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Processus de mise en oeuvre des cadres de dépenses à  moyen terme (CDMT): enjeux et défis

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par Koua Hubert ATTA
Programme GPE-Abidjan - DESS Hautes Etudes en Gestion de la Politique Economique 2010
  

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LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES, FIGURES ET ENCADRES

Tableaux

Tableau 1 : Expériences de la budgétisation axée sur les résultats dans quelques pays de l'OCDE

35-37

Tableau 2 : Expériences de la mise en place du CDMT dans quelques pays africains (hors Afrique occidentale)

38

Tableau 3 : Expériences de la mise en place du CDMT dans quelques pays d'Afrique de l'Ouest

39-40

Tableau 4 : Niveau de la dette publique de la Côte d'Ivoire de 2003 à 2008

43

Tableau 5 : Les avancées et les dysfonctionnements de la gouvernance en Côte d'Ivoire

48-49

Tableau 6 : Facteurs susceptibles d'influer la mise en place du CDMT en Côte d'Ivoire

56-57

Graphiques

Graphique 1 : Evolution de la croissance et de l'inflation de 2003 à 2008

46

Graphique 2 : Evolution des agrégats des finances publiques de 2003 à 2008

47

Graphique 3 : Evolution de l'indice de perception de la corruption en Côte d'Ivoire de 1998-2009

48

Graphique 4 : Gestion des finances publiques. Comparaison de la Côte d'Ivoire avec le Benin, le Burkina Faso et le Mali

50

Figures

Figure 1 : Méthodologie d'élaboration des CDMT

31

Figure 2 : Cadre institutionnel de mise en oeuvre du processus CDMT en Côte d'Ivoire

54

Figure 3 : Etapes de l'introduction du CDMT dans le budget de l'Etat

55

Encadrés

Encadré 1 : Principes d'une gestion budgétaire et financière saine

23

Encadré 2 : Quelques dispositions prévues par la nouvelle Directive de l'UEMOA n°06/2009/CM/UEMOA portant lois des finances

45

RESUME

La présente étude avait pour objectifs de mettre en relief les enjeux et les défis de la mise en place du processus du Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) en Côte d'Ivoire et de faire des recommandations pour que ces nouveaux instruments budgétaires soient utiles pour le développement du pays. La méthodologie adoptée pour y arriver est une analyse des forces et faiblesses du contexte budgétaire et financier ivoirien au regard des exigences du CDMT ainsi que de l'expérience acquise par d'autres pays.

Cette analyse a mis en relief trois principaux enjeux dans la mise en place des CDMT en Côte d'Ivoire : (i) une culture de performance au sein du secteur public ; (ii) un système de gestion des finances publiques jugé satisfaisant ; (iii) un système fiable de gestion de données. Pour y parvenir des défis importants ont été relevés notamment l'affirmation d'une volonté politique partagée par l'ensemble du Gouvernement, la gestion efficace des ressources humaines et la production et la diffusion régulière des informations sur les finances publiques. En outre des recommandations ont été faites à chacune des parties prenantes que sont le Gouvernement, les acteurs centraux, les ministères techniques et les partenaires au développement.

Mots clés : CDMT, Budget, Politique budgétaire, Finances publiques

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