutionnel
Les conditions d'exercice des SFD de Côte d'Ivoire sont
définies dans un dispositif légal et règlementaire
adopté par l'ensemble des pays de l'UEMOA. Le cadre juridique
réglementant les activités des SFD est défini par :
- la loi N° 96-562 du 22 Juillet 1996 portant
règlementation des institutions mutualistes ou coopératives
d'épargne et de crédit
- Le décret d'application N° 97-37 du 22 Janvier
1997 portant application de la loi portant règlementation des
institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de
crédit
- La convention cadre adoptée le 03 Juillet 1996 par le
Conseil des Ministres de
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
l'UMOA fixe les conditions d'exercice et les modalités
de reconnaissance des structures et organisations non constituées sous
formes mutualiste ou coopérative et ayant pour objet l'exercice de la
microfinance. La convention est signée pour une durée maximale de
cinq ans
- Les instructions de la BCEAO relatives à la production
de l'information financière par les SFD
- L'arrêté N° 439/MEMEF/DGTCP/CE du 10
novembre 2005 portant modification de l'arrêté 074/MEMEF/DGTCP/DT
du 28 Mars 2003 modifiant l'arrêté 241/MEMEF/DGTCP/ portant
création de la Commission Nationale pour la Microfinance.
-
En dehors de ces dispositifs, il faut aussi noter l'existence
de certains actes de l'organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires
en Afrique (OHADA), la loi sur l'usure et la loi sur le blanchiment d'argent
qui concernent aussi ce secteur.
Il convient aussi de noter que l'Etat ivoirien a très
tôt pris conscience des enjeux du développement de la microfinance
dans sa stratégie de réduction de la pauvreté, en
créant depuis 2002 la Commission Nationale pour la Microfinance (CNM).
Elle est chargée :
- de l'examen de tous rapports et études relatifs à
la gestion des IMF ;
- de l'audition des dirigeants des IMF dans tous les cas se
rapportant à leur situation financière ;
- de l'examen des dossiers de demande d'autorisation d'exercer
en tant qu'institution de microfinance en vue de l'émission d'un avis au
Ministre chargé des Finances
- du suivi de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement
en matière de développement du secteur de la microfinance
- de la proposition au Ministre chargé des finances, des
mesures relatives au renforcement des performances des IMF et à
l'assainissement du secteur.
La CNM est composée de quatorze membres
représentant l'ensemble des acteurs du secteur de la microfinance, de la
BCEAO, et de beaucoup d'autres structures et de l'Association
Interprofessionnelle des SFD de Côte d'ivoire (AISFD-CI). La
présidence de la commission est assurée par le Directeur
Général du Trésor et de la Comptabilité
Publique.
C. Présentation de l'AISFD
1) Contexte et création
L'Association Interprofessionnelle des Systèmes Financiers
Décentralisés de Côte d'Ivoire (AISFD-CI) a
été crée les 19 et 20 Août 1998 par 15 institutions
de Microfinance
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
pour regrouper toutes les Institutions de Microfinance (IMF)
ou Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) de
différentes tailles et de différentes nature exerçant en
Côte d'Ivoire, et qui acceptent de mobiliser leurs expériences et
leur expertise, en vu de réaliser des objectifs communs, dans le cadre
de la lutte contre la pauvreté à travers la microfinance. Elle a
pour principal objectif de servir d'interface entre les IMF de Côte
d'Ivoire et tous les partenaires (Etat, bailleurs de fonds) tout en assurant la
promotion et le développement du secteur.
2) Vision
La vision de l'AISFD-CI est de :
· Transformer les praticiens de la microfinance en de
véritables IMF qui répondent aux normes de performance en leur
offrant des services adaptés à leurs besoins
· Contribuer à la professionnalisation du secteur de
la microfinance et défendre les intérêts de ses membres.
3) Missions L'AISFD-CI a pour
mission de :
- Promouvoir et de faciliter les échanges des meilleures
pratiques entre ses membres ;
- Aider au développement des connaissances qui
permettent d'assurer la croissance et l'expansion des IMF et
d'accélérer l'apprentissage au niveau des jeunes institutions
;
- Développer, promouvoir et assurer le respect des
standards de performances opérationnels et financiers qui permettent de
renforcer l'efficacité et la crédibilité du secteur de la
microfinance ;
- Fournir de l'assistance technique aux IMF pour renforcer leurs
capacités ;
- Promouvoir les relations entre les membres, les
autorités, les banques, les
bailleurs de fonds et tous les acteurs du secteur public et
privé ;
- Développer et mettre à la disposition des membres
de nouveaux produits et méthodologies qui leur permettrent d'être
plus efficaces ;
- Sensibiliser le public sur l'efficacité de la
microfinance comme outil de lutte contre la pauvreté ;
- Utiliser la voix collective des membres et la force de
négociation qui en
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
résulte pour influencer les décisions qui agissent
sur le secteur de la microfinance
4) Domaines d'activités
Les domaines d'activité de l'AISFD-CI sont le
renforcement des capacités, les échanges d'expériences et
de pratiques optimales, les indicateurs de performance, le respect des
principes déontologiques, l'information et la promotion.
5) Fonctionnement
Le fonctionnement de l'AISFD-CI repose principalement sur quatre
(04) organes qui
sont :
a. L'assemblée
générale
Organe suprême de l'Interprofession, l'Assemblée
Générale est constituée de l'ensemble des institutions
membres.
b. Le Conseil d'Administration
Il est composé de neuf (09) membres élus en
Assemblée Générale parmi les membres. Le Conseil
d'Administration est chargé de déterminer les orientations et les
modalités de mise en oeuvre des missions et des activités de
l'association
c. Le Secrétariat
Exécutif
Le Secrétariat Exécutif est l'organe de
l'Interprofession. Il travaille en étroite collaboration avec le Conseil
d'Administration, pour la mise en oeuvre des actions de l'institution.
d. Le Conseil de surveillance
Elu par l'assemblée Générale, le Conseil
de surveillance assure le contrôle financier du Secrétariat
Exécutif, tout en veillant à la recherche des opérations
et à la bonne application des décisions du Conseil
d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Notons que selon son rapport d'activités 2007, l'AISFD-CI
comptait alors comme membres, un effectif de 50 IMF.
D. Faiblesses et contraintes du secteur de la
microfinance en Côte d'Ivoire
Certaines faiblesses et/ou contraintes peuvent être
mentionnées, au regard du fonctionnement actuel des IMF en Côte
d'Ivoire :
- La situation sociopolitique du pays a grandement
contribué à la fragilisation des réseaux des IMF en
Côte d'Ivoire
- Le retrait de la quasi-totalité des bailleurs de
fonds
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
- Le manque de ressources financières de l'AISFD-CI pour
mener convenablement ses activités
- La non diversification de l'offre de produits et de services
financiers
- Les nombreux problèmes de bonne gouvernance,
entraînant la fermeture de plusieurs caisses
- La mauvaise gestion de la croissance de certaines
institutions
E. Opportunités et atouts du secteur de la
microfinance en Côte d'Ivoire
Malgré toutes ces contraintes et faiblesses
répertoriées, il n'en demeure pas moins que le secteur de la
microfinance en Côte d'Ivoire dispose d'opportunités et d'atouts
certains, pouvant contribuer à asseoir un secteur financier accessible
à tous. Au nombre de ces atouts et opportunités, on note en
autres :
- Une volonté affichée du gouvernement à
articuler le secteur de la microfinance aux autres secteurs de
l'économie ;
- Le désengagement des banques classiques des secteurs
économiques viables mais d'accès difficile (secteur informel,
monde rural, etc.) a favorisé le développement de marchés
porteurs au profit des IMF ;
- La BCEAO est en train de finaliser un long processus tendant
à réviser la loi et à mettre en place un
référentiel comptable spécifique pour tous les acteurs du
secteur ;
- L'existence d'une association (AISFD-CI) professionnelle qui
prône la concertation, la dissémination de l'information et la
formation des acteurs sur les meilleures pratiques en Microfinance ;
- Les IMF se lancent progressivement dans le
développement de nouveaux produits et services adaptés à
leurs cibles (monétique, transfert d'argent, virement de salaire,
crédit à moyen terme, etc.)
- Une forte demande en produits et services financiers par les
populations pour la relance de leurs activités affectées par
les troubles politico-militaires, etc ;
- L'existence de convention de refinancement avec certaines
banques commerciales
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
CHAPITRE II
ENJEUX DE L'IMPLEMENTATION DE LA
MONETIQUE A ECLOF-CI
I. Définitions :
A. La monétique
Selon la définition du petit Larousse, la monétique
regroupe " l'ensemble des dispositifs utilisant l'informatique et
l'électronique dans les transactions bancaires?.
Pour rappel historique, le terme "monétique?
né de la contraction des mots "monétaires? et "Informatique" est
apparu au début des années 80 en France. Au sens strict du terme
et à l'origine, la monétique est étroitement liée
au système de paiement électronique qui intègre le
triptyque :
- Carte à puce ou à piste magnétique
- Terminal de paiement électronique (TPE) / Distributeur
(ou guichet) automatique de billets ( DAB / GAB)
- Etablissement bancaire
Les experts de l'ENSICAEN (Ecole Normale Supérieure des
Ingénieurs de Caen) définissent de leur côté le
secteur de la monétique comme l'ensemble des techniques
électroniques, informatiques et télématiques permettant
d'effectuer des transactions, des transferts de fonds ou toute autre
opération qui relie un utilisateur équipé d'une carte avec
un ensemble de services.
Aujourd'hui, les technologies issues de la monétique
permettent un large champ d'applications, possibles même si, dans
l'esprit, beaucoup intègrent encore une transaction ou une compensation
financière (porte-monnaie électronique, carte de
fidélité, carte téléphonique
prépayée..)
La carte à puce ou carte bancaire fait partie des
principaux systèmes de paiement scripturaux que sont le chèque,
le virement, etc. L'une des parties les plus visibles de la monétique
est donc la carte bancaire qui repose sur toute la complexité
technologique (système informatique, réseau de
télécommunication, sécurité, expertises bancaires,
etc.)
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Nous distinguons trois types de cartes dans le domaine de la
monétique :
- Les cartes accréditives (cartes émises par des
organisations souvent non financières)
- Les cartes bancaires (cartes émises par les banques et
établissement financiers, Visa International, Master Card International)
;
- Cartes privatives (cartes opérant sur un réseau
privé ou émises par les enseignes des grandes distributions pour
fidéliser leur clientèle)
B. La monnaie électronique
Selon l'article premier du règlement N° 15 / 2002
/ CM UEMOA, relatif aux systèmes de paiement, la monnaie
électronique est une valeur monétaire représentant une
créance sur l'émetteur qui est stockée sur un support
électronique ou sur un support même nature, émise contre la
remise de fonds d'un montant dont la valeur n'est pas inférieure
à la valeur monétaire émise et acceptée comme moyen
de paiement par des entreprises autres que l'émetteur.
Comme moyen de stockage électronique de valeur
monétaire reposant sur un support technique, la monnaie
électronique peut être utilisée pour effectuer des
paiements à des entreprises autres que l'émetteur sans faire
intervenir nécessairement des comptes bancaires dans la transaction. La
monnaie électronique peut reposer sur un support matériel comme
la carte à puce ou sur tout autre moyen similaire. Elle peut aussi
reposer sur un logiciel.
C. Le porte-monnaie
électronique
Le porte-monnaie électronique est une carte de
paiement prépayée, c'est-à-dire sur laquelle une certaine
somme d'argent a été chargée, permettant d'effectuer des
paiements électroniques de montants limités.
D. Le virement électronique
Le virement électronique est une série
d'opérations commençant par l'ordre de paiement du donneur
d'ordre effectué par des moyens ou procédés
électroniques de paiement dans le but de mettre des fonds à la
disposition d'un bénéficiaire. Il peut notamment être
effectué au moyen d'une carte bancaire, d'un porte-monnaie
électronique ou par le procédé du
télépaiement ou de tout autre mode de paiement.
E. Le télépaiement
Le télépaiement est un procédé
technique qui permet de transférer un ordre de paiement à
distance par l'utilisation d'instruments ou de mécanismes
d'émission d'ordre sans contact physique entre les différents
intervenants (participants).
II. Présentation de quelques options de la
monétique :
Vu que la monétique peut être
développée sous plusieurs options, nous avons choisi
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
comme démarche au niveau de cette étude de nous
focaliser sur trois grandes options les plus utilisées en matière
de système de paiement par monétique, à savoir : les
guichets ou distributeurs automatiques de billets GAB/ DAB, les Terminaux de
Paiement Electronique (TPE) et les cartes à puces.
A. Guichet automatique de billets : GAB
1) Définition
Le Guichet Automatique de Billets (abrégé par
GAB en français) est un appareil électronique et
électromécanique permettant aux clients d'effectuer
différentes transactions bancaires en libre service. Il réalise
des opérations qui sont pour beaucoup similaires aux fonctions d'un
guichet ou d'un employé de guichet, mais dans le cas du GAB, ces
opérations se font électroniquement plutôt que
manuellement. Le GAB est donc une extension du DAB (Distributeur Automatique de
billets), qui est un GAB amplifié ne permettant que les retraits.
2) Utilisation
Dans la plupart des GAB, les clients utilisateurs se postent
devant la machine, insèrent leur carte d'identification en plastique et
d'une bande magnétique et saisissent un mot de passe, leur empreinte
digitale ou bien leur numéro d'identification personnel (PIN). Mais de
nos jours, surtout avec le développement des technologies de
l'information, les entreprises fabricant les GAB se penchent beaucoup plus vers
l'utilisation de la carte à puce, en lieu et place de la carte à
bande magnétique.
Dès que la machine a authentifié le client et
obtenu les informations sur son compte, celui-ci peut réaliser toute une
série de transactions. La machine aide le client durant toutes les
étapes de la transaction en utilisant des instructions écrites et
/ou des images sur un écran d'ordinateur. Les clients peuvent utiliser
les GAB pour retirer de l'argent liquide, pour faire un dépôt,
pour obtenir des informations sur leurs comptes et / ou pour transférer
des fonds.
3) Matériel et logiciel
Les GAB font appel à des processeurs avec chiffrement,
habituellement installés à l'intérieur d'ordinateur PC
enclassés dans une enceinte sécurisée. Les logiciels
tournent dans un système d'exploitation courant. La
sécurité de l'appareil s'appuie pour beaucoup sur le processeur
sécurisé.
Les GAB se connectent au réseau interbancaire via un
modem raccordé à une ligne téléphonique, qu'elle
soit partagée ou dédiée. Le deuxième type de
connexion est préférable, puisque le temps de connexion est plus
court. Cependant, elle est plus coûteuse, les GAB moins utilisés
seront plutôt connectés de la première façon (ligne
partagée). Le coût d'un lien externe étant souvent moins
coûteux que celui d'une ligne dédiée, l'utilisation d'une
ligne partagée tend à disparaître.
Selon les spécialistes de la monétique, il est
requis que les communications soient encryptées, cela dans le but de
prévenir le vol des données personnelles ou financières.
Ces derniers temps, les GAB installés contiennent de moins en moins de
circuits intégrés et font de plus en plus appel à un PC
venant avec un système d'exploitation courant, tels que Windows ou
Linux.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
B. Les Terminaux de Paiement Electronique :
(TPE)
1) Présentation
Un Terminal de Paiement Electronique (TPE) est un appareil
(environ la taille d'une grosse calculatrice) située dans un point de
vente et pouvant être utilisé pour authentifier le transfert de
fonds d'un acheteur à un fournisseur. Il est donc capable de lire les
données d'une carte bancaire, d'enregistrer une transaction et de
communiquer avec un serveur d'authentification à distance.
Un TPE peut lire une carte grâce à son lecteur
de carte à puces ou par son lecteur de piste magnétique. Il a la
possibilité de se connecter à un serveur d'authentification
grâce à son modem. La carte peut être une carte bancaire, un
porte-monnaie électronique ou tout autre carte à puce ou une
carte au format SIM (exemple celle contenue dans un téléphone
mobile)
2) Déroulement d'une transaction avec le
TPE
Supposons que l'IMF dépose un TPE auprès d'un
commerçant. Celui-ci l'expose dans son entreprise et permet à ses
clients ayant ouvert des comptes dans l'IMF de faire des transactions à
partir du TPE. Pour utiliser le TPE , le commerçant doit passer un
contrat avec l'IMF par laquelle sont fixés un montant maximal de
transaction au dessus duquel une autorisation est obligatoire ainsi que le
montant que l'IMF prélèvera sur chaque paiement effectué
(commission).
Le commerçant entre le montant de la transaction dans
le TPE et le valide. Le Terminal demande alors la carte de paiement. Le client
l'insère dans la fente prévue à cet effet (elle peut se
trouver sur le terminal ou sur l'un de ses périphériques : le
pin-pad : petit clavier sur lequel le client saisi son compte confidentiel). Le
TPE détecte la présence de la carte puis demande le code PIN. Le
client saisit le code sur le Pin-pad, ou sur le clavier du TPE s'il n'est pas
pourvu de Pin-pad.
Lorsque la transaction est validée, elle est
enregistrée dans le TPE. Le client peut alors retirer sa carte. Le
transfert de fond du compte client vers le compte commerçant aura lieu
lorsque le TPE déchargera sur les serveurs de l'IMF l'ensemble de ses
transactions enregistrées, lors de la télécollecte. Une
fois effectuée, le TPE imprime un ticket commerçant et un ticket
client. Le commerçant est tenu de conserver ses tickets de transactions
commerçants prouvant la transaction.
C. Les cartes électroniques
Les cartes à puces, cartes à débit
différé ou immédiat et carte GAB sont toutes les cartes
électroniques fines en plastique de la taille d'une carte de visite, qui
servent à réaliser des transactions financières. Les
cartes à débit immédiat ou différé et les
cartes GAB sont pour la plupart dotées d'une bande magnétique au
verso qui stocke un volume limité d'informations sur le titulaire de la
carte.
En général, ces bandes magnétiques ne
mémorisent que les renseignements nécessaires à
l'identification du titulaire de la carte ainsi que les éléments
permettant de savoir où « aller chercher » les renseignements
financiers.
Une fois que la carte est insérée dans un
lecteur de carte ( par exemple un GAB ou un TPE) et que le titulaire de la
carte a été authentifié (par le biais d'un mot de passe,
d'un code Pin ou d'éléments biométriques), celui-ci peut
avoir accès à leur compte courant, leur compte
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
chèque et leur compte d'épargne. Ils peuvent soit
retirer de l'argent, soit en déposer, soit faire des transferts d'un
compte à un autre.
1) Carte à débit
immédiat
Il s'agit essentiellement de cartes de paiement, même
si la plupart peuvent également être utilisées comme des
cartes de GAB. Plutôt que de payer pour un produit ou un service en
liquide, le titulaire de la carte peut faire des achats auprès de
détaillants et de commerçants dotés de TPE compatibles en
utilisant leur carte de débit immédiat.
Il leur suffira donc d'insérer ou de faire passer leur
carte dans le TPE en ordonnant ainsi que des fonds soient
transférés de leur compte à celui du détaillant ou
du commerçant.
2) Carte à débit
différé
Elles fonctionnent de manière similaire aux cartes
à débit immédiat, mais elles permettent aux titulaires
d'effectuer des achats à crédit plutôt que de puiser
immédiatement dans leur compte courant ou leur compte d'épargne.
Toute IMF qui offre des lignes de crédit à ses clients, peut
avoir recours à ce genre de carte pour mieux gérer ce service.
3) La carte à puce
Celle-ci ressemble aux autres cartes plastiques en apparence
mais au niveau technologique, les possibilités sont fondamentalement
différentes. Ce type de carte est dotée d'une puce
intégrée qui peut stocker selon les spécialistes
jusqu'à 800 fois plus d'informations qu'une bande magnétique, y
compris des données à caractère personnel, les soldes des
comptes du client et l'historique des transactions.
Les cartes à puces peuvent fonctionner comme des cartes
à débit immédiat ou différé ; elles peuvent
stocker des informations sur des comptes associés à plusieurs
produits financiers différents ; elles peuvent même être
programmées pour stocker et transférer de l'argent.
Contrairement aux cartes à bande magnétiques qui
nécessitent des terminaux coûteux et des infrastructures de
télécommunication fiables pour réaliser des transactions,
les cartes à puces peuvent stocker suffisamment d'information pour
réaliser des transactions hors connexion en utilisant des lecteurs
fonctionnant sur accumulateurs, sans connexion permanente au réseau.
Notons cependant que les lecteurs de cartes devront
communiquer les informations sur les transactions effectuées afin de
mettre à jour les comptes des institutions financières
concernées, mais cet envoi peut se faire toutes les deux heures ou en
fin de journée. L'accès en temps réel aux institutions
financières n'est pas nécessaire pour réaliser les
transactions, étant donné que les cartes à puces stockent
des informations actualisées sur les comptes des clients.
III. Diagnostic du projet d'implémentation des
trois options à ECLOF-CI
Conformément à l'article 131 du Règlement
N° 1 5/2002/CM/UEMOA du 19 Septembre 2002 , et à l'article 4 de
l'instruction N° 01/2006/SP du 31 Juillet de la BCEAO, exhortant les IMF
à la promotion des systèmes de paiement électroniques,
ECLOF-CI a souhaité mûrir une réflexion relative à
l'implémentation de quelques options de la monétique dans son
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
organisation. Ainsi, pour mesurer les enjeux de ce projet, nous
nous sommes focalisé sur une éventuelle implémentation des
trois options évoquées plus haut.
ECLOF-CI se retrouvera dans une situation où elle aura
à instaurer les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) , les
Terminaux de Paiement Electroniques (TPE), et les cartes électroniques
dans son fonctionnement de tous les jours. L'implémentation de ces
nouveaux instruments de paiement provoquera sûrement un vaste mouvement
de changement dans les habitudes d'ECLOF-CI, et cette analyse se devra d'en
relever tous les aspects.
A travers donc ce présent diagnostic, notre objectif
est de faire ressortir les Forces et Opportunités, ensuite les
Faiblesses et Contraintes que pourraient regrouper une telle initiative de la
part de l'IMF ECLOF-CI. La monétique est certes une technologie qui a le
vent en poupe dans le milieu financier actuellement, mais il s'avère
utile de mieux en savoir les contours, avant de s'y engager, surtout lorsqu'il
s'agit d'une SFD opérant dans un pays sous- développé.
A. Les opportunités
1) La pertinence de l'idée
Cette idée d'instaurer les nouveaux systèmes de
paiement électronique dans le fonctionnement d'ECLOF-CI nous parait
très pertinente, car elle est en total conformité avec les
recommandations émanant des plus hautes instances de régulation
monétaire de la zone de l'UEMOA.
En effet, en son article 131, le Règlement
N°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement,
stipule : « Les organismes visés à l'article 42
ci-dessus ainsi que ceux relevant des Systèmes Financiers
Décentralisés, notamment les mutuelles et les coopératives
d'épargne et de crédit sont habilités, en vertu du
présent Règlement, à promouvoir l'utilisation des cartes
de paiement et de retrait, du porte monnaie électronique et du
télépaiement ainsi que tout autre procédé et
instrument moderne de paiement à naître, notamment par la
constitution de groupements en vue d'instituer des mécanismes et des
instruments de virements électronique de dimension nationale ou
régionale »
Il en résulte donc que les banques et
établissements financiers ainsi que les organismes relevant des SFD sont
déjà autorisés à émettre et à
gérer des moyens de paiement, y compris la monnaie électronique,
et à exercer ces activités à l'échelle nationale et
communautaire. Et cela se perçoit un peu plus clairement dans
l'article 4 de l'Instruction N° 01/2006/SP de la BCEAO
qui précise que : « Les banques, les Services des
chèques postaux, le Trésor Public ou tout autre organisme
habilité par la loi, ainsi que les Systèmes Financiers
Décentralisés doivent utiliser toutes les opportunités
offertes par la monnaie électronique pour promouvoir les moyens de
paiement électronique dans les conditions optimales de
sécurité et faciliter leur accès aux populations.
»
A ce niveau l'on pourrait dans une certaine mesure
considérer cette instruction comme une obligation à laquelle
toutes les SFD doivent désormais se soumettre, car provenant de l'organe
de tutelle qui est la BCEAO.
En résumé, l'idée d'intégrer les
moyens de paiement électronique à ECLOF-CI est une idée
salutaire, elle est totalement conforme à la réglementation en
vigueur, elle épouse l'objectif des Institutions financières de
l'UEMOA qui ont pour souci de vulgariser ces nouveaux systèmes de
paiement. C'est donc une idée qui se révèle très
pertinente, car
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
coïncidant avec ce vaste mouvement de changement en cours
dans le fonctionnement des institutions financières de l'UEMOA.
2) L'exclusivité de
l'idée
En ce qui concerne le marché ivoirien, la
monétique est jusque là véritablement
développée uniquement aux niveau des banques classiques.
Celles-ci possèdent déjà quelques Distributeurs
Automatiques de Billets dans leurs agences, mettent des cartes
magnétiques de retrait à la disposition de leurs clients, et
d'autres, à l'exemple de la BICICI, arrivent à installer des TPE
dans certaines grandes surfaces commerciales. Ce qui n'est pas du tout le cas
pour l'instant dans l'environnement de la microfinance.
Dans le secteur de la microfinance, on assiste plutôt
à une quasi absence de l'utilisation de la monétique dans l'offre
des services financiers. Les IMF voudraient bien s'y engager, mais elles se
trouvent confrontées à certaines contraintes, que nous
évoquerons d'ailleurs un peu plus loin dans notre développement.
Elles préfèrent donc se contenter des produits courants tels que
les comptes d'épargne, les livrets d'épargne, les paiements en
espèces, d'autres se familiarisent désormais aux chèques,
etc.
Si ECLOF-CI parvient à implémenter la
monétique dans son système de fonctionnement, elle aura
relevé ce qui a été jusqu'ici considéré par
les autres SFD de CI comme un véritable défi. Ce sera donc une
véritable exclusivité dans ce domaine, et ECLOFCI se positionnera
ainsi comme le précurseur de la monétique parmi les IMF de CI. Il
est important de souligner que ce leadership en monétique qu'ECLOF-CI
aura ainsi acquis, ne se manifestera pas seulement en Côte d'Ivoire, car
parmi l'ensemble des caisses membres du réseau international ECLOF,
celle de Côte d'Ivoire sera également la toute première
à implémenter la monétique dans ses produits
financiers.
Notons que ce caractère exclusif que lui communiquera
cette initiative, accordera à ECLOF-CI beaucoup de retombées au
niveau marketing, notamment la forte croissance de sa notoriété,
et cela réagira forcement de façon positive sur ses
résultats financiers, grâce à la confiance qu'elle
obtiendra vis-à-vis de tous ses partenaires.
3) Commodité du service
L'instauration des GAD dans le fonctionnement d'ECLOF-CI se
présente comme un renforcement de la commodité du service de
retrait d'espèces pour le souscripteur. Celui-ci qui avait pour habitude
de se retrouver dans une file d'attente avant de rencontrer un caissier de
l'IMF pour effectuer un retrait, pourra ainsi désormais contourner cet
obstacle et gagner en temps. En se rendant directement au GAB installé
par ECLOF-CI, le souscripteur à la possibilité d'effectuer plus
rapidement son opération.
4) Augmentation des horaires
d'accès
Les GAB offriront également aux souscripteurs d'ECLOF-CI
une plus grande possibilité d'accès à son service de
retrait d'espèces selon leur disponibilité.
En effet, les clients d'ECLOF-CI se trouvent actuellement dans
l'obligation de s'inscrire dans le programme des ouvertures des bureaux
d'ECLOC-CI. Au-delà de 18 heures par exemple, ils ne peuvent plus faire
d'opérations à ECLOF-CI. Par contre, avec l'avènement des
GAB, ces clients auront la possibilité d'accès à ce
service, 24h/24. Ils pourront ainsi faire des retraits à tout moment,
pourvu que le GAB soit opérationnel.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
5) Pas besoin de personnel nécessaire pour
certaines transactions
Etant donné que le GAB est un appareil automatique
remplissant plusieurs fonctions à la fois, il pourrait permettre
à l'IMF de se passer des services de certains caissiers. Pour effectuer
des opérations via les GAB, les clients n'auront véritablement
pas besoin de ressources humaines émanant du personnel d'ECLOF-CI. Le
client se rendra directement au guichet, et effectuera tranquillement son
opération.
Du coup, la mise en place d'un tel instrument de paiement
constitue une réelle opportunité pour ECLOF-CI si celle-ci veut
réduire ses coûts de personnel liés aux transactions, plus
précisément la rémunération des caissiers.
6) Souplesse de l'accès au
compte
A travers le GAB, les clients d'ECLOF-CI auront d'avantages
de souplesse pour accéder à leur compte. Le client qui veut
savoir le solde de son compte ou le niveau de remboursement de ses emprunts,
devra simplement se rendre au guichet automatique pour non seulement avoir ses
informations, mais en plus, le GAB aura la possibilité de lui
délivrer un reçu attestant la réussite de son
opération.
Il n'aura donc plus besoin de se rendre au bureau d'ECLOF-CI
pour rencontrer un agent de crédit, étant donné que cette
information se trouve désormais à sa proximité, par le
canal du GAB installé dans son environnement immédiat.
7) Possibilités d'encourager les
dépôts d'épargne
C'est vrai qu'ECLOF-CI n'a pas encore démarré
la collecte d'épargne à proprement dite, comme la plupart de ses
consoeurs IMF, mais nous pensons que la ,proximité des GAB
vis-à-vis des populations et surtout des clients d'ECLOF-CI sera un
canal très efficace dans la promotion de l'épargne.
Les GAB permettront aux clients d'ECLOF-CI de facilement faire
des dépôts sans toute fois se rendre dans un bureau.
8) Augmentation de la couverture
géographique
Les GAB peuvent également être installés
dans des endroits ou il n'y a pas de bureau d'ECLOF-CI ouvert. Nous pensons
notamment à certaines communes de la ville d'Abidjan et pourquoi pas
même les villes de l'intérieur du pays, voir même les zones
rurales ou justement une bonne partie de cible d'ECLOF mène ses
activités. Cette répartition des GAB à travers tout le
territoire ivoirien permettra d'augmenter la couverture géographique de
l'institution. Un GAB installé sera ainsi considéré comme
un petit bureau d'ECLOF-CI.
9) Sécurisation de la liquidité du
client
Un souscripteur d'ECLOF-CI possédant une carte de
paiement électronique ; à l'exemple du porte-monnaie
électronique, n'aura plus besoin de transporter une forte
liquidité pour effectuer ses achats auprès de certains
commençants. Il pourra ainsi réduire la probabilité de se
voir dépouiller de son argent par d'éventuels agresseurs,
grâce au porte-monnaie
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
électronique. Sa carte électronique lui
permettra de faire aisément ses achats, auprès des
commerçants ayant en leur possession des TPE. Il lui suffira juste
d'introduire sa carte à l'intérieur du TPE, et celui-ci
effectuera la transaction en tenant compte du solde financier du client,
déjà mémorisé dans la carte.
Les cartes à puce peuvent être également
programmées pour offrir un niveau de sécurité sans
précédent en incorporant des technologies de
sécurité dans la puce de la carte.
10) Amélioration du système de stockage
de l'information
Les cartes à puces offriront certainement plusieurs
autres possibilité à ECLOF-CI, par exemple en terme de nombres de
produits pouvant être gérés par une seule carte, en terme
d'historique des transactions qui peut être
téléchargé et analysé à des fins de
segmentation du marché et d'évaluation de la solvabilité,
ainsi qu'en terme de protection contre la fraude.
Les cartes à puces peuvent également être
plus efficaces en raison du traitement électronique par lot qui
réduirait les frais de communication sans compromettre la
fiabilité des données enregistrées. Ces cartes permettront
aussi un suivi rétrospectif électronique inviolable et totalement
transparent, et réduirait ainsi le temps consacré habituellement
à la comptabilité au niveau du bureau central d'ECLOF-CI.
11) Surmonter les obstacles de
l'analphabétisme des clients
ECLOF-CI pourrait se servir de GAB en milieu rural pour
faciliter aux éventuels analphabètes, leurs opérations
financières. A cet effet, il existe des modèles de GAB ou, au
lieu de saisir leur numéro d'identification pour accéder à
leur compte, les clients peuvent placer leur doigt sur un champ de la machine
qui va ainsi détecter l'empreinte digitale et authentifier le client.
Après l'indentification, une voix conviviale salue le client en
l'appellant par son nom avec même une possibilité de parler la
langue maternelle. La machine guide l'utilisateur tout au long de sa
transaction en utilisant des icônes et des symboles activés par le
toucher. Elle fonctionne en mode non connecté en utilisant des cartes
à puces et un processus de communication avec traitement automatique.
Notons que selon l'expert Hany Assaad de la Banque Mondiale,
cela a déjà été expérimenté en
Bolivie par l'IMF PROMEM, qui a à cet effet utilisé des GAB
pouvant être programmés pour gérer jusqu'à 60
dialectes.
12) Réduction significative des transactions
papier
L'utilisation des TPE et des autres systèmes de
paiement électronique sera pour ECLOF-CI, une grande opportunité
à saisir, pour une réduction très significative des
transactions papiers. L'automatisme du transfert des informations, et le
stockage de celles-ci dans les cartes à puces et serveurs placés
sous le contrôle du nouveau système de gestion des informations
à ECLOF-CI, se présentent comme de puissantes méthodes
pour suppléer à la documentation habituelle, et faciliter la
gestion des informations à ECLOF-CI. Le TPE pourrait par exemple servir
au remboursement direct des fonds empruntés par des clients, depuis le
lieu d'exercice de leurs activités. Ils pourront ainsi juste introduire
leur carte électronique dans le TPE et effectuer le remboursement. Le
TPE leur délivrera en retour juste un ticket comme pièce
justificative mentionnant la date et le montant de la transaction. Ces
informations enregistrées seront automatiquement acheminées vers
le serveur central
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
d'ECLOF-CI qui enregistrera toutes ces données, en lieu et
place des fiches de souscriptions individuelles qu'elle avait l'habitude
d'utiliser jusque là.
B. Menaces et Contraintes
1) Contraintes règlementaires
a) L'obtention de l'agrément
Selon l'instruction N°01/2006/SP du 31 Juillet
2006 de la BCEAO, relative à l'émission de monnaie
électronique, toute IMF ayant le désir d'exercer ce genre
d'activités, est tenue d'avoir au préalable un
agrément.
En effet l'article 10 de cette instruction
stipule : « Avant d'exercer les activités de monnaie
électronique, les Systèmes financiers Décentralisés
et les établissements de monnaie électronique doivent obtenir
l'agrément de la Banque Centrale. A cet effet , ils doivent fournir en
trois exemplaires, les documents ci-après, nécessaires à
l'appréciation de leur demande :
· Une demande signée par le
représentant de l'établissement, dûment habilité
à cet effet, adressée à la banque Centrale est
déposée auprès de la Direction Nationale de la BCEAO de
l'Etat d'installation ;
· Une fiche de renseignements sur les
principaux actionnaires, dirigeants et partenaires de
l'institution
· Une présentation
détaillée de l'activité de monnaie électronique que
l'établissement ou l'institution souhaite exercer
· La décision d'autorisation d'exercer
du Ministère chargé des Finances pour les structures relevant des
systèmes financiers décentralisés
· Les états financiers annuels des
trois derniers exercices, certifiés par un commissaire aux comptes
agréé pour les établissements assujettis à cette
obligation et existant depuis plus de trois ans
· Les comptes de résultat
prévisionnels sur au moins trois ans, de l'activité de monnaie
électronique pour laquelle l'agrément est
sollicité
· Une copie des contrats et protocoles conclus
avec les partenaires techniques et financiers dans le cadre de
l'activité de monnaie électronique
· Une représentation de
l'architecture des systèmes d'information et techniques ainsi que de
leur fonctionnement permettant de vérifier le respect de toutes les
normes de sécurité technique
· Les projets de contrats à conclure
avec les clients (porteurs)
La Banque centrale peut en outre, réclamer
tout document qu'elle juge nécessaire pour l'instruction du dossier de
demande d'agrément. »
Comme cela se voit dans cet article, l'une des étapes
les plus préliminaires pour ECLOF-CI si cette dernière veut se
lancer dans l'émission de monnaie électronique, est l'obtention
d'un agrément émanant de la BCEAO. ECLOF-CI devra par
conséquent constituer tout un dossier, et le soumettre aux
autorités locales de la Banque centrale pour analyse et notification de
l'autorisation en cas d'avis favorable.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
b) Exigences en matière de capital social
minimum et de fonds propres permanents
Comme autre contrainte réglementaire, l'on peut citer
l'exigence de capital social minimum et de fonds propres permanents, pour les
structures qui veulent produire de la monnaie électronique.
L'article 17 de l'Instruction
N°01/2006/SP du 31 Juillet 2006 de la BCEAO stipule :
« Les établissements de monnaie électronique
doivent avoir un capital social minimum d'au moins Trois Cents (300) millions
de FCFA. S'agissant des institutions relevant des systèmes financiers
décentralisés, le montant total des dépôts
détenus dans leurs livres devra être au moins égal à
Trois Cents (300) millions de FCFA. Les fonds propres des établissements
de monnaie électronique doivent être à tout moment
égaux ou supérieurs à huit pourcent (8%) du plus
élevé des deux montants suivants :
· Le montant quotidien des engagements
financiers correspondant aux dettes représentatives de leur monnaie
électronique ;
· La moyenne arithmétique des
montants quotidiens des six (06) derniers mois qui précèdent, tu
total des engagements financiers correspondant aux dettes
représentatives de la monnaie électronique de leur
émission.
Les établissements de monnaie
électronique et les systèmes financiers
décentralisés, qui ne comptent pas six (06) mois
d'activité depuis la date de prise d'effet de l'agrément,
calculent le montant moyen de leurs engagements financiers correspondant
à leur émission de monnaie électronique en fonction de
leur programme d'activité, après ajustement requis par la BCEAO.
»
Cet article oblige donc toute structure voulant produire de
la monnaie électronique, à détenir au préalable au
capital social minimal de trois cent (300) millions de FCFA. L'on est donc
tenté de s'interroger si le capital social ECLOF-CI remplit cette
exigence, les derniers états financiers de cette IMF ne nous permettent
pas de répondre à l'affirmative.
Aussi, ce même article 17 précise plus loin que
s'agissant des institutions relevant des SFD, le montant total des
dépôts détenus dans leurs livres devra être au moins
égal à trois cent (300) millions de FCFA. Qu'en est t-il
d'ECLOF-CI, concernant cet autre exigence ? L'analyse encore une fois de plus
des états financiers de cette IMF, ne nous permet pas de dire
qu'ECLOF-CI remplit cette condition. L'ensemble des dépôts
détenus dans les livres comptables d'ECLOF-CI est pour le moment
inférieur à trois cents (300) millions de FCFA, étant
donné que cette SFD ne lève pas d'épargne à
proprement parler auprès de ses souscripteurs pour l'instant.
Comme nous venons de le voir plus haut, cette contrainte de
capital social se présente comme l'obstacle majeur empêchant les
IMF de développer des produits de la monétique, et surtout ceux
liés à la production de monnaie électronique. Les IMF sont
de petites structures n'ayant pas de gros capitaux lors de leur constitution.
