Memoire Online - Les effets économique de la sécurité sociale: Le cas de la Tunisie

La sécurité sociale par son intégration dans l'économie nationale, joue un rôle très important dans le processus du développement économique et social.

En effet, cette étude a montré qu'il y a points de liaisons entre la sécurité sociale et le reste de l'économie sociale.

Certes, cette liaison nécessite beaucoup plus d'investigation et de recherche, vu la complexité du sujet et de sa nouveauté, mais il parait que même avec des outils simples, on peut arriver à tirer des conclusions assez intéressantes.

Remarquons au début que l'intensité des effets de la sécurité sociale est tributaire du système appliqué parce que les mécanismes financiers sont différents.

Le système de répartition consiste à financer les prestations par les cotisations, par contre, le système de capitalisation finance les prestations à partir des fonds placés.

En Tunisie, c'est le premier système qui est appliqué vu son caractère social basé sur la solidarité entre les générations.

L'enquête effectuée et le modèle simplifié de type Harrod-Domar ont montré que la sécurité sociale a une incidence sur la croissance économique, sur la répartition du produit, sur l'épargne et sur l'emploi.

L'équilibre financier de la sécurité sociale dépend de l'évolution des cotisations et des prestations mais chaque grandeur est une fonction de plusieurs variables comme le montre le modèle construit dans le chapitre IV de la quatrième partie.

Cet équilibre a un caractère dynamique dans le temps comte tenu de l'évolution de toutes les variations dont il dépend.

Il y a en fait, trois facteurs qui interviennent et qui ont une incidence sur l'évolution de l'équilibre financier à savoir :

Le facteur économique est représenté par des variables économiques comme le taux d'activité, le taux d'affiliation, le niveau des salaires, la productivité, la croissance économique, l'investissement, le niveau général des prix, le coût des prestations, le coût des soins médicaux, l'offre des soins,...., etc.

Le facteur démographique est représenté par la structure par âge, le taux de mortalité, le taux de natalité, l'espérance de vie, l'accroissement de la population, l'émigration, la composition du ménage, le sexe,...., etc.

Le facteur législatif est exogène. Il est considéré comme un instrument de politique économique qui sert à remédier à toute situation de déséquilibre financier.

Les paramètres utilisés sont : le taux de cotisations, le taux de rendement des annuités liquidables, le taux de remboursement de soins médicaux, l'âge normal de mise à la retraite, la pension minimale, la durée minimale de cotisations,..., etc.

L'évolution des variables démographiques et économiques qui sont tributaires de l'évolution de la population et de la croissance économique ont une influence sur l'équilibre financier de la sécurité sociale.

Par contre, tout ajustement de l'équilibre financier par la manipulation des paramètres pris comme instruments de politique économique comme par exemple le taux de cotisations, aura des effets négatifs ou positifs sur les variables macro-économiques telles que l'emploi, les salaires, l'investissement, l'épargne, la croissance économique,...., vu l'interdépendance entre l'économie nationale et le sécurité sociale.

Cette liaison étroite entre la sécurité sociale et l'économie nationale qui se manifeste par l'intermédiaire des effets réciproques, laisse entendre qu'il est pensable à une situation d'optimalité, c'est-à-dire l'existence d'un état de « bon voisinage » où l'économie nationale et la sécurité sociale tirent profit.

Cette situation optimale correspondrait à un niveau donné de prestations qui tient compte du niveau de vie d'un individu moyen et de l'équilibre financier des régimes.

Tout ajustement de ce niveau et par conséquent de l'équilibre financier se fait en minimisant les effets négatifs sur le reste de l'économie par un choix judicieux, après éventuellement une étude de simulation, des instruments à entreprendre.

A titre d'exemple, on peur augmenter le taux de cotisations pour combler le déficit, comme on peut diminuer la base de liquidation de la pension en tenant compte de la moyenne des salaires de plusieurs années au lieu du dernier salaire (cas du secteur public).

Les effets économiques de la première procédure ne sont pas les mêmes que ceux de la deuxième.

En effet, l'augmentation du taux de cotisation comme on a vu auparavant, a une incidence négative sur l'épargne et la consommation des ménages. Elle augmente les charges des employeurs, ce qui les incite à bloquer les salaires ou d'interrompre le programme de recrutement de nouveaux actifs.

De même, cette procédure qui fait augmenter le coût de la main d'oeuvre se répercute sur le prix de revient et par conséquent on assiste à une élévation des prix (inflation) et cela engendre inéluctablement une détérioration du pouvoir d'achat.

Par contre, la deuxième procédure fait diminuer le niveau de la pension et par conséquent le pouvoir d'achat d'une population plus restreinte.

En définitif, la relation entre la sécurité sociale et l'économie nationale d'une part, et le niveau optimal désiré d'autre part, nécessite des recherches et des investigations plus poussées.

Ce mémoire ne constitue en effet qu'une approche préliminaire pour jeter quelques lumières et poser certaines questions sur un sujet tout à fait nouveau, connu par sa complexité et son étendu.

Un effort de modélisation dans ce domaine est à suggérer à partir des essais entrepris dans ce modeste travail quoiqu'il reste dans un stade d'expérimentation par faute essentiellement du temps.

Enfin, j'espère que ce travail de recherche contribuera à éclairer certains foyers d'ombre et suscitera de vives critiques afin d'enrichir le débat et d'orienter les recherches futur dans ce domaine peu abordé dans la littérature scientifique.

années	CNSS	CAVIS	CNRPS		CREGT		ENSEMBLE
années	Actifs	Pensionnés	Actifs	Pensionnés	Actifs	Pensionnés	Actifs	Pensionnées
1980	366866	32422	223000	41670	11112	2391	600978	76483
1981	395317	37291	226958	44537	11822	2532	634097	84360
1982	421444	42485	259450	47167	12396	2681	693290	82333
1983	468460	53099	283466	50348	13352	2791	765278	106238
1984	507811	60232	329977	53398	13898	2951	851686	116581
1985	531873	72901	359676	57205	14104	3135	905653	133241
1986	536720	89296	369808	62982	14478	3402	921006	155680
1987	539270	99637	380064	68677	14831	3598	934165	171912
1988	564117	109845	395018	74375	14816	3857	973951	188077
1989	652100	122554	408683	78406	14904	4005	1075687	204965

T2 : cotisations et prestations par régime 1980-1989 en milliers de dinars.

années	retraite		Assurance maladie		Capital décès		Prestations familiales		ensemble
années	Cotis.	Prest.	Cotis.	Prest.	Cotis.	Prest.	Cotis.	Prest.	Cotis.	Prest.
1980	64028	43311	34826	18427	2990	2522	46602	24014	148446	88275
1981	72694	58988	38435	26143	3528	3171	51672	30648	166329	118950
1982	82013	74841	43369	33920	3768	3254	58085	35567	187235	147582
1983	97534	89749	52272	41384	4425	3658	71859	36890	226090	171681
1984	109152	103979	57417	45703	4783	3750	78434	39313	249786	192746
1985	121928	116569	60545	50944	5069	3838	80214	38996	267756	210347
1986	144966	144663	65604	56279	5294	6142	84942	54013	300806	261097
1987	155324	167671	65696	57575	5467	7016	83966	59707	310453	291970
1988	216234	203212	80927	63335	5847	6958	80231	58675	383239	332180
1989	253226	236059	97917	69748	6158	9022	94736	60556	452037	375385

années	CNSS		CAVIS		CNRPS		CREGT		ensemble
années	Cotis.	Prest.	Cotis.	Prest.	Cotis.	Prest.	Cotis.	Prest.	Cotis.	Prest.
1980	74060	37633	19859	11956	51548	36136	2979	2550	148446	88275
1981	81594	51341	22263	18442	58891	46086	3581	3081	166329	118950
1982	91954	62964	25212	26394	65841	54014	4228	4210	187325	147582
1983	113199	69285	31042	31592	76721	66155	5128	4649	226090	171681
1984	123313	75266	35258	41363	85147	70718	6068	5399	249786	192746
1985	126433	78420	38281	47164	96361	78795	6681	5968	267756	210347
1986	132596	97501	38082	56768	121973	99678	6155	7150	300806	261097
1987	130904	102666	38151	66722	132522	114713	8876	7869	310453	291970
1988	138973	105695	74062	79408	160655	138135	9549	8942	383239	332180
1989	165737	112450	87054	90325	189200	162749	10045	9863	452036	375387

Les effets économique de la sécurité sociale: Le cas de la Tunisie

CONCLUSION GENERALE