PARTIE I
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance
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La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a
initié en Mars 1999, un projet de modernisation des systèmes de
paiement en vue de conforter la solidité du système financier et
l'intégration économique au sein de l'UEMOA. Et l'entrée
en production des nouveaux systèmes de paiement de la BCEAO a
été entamée depuis 2004 avec trois (03) objectifs
principaux :
1. Améliorer l'efficacité des systèmes
de paiement et accroître leur sécurité, en réduisant
les délais de traitement des opérations ainsi que leur
coût, conformément aux normes internationales.
2. Minimiser l'utilisation des paiements en espèces,
en mettant à la disposition des agents économiques des
instruments de paiements moderne répondant à leurs besoin et en
facilitant leur accès aux services bancaires et financiers.
3. Facilité les relations économiques et
commerciales entre les acteurs économiques
Pour mieux apprécier les différents aspects de
cette vaste reforme, nous nous évertuerons à travers les
chapitres de cette première partie à tout d'abord faire la
rétrospective des moyens de paiement habituellement utilisés dans
cet espace monétaire.
Puis nous rappellerons le rôle incontournable de la
BCEAO dans sa mission de coordination des systèmes de paiement. Ce qui
nous permettra de déboucher par la suite sur une description
détaillée des nouveaux systèmes de paiement qu'elle est en
train de mettre en application.
La monétique occupant une place très primordiale
dans cette offensive de la BCEAO, il nous sera donner de consacrer aussi tout
un chapitre au grand projet monétique interbancaire de l'UEMOA,
piloté avec brio par cette banque centrale.
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CHAPITRE I
LA REFORME DES SYSTEMES ET MOYENS DE
PAIEMENT
I. Les moyens de paiements utilisés dans
l'UEMOA
A. Vue d'ensemble du secteur financier de l'UEMOA
L'on peut dire que le paysage financier de l'Union s'articule
autour des banques, des établissements financiers et des institutions de
microfinance ; identifiées désormais comme institution relevant
du système financier décentralisé. A ces catégories
d'institution, il convient d'ajouter les établissements de monnaie
électronique qui sont spécialisés notamment dans
l'émission de porte monnaie électronique.
1) Les établissements de
crédits
Depuis bientôt deux années, le réseau
bancaire de l'UEMOA a poursuivi sa consolidation à un rythme des plus
accéléré. Le mouvement de diversification du paysage
bancaire s'est également renforcé par l'agrément de
nouveaux groupes bancaires. Au 31 Décembre 2007, le paysage bancaire et
financier de l'UEMOA était constitué de 118 banques et
établissements financiers.
Aussi avec 97 banques et 21 établissements financiers
pour une population de plus de 80 millions d'habitants, la zone UEMOA reste
très faiblement bancarisée. Le nombre moyen d'habitants pour un
guichet ressort à environ 107 382 pour une norme admise de 5 000
habitants par un guichet. (Voir Tableau N°1 en Annexes)
Toutefois, l'activité bancaire dans le zone UEMOA
caractérisée par une forte concentration dans les capitales,
reste dominée par des groupes bancaires.
2) Les Systèmes Financiers
Décentralisés
Nous appuyant sur les statistiques 2006 et 2007 de la BCEAO,
l'on remarque que l'expansion des Systèmes Financiers
Décentralisés (SFD) s'est renforcé, et cela grâce
aux efforts constants déployés par les autorités
monétaires pour consolider les performances enregistrées par
ceux-ci. Les estimations sur l'évolution du secteur renseignent sur le
dynamisme de la finance de proximité. L'offre de service financier s'est
accrue à travers les activités de plus de 700 SFD disposant de
plus de 4 500 points de services. Plus de 5 millions de
bénéficiaires ont accès aux services financiers offerts
par ces institutions.
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Au plan de l'intermédiation financière, il est
noté entre 2006 et 2007 des hausses des dépôts et un recul
des encours de crédits. En s'établissant en 400 milliards 700
millions de FCFA, les dépôts se sont accrues de 13,3 % tandis que
les encours de crédits ont baissé de 0,5% pour ressortir à
339 milliards 900 millions de FCFA. (voir Tableau N°2 et N°3 en
Annexes)
Ces indicateurs traduisent le dynamisme des SFD, dont l'offre
de service se diversifie et tend vers l'émission des cartes de retrait
et de paiement. A cet égard, il convient de signaler les
exprériences pilotes d'émission de porte-monnaie
électronique menées par certains acteurs en partenariat avec les
SFD. Nous étudierons plus loin à cet effet le cas FERLO du
Sénégal.
B. Les moyens de paiement
1) Les paiements en espèces
Les paiements en espèces constituent le mode de
règlement privilégié des transactions dans l'UEMOA. Cette
forte propension à l'utilisation des pièces et billets pourrait
s'expliquer par :
- La difficulté d'accès aux services financiers et
bancaires
- Les conditions d'ouverture des comptes et les
prélèvements de commission jugées excessifs
- La prépondérance d'un secteur informel
brassant des ressources importantes et dont le mode de fonctionnement ne
répond pas à l'exigence de transparence des opérations
bancaires.
- L'inadéquation des services et produits bancaires aux
besoins des agents économiques ;
- L'acceptation très limitée des instruments de
paiements scripturaux (chèques, cartes bancaires ...) par les
commerçants et la population.
(Voir Tableau N°4 en Annexes)
2) Les paiements scripturaux
L'utilisation des moyens scripturaux de paiement dans l'UEMOA
est généralement adressée à des comptes bancaires
à vue ou des comptes d'épargnes. L'usage des moyens scripturaux
de paiements tend à se développer. Les principaux instruments
scripturaux de paiements disponibles sont le chèque, le virement, les
effets de commerce, les avis de prélèvement et la carte
bancaire.
a) Le chèque
Le chèque représente après la monnaie
fiduciaire, le moyen de paiement le plus utilisé dans les transactions
économiques. Les erreurs matérielles dans le renseignement des
formules de chèques, la non-conformité des signatures, la
falsification et surtout l'absence de provision sont très souvent
à l'origine des craintes de bénéficiaires de
chèques. Ces phénomènes ont renforcé l'aversion du
grand public pour le chèque.
Le chèque est très souvent utilisé comme
un instrument de retrait d'espèces au guichet des banques, limitant
ainsi son impact sur la circulation fiduciaire. L'émission de
chèque non barrés vient encore renforcer cette situation en
permettant le retrait d'espèce aux guichets des banques par des
personnes non bancarisées. Aussi, notons que la durée
d'encaissement des
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chèques, les délais d'attente non
maîtrisables à un guichet, liés aux lourdeurs
inhérentes au traitement des chèques, ne sont pas de nature
à faciliter son utilisation et sa promotion.
Ainsi, face aux exigences de sécurité
dictées par la méfiance envers la monnaie scripturale, le nouveau
cadre juridique relatif aux instruments de paiements et le dispositif de
décentralisation des incidents de paiements constituent des mesures
appropriées à la restauration de la confiance des agents
économiques en la monnaie scripturale.
b) Le virement
Trois principaux types de virement sont utilisés : le
virement intra bancaire, le virement interbancaire et le virement
internationaux. Le virement permet le transfert de fonds d'un compte vers un
autre et à règlement presque certains dans les mesures ou
l'exécution de l'ordre par le banquier supposent l'existence d'une
provision suffisante. Cependant, l'on note la subsistance de rejets de virement
liés en général à des erreurs sur les
coordonnées bancaires du bénéficiaire.
Peur utiliser par les particuliers, le virement est en revanche
le moyen de paiement le plus utilisé par les entreprises.
c) Les effets de commerce
Selon la BCEAO, l'utilisation des effets de commerce (lettre
de change et billet à l'ordre) dans la transaction commerciale reste
encore faible en dépit de la progression observée entre les
années 2001 et 2007.
d) L'ordre de
prélèvement
L'ordre de prélèvement est un mandat que donne
le débiteur à son créancier afin de l'autoriser à
débiter son compte. Ce type d'instrument de paiement adapté pour
les règlements récurrents est très peu utilisé dans
l'espace UEMOA.
e) Les cartes bancaires
Les systèmes de carte bancaire au sein des pays de
l'UEMOA se sont développés sur un principe de réseaux
privatifs, chaque établissement développant un système
d'émission et un réseau d'acceptation de carte par des
commerçants. Ainsi, une carte émise par une banque n'est
utilisable que dans son propre réseau de Distributeurs Automatiques de
Billets (DAB) ou de commerçants. Les émetteurs internationaux de
cartes offrent cependant l'interopérabilité, mais à un
coût relativement élevé.
Cette situation à conduit à restreindre
l'acceptation des cartes bancaires par les commerçants, les
réduisant ainsi à leur fonction de retrait d'espèce
auprès des distributeurs automatiques de billets. Hors mis les
établissements de crédits, il est à noter les
récentes initiatives menées par les établissements de
monnaie électronique et les SFD en matière d'émission de
porte-monnaie électronique. Et l'un des objectifs principaux de la
reforme des systèmes de paiement reste la mise en place d'une
interopérabilité régionale permettant à la carte
bancaire de jouer pleinement sa fonction d'instrument de paiement.
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II. Rôle de la BCEAO dans le système de
paiement
Aux termes des dispositions du règlement N° 1
5/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les pays de
l'UEMOA, un rôle primordial est confié à la BCEAO pour
assurer un bon fonctionnement des systèmes de paiement. Ainsi, la banque
centrale assurent les fonctions d'opérateurs, de participant et de
surveillant des systèmes de paiement.
A. Rôle d'opérateur des systèmes
de paiement
Le rôle d'opérateur des systèmes se
décline à travers l'exercice des responsabilités
techniques et de gestionnaire des systèmes. En tant que gestionnaire des
systèmes (STARUEMOA et SICA-UEMOA), la BCEAO a en charge la
définition et l'application des règles de gestion des
systèmes, l'application de sanctions aux manquements
répétés d'un participant ainsi que l'organisation de la
chronologie des journées d'échanges. La BCEAO en tant que
gestionnaire technique du système de paiement, assure son bon
fonctionnement et sa sécurité.
B. Rôle de participant au système de
paiement
La BCEAO participe aux échanges dans les
différents systèmes pour son propre compte et pour le compte du
trésor publics nationaux.
En effet, la BCEAO représente les trésors
publics nationaux et certains établissements postaux dans le cas de la
télécompensation et effectue des opérations pour les
trésors publics via STAR-UEMOA. La BCEAO participe également
à STAR-UEMOA pour le bon dénouement de ses opérations de
transfert et de politique monétaire.
C. Mission de surveillance des systèmes de
paiement
L'activité de surveillance des système de
paiement de l'union a été confié à la BCEAO par le
Règlement N° 15/2002/CM/UEMOA du 19 Septembre 2002
relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA, qui
aux termes de l'article 3, titre 1 stipule que « la banque
centrale veille au bon fonctionnement et la sécurité des
systèmes de paiement. Elle prend toutes les mesures en vue d'organiser
et d'assurer l'efficacité et la solidité des système de
paiement par compensation interbancaire et des autres systèmes de
paiement au sein de l'union et avec les pays tiers ».
L'objectif principal poursuivi par la BCEAO à travers
sa mission de surveillance des systèmes de paiement est le maintien de
la stabilité financière, la promotion de l'efficacité, de
la fiabilité et de la sécurité des systèmes de
paiement au sein de l'union. Notons aussi que la BCEAO exerce aussi sa mission
de surveillance des systèmes de paiement tant sur ceux dont elle assure
la gestion opérationnelle que sur les systèmes de paiement
relevant des opérations privées.
Ainsi, le champ de la surveillance est élargi aux
établissements d'émission de monnaie électronique aussi
qu'aux opérateurs de transfert de fonds domestiques et internationaux en
CFA ou en devises étrangères.
III. Description des nouveaux systèmes de
paiement
Les nouveaux systèmes de paiement de l'UEMOA s'articulent
autour des axes majeurs suivants :
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- La modération du système d'échange et
de règlement des transactions de gros montants avec la mise en place
d'un système de règlement brut en temps réel pour les
paiements d'importance systémique, notamment les virements de
trésorerie, les transferts, les opérations du marché
monétaire, le règlement des opérations de bourse, le
règlement de la dette publique, etc. Il porte l'appellation
Système de Transfert Automatisé et de Règlement
dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)
- La modernisation du système d'échange et de
règlement des transactions de petits montants, à savoir les
paiements de masse : virements, chèques, cartes, avec le
démarrage d'un système de compensation multilatéral
automatisé, dénommé Système Interbancaire
de Compensation Automatisé dans l'UEMOA (SICA-UEMOA)
- Le développement d'un système de carte
interbancaire sous-régional à mettre en place par le secteur
bancaire sous l'impulsion de la BCEAO et caractérisé par la
naissance du Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA
(GIM-UEMOA) et le Centre de Traitement Monétique
Interbancaire de l'UEMOA (CTMI-UEMOA)
A. Système Interbancaire de Compensation
Automatisé dans l'UEMOA (SICA -UEMOA)
Le Système Interbancaire de Compensation
Automatisé dans l'UEMOA (SICA-UEMOA) est un outil
automatisé d'échange et de règlement des opérations
de paiement de petits montants, entre établissements participants au
niveau national et régional. Les participants à SICA-UEMOA sont
les banques, la BCEAO, les services financiers de la poste et du trésor
public. SICA-UEMOA assure la compensation multilatérale des transactions
entre les participants et permet aussi de :
- Réduire le délai d'échange et de
règlement des valeurs papiers (nationales et entre pays de l'UEMOA
- Réduire les risques et les coûts liés
à ces délais et aux procédures manuelles de manipulation
des valeurs et de leur transport.
- Réduire le besoin de trésorerie
nécessaire aux opérations de compensation par la
détermination d'un solde de compensation de toutes les opérations
nationales d'un participant.
Avec le nouveau système de compensation
automatisé, les banques peuvent, depuis leurs locaux transmettre des
fichiers électroniques de leurs opérations sur chèques,
virements, lettre de change de billets à ordre, en compensation au lieu
de se déplacer dans les locaux de la BCEAO comme auparavant.
La BCEAO a retenu un démarrage progressif de SICA-UEMOA
en fonction de l'état de préparation de chaque pays. Ainsi,
après le Mali en 2005, le démarrage est intervenu au
Sénégal le 19 Janvier 2006, au Burkina le 29 Juin 2006, en
Côte d'Ivoire le 03 Août 2006, au Bénin le 09 Novembre 2006
ainsi dans les trois derniers pays restants, à savoir, en Guinée
Bissau le 08 Février 2007, au Togo le 15 Mars 2007 et au Niger le 28
Juin 2007.
1) Architecture de SICA-UEMOA
SICA-UEMOA se compose de neuf systèmes de compensations,
un système national
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pour chacun des Etats membres de l'UEMOA et un système
de compensation régional. Chaque Système de Compensation National
(SCN) se compose d'un système central installé au niveau de
l'agence principale et d'un ou plusieurs Point d'Accès à la
Compensation (PAC). Les PAC sont des systèmes informatiques qui
permettent l'échange des fichiers entre les participants et la BCEAO.
2) Conditions de participation à
SICA-UEMOA
a) Conditions relatives aux
participants
Seuls peuvent être agrées comme
établissement participant à la compensation, la BCEAO, les
banques, le trésor public et les services financiers de la poste.
La participation à SICA-UEMOA requiert le strict respect
des engagements ci-après contenus dans la convention de compensation et
ses annexes.
- Etre titulaire d'un compte de règlement ouvert dans
les livres de la BCEAO et disposer d'effets mobilisables dont la valeur
équivaut au solde créditeur maximum de compensation.
- Le respect des règles interbancaires d'échange
des chèques et autres effets de commerce ;
- Le respect du format, des règles d'échange et
les normes techniques de SICAUEMOA, décrites dans le manuel technique
;
- L'acceptation du support électronique comme le
fondement du règlement.
Le mode de transmission des fichiers au système
central détermine le mode de participation à SICA-UEMOA. Deux
modes de participation sont actuellement envisageables : la participation
directe ou le participant transmet directement ses remises à la BCEAO et
la participation indirecte permettant au participant d'utiliser les services
techniques d'un et d'un seul participant direct afin de présenter ses
remises au système.
b) Conditions relatives aux opérations
admises
Seuls les instruments scripturaux de paiement en vigueur dans
les Etats membres de l'UEMOA (actuellement les chèques, lettre de
change, billets à ordre, ordre de virement et avis de
prélèvement), libellés en FCFA, sont admis en
compensation. Un montant maximum de cinquante millions de FCFA est fixé
pour les virements présentés à SICA-UEMOA.
Au delà de ce montant, le participant est tenu d'utiliser
STAR-UEMOA.
3) Modalité de fonctionnement de la
compensation a) Règle d'échange
Le traitement et la comptabilité de compensation sont
effectués uniquement à partir des fichiers de remise
numérique représentant les opérations des participants
présentés en compensation. Les fichiers sont constitués
par les établissements participant eux-mêmes ou par un tiers, sous
leur responsabilité, selon les normes et les règles de
sécurité figurant dans le manuel technique « format
d'échange ». Ils sont transmis au système de compensation
par une liaison téléinformatique ou de supports physiques
(disquettes ou CD ROM) remis et lus au
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guichet du point d'accès à la compensation selon
les normes indiquées dans le manuel technique intitulé «
interface participant- caractéristiques techniques ».
Le système de compensation vérifie la
validité technique des fichiers et de leur contenu et peut rejeter des
remises, des lots ou des enregistrements pour non-conformité technique
et envoie des comptes-rendus aux participant remettants.
b) Participation au système
Selon le rapport 2007 de la BCEAO, SICA-UEMOA comportait en
2006, cinq (5) pays en production, et 67 participants dont 2 en mode indirect.
Depuis la date du 31 Décembre 2007, tous les pays de l'union sont en
production et le système compte 99 participants dont 5 en mode indirect.
(Voir Tableau N°5 en Annexes)
La BCEAO et les participants qu'elle représente (la
poste et le trésor public) restent les seules institutions ayant choisi
une participation décentralisée à SICA-UEMOA dans certains
pays (Burkina, Côte d'Ivoire, Niger, Sénégal).
En effet, ceux-ci transmettent leurs remises (données
numériques) et images scannées à tous les points
d'accès à la compensation (Agence principales et auxiliaires). Et
en revanche, tous les autres établissements ont choisi une participation
centralisée.
De ce fait, leurs remises s'effectuent uniquement à
partir du Point d'Accès à la Compensation Principal (PACP)
situé dans les agences principales de la BCEAO.
Les périodes d'échange dans SICA-UEMOA varient
en fonction du volume d'opération des différents pays de l'union.
La Côte d'Ivoire et le Sénégal ont des séances qui
chevauchent sur deux journées calendaires (15heures J-1 à 10
heures 30 mn J) tandis que les autres pays ont des séances de 3 heures
sur une même journée (8 heures à 11 heures J).
c) Evolution globale des
échanges
Les échanges sont analysés globalement au niveau
de l'UEMOA avec les chiffres caractéristiques de l'évolution des
échanges. Ceux-ci sont retracés à travers le Tableau
N° 6, figurant dans les pages annexes du présent document.
> Au niveau UEMOA :
Selon le rapport 2007 de la BCEAO, entre 2006 et 2007, une
croissance de 87.90 % du nombre d'opérations échangées a
été enregistrée. En effet, le niveau des échanges
d'instruments dans l'Union est passé de 3 167 978 opérations en
2006 à 5 952 491 opérations en 2007, avec une hausse en valeur de
plus de 91.29%. L'essentiel des opérations est concentré en
Côte d'Ivoire et au Sénégal. L'ensemble de toutes ces
données se retrouve synthétisé dans le Tableau N° 7
logé dans les Annexes et mettant en exergue, la part relative par pays
de chaque type d'instrument échangé au niveau de l'Union pour
l'année 2007.
> Au niveau national :
Au cours de l'année 2007, la BCEAO a enregistré
2 842 000 opérations dans le système pour une valeur de 7 865
milliards FCFA. Les chèques représentent plus de 88% du nombre
total des opérations. La proportion des virements est de 8,2%, celle des
effets de commerce de 3,26%. En valeur, les chèques représentent
87,26% des transactions, les effets de
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commerce 9,0 1% et les virements 3,73%.
d) Tarification des opérations dans
SICA-UEMOA
Pour prendre en compte les investissements initiaux et les
évolutions ainsi que les services supplémentaires mis en place
par la BCEAO, les établissements participants s'acquittent d'une
redevance annuelle de 5 000 000 FCFA et d'un coût par opération
présentée au système de 170 FCFA. La facturation de
SICA-UEMOA a progressivement démarré dans les pays après
un délais de gratuité d'au moins 3 mois. Celle-ci s'est
avérée effective à fin 2007 dans tous les pays. La BCEAO
publie tous les ans la tarification de SICAUEMOA des frais de participation
à la compensation comprennent :
- La facturation annuelle fixe ;
Ce sont des droits d'accès, payés uniquement par
établissement participant au système - La Facturation
proportionnelle aux volumes ;
Cette facturation a pour objectif de repartir les frais de
fonctionnement de SICA-UEMOA sur ses utilisateurs, au prorata de leur
utilisation. Elle comprend essentiellement une facturation trimestrielle
variable proportionnelle au volume d'opération présentée
en compensation.
- Autres frais ;
· Une facturation ponctuelle en cas de demande d'une copie
occasionnelle des résultats d'une séance de compensation
· Une facturation ponctuelle des rejets techniques par le
système de compensation, au-delà de 5% d'erreurs
- Table de coût de SICA-UEMOA
Sur la base des modalités exposées ci-dessus et
des mesures d'accompagnement prises par la BCEAO notamment par la subvention de
50% du coût d'acquisition du système, la facturation du
système SICA-UEMOA s'établit comme récapitulé dans
le Tableau N°8 figurant en Annexes.
B. Système de Transfert Automatisé et de
Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)
Ce système conçu pour les virements
interbancaires de gros montants et dans lequel chaque transaction est
réglée sur une base brute et en temps réel, est
opérationnel depuis le 25 Juin 2004. Les principaux objectifs
visés par la mise en place de ce système sont de favoriser le
développement et l'intégration des marchés de capitaux
régionaux, d'assurer la célérité des paiements, de
réduire leurs coûts de gestion et de maîtriser les risques.
Comme avantages directs pour les banques, STAR-UEMOA leur permet :
- d'optimiser la gestion de leur trésorerie grâce
à la réduction des intermédiaires et à la
célérité du système ;
- de faciliter les échanges interbancaires dans la
région en temps réel ;
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- de réduire les risques de paiement et de rendre les
transactions interbancaires plus fluides
- de réduire le délai des transferts intra-Uemoa de
3 semaines à moins de 3 minutes ;
- de régler les soldes de compensation dans un
délai acceptable
1) Architecture de STAR-UEMOA
L'architecture de STAR-UEMOA est marquée par les
caractéristiques suivantes : - Un système central localisé
au siège de la BCEAO à Dakar ;
- Les participants directs sont connectés au
système central via le réseau SWIFT pour l'envoi et la
réception des messages ou via le réseau VSAT de la BCEAO
- Chaque Agence Principale de la BCEAO dispose de postes de
travail pour procéder à la supervision du système au
niveau national et des postes de travail spécifiques pour participer aux
échanges ;
- Le siège de la BCEAO assure la gestion
opérationnelle et technique centralisée du système ;
- Les règlements des soldes de compensation des
paiements de masse et des opérations compensées de la BRVM,
à travers le Dépositaire Central Banque de Règlement
(localisé à Abidjan) sont effectués par STAR-UEMOA. De
même les soldes monétiques régionales sont
réglés dans ce système depuis le 15 Juin 2007.
2) Règles de fonctionnement dans
STAR-UEMOA
STAR-UEMOA est un système de règlement brut en
temps réel basé sur la transmission des instructions de paiement
au format SWIFT et sur les principes ci-après :
- l'irrévocabilité de la transmission ;
- le traitement des ordres suivant les niveaux de priorité
et de l'ordre d'arrivée ;
-le contrôle automatique de la provision dans le compte de
règlement du participant donneur d'ordre ;
-l'imputation immédiate des opérations dans le
compte de règlement des participants concernés.
L'irrévocabilité des transactions s'entend par
l'engagement irrévocable de l'émetteur de l'instruction à
régler au destinataire de l'opération le montant convenu
dès l'instant où son
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ordre a été transmis, reçu et
accepté par STAR-UEMOA. Toutefois, en cas d'erreurs, la BCEAO dispose,
en tant qu'opérateur du système, de l'habitation technique
nécessaire pour l'annulation des instructions de paiement restées
en file d'attente.
A la réception de l'instruction de paiement, le
système vérifie l'existence de la provision au compte de
règlement de l'émetteur du participant et crédite le
compte du bénéficiaire par le débit du compte de
règlement de l'émetteur. Le transfert de propriété
des fonds entre le participant émetteur et le participant
récepteur devient alors irrévocable et inconditionnel. En cas
d'insuffisance de provision, l'opération est placée en file
d'attente et traitée selon les règles de gestion des files
d'attente et des liquidités pour une imputation ultérieure,
lorsque les fonds suffisants sont apportés au compte de
l'émetteur.
Les ordres en attente sont gérés suivant les
méthodes FIFO (First In - First Out) et en tenant compte du niveau de
priorité pour chacune de leurs opérations transmise à
STARUEMOA. Deux niveaux de priorités d'importance graduelle sont
proposés aux participants :
- Le niveau priorité « Normale » est le niveau
de priorité par défaut de toute opération transmise par un
participant sans indication ;
- Le niveau de priorité « Urgent »
définit une priorité plus élevée : toute
opération transmise avec ce niveau est présenté au
règlement avant les opérations de niveau « Normale »
qui se trouveraient déjà en file d'attente du participant.
Par ailleurs, il existe un troisième niveau de
priorité supérieure à l'usage exclusif de la BCEAO. En fin
de journée, les instructions de paiement qui n'ont pas pu être
exécutées pour défaut de provision sont rejetées
par STAR-UEMOA.
3) Participation à STAR-UEMOA
Les participants éligibles au système sont : la
BCEAO, les banques et établissements financiers, le dépositaire
centrale banque de règlement de la BRVM, les sociétés de
gestion et d'intermédiation de la BRVM, le CITMI-UEMOA et toute autre
structure agréée de la BCEAO.
La participation à STAR-UEMOA nécessite, le strict
respect des règles de fonctionnement du système. Ainsi, il existe
deux modes de participation au système :
- La participation directe, où le participant est
raccordé au système depuis une plate
forme installée dans ses locaux et gère lui
même l'émission de ses ordres dans le système et le suivi
de sa position.
- La participation indirecte, où le participant
accède au système via un service bureau
installé dans les locaux de l'agence principale de la
BCEAO.
4) Evolution globale des transactions a.
Evolution en nombre
Selon le rapport 2007 UEMOA des systèmes de paiement,
de Janvier à Décembre 2007, l'évolution du nombre de
paiements traités par STAR-UEMOA a connu dans l'ensemble une hausse
régulière. Aussi, en 2007 le nombre global des transactions
réglées
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s'établit à 373 163 contre 287 402 en 2006, soit un
taux de croissance annuel de 29,8%. (Voir Tableau N°9 en Annexes)
b. Evolution en valeur
Le rapport 2007 de l'UEMOA sur les instruments de paiement
stipule que le montant total des valeurs réglées dans le
système s'élève à 51912.6 milliards de FCFA, contre
34148.2 milliards FCFA en 2006, soit un taux de progression de 52%. La
croissance des valeurs réglées est à relier principalement
à la hausse des montants des transactions portant sur les virements
ordinaires, le fiduciaire (retrait et versement d'espèces), les
rapatriements de recettes d'exportation, les mouvements de compensation de
SICA-UEMOA ainsi que les opérations au titre du marché
monétaire initiés par la BCEAO.
(Voir Tableau N°10 en Annexes)
5) Tarification des opérations dans
STAR-UEMOA
a. Facturation des opérations dans
STAR-UEMOA
Afin de ne pas alourdir les charges des participants et de
permettre aux banques de répercuter les gains de la reforme aux
populations de l'Union, la BCEAO a décidé d'appliquer les mesures
d'accompagnement suivantes pour la mise en oeuvre de la politique de
facturation de STAR-UEMOA :
- Seuls les coûts directs liés au projet sont pris
en compte dans le calcul des frais ;
- La redevance annuelle due par les participants est de 6 000
000 FCFA pour les participants indirects, alors que pour les participants
directs ce montant devrait être de 6 837 487 FCFA sans la subvention
consentie par la BCEAO ;
- La collecte de la redevance annuelle a été
différée au démarrage au début de l'année
2005 ;
- La facturation des paiements réglés dans
STAR-UEMOA répond à une logique discriminante, encourageant les
paiements transmis plus tôt, afin de mieux assurer la fluidité des
échanges et de mieux gérer les risques. A cet égard, le
coût facturé pour les ordres transmis dans le système avant
13h GMT est réduit de 25% ;
- La gratuité des opérations pendant les six (06)
premiers mois
Sur la base des mesures d'accompagnement ci-dessus, les frais
à payer par participant à STAR-UEMOA sont retracés dans le
Tableau N°11 figurant dans les pages annexes du présent
document.
C. Système de paiement par cartes
bancaires
L'un des principaux objectifs de la mise en place d'un
système de carte bancaire
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance
ECLOF-CI
régional est la promotion de l'interbancarité au
niveau de l'Union, de sorte que la carte bancaire puisse jouer son
véritable rôle d'instrument de paiement, accepté par tous
les commerçants affiliés et tous les distributeurs de la
région.
Ainsi les banques ont mis en place, en Février 2003, un
Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA
(GIM-UEMOA) chargé de la gouvernance du système. De
même, en Janvier 2005, un Centre de Traitement Monétique
Interbancaire de l'UEMOA (CTMI-UEMOA) a été crée,
pour assurer la gestion des moyens techniques communs et rendre
opérationnel le système afin de réduire les coûts et
garantir la qualité des produits. Le chapitre II de ce document donnera
de façon explicite, les détails relatifs à cet important
projet sous-régional.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
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