Il faut plusieurs années à une IMF ici en Côte d'Ivoire
pour mobiliser au moins trois cent millions de dépôts dans ses
livres comptables. Cette contrainte exigée par la BCEAO constitue donc
un gros frein à l'émergence de la monétique dans le milieu
des SFD qui ambitionnent de s'y lancer pour satisfaire aux besoins de leur
clientèle et pour répondre aussi aux normes internationales en
matière de produits financiers.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
c) Vérification du respect des ratios
prudentiels
Le premier paragraphe de l'article 19 de la
même instruction précise que : « Les
Autorités Monétaires et de Contrôle s'assurent que les
ratios destinés à vérifier le respect des articles 17 et
18 sont calculés, au moins deux (02) fois par an :
· Soit par les établissements
émetteurs de monnaie électronique, eux-mêmes, qui doivent
les communiquer ainsi que toute donnée requise aux Autorités
Monétaires et de Contrôle ;
· Soit par les Autorités
Monétaires et de Contrôle, elles mêmes, sur la base des
données fournies par les établissements de monnaie
électronique. »
En clair, si ECLOF-CI veut s'engager comme
établissement produisant de la monnaie électronique, elle sera
soumise au respect scrupuleux de certains ratios tels que celui des 8% des
engagements financiers, détaillé dans l'article 17 de la
présente instruction. ECLOF-CI n'aura pas la latitude de gérer
ses fonds propres selon son seul système de gestion prudentielle
interne, mais devra désormais tenir compte des nouveaux ratios
exigés par les Autorités Monétaires et de
Contrôle.
d) Communication permanente des
informations
L'article 19 de l'instruction N° 01/2006/SP
du 31 Juillet 2006 dit dans ses derniers paragraphes que :
« ..., les établissements de monnaie
électronique sont tenus de dresser et de communiquer à la BCEAO,
à la fin de chaque semestre de l'année civile, un rapport sur
leurs activités, élaboré à partir des
éléments extraits de leur comptabilité, indiquant
notamment le respect des dispositions de l'article 17 et 18.
Les établissements de monnaie
électronique sont également tenus de fournir à la Banque
Centrale, avant le 30 Juin de l'année suivante, les Etats financiers
annuels, arrêtés au 31 Décembre, certifiés par un
commissaire aux Comptes agrée pour les établissements assujettis
à cette obligation »
Cet article fait donc obligation à ECLOF-CI en tant
qu'établissement de monnaie électronique, de produire des
rapports périodiques à la BCEAO sur l'évolution de ses
activités de production de monnaie électronique. Il ne s'agira
plus pour ECLOF-CI de produire simplement des rapports financiers à son
ministère de tutelle qui est le Ministère de l'économie et
des finances de la Côte d'Ivoire, mais au-delà de cette
autorité, l'IMF devra périodiquement informer la Banque centrale
également par des rapports semestriels.
e) Obligation de gestion saine et
prudente
Selon l'article 20 de l'instruction N° 01/2006/SP
du 31 Juillet 2006 :
« Les établissements de monnaie
électronique doivent être gérés de manière
saine et prudente. A cet effet, ils doivent notamment disposer de manuels de
procédures comptables, administratives et financières ainsi que
de procédures de contrôle interne adéquates. La gestion et
les procédures mises en oeuvre doivent permettre d'évaluer et de
suivre les risques financiers et non financiers auxquels ils sont
exposés, y compris les risques techniques et ceux liés aux
procédures, ainsi que les risques liés aux activités
exercées en coopération
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
avec toute entreprise remplissant des fonctions
opérationnelles ou d'autres fonctions accessoires en rapport avec leurs
activités. »
En adaptant cela au projet d'implémentation de la
monétique à ECLOF-CI, l'on se rend compte que cette IMF se verra
dans l'obligation de revoir son manuel de procédures comptables
administratives et financières, afin d'y prendre en compte ses nouvelles
activités relatives à la monétique. L'élaboration
et la mise à exécution de ce nouveau manuel sera une garantie
auprès des autorités compétentes qui voudront dans leurs
missions de contrôle vérifier l'existence d'une gestion saine et
prudente au sein d'ECLOF-CI.
2) Absence formelle du produit
d'épargne
La SFD ECLOF-CI ne prélève jusque là pas
d'épargne auprès de ses souscripteurs. Elle a prévu cela
dans son plan de développement, mais il convient de constater que la
quasi- totalité des institutions financières, notamment les
banques classiques qui exploitent déjà la monétique dans
leur fonctionnement quotidien, arrivent à le faire grâce aux
dépôts effectués par leur clientèle à travers
l'ouverture de comptes à leurs guichets.
La monnaie électronique pouvant être
considérée comme une créance sur l'émetteur qui est
stockée sur un support électronique, il s'avère donc
évidant que le préalable pour l'émission de cette monnaie
est la réception de ces fonds auprès de l'organisme
émetteur. Et dans le cas d'une IMF, ce qui conviendrait le mieux pour
parfaitement remplir cette fonction de réception de fonds en provenance
de ses clients, est la possibilité pour elle d'accepter l'ouverture de
compte d'épargne en son sein par les futurs utilisateurs de cette
monnaie électronique. C'est lorsque le client aura déposé
la liquidité auprès de l'IMF, qu'il lui sera
délivré un porte monnaie électronique contenant le montant
de sa créance vis-à-vis de l'IMF.
Or, cette possibilité d'épargne n'existe pas
encore à ECLOF-CI. L'ouverture de compte d'épargne permettra donc
de lancer avec beaucoup plus de faciliter les options telles que la carte
à puce, et par ricochet l'utilisation des GAB. Un client voulant
utiliser un DAB pour effectuer un retrait, devra d'abord posséder de
l'argent dans les comptes d'ECLOF-CI. Cet argent peut provenir du financement
qu'ECLOF-CI voudra bien mettre à sa disposition comme prêt
à rembourser, mais aussi cette somme pourrait également provenir
des fonds propres du client, logés dans son compte d'épargne
ouvert à ECLOF-CI.
3) Acquisition coûteuse des produits de la
monétique
L'un des facteurs essentiel qui freine un temps soit peu
l'évolution de la monétique au niveau des SFD, en dehors de
l'aspect réglementaire est le coût d'acquisition de
l'équipement de monétique.
Etant une technologie en vogue dans le milieu financier, la
monétique parait pour l'instant comme un outil de prestige,
réservée à une certaine catégorie de personne en
relation avec une institution financière. Les appareils tels que les
Guichets automatiques de billets, les Terminaux de paiement électronique
(TPE), les cartes à puces, pour ne citer que ceux là, sont des
outils qui ne sont pour l'instant par à la portée de tous,
étant donné leurs coûts d'acquisition que beaucoup de
structures voulant développer la monétique trouvent encore trop
exorbitant.
Prenons le cas du GAB, à l'heure actuelle , selon le
service commercial de l'entreprise OMOA, basée en
Côte d'Ivoire et spécialisée dans la production d'appareils
de monétique, le prix d'un GAB oscille entre Sept millions (7000 000) et
Quarante cinq millions (45 000 000)
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
de FCFA. Et cela, selon le modèle, la configuration, le
type d'installation requis, le type de coffre fort, etc.
L'installation des GAB peu s'avérée rentable
dans les zones urbaines, lorsque les coûts associés à
l'ouverture d'une agence de microfinance ont tendance à être
beaucoup plus élevés que les frais d'installation d'un GAB. De
plus, une fois les machines installées, leur maintenance est
relativement bon marché. Par contre, dans les zones rurales, les
défis associés à l'infrastructure peuvent rendre la
maintenance des GAB coûteuse et difficile du point de vue logistique. Il
en va de même pour les dispositifs de communications nécessaires
à leur fonctionnement. Dans le souci de lutter efficacement contre la
pauvreté, ECLOF-CI pourra dans sa phase d'extension installer des GAB
dans les zones rurales, et cela pourrait lui revenir un peu cher, vu le
coût d'acquisition d'un seul GAB.
L'utilisation de GAB nécessite aussi, la mise en place
d'un réseau informatique par le biais de l'acquisition d'au moins un
serveur qui centralisera toutes les informations et données en
provenance des différents guichets automatiques et TPE installés.
Une telle technologie requiert le développement de plusieurs
applications et autres logiciels à concevoir par des experts
informaticiens. L'on constate donc que cela va encore engendrer des coûts
d'acquisitions de puissants ordinateurs qui joueront le rôle de serveurs,
sans oublier les honoraires des consultants et programmeurs informaticiens qui
seront associés à la mise en place de cet outil.
En ce qui concerne la technologie des cartes à puce,
l'on note que celle-ci est plus chère que les cartes à
débit différé ou immédiat ou les cartes de GAB et
cela leur principal inconvénient selon le rapport d'un séminaire
sur les IMF organisé en 2004 au Kenya par Africap, alors qu'une carte
à débit immédiat a un coût de revient de 0.25
à 0.50 dollars, les cartes à puces coûtent entre quatre et
dix dollars, soit environ 5000 FCFA par carte à puce. ECLOF-CI devra
donc à cet effet budgétiser approximativement Cinq millions (5
000 000) de FCFA pour la production de mille (1 000) cartes à puces pour
ses clients. Il convient aussi de relever que l'entreprise Chaka Card, dont
certains bureaux sont localisés en Côte d'Ivoire, cède les
TPE à ses clients opérateurs dans le domaine de la
monétique, à un prix minimal de Cent quinze mille (115 000)
FCFA.
Tout ceci pour dire que le lancement de produits de la
monétique à ECLOF-CI nécessitera la mobilisation de moyens
financiers importants.
4) Méconnaissance et réticence de la
population cible vis à vis des produits de la monétique
En Côte d'Ivoire, et même dans toute la sous
région ouest africaine, le taux d'utilisation de la carte bancaire et
autres produits de la monétique par la population bancarisée,
reste encore faible par rapport aux objectifs fixés dans le cadre de la
reforme des systèmes de paiement dans l'UEMOA. La population a une
préférence pour la monnaie fiduciaire. Même la monnaie
scripturale à travers les chèques et les virements, a encore du
mal à entrer dans les habitudes de beaucoup de personnes.
Avec l'avènement de la monnaie électronique,
ECLOF-CI devra véritablement redoubler d'ardeur pour instaurer ce
nouveau système de paiement dans les habitudes de ses clients. Ayant
affichée une réelle volonté d'aider la population rurale
et analphabète à sortir de la pauvreté par le
développement d'activités génératrices de revenus,
la tache ne sera pas du tout aisée pour amener cette catégorie de
population à se familiariser à ces produits novateurs, pendant
que l'autre catégorie de la population considérée comme
lettrée et
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
bancarisée, éprouve déjà une aversion
pour les produits financiers rattachés à la monétique,
qu'ils trouvent souvent trop sophistiqués à utiliser.
5) Questions liées à la
sécurité
a) La cybercriminalité
De tous les temps, l'information a toujours revêtu une
importance capitale. Elle se trouve au coeur de l'activité des
institutions financières et en constitue la sève vivante. Mais
cette ressources qui vaut parfois plus que de l'or, est d'une extrême
délicatesse.
En effet, la collecte, le transport, le stockage, la
protection, la recherche, l'origine, le partage et la consommation de
l'information ont toujours posé d'énormes problèmes. En un
mot, le traitement de l'information requiert d'importantes précautions
à toutes les étapes. Face aux différentes
problématiques liées à l'information, les avancées
dans le domaines des technologies de l'information ont permis de faire des
progrès considérables et de relever des défis dans
quasiment tous les secteurs, en particulier celui de la finance. Mais le
recours, avec sans modération de ces technologies a fait naître,
comme il fallait s'y attendre, de nouveaux risques.
En s'appuyant sur les facilités offertes par les
technologies de l'information et de la communication pour fournir certains
services, les secteurs bancaires et financiers ont ainsi malencontreusement
ouvert leurs portes électroniques au public en créant de
nouvelles niches de menaces.
En effet, la vulgarisation de la monétique a
modifié profondément le niveau de risque auquel devront
s'attendre désormais les banques, établissements financiers,
systèmes de financement décentralisés et leurs usagers.
En plus des moyens traditionnels utilisés par la
fraude, les nouveaux moyens d'attaque proviennent principalement de
l'utilisation des réseaux publics donnant accès à des
services financiers. La cybercriminalité ou la criminalité par
voie électronique est ainsi née et se décline en plusieurs
risques :
· Disponibilité des infrastructures et des
services
· Intégrité et confidentialité des
données stockées et échangées
· Détournements des fonctions et des
équipements
En somme, ECLOF-CI en voulant s'approprier les avantages de la
monétique, s'expose sans le vouloir aux risques de la
cybercriminalité qui se développe de plus en plus, en même
temps que l'évolution perpétuelle des mesures de
sécurités à cet effet.
b) Le transport des billets
Dans le souci d'une expansion géographique, ECLOF-CI
pourrait dans sa stratégie installer des GAB à plusieurs
endroits, notamment dans les zones rurales, ce qui lui permettrait de se
rapprocher de sa cible. Cela va s'en dire que ces guichets devront en
permanence être approvisionnés en liquidité par ECLOF-CI
pour faciliter les opérations de sa clientèle. C'est alors
qu'interviendront les services des entreprises spécialisées dans
le
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
transport des fonds telles que BRINKS. Notons aussi que le GAB
installé dans un espace avec une absence d'agent de
sécurité à ses côtés, risque surtout en zone
rurale, ou le taux d'analphabétisme est vraiment élevé, de
voir son coffre fort fractionné par d'éventuels vandales, ayant
eu l'information selon laquelle, un appareil automatique contiendrait et
distribuerait des billets de banques.
Ainsi, la multiplication des GAB à plusieurs endroits
pourrait exposer l'IMF ECLOFCI à des risques de braquages et de
cambriolages de la part de certains vandales.
6) Nécessité d'entretien et de
maintenance permanente du réseau
Comme nous l'avons vu depuis le début de ce chapitre,
la mise en place de services de monétiques dans une structure de
microfinance telle qu'ECLOF-CI nécessitera l'acquisition de nombreux
équipements intégrant les technologies de l'information et de la
communication. Ces instruments modernes de paiement, s'appuyant sur
l'électronique et l'informatique, et fonctionnent avec des
systèmes extrêmement automatiques, nécessitent un entretien
et une maintenance permanente.
ECLOF-CI devra donc à cet effet prévoir un
budget de maintenance et d'entretien de tout son dispositif de
monétique, pour limiter les pannes récurrentes et les risques de
dommages liés à l'utilisation des machines par des clients
n'ayant pas encore le temps de se familiariser à ces nouveaux instrument
de paiement. Car toutes ces dispositions nécessiteront des frais de
façon inévitable.
Notons aussi que la ruée massive des clients vers un
seul guichet automatique, surtout en fin de mois pour effectuer des retraits
qui leur permettront de remplir leurs obligations familiales, peut endommager
et rendre le GAB non opérationnel. Il reviendra ainsi à ECLOFCI
d'être très vigilante vis-à-vis de l'état de son
équipement de prestation dans le domaine de la monétique, au
risque de le voir rapidement endommagé par ses clients suite à sa
surexploitation.
7) Technologie en perpétuelle
évolution
La monétique est un secteur très dynamique qui
favorise le renforcement permanent de la performance des équipements.
Les normes de ces appareils sont en perpétuelle évolution, chose
qui rend une technologie caduque juste après quelques années
d'utilisation.
C'est le cas par exemple de la carte électronique, les
banques classiques ont démarré la monétique avec des
cartes magnétiques, qu'elles sont en train d'extirper du marché
petit à petit, vu l'avènement des cartes à puce. Et nous
constatons aussi qu'en lieu et place des cartes privatives, les institutions
financières optent de plus en plus pour la norme EMV (Europay Mastercard
Visa).
En effet, Europay Mastercard Visa, dont le sigle est EMV,
désigne le nouveau standard international de sécurité des
cartes de paiement et qui tire son nom des organismes fondateurs que sont :
- Europay International
- MasterCard International - VISA International
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Et cet ensemble vient d'être rejoint par le japonais JCB
International au sein d'EMVCo. Cette nouvelle technologie dont la
première version des spécifications est apparue en 1996, tire
profit de la puce intégrée à la carte. Elle a pour
principales caractéristiques :
- une interopérabilité internationale (quel que
soit l'émetteur de la carte et quel que soit le TPE)
- La vérification et le chiffrement de la clé
personnelle par la puce
- Une gestion plus ouverte de plusieurs applications sur la carte
: débit/crédit, points de fidélité, porte-monnaie
électronique, authentification forte.
Tout ce mouvement d'amélioration constante, pour
accroître la satisfaction des clients. Ainsi, en adoptant les produits de
la monétique, ECLOF-CI devra renouveler de façon permanente ses
équipements technologiques, pour rester en conformité avec les
nouvelles exigences des technologies liées aux métiers de la
monétique.
8) Renforcement des capacités du
personnel
L'implémentation de la monétique à
ECLOF-CI provoquera un changement crucial dans les habitudes de son personnel.
L'introduction de ces nouveaux produits financiers nécessitera que les
employés de cette IMF s'y familiarisent déjà, afin de
mieux initier leur clientèle à leur utilisation de façon
efficace.
ECLOF-CI sera donc amener à organiser des
séances de formation à l'endroit de son personnel. Aussi, le
développement de certains produits tels que les GAB à installer
dans des zones rurales, ou les serveurs informatiques à maintenir en bon
état, pourrait obliger ECLOFCI à accroître l'effectif de
son personnel en recrutant des spécialistes en monétique, en
électronique ou en informatique.
Nous constatons donc que cette implémentation aura
nécessairement des répercussions sur le fonctionnement habituel
de cette SFD.
9) Révision de l'organisation interne et du
système de gestion des opérations
Comme nous le disions plus haut, de profonds changements
s'opèreront à la suite de l'adoption de cette technologie par
ECLOF-CI, et l'une des conséquences immédiates du changement
potentiel de la structure de cette entreprise est le changement aussi du mode
de gestion des opérations, en somme, l'adoption de nouveau manuel de
procédures.
Les méthodes de gestion vont donc changer, des postes
seront supprimés, des postes seront créés, certaines
archives vont disparaître, certains postes seront renforcés,
d'autres seront allégés, etc.
Ainsi, l'on assistera à une réorganisation
totale d'ECLOF-CI, en vue d'une meilleure utilisation des ces nouveaux
produits, pour la satisfaction de sa clientèle et pour un meilleur
développement de cette IMF.
10) Risque de perte des données
L'une des grosses failles des échanges
dématérialisés est le risque excessif de perte de
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
données. Des mesures telles que les sauvegardes
journalières peuvent être mises en place par ECLOF-CI, mais
toujours est-il que ce risque demeure. L'ensemble des données
informatiques de la SFD, stockées dans les serveurs peut se
retrouvée inaccessible si le serveur est victime d'une grosse panne. Une
fausse manipulation des appareils pourrait entraîner en une fraction de
seconde un gros disfonctionnement en leur sein, voir même la perte
immédiate des données qui y étaient au préalable
enregistrées.
Le risque de perte de données, un donc un risque
lié à l'utilisation d'équipements technologiques
très automatisés, et ECLOF-CI s'y trouvera exposée s'y
elle implémente la monétique dans son fonctionnement.
Au regard de tout ce qui précède, l'on constate
que cette initiative d'introduire la monétique à ECLOF-CI parait
très bonne, car elle procurera beaucoup d'avantages à cette IMF.
Mais il convient de ne pas oublier, que ce projet renferme également
énormément de contraintes, et nous estimons qu'il faille que les
autorités d'ECLOF-CI en tiennent compte pour prendre la bonne
décision quant à savoir si cette SFD devrait exécuter un
tel projet, et si c'était le cas, dans quelles conditions
idéales. Afin qu'ECLOF-CI soit vraiment gagnante au sortir de l'adoption
d'une telle innovation.
C'est ce qui nous emmènera à faire des
recommandations en peu plus loin, qui à notre sens permettront à
ECLOF-CI de pleinement exécuter ce projet en domptant la majorité
des contraintes évoquées plus haut.
IV. Conclusion du diagnostic
Au terme de cette analyse diagnostic, nous nous apercevons que
malgré les nombreux bénéfices immédiats qu'ECLOF-CI
pourrait tirer de la monétique, de nombreuses contraintes
l'empêchent à son stade actuel, de lancer un tel projet. Les
nouvelles réglementations mises en vigueur par la BCEAO empêchent
une SFD de la dimension d'ECLOF-CI, à pouvoir se lancer avec aisance
dans la monétique.
Avec ces nouvelles dispositions arrêtées par la
BCEAO, l'investissement dans la monétique coûtera excessivement
cher à une SFD, notamment l'obligation qui est faite à tout
établissement de monnaie électronique d'avoir un capital social
supérieur ou égal à trois cent millions de FCFA, et aussi
la nécessité pour les IMF exerçant dans la
monétique d'avoir un dépôt minimal de Trois cent millions
de FCFA dans leurs livres comptables.
Suite à toutes ces observations qui se
révèlent comme de véritables blocages pour cette belle
initiative, nous formulons une recommandation principale ; à savoir la
création d'une plat-forme mutualisée de paiement
électronique au niveau des SFD de Côte d' Ivoire.
Mais avant, il nous parait important de préciser,
qu'une telle initiative à déjà été
expérimentée dans un pays africain, notamment la
république du Sénégal, par le biais de son projet FERLO et
de l'avis de tous les spécialistes de la microfinance, ce projet
connaît un énorme succès. C'est pourquoi, nous souhaitons
le présenter à travers le prochain chapitre, afin qu'il puisse
servir de modèle à cette nouvelle plate-forme de paiement
électronique dont nous encourageons la mise en oeuvre très
prochaine en Côte d'Ivoire.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
CHAPITRE III
L'EXPERIENCE FERLO DU SENEGAL
L'utilisation des nouvelles technologies en microfinance fait
beaucoup parler d'elle, car cela se présente comme un réel besoin
au niveau de sa clientèle, depuis que les autorités
monétaires exhortent à travers différents textes
règlementaires, les SFD à promouvoir l'utilisation des
instruments de paiement électronique.
Ce présent chapitre sera consacré à la mise
en évidence de l'expérience FERLO, dispositif de paiement
électronique pour les IMF mis au point par une société
sénégalaise.
I. Présentation
générale
FERLO est une société de droit
sénégalais qui a été créée en
février 2004 sous la forme juridique d'un Groupement
d'Intérêt Economique (GIE) à l'initiative conjointe
d'AfricapFund, fond d'investissement spécialisé dans la
microfinance et ByteTech, éditeur de logiciels spécialisés
dans les systèmes de paiement électronique, en vue de mettre en
place un système de paiement électronique exclusivement
destiné aux institutions de microfinance au Sénégal et
basé sur la carte à puce.
Ce projet a démarré par une phase pilote qui a
été expérimentée début 2005 auprès de
quatre IMF de référence sénégalaises (PAMECAS,
ACEP, Crédit Municipal de Dakar et PAME) par le biais de mille (1000)
porteurs de carte en milieu urbain, et c'est à la suite de cela que le
modèle économique et commercial de cette plate-forme
mutualisée a été validé. Les résultats
obtenus lors de cette phase se sont donc avérés très
positifs.
C'est pour cette raison que FERLO, pour se développer
de manière autonome s'est transformée depuis le 15 Septembre
2005, en société anonyme au capital entièrement
libéré de Onze millions cinquante mille (11 050 000) de FCFA.
Cette transformation répond au souci de faire face aux ambitions
à court, moyen et long terme de développement de l'entreprise et
de s'étendre dans toute l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA). Une extension de l'expérimentation à ainsi
démarrer en milieu rural avec l'implantation de deux distributeurs
automatiques de billets à Daara et Liguere au Sénégal.
La technologie utilisée par cette entreprise est de
norme internationale (EMV) pour la carte à puce et pour les Terminaux de
Paiement électronique (INGENICO) et les Distributeurs Automatiques de
Billets. Ces derniers sont respectivement les leaders mondiaux de leur
métier.
II. Vision, objectifs et cadre règlementaire
A. Vision
La vision de FERLO repose sur les éléments suivants
:
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
· Les difficultés pour les plus
défavorisés d'accéder aux systèmes bancaires
classiques
· Les difficultés des IMF dans la gestion
courante de leur activité en raison notamment d'un accroissement non
maîtrisé de leurs clients, du traitement encore manuel de
certaines transactions et du décalage entre la qualité du service
fourni et les exigences sans cesse croissantes de la clientèle
· La faiblesse des ressources d'investissement dans le
secteur de la microfinance
· La conviction que les nouvelles technologies peuvent
contribuer à renforcer la pérennisation des IMF et à
améliorer de façon significative leur rentabilité
· La prédominance du secteur informel, de
l'omniprésence de la monnaie fiduciaire comme instrument de paiement et
du rôle négatif pour le développement économique
Dans ce contexte, FERLO s'est positionnée comme
fournisseur de services et solutions mutualisées de paiement
électronique aux IMF et elle a aussi pour objectif de fournir au niveau
communautaire (UEMOA) une solution intégrée de paiements
électroniques. FERLO dispose déjà d'une plate-forme de
paiement électronique opérationnelle particulièrement
adaptée aux pays africains pour l'introduction de moyens de paiement
modernes et pour le traitement des transactions. La plate-forme a
été développée en tenant compte de l'environnement
africain, des recommandations de la BCEAO et surtout de l'organisation des
institutions de microfinance.
B. Objectifs
Fort de son expérience réussie à partir
du projet pilote au Sénégal, trois institutions (CMD, PAMECAS,
PAME-MEDINA) ont déjà adoptées la plate-forme FERLO.
Ainsi, elle souhaite fournir son offre adaptée de services au plus grand
nombre d'institution de microfinance au Sénégal et dans la sous
région (UEMOA) en tenant compte de leurs moyens financiers et
organisationnels.
Aussi, FERLO estime que le Programme de Renforcement des
Capacités des Institutions de Microfinance en Afrique Francophone
(CAPAF) pourrait contribuer à promouvoir l'utilisation des moyens de
paiement électronique (TPE et DAB) dans les IMF, et participer à
la mise en place de sessions de formation sur l'introduction de ses moyens de
paiements modernes en leur sein. Raison pour laquelle FERLO souhaite vivement
nouer un accord de partenariat avec le CAPAF autour de cette activité.
Celle-ci constituerait pour le CAPAF, une réelle opportunité
d'apporter son expertise dans le secteur financier au profit de la microfinance
et ainsi contribuer à un changement déterminant dans les
pratiques financières dans l'espace UEMOA.
C. Aperçu du cadre règlementaire
Comme nous l'avons déjà spécifié
à travers le chapitre précédent, les gouvernements
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
des pays membres de l'UEMOA et la BCEAO sont les premiers
catalyseurs de la croissance des IMF pour avoir compris très tôt
la nécessité de promouvoir et d'organiser ce secteur en mettant
un cadre légal et réglementaire pour l'exercice des IMF (loi
PARMEC). FERLO souhaite ainsi apporter à son échelle, sa
contribution par le développement de son activité au profit des
SFD.
En effet, le dispositif réglementaire et légal
des systèmes modernes de paiement présenté par la BCEAO et
adopté par les pays de l'UEMOA confirme que les SFD sont bien
autorisés par la réglementation communautaire à
émettre et gérer des moyens de paiement par carte y compris la
monnaie électronique, et à exercer ces activités à
l'échelle nationale et communautaire. Cette entreprise FERLO est donc en
parfaite conformité avec le cadre règlementaire en vigueur dans
l'UEMOA.
III. Métiers et Missions de
FERLO
Le métier de base de FERLO est de gérer le monnaie
électronique pour le compte de tiers et a pour missions :
· D'exploiter une plate-forme de paiement
électronique mutualisée exclusivement destinée aux
institutions de microfinance du Sénégal et de la sous
région
· De promouvoir l'utilisation de la carte à puce
comme moyen de paiement moderne
· De fournir des fonctions opérationnelles pour les
IMF
· Au stockage de données sur support
électronique pour le compte d'autres entreprises ou institutions
IV. Description du modèle économique et
commercial A. Produits et services mis en oeuvre
FERLO vend des services de paiement électronique. La
plate-forme centrale basée sur la technologie de la carte à puce
est exploitée sous le nom ECLIPS (Electronics Card Local and
International Payment Systems). Elle est un actif de FERLO mutualisée
par son accès distant sécurisé et personnalisé.
Chaque IMF, pour bénéficier des services doit au préalable
souscrire un ticket d'entrée (1.25 millions de FCFA) et payer des
redevances annuelles au titre de frais de gestion et d'accès à la
plate-forme (850 000 FCFA). Elle doit par ailleurs acquérir et maintenir
(ou louer) les équipements DAB et TPE.
L'IMF ayant souscrit peut alors émettre des cartes
FERLO pour ses clients. Les services vendus comprennent les possibilités
pour leur client d'effectuer des opérations de retrait, de paiement, de
dépôt, de transfert d'argent qui s'organisent autour de cinq
grandes activités :
· Transactions auprès des commerçants
· Services bancaires à travers les Guichets
Automatiques de Banques (GAB)
· Personnalisation et rechargement de carte de débit
par réseau VPN (Virtual Private Network)
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
· Connexion à des serveurs tiers pour des demandes
d'autorisation (VISA, Mastercard, American Express)
· Transactions par Internet et Cellulaire GSM (cette
solution a été développé mais n'a pas encore
été mise en service)
Ainsi, FERLO pourrait se présenter comme un support de
paiement par porte-monnaie électronique dont le support est la carte
à puce. Il permet à chaque client détenteur de la carte
:
> D'effectuer des opérations de retrait
d'espèces dans les distributeurs automatiques de billets (DAB-GAB) de
l'IMF
> D'effectuer des opérations de retrait et de
dépôt d'espèces dans les caisses des IMF
équipées d'un terminal de paiement électronique (TPE)
> De régler tous les achats de biens ou des prestations
de services aux commerçants et prestataires de services, adhérant
au système de paiement par carte FERLO
En contre partie de ces services, le client paie des frais
d'adhésion de 9000 FCFA et chaque transaction est payante : 200 FCFA
à chaque retrait ou dépôt et le commerçant paie 1.5
% du montant de la transaction à l'émetteur de la carte lorsqu'il
accepte un paiement par carte FERLO.
La carte FERLO est donc une porte monnaie électronique
d'une durée de validité de deux ans, renouvelable, dans lequel
est stockée une valeur d'argent qui est au choix :
y' La carte porte monnaie électronique
prépayée : sa valeur d'argent stockée dans la carte est
une valeur prépayée par le membre (versement en espèces ou
débité à l'avance du compte si le membre dispose d'un
compte)
y' La carte porte monnaie électronique pré
autorisée : elle dispose d'une réserve d'argent pré
autorisé fixée par l'institution émettrice. Il est
délivré au membre une carte avec plafond mensuel constitué
soit du crédit que l'institution lui a octroyé, soit par le
versement d'un dépôt de garantie. La carte est alors
programmée pour un rechargement automatique plafonné à
hauteur du crédit ou du dépôt de garantie. Cette
réserve constituée dans la carte permet d'effectuer des retraits
ou des paiements sur les TPE déployés au niveau des points
services ou des distributeurs de billets.
B. Diagnostic opérationnel
1) Avantages
Pour le client de l'IMF, les avantages sont les suivants :
· Une capacité à retirer rapidement de
l'argent dans les caisses (sans devoir faire la queue au guichet) ou
auprès des DAB et ce 24h/24 et 7j/7
· La limitation du transport physique d'argent pour la
réalisation de transactions
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
· La possibilité de faire des dépôts
d'espèces ou des remboursements d'échéance dans l'ensemble
des caisses de l'institution équipées d'un terminal (y compris
celles situées dans d'autres régions du pays) et non plus
seulement dans la caisse qui tient son compte
· Le bénéfice d'une avance de
trésorerie lorsque la carte est créditée automatiquement
par l'IMF. Ce service s'avère très utile dans le cas d'une
émission de carte au profit d'un tiers, par exemple la mère de
famille pour ses dépenses mensuelles
Du point de vue de l'IMF :
· Le système de prépaiement
électronique diminue les risques de fraude et d'erreurs dans la mesure
ou les opérations manuelles et les transactions physiques d'argent sont
réduites
· La présence de terminaux de paiement
électronique dans les grosses caisses permet de désengorger les
guichets notamment là ou les files d'attente sont importantes et
deviennent une contrainte pour les clients
· Les charges de gestion sont réduites et l'IMF
gagne en efficacité opérationnelle et financière
· Vis-à-vis de sa clientèle, l'IMF
améliore la gamme de ses services, ce qui peut être
précieux dans un environnement fortement concurrentiel. Dans le cas de
PAMECAS par exemple, ce système a favorisé la domiciliation de
salaires et permis une meilleure sécurisation des crédits
· Une plate-forme mutualisée de paiement
électronique permettra à terme une mutualisation des moyens de
paiement avec un système de compensation entre les institutions membres
(exemple un migrant qui envoie mensuellement de l'argent pourra dire à
son correspondant sénégalais d'aller retirer ce montant soit
auprès d'ACEP, PAMECAS ou CMS)
2) Les principales contraintes
Bien que les coûts d'adhésion à la
plate-forme aient été étudiés spécifiquement
en éliminant au maximum les barrières à l'entrée
pour les IMF (Mutualisation de la plate-forme, location du matériel,
etc.), certaines contraintes demeurent :
· Dans l'incapacité des IMF de s'approprier et
intégrer la dimension monétique dans leurs opérations
· Les porteurs à adopter les moyens de paiement
modernes au détriment des espèces
· Les commerçants qui doivent faire l'acquisition
d'un TPE. A priori, ce type de
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
service s'adresse à une clientèle en milieu
urbain appartenant à la classe moyenne ou aisée des IMF
qu'à une clientèle à faibles revenus dont la
barrière de coût sera plus forte. L'évolution des
mentalités semble aussi un facteur déterminant du succès
de ce nouvel outil : selon la première expérience de PAMECAS par
exemple, si les clients ont facilement eu recours aux distributeurs
automatiques de billets pour le retrait d'argent, les terminaux de paiement
électroniques suscitent en revanche moins d'engouement à cause
d'un manque de volonté de l'institution à promouvoir
l'utilisation du TPE.
V. Technologie et architecture de la
plate-forme
La plate-forme a été construite autour des
protocoles SSL (GSM et Internet), CBPR (protocole bancaire français pour
les TPE) et ISO 8583 (protocole GAB). La solution du système ECLIPS
réunit de manière homogène tous les éléments
nécessaires à la mise en place d'un système de paiement et
au traitement d'une transaction (cartes, terminaux (TPE ou GAB), serveurs) en
partant du client et en passant par le commerçant, l'émetteur,
l'acquéreur et les centres d'autorisation tiers.
La plate-forme a été conçue en
s'appuyant sur les standards internationaux en matière de
sécurité et de protocole afin de donner une ouverture automatique
du système FERLO aux réseaux internationaux de paiement
électronique. FERLO fournit donc un interface Visa et MasterCard avec
plusieurs switch bancaires (HPS switch du consortium bancaire du GIMUEMOA, S2M
pour la CBAO et IFS pour la banque du Nigeria)
VI. Aperçu de l'équipe
dirigeante
A. Monsieur Tidiane SARR, Administrateur et Directeur
Général
Initiateur et porteur du projet, Tidiane Sarr est
actuellement directeur général de FERLO. Il a lancé avec
succès en pionnier plusieurs initiatives dans le secteur des NTIC et
plus particulièrement dans l'e-business au Sénégal et dans
les pays de la sous région depuis 15 ans. Il a crée en 2000 la
première société en Afrique de l'Ouest
spécialisée dans la distribution électronique de carte
téléphonique prépayée (Netwyz). Tidiane Sarr est
également cofondateur et administrateur de BYTE-TECH SA. Il est
titulaire d'une maîtrise d'économie et d'un diplôme de
3è cycle de l'université Paris IX Dauphine (option : finance,
Comptabilité et Gestion d'entreprise).
B. Monsieur EL HADJ CISSE, Président du
Conseil d'Administration
El Hadj est un banquier de métier qui a
décidé de s'engager dans la promotion des paiements
électroniques en Afrique en co-fondant BYTE-TECH SA. Spécialiste
du marketing pour les solutions bancaires auprès de clients
institutionnels. Pendant quatre ans il a dirigé la branche banque
d'entreprise du Crédit Lyonnais au Sénégal et
gérait près de 60 millions d'Euros d'actif. Il a ensuite
occupé les fonctions de Vice Président de Citigroup au
Sénégal.
El Hadj est diplômé de l'Université de Tunis
et titulaire d'un MBA du conservatoire national des Arts et Métiers
(CNAM).
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
C. Monsieur BAMBA WONE, Administrateur et Directeur
Technique
Monsieur Bamba est l'ingénieur informaticien au centre
du développement informatique de la plate-forme. Il est l'un des
fondateurs et aujourd'hui directeur général de BYTE-TECH SA et
dirige le développement informatique de la plate-forme et encadre
l'équipe de développeurs et d'informaticiens qui
l'améliore chaque jour. Il a développé des produits de
paiement électronique pour la Banque Sénégalo Tunisienne
(BST), la Banque Mauritanienne pour le Commerce et l'Industrie (BMCI) et la
plate-forme ECLIPS.
Il est diplômé de l'Institut supérieure
de technologie de Saint-Étienne. Il a reçu des formations en
cryptographie et EMV chez GEMPLUS, ainsi qu'une formation en gestion du
CESAG.
D. Monsieur WAGANE DIOUF,
Administrateur
Cofondateur de FERLO, Wagane Diouf est Administrateur
Directeur Général d'AfriCap MicroVentures, la holding d'AfriCap
Microfinance Fund. Il est chargé de la gestion des opérations et
de la stratégie d'investissement et d'implantation en Afrique du fond
d'investissement de plus de 15 millions de dollars US.
Wagane est administrateur de plusieurs institutions
financières à travers l'Afrique, notamment Equity Bank Limited du
Kenya, Fisrt Allied Savings and Loans du Ghana et Socremo au Mozambique. Il a
une expérience de 14 ans comme dirigeant dans des multinationales Early
Ventures en Europe, en Amérique du Nord et en Amérique latine.
Wagane est diplômé de l'Ecole Supérieure de Gestion (Paris)
en informatique de Gestion et en Finance et détient un Exécutive
MBA du Georgia Institute of Technology (Atlanta).
Comme nous venons de le voir, FERLO a été une
très belle initiative au Sénégal, et nous pensons que
celle-ci peut être réitéré dans un autre pays comme
la Côte d'Ivoire, possédant déjà des SFD un peu
mieux organisées qu'au Sénégal. Raison pour laquelle nous
suggérons vivement la mise en place très rapide d'une plate-forme
de paiement électronique au niveau des IMF de ce pays.
Et pour réussir cette mise en place, nous voudrions
à travers le prochain chapitre, faire certaines recommandations tout en
proposant un schéma directeur détaillé.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
CHAPITRE IV
RECOMMANDATIONS POUR UNE
IMPLEMENTATION REUSSIE
Au sortir du diagnostic du projet d'implémentation de
la monétique à ECOLOF-CI dans le quatrième chapitre , nous
avons été amenés à conclure qu'il serait plus
avantageux pour ECLOF-CI de se lancer dans la monétique à travers
une plate-forme commune pour toutes les IMF de Côte d'Ivoire. Les IMF de
Côte d'Ivoire sont nombreuses et très bien organisées
à travers l'AISFD. Cette association constitue donc une réelle
opportunité à saisir pour le lancement d'un tel projet, à
l'exemple du Sénégal qui a démarré FERLO avec
seulement quatre SFD.
I. Architecture proposée :
En effet, après analyse, nous pensons que la contrainte
des moyens financiers empêcherait ECLOF-CI de lancer la monétique.
ECLOF-CI est encore une IMF de petite dimension, il lui faudrait donc dans un
premier temps, permettre à ses clients d'ouvrir des comptes
d'épargne en son sein, ensuite de réunir certains moyens
financiers après avoir atteint une certaine dimension au niveau des
dépôts de ses clients, et après de lancer ses produits
liés à la monétique. Cette procédure exigera
beaucoup, d'années à cette IMF pour le lancement de ses
activités de monétiques.
Et après réflexion, il nous a semblé
judicieux de proposer une autre alternative qui permettrait à cette SFD
de développer ces nouveaux produits en domptant toutes ces
difficultés préalablement évoquées.
Ainsi, vu que les IMF de Côte d'Ivoire sont
déjà très bien organisées à travers leur
association l'AISFD-CI et vu les contraintes financières qu'impose le
développement de la monétique au sein d'une seule IMF, nous
estimons qu'il serait très avantageux pour toutes ces IMF, de
fédérer leurs forces et de mettre en place une plate-forme
mutualisée de paiement électronique pour les SFD de Côte
d'Ivoire. Cela leur permettra d'amortir les coûts de démarrage
d'un tel projet, et ses retombés seront immédiatement
bénéfiques à toutes les IMF qui y adhèreront.
Etant donné qu'ECLOF-CI est un membre très actif
au niveau de l'AISFD-CI, elle pourrait servir de cheville ouvrière au
lancement de ce projet, et pourra ainsi voir réaliser plus facilement,
son projet d'implémentation de la monétique en son sein.
A travers le dernier volet de ce chapitre, nous exposerons un
schéma directeur plus détaillé, qui mettra en relief,
toute la procédure qui pourra être mise en oeuvre pour la
réussite de cette innovation dans le milieu de la microfinance en
Côte d'Ivoire.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
II. Schéma directeur
suggéré
A. Adoption de l'idée de projet à
ECLOF-CI
Vu les résultats du diagnostic, ECLOF-CI gagnerait
à maintenir son projet d'implémentation de la monétique en
son sein. Le nouvel élément qu'elle devra y ajouter, c'est la
forme de l'implémentation. Il ne s'agira plus de conduire à elle
tout seul ce projet, mais d'associer plutôt plusieurs autres IMF
animées du désir de pratiquer la monétique.
Mais avant de se lancer dans cette promotion pour
l'adhésion massive de ses consoeurs IMF, ECLOF-CI devra de façon
totale, adopter l'idée de cette plate-forme de paiement
électronique. Le bureau local de Côte d'Ivoire devra obtenir
l'autorisation et l'adhésion du bureau international d'ECLOF, afin que
celui-ci puisse jouer sa part au moment de l'intégration effective
d'ECLOF-CI dans cette plate-forme. Tout le personnel d'ECLOF-CI devra
s'approprier se projet, se sentir déjà très motivé
à y aller, et commencer à se préparer pour la mise en
oeuvre effective de cette plate-forme.
ECLOF-CI jouera ainsi un rôle très
déterminant dans le lancement de ce projet, en tant qu'instigateur.
B. Validation de l'idée par
l'AISFD-CI
Après avoir préparé tout un
argumentaire, ECLOF-CI aura la lourde charge de convaincre l'AISFD-CI à
adopter ce projet. Cela nécessitera sûrement plusieurs
séances de travail avec les IMF membres de cette organisation, mais le
plus important serait que ce projet face l'unanimité au sein des IMF. La
forte mobilisation de l'ensemble des IMF de Côte d'Ivoire autour de ce
projet, sera un facteur très essentiel pour la survie du projet.
C. Analyse des besoins à
satisfaire
Après adoption de l'idée par l'AISFD-CI, l'on
devra procéder à l'analyse très approfondie des besoins
à satisfaire par cette innovation. Ce sera l'occasion pour l'AISFD-CI de
faire ressortir les besoins réels de sa clientèle cible, de bien
cerner les exigences et spécificités de sa clientèle
ivoirienne, afin d'éviter de reproduire directement certaines solutions
venant d'ailleurs et qui ne sont pas forcement adaptées au contexte de
la Côte d'Ivoire.
D. Réalisation d'un cahier des
charges
Les besoins étant biens cernés, il conviendra
dans la suite des choses, de réaliser un cahier de charges pour la mise
en oeuvre d'une solution adaptée. Cela devra se faire avec l'appui d'un
cabinet d'étude expert dans les produits de monétique. Ce sont
ces experts qui feront à l'AISFD toutes les recommandations techniques
adéquates, après avoir pris connaissance des besoins de la cible,
du contexte du territoire ivoirien, et aussi des normes internationales
actuellement en vigueur.
Mission donc sera confiée à ce cabinet, de produire
de façon schématique toute l'architecture technologique
nécessaire pour la mise en oeuvre de ce projet.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
E. Adoption d'un système conforme aux
besoins
Ce cahier de charges que ce cabinet d'expertise produira
devra être validé par l'AISFD-CI, tout en vérifiant que
cette proposition n'est pas en contradiction avec les besoins à
satisfaire avec ce projet.
F. Appel d'offre pour l'exécution du cahier
des charges
L'AISFD-CI à la suite du cahier de charges, pourra
ensuite lancer un appel d'offre, afin que toutes les entreprises
commercialisant des prestations de services ou des appareils de
monétique puisse faire leurs propositions pour l'exécution de ce
projet. Et cela devra être en conformité totale avec le cahier des
charges adopté au préalable.
G. Recherche de partenaires financiers potentiels et
constitution de l'entreprise
Avant le choix des opérateurs techniques qui auront la
lourde charge de produire tout le système, il conviendrait aux IMF de
Côte d'Ivoire de décider quant à la configuration juridique
et administrative que devra refléter cette entreprise qui administrera
cette future plate-forme. Pour le cas de FERLO, se fut dans un premier temps un
Groupement d'Intérêt Economique, qui par la suite a pris la forme
d'une société anonyme.
Ce sera une occasion pour l'AISFD-CI et ses membres de
sélectionner de recenser les SFD qui désirent réellement
prendre part à ce projet, de dresser les conditions de participation, et
de rechercher d'autres partenaires financiers qui pourraient être
intéressés par cette initiative. Notons que selon la
réglementation de la BCEAO notamment l'instruction N° 01/2006/SP,
c'est un montant minimal de trois cent (300) millions de FCFA qui devra
désormais être mobilisé comme capital pour tout
établissement de monnaie électronique. Les IMF de CI devront donc
tenir compte de cette exigence lors de l'adoption des conditions de
participation.
H. Choix des opérateurs
techniques
L'entreprise qui sera ainsi constituée devra
procéder au dépouillement des propositions issues de l'appel
d'offre, afin d'y choisir les opérateurs ayant formulé les
meilleurs propositions pour l'exécution de ce projet.
I. Mise en place d'une équipe de
projet
Une équipe de projet comprenant le maître
d'ouvrage à savoir l'entreprise administrant la plate-forme, et le
maître d'oeuvre ; les opérateurs techniques pour suivre
l'évolution du projet et mettre en place un système de suivi
évaluation.
J. Choix d'un site pilote
Nous recommandons pour ce projet que soit choisi un site
pilote pour son lancement. Cette phase pilote permettra de mieux mesurer la
réaction de la cible, et l'aspect opérationnel des
équipements techniques mobilisés. Nous suggérons pour la
circonstance que la phase pilote se déroule sur la ville d'Abidjan qui
regroupe la majorité des IMF de Côte d'Ivoire.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
C'est lorsque cette phase pilote s'avérera concluante, que
la décision d'étendre cette plate- forme sur toute
l'étendue du territoire pourra être prise.
K. Exécution de la phase
pilote
Le site pilote ayant été choisi, il s'en suivra
la mise en oeuvre effective du projet sur une période bien
déterminée. Nous suggérons une période minimale
d'une année pour une meilleure appréciation des réactions
de la cible vis-à-vis de cette plate-forme mutualisée.
L. Suivi et évaluation du
projet
L'équipe de projet devra tout au long de cette phase
pilote, appliquer un système de suivi évaluation afin d'apporter
à chaque fois des mesures correctives pour une pleine réussite du
projet.
M. Lancement sur toute l'étendue du
territoire
Au terme de cette phase pilote, l'équipe de projet
fera le bilan globale, et toutes les parties prenant décideront de la
nécessité d'étendre ce projet à tout le territoire
ivoirien. Cette décision marquera ainsi le démarrage réel
de la plate-forme mutualisée de paiement électronique des SFD de
Côte d'Ivoire.
N. Intégration au GIM-UEMOA
A l'image de FERLO qui a désormais
intégré le GIM-UEMOA, la plate-forme de paiement
électronique des SFD de Côte d'Ivoire pourrait par la suite
intégrer cette organisation, afin que son système de paiement
soit pris en compte par le CTMI-UEMOA et prendre ainsi une part active à
l'objectif d'interopérabilité dans le domaine financier que veux
atteindre l'UEMOA.
De par ce schéma directeur, nous pensons qu'ECLOF-CI
arrivera à convaincre ses autres consoeurs IMF, et sa mise en oeuvre
effective facilitera l'implémentation de la monétique à
ECLOF-CI. Mais pas seulement à ECLOF-CI, mais plutôt à
l'ensemble des SFD de Côte d'Ivoire déjà si bien
regroupées au sein de leur association l'AISFD-CI.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
CONCLUSION GENERALE :
Au terme de ses travaux, nous pouvons simplement dire que le
vaste projet de reforme des systèmes et moyens de paiement dans l'UEMOA
est un projet très noble qui permettra à la sous-region ouest
africaine d'améliorer son dispositif financier actuel, afin de se mettre
aux standards des normes internationales.
Cette révolution entraînera sûrement un
changement d'habitudes au niveau de la population, mais toujours est-il qu'elle
favorisera l'accroissement de certaines valeurs macroéconomiques telles
que le taux de bancarisation de la population.
La monétique et les Institutions de microfinance ayant
une part primordiale à jouer dans tout ce processus, nous pensons qu'il
était très utile de mener cette réflexion pour le compte
d'ECLOF-CI. Les résultats de ces travaux de recherche nous montrent bel
et bien que cette innovation financière sera très
bénéfique à ECLOF-CI, mais pour qu'elle parvienne à
dompter les nombreuses contraintes qui pourraient l'empêcher d'aboutir
à l'objectif d'une implémentation réussie, il lui faudra
prendre certaines dispositions.
C'est ainsi que nos suggestions sont allés dans le sens
de la création d'une plate-forme mutualisée, en prenant pour
appui la bonne structuration de l'AISFD et en se servant du modèle FERLO
déjà expérimenté au Sénégal.
Nous croyons que la mise en place de ce nouveau dispositif est
réalisable, pourvu que les autorités d'ECLOF-CI s'approprient ce
projet et arrivent à convaincre l'ensemble des acteurs de la
microfinance en Côte d'Ivoire à y adhérer.
La monétique commence à prendre une part active
dans l'économie des pays africains, l'Afrique du Nord a
déjà une longueur d'avance dans ce domaine, le
Sénégal à travers FERLO qui est aujourd'hui membre du
GIM-UEMOA est en train de poursuivre sa marche, il serait vraiment dommage que
les IMF de la Côte d'Ivoire restent jusque là en marge de cette
innovation financière.
Raison pour laquelle notre souhait est de voir dans les jours
à venir, l'éclosion d'une plate-forme mutualisée de
paiement électronique en Côte d'Ivoire, créée sous
l'impulsion de l'Institution de Microfinance ECLOF-CI.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
BIBLIOGRAPHIE
+ Textes réglementaires
1. Directive N° 08/2002/CM/UEMOA
portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation
des moyens de paiements scripturaux.
2. Instruction N° 01/2006/SP du 31 Juillet
2006 de la BCEAO relative à l'émission de monnaie
électronique et aux établissements de monnaie
électronique
3. Instruction N° 01/2003/SP du 08 Mai
2003 de la BCEAO relative à la promotion des moyens de
paiement scripturaux et à la détermination des
intérêts exigibles en cas de défaut de paiement
4. Règlement N°
15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les
Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA)
+ Ouvrages
1. Bleu Franck Emmanuel, Méthodologie de
recherche et de soutenance de mémoire
2. Lucien Camara, La gestion des risques en
Microfinance, Editions Plantation, Abidjan, Février
2006
3. Nadia Piffareti, MONNAIE ELECTRONIQUE, MONNAIE
ET
INTERMEDIATION BANCAIRE, Thèse
de doctorat présentée à la faculté des sciences
économiques et sociales de l'Université de Frigour, Frigour
2000
+ Revues et Bulletins
1. AISFD-CI, Rapport d'activités de
l'AISFD-CI 2006, Abidjan, Février 2007
2. AISFD-CI, Projet de rapport d'activités de
l'AISFD-CI 2007, Abidjan, Janvier 2008
3. BCEAO, Rapport 2006 sur les systèmes de
paiement dans l'UEMOA
4. BCEAO, Rapport 2007 sur les systèmes de
paiement dans l'UEMOA
5. Cheryl Frankiewiez, Rapport du séminaire
sur Les technologies de l'information : Outil stratégique pour la
microfinance en Afrique, Calmedadow, Nairobi, Kenya
+ Articles de presse
1. Fraternité Matin du 24 Avril
2006
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
2. Jeune Afrique hors série N°16,
Spécial Finance 2007
3. Jeune Afrique hors série N° 17,
Spécial Finance 2008
4. Marchés Africains hors série N° 12,
Spécial Côte d'Ivoire 2009
5. Salon TICBANK, Catalogue officiel
2008
6. Salon 2008 de la monétique, Catalogue
officiel GIM-UEMOA
7. Salon 2008 de la monétique, Catalogue
officiel CTMI-UEMOA
8. Salon SIMBANK de la monétique, Catalogue
officiel 2009 + Sites Internet
1. www.bceao.int
2.
www.eclof.org
3.
www.ferlo-sa.sn
4.
www.lamicrofinance.org
ANNEXES
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Tableau 1: Répartition des
établissements de crédit par pays (*)
|
31/12/2006
|
31/12/2007
|
Etats
|
Banques
|
Etablissements financiers
|
Guichets
|
Banques
|
Etablissements Financiers
|
Guichets**
|
|
|
|
P1
|
P2
|
|
|
P1
|
P2
|
Bénin
|
12
|
1
|
44
|
0
|
12
|
1
|
44
|
0
|
Burkina
|
11
|
5
|
96
|
39
|
12
|
5
|
97
|
39
|
Côte d'Ivoire
|
18
|
2
|
155
|
1
|
18
|
3
|
200
|
1
|
Guinée Bissau
|
4
|
0
|
7
|
0
|
4
|
0
|
7
|
0
|
Mali
|
12
|
4
|
67
|
1
|
13
|
4
|
68
|
1
|
Niger
|
10
|
2
|
28
|
0
|
10
|
2
|
56
|
0
|
Sénégal
|
18
|
4
|
148
|
1
|
17
|
4
|
148
|
1
|
Togo
|
10
|
3
|
81
|
2
|
11
|
2
|
81
|
2
|
UMOA
|
95
|
21
|
626
|
44
|
97
|
21
|
701
|
44
|
Source : BCEAO
NB: P1 = Guichets permanents ; P2 = Guichets
périodiques * Sur la base des arrêts d'agrément ou de
retrait d'agrément ** Données provisoires
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Tableau 2: Evolution des principaux indicateurs des
Systèmes Financiers Décentralisés de
l'UEMOA
Principaux indicateurs
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
Nombre de SFD ayant communiqué l'information
financière à la BCEAO
|
598
|
643
|
571
|
706
|
798
|
Nombre de points de service
|
2 827
|
3 054
|
3 047
|
4 556
|
4 741
|
Nombre de bénéficiaires directs** dont
regroupements
|
3 594 912
|
3 881 634
|
4 342 739
|
4 952 367
|
5 609 460
|
Dépôts (millions FCFA)
|
203 370
|
238 639
|
276 676
|
344 653
|
400 674
|
Crédits accordés dans l'année (millions de
FCFA)
|
255 458
|
312 429
|
336 351
|
ND
|
ND
|
Encours des crédits (millions de FCFA)
|
205 717
|
260 059
|
301 942
|
341 555
|
339 900
|
Crédits en souffrance (millions de FCFA)
|
12 064
|
14 588
|
17 718
|
22 272
|
22 139
|
Taux brut de dégradation du portefeuille
|
5,9 %
|
6,0%
|
5,9 %
|
6,5 %
|
5,9 %
|
Source: BCEAO
(*): estimation
(**):les groupements sont comptés sur une base unitaire (N
D): non disponible
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Tableau 3: Répartition des Systèmes
Financiers par pays en 2007
ETATS
|
TOTAL
|
Bénin
|
12
|
Burkina
|
11
|
Côte d'Ivoire
|
7
|
Guinée Bissau
|
8
|
Mali
|
17
|
Niger
|
8
|
Sénégal
|
12
|
Togo
|
14
|
UMOA
|
89
|
Source: BCEAO
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Tableau 4: Composition des billets et pièces en
circulation (en millions de FCFA)
COUPURES
|
31/12/2005
|
31/12/2006
|
21/12/2007
|
Billets
|
2 104 169
|
2 305 875
|
2 740 837
|
Pièces
|
109 701
|
119 716
|
129 022
|
TOTAL
|
2 213 870
|
2 470 591
|
2 869 859
|
Source: BCEAO
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Tableau 5 : Nombre de participants à
SICA-UEMOA en 2007
Pays
|
Bénin
|
Burkina
|
Côte d'Ivoire
|
Guinée Bissau
|
Mali
|
Niger
|
Sénégal
|
Togo
|
TOTAL
|
Nombre de participants
|
15
|
9
|
20
|
4
|
13
|
10
|
16
|
12
|
99
|
Source: BCEAO
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Tableau 6: Evolution des transactions
effectuées dans SICA-UEMOA de 2006 à 2007
Pays
(date de démarrage)
|
Nombre
|
Valeur (en milliards de FCFA)
|
|
Année
2006
|
Année
2007
|
% Evolution
|
Année
2006
|
Année
2007
|
% Evolution
|
Bénin
(09/11/06)
|
28 625
|
270 486
|
844,93 (1)
|
114,8
|
997,8
|
769,1
|
Burkina
(29/06/06)
|
196 575
|
452 955
|
55
|
552,26
|
1 190,00
|
115,48
|
Côte d'Ivoire
(03/08/06)
|
1 025 701
|
2 842 000
|
177,08
|
2 831,02
|
7 865,05
|
177,82
|
Guinée Bissau
(06/02/07)
|
-
|
4 116
|
NA
|
-
|
19
|
NA
|
Mali
(17/11/06)
|
265 939
|
301 640
|
13,42
|
1 497,11
|
1 524,50
|
1,83
|
Niger
(28/08/07)
|
-
|
58 500
|
NA
|
-
|
257,56
|
NA
|
Sénégal
(19/01/07)
|
1 651 138
|
1 842 218
|
11,57
|
3 995,45
|
4 753,73
|
18,98
|
Togo
(15/03/07)
|
-
|
180 576
|
NA
|
-
|
590,8
|
NA
|
TOTAL UEMOA
|
3 167 978
|
5 952 491
|
87,9
|
8 990,64
|
17 198,44
|
91,29
|
Source: BCEAO
(1): l'année 2006 ne compte que deux mois de
fonctionnement au
Bénin
NA: Non Applicable parce que SICA-UEMOA a démarré
en 2007 dans ce pays
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Tableau 7: Part relative par pays de chaque type
d'instruments échangés au niveau de l'UEMOA en
2007
Instruments de paiements
|
Bénin
|
Burkina
|
Côte d'Ivoire
|
Guinée Bissau
|
Mali
|
Niger
|
Sénégal
|
Togo
|
UEMOA
|
Chèques
|
Nombre
|
4,69 %
|
8,01 %
|
46,99 %
|
0,07 %
|
5,43 %
|
1,01 %
|
30,52 %
|
3,28 %
|
89,95 %
|
Valeur
|
6,21 %
|
7,40 %
|
44,81 %
|
0,13 %
|
9,21 %
|
1,48 %
|
26,99 %
|
3,77 %
|
89,05 %
|
Virements
|
Nombre
|
4,03 %
|
4,18 %
|
49,89 %
|
0 %
|
1,88 %
|
0,85 %
|
38,10 %
|
1,07 %
|
7,85 %
|
Valeur
|
5,31 %
|
1,60 %
|
52,18 %
|
0,13 %
|
9,21 %
|
1,48 %
|
36,15 %
|
0,41 %
|
3,26 %
|
Effets de commerce
|
Nombre
|
0,28 %
|
2,41 %
|
71,82 %
|
0 %
|
1,84 %
|
0,23 %
|
23,27 %
|
0,15 %
|
2,17 %
|
Valeur
|
1,28 %
|
2,97 %
|
54,02 %
|
0 %
|
7,54 %
|
1,62 %
|
26,99 %
|
3,77%
|
7,63 %
|
Prélèvement
|
Nombre
|
0 %
|
95,55%
|
4,45 %
|
0 %
|
0 %
|
0 %
|
0 %
|
0 %
|
0,03 %
|
Valeur
|
0 %
|
88,75 %
|
0,58 %
|
0 %
|
0 %
|
0 %
|
0 %
|
0,96 %
|
0,06 %
|
Part relative des pays
|
Nombre
|
4,58 %
|
7,61 %
|
47,75 %
|
0,06 %
|
5,07 %
|
0,98 %
|
30,95 %
|
3,03 %
|
-
|
Valeur
|
5,80 %
|
6,92 %
|
45,73 %
|
0,12 %
|
8,86 %
|
1,50 %
|
27,64 %
|
3,44 %
|
-
|
Source: BCEAO
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Tableau 8: Table des coûts de
SICA-UEMOA
Coût des opérations
|
170 FCFA
|
Redevance annuelle par
participant (5ans)
|
5 000 000 FCFA
|
Source : BCEAO
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Tableau 9: Répartition du nombre de paiement
payé par place en 2006 et 2007
|
Bénin
|
Burkina
|
Côte d'Ivoire
|
Guinée Bissau
|
Mali
|
Niger
|
Sénégal
|
Siège BCEAO
|
Togo
|
TOTAL
|
Nombre de transactions réglées en 2007
|
30 777
|
56 566
|
81 519
|
2 790
|
72 033
|
33 125
|
53 682
|
14 600
|
28 071
|
373 163
|
Part relative en 2007 en (%)
|
8,2 %
|
15,2 %
|
21,8 %
|
0,7 %
|
19,3 %
|
8,9 %
|
14,4 %
|
3,9 %
|
7,5 %
|
100,0 %
|
Nombre de transactions réglées en 2006
|
19 542
|
47 380
|
51 412
|
1 069
|
66 242
|
26 803
|
46 821
|
14 192
|
13 941
|
287 407
|
Part relative en 2006 (en %)
|
6,8 %
|
16,5 %
|
17,9 %
|
0,4 %
|
23,0 %
|
9,3 %
|
16,3 %
|
4,9 %
|
4,9 %
|
100 %
|
Variation annuelle
|
57,5 %
|
19,4 %
|
58,6 %
|
161,0 %
|
8,7 %
|
23,06 %
|
14,7 %
|
2,9 %
|
101,4 %
|
29,8 %
|
Source: BCEAO
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Tableau 10 : Répartition de la valeur (en
millions) de FCFA des transactions réglées par place en 2006 et
2007
|
Bénin
|
Burkina
|
Côte d'Ivoire
|
Guinée Bissau
|
Mali
|
Niger
|
Sénégal
|
Siège BCEAO
|
Togo
|
TOTAL
|
Valeur des transactions réglées en 2007
|
6 611,1
|
6 752,3
|
13 492,5
|
361,8
|
6 054,8
|
2 324,6
|
13 836,1
|
43,3
|
2 436,1
|
51 912,6
|
Part relative en 2007
(en %)
|
12,7 %
|
13,09 %
|
26,0 %
|
0,7 %
|
11,7 %
|
4,5 %
|
26,7 %
|
0,1 %
|
4,7 %
|
100,0 %
|
Valeur des transactions réglées en 2006
|
2 346,2
|
4 589,6
|
8 939,0
|
220,6
|
5 330,9
|
1736,3
|
9 739,6
|
43,9 %
|
1 202,1
|
34 148,2
|
Part relative en 2006
(en %)
|
6,9 %
|
13,4 %
|
26,2 %
|
0,6 %
|
15,6 %
|
5,1 %
|
28,5 %
|
0,1 %
|
3,5 %
|
100,0 %
|
Variation annuelle
|
181,8 %
|
47,1 %
|
50,9 %
|
84,0 %
|
13,6 %
|
33,9 %
|
42,1 %
|
- 1,4 %
|
102,7 %
|
52,0 %
|
Source: BCEAO
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Tableau 11: Table des coûts de
STAR-UEMOA
Volume échangé dans le système
RTGS par mois
|
Coût par ordre pour les participants utilisant
le réseau SWIFT
|
Coût par ordre pour les participants utilisant
le service bureau de la BCEAO
|
Avant 13 h GMT
|
Après 13h GMT
|
Avant 13h GMT
|
Après 13h GMT
|
De 1 à 500
|
300 FCFA
|
400 FCFA
|
315 FCFA
|
420 FCFA
|
De 501 à 1 000
|
225 FCFA
|
300 FCFA
|
236 FCFA
|
315 FCFA
|
De 1 001 à plus
|
150 FCFA
|
200 FCFA
|
158 FCFA
|
210 FCFA
|
Redevances annuelles*
|
Participants directs utilisant le réseau SWIFT
|
Participants utilisant le service bureau de la BCEAO
|
5 500 000 FCFA
|
6 000 000 FCFA
|
* Les redevances annuelles constituent la participation à
l'amortissement du système (matériels et logiciels) sur une
durée de 5 ans (2005-2009)
Source : BCEAO
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Tableau 12: Evolution du nombre d'Institution de
Microfinance de 1995 à 2005
ANNEES
|
INSTITUTIONS AGREES
|
CAISSES DE BASE
|
Nombre
|
Taux d'évolution
|
Nombre
|
Taux d'évolution
|
1995
|
3
|
|
95
|
|
1996
|
3
|
0%
|
95
|
0%
|
1997
|
9
|
200%
|
124
|
31%
|
1998
|
11
|
22%
|
142
|
15%
|
1999
|
19
|
73%
|
165
|
16%
|
2000
|
31
|
63%
|
163
|
-1%
|
2001
|
37
|
19%
|
180
|
10%
|
2002
|
41
|
11%
|
205
|
14%
|
2003
|
49
|
20%
|
151
|
-26%
|
2004
|
68
|
4%
|
186
|
2%
|
2005
|
74
|
9%
|
194
|
4%
|
Source:
www.aisfd-ci.net
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution de microfinance
ECLOF-CI
Tableau 13: Répartition du financement par
secteur d'activités en 2005
Secteur d'activité
|
Financement en 2005
|
Part de marché
|
Agriculture
|
1 902 214 480
|
10,1 %
|
Commerce
|
5 640 999 278
|
30,0 %
|
Constructions et habitat
|
27 534 427
|
0,1 %
|
Industrie
|
17 037 242
|
0,0 %
|
Transport
|
1 065 667 004
|
5,7 %
|
Restauration
|
11 345 745
|
0,1 %
|
Artisanat
|
2 540 173 076
|
13,5 %
|
Scolarité, Santé
|
256 858 350
|
1,4 %
|
Autre secteurs
|
7 378 098 687
|
39,2 %
|
TOTAL
|
18 828 928 289
|
100 %
|
Source:
www.aisfd-ci.net
|