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L'apport des recettes judiciaires dans la mobilisation des recettes non fiscales en République Démocratique du Congo: Cas de la DGRAD de 2002 à  2006

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par François LUAMBO MAKANZU
Université-Ouverte/Campus de Matadi - Licencié en Fiscalité-Extérieure 2009
  

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

UNIVERSITE-OUVERTE

FACULTE DE L'EDUCATION PERMANENTE DU BAS-CONGO

DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES ET DE GESTION

B.P. 57 MATADI

L'APPORT DES RECETTES JUDICIAIRES DANS LA MOBILISATION DES RECETTES NON FISCALES

EN R.D.CONGO

CAS DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS (D.G.R.AD)

De 2002 à 2006

Par

LUAMBO MAKANZU François

Gradué en Administration Douanière

Mémoire de fin de cycle présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en Sciences Commerciales et de Gestion

Option : Fiscalité Extérieure

Directeur : Professeur TSHIMPE

DITUMBULE

Rapporteur : C.T. KALONJI

Vincent de Paul

Année Académique 2008 - 2009

DEDICACE

A l'Eternel Dieu tout puissant, mon Créateur et ma Suffisance, pour le souffle de vie, le mouvement et l'être ;

A Jésus-Christ, mon Seigneur et sauveur vivant ;

A vous mes chers parents MAKANZU NSADIOLANDA et MAKAMPALA LESSA, pour tant de privations que vous avez consenties pour notre éducation et notre instruction.

A toi, mon épouse Claudine NSASI, pour ton affection, ta tendresse, tes encouragements, tes prières et surtout pour ton amour incommensurable ;

A vous, mes enfants Pevid LUAMBO-BIN-LUAMBO et Agradi LUAM'NSA-BIN-LUAMBO, pour votre affection paternelle et que ce travail vous serve d'exemple ;

A mes frères, soeurs, neveux, nièces et à toutes celles ou à tous ceux qui nous sont chers.

Je dédie ce travail.

AVANT-PROPOS

Nous voici au terme de notre cycle de licence lequel est sanctionné par le présent travail. Qu'il nous soit permis de dire un mot de profonde gratitude envers tous ceux qui, de près ou de loin, nous ont aidé matériellement et moralement au cours de nos études.

Nous exprimons notre profonde gratitude au professeur TSHIMPE DITUMBULE et au chef des travaux Vincent de Paul KALONJI, qui malgré leurs multiples occupations, ont accepté la direction de ce travail.

Nos remerciements s'adressent à tout le corps professoral et administratif de l'université Ouverte.

Nous remercions également nos camarades Maurice NSUAMI, Ethanis MADUMA, Paulin MBOMA, Jadot BANKATULA et Raymond BATUNGUNI, avec qui nous avons appris à travail dans l'amour et l'entraide tout au long de notre formation du cycle de licence.

Que tous ceux qui d'une manière ou d'une autre de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail et dont les noms ne se trouvent pas repris ci-haut, veuillent bien trouver, à travers ces lignes, l'expression de notre profonde reconnaissance.

François LUAMBO MAKANZU

TABLEAU DES ABREVIATIONS

01. B.C.C. : Banque Centrale du Congo

02. D.G.  : Directeur Général

03. D.G.A.  : Directeur Général Adjoint

04. D.G.I.  : Direction Général des Impôts

05. D.G.R.AD.  : Direction Générale des recettes Administratives,

Judiciaires, Domaniales et de Participations

06. D.P.S.B.  : Direction de Programmation et Suivi du Budget

07. DIRDOM  : Direction des Recettes Domaniales

08. DIRAJUP  : Direction des Recettes Judiciaires et de

Participations

09. EAD  : Entités Décentralisées

10. OFIDA  : Office des Douanes et Accises

11. R.D.C.  : République Démocratique du Congo

12. F.P.I.  : Fonds de promotion pour l'Industrie

13. I.N.P.P.  : Institut national de Préparation Professionnel

14. D.G.R.C.  : Direction Général de Réduction des Comptes

15. O.P.J.  : Officier de Police Judiciaire

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry