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Problématique de l'exécution du budget de l'assemblée provinciale du Nord-Kivu de 2007 à  2009

( Télécharger le fichier original )
par Patrick KAMBALE VANGI
Université de Goma - Diplôme de Licence en Science de Gestion 2010
  

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III.3.2. Analyse sur l'équilibre budgétaire

Partant du principe d'équilibre budgétaire, il se dégage trois types d'équilibres notamment l'équilibre prévisionnel (ou solde de prévision), l'équilibre d'exécution et l'équilibre réel et comptable.

L'équilibre prévisionnel n'est pas exigé pour l'Etat (du point de vue national). C'est différent pour les collectivités territoriales, il en est de même pour les Assemblées.

Les dépenses doivent, en principe, être limitées au total de la dotation. Les prévisions des Assemblées Provinciales, à considérer comme tel dans le budget Dépense de la Province ont une contre partie dans le budget Recette de la Province. Le budget de la Province est à son tour incorporé au budget national. C'est dire qu'il y a équilibre prévisionnel.

Pour ce qui est de l'exécution, il est bien clair que nulle part, dans aucun exercice budgétaire, un seul équilibre a été atteint. Au courant des trois ans, il est dégagé respectivement l'exécution de 35, 56 et 55 pourcents. Tous les exercices se soldent par des arriérés des documents dûment engagés, mais en souffrance.

La tendance étant alors de suivre la dotation réellement allouée pour dépenser, il est impérieux de voir les réalisations des dépenses parallèlement aux dotations.

III.3.3. Analyse comparée des dotations face aux dépenses

De par l'insuffisance des dotations, l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu se trouve dans l'obligation de ne répondre qu'aux dépenses contraignantes. Cependant, l'observation, au sein du Parlement provincial, fait ressortir que même les dépenses du personnel figurent parmi les arriérés.

La comparaison dont il s'agit ici se limite aux dépenses réelles par rapport à ce qui est perçu.

III.3.3.1. Année budgétaire 2007

Tableau N° 07: Tableau comparatif des dépenses face aux recettes 2007

Mois

Dotation en Fc

Dépenses en Fc

Ecart en Fc

Janvier

37 201 625,00

37 056 754,00

144 871,00

Février

1 202 800,00

1 367 800,00

-20 129,00

Mars

18 339 480,00

19 861 270,00

-1 541 919,00

Avril

18 127 304,00

19 466 732,00

-2 881 347,00

Mai

34 868 600,00

35 038 350,00

-3 051 097,00

Juin

84 972 647,50

82 558 230,00

-636 679,50

Juillet

138 231 160,00

137 210 807,60

383 672,90

Août

12 240 000,00

10 666 664,40

1 957 008,50

Septembre

80 000 000,00

70 077 937,20

11 879 071,30

Octobre

82 477 000,00

81 078 868,08

13 277 203,22

Novembre

147 477 000,00

159 773 585,60

980 617,62

Décembre

152 308 542,00

146 682 628,61

6 606 531,01

 Total

807 446 158,50

800 839 627,49

-

Ce tableau témoigne qu'au courant des premiers mois, certaines dépenses ont souffert de manque de liquidité.

Symbolisant les dépenses en Y et les dotations en X, on a :

En moyenne, l'Assemblée Provinciale a reçu et dépensé respectivement 67.287.179,88 FC et 66.736.635,62 FC. Les valeurs de 51.546.630,90 et de 53.397.392,47 représentent en quelque sorte des distances moyennes des variables dotations et dépenses autour des moyennes respectives.

Il est donc constaté une dispersion petite et une concentration grande des dotations par rapport aux dépenses autour de leurs moyennes.

Le graphique suivant illustre la tendance des dépenses eu égard aux dotations dans le temps :

III.3.3.2. Année budgétaire 2008

Tableau N°08 : Tableau comparatif des dépenses face aux recettes 2008

Mois

Dotation en Fc

Dépenses en Fc

Ecart en Fc

Solde au 31/12/2007

6 606 531,01

 

6 606 531,01

Janvier

152 308 542,00

153 724 727,40

5 190 345,57

Février

80 520 307,00

81 474 007,49

4 236 645,08

Mars

127 477 000,00

123 265 636,30

8 448 008,75

Avril

159 864 100,00

162 206 036,00

6 106 072,71

Mai

62 594 846,00

636 933 05,23

5 007 613,48

Juin

89 677 753,00

85 162 536,50

9 522 829,98

Juillet

134 113 250,00

123 185 247,50

20 450 832,52

Août

177 522 000,00

195 475 822,20

2 497 010,29

Septembre

274 960 800,00

274 626 507,90

2 831 302,41

Octobre

174 083 720,00

174 350 338,10

2 564 684,33

Novembre

214 123 720,00

204 181 907,70

12 506 496,60

Décembre

190 319 480,00

184 939 934,90

17 886 041,69

 Total

1 844 172 049,01

1 826 286 007,00

-

Avec les symboles des dépenses en Y et des dotations en X, on a :

L'Ecart-type dépense étant inférieur exprime sa dispersion plus petite et sa concentration plus grande par rapport à la dotation autour de leurs moyennes. Le graphique ci-après explicite davantage :

III.3.3.3. Année budgétaire 2009

Tableau N°09 : Tableau comparatif des dépenses face aux recettes 2009

Mois

Dotation en Fc

Dépenses en Fc

Ecart en Fc

Solde au 31/12/2008

17 886 041,69

 

17 886 041,69

Janvier

198 364 680,00

188 124 336,20

28 126 385,49

Février

279 478 628,00

23 485 993,32

284 119 020,17

Mars

0,00

263 270 356,10

20 848 664,08

Avril

407 584 924,00

397 064 131,80

31 369 456,28

Mai

462 114 527,00

435 588 312,70

57 895 670,58

Juin

238 097 054,00

276 387 897,90

19 604 826,66

Juillet

4 800 000,00

23 416 567,78

988 258,88

Août

384 168 910,00

233 091 076,80

152 066 092,08

Septembre

412 168 910,00

375 566 627,20

188 668 374,84

Octobre

325 268 910,00

326 567 376,40

187 369 908,45

Novembre

275 188 267,00

277 422 590,50

185 135 584,91

Décembre

275 188 261,00

966 622 429,90

-506 298 583,98

 Total

3 280 309 112,69

3 786 607 697,00

-

En 2008 comme en 2007, il est relevé des soldes en caisse débiteurs. Par contre l'année 2009 a encaissé un solde créditeur. Il y a eu beaucoup plus de dépenses à payer qui ont souffert de manque de liquidité. Cela peut être lié aux divers contrôles dans lesquels s'est investi l'Assemblée provinciale, entre autre la motion de censure et autres questions, au cours de l'année 2009.

En considération des dépenses en Y et des dotations en X, on a :

A ce niveau l'Ecart-type dépense est supérieur, c'est-à-dire la dispersion est plus grande et la concentration petite plus par rapport aux dotations autour des moyennes.

A l'aide du graphique ci-dessous, on peut bien entrevoir l'évolution des dépenses face aux recettes.

Par rapport aux années précédentes, les déviations sont significatives. La tendance telle qu'évoquée connaît certaines exceptions.

L'écart s'est accentué au mois de décembre où on enregistre beaucoup plus des documents à payer que des disponibilités.

Moyennement, il a été reçu 273.359.092,72 FC et enregistré 315.550.641,39 FC en termes de dépenses au sein du Parlement provincial du Nord Kivu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.

III.3.3.4. Exercices budgétaires de 2007 à 2009

Il y a lieu d'envisager une vue d'ensemble. Dans cette partie, la question est de donner le mouvement général sur toute la période d'étude. Tout d'abord dans un tableau, puis par après sur des graphiques.

D'autres paramètres statistiques seront abordés afin d'éclaircir certaines zones d'ombre, comme les coefficients de variation et de corrélation.

Tableau N°10 : Tableau comparatif des dotations et dépense de 2007 à 2009

Mois

Dotation en Fc

Dépenses en Fc

Ecart en Fc

 

Mois

Dotation en Fc

Dépenses en Fc

Ecart en Fc

Janvier

37 201 625,00

37 056 754,00

144 871,00

Août

177 522 000,00

195 475 822,23

2 497 010,29

Février

1 202 800,00

1 367 800,00

-20 129,00

Septembre

274 960 800,00

274 626 507,88

2 831 302,41

Mars

18 339 480,00

19 861 270,00

-1 541 919,00

Octobre

174 083 720,00

174 350 338,08

2 564 684,33

Avril

18 127 304,00

19 466 732,00

-2 881 347,00

Novembre

214 123 720,00

204 181 907,73

12 506 496,60

Mai

34 868 600,00

35 038 350,00

-3 051 097,00

Décembre

190 319 480,00

184 939 934,91

17 886 041,69

Juin

84 972 647,50

82 558 230,00

-636 679,50

Janvier

198 364 680,00

188 124 336,20

28 126 385,49

Juillet

138 231 160,00

137 210 807,60

383 672,90

Février

279 478 628,00

23 485 993,32

284 119 020,17

Août

12 240 000,00

10 666 664,40

1 957 008,50

Mars

0,00

263 270 356,09

20 848 664,08

Septembre

80 000 000,00

70 077 937,20

11 879 071,30

Avril

407 584 924,00

397 064 131,80

31 369 456,28

Octobre

82 477 000,00

81 078 868,08

13 277 203,22

Mai

462 114 527,00

435 588 312,70

57 895 670,58

Novembre

147 477 000,00

159 773 585,60

980 617,62

Juin

238 097 054,00

276 387 897,92

19 604 826,66

Décembre

152 308 542,00

146 682 628,61

6 606 531,01

Juillet

4 800 000,00

23 416 567,78

988 258,88

Janvier

152 308 542,00

153 724 727,44

5 190 345,57

Août

384 168 910,00

233 091 076,80

152 066 092,08

Février

80 520 307,00

81 474 007,49

4 236 645,08

Septembre

412 168 910,00

375 566 627,24

188 668 374,84

Mars

127 477 000,00

123 265 636,33

8 448 008,75

Octobre

325 268 910,00

326 567 376,39

187 369 908,45

Avril

159 864 100,00

162 206 036,04

6 106 072,71

Novembre

275 188 267,00

277 422 590,54

185 135 584,91

Mai

62 594 846,00

63 693 305,23

5 007 613,48

Décembre

275 188 261,00

966 622 429,89

-506 298 583,98

Juin

89 677 753,00

85 162 536,50

9 522 829,98

 Total Général

5 907 434 747,50

6 413 733 331,48

-506 298 583,98

Juillet

134 113 250,00

123 185 247,46

20 450 832,52

Généralement, il est ressorti un écart négatif, au bout des trois ans, c'est-à-dire les autres soldes débiteurs n'ont pas été significatifs. Ils ont été absorbés au fur et à mesure. L'année 2009 a donc rejeté au futur (l'année 2010) un lot des documents comptables à payer.

Prenant toujours Y comme dépenses et X comme dotations en X, de façon générale, on a :

Et

Dans la globalité, l'Ecart-type dépense se présente supérieur, pour signifier une dispersion plus grande et une concentration plus petite par rapport à la dotation autour des moyennes. Mais, prises séparément et en considération des coefficients de variation pour toutes les deux variables, il s'avère que leurs dispersions respectives sont très fortes, présentant une distribution hétérogène du fait que les deux coefficients de variation sont supérieurs à 30 %.

De surcroit, un coefficient de corrélation de 0,656349859 signifie une relation consistante entre les dotations et les dépenses. Le coefficient de détermination veut dire que ce coefficient permet d'expliquer 43,08% de la variation des dépenses due à la variation des dotations.

Avant de conclure sur r il convient de tester si la valeur calculée est significativement différent de zéro.

tc comparé à tthéorique donné dans la table de student à n-2 degrés de liberté, on a : t0, 975 = 2,0336 < à tc = 5,066.

Comme on conclu à la significativité de la relation linaire entre les dotations et les dépenses. En d'autre terme, l'hypothèse nulle où r = 0 est rejetée.

Le graphique présente la tendance générale des dotations et dépenses échelonnées sur toute la période en examen.

Bien que la tendance générale pour dépenser soit de suivre le niveau de la dotation, ce graphique montre clairement qu'en 2009, il est enregistré des déviations qui ont débouché sur un écart négatif significatif. Tout cela pour en déduire que jusqu'à lors la dotation de l'Assemblée Provinciale n'est pas de niveau pour lui permettre de bien fonctionner.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon