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Evaluation de la participation des populations au débat foncier dans le département de Padéma

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par Inoussa MAIGA
Université de Ouagadougou - Maitrise en scientes et techniques de l'information et de la communication 2010
Dans la categorie: Communication et Journalisme
  

Disponible en mode multipage

Comment faire converger les intérêts divergents des acteurs ruraux par la communication participative ?

Source : Grain de sel n 36 -- septembre - novembre 2006 Page 13

· DEDICACE

A ma famille

et

à tous ceux qui m'ont soutenu.

· REMERCIEMENTS

Nos remerciements s'adressent à tous ceux et toutes celles qui nous ont accompagné dans l'accomplissement de cette tâche. Nous disons merci aux personnes suivantes :

A Ouagadougou :

ü Monsieur Souleymane OUATTARA, Coordonnateur de Jade Productions 

ü Monsieur Sayouba OUEDRAOGO, Chargé du programme foncier au GRAF

ü Professeur Serge Théophile BALIMA 

ü Docteur Aïcha TAMBOURA/ DIAWARA 

ü Docteur Taïrou BANGRE 

ü Docteur Marc NEBIE 

ü Docteur Firmin GOUBA, Chef du département de communication & journalisme

ü Docteur Nestorine SANGARE/ COMPAORE 

ü Monsieur Pierre Aimé OUEDRAOGO, Secrétaire Exécutif du GRAF 

ü Monsieur Daniel THIEBA, Responsable du bureau d'étude GREFCO 

ü Madame Virginie SERME du GRAF 

ü Abou Bakr Rabankhi ZIDA, Rédacteur en chef de Sidwaya

ü Monsieur Sayouba PIME

ü Tous les enseignants du département de communication et journalisme

ü Tous nos promotionnaires 

A Bobo-Dioulasso :

ü Monsieur Saïdou SANOU, Responsable du cabinet ODEC

ü Monsieur Jean Marcel OULE, Chargé de la coordination provinciale PDL-O

ü Monsieur Emile MILLOGO, Chargé du programme foncier du PDL-O

ü Monsieur François Xavier BEOGO, Gendarme

A Padéma :

ü Monsieur Seydou DAO, Maire de la commune rurale de Padéma

ü Monsieur Zié SANOU, Animateur de l'OPSF 

ü Monsieur Silassie SANOU 

ü Monsieur Moussa DAO et sa famille 

ü Monsieur Salifou DAO, Président du CVD 

A Djigouèma :

ü Monsieur Ahmad TRAORE ;

ü Monsieur Issouf SANOU ;

A Banwaly :

ü Monsieur Antoine SANOU, Président du CVD 

ü Monsieur Marcellin SANOU 

ü Monsieur Soungalo SANOU et sa famille.

Que tous ceux qui ont participé, de près ou de loin, à la réalisation de ce travail, retrouvent ici, la marque de notre profonde gratitude.

· SOMMAIRE

SIGLES ET ABRÉVIATIONS 7

LISTE DES TABLEAUX 8

INTRODUCTION GENERALE 9

PREMIÈRE PARTIE : CADRE GÉNÉRAL ET MÉTHODOLOGIQUE DE L'ÉTUDE 11

CHAPITRE I : CADRE GENERAL DE L'ETUDE 12

I. L'OBJET D'ETUDE 12

II. LA CONSTRUCTION D'UN MODELE D'ANALYSE THEORIQUE 17

CHAPITRE II : DEMARCHE METHODOLOGIQUE 36

I. LA PRESENTATION DU TERRAIN D'ETUDE 36

II. LES OUTILS ET LES TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNEES 40

III. LE DEROULEMENT DE L'ETUDE 41

CHAPITRE III : CONTEXTE GENERAL DE L'ETUDE 45

I. DYNAMIQUES FONCIERES EN AFRIQUE DE L'OUEST 45

II. LE CONTEXTE NATIONAL 47

III. LE CONTEXTE DU DEPARTEMENT DE PADEMA 50

DEUXIÈME PARTIE : PARTICIPATION DES POPULATIONS AU DÉBAT FONCIER 52

CHAPITRE I: MODALITES, IMPLICATION EFFECTIVE ET LIMITES 53

I. LES MODALITES D'IMPLICATION DES POPULATIONS DANS DEBAT FONCIER 53

II. LA PARTICIPATION DANS LES FAITS 60

III. LES LIMITES DE LA PARTICIPAION 64

CHAPITRE II: FORMALISATION DES ACCORDS FONCIERS LOCAUX 68

I. LA JUSTIFICATION DU CHOIX DE L'AXE 68

II. LES ACTIONS DE FORMALISATION 70

III. LES OPTIONS DE SECURISATION FONCIERE 74

IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES DE LA PARTICIPATION 76

CHAPITRE III : AMENAGEMENTS PASTORAUX 81

I. LE FONCIER ET LA QUESTION PASTORALE 81

II. LA JUSTIFICATION DE L'AXE 84

III. LES AMENAGEMENTS PASTORAUX 86

IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES 91

CHAPITRE IV: ORGANES LOCAUX DE GESTION FONCIERE 95

I. LA JUSTIFICATION DE L'AXE 95

II. LA NEGOCIATION ET LES ENJEUX DE POUVOIR 98

III. LA MISE EN PLACE DES ORGANES 99

IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES 101

CONCLUSION GENERALE 103

BIBLIOGRAPHIE 107

LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES..........................................................................111

TABLE DES MATIERES 113

ANNEXES 116

· SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AV : ASSEMBLÉE VILLAGEOISE

CDR : COMITÉ DE DÉFENSE DE LA RÉVOLUTION

CF : COMMISSION FONCIÈRE

CILSS : COMITÉ PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SÉCHERESSE DANS LE SAHEL

CM : COMMISSION DE MÉDIATION

CNSFMR : COMMISSION NATIONALE DE SÉCURISATION FONCIÈRE EN MILIEU RURAL

CVGT : COMITÉ VILLAGEOIS DE GESTION DES TERROIRS (ACTUEL CVD)

CVD : CONSEIL VILLAGEOIS DE DÉVELOPPEMENT

DFN : DOMAINE FONCIER NATIONAL

DGFROP : DIRECTION GÉNÉRALE DU FONCIER RURAL ET DES ORGANISATIONS PAYSANNES (ACTUELLE DGFOMR)

DGFOMR : DIRECTION GÉNÉRALE DU FONCIER, DE LA FORMATION ET DE L'ORGANISATION DU MONDE RURAL

FAO : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE

GR : GROUPE DE RÉFLEXION

GRAF : GROUPE DE RECHERCHE ET D'ACTION SUR LE FONCIER

IRAM : INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLICATION DES MÉTHODES DE DÉVELOPPEMENT

MAHRH : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

ODEC : OPÉRATIONS DE DÉVELOPPEMENT, ETUDES ET CONSEILS

OPSF : OPÉRATION PILOTE DE SÉCURISATION FONCIÈRE

PDL-O : PROJET DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DE L'OUEST

PNGT : PROGRAMME NATIONAL DE GESTION DES TERROIRS

PNSFMR : POLITIQUE NATIONALE DE SÉCURISATION FONCIÈRE EN MILIEU RURAL

RAF : RÉORGANISATION AGRAIRE ET FONCIÈRE

· LISTE DES TABLEAUX ET ILLUSTRATIONS

TABLEAUX

TABLEAU 1: LA RÉPARTITION DE LA POPULATION D'ÉTUDE PAR VILLAGE..........................................38

TABLEAU 2: LA RÉPARTITION DE LA POPULATION D'ÉTUDE PAR CATÉGORIE D'ENQUÊTÉS ET PAR VILLAGE.......39

TABLEAU 3: LES AXES DE TRAVAIL...........................................................................................54

TABLEAU 4 : LA PHYSIONOMIE DES GR...................................................................................55

TABLEAU 5: LES ACTIVITÉS DES GR EN 2006..........................................................................61

ILLUSTRATIONS

SCHÉMA : LES MÉCANISMES DE LA PARTICIPATION.......................................................................58

PHOTO : UN PANNEAU INDIQUANT LE PASSAGE D'UNE PISTE DE TRANSHUMANCE À DJIGOUÈMA...............88

INTRODUCTION GENERALE

La communication participative est un outil de travail qui permet de faciliter le processus de développement, entendu comme l'accomplissement des membres d'une communauté engagés dans des actions destinées à améliorer leurs conditions de vie. Elle se fonde sur le concept de participation qui est l'implication des populations locales dans des projets qui les concernent. La participation suppose un partage des responsabilités entre les différentes parties prenantes. Elle favorise la prise de décision et la prise en charge par les populations des actions destinées à améliorer les conditions d'exploitation des ressources et à aménager leur espace-terroir. La mise en oeuvre de la participation nécessite cependant, une représentation des populations par quelques-uns de leurs membres. Le bon fonctionnement du processus dépend grandement de l'influence et du pouvoir réel de ces membres représentants.

Dans le processus de sécurisation des droits fonciers des producteurs ruraux, la mobilisation et l'implication de l'ensemble des acteurs du monde rural sont particulièrement importantes. « Question sensible. Sujet explosif... Le foncier suscite énormément de passions. L'évoquer, c'est souvent courir le risque de créer des tensions là où il n'en existait pas ou d'exacerber des conflits latents »1(*). Dans le domaine du foncier, la prudence est donc de mise. Celle-ci s'impose davantage lorsqu'on aborde la délicate question de sécurisation des droits fonciers entre autochtones et migrants, agriculteurs et éleveurs.

Sur un sujet aussi controversé, que faire pour déclencher une dynamique d'échanges sereins entre autochtones et migrants, agriculteurs et éleveurs, hommes et femmes, jeunes et vieux ? Comment faire converger les intérêts divergents des acteurs ruraux par la participation ? Dans le département de Padéma, le Projet de Développement Local de l'Ouest (PDL-O) tente d'y répondre depuis 2004, à travers une opération pilote de sécurisation foncière (OPSF) dans un contexte de forte migration et de transhumance. Cette opération pilote recourt entre autres outils, au Groupe de Réflexion (GR), un cadre d'échange pour la résolution des différends liés au foncier.

La problématique de la sécurisation foncière est aujourd'hui, au coeur de la politique gouvernementale. Pour preuve, l'adoption d'une Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR)2(*) et de la loi portant Régime Foncier Rural. Par ailleurs, il semble que la démarche de l'OPSF/ Padéma soit véritablement novatrice. La question de la participation a été abordée de front. Des structures voulues légitimes avant d'être légales ont été mises en place. C'est ce qui justifie notre intérêt pour ce thème et notre choix pour ce terrain.

Dans le présent travail de recherche effectué dans les villages de Padéma, Djigouèma et Banwaly, nous nous sommes appesanti sur l'évaluation de la participation de la population locale au débat foncier. Le document est composé de sept chapitres structurés en deux grandes parties.

Dans la première partie, nous présentons en trois chapitres, les modalités théoriques de nos travaux de recherche, ainsi que le contexte général de l'objet d'étude.

La seconde partie subdivisée en quatre chapitres expose les données collectées sur le terrain. Elle aborde les modalités de mise en oeuvre de la participation. L'évaluation de la participation se faisant aussi à travers les actions concrètes qu'elle permet aux populations de réaliser, nous nous sommes interessé aux résultats de la réflexion commune conduite sur les trois problématiques foncières essentielles que sont:

· la formalisation des accords fonciers;

· les aménagements pastoraux ;

· la création d'organes locaux de gestion et de médiation foncières.

Première partie : Cadre général et méthodologique de l'étude

CHAPITRE I : CADRE GENERAL DE L'ETUDE

L'OBJET D'ETUDE

Ce premier grand point rend compte de la problématique, des intérêts et des objectifs de l'étude.

I. 1. La problématique 

· Le foncier rural au coeur du développement

Dans les pays d'Afrique de l'Ouest où les activités agro-sylvo-pastorales occupent une place prépondérante dans l'économie, les questions liées au foncier et à la gestion des ressources naturelles ont toujours revêtu une importance capitale. En général, ces pays sont largement tributaires de leurs ressources naturelles en termes de moyens d'existence, d'emplois, de revenus et de recettes d'exportation. Mais au-delà de sa valeur économique, le foncier reste un repère social et culturel pour les hommes et les femmes vivant dans ces sociétés.

« Le foncier est considéré comme un «fait social total », constitué à la fois de la terre et des ressources naturelles, qui y sont directement attachées, et de l'ensemble des relations entre individus et groupes d'individus pour l'appropriation et l'utilisation de ces ressources. Il apparaît comme support et capital intervenant dans la production ».3(*)

De ce fait, l'accès au foncier est une condition sine qua non au développement rural, considéré par les autorités burkinabè, comme la base du développement économique durable. Nous tenons pour preuve, les nombreuses initiatives développées ces dernières années pour assurer la promotion de ce secteur (développement de la petite irrigation, de la production cotonnière, organisation des filières de production, etc.). L'agriculture et l'élevage, mais aussi la foresterie, la faune et la pêche constituent des secteurs prometteurs pour le développement du monde rural.

Cependant, le développement rural burkinabè est freiné par de nombreuses contraintes, parmi lesquelles l'absence de sécurisation foncière des producteurs ruraux. Des études de terrain font le constat de facteurs aggravants des conflits fonciers entre acteurs ruraux qui sont :

· l'inadéquation des textes juridiques sur le foncier aux besoins des acteurs ruraux ;

· la faiblesse des institutions locales de gestion foncière ;

· l'insuffisance d'engagement et d'implication des acteurs communautaires à la base ;

· l'insuffisance d'engagement de l'Etat dans l'arbitrage sur les règles et normes communes à appliquer ;

· et les résistances socioculturelles à la promotion de l'accès des femmes à la terre.

Régulièrement, la presse burkinabè rapporte les conflits entre agriculteurs et éleveurs. Femmes dépossédées de leurs parcelles sitôt mises en valeur, mainmise des notables sur les bas-fonds aménagés par l'Etat, conflits entre jeunes et vieux, affrontement entre allochtones et autochtones, «obstruction foncière» à l'endroit des migrants, etc. L'insécurité foncière menace la paix sociale et hypothèque la production et la productivité agricoles. Aussi compromet-elle les efforts de l'Etat en matière de lutte contre la pauvreté et de développement économique du monde rural.

En réaction, le gouvernement burkinabè a entrepris une série d'actions, visant à apporter des réponses efficaces et durables à la question foncière rurale. Il s'agit notamment de : (i) la mise en place d'un Comité National de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (CNSFMR), (ii) la création d'une Direction Générale du Foncier Rural et des Organisations Paysannes (DGFROP) actuel DGFOMR4(*), (iii) et l'adoption d'une Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR). Plus récemment, l'Assemblée Nationale a d'adopté le 16 juin 2009, une loi portant régime foncier rural5(*).

Parallèlement, plusieurs opérations-tests ont été conduites avec l'appui des partenaires techniques au développement, destinées à explorer les voies d'une sécurisation foncière effective des acteurs ruraux. Ces opérations se basent sur deux types d'expérience : la mise en place d'institutions de gestion foncière à la base et la formalisation des droits fonciers individuels et collectifs. Dans le département de Padéma, province du Houet, l'Opération Pilote de Sécurisation Foncière (OPSF) a été mise en oeuvre en 2004 dans un contexte marqué par une forte migration agricole et de transhumance. L'OPSF rentre dans le cadre du Projet de Développement Local de l'Ouest (PDLO) et concerne uniquement le département de Padéma.

La question foncière a commencé à se poser de façon pressante dans le département de Padéma à la fin des années 19806(*). A l'instar d'une bonne partie de l'Ouest du pays, Padéma a connu les deux vagues de migration qui ont fait suite aux sécheresses de 1974 et 1984. Depuis lors, le foncier fait l'objet de convoitise et crée « une arène de compétition où s'affrontent les différents acteurs ruraux pour le contrôle et la gestion des ressources naturelles ».7(*)

Les villages de Padéma8(*), Djigouèma et Banwaly ne sont pas en marge de cette compétition autour du foncier. A l'échelle de ces trois villages du département, on dénombre 14026 habitants.9(*) Cette pression démographique entraîne une pression sur les ressources naturelles. L'accès à la terre est de plus en plus problématique. Certains domaines fonciers sont plus révélateurs d'enjeux que d'autres : les espaces culturaux (champs) et les espaces pastoraux (pâtures, pistes à bétail, etc.). Cela se manifeste par la récurrence des conflits fonciers entre autochtones et migrants d'une part, et agriculteurs et éleveurs, d'autre part.

Mais alors, comment communiquer pour la sécurisation foncière dans un contexte où des enjeux aussi multiples que divergents s'affrontent?

· Communication, participation locale et sécurisation foncière

L'OPSF/ Padéma a consisté à créer les conditions de la mise en place d'organes de gestion participative du foncier et de régulation des conflits. La mobilisation des populations et la responsabilisation de tous les groupes d'intérêt étaient impérieuses. Dès le départ, la recherche-action participative a été adoptée comme méthodologie de travail avec les populations pour régler les différends liés à la terre. Cette démarche participative s'est traduite sur le terrain, par l'implication des populations dans le débat foncier, à travers des cadres proposés par l'OPSF.

La communication constitue un axe fondamental pour créer une dynamique de dialogue et de concertation sur les préoccupations spécifiques des producteurs ruraux. Les recherches pour le développement, tout comme la mise en oeuvre d'initiatives et de projets de développement, dépendent fortement de la participation effective des populations. Ceci se pose d'ailleurs avec acuité dans le cadre d'opérations locales de sécurisation foncière, qui veulent s'appuyer sur des initiatives communautaires. Il est aujourd'hui, établi au Burkina Faso, que la sécurisation foncière en milieu rural ne peut se concevoir sans participation populaire. Et sans dialogue, il n'y a pas de participation populaire. A ce propos, BESSETTE (2004 : 10) fait comprendre que « la communication, et plus spécifiquement la communication participative pour le développement, se présente comme un outil qui catalyse cette participation communautaire au développement ». A ce titre, sa démarche se prête bien à la recherche et aux actions de sécurisation foncière en milieu rural.

Dans le cadre de l'OPSF/ Padéma, l'intervention de la communication sur le terrain s'est traduite par la mise en place d'espaces de dialogue et de concertation, entre acteurs locaux dans les différentes localités du département: le « Groupe de Réflexion (GR) », un canal de communication de proximité. Dans chacun des douze villages du département, il est instauré un GR avec pour missions d'apaiser les conflits fonciers en instaurant le dialogue entre les différents acteurs ruraux.

Le projet étant au terme de son intervention, nous avons jugé opportun de nous pencher sur ce mécanisme qui se veut être participatif pour en évaluer l'efficacité et la pertinence. Quel est le niveau de dialogue véritable que l'OPSF a établi avec et entre les différents groupes d'intérêt sur les problématiques foncières? Les mesures issues des concertations correspondent-elles aux besoins de sécurisation des différents acteurs ? Le dialogue a-t-il permis de pacifier la zone ?

Ces questionnements nous aideront à cerner le degré de participation véritable de la démarche. En même temps, ils soulèvent à leur tour, la question du degré de communication véritable que l'intervenant a établie avec et entre les groupes communautaires.

I. 2. Les intérêts de l'étude

Les intérêts de cette étude sont à la fois d'ordre méthodologique et pratique.

· Un intérêt d'ordre méthodologique : cette étude nous offre l'opportunité d'éprouver les méthodes de la recherche participative appliquées à la sécurisation foncière au niveau local et d'en discuter la validité.

· Un intérêt d'ordre pratique : notre recherche fournira un tant soit peu des éléments de description et de compréhension du mécanisme local de sécurisation foncière, à travers la capitalisation de l'expérience de Padéma.

A ce titre, nous espérons que les conclusions de ce travail d'évaluation contribueront à une meilleure compréhension des orientations de la communication pour accompagner la mise en oeuvre de la PNSFMR et de la loi portant Régime Foncier Rural.

I. 3. Les objectifs de l'étude

Notre objectif général dans cette étude est de comprendre comment, par la communication participative, les acteurs ruraux de Padéma parviennent à faire converger leurs intérêts a priori divergents, en vue d'instaurer une sécurité foncière et la paix sociale dans le département.

Deux objectifs spécifiques permettent la réalisation de l'objectif général :

· Analyser les modalités d'implication des groupes communautaires, les conditions de participation effective et les limites.

· Evaluer la participation des populations au débat foncier, à travers les trois problématiques foncières essentielles : la formalisation des accords fonciers, les aménagements pastoraux et la création des organes locaux de gestion et de médiation foncières.

II. LA CONSTRUCTION D'UN MODELE D'ANALYSE THEORIQUE

II. 1. L'hypothèse

La communication participative peut permettre de déterminer les voies d'une sécurisation foncière effective des acteurs ruraux. Toutefois, l'enclenchement d'une dynamique d'échanges sereins dépend des conditions et des modalités d'implication active et responsable des différents groupes communautaires. Celle-ci peut être insuffisante du fait des résistances socioculturelles.

Deux facteurs principaux sous-tendent cette hypothèse :

D'une parte, le choix des approches est déterminant dans la mobilisation des communautés de base en vue de leur participation aux initiatives de développement. L'approche participative répond mieux aux objectifs du développement parce qu'elle permet aux populations de s'en approprier. Ainsi, lorsqu'on regroupe les tendances antagonistes dans un cadre d'échange, les populations arrivent à surmonter elles-mêmes leurs divergences.

D'autre part, le fait de mettre en place des conditions favorables à l'expression de tous ne garantit nullement l'exercice du droit de parole par tous les acteurs. Le mode de déroulement des débats, conjugué aux multiples enjeux politiques, sociaux, économiques et culturels, ne permet pas toujours un dialogue équilibré. Aussi, certains acteurs pourraient se cacher sous l'ombre du silence.

II. 2. Les variables de contrôle

· L'origine géographique permet d'apprécier le degré d'implication des individus, selon qu'ils sont autochtones ou allochtones ;

· Le sexe permet de cerner les modalités d'implication des deux sexes dans le débat, particulièrement la prise en compte des femmes.

· L'âge permet de voir si les jeunes non marés sont soumis aux mêmes conditions de participation que leurs aînés mariés.

· L'activité socio-professionnelle permet de voir si les agriculteurs et les éleveurs sont impliqués au même titre dans les mécanismes de prise de décision.

II. 3. La revue de littérature

A travers notre investigation documentaire, nous avons parcouru un certain nombre d'ouvrages. L'accès au foncier et sa sécurisation occupent une place de choix dans la littérature sur la gestion foncière.

Cet exercice de recherche documentaire nous a permis de recueillir des opinions aussi bien contradictoires que complémentaires sur la question. Les débats se focalisent essentiellement sur quatre thèmes :

· les modalités d'appropriation du foncier ;

· les conflits fonciers et leur gestion;

· l'accès des femmes au foncier ;

· les formes de sécurisation.

II. 3. 1. Les modalités d'appropriation du foncier 

L'analyse des modalités d'appropriation du foncier met en évidence l'importance de l'accès à la terre pour les politiques de développement. Dans la conception traditionnelle, c'est le principe du bien commun qui est mis en exergue.

De façon générale, la propriété a toujours été minimale dans le système africain. J. KI-ZERBO montre que « la production est restée beaucoup plus longtemps confinée au niveau familial, clanique - dans un contexte où il n'y avait pas de pénurie de terres. Si bien que la course à la propriété dans les rapports de production ne fut pas un des grands moteurs du processus du développement économique en Afrique »10(*). Dans le modèle de base d'une telle organisation, la propriété réelle était en fait, un usufruit, détenu par la famille, le village ou la collectivité de la chefferie traditionnelle.

Pour L. S. SENGHOR, « en Afrique Noire traditionnelle, la terre ne peut être l'objet de propriété : elle est seulement l'objet d'usufruit, mais d'usufruit collectif. La propriété usufruitière collective entraîne naturellement le travail collectif dans le champ familial dont les produits sont également l'objet de propriété collective. Car ici seul le travail peut conférer un titre de propriété sur les biens ou les services (...) »11(*)

G. KOUASSIGAN annonce un autre aspect important dans la conception africaine du foncier quand il dit que « la terre est un bien collectif, inaliénable et souvent divinisé ».12(*) Cela semble d'autant plus vrai que « tout ce qui est création de la nature existe dans l'intérêt de tout le monde et ne saurait faire l'objet d'un droit de propriété privée individuelle ».13(*) Pour lui, si les acteurs du foncier ne se l'approprient pas individuellement dans les sociétés traditionnelles africaines, c'est par peur de s'attirer la colère des dieux et par respect du sacré. Mais, avec la montée de l'individualisme, cette pensée sera battue en brèche.

Selon LE ROY, pour passer de l'idée de « l'appropriation » en tant qu'affectation à un usage, à la propriété privée, il faut passer d'une conception « sacrale » à une conception « mercantile » du foncier. « Une chose est désignée comme un bien lorsqu'elle a une valeur pécuniaire et qu'elle est susceptible d'appropriation (sous-entendue privative) »14(*). La terre acquiert alors une valeur vénale et s'insère dans les transactions marchandes : d'où l'apparition de la propriété.

M. ZONGO et P. MATHIEU observent effectivement dans la province des Banwa (Ouest du Burkina Faso), un accroissement des pratiques de location « marchande » des terres, de même que l'apparition et l'accroissement rapide de ventes de terres contre un paiement en argent, avec la possibilité pour l'acheteur, de borner le terrain, d'y planter des arbres, et d'obtenir un titre de propriété moderne. « Ces pratiques foncières nouvelles observées depuis quelques années diffèrent fortement des habitudes et coutumes antérieures en matière de transactions et de relations foncières ».15(*)

Dans le département de Padéma, C. RAIMOND, S. SANOU & B. TALLET16(*) ont enregistré des cas de vente de terres. Il s'agit des grandes surfaces allant de 150 à 250 hectares vendues à des cadres de la fonction publique. Selon les auteurs, bien que certaines ventes soient reconnues comme telles par les populations, les ventes de terres restent des pratiques largement occultes. Lorsqu'elles se revèlent au grand jour, les ventes deviennent sources de conflits, souvent entre les membres d'une même famille.

Hormis les transactions marchandes, il existe d'autres stratégies d'appropriation du foncier permettant à l'individu de s'approprier la terre de façon privative, dont la plantation d'arbres.

P. DE LERNER affirme que « qui plante un arbre s'approprie la terre »17(*). Et à E. GU KONU de renchérir en déclarant que « planté, ou simplement entretenu sous ses diverses formes, l'arbre utile détermine l'appartenance au sol. Il confère un statut à la terre et ressort dans l'organisation sociale comme un signe foncier »18(*).L'exploitation de l'arbre signifie le droit à l'exploitation de la terre. C'est donc l'appropriation de l'arbre qui précède et entraîne celle de la terre.

Sur le terrain, l'opposition de ces différentes modalités d'appropriation entraîne des situations de conflits.

II. 3. 2. Les conflits fonciers et leur gestion

Les études sur la gestion des terres rurales mettent en exergue une certaine amplification des conflits fonciers. L'aggravation de la compétition pour le contrôle et la gestion des ressources naturelles de plus en plus rares en est la cause principale.

Pour H. OUEDRAOGO, « l'accès aux ressources naturelles va constituer le plus grand défi de ce millénaire »19(*). L'augmentation de la population, l'appauvrissement des sols et l'apparition de « nouveaux acteurs »20(*) soucieux de faire fructifier leurs capitaux, augmentent les risques de conflits fonciers.

Aujourd'hui, la situation au Burkina Faso, telle que décrite dans la PNSFMR, est marquée par une recrudescence des conflits entre agriculteurs et éleveurs avec son cycle de violences.

D. THIEBA et M. ZONGO abordent également ce thème à travers une étude réalisée dans les zones libérées de l'onchocercose au Burkina Faso. Ils évoquent aussi, « l'aggravation des conflits entre les différents acteurs, les plus aigus opposant les migrants aux populations autochtones »21(*).

S. HAGBERG analyse la question de la coexistence entre les groupes d'agriculteurs Karaboro et les agropasteurs Peulhs dans la province de la Comoé, devenue de plus en plus problématique depuis les années 1980. « Les disputes, dues aux dégâts dans les champs, à l'accès aux points d'eau et aux passages des troupeaux, sont fréquentes, mais elles ne se limitent pas seulement à des causes matérielles ; les identités ethniques et les droits des citoyens burkinabè sont aussi en jeu. » 22(*)

Dans le département de Padéma, les conflits fonciers ont pour origines : les dégâts dans les champs pendant les périodes de transhumance, le non respect des limites des champs des exploitants, le non respect des limites des terroirs entre villages, la vente de terres par des personnes non habilitées et ne relevant pas du terroir concerné, la contestation du droit d'héritage et l'exploitation non autorisée des produits de cueillette.23(*) Toutefois, ces conflits sont généralement réglés à l'amiable. Les deux parties sollicitent l'arbitrage d'une tierce, très souvent les autorités coutumières. Elles tentent de concilier leurs positions à travers la négociation d'une indemnisation.

S. HAGBERG est arrivé à la conclusion selon laquelle les règlements des conflits entre agriculteurs Karaboro et agro-pasteurs Peulhs se font à l'ombre du conflit violent, lequel reste un point de référence. Les acteurs locaux ne veulent même pas entendre parler de jugement, le maintien de la paix étant considéré comme plus important qu'une quelconque justice.

Pour mieux aborder les conflits, M. BROCKHAUS, T. PICKARDT et B. RICHCHKOWSKY estiment qu'il ne faut pas les réduire à des phénomènes isolés, locaux ou ethniques. Pour eux « chaque conflit a une histoire complexe influencée par de multiples facteurs sociaux, politiques, économiques et écologiques qui, ensemble, déterminent son orientation et en quoi il se manifeste ».24(*)

Dans cette même logique, M. BENZHAF, B. DRABO et H. GRELL voient la gestion des conflits fonciers comme un processus consistant à définir des règles et des dispositions liées à l'accès et à l'utilisation des ressources naturelles situées dans leur sphère d'action et de veiller à leur respect par tous. Mais pour y arriver, il faut une mobilisation effective de tous les acteurs en ce sens que «par l'application rigoureuse de l'approche participative, les populations peuvent être amenées à résoudre leurs contradictions, afin de rétablir la paix sociale et favoriser leur développement».25(*)

D. THIEBA et M. ZONGO ont tiré la même leçon de l'analyse sur les opérations de prévention des conflits et de sécurisation foncière. Selon eux, « le succès des opérations repose grandement sur un travail de communication efficace, permettant d'éviter toute ambiguïté sur les objectifs visés ».26(*)

Une bonne approche de gestion des conflits fonciers est, du reste, indispensable pour garantir la paix sociale et l'accès sécurisé de l'ensemble des acteurs ruraux aux ressources naturelles. Mais, qu'en est-il de la question spécifique de l'accès des femmes au foncier ?

II. 3. 3. L'accès des femmes au foncier

La situation foncière des femmes n'est guère reluisante, en dépit de leur rôle déterminant dans les activités agricoles.

Les règles de gestion foncière reflètent les structures du pouvoir et les croyances dans la société. Pour poser le problème du rapport entre femme et foncier, G. KONATE résume la situation foncière des femmes au Sahel en ces termes : « Dans les systèmes sociaux où la filiation est en général patrilinéaire, les droits fonciers sont uniquement transmis par les hommes ; les femmes n'ont aucun droit à la propriété de la terre, notamment en raison du principe de l'exogamie (mariage hors du groupe d'origine). Donner aux femmes le droit de posséder la terre équivaut à hypothéquer une partie du patrimoine foncier du lignage. Ceci est en contradiction avec le rapport initial à la terre fondé sur des éléments religieux (l'alliance du premier occupant avec les génies du lieu) et économiques (le rôle de la terre dans la reproduction du groupe).»27(*)

Dans ces sociétés, les femmes ne peuvent pas détenir des droits fonciers en toute indépendance de leur époux ou des hommes de leur famille. Quand bien même les dispositions constitutionnelles reconnaitraient des droits égaux aux hommes et femmes, dont les droits fonciers.

Au Burkina Faso, une étude réalisée sur les grands et les petits périmètres aménagés en 2007, par le Groupe de Recherche et d'Action sur le Foncier (GRAF) révèle que « 92% des parcelles irriguées sont attribuées aux hommes à la faveur des attributions dites familiales ou par ménage. En dehors de leur nombre limité sur certains aménagements, les femmes exploitent des superficies beaucoup plus réduites que celles des hommes : respectivement un hectare contre trois ».28(*) Les critères d'attribution des parcelles sur les périmètres aménagés font la part belle aux hommes, à travers la notion de chef de ménage.

Le département de Padéma n'est pas en reste. En effet, l'héritage y est dénié aux femmes et dans leurs familles d'origine, et dans leurs familles d'accueil. L'absence de certificat de mariage constitue pour elles un obstacle à l'usage des prérogatives offertes par le Code des Personnes et de la Famille.29(*)

Toutefois, pour F. KI-ZERBO, G. KONATE et S. OUATTARA, les problèmes fonciers des femmes se posent plus en termes d'insécurité et d'instabilité que d'accès. Pour ces auteurs, la femme est simplement un agent agricole de premier plan mal loti. « Contrairement à une idée largement répandue, les femmes « rurales » ont accès à la terre. Malheureusement, il s'agit de terres marginales, qu'elles peuvent perdre du jour au lendemain sans aucune compensation ». 30(*)

Aussi, est-il impérieux d'éliminer toutes les formes d'inégalité et d'iniquité de genre dans les politiques de gestion foncière.

Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), pour une amélioration de la productivité des terres, « (...) il convient de tenir compte des différences de statut entre les hommes et les femmes. Il importe aussi de définir, en matière de régime foncier, des cadres promouvant l'égalité d'accès à la terre. En effet, si l'on n'accorde pas une attention spécifique à cet aspect, de nombreuses couches sociales risquent d'être exclues des avantages que procurent l'administration, la gestion et le développement des ressources foncières ».31(*)

Si on note une certaine unanimité sur la nécessité de promouvoir un accès équitable au foncier entre hommes et femmes, la question de la forme de sécurisation, elle, fait l'objet d'opinions contradictoires.

II. 3. 4. Les formes de sécurisation

Si les analystes s'accordent pour reconnaître que pour investir dans la terre et pratiquer une agriculture performante, les paysans ont besoin d'une certaine sécurité foncière, sur la question de la forme de la sécurisation, les avis sont cependant partagés. Il y a deux camps opposés sur ce sujet.

D'un côté, nous avons les théories évolutionnistes des droits fonciers dont le modèle de sécurisation foncière est la propriété privée. Pour les tenants de ce courant soutenu par la Banque Mondiale, on s'achemine, sous l'influence de la croissance économique et du marché, vers une généralisation de la propriété privée, individuelle et familiale, parallèlement à l'effritement, puis la disparition des droits coutumiers. Le marché représente alors, la forme économique la mieux aboutie.

Les théories évolutionnistes ont deux variantes essentielles32(*) :

· Dans leur formulation la plus libérale, le passage à la propriété privée se fait de façon spontanée, par le jeu des acteurs. Les auteurs récusent l'intervention de l'Etat qui risquerait de compliquer la situation et de créer de nouvelles formes d'insécurité.

· La seconde variante, d'inspiration institutionnaliste, voit dans l'intervention de l'Etat plutôt une réponse positive à la résolution des nombreux conflits nés des revendications contradictoires sur un même espace et des incertitudes sur les droits fonciers qu'entraîne la compétition croissante. L'Etat intervient alors pour mettre en place un régime de propriété privée, par des procédures d'enregistrement ou de délivrance de titres.

Bien qu'elles ne s'accordent pas sur le rôle de l'Etat dans la généralisation de la propriété privée sur la terre, les deux variantes des théories évolutionnistes reconnaissent le caractère dynamique, flexible et adaptatif des systèmes fonciers locaux.

De l'autre côté, il y a la théorie des arrangements institutionnels et de la diversité des modes d'appropriation.33(*) Selon cette théorie, une approche en termes de sécurisation représente une alternative forte à la vision « propiétariste ». Elle insiste sur la multiplicité des droits sur les ressources, le caractère historique et donc contingent des transformations, ainsi que l'impact de l'intervention étatique, coloniale et postcoloniale, dans les évolutions des systèmes fonciers locaux. Plutôt que l'inadaptation des logiques coutumières à des densités élevées ou des enjeux économiques nouveaux, c'est le pluralisme juridique (les contradictions entre normes locales et normes étatiques) qui crée l'insécurité foncière. Les tenants de cette théorie voient l'évolution des pratiques et des normes foncières comme le résultat des trajectoires construites à travers le jeu des acteurs.

Tout en reconnaissant l'insertion de la terre dans les transactions marchandes, ils en contestent le caractère systématique et récusent la perspective exclusivement propiétariste. « Plus qu'à une évolution nécessaire et irréversible vers des droits exclusifs et aliénables, on assiste à une diversification des modes d'accès aux ressources, à l'apparition de nouvelles instances de régulation, à une création de nouveaux arrangements sociaux qui tentent de répondre aux enjeux actuels. Le développement de transactions monétaires sur la terre, sur certaines portions de l'espace ou certains types de ressources, peut aller de paire avec d'autres formes d'arrangements, de types clientélistes ou patrimoniaux ».34(*)

De ce point de vue, la propriété privée n'est donc pas la seule forme de sécurisation de l'accès à la terre. Elle est même difficilement compatible avec des modes d'exploitation pour qui la mobilité est essentielle (pastoralisme par exemple). Elle peut être source d'insécurité, chez les familles pauvres obligées de vendre ou hypothéquer leur terre, créant un paysannat sans terre.

Plutôt que de privatiser, dans cette théorie, on parle de sécuriser. « Pour que les paysans puissent investir, l'essentiel est qu'il disposent de droits reconnus et stables, cette sécurisation pouvant passer par des formes multiples, dont la propriété privée n'est qu'une des possibilités».35(*)

C'est du reste la position de bon nombre d'acteurs du foncier au Burkina Faso, notamment le GRAF, pour qui «la terre, patrimoine commun hérité des générations passées, doit servir celles présentes et à venir. Toute personne physique ou morale a des droits et des devoirs par rapport à l'accès et à l'utilisation d'une partie de ce bien commun. Il s'en sert dans le respect des intérêts des autres et de celui de la Nation, et dans le respect des intérêts des générations à venir ; l'intérêt du plus grand nombre l'emportant sur celui particulier et individuel sans que cela ne soit un prétexte de négation des droits individuels. »36(*)

La PNSFMR s'inscrit également dans cette logique en « visant à permettre à l'utilisateur et au détenteur de terres rurales de mener efficacement leurs activités productives, en les protégeant contre toute contestation ou trouble de jouissance de leurs droits ».37(*)

II. 4. La théorie générale de l'étude

Les recherches et les pratiques de communication sur le terrain sont nécessairement guidées par des règles théoriques. Aussi est-il impérieux de décrire avec précision le modèle théorique dans lequel s'inscrit le présent travail sur l'évaluation de la participation des populations de Padéma au débat foncier.

La théorie qui illustre au mieux cette étude est la Communication Participative pour le Développement (CPD).

Le concept de « communication participative pour le développement » est né de la combinaison de la communication pour le développement et de la recherche participative.

A l'intérieur de la perspective de communication pour le développement, deux grandes tendances se sont successivement formées: une approche privilégiant les actions de grande envergure et s'appuyant sur les médias de masse, et une approche de communication à la base, appelée aussi communication communautaire.

Ces deux tendances coexistent encore aujourd'hui, à des degrés divers. Elles sont liées à l'évolution des modèles de développement et de communication qui ont marqué les efforts de développement. Dans le premier modèle, le paradigme communicationnel a consisté à transmettre la technologie nécessaire à l'accroissement de la productivité. Tandis que le second modèle suppose l'animation du potentiel de changement d'une communauté : la notion de participation des populations au processus de développement devient donc le concept-clé.

La recherche participative, quant à elle, est une méthodologie qui part de l'identification d'un problème par les personnes confrontées à ce problème, l'identification de solutions et l'expérimentation de ces solutions. Elle se conclut par une évaluation qui permet soit de reprendre un nouveau cycle d'expérimentation, soit de diffuser les résultats.

La communication participative pour le développement lie ces deux approches. Elle se définit comme « une action planifiée, fondée d'une part, sur les processus participatifs et d'autre part, sur les médias et la communication interpersonnelle, qui facilite le dialogue entre différents intervenants réunis autour d'un problème de développement ou d'un but commun, afin d'identifier et de mettre en oeuvre une initiative concrète visant à solutionner le problème ou atteindre le but fixé, et qui soutient et accompagne cette initiative ».38(*)

La communication participative est une technique qui peut faciliter le processus de développement communautaire. Elle vise à faciliter la participation de la communauté à leurs propres initiatives de développement grâce à l'utilisation de diverses stratégies de communication.

Toutefois, BESSETTE fait remarquer qu'agir comme facilitateur n'est pas chose aisée. Les agents de développement doivent apprendre à écouter, savoir amener les gens à exprimer leurs points de vue, les aider à atteindre un consensus et à dresser un plan d'action, à travers l'instauration d'un dialogue.

Le chercheur ou agent de développement qui veut travailler avec les communautés locales se doit d'établir ce dialogue initial avec et entre les différents groupes communautaires et de le nourrir tout au long de la démarche.

C'est ainsi que BESSETTE voit en tout intervenant en développement travaillant avec une communauté, un agent de communication. Selon lui, la façon d'approcher une communauté locale, l'attitude adoptée dans l'interaction avec les membres de cette communauté, le degré de compréhension de leurs problèmes et la manière de recueillir l'information et de la partager, tout cela implique une manière d'établir un processus de communication. Et la manière dont la communication sera établie avec les gens, conditionnera la façon dont ils se sentiront concernés par les problèmes abordés et le degré avec lequel ils participeront à une initiative concrète visant à les solutionner.39(*)

Mais alors, sur quelle base peut-on dire d'un processus qu'il est participatif ou non?

BESSETTE donne quelques indicateurs permettant de juger le degré de participation d'un processus.

Pour l'auteur, le concept de participation implique directement celui de communauté. « Une communauté locale n'est pas tant un groupe homogène de personnes qu'un regroupement d'individus et de sous-groupes ayant tous leurs propres caractéristiques et intérêts »40(*), fait-il comprendre. D'où l'importance de circonscrire clairement les groupes communautaires touchés par un problème de développement et prêts à entreprendre des actions pour faire changer la situation.

Dans un processus de communication, les acteurs sont multiples et se situent à divers niveaux. La FAO41(*) cite à cet effet, la communauté villageoise, les notables et autorités traditionnelles ou religieuses, les catégories socioprofessionnelles et les partenaires au développement. La collaboration entre ces différents acteurs permet, selon BESSETTE, d'établir une relation de confiance entre les intervenants et la communauté, d'encourager et de nourrir l'échange de connaissances et d'informations et de négocier les rôles et les responsabilités.

Un second indicateur de la participation est donné lorsque les gens prennent la responsabilité de mener à bien une initiative de développement. Les membres de la communauté prennent non seulement part aux activités, mais sont engagés directement dans le processus décisionnel et dans la planification de l'initiative de développement. Il est utile « de cerner les rôles et les responsabilités des intervenants engagés dans le projet et de clarifier la contribution financière ou matérielle de chacun d'eux dans le processus ».42(*) Ces contributions, même modestes, procureront un sentiment d'appropriation des activités, sans quoi l'effort sera toujours perçu comme «l'initiative des autres ».

Le troisième indicateur de la participation est l'exercice de la démocratie. Selon BESSETTE, sans le respect des droits de la personne ni la liberté d'expression, le potentiel de la communication comme déclencheur de transformations sociales est grandement limité. La démocratie, c'est aussi accepter que «les autres» aient le droit d'exister, d'exprimer leurs points de vue en toute liberté, dans le calme, sans cultiver la haine et la violence.

Comme le dit D. Wolton « le défi de la communication est moins de partager quelque chose avec ceux dont je suis proche que d'arriver à cohabiter avec ceux, beaucoup plus nombreux, dont je ne partage ni les valeurs ni les intérêts »43(*). L'enjeu majeur de la participation, c'est alors de faire converger les intérêts divergents des individus en vue d'une cohabitation pacifique. Dans ce dessein, il est impérieux d'instaurer une communication démocratique, un dialogue véritable entre les acteurs.

Si cette philosophie n'est pas acquise au départ, la communication participative pour le développement ne serait que de peu de secours.

II. 5. Le cadre conceptuel

Cette partie est consacrée à la définition des concepts-clés de la présente recherche. Les concepts sont répartis dans deux groupes.

Dans le premier groupe, il y a les concepts de foncier, de conflit foncier, de gestion alternative des conflits et de sécurisation foncière.

· Le foncier 

De son étymologie latine fundus, qui signifie fonds de terre, le terme foncier désigne de façon générale ce qui est relatif au fonds de terre.

M. MAUSS44(*) définit le foncier comme « un fait social total » qui met en branle, toutes les composantes de la société et donne à voir sur toutes ses facettes sociale, économique, agro écologique et politique.

Nous percevons le concept de foncier de façon globale, c'est-à-dire aussi bien sous son aspect matériel (la terre et l'ensemble des ressources qui s'y rattachent : ressources hydrauliques, forestières, fauniques, halieutiques) qu'immatériel (l'ensemble des relations qui s'instaurent entre individus pour le contrôle et la gestion des ressources).

· Le conflit foncier

Le terme conflit désigne une situation dans laquelle des intérêts individuels ou collectifs s'opposent. Les parties dont les intérêts sont compromis par certaines actions peuvent réagir de différentes façons et élaborer diverses stratégies pour les protéger.

Dans le conflit foncier, l'enjeu est l'accès et le contrôle des ressources naturelles. Nous entendons alors par conflit foncier, un différend relatif à la terre et aux ressources naturelles rattachées qui se manifeste lorsque des intérêts individuels ou collectifs sont divergents. Ce différend peut s'expliquer autant par la dynamique générale des rapports de voisinage que par des problèmes fonciers concrets.

· La gestion alternative des conflits

I. W. ZARTMAN fait une distinction entre résolution et gestion de conflit. Pour lui, la résolution « s'applique à l'élimination des causes du conflit sous-jacent ; le plus souvent avec l'accord des acteurs. Elle s'accomplit rarement par une action directe et nécessite généralement, un laps de temps prolongé, même si les aspects les plus immédiats du conflit peuvent parfois être supprimés par une entente entre les principaux intéressés».45(*)

Par contre, la gestion se réfère, selon lui, à l'élimination, à la neutralisation ou au contrôle des moyens d'entretenir un conflit. La gestion des conflits fait appel « à des mesures comme refuser aux deux côtés, les moyens de se battre, neutraliser les moyens d'un camp en augmentant légèrement ceux de l'autre, séparer les combattants dans l'espace ou le temps, remplacer les affrontements par des rencontres autour d'une table de négociation, etc. ».46(*)

Dans le cadre de cette recherche, nous utiliserons indifféremment les termes gestion et résolution alternatives des conflits fonciers pour désigner le « processus de recherche d'un consensus en vue de la gestion des conflits liés aux droits fonciers, à la sécurité de tenure et à l'accès à la terre. Elle consiste en la mise en oeuvre de mécanismes alternatifs pour gérer efficacement ces différends. Elle se caractérise par une forte interaction entre les parties en présence et vise le consensus aussi bien sur les causes des conflits que sur les solutions possibles. Les parties sont libres de leurs décisions et déterminent ensemble comment gérer le conflit. La validité de la décision repose essentiellement sur la procédure choisie ».47(*)

· La sécurisation foncière

Pour DELVILLE LAVIGNE, la sécurisation foncière renvoie à l'idée que « les producteurs ruraux ne peuvent accomplir leurs tâches et investir du travail et/ou du capital dans la terre que s'ils ont une garantie suffisante de pouvoir bénéficier du fruit de leurs investissements : récolte à court terme, garantie du droit d'usage à plus long terme et droit de transmission pour des investissements d'améliorations foncières ».48(*)

LE ROY quant à lui, entend par sécurisation foncière « le processus de mise en sécurité des acteurs relativement au droit foncier ».49(*) Pour ce faire, il faut des règles de gestion foncière appropriées et légitimes.

Le terme « sécurisation » contient l'idée que la sécurité n'est pas un état stable. Elle résulte d'un ensemble de facteurs, s'inscrivant dans le temps et dans l'espace, à prendre en considération au cas par cas. La sécurité n'étant donc pas donnée une fois pour toutes, l'essentiel pour les acteurs ruraux c'est d'être dans la dynamique de sécurisation, définie par BRUCE et MIGOT-ADHOLLA comme « le processus par le quel les droits sont reconnus et garantis ».50(*)

Mais, la définition que nous retiendrons dans le cadre de notre étude est celle proposée dans la PNSFMR. La sécurisation foncière rurale est entendue de manière large comme, « l'ensemble des processus, actions et mesures de toutes natures visant à permettre à l'utilisateur et au détenteur de terres rurales de mener efficacement leurs activités productives, en les protégeant contre toute contestation ou trouble de jouissance de leurs droits »51(*).

Dans le second groupe de concepts, il y a : la participation locale, la communication participative et le dialogue.

· La participation locale

Le concept de participation locale désigne un engagement libre dans l'espace public local qui permet à chaque individu de partager avec d'autres des connaissances, des idées, des savoirs, dans un objectif de changement social et de construction de la vie communautaire.

La participation locale se présente comme la confirmation de la place prépondérante que jouent les communautés locales et de leur rôle dans la réalisation de leurs aspirations collectives, ceci avec ou sans appui extérieur. Elle constitue un moyen de réajustement du rôle des communautés locales, valorise et canalise les dynamiques et les initiatives locales en vue de leur organisation autonome pour la prise en charge de leur développement.

Ainsi, nous parlerons de participation locale pour désigner le mécanisme à travers lequel les populations locales prennent en main leur destin en cherchant elles-mêmes des réponses aux problèmes de terre auxquels elles sont confrontées. La participation locale appliquée à la sécurisation foncière se présente comme un moyen de favoriser la prise en charge effective, par l'ensemble de la population locale, des actions de pacification et de développement de leur terroir. Elle assure la mise en place d'un partenariat dans la gestion du foncier au niveau du terroir.

L'enclenchement d'une dynamique de participation locale suppose nécessairement l'utilisation de la communication. D'où l'intérêt de nous arrêter sur le concept de communication participative.

· La communication participative

La communication peut être définie comme un processus d'échange d'informations et de connaissances entre deux entités, qui interagissent et s'influencent mutuellement.

Pour D. WOLTON, il ne suffit pas que les messages et les informations circulent vite pour que les hommes se comprennent mieux. La cohabitation des hommes est pour lui, le défi majeur de la communication. « L'essentiel de la communication n'est pas du côté des techniques, mais du côté des hommes et des sociétés ». 52(*)

La communication est un instrument déterminant dans la participation locale en ce qu'elle permet « l'instauration d'un véritable climat de confiance entre les partenaires et un travail en profondeur au niveau du terroir, en offrant à chacun la possibilité de participer activement et d'exprimer son point de vue ».53(*)Les interventions de la communication se situent au niveau de l'accès à l'information, de l'instauration d'un dialogue entre les différents acteurs en présence et des échanges d'expériences, de savoirs et de techniques.

Pour nous, la communication participative est comme le dit BESSETTE, « un outil de travail efficace qui peut faciliter les processus de développement communautaire et de recherche pour le développement. Elle vise à faciliter la participation de la communauté à ses propres initiatives de développement grâce à l'utilisation de diverses stratégies de communication ».54(*)

· Le dialogue

Le dialogue peut être défini comme une communication entre deux ou plusieurs personnes ou groupes de personnes visant à produire un accord. A. HERRERA et M. G. DA PASSANO conçoivent le dialogue comme la « phase de la médiation qui suit la présentation initiale des différents points de vue et les déclarations relatives aux intérêts en jeu et aux besoins respectifs».55(*)

Pour P. FREIRE, le dialogue est cette rencontre des hommes, par l'intermédiaire du monde, pour l'exprimer. Il ne se limite donc pas à une relation « je-tu ». Le dialogue ne peut pas s'instaurer entre ceux qui veulent « dire » le monde et ceux qui s'y refusent, entre ceux qui dénient aux autres, le droit de prononcer une parole et ceux qui sont privés de ce droit non plus. C'est pourquoi il faut d'abord que ceux qui sont privés du droit primordial à la parole reconquièrent leur droit et que cesse cette agression déshumanisante.56(*)

Nous définissons le dialogue comme le processus par lequel des individus engagent une discussion d'égalité en vue de produire un consensus. De ce fait, le dialogue suppose une véritable réciprocité et ne peut être mis en oeuvre qu'au terme d'un travail réflexif opéré par chacune des parties en présence.

CHAPITRE II : DEMARCHE METHODOLOGIQUE

LA PRESENTATION DU TERRAIN D'ETUDE

La zone retenue comme cadre de référence de cette étude est le département de Padéma qui a été érigé en commune rurale en 2006.

1. La présentation du département de Padéma

I. 1. 1. La situation géographique

Le département de Padéma fait partie administrativement, des treize (13) départements de la province du Houet. Celle-ci est localisée à l'Ouest du Burkina Faso, dans la région des Hauts-Bassins encore appelée « vieille zone de colonisation agricole ». La province appartient également au bassin cotonnier du Burkina Faso.

Le village de Padéma, chef-lieu du département du même nom, est situé au nord-est de Bobo-Dioulasso, à environ 75 km sur l'axe Bobo - Faramana - frontière du Mali. On y accède par une bretelle au niveau du village de Samandeni, après une quarantaine de kilomètres de la ville de Bobo-Dioulasso.

Le département de Padéma est limité au nord et à l'ouest, respectivement par les départements de Solenzo et de Kouka (province des Banwa), au sud par le département de Bama (province du Houet), au sud-est et à l'est, par le fleuve Mouhoun.

I.1. 2. Les principales caractéristiques du département

Le département de Padéma compte douze (12) villages administratifs57(*) et dix-sept (17) hameaux de culture. On y dénombre 50 957 habitants selon les résultats du Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH) de 2006, soit une densité de 59 habitants au km².

Les Bôbôs, premiers occupants du département, sont les autochtones. Mais les populations migrantes sont les plus nombreuses. Constituées de Mossi, de Samo, de Peulh et de Dafing, elles représentent plus 80% de la population totale du département.58(*)

En outre, l'organisation spatiale de la gestion foncière est marquée par la présence de huit (08) maîtrises foncières59(*). Quatre villages administratifs sans maîtrise foncière réelle dépendent de « villages-mères », au plan de la gestion foncière coutumière. Il s'agit des villages de Zongoma, Hamdalaye, Nématoulaye et Wigayatoulaye.

Au plan économique et social, la production saisonnière occupe une place prépondérante dans la dynamique d'occupation spatiale et des formes d'appropriation foncière. Celle-ci se caractérise par :

· l'extension démesurée des superficies emblavées, du fait des effets conjugués du boom cotonnier, de la mécanisation agricole et de la nucléarisation des exploitations agricoles ;

· l'occupation anarchique de l'espace suite à une poussée migratoire intense et incontrôlée ;

· la multiplication des centres de décision de gestion foncière, du fait de l'affaiblissement des pouvoirs coutumiers, la forte segmentation des lignages et le pouvoir économique grandissant de certains ruraux, surtout les migrants.60(*)

Par ailleurs, le département de Padéma est une importante zone de transit d'éleveurs transhumants en provenance des provinces de la Kossi et des Banwa essentiellement, dont le bétail est en mouvement vers le Sud de la province du Houet et la région des Cascades.

I. 2. Le champ d'étude

I. 2. 1. Le choix des villages d'étude

En rappel, l'opération pilote porte sur l'ensemble des douze villages du département de Padéma. Mais dans le cadre de cette étude, nous avons étendu nos recherches à l'échelle de trois villages: Padéma, Djigouèma et Banwaly.

Le choix des villages d'étude s'est fait à partir des entretiens préliminaires réalisés avec des personnes ressources. Nous avons tenu compte également de l'état d'avancement de la réflexion autour des trois problématiques foncières essentielles (la formalisation des accords fonciers, les aménagements pastoraux et les organes locaux de gestion foncière).

Padéma, Djigouèma et Banwaly sont tous des villages à maîtrise foncière coutumière. En outre, ces trois maîtrises foncières coutumières constituent l'une des trois zones d'intervention identifiées par l 'OPSF.

I. 2. 2. La population-cible

Les personnes ciblées dans cette étude sont les autochtones, les migrants, les femmes et les jeunes non mariés résidant dans l'un des trois villages du département de Padéma (Padéma, Djigouèma et Banwaly).

Les autochtones ou propriétaires fonciers sont des personnes issues du lignage fondateur du village et de ce fait, ont un droit de regard et de gestion des terres qu'ils exploitent. Ils sont détenteurs de maîtrises foncières. Pour eux, l'enjeu principal est de reprendre le contrôle de la gestion foncière locale.

Nous considérons comme migrant ou allochtone, toute personne résidant dans l'un des trois villages, mais dont les ascendants sont originaires d'autres localités. Les allochtones veulent profiter de l'ouverture du débat foncier pour « s'affranchir » des autorités coutumières.

Nous nous sommes intéressé également aux femmes. Généralement en marge du partage des terres, les productrices rurales n'ont pas voix au chapitre. Peu ou mal informées sur leurs droits, elles ne les revendiquent presque jamais, préférant l'injustice à leur mise à l'index par la communauté.

Enfin, il y a les jeunes non mariés. L'enjeu majeur pour cette frange de la population, autochtones comme migrants, c'est l'avenir. La formalisation des accords ne se fait-elle pas en leur défaveur? Ces jeunes ont-ils la garantie de disposer de terres dans l'avenir ?

Pour recueillir des informations complémentaires et d'un autre ordre, nous avons approché quelques personnes ressources, à savoir: le chargé de la coordination provinciale du Houet du PDLO, l'opérateur technique qui assure la mise en oeuvre de l'opération, l'équipe de l'OPSF, les présidents des Conseils Villageois de Développement des différents villages, ainsi que le préfet et le premier adjoint au maire de Padéma.

I. 2. 3. L'échantillon

Au total, soixante-douze (72) entretiens ont été réalisés dans les trois villages d'étude. Cette étude étant qualitative, nous avons estimé qu'un échantillon de 72 individus est assez significatif.

Tableau N°1 : La répartition de la population d'étude par village

Villages

Répartition par sexe

Population totale

Population d'étude

Femmes

Hommes

Padéma

2596

2586

5182

24

Djigouèma

2930

2871

5801

24

Banwaly

1582

1461

3043

24

Total

7108

6918

14026

72

L'échantillon est réparti suivant les catégories de personnes enquêtées et par village, comme l'indique le tableau ci-dessous. Ces chiffres concernent uniquement la population cible de l'étude (les autochtones, les migrants, les femmes et les jeunes non mariés) et les personnes ressources.

Tableau N°2 : La répartition de la population d'étude par catégorie d'enquêtés et par village

Villages

Autochtones

Migrants

Personnes ressources

Femmes

Jeunes non mariés

Total

Padéma

06

06

04

04

04

24

Djigouèma

06

06

04

04

04

24

Banwaly

06

06

04

04

04

24

Total

18

18

12

12

12

72

NB : Les catégories « femmes » et « jeunes non mariés » concernent tant les migrants que les autochtones.

II. LES OUTILS ET LES TECHNIQUES DE COLLECTE DES

DONNEES

II. 1. Les outils de collecte des données

Pour collecter les informations sur le terrain, nous avons eu recours à deux supports : le guide d'entretien et la fiche d'observation directe.

Concernant le guide d'entretien, nous en avons élaboré cinq. Chaque catégorie d'enquêtés a son guide qui lui est spécifique. Les différentes catégories étant les autochtones, les migrants, les femmes, les jeunes non mariés et les personnes ressources. Les grands points qu'abordent nos guides sont :

· les enjeux fonciers ;

· le fonctionnement des GR ;

· la participation au débat ;

· les aménagements pastoraux ;

· la formalisation des accords fonciers ;

· les organes locaux de gestion foncière ;

· la prise en compte des femmes.

La fiche d'observation, quant à elle, nous est personnellement destinée. Elle a permis de noter des informations que nous avons observées sur le terrain en rapport avec des points retenus au préalable (cf. annexe).

II. 2. Les techniques de collecte des données

Nous avons procédé par des choix raisonnés des personnes interviewées. Nous avons choisi des personnes que nous estimons être les plus indiquées pour fournir des informations élaborées sur notre thème. Toutefois, nous avons accordé beaucoup d'importance à la disponibilité et au désir de collaboration des personnes retenues. Ce qui garantit une certaine fiabilité des informations recueillies.

Nous avons retenu la technique de l'entretien semi-directif pour la collecte des données auprès des groupes cibles. Tout en étant centrée sur le sujet interrogé, l'entretien semi-directif a pour but de garantir l'étude de l'ensemble des questions qui intéressent l'enquêteur. Il assure aussi la comparabilité des résultats. D'où notre choix pour cette technique.

Quant à la technique de l'observation directe, elle nous a permis de recueillir des informations supplémentaires dans les villages d'étude, sans trop surcharger les personnes enquêtées.

III. LE DEROULEMENT DE L'ETUDE

Trois étapes majeures ont marqué cette étude : une phase exploratoire, une phase de collecte des données sur le terrain retenu et une phase d'analyse et de traitement des données. Cela n'a pas été sans difficulté.

III. 1. La phase préparatoire

Dans le cadre de cette recherche, nous avons mené une étape exploratoire en vue d'approfondir nos connaissances sur le foncier. Nous avons procédé de deux façons : une étape documentaire et une étape d'entretien.

La première étape a consisté à mener des recherches documentaires. Pour avoir le maximum d'informations sur le foncier, nous avons mené des recherches plus générales notamment sur Internet. Mais pour une connaissance plus spécifique et réduite à l'échelle nationale et locale, nous nous sommes servi du Catalogue sur le foncier, une base nationale de données documentaires élaborées par le GRAF. Cela a permis d'étendre nos recherches aux bibliothèques des services appropriés (CAPES, CILSS, GRAF, PNGT, PDLO, etc.). Nous avons pu ainsi accéder à des documents et à des rapports d'études portant sur le foncier dans la province du Houet, dans le département de Padéma et dans les villages de Padéma, Djigouèma et Banwaly.

La seconde étape de la phase exploratoire a consisté en des entretiens avec des personnes ressources, sur les enjeux de la gestion participative du foncier en général, et l'OPSF/ Padéma, en particulier. Nous avons pu échanger avec des membres du GRAF, le responsable de la cellule foncière du PDLO et le responsable du cabinet ODEC61(*), l'opérateur chargé du suivi de la mise en oeuvre de l'OPSF/ Padéma. Cela nous a permis de donner une meilleure orientation à notre étude. Les entretiens se sont déroulés directement, au téléphone et par courriel.

III. 2. La phase de terrain

Cette phase d'investigation pratique a consisté à nous rendre dans les villages d'étude au cours du mois de mai 2009. Une fois sur place, nous avons discuté avec les populations suivant l'échantillonnage. Les entretiens ont été réalisés soit au domicile des personnes retenues, soit sur leur lieu de travail. Muni d'un enregistreur et d'un appareil photo numérique, nous avons commencé par le village de Padéma, chef-lieu du département. Ensuite, ce fut au tour de Djigouèma, village situé à 4 Km du premier. Nous avons terminé par le village de Banwaly, situé à 18 Km au nord du chef-lieu du département.

Nous avons conduit les entretiens en étroite collaboration avec l'animateur de l'OPSF sur place à Padéma, les présidents des CVD et les populations elles-mêmes.

III. 3. Le traitement des données

A l'issue des entretiens, nous avons procédé d'abord, à la transcription et la saisie de toutes les données recueillies. Cette première étape que nous qualifions de « brute » comporte les questions et les réponses par catégorie de personne enquêtée et par village.

Ensuite, nous avons procédé à un dépouillement thématique. Cela a consisté à découper les entretiens déjà saisis en verbatims62(*) et à en dégager les grands thèmes. Par la suite, les verbatim ont été répartis en fonction des thèmes correspondants. C'est l'étape du « sémi-brut ».

Enfin, nous avons élaboré des sous - thèmes pour chacun des thèmes retenus en première instance. Ce n'est qu'au bout de ce processus que nous avons eu de la matière pour élaborer un plan d'analyse.

Cette démarche a l'avantage de dégager, à la fin, les grands thèmes, les sous - thèmes et leurs contenus que sont les verbatims. Elle est également relativement moins harassante et moins lourde comme tâche.

III. 4. Les difficultés rencontrées

Nous avons rencontré un certain nombre de difficultés dans la conduite de cette recherhe. Il y a d'abord l'éloignement du terrain. Le département de Padéma est situé à 75 km de Bobo-Dioulasso et à près de 500 km de Ouagadougou. Ensuite il y a les contraintes financières. Nous avons mené cette recherche avec des ressources très limitées. Les déplacements, l'hebergement et la communication téléphonique occasionnent beaucoup de frais. Comme conséquences de ces deux difficultés, nous n'avons pu éffectuer qu'une seule sortie à Padéma.

Par ailleurs, il y a la contrainte linguistique. Ne comprenant pas le bobo, la langue du terroir, nous avons dû par moment faire appel à des interprêtes de bonne volonté. Il s'agit là des animateurs de l'OPSF ou des enquêteurs du Groupe de recherche et d'action sur le foncier (GRAF).

Enfin il y a le problème lié la disponibilité de certains acteurs comme le maire et le préfet. Après plusieurs rendez-vous manqués, nous avons pu finalement les rencontrés. Initialement prévu, nous avons renoncé au focus group face à la quasi impossibilité de réunir un certains nombre d'acteurs. Producteurs étaient pris par leurs activités agricoles et les rencontres des Groupes de Réflexion avaient officiellement pris fin.

CHAPITRE III : CONTEXTE GENERAL DE L'ETUDE

Longtemps considérée comme secondaire, ou ne posant pas de problème majeur, la question foncière en zones rurales est revenue sur le devant de la scène dans les années 1980. Il y a aujourd'hui, une unanimité dans les pays d'Afrique de l'Ouest sur le fait que le développement économique du monde rural passe nécessairement par la sécurisation foncière des producteurs ruraux.

A travers ce chapitre, nous faisons une brèche sur l'évolution des politiques foncières en Afrique de l'Ouest depuis 1980. Les principales évolutions politiques en matière de foncier rural au Burkina Faso font l'objet du second grand point du chapitre. En fin de chapitre, nous dressons le contexte lié au foncier dans le département de Padéma.

I. DYNAMIQUES FONCIERES EN AFRIQUE DE L'OUEST

Deux grandes orientations marquent les dynamiques foncières sous-régionales depuis les années 1980 : les politiques de privatisation des années 80 et les approches des années 90 qui tentent de prendre en compte les droits et les instances locales de gestion foncière.

I. 1. Les politiques de privatisation des années 80

Dans les années 80, la question foncière a pris une place importante dans les débats sur le développement en Afrique de l'Ouest. Dans la foulée, des Programmes d'Ajustement Structurel (PAS), les institutions internationales ont prôné la privatisation des terres comme condition de l'intensification de la production et d'un décollage économique. Pour les institutions internationales comme la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI), la résolution du dualisme juridique (législation nationale/ logiques locales) passe par la privatisation des terres, qui généraliserait une propriété privée individuelle. De plus, elle est censée clarifier et sécuriser les droits, favoriser l'accès au crédit et stimuler l'investissement dans l'agriculture.

Les réformes des années 80 introduisaient ainsi, une notion de propriété privée de la terre, bien souvent absente dans les législations coloniales et post-coloniales - hormis l'immatriculation, qui reste la référence essentielle.

Cependant, ce modèle va se heurter aux réticences des populations, craignant les conséquences sociales du modèle de propriété privée, et celles des Etats, coincés entre les enjeux politiques de la question foncière et les problèmes fonciers concrets que cela pose. Aussi dès le début des années 90, note-on un infléchissement sensible des thèses propriétaristes des institutions internationales. Parallèlement, la question du dynamisme des systèmes fonciers locaux refait surface. On se tourne alors vers une gestion plus locale de la terre.

I. 2. Les approches des années 90

Les réformes des années 90 tentent, par des voies diverses, de trouver de nouvelles articulations entre modes de régulation coutumier et étatique, en partant d'une volonté, plus ou moins forte, de prendre en compte les droits et instances locales.

E. LE ROY (1998) identifie quatre types d'approches pour l'Afrique de l'Ouest francophone :

Les politiques de codification : elles consistent à identifier les règles locales et à les intégrer dans la loi. Il s'agit d'intégrer les systèmes coutumiers de gestion foncière au sein d'un dispositif de droit positif. Les règles sont précisées dans les textes. Le Code Rural du Niger, qui s'appuie sur de longues enquêtes sur les pratiques locales, rentre dans ce cadre-là. Mais dans la pratique, la volonté de prendre en compte les pratiques locales se heurte à leur diversité.

Les Plans Fonciers Ruraux (PFR) : qualifiés de politiques instrumentales, ils sont fondés sur la cartographie et la reconnaissance juridique des droits. Ces démarches, mises en place en Côte d'Ivoire, en Guinée, au Bénin et au Burkina Faso, reposent sur une volonté d'identifier et de cartographier l'ensemble des droits existants, reconnus localement, sans présager de leur origine. L'objectif est de matérialiser les droits existants, quelle que soit leur origine, en faisant consensus à l'échelle locale.

Les politiques de gestion décentralisée : fondées sur la délégation de la gestion foncière à des instances locales, elles octroient aux populations un droit de définir et de mettre en oeuvre les règles de gestion de la terre et des ressources. L'expérience la plus poussée en la matière est recensée à Madagascar, avec une ambitieuse articulation entre gestion décentralisée et décentralisation administrative. L'objectif est de mettre en oeuvre une « gestion locale sécurisée » des espaces communs, fondée sur un transfert de compétences aux communautés rurales de base.

Les observatoires du foncier : ils ont pour principe de constituer, dans la durée, une capacité d'observation des changements fonciers sur une problématique définie et sur une série de lieux perçus comme représentatifs ou significatifs. La logique des observatoires vise à comprendre les pratiques et régulations locales pour alimenter l'élaboration d'une nouvelle politique, comme ce fut le cas au Mali entre 1994 et 1998.

II. LE CONTEXTE NATIONAL

Au Burkina Faso, les principales évolutions politiques foncières rurales en cours sont l'élaboration et l'adoption de la Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR) et de la loi portant régime foncier rural (RFR).

II. 1. La PNSFMR : une élaboration participative

En décidant d'élaborer et de mettre en oeuvre une Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR), le gouvernement burkinabè s'est attaqué à une contrainte fondamentale de développement, un enjeu social majeur et un défi immense auquel reste confronté l'ensemble des pays d'Afrique subsaharienne. La démarche engagée s'est basée, de façon explicite et concrète, sur un certain nombre de choix initiaux, à savoir :

a. La mise en place d'un cadre pluri-acteurs de concertation et de pilotage pour prendre en compte la dimension multisectorielle de la question foncière : le Comité National pour la Sécurisation Foncière en Milieu Rural (CNSFMR) ;

b. La création de la Direction Générale du Foncier Rural et des Organisations Paysannes (DGFROP) ;

c. La mise en discussion et la définition claire des orientations foncières publiques avant de les traduire en langage juridique ;

d. Et la conception d'une méthodologie d'élaboration originale et centrée sur le dialogue politique, favorisant l'expression et le positionnement des différents groupes d'acteurs.

L'élaboration de la PNSFMR a bénéficié d'un engagement politique fort. En témoigne le thème du forum de la Journée Nationale du Paysan organisée le 27 janvier 2006 à Manga : « Sécurisation foncière et accroissement durable des productions agro-sylvio-pastorales ».

Les concertations se voulaient être ouvertes. Elles ont permis aux différentes parties intéressées de dégager dans un premier temps, leurs positions non seulement sur le diagnostic établi, mais aussi sur les orientations proposées et de se retrouver ensuite, pour discuter des positions et arguments de chacun. Ont pris part à cet exercice, les organisations de producteurs (OP), de femmes, les autorités coutumières et religieuses, les maires, l'administration déconcentrée et décentralisée, le secteur privé agricole.

En 2007, la Journée nationale du paysan fut l'occasion pour les 300 délégués présents d'approfondir les débats sur les points d'accord et de divergence. Quatre ateliers régionaux intercatégoriels rassemblant 330 participants ont permis de nouer le dialogue entre groupes d'acteurs. Outre ces concertations initiées par la DGFROP, il faut noter l'accompagnement des OP par des acteurs non étatiques -- principalement le Groupe de recherche et d'action sur le foncier (GRAF) -- dans la réflexion et l'appropriation du document de la PNSFMR. Cet engagement politique des différents acteurs a abouti à l'adoption de la PNSFMR en Conseil des Ministres, le 05 septembre 2007. Le décret n°2007-610/PRES/P M-MAHRH du 04 octobre 2007 consacre l'existence de cette PNSFMR.

II. 2. La loi portant Régime Foncier Rural

Adoptée en 1984, la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) avait pour vocation d'une part, de remédier au flou imposé par le régime dualiste de gestion des terres post-coloniales et d'autre part, de promouvoir le développement économique et social. En dépit de ses relectures successives (1991 et 1996), la RAF n'a pas permis d'aboutir à des réponses appropriées à la question de sécurisation des acteurs ruraux. Les insuffisances constatées de la RAF sont, soit liées à l'inadaptation de certaines de ses dispositions aux contextes socio-économique et politico juridique, soit à des inconvénients révélés par leur mise en pratique. La RAF régit plus le foncier urbain que le foncier rural.

Fort de ce constat, les autorités publiques ont décidé de l'élaboration d'une loi qui va régir spécifiquement le foncier rural. Le projet de loi portant régime foncier rural est le fruit d'un long processus participatif ayant impliqué l'ensemble des acteurs ruraux intéressés, notamment les producteurs, les organisations professionnelles agricoles, les responsables coutumiers et traditionnels, les responsables religieux, les organisations de femmes, ainsi que la société civile, les services de l'Etat et les responsables des collectivités territoriales. C'est au terme de ce processus que l'Assemblée Nationale a procédé à l'adoption du projet de loi, le 16 juin 2009.

La loi portant régime foncier rural comprend six titres et cent douze articles. Cette nouvelle loi introduit un certain nombre d'innovations juridiques importantes. Elle consacre l'existence de trois propriétaires fonciers plutôt qu'un seul : l'Etat, les collectivités territoriales et les particuliers. Cette loi se veut être également souple dans son application. Elle prévoit l'élaboration de chartes foncières locales qui sont des conventions dont l'objectif est d'adapter les dispositions de la loi à la diversité des us et coutumes et pratiques foncières locales. En outre, c'est une loi de même dimension que le code forestier, le code de l'environnement, le code de l'eau, la loi d'orientation sur le pastoralisme, etc.

III. LE CONTEXTE DU DEPARTEMENT DE PADEMA

Mise en oeuvre dans un contexte marqué par une insécurité foncière prononcée, l'opération pilote avait pour but de pacifier la zone de Padéma.

III. 1. Le diagnostic de la situation foncière

Selon le diagnostic initial de la situation foncière réalisé dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération pilote en 2004, le département de Padéma se caractérise par une instabilité et une précarité foncières. L'insécurité foncière se manifeste par la montée continue des tensions et conflits entre différents groupes d'acteurs aux intérêts souvent contradictoires: autochtones et migrants, agriculteurs et éleveurs, autochtones et autochtones, migrants et migrants, etc.

Plusieurs facteurs expliquent cette situation d'ensemble. On peut retenir :

ü la remise en cause des accords fonciers anciens passés entre les autochtones et la première génération de migrants ;

ü l'inadaptation et la non appropriation locale des réglementations nationales, la RAF notamment ;

ü l'absence de cadres ou espaces réels de régulation foncière locale ;

ü la multiplicité des centres de décision et de gestion foncière ;

ü et l'émergence de nouvelles formes de transactions foncières telles que la location et la vente de terre.

Les conséquences sont multiples: insécurité foncière grandissante, opacité des transactions foncières, recrudescence des conflits entre acteurs locaux, timidité des interventions de l'administration locale.

C'est dans ce contexte qu'est intervenue la mise en oeuvre de l'opération pilote de sécurisation foncière en 2004.

III. 2. L'OPSF/ Padéma

L'OPSF/ Padéma est un volet du Projet de Développement Local de l'Ouest (PDL-O) et concerne uniquement le département de Padéma. En cours depuis janvier 2004, elle a construit de façon itérative, une approche basée sur le dialogue avec les populations rurales et la recherche de solutions consensuelles adaptées au contexte de cette zone de forte immigration. Partant de la réflexion sur les enjeux fonciers à mettre en relation avec les intérêts particuliers de chaque catégorie d'acteurs, l'OPSF s'est fixé les objectifs suivants :

· Dans l'immédiat, il s'agit de favoriser le dialogue entre les différentes composantes de la population autour des questions foncières et réduire les tensions sociales autour du foncier ;

· Dans le court terme, il s'agit de faire l'état des lieux de l'organisation spatiale et de la gestion foncière dans le département de Padéma et de clarifier les pratiques foncières existantes ;

· A moyen terme, il s'agit de créer les conditions pour la mise en place et le fonctionnement d'organes locaux de gestion et de régulation foncières, ainsi que les conditions pour l'enregistrement des droits fonciers et accords locaux.

L'OPSF de Padéma, dans une démarche progressive et graduelle, a une double finalité. Celle d'élaborer un référentiel méthodologique de traitement de la question foncière dans une zone de forte colonisation agricole et de conflits fonciers, ainsi que celle de contribuer à l'intégration des contraintes foncières dans les interventions de développement local.

Deuxième partie : Participation des populations au débat foncier

CHAPITRE I: MODALITES, IMPLICATION EFFECTIVE ET LIMITES

La participation est l'implication des populations locales dans la conception et la gestion de toutes les activités de développement de leur milieu et de leur terroir. La participation n'est pas une fin en soi, mais un principe de base à observer pour une gestion concernée des ressources naturelles et l'amélioration des conditions de vie des populations. A travers la mise en oeuvre de l'OPSF/ Padéma, la question de la participation des populations locales a été abordée de front. Mais, quelles sont les modalités de mise en oeuvre de cette participation? Quel est le degré d'implication réelle des différentes composantes des populations locales? Quelles en ont été les limites?

I. LES MODALITES D'IMPLICATION DES POPULATIONS DANS LE DEBAT FONCIER

Les modalités théoriques de participation des populations au débat et à la prise de décision s'observent à travers les approches et les principes directeurs adoptés au départ, et les cadres de concertation mis en place.

I. 1. Les approches et les principes directeurs de l'OPSF

Les approches de mise en oeuvre de l'OPSF sont à la fois graduelles et centrées sur le dialogue. La nécessité d'une approche graduelle s'explique par le contexte spécifique d'intervention caractérisé par une montée des tensions sociales, la rupture du dialogue et une diversité des situations locales. Les situations locales sont marquées par la présence de villages sans maîtrise foncière, l'existence de plusieurs générations de migrants, la volonté ou non de s'engager dans le processus, etc. Le dialogue a été instauré autour des préoccupations foncières exprimées par les populations locales.

En outre, la mise en oeuvre de l'OPSF est basée sur trois principes. Le premier principe prône l'implication et la participation de toutes les composantes sociales.

Le second principe est le refus de toute solution préétablie ou imposée de l'extérieur. L'intervention extérieure se situe dans un rôle de médiation et favorise l'expression des points de vue, afin d'accompagner le processus de négociation entre acteurs locaux. Les axes de travail, résumant les préoccupations des acteurs ruraux, ont été définis de façon concertée, au niveau local. Le rôle de l'animateur, c'est de faire en sorte que tous les enjeux soient explorés.

Le troisième principe est la mise en oeuvre de solutions consensuelles. La recherche du consensus est placée au coeur de ce processus. En effet, aucune catégorie d'acteurs n'est placée en situation de monopôle. Chaque groupe d'acteurs est appelé à revoir ses prétentions à la baisse, afin que tous y gagnent au bout du compte.

I. 2. Les diagnostics conjoints initiaux

La participation des populations a été effective dès le départ du processus. Au cours des premiers mois, entre mai et novembre 2004, des diagnostics sur la situation foncière ont été établis dans chaque village conjointement entre un cadre de l'OPSF et les habitants. Toutes les composantes, ainsi que les autorités coutumières ont été sollicitées. Cet état des lieux visait à dresser un tableau historique, démographique, géographique et socioéconomique en lien avec les modes de gestion traditionnelle du foncier de chaque village. Les données ainsi obtenues ont été présentées aux populations, dans un premier temps, aux groupes autochtones et allochtones, puis dans des assemblées villageoises. À l'issue des concertations, les acteurs ont validé d'une part les données collectées, d'autre part, convenu des axes de travail. A l'échelle départementale, dix axes de travail ont été.

Tableau n°3 : Les axes de travail

Axes de travail

Villages

Entretien, restauration des sols, intensification agricole

Padéma, Zongoma, Hamdalaye, Sioma, Bonkouma, Lahirasso, Kolédougou, Kimini, Nématoulaye, Wigayatoulaye

Formalisation des accords fonciers

Padéma, Zongoma, Hamdalaye, Djigouèma, Banwaly, Sioma, Bonkouma, Kolédougou, Kimini

Organes de gestion du foncier

Padéma, Zongoma, Banwaly, Bonkouma, Kimini

Délimitation, matérialisation des parcelles

Banwaly, Bonkouma, Kolédougou

Regroupement de l'espace

Djigouèma

Accueil des transhumants

Banwaly

Gestion des ligneux

Banwaly

Aménagements pastoraux

Bankouma

Matérialisation des limites de terroirs

Kolédougou

Situation des premiers migrants

Zongoma, Hamdalaye

Source: Rapports mensuels d'activités de l'OPSF, 2006.

I. 3. Les Groupes de Réflexion (GR)

Mis en place à l'échelle des villages administratifs et des maîtrises foncières, les Groupes de Réflexion (GR) sont constitués de représentants de la communauté villageoise désignée lors des premières rencontres villageoises. Le critère de base de la représentativité est l'ethnie. Aussi trouve-t-on des représentants des différents groupes ethniques et les responsables des lignages fondateurs du village. Pour allier légitimité et légalité, les membres de la sous-commission foncière du CVGT et le Délégué Administratif Villageois (DAV)63(*) ont été associés. Le GR de Padéma qui compte parmi ses membres deux femmes, constitue une exception dans le département.

I. 3. 1. La physionomie des GR

Le tableau suivant synthétise la physionomie des GR des trois villages d'étude, à savoir Padéma, Djigouèma et Banwaly.

Tableau n° 4: La physionomie des GR

Localité

Nombre de membres

%

Hommes

%

Femmes

%

Alphabétisé ou scolarisé

%

Membres ayant d'autres responsabilités dans le village

Age moyen

%

Migrant

Padéma

17

88,24

11,76

57

57

50.78

44

Banwaly

15

100

00

54.5

34

50.09

40

Djigouèma

16

100

00

31

43.7

50

41

Moyenne

16

96,08

3,92

47,5

44,9

50,29

41,66

Source: OPSF/Padéma, octobre 2007

Les principaux constats suivants peuvent être fait à l'analyse du tableau:

· Le nombre moyen de personnes siégeant dans les groupes de réflexion est de 16 membres. Les extrêmes se situent entre 15 et 17. Une telle taille du groupe, assez maîtrisable, permet d'engager des discussions fructueuses.

· Les hommes représentent 96,08% des membres inscrits dans les groupes de réflexion. Les femmes ne représentent que 3,92%. En réalité, seul le groupe de Padéma compte parmi ses membres, deux femmes. Toutefois, ces femmes assistent aux débats, mais ne participent pas. Elles prennent rarement et difficilement, la parole. Dans les deux autres GR, les hommes représentent 100% des membres.

· L'âge moyen des membres des trois groupes de réflexion est de 50,29 ans. Les membres les plus jeunes ont une trentaine d'années et les plus âgés ont parfois plus de 74 ans. Ceci dénote l'intérêt accordé à la réflexion sur le foncier dans les villages.

· En moyenne, 44,9% des membres de ces groupes ont d'autres responsabilités dans le village ou dans le département. Si cela montre qu'ils sont les plus actifs, le risque est que les occupations multiples occasionnent parfois, une indisponibilité des responsables, surtout lorsqu'on a le plus besoin d'eux.

· Dans l'ensemble, 47,5% des membres des trois GR sont alphabétisés ou scolarisés. Ce qui dénote un bon niveau des personnes choisies pour animer les groupes de réflexion, compte tenu de la réalité dans les villages et campagnes.

· Enfin, 41,6% des membres des GR sont des migrants (agriculteurs et éleveurs). Pourtant dans tous les trois villages, les migrants sont majoritaires. Dans le GR de Banwaly, les migrants sont représentés à hauteur de 40%, alors qu'ils représentent 80% de la population de la maîtrise foncière.

S'agissant de la représentation des éleveurs, elle se résume généralement, à l'inscription d'un Peulh lorsqu'un campement existe sur le terroir. Or, la plupart des exploitants du département se considèrent aussi éleveurs du fait qu'ils détiennent un noyau de bovins ou simplement des boeufs de trait. Mieux, les éleveurs ne sont pas représentés à Banwaly, alors que les transhumants sillonnent ces terroirs. Dans l'ensemble, la composition des GR semble « tenir la route ». Les principales insuffisances concernent la faible représentation des éleveurs transhumants. « C'est difficile d'impliquer les transhumants car ils ne sont pas sur place. Aujourd'hui tu les vois au nord, demain ils sont au sud »64(*).

I. 3. 2. Le fonctionnement des GR

La plupart des GR ont été constitués entre octobre et novembre 2004 dans le processus de restitution des résultats du diagnostic initial sur la situation foncière. Leur fonctionnement est effectif depuis février 2005. Le rôle des GR est clairement défini: il s'agit de forces de proposition et non pas de décision. Le GR est un cadre restreint qui permet de mieux discuter entre acteurs locaux. Son rôle, c'est de faire avancer la réflexion sur les axes de travail identifiés par les populations et de leur proposer des solutions socialement acceptables et techniquement réalistes et réalisables.

Le GR se réunit sur convocation de l'animateur de l'OPSF qui a la charge d'encadrer les réunions. L'animateur est une force de proposition. Il maîtrise bien la langue et la culture locales. Il doit faire avancer les débats, appeler à des solutions consensuelles et veiller à la faisabilité des solutions émanant du GR. L'animateur est également un référant et doit apporter ses connaissances concernant les textes légaux. Pour les membres des GR, l'animateur est mieux informé et c'est son métier que de donner ce type d'information et d'apporter des réponses à toutes les questions que pourraient poser les populations.

A la fin de chaque rencontre, les membres du GR doivent théoriquement, rendre compte des discussions à leurs communautés respectives. Mais dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas. « Quand je rentre, je dis aux membres de ma famille et à mes voisines ce qu'on a retenu. Ils me donnent aussi leur avis »65(*). L'efficacité des GR se mesure donc à partir des séances internes de travail organisées et de la tenue d'assemblées villageoises autour des axes de travail.

I. 4. L'assemblée villageoise

Organe résolument démocratique, l'assemblée villageoise est au coeur du dispositif participatif. Ouverte à toute la population, elle constitue une force de décisions. « Les Gens sortent beaucoup (aux assemblées villageoises). Ils contribuent à améliorer nos (GR) propositions. Souvent, ils apportent de nouvelles choses auxquelles nous n'avions pas pensé »66(*). Les premières assemblées villageoises ont décidé des axes de travail sur lesquels devaient réfléchir les GR. Lorsqu'il y a eu des avancées suffisantes, le GR convoque une assemblée villageoise. Il lui précise ses travaux et soumet au vote (à main levée ou par acclamation) ses propositions. L'assemblée est souveraine. Elle peut adopter les propositions avec ou sans amendement, ou les rejeter. Mais dans la pratique, les cas de rejet sont plutôt très rares. Les populations interviennent directement dans le processus de prise de décision. De la participation aux assemblées villageoises dépend, donc le bon fonctionnement de la participation, de façon générale.

Schéma 1 : Les mécanismes de la participation

Autoévaluation

REALISATIONS

Anime

Anime

Valide

GR : propose

Equipe OPSF

Soumet au vote

Rejette, amende

Choisit

Assemblée villageoise : décide

Fournit un appui

Organe extérieur

Organes villageois

Source : inspiré d'un modèle proposé par l'OPSF

Théoriquement, les conditions de participation sont réunies. Mais qu'en est-il exactement dans la pratique ?

II. LA PARTICIPATION DANS LES FAITS

De façon pratique, la mise en oeuvre de la participation s'observe, à travers l'implication réelle des populations et aussi, les avancées enregistrées dans la conduite de la réflexion sur les axes de travail.

II. 1. L'implication des populations

II. 1. 1. Les GR jugés par leurs membres

Le groupe de réflexion est défini par ses membres comme un lieu où autochtones et migrants, cultivateurs et éleveurs se rencontrent pour discuter et trouver des solutions aux problèmes de terres. De l'avis général de ces derniers, l'intervention de l'OPSF a permis de pacifier la zone. Les discussions au sein des cadres de concertation ont permis une amélioration de la situation foncière. Visiblement, l'OPSF a atteint son premier objectif, à savoir, le rétablissement du dialogue. Des discussions franches se tiennent entre autochtones et allochtones, alors que dans un passé récent, le foncier était un tabou entre ces deux groupes d'acteurs.

Pour y arriver, il a fallu rassurer les populations, les mettre en confiance. En effet, lors des premières rencontres, les animateurs ont constaté d'une part, une absence régulière ou une faible participation des migrants, et d'autre part, l'omniprésence des notables. Pour les migrants, l'OPSF visait à retirer leurs champs pour les remettre aux autochtones. D'où la peur de se montrer. Par contre, les autochtones voyaient en cette intervention extérieure, une manigance des migrants pour les spolier des terres qu'ils ont prêtées souvent depuis plusieurs décennies. Ce qui justifie leur omniprésence aux rencontres. La stratégie de l'OPSF a consisté à rencontrer les deux parties d'abord séparément, puis ensemble pour lever toute équivoque. Au fil du temps, les doutes et méfiances se sont estompés et la confiance s'est installée entre les populations et les agents de l'OPSF.

Pour les membres des GR, l'ouverture du dialogue est un progrès considérable. Tous souhaitent la pérennisation des cadres de concertation, car, selon eux, c'est uniquement dans ces organes que le dialogue peut se poursuivre. En outre, la plupart des membres des GR maîtrise les différentes problématiques dont ils ont discuté et sont capables d'expliquer de mémoire, les décisions prises. Ce qui témoigne d'un certain degré d'appropriation du processus par ces derniers.

II. 1. 2. Les GR vus par les populations

Dans les différents villages visités, les populations sont parfaitement au courant de l'existence des GR. De l'avis général des personnes enquêtées, l'intervention de l'OPSF a permis d'estomper de nombreux conflits entre autochtones et allochtones. Les retraits de terres, principales causes de conflit entre les deux groupes sus-cités, ont fortement diminué depuis l'instauration des GR. « Aujourd'hui, les autochtones et les migrants s'asseyent ensemble pour parler de la terre, alors qu'avant c'était une question taboue »67(*). Le GR se présente comme une organisation voulue et mise en place par les populations locales en vue de rechercher des solutions aux problèmes de terres auxquels elles sont confrontées. Suivant les enjeux personnels, les personnes enquêtées maîtrisent certaines décisions issues des concertations. Les éleveurs, Peulhs notamment, sont capables de restituer de mémoire, toutes les mesures et décisions d'actions issues de la réflexion sur la problématique pastorale. Les cultivateurs, quant à eux, attendent avec un enthousiasme particulier, la formalisation des accords fonciers.

II. 1. 3. La participation en chiffres

Les chiffres qui ressortent dans ce paragraphe concernent les activités que les GR des trois villages ont menées uniquement au cours de l'année 2006. Le GR de Padéma est celui dont les réunions sont les plus fréquentes avec une cadence de vingt un (21) jours. Les cadences des réunions sont de trente-six jours pour le GR de Djigouèma et quarante jours pour celui de Banwaly. Les taux moyens de présence des membres des GR aux réunions sont de 75% pour Djigouèma, 73% pour Banwaly et de 70% pour Padéma. Conformément à leur représentation, il y a systématiquement plus d'autochtones présents aux réunions que de migrants. Les taux moyens de participants autochtones aux rencontres vont de 55% (Banwaly) à 67% (Padéma et Djigouèma) et pour les migrants, de 35% (Padéma et Djigouèma) à 45%(Banwaly). Pour cette année 2006, les taux de participation pris globalement, peuvent donc être jugés satisfaisants dans ces trois villages. Mais, la participation des migrants est à certains égards, insuffisante.

Tableau n°5: Les activités des GR en 2006

Villages

Cadences des réunions (en jours)

Nombre de membres

Nombre moyen de participants

Nombre moyen de migrants présents

Nombre moyen d'autochtones présents

Padéma

21

17

12

04

08

Djigouèma

36

16

12

04

08

Banwaly

40

15

11

05

06

Source: Comptes rendus d'activités, OPSF

II. 2. La réflexion sur les axes de travail

L'évaluation de la participation se fait également à travers les acquis qu'elle permet aux populations d'engranger. C'est pourquoi nous avons décidé de nous arrêter un instant, sur les résultats de la réflexion menée autour des axes de travail. Au départ, les populations ont identifié une dizaine d'axes de travail à l'échelle départementale. Chemin faisant, certains ont été abandonnés ou greffés à d'autres. En fin de compte, les populations ont retenu trois (03) axes de travail qui sont : la formalisation des accords fonciers, les aménagements pastoraux et les instances locales de gestion foncière. Les GR ont longuement réfléchi à ces axes et sont parvenus à des consensus sur décisions d'actions concrètes.

II. 2. 1. L'axe sur la formalisation des accords fonciers

Cet axe, parmi les deux plus cités lors des premières rencontres, a fait l'objet de travaux dans de nombreux villages du département. Dans un premier lieu, les GR ont établi que les transactions doivent être écrites. Dans la maîtrise foncière de Banwaly par exemple, des contrats-types ont été rédigés. Les identités des deux parties sont précisées, l'objet de la transaction, minutieusement défini dans le temps et dans l'espace.

Ensuite, les populations ont retenu des formes de transactions qu'elles jugent acceptables vis-à-vis des us et coutumes. C'est ainsi que les locations et les ventes de terres ont été prohibées. De nouvelles transactions ont été adoptées à l'issue du travail des GR. Le prêt à durée déterminée a été préconisé par les migrants et les autochtones que cela sécurise. Les prêts à durée déterminée concernent les terres acquises sur des jachères par des migrants. La seconde transaction est l'accord de jouissance permanente dont bénéficient les autochtones et les migrants installés dans les villages depuis plusieurs décennies.

Enfin, pour mettre en place ces accords, les populations ont procédé au recensement des exploitations des maîtrises foncières villageoises. Cela a permis de connaître qui est détenteur des droits fonciers sur chaque parcelle, qui l'exploite, comment l'exploitant a obtenu sa terre.

II. 2. 2. Les aménagements pastoraux

Cet axe n'a été mis à l'ordre du jour qu'en fin 2005. Les discussions sur la question pastorale ont commencé en 2006. Au bout de trois (03) années de négociations, des avancés significatives ont eu lieu: des actions concrètes ont été mises en oeuvre. Les populations ont d'abord, procédé à l'identisation des trajectoires des pistes à bétail. Ensuite, il y a eu plusieurs étapes avant de déboucher sur la matérialisation des pistes: recensement des cultivateurs riverains, négociations avec eux pour la libération des emprises foncières, négociations avec les détenteurs des droits fonciers coutumiers, signature des procès-verbaux de donation foncière des domaines fonciers traversés par les pistes, constitution d'équipes pour la matérialisation à la peinture des pistes. Toutes ces actions ont été menées par les GR, en étroite collaboration avec les CVD et les populations. Enfin, des comités de surveillance des pistes ont été installés. Des responsables habitant à proximité des pistes sont chargés de veiller au bon usage d'une portion de celles-ci.

II. 2. 3. Les instances locales de gestion foncière

La création d'organes locaux de gestion foncière répond à un besoin exprimé par les populations de réguler le jeu foncier. La réflexion sur cet axe, a commencé depuis 2004. Les négociations ont beaucoup piétiné sur cette question. Cela s'explique par les enjeux politiques liés à la gestion du foncier. Les populations sont tout de même parvenues à un consensus. Elles ont procédé à la mise en place de deux organes: un organe de gestion du foncier et un organe de médiation. La mise en place de ces organes est effective dans les trois maîtrises foncières de Padéma, Djigouèma et Banwaly.

Certes des acquis considérables ont été enregistrés grâce à la participation, mais des insuffisances subsistent, notamment dans sa mise en oeuvre.

III. LES LIMITES DE LA PARTICIPAION

Au nombre des limites constatées dans le processus, il y a l'insuffisance de réalisations, la mauvaise circulation de l'information, l'analphabétisme, la question de la représentativité et la fin de l'OPSF.

III. 1. L'insuffisance des actions concrètes

La mise en oeuvre de l'OPSF par le PDL-Ouest s'est accompagnée d'un volet développement local. En une année d'activités, le volet développement local a réalisé plusieurs infrastructures dans les villages: maternités, dispensaires, écoles, forages, etc. Les membres des GR perçoivent ce manque de réalisations au niveau de l'OPSF. « Je ne vois pas les effets du GR. Ils sont là à parler longuement. Mais rien ne sort comme réalisation. Leur discussion ne sert à rien »68(*). De plus, les populations étaient indemnisées pour chacune des activités initiées par le programme de développement local auxquelles elles participaient. Tandis qu'au niveau de l'OPSF, elles étaient beaucoup sollicitées, mais aucune indemnisation n'était prévue. Cela a été une source de démotivation. Beaucoup de personnes interrogées n'ont pas manqué de souligner leur découragement à un certain moment face au peu de réalisations concrètes. La lenteur des travaux s'explique par le choix d'une approche participative. Les discussions et la recherche du consensus prennent beaucoup de temps. La procédure de prise de décision est longue. Elle tient aussi au manque de moyens alloués à l'OPSF. Ainsi, il s'avère qu'à Padéma et à Banwaly, tout était prêt pour un recensement général des exploitations dès le premier trimestre de 2005.

III. 2. La mauvaise circulation de l'information

Au cours des entretiens, des personnes ont avoué n'avoir jamais participé à une assemblée villageoise par manque d'information. Ce sont en général, des cultivateurs marginaux, des éleveurs et certains jeunes. L'information circule en effet, par les réseaux sociaux, de bouche à oreille. Il faut donc être dans un réseau connecté à un membre du GR pour détenir l'information. Il n'y a aucun système d'annonce publique. Par ailleurs, les représentants des communautés au sein des GR doivent faire le compte rendu des discussions après chaque réunion à tous ceux qu'ils sont censés représenter. Or, de manières générales, les informations est partagées entre amies, voisines et sympathisantes. A Padéma, la représente des femmes mossi a avoué en discuter juste avec ses voisines. Ce qui fait que l'information ne circule pas en réalité.

III. 3. L'analphabétisme

Dans les trois villages visités, moins de 50% des membres des GR sont alphabétisés ou scolarisés (cf. tableau n°4). L'analphabétisme est dans une certaine mesure, un frein à la sauvegarde des travaux. Il est impossible de retenir tout ce qui peut se dire au cours de deux heures de discussions. Cela explique aussi en partie, la lenteur dans les travaux. Lors des séances d'auto-évaluation, l'animateur demande à chacun de rappeler les axes de travail traités au cours de l'année. Au cours de cet exercice, certains ont du mal à citer correctement ces axes et les confusions sont fréquentes. Les membres des GR devant être les courroies de transmission de l'information, l'analphabétisme a donc un impact certain sur la circulation de l'information.

III. 4. La représentation en question

La composition des GR suscite plusieurs remarques. Les GR peuvent être considérés comme représentatifs de toutes les communautés ethniques, du moment où chacune d'elles a au moins un représentant. Mais en faisant de l'ethnie le critère de représentativité, certaines communautés sont mieux représentées que d'autres. Aussi les Bobos ont-ils systématiquement plus de représentants dans le GR tout en étant moins importants du point de vue du nombre d'individus au sein de la population. Mais pour les Bobos, les membres bobos des GR ne représentent pas leur ethnie mais leurs lignages. Dans la maîtrise foncière de Padéma, on dénombre cinq (05) lignages tous représentés par une personne. Par ailleurs certains utilisateurs du foncier ont été ignorés dans ce processus. Il s'agit des pêcheurs, des artisans et des chasseurs.

III. 5. La fin prochaine de l'OPSF

Initialement prévue pour le 31 décembre 2009, la fin de l'OPSF a été repoussée de douze (12) mois. L'objectif étant d'achever les actions de formalisation des accords fonciers, les aménagements pastoraux et la mise en place des instances locales de gestion foncière. A six mois de la fin de l'opération, certains membres des GR ne cachent pas leur inquiétude. Ils craignent une reprise des pratiques foncières illégitimes, sources d'insécurité et d'instabilité. Pour d'autres, l'OPSF aurait plus de mal que de bien s'il s'arrêtait en si bon chemin. Visiblement, les populations ne sont pas encore prêtes à poursuivre l'action de l'OPSF. Cet appui extérieur, cet accompagnement par une tierce partie neutre, est encore indispensable et le sera pendant une certaine durée.

Au terme de cette analyse, il ressort clairement que la démarche adoptée par l'OPSF est novatrice. Résolument axée sur la participation des populations, elle fait de la recherche du compromis un principe de base dans le processus de prise de décision. Les cadres de participation mis en place jouissent d'une certaine légitimité. À certains égards, la participation des populations est effective. Toutefois, la participation telle que mise en oeuvre, connaît des insuffisances.

CHAPITRE II: FORMALISATION DES ACCORDS FONCIERS LOCAUX

Pourquoi formaliser les accords fonciers? Quels types de transactions foncières faut-il formaliser? Comment formaliser les transactions? Comment les populations ont-elles accueilli cette idée de formaliser les transactions? Telles sont les principales questions auxquelles nous tentons de répondre à travers ce chapitre.

I. LA JUSTIFICATION DU CHOIX DE L'AXE

La formalisation des accords fonciers répond à une insécurité généralisée. Pour ce faire, les populations ont défini des buts poursuivis et identifié des préalables.

I. 1. La formalisation: une réponse à une insécurité générale

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'OPSF, le besoin de formalisation des accords fonciers a été exprimé dès le départ, dans neuf des douze villages du département dont Padéma, Djigouèma et Banwaly. Cette demande formulée à la fois par les autochtones et les migrants, répond à un sentiment d'insécurité généralisée. Les migrants présentent la formalisation comme un moyen de parer à certaines pratiques illégitimes de retrait et de location. En effet, les cas de retrait de terres vont croissants depuis quelques années dans les différents villages. Ces pratiques se multiplient surtout en début de saison des pluies. Quant aux locations, il y a eu par exemple, des cas où des gens louent une même parcelle à deux personnes en même temps. Les migrants ressentent ces pratiques illégitimes comme une stratégie d'intimidation et de mise sous pression de la part des autochtones.

Mais, cette formalisation est aussi attendue par les autochtones animés du même sentiment d'insécurité. D'une, part leurs familles se sont agrandies et ne disposent plus d'assez de terres pour les membres: les autochtones hésitent à retirer les terres qu'ils ont prêtées aux migrants. D'autre part, de nombreux conflits d'héritage éclatent avec la nucléarisation des familles. Par exemple à la mort d'un père, les enfants du défunt peuvent se voir subtiliser les terres familiales par un oncle. Ce qui est difficilement acceptable aujourd'hui. Pour les autochtones, l'enjeu c'est de reconquérir le contrôle de la terre de leurs ancêtres. Des accords écrits et reconnus par tous répondent donc aux intérêts des migrants comme des autochtones.

I. 2. Les buts principaux poursuivis

L'axe de la formalisation des accords fonciers locaux a pour but d'une part, de rendre transparentes les transactions foncières, de sécuriser les différents acteurs et les investissements, de créer des conditions favorables à la gestion/ protection des ressources naturelles. Il s'agit d'un souci de clarification des accords fonciers passés et des règles qui leur sont assorties. D'autre part, la formalisation vise à mettre en place des mécanismes appropriés de maintenance de la documentation foncière. Dans un contexte d'insécurité généralisée, les actions de formalisation sont censées:

· freiner les remises en cause unilatérales et anarchiques des accords fonciers conclus entre les différents utilisateurs de l'espace;

· minimiser les risques de retrait abusif de terres;

· sécuriser cédeurs et preneurs;

· créer les conditions favorables à la protection et à la restauration de la fertilité des sols et du couvert végétal;

· clarifier les droits fonciers et la situation des héritiers;

· clarifier les conditions de transmission des droits;

· créer les conditions favorables aux négociations de nouveaux accords et/ou au renouvellement des accords;

· sécuriser et clarifier les transactions foncières;

· et favoriser l'instauration de la paix sociale.

I. 3. Les préalables à la formalisation

Tous les acteurs sont unanimes sur le fait que la formalisation des transactions foncières passe par la mise en place d'une structure de gestion foncière. Ce préalable constitue un axe de travail spécifique et fait l'objet du quatrième chapitre de cette seconde partie de notre travail.

Par ailleurs, les populations ont édicté des principes relatifs à l'exploitation de la terre. Ces principes dont toute violation nécessite une réparation, mettent à nu les croyances et pratiques coutumières liées à la terre. Il s'agit notamment de:

· l'interdiction de vendre la terre;

· la contribution obligatoire de tous les exploitants de la maîtrise foncière aux coutumes liées à la terre;

· l'interdiction d'avoir des relations intimes à ciel ouvert;

· l'interdiction de jeter de mauvais sorts dans le champ d'autrui;

· l'obligation pour tout exploitant de protéger et d'entretenir la fertilité des sols;

· l'autorisation de planter des arbres sur les parcelles de culture;

· les progénitures directes bénéficient des droits transférés lors des transactions foncières et sont tenues de respecter les clauses fixées.

II. LES ACTIONS DE FORMALISATION

Les réflexions sur l'axe de formalisation des accords fonciers, menées par les groupes de réflexion, ont abouti à des propositions d'actions concrètes. Ces actions vont du recensement des exploitations agricoles à l'identification des types de transactions foncières légitimes.

II. 1. Le recensement des exploitations agricoles et des ressources communes

A travers cette action, les populations visaient l'obtention d'une meilleure connaissance de l'occupation des terres et des modalités d'accès au foncier. Cela leur a permis non seulement de poser véritablement les bases des négociations des accords fonciers et leur formalisation, mais aussi d'approfondir le diagnostic sur la situation foncière de leurs terroirs. Deux types de recensement ont été réalisés sur le terrain.

II. 1. 1. Cas de Padéma et Djigouèma

Dans les deux maîtrises foncières coutumières de Padéma et de Djigouèma, le recensement a été réalisé courant 2007 - 2008. Ce premier recensement a été réalisé avec l'appui technique et financier d'intervenants extérieurs: il s'agit notamment du PDL-O et de la direction régionale de l'Institut National des Statistiques et de la Démographie (INSD). La direction régionale des statistiques a défini l'organisation pratique des opérations. Les actions de recensement ont été menées par des membres des GR avec d'autres personnes ressources des villages. Des équipes de recensement ont été mises en place et des fiches de recensement finalisées depuis 2006. A Padéma, le GR a retenu dix-neuf (19) points de recensement et sept (07) équipes. Les points de recensement correspondent aux trois villages (Padéma, Zongoma et Hamdalaye) et aux principaux hameaux de culture de la maîtrise foncière. Toutefois, le recensement a pris beaucoup de temps avant d'avoir lieu. Pour cause, un manque de fonds pour indemniser les agents de recensement, les membres des GR ayant refusé de faire ce travail à titre gracieux. Ce n'est qu'en décembre 2007, que les opérations ont débuté dans les deux maîtrises foncières.

II. 1. 2. Cas de Banwaly

La particularité de la maîtrise foncière de Banwaly est que, ce sont les populations elles-mêmes qui ont réalisé le recensement des exploitations et des ressources communes sous l'oeil vigilant des agents du PDL - O. Après avoir suivi de bout en bout les actions de recensement entreprises à Padéma et Djigouèma, les populations de Banwaly se sont estimées en mesure de conduire elles-mêmes leur opération de recensement. Le GR a élaboré une fiche de recensement et défini une organisation pratique de la réalisation qui ont été validées en assemblée villageoise. Quatre (04) points de recensement ont été retenus et quatre (04) équipes mises en place. Les points de recensement correspondent aux trois (03) quartiers du village et à l'unique hameau de culture existant dans la maîtrise foncière. Pour les équipes de recensement, il a été retenu qu'il y ait deux (02) personnes sachant lire et écrire en français. Quatre (04) membres du GR étant lettrés, il leur a été associé quatre (04) personnes ressources identifiées à ce effet. L'opération a eu lieu courant 2008 - 2009.

Dans les trois maîtrises foncières, la conduite des opérations de recensement a été un succès. Ces opérations ont été suivies d'une validation des droits concédés en assemblée villageoise. Cependant, la validation administrative des résultats n'est pas encore effective.

II. 2. L'identification des types de transactions possibles et acceptables

Les populations ont identifié des formes de transactions jugées légitimes. Si l'héritage et le prêt de terre ont été retenus, la location et la vente de terre, quant à elles, ont été jugées illégitimes.

II. 2. 1. L'héritage

L'héritage est une pratique qui existe depuis la création des villages. Elle ne s'applique véritablement qu'au profit des autochtones. C'est le droit lignager ou familial. Pour les migrants, il n'y a pas de règles d'héritage fixes. Les conditions de transmission semblent dépendre étroitement des relations personnelles qui existent entre le migrant et son logeur. Il n'en demeure pas moins que l'héritage est une pratique légitimée par les coutumes locales. Sur proposition de leurs GR, les populations des villages de Padéma, Djigouèma et Banwaly réunies en assemblées villageoises, ont retenu l'héritage comme une transaction possible et acceptable. L'héritage est, selon elles, authentique et conforme aux normes coutumières locales. Toutefois, l'amendement qu'elles ont apporté à la proposition des GR est la prise en compte des femmes comme bénéficiaires de l'héritage.

II. 2. 2. Le prêt

Le prêt est le mode d'accès pratiqué entre les détenteurs du foncier et les demandeurs. Cette pratique a prévalu le plus, en particulier à l'installation des migrants. Aujourd'hui, les prêts se contractent entre migrants et autochtones, mais également entre autochtones et entre migrants. Pour les mêmes raisons que l'héritage, le prêt a été retenu comme la seconde forme de transaction foncière légitime dans les trois maîtrises foncières de Padéma, Djigouèma et Banwaly.

II. 2. 3. Le rejet de la location et de la vente de terre

La location est une pratique très courante dans tous les villages visités. Toutefois, elle n'est quasiment jamais avouée par les autochtones qui affirment ne pas être au courant de cette pratique dans leurs villages respectifs. Deux raisons pourraient expliquer cela. D'un côté, il y a la RAF qui dit que la terre appartient à l'Etat. Bien que les textes de lois ne soient pas suffisamment effectifs sur le terrain, les autochtones sont dans le doute: ont-ils seulement le droit de louer des terres qui, légalement, ne leur appartiennent pas ? De l'autre côté, il y a la coutume qui interdit toute forme de transaction marchande de la terre. La terre est considérée comme un bien commun qui appartient aux ancêtres et aux générations futures. A ce titre, elle ne peut faire l'objet de transaction monétarisée. La location et la vente de terres sont jugées contraires aux règles coutumières locales. Pour cela, les populations réunies en assemblée villageoise ont décidé de prohiber ces deux pratiques.

III. LES OPTIONS DE SECURISATION FONCIERE

Les discussions sur les moyens de sécuriser les acteurs dans leurs droits ont abouti à la définition de trois options: la jouissance permanente, le prêt à durée déterminée et la donation foncière.

III. 1. La jouissance permanente

Cette première option concerne deux catégories d'acteurs. D'une part, elle vise à sécuriser les droits fonciers des détenteurs de droits fonciers primaires et des ayants droit coutumiers (autochtones). Une attestation de possession foncière sera établie pour cette première catégorie d'acteurs. Elle reconnaîtra l'existence d'un domaine familial. Les GR espèrent ainsi éviter les conflits d'héritage intra lignagers dus à l'éclatement des centres de décisions pour le foncier. L'accord de jouissance permanente reconnaît également aux autochtones, les droits de gestion sur leur terre et évite une appropriation privative par des migrants.

D'autre part, la jouissance permanente vise la sécurisation des migrants installés selon les normes coutumières locales sur les espaces qu'ils ont effectivement défrichés. Selon la coutume locale, un étranger qui désire une terre pour cultiver s'adresse au chef de terre par l'entremise d'un tuteur. En fonction de la disponibilité en terre, ce dernier lui concède une portion après avoir exécuté des rites pour demander la bénédiction des ancêtres. L'intéressé peut alors exploiter son champ dans le respect profond des coutumes. Pour avoir défriché leurs terres, les migrants dits de « première génération » bénéficient de l'usufruit de la terre indéfiniment. Ils peuvent transmettre ce droit à leurs enfants.

III. 2. Le prêt à durée déterminée

La seconde option vise à sécuriser les producteurs installés en dehors des normes coutumières locales par des accords de prêt à durée déterminée. Une durée minimale de cinq (05) ans est retenue. L'accord de prêt peut être renouvelé autant de fois que les deux parties le souhaitent. C'est donc le droit d'exploitation qui est ici reconnu. L'accord de prêt concerne plus les migrants de « deuxième génération » qui ont été installés sur une jachère et les autochtones de « second degré », c'est-à-dire qui ne sont pas issus du lignage fondateur du village et donc, ne sont pas détenteurs de maîtrise foncière. Au-delà de ces considérations, toute personne intéressée pourra contracter un ou plusieurs prêts de terres, selon ses besoins et la disponibilité en terres.

III. 3. La donation foncière

Cette troisième option vise à sécuriser l'emprise foncière des investissements réalisés dans le cadre du développement local avec l'appui du PDL-O et de tout autre investissement public ou appartenant à une organisation paysanne ou personne morale donnée. Il s'agit: des infrastructures socio-collectives (écoles, CSPS, bâtiments administratifs...), des infrastructures marchandes (magasins d'intrants, aires d'abattage...), des infrastructures et aménagements pastoraux (parcs de vaccination, puits et forages pastoraux, pistes à bétail, zones de pâturage...), et des ressources communes (forêts villageoises, berges des cours d'eau...).

Cela va se faire par des transferts définitifs de droits fonciers coutumiers. Il faut noter que jusqu'ici, l'exercice a porté sur la première étape du processus de sécurisation: celle qui consiste à formaliser l'acceptation des superficiaires de céder volontairement leur terrain pour les besoins de l'investissement. Pour ce faire, il a été proposé la signature d'un « procès verbal de donation foncière (PVDF) » par l'ensemble des parties prenantes.

III. 4. Le contenu des accords

Les discussions au sein des GR et à certaines assemblées villageoises ont permis d'élaborer un contenu indicatif commun à tous les trois types d'accords fonciers. Les différents éléments devant ressortir dans ces accords sont: l'identification du bénéficiaire, l'identification du cédant, la durée de l'accord, la superficie, la localisation, la vocation, le type d'entretien, de protection et de fertilisation des sols, le mode d'exploitation des ligneux, les obligations coutumières, les investissements autorisés, les conditions de transfert (aux descendants par exemple) et les conditions de renouvellement des accords.

IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES DE LA PARTICIPATION

La conduite de la réflexion sur la formalisation des accords fonciers a permis aux populations d'engranger des acquis non négligeables. Mais, des insuffisances demeurent.

IV. 1. Les acquis

La conduite de la réflexion sur l'axe de formalisation des accords fonciers locaux répond à une demande conjointe des autochtones et des migrants, certes. Néanmoins, on peut s'interroger sur la portée des accords issus des négociations. Les parties ont-elles souhaité l'existence des accords de jouissance permanente et des prêts à durée déterminée? Ont-elles seulement l'assurance que ces mesures les sécuriseront dans leurs droits?

IV. 1. 1. Une négociation « Gagnant - gagnant »

De l'avis général des membres des GR, que ça soit à Padéma, Djigouèma ou Banwaly, le résultat des réflexions est toujours un consensus. Les propositions font l'objet de négociations et prennent en compte les intérêts des différents groupes d'acteurs. A travers les deux types d'accords issus des négociations pour la formalisation des transactions foncières, chacune des parties en présence trouve son compte.

La jouissance permanente reconnue aux migrants de première génération est un acquis considérable. Ces derniers voient leur droit sur leur champ reconnu pour longtemps. Elle les met durablement à l'abri d'un retrait. Le prêt à durée déterminée avantage plutôt les autochtones, qui sont désormais sûrs de pouvoir récupérer, après quelques années, des terres qu'ils avaient concédées à l'état de jachère. Dès lors, on peut imaginer que l'accord de jouissance permanente est une contrepartie implicite au prêt à durée déterminée accordée par les autochtones aux migrants. A l'inverse, le prêt à durée déterminée pourrait être une contrepartie implicite accordée en retour par les migrants aux autochtones. Les deux accords ont été adoptés conjointement, par l'assemblée villageoise, où autochtones et migrants ont voté ensemble. On peut donc affirmer qu'à l'issue du processus participatif, les négociations ont abouti à la conclusion d'un accord « gagnant - gagnant ». Chaque parie fait une concession pour obtenir un accord sécurisant qui l'avantage. La participation a permis donc d'obtenir des accords socialement acceptables.

IV. 1. 2. Des populations enthousiastes

Les populations font montre d'un enthousiasme particulier pour les deux types d'accords, qu'elles ont accueillis favorablement. Elles sont sûres de pouvoir ainsi se mettre à l'abri de toute contestation ou de trouble de jouissance de leurs droits. Pour les migrants, le prêt à durée déterminée est une aubaine : il les sécurisera pour la durée de l'accord connue d'avance et dont ils peuvent négocier le prolongement à l'approche de son expiration. Cela va permettre également de mettre fin à certaines pratiques illégitimes, telles que les retraits abusifs et incontrôlés des terres. Pour eux, la durée minimale de cinq ans retenue pour le prêt est tout à fait raisonnable. En l'espace de cinq ans, ils peuvent se permettre d'investir sur la terre prêtée, à travers des actions de restauration de la fertilité du sol et espérer rentabiliser ces investissements.

Quant aux autochtones, ils voient beaucoup d'avantages que leur offre la jouissance permanente. Ils sont convaincus de pouvoir ainsi obtenir la paix sociale dans leurs villages respectifs. L'accord de jouissance leur reconnaît également les droits de gestion sur leur terre et leur évite une appropriation privative par les migrants.

La participation leur a permis donc d'aboutir à des accords socialement acceptables. Autochtones et migrants attendent avec une grande impatience cette formalisation. « On nous a dit que désormais, si on te prête une terre, on écrit sur le papier le lieu où se trouve le champ, la durée et les conditions. Cela va changer beaucoup de choses. Il y avait des gens qui pouvaient louer la même terre à deux personnes en même temps. Maintenant, ça ne peut plus se faire. C'est une bonne nouvelle »69(*).

IV. 2. Les insuffisances

La réflexion sur la formalisation des accords a engrangé des acquis considérables. Toutefois, il y a lieu de s'interroger sur le caractère participatif du processus. Les accords sont-ils le fruit d'une participation réelle de tous les acteurs? N'existe-t-il pas des catégories de la population qui se trouvent oubliées, délaissées voire sacrifiées par ces accords de formalisation?

IV. 2. 1. « Migrants de première génération » / « migrant de deuxième génération »

A travers ces accords tels que conclus, les migrants peuvent se trouver avantagés par les accords de jouissance permanente et désavantagés, dans une certaine mesure, par les prêts à durée déterminée. Les migrants de première génération, qui ont le plus souvent acquis leurs terres par défrichement, se sont vu accordér la jouissance permanente. Ils pourront donc profiter de façon permanente, de la sécurisation qu'elle offre. Leur situation diffère de celle des migrants qui sont arrivés par la suite et qui ont le plus souvent obtenu leurs terres sur d'anciennes jachères: les migrants dits de deuxième génération. Eux ne pourront prétendre qu'à un prêt à durée déterminée. Quand le prêt arrivera à terme, il leur faudra trouver d'autres terres. Pour ceux qui n'y parviendront pas, la seule issue sera de partir. Aussi les migrants de première génération sont-ils plus avantagés. Des groupes de migrants, eux seuls, auront réussi à se sécuriser à long terme, peut-être au détriment des autres migrants. En vérité, les migrants de première génération sont mieux intégrés et bénéficient ainsi, d'une plus grande légitimité dans le processus de participation.

IV. 2. 2. « Autochtones de premier degré » / « autochtones de second degré »

Ce qui se passe au sein du grand groupe de migrants se passe également entre les différents lignages et familles d'autochtones. Tous les autochtones Bobos ne sont pas traités de la même manière. Les autochtones qui n'appartiennent pas aux familles fondatrices et qui ont été installés par d'autres autochtones n'ont pas de représentants au sein des GR. Quoi de plus normal, que certains ne se sentent pas pris en compte ou s'estiment floués. Les autochtones de second degré jouissant de droits de gestion délégués ont pu prêter des terres à des migrants. Du coup, eux aussi se trouvent avantagés par les prêts à durée déterminée. Toutefois, ils se trouvent potentiellement désavantagés par l'attestation de possession foncière qui leur est refusée. En effet, ils ne sont pas détenteurs de droits coutumiers sur la terre. Ils ne pourront donc prétendre qu'à la jouissance permanente qui leur offre moins d'avantages que la possession foncière. Ceux qui ont été installés sur des jachères devront se contenter de contracter des prêts à durée déterminée: leur statut de migrant est ainsi conforté.

IV. 2. 3. Les oubliés de la participation

L'axe de formalisation des accords fonciers locaux est, le moins que l'on puisse dire, une affaire d'hommes. Le débat a surtout mis en confrontation les intérêts des autochtones détenteurs de maîtrise foncière coutumière et ceux des migrants. Dans ce « combat de titans », les femmes aussi bien autochtones que migrantes n'ont pas été suffisamment impliquées. Ignorées ou oubliées, elles « attendent » la formalisation des accords entre les hommes afin qu'elles entreprennent leurs activités en toute quiétude et en sachant à quoi s'en tenir véritablement. Pour la femme, le seul moyen d'obtenir un lopin de terre, c'est son époux. Aussi se trouvent-elles reléguées au second degré dans les négociations pour la formalisation des accords.

Les jeunes non mariés sont encore moins impliqués. La quasi-totalité des enquêtés ignore complètement ce qui se passe. Pour eux, c'est l'affaire des chefs de familles. Ont-ils seulement l'assurance d'avoir de la terre dans l'avenir? Certains s'estiment déjà condamnés à la migration. « Le débat, c'est entre les vieux. Ce sont eux qui ont des champs. Nous on a rien, donc on ne peut rien dire là-bas. On n'a pas d'avenir ici »70(*).

Au terme de l'analyse de la participation sur l'axe de formalisation des accords fonciers locaux, il convient de nuancer les oppositions trop frontales. Dans ce type de négociations, on aurait tendance à opposer les autochtones aux migrants. Pourtant au cours de ce processus, les autochtones membres des familles fondatrices et les migrants de première génération ont réussi à collaborer sans problème et à trouver des accords qui arrangent chacune des deux parties: l'accord de jouissance permanente. Au bout du compte, les autochtones de « second degré » et les migrants de « deuxième génération » se trouvent plus ou moins lésés par ces accords. Eux ne peuvent prétendre véritablement qu'à un prêt à durée déterminée. On peut affirmer qu'ils ont été moins intégrés dans les discussions. Dans ce processus, les femmes et les jeunes non mariés n'ont pas été suffisamment impliqués. Il semble que ces deux catégories d'acteurs n'aient pas leur destin en main.

CHAPITRE III : AMENAGEMENTS PASTORAUX

La question pastorale a été longuement discutée au sein des GR de plusieurs villages du département dont Padéma, Djigouèma et Banwaly. Si à Padéma et Djigouèma, les discussions ont porté de manière large, sur les aménagements pastoraux, à Banwaly, la réflexion a été plutôt orientée vers la problématique cruciale de l'accueil des éleveurs transhumants. Dans les trois villages, il a été question surtout d'identifier les intérêts, le rôle et le pouvoir des différentes parties prenantes. Mais, quel est le rapport entre la question foncière et les problématiques pastorales ? Pourquoi les aménagements pastoraux ? Quels sont les résultats de la réflexion sur le pastoralisme ? Quels sont les acquis et les limites de ce processus participatif ?

I. LE FONCIER ET LA QUESTION PASTORALE

Dans le département de Padéma, le pastoralisme est au coeur de nombreux enjeux fonciers. De ce fait, il est impérieux de présenter au préalable les acteurs de la filière et les conditions de pratique de cette activité afin de mieux comprendre les enjeux qui en découlent.

I. 1. Les acteurs du pastoralisme

La problématique pastorale concerne plusieurs acteurs du monde rural aux intérêts aussi multiples que divergents : cultivateurs et éleveurs, sédentaires et nomades, propriétaires de troupeau et bergers. Aujourd'hui, dans le département de Padéma, la quasi-totalité de la population (agriculteurs ou éleveurs professionnels) pratique l'élevage. La question pastorale concerne donc tout le monde. Suivant leur mobilité, on distingue plusieurs catégories d'éleveurs.

I. 1. 1. Les éleveurs transhumants

Les éleveurs transhumants sont permanemment en mouvement. Ils possèdent des troupeaux qui peuvent regrouper plus d'une centaine de têtes. Ils effectuent une transhumance annuelle nord-sud à la recherche de pâtures et d'eau pour leur bétail. Ils traversent le département de Padéma, à partir du mois de février. Ils quittent le Nord des provinces des Banwa et de la Kossi et se dirigent vers le Sud, dans la région des Cascades à la rencontre des premières pluies. Entre mai et juin, les transhumants reviennent sur leurs pas. Ils se dirigent vers le Nord. Ces mouvements calculés suivant les saisons, leur permettent de profiter au maximum des pluies. Il semble y avoir plus de problèmes sur leur chemin du retour du fait de la mise en culture des champs. Certains cultivateurs occupent les pistes et au passage, les animaux font beaucoup de dégâts.

I. 1. 2. Les éleveurs locaux

Certains sont semi-nomades, c'est-à-dire qu'ils passent la majeure partie de l'année dans leur village. A la fin de la saison sèche, ils effectuent de courtes migrations vers le Sud à la rencontre des premières pluies. Une seule raison explique ces déplacements: l'insuffisance de pâturage. Les éleveurs de Padéma possèdent des troupeaux plus modestes que les transhumants.

D'autres par contre, sont complètement sédentaires. Mais, il semble que s'ils ne migrent pas, c'est juste parce que leurs moyens sont limités. La transhumance demande en effet, des moyens importants. On pourrait dire donc que n'est pas transhumant qui veut, mais qui peut.

I. 1. 3. Les éleveurs cultivateurs

Presque tous les cultivateurs possèdent quelques têtes. A Banwaly, certains enquêtés ont laissé entendre que tout bon cultivateur possède au moins une paire de boeufs de trait pour la culture. Il est en effet impensable d'exploiter une superficie importante au moyen de la seule daba. Cela est d'autant plus vrai que tout cultivateur « aspire à devenir éleveur ». Posséder quelques boeufs de trait offre une certaine garantie dans le rendement. Mais au-delà des besoins de labour, beaucoup de cultivateurs possèdent des boeufs d'élevage. Des trois villages visités, Banwaly a la particularité de ne compter au sein de sa population, aucun éleveur professionnel. Tous les animaux du village appartiennent à des cultivateurs. Dans les trois villages, il y a des cultivateurs qui possèdent un cheptel bien plus important que celui de certains éleveurs professionnels. Certains gèrent eux-mêmes leur troupeau par le truchement de leurs progénitures, tandis que d'autres le confient à des éleveurs professionnels moyennant des frais de gardiennage.

I. 1. 4. Les bergers

Les bergers sont les acteurs discrets du pastoralisme. Pourtant, ils jouent un rôle majeur dans cette dynamique. Parce qu'ils s'occupent au quotidien des animaux, ils sont très souvent au coeur des conflits fonciers liés à l'activité pastorale. Mais, ils sont souvent peu impliqués dans le processus de gestion des conflits qui éclatent.

I. 2. Les conditions du pastoralisme

I. 2. 1. La disponibilité en eau

La disponibilité en eau varie selon les périodes de l'année. En saison pluvieuse, les éleveurs n'ont presque pas de souci pour abreuver leurs animaux. « Pendant la saison sèche, il n'y a pas d'eau dans certaines localités. On peut faire 2 jours sans eau. Parfois, il y a de l'eau mais on n'y a pas accès : ce sont des points d'eau sacrés »71(*). Le bétail est conduit dans les mares et marigots qui avoisinent les aires de pâture. En saison sèche par contre, le point d'abreuvement le plus sûr et le plus permanent demeure le fleuve Mouhoun.

I. 2. 2. Les espaces de pâture

Il y a une distinction nette entre la saison pluvieuse et la saison sèche. En saison humide, les animaux sont conduits sur les collines. Le paysage du département est très accidenté. On note un nombre assez important de collines. Ferrugineuses ou gravillonaires, ces collines sont impropres à la culture. A la fin des récoltes, commence une période dite de vaine pâture. Les troupeaux peuvent paître librement dans les champs où ils broutent les résidus des cultures laissés sur place. Toutefois, le fait de demander au préalable l'accès au champ avant d'y conduire ses animaux, permet d'éviter les malentendus.

I. 2. 3. Les pistes

Il existe ici également, une distinction entre la saison humide et la saison sèche. Pendant la campagne agricole, la plupart des pistes à bétail sont mises en culture par des cultivateurs. Pourtant, ces pistes conduisent aux différentes aires de pâturage et au fleuve Mouhoun. La réduction des pistes en cette période précise de culture, est source de nombreux conflits fonciers, notamment dus aux dégâts des cultures.

II. LA JUSTIFICATION DE L'AXE

D'une manière globale, la réflexion sur la question pastorale conduite par les populations vise d'une part, à réduire les conflits entre cultivateurs et éleveurs et d'autre part, à sécuriser l'accès des éleveurs aux ressources naturelles.

II. 1. Les enjeux fonciers et les enjeux pastoraux

II. 1. 1. Les dégâts d'animaux

Les principales causes des conflits fonciers dans les villages sont dues aux dégâts d'animaux dans les champs parmi lesquels il faut compter les transhumants pendant la période des récoltes. Les dégâts causés par les animaux dans les champs sont très fréquents. Leur fréquence s'explique par le manque de passage, la réduction de la largeur des pistes, voire la mise en culture totale de celles-ci, mais aussi à une mauvaise conduite du troupeau. Toutefois, ces conflits n'opposent pas systématiquement un éleveur à un cultivateur. En effet, les dégâts peuvent être causés par les boeufs de trait d'un cultivateur. Souvent les enfants qui les gardent n'arrivent pas à les maîtriser. Les bêtes s'échappent et vont rentrer dans les champs.

II. 1. 2. La diminution des pâtures

Les acteurs du pastoralisme font également face à une diminution considérable des aires de pâtures. Dans leur discours, les éleveurs font part de leurs inquiétudes face à l'empiètement des cultures sur les aires de pâtures. « On ne peut pas rester sur place à cause du manque de pâture. On est obligé de migrer souvent vers le sud. En cours de route on a souvent des problèmes avec les habitants des villages que nous traversons »72(*). Avec la dégradation accélérée des sols, les cultivateurs sont perpétuellement à la recherche de nouvelles terres. Les endroits où le bétail séjourne longtemps, il y a de la fumure. Ces espaces sont aussitôt mis en culture au cours de la campagne agricole qui suit. La mise en culture des espaces de pâturage laisse planer le doute sur l'avenir de l'activité pastorale dans le département.

II. 2. La question pastorale : une prise en compte lente

En dépit de son caractère crucial, la problématique pastorale n'a pas été retenue comme axe de travail au départ du processus. Lors des tout premières rencontres en 2004 au cours desquelles les populations devaient identifier les axes de travail, les animateurs de l'OPSF ont remarqué une présence faible et timide des migrants encore dubitatifs et peu confiants. Les autochtones et les nombreux notables présents ont donc été déterminants dans le choix des axes de travail. Les éleveurs, des Peulhs notamment, partaient en position de faiblesse dans les négociations futures sur les problèmes fonciers. Il a fallu attendre la fin de l'année 2005 pour que le pastoralisme soit pris en compte comme axe de travail. Les échanges sur la question ont commencé à proprement parler au cours de l'année 2006, soit deux (02) ans après le début du processus. A Djigouèma, la question pastorale a été identifiée lors d'une discussion sur les conflits entre agriculteurs et éleveurs.

III. LES AMENAGEMENTS PASTORAUX

Le traitement de l'axe de travail sur les aménagements pastoraux a abouti à l'identification et la matérialisation à la peinture, des emprises foncières d'espaces pastoraux, à la réalisation d'infrastructures pastorales et à la mise en place de comités de surveillance.

III. 1. La mise en place des pistes à bétail

Parmi les problématiques liées à la question pastorale, celle des pistes à bétail a été longuement discutée au sein des GR. Il y a eu plusieurs étapes dans les négociations.

III. 1. 1. L'identification des itinéraires

Les réflexions ont permis tout d'abord aux populations de se faire une idée claire sur les itinéraires possibles et celles anciennement suivies par les troupeaux. Cette première étape a permis d'identifier deux types de piste : il y a d'une part, les pistes internes qui sont en fait des couloirs d'accès aux ressources (point d'abreuvement, pâturage, etc.), et d'autre part, les pistes de transhumance qui permettent aux troupeaux de traverser le terroir villageois. A Djigouèma, une équipe du GR s'est rendue sur le terrain pour identifier les itinéraires possibles. Dans la maîtrise foncière de Padéma, ce sont les membres du GR à qui se sont associés des cultivateurs et des éleveurs qui ont procédé à l'identification des itinéraires des pistes à partir des campements peulhs. A Banwaly, il a été surtout question d'identification des itinéraires des pistes de transhumance et des zones d'accueil possibles. Dans chacun des trois villages, les itinéraires semblent faire consensus au sein des personnes enquêtées.

Quant au tracé des pistes de transhumance, les négociations ont été faites en collaboration avec les départements voisins. Des représentants des différents GR ont réalisé un voyage d'étude dans les départements de Solenzo et Kouka en janvier 2007. Les échanges avec les éleveurs des deux départements voisins ont permis de se mettre d'accord sur la connexion des pistes inter-départementales, en vue d'établir un réseau cohérent. Cependant les discussions ont été tenues sans les transhumants, absents de la zone.

III. 1. 2. La détermination de la largeur des pistes

La seconde étape des négociations a porté sur la détermination de la largeur des différents types de pistes. Cette question a mis en confrontation les intérêts des éleveurs à ceux des cultivateurs. Pendant que les éleveurs souhaitent des pistes suffisamment larges pour une circulation plus aisée de leurs troupeaux, les cultivateurs, eux, souhaitent limiter la largeur des pistes pour limiter l'empiètement sur leurs champs. Cependant, un consensus a été aisément obtenu sur la question. Dans tous les villages, il a été retenu une largeur de trente (30) mètres pour les pistes internes, et cinquante (50) mètres pour les pistes de transhumance. Tout comme lors de l'identification des itinéraires, les transhumants n'ont pas pris part à la détermination de la largeur des pistes de transhumance. Pourtant, ils sont les principaux utilisateurs de ces pistes-là. Il est vrai que leur nomadisme est un frein à leur implication au débat, mais leur manque d'intégration dans les populations locales explique également leur mise à l'écart.

III. 1. 3. La libération de l'emprise foncière des pistes

À la suite de la détermination de la largeur des pistes, il a fallu négocier avec les cultivateurs riverains des pistes, la libération de l'emprise foncière. Pour que l'élargissement des pistes soit possible, certains cultivateurs devaient libérer une partie de leur champ. A Padéma, au total vingt-sept (27) cultivateurs étaient concernés. A Djigouèma, il y avait vingt et un agriculteurs riverains des soixante-cinq kilomètres de pistes projetés. Dans un contexte de saturation foncière, renoncer définitivement à une partie de son champ représente un sacrifice énorme et difficilement accepté par certains. Après moult négociations, informations, explications et sensibilisations, les cultivateurs concernés se sont engagés à libérer l'emprise sans contrepartie. Les espaces ainsi libérés passent d'une gestion individuelle ou familiale à une gestion communautaire. Ils font partie désormais des ressources d'utilisation commune.

III. 1. 4. La matérialisation à la peinture

La dernière étape de ce long processus a été la matérialisation à la peinture des différentes pistes. Les populations devaient se charger elles-mêmes de peindre les bornes naturelles (arbres, rochers, etc.) qui marquent les limites des pistes. Mais finalement, à Padéma, ce sont quelques membres du CVD et du GR qui ont participé à cette matérialisation. A Djigouèma, seuls les seize membres du GR à qui se sont associés une dizaine d'individus ont réalisé les travaux. Les participants ont déploré les conditions de travail qui, selon eux, n'étaient pas du tout motivant. En effet, aucune indemnisation n'était prévue pour eux et cela a bien failli porter un coup aux travaux. Aujourd'hui, 188 km de pistes (couloirs d'accès et pistes de transhumance) ont été matérialisés à la peinture. Des panneaux d'indication du trajet ont été fixés le long des pistes de transhumance.

Photo 1 : Un panneau indiquant le passage d'une piste de transhumance à Djigouèma.

Photo prise le 14/05/09 par Inoussa Maïga

III. 2. La réalisation d'infrastructures pastorales

La réflexion conduite sur les problématiques pastorales a abouti à des décisions d'actions concrètes, notamment la réalisation d'infrastructures pastorales.

III. 2. 1. La protection des berges des cours d'eau

En termes de réalisations concrètes, la protection des berges des cours d'eau est effective dans plusieurs villages du département dont Padéma, Djigouèma et Banwaly. Elle a consisté à planter des bambous sur une distance de 250 mètres de long et de 50 mètres de large, de part et d'autre de chaque cours d'eau. Ce premier micro-projet dont le promoteur est le Conseil Municipal (CM) de Padéma vise à freiner l'ensablement des cours d'eau, à pérenniser leur écoulement et à contribuer à pérenniser le potentiel hydrique des villages concernés. La réalisation de ce projet a nécessité la mobilisation de fonds. Le coût total des réalisations est estimé à 1 006 000 F Cfa. Le CM a contribué à hauteur de 60 000 F Cfa, soit 6% du coût total du projet. Quant à l'organisation pratique, des groupes de travail de quinze (15) personnes ont été constitués dans chaque localité pour la réalisation des opérations de trouaison et de mise en terre des plants. Le suivi de l'exécution des opérations a été assuré par des membres des CVD, des GR et du CM.

III. 2. 2. La réalisation de parcs de vaccination

Des parcs de vaccination métalliques ont été réalisés dans plusieurs villages du département dont Djigouèma. Ce projet a pour objectif de favoriser l'accès du cheptel aux soins vétérinaires, la réduction de la pression sur les ressources ligneuses et la sécurité des acteurs impliqués dans les séances de vaccination. La réalisation de ces infrastructures ont nécessité une participation financière des populations des villages bénéficiaires qui ont contribué à hauteur de 5% du coût total des réalisations.

III. 2. 3. La réalisation de forages pastoraux

Au cours de l'année 2008, trois villages du département (Padéma, Djigouèma et Kimini) ont bénéficié de forages positifs à vocation pastorale. Ce projet visait essentiellement à contribuer à l'abreuvement du cheptel. Les populations ont participé financièrement. Toutefois, cette contribution demeure modeste: sur un coût de 7,5 millions de francs Cfa par forage, chaque village a participé à hauteur de 250 000 francs Cfa, soit 3% du coût total de l'ouvrage. Les GR ont décidé de l'emplacement des forages et procédé à la collecte de fonds. Dans la maîtrise foncière de Padéma, le GR avait proposé de faire participer les villages de Zongoma et de Hamdalaye aux coûts de réalisation du forage. Mais l'assemblée générale en a décidé autrement. Selon les populations, si ces deux villages participaient financièrement, le village de Padéma devrait en faire autant si toutefois ils décidaient eux aussi de réaliser leurs propres forages. Les débats se sont déroulés à l'absence des principaux intéressés. Finalement il a été retenu que chacun des quatre quartiers du village apporte la somme de 62 500 francs Cfa. Un responsable par quartier a été chargé de récolter cette somme.

III. 3. Les comités de surveillance

Les populations ont mis en place des comités spécifiques de gestion des réalisations. Ces comités sont chargés de veiller à la bonne utilisation des pistes. Ils sont composés d'éleveurs et de cultivateurs riverains des aménagements. Les membres des comités de surveillance sont organisés en équipes de deux. Chaque équipe assure la surveillance d'une portion de piste. C'est un travail entièrement gracieux et qui nécessite un engagement volontaire des populations. Aussi des individus ont-ils été responsabilisés pour veiller à l'entretien des biens communautaires, comme les forages pastoraux, les parcs de vaccination, etc.

IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES

IV. 1. Les acquis

La conduite de la réflexion sur les aménagements pastoraux marque la victoire de l'intérêt général sur les intérêts particuliers, mais aussi la pacification des différents acteurs.

IV. 1. 1. « Intérêts particuliers » / « intérêt général »

Les négociations sur les aménagements pastoraux ont mis en confrontation les intérêts des individus à ceux de la communauté. L'aboutissement de la réflexion à des actions et réalisations concrètes marque la victoire de l'intérêt général sur les intérêts particuliers. La participation a permis de faire triompher cet intérêt général. Certains ont accepté de renoncer définitivement à une partie de leur champ, souvent sous la pression de la communauté, d'autres, à une ou deux journées de travail dans leur champ pour se mettre au service de leur communauté. Ceci est une nouvelle preuve de la légitimité des GR et de la souveraineté des populations réunies en assemblées villageoises.

IV. 1. 2. La dynamique de la « tolérance forcée »

En rappel, les dégâts des champs par les animaux constituent la première source des conflits liés à l'activité pastorale. En cas de dégât, quelle peut être la réaction immédiate de la victime? La plupart des cultivateurs à qui la question a été posée disent ne pas demander d'indemnisation et préfèrent une résolution à l'amiable. En effet, les recours à l'administration sont rarissimes. De plus, les tensions nées des dégâts d'animaux ne débouchent presque jamais sur des conflits ouverts. Mais pourquoi cette tendance au pacifisme? A Banwaly, les cultivateurs affirment se sentir obligés de faire preuve d'une grande tolérance. Ce village a la particularité de n'abriter aucun éleveur professionnel. Chaque cultivateur possède au moins une paire de boeufs de trait ou d'élevage. Ainsi, beaucoup de dégâts dans les champs sont causés par des boeufs de trait appartenant à un cultivateur. La victime fait généralement montre d'une grande tolérance, sachant que ses boeufs peuvent du jour au lendemain, commettre des dégâts dans le champ d'autrui. Cultivateurs et éleveurs, en s'adonnant indifféremment aux deux activités que sont agriculture et l'élevage, les grandes rivalités d'antan cèdent de plus en plus la place à une dynamique de « tolérance forcée ».

IV. 2. Les insuffisances

Les insuffisances se résument à la faiblesse de l'engagement des populations d'une part, et à l'exclusion de certains groupes sociaux, d'autre part.

IV. 2. 1. La faiblesse de la participation des populations

Dans ce processus qui se veut être participatif, l'engagement des populations demeure insuffisant. Bien que les conditions soient réunies, la participation des populations aux différentes activités d'intérêt général n'est pas automatique. Il semble que les membres des GR ont du mal à susciter l'adhésion des populations aux activités qui vont au-delà des assemblées villageoises. Une grande partie de la population est restée à l'écart de la matérialisation des pistes. Seuls ceux qui sont engagés à fond dans le processus, les membres du GR et quelques autres, s'y sont investis. De toute évidence, le bon fonctionnement de ce processus dépend grandement de la bonne volonté d'une poignée de personnes qui acceptent de consentir des sacrifices individuels pour le bien de leur communauté.

IV. 2. 2. Les oubliés de la participation

Les modalités de participation créent des exclus et mettent au grand jour de nouvelles oppositions. En effet, il est possible de distinguer théoriquement d'un côté, une sphère de la participation qui regroupe les propriétaires de bétail, qu'ils soient éleveurs professionnels ou cultivateurs. D'un autre côté, dans le cercle des non participants, il y a les bergers et les éleveurs transhumants. Le déficit de légitimité des bergers tient à leur place dans l'échelle sociale. Ils sont peu considérés, car n'étant pas propriétaires des troupeaux qu'ils conduisent. Les propriétaires des troupeaux, eux, sont plus riches et donc mieux considérés. Ils jouissent ainsi, d'une plus grande légitimité pour participer à la prise de décisions.

Quant aux transhumants, leur absence dans les discussions tient à leur nomadisme et à leur non intégration dans les communautés villageoises. Pour la réalisation de forages et puits pastoraux, les transhumants sont impliqués financièrement, mais à un autre stade : comme tous les utilisateurs, ils devront payer pour utiliser les forages. Seulement les coûts d'utilisation sont fixés par les seuls sédentaires, en leur absence. Aux bergers et transhumants, se joignent certains éleveurs transhumants, qui ne participent pas non plus aux négociations. Ils « subissent » donc les décisions qui en découlent.

Tout compte fait, il semble nécessaire de nuancer l'opposition cultivateur/ éleveur que l'on serait tenté de dresser systématiquement à propos des problématiques pastorales. A travers les GR, cultivateurs et éleveurs se mettent ensemble pour discuter, proposer et mettre en oeuvre des initiatives communes en vue de résoudre les problèmes pastoraux ou liés au pastoralisme auxquels ils font tous face. Les cultivateurs qui s'investissent de plus en plus dans l'activité pastorale et les éleveurs devenus cultivateurs font montre d'une plus grande compréhension mutuelle. On note alors une tendance à une pacification des villages. La participation aurait donc permis aux cultivateurs et aux éleveurs de dépasser leurs divergences pour trouver des solutions communes et durables aux problèmes réels auxquels ils sont confrontés. Toutefois, dans la réalisation des aménagements pastoraux, la participation physique des populations laisse à désirer.

CHAPITRE IV: ORGANES LOCAUX DE GESTION FONCIERE

Depuis 2004, l'axe sur les organes locaux de gestion foncière a fait l'objet de concertations et de négociations au sein des GR et en assemblées villageoises dans tous les villages du département. Mais ce n'est qu'en 2007 - 2008 que des propositions concrètes ont commencé à voir le jour. La réflexion sur cet axe vise la mise en place d'organes pour s'occuper du foncier en dehors du GR. Pourquoi ce besoin de mettre en place des organes de gestion foncière? Quels sont les enjeux et les rapports de forces à travers cette problématique? La participation a-t-elle permis de mettre en place des organes légitimes? Quelles sont les limites de la participation à travers le traitement de cet axe? Les réponses à ces questions constituent l'essentiel du contenu de ce chapitre.

I. LA JUSTIFICATION DE L'AXE

La conduite de la réflexion sur les organes de gestion du foncier répond à une situation de crise dans la gestion foncière locale liée à l'absence de structure de régulation et de gestion du foncier, la perte d'autorité et de pouvoir des autorités coutumières et traditionnelles, la remise en cause des accords fonciers anciens et l'émergence de nouvelles formes de transaction foncière.

I. 1. L'absence de structure de gestion foncière

Le département de Padéma est confronté au développement de l'agro-pastoralisme et à une pression démographique croissante. Toutes choses qui ont accru l'intérêt pour la terre et engendré une instabilité et une précarité foncières dans la zone. Cette insécurité foncière se manifeste notamment par une certaine anarchie dans la gestion du foncier liée en grande partie, à l'absence de structures légitimes de régulation et de gestion du foncier. Les Comités Villageois de Gestion des Terroirs (CVGT, actuels CVD), structures légales chargées de gérer les questions foncières au niveau local, se sont rapidement révélés inopérants. Ils sont en crise de légitimité du fait de leur manque de représentativité. Cette incapacité avérée des CVGT ou CVD à assurer la gestion foncière locale a créé un vide institutionnel du moment où la législation nationale sur le foncier (la RAF notamment) a mis les coutumiers hors jeu.

I. 2. La perte d'autorité et de pouvoir des autorités coutumières

Dans le département de Padéma, le foncier est géré par les chefs traditionnels. Le droit en vigueur est celui du premier occupant notamment le (s) lignage (s) fondateur (s) du village. Selon la tradition, trois personnes ont la charge de la gestion foncière. Il s'agit du chef de terre, du chef de la brousse appelé chef du « Sogo » (dans certains villages) et du chef de l'eau surtout dans les villages ayant des portions de leurs terroirs le long du fleuve Mouhoun et du marigot « Siou ». Ces trois personnalités jadis fortement impliquées dans la gestion foncière selon leurs prérogatives (attribution, retrait, règlement des litiges) ont vu aujourd'hui, leurs pouvoirs se réduire considérablement. A partir de là, ils sont sollicités juste pour exécuter les sacrifices et rites liés à la terre ou pour apporter leur témoignage pour la reconnaissance et l'appartenance lignagère des terres en cas de conflit foncier. La décision finale ne leur incombe plus tellement.

En outre, les lignages ont subi des transformations, à telle enseigne que la gestion foncière tend à relever beaucoup plus des segments de lignages et des exploitations agricoles qui en sont issues. Cette perte de pouvoir des autorités foncières coutumières se traduit aujourd'hui, par la multiplicité des centres de décision en matière de gestion foncière.

I. 3. La remise en cause des accords fonciers anciens

La perte d'autorité et de pouvoir des chefs traditionnels dans la gestion foncière et la multiplication des centres de décisions concernant la terre au sein des familles ont pour corollaire la remise en cause partielle, des accords fonciers anciens. Les retraits incontrôlés de terres sont légion. N'importe quel membre d'une famille autochtone peut décider du retrait d'une terre quand bien même ce ne serait pas lui qui l'a attribuée. Les intérêts économiques sont au coeur de ces pratiques illégitimes. En effet, le besoin d'argent pousse certains autochtones à retirer des terres pour ensuite les louer. Des migrants en manque de terre et au pouvoir économique élevé, peuvent pousser à ce genre d'action.

I. 4. L'émergence de nouvelles formes de transaction foncière

Dans les modes d'accès à la terre, de nouvelles formes de transactions interviennent de plus en plus dans le département de Padéma. Cette émergence de nouvelles transactions est liée aux phénomènes de monétarisation de la terre et de l'affaiblissement des valeurs socioculturelles. La terre fait l'objet de transactions marchandes à travers la pratique de locations et de ventes de terres.

L'hectare est loué à 10 000 ou 15 000F CFA pour la durée d'une campagne agricole. Le contrat verbal noué en cachette ou de façon officieuse, est renouvelable si l'on a respecté les engagements et que le donateur consent à s'engager à nouveau. La location se fait aussi en nature. Dans ce cas, pour avoir un hectare, il faut labourer un hectare de terres au profit de celui qui loue. Quant à la vente de terre, des cas ont été signalés uniquement dans la maîtrise foncière de Padéma. Les acheteurs sont des « nouveaux acteurs » composés de commerçants, de fonctionnaires essentiellement.

Ce sont autant d'ingrédients qui alimentent des conflits entre les différents acteurs locaux, minant parfois gravement la paix sociale. Pour y faire face, les populations du département ont estimé nécessaire de mettre en place des organes qui auront pour mission de s'occuper de la gestion foncière locale, à travers la régulation des transactions foncières et la prévention des conflits. Loin d'être une fin en soi, la mise en place de ces organes répond à un besoin éprouvé par les populations pour clarifier le jeu foncier. Aussi la création de ces organes de gestion foncière est-elle définie par les populations comme un préalable à la formalisation des accords fonciers et aux aménagements pastoraux.

II. LA NEGOCIATION ET LES ENJEUX DE POUVOIR

Les débats ont révélé deux positions en rapport avec l'échelle du futur organe et sa forme. Les divergences de points de vue sont alimentées par le souci de respecter des rites d'une part, et l'association des différents groupes ethniques dont les communautés de migrants dans la gestion foncière, d'autre part.

II. 1. L'échelle du futur organe

L'axe de travail sur la création des organes locaux de gestion foncière a été discuté de long en large à l'échelle du département, tout comme au niveau des maîtrises foncières coutumières. Dès les premières concertations, les avis étaient partagés sur l'échelle des futurs organes.

Pour les uns, la structure devrait être créée à l'échelle de la maîtrise foncière. Selon cet avis, des questions ou sujets comme les limites des maîtrises foncières, les rites liés à la terre et aux ancêtres ne peuvent pas être exécutés par les migrants. Toutefois, la représentativité au sein des organes tiendra compte des différents groupes ethniques en présence.

Pour les autres, la structure de gestion du foncier doit être mise en place dans chacun des villages administratifs. Au niveau des villages sans terroir autonome, il s'agira de définir les problématiques qui ne seront pas traitées par ladite structure parce que relevant des coutumes locales.

Les deux positions se rejoignent finalement pour soutenir qu'au niveau départemental, la structure jouera un rôle de coordination, de recueil d'avis, de négociation et de médiation.

II. 2. La forme de l'organe de gestion foncière

A l'échelle départementale, les points de vue étaient également divergents sur la question de la forme des nouveaux organes de gestion foncière.

D'un côté, il y a les villages qui ont opté pour l'élargissement de la sous-commission foncière du Comité Villageois de Gestion des Terroirs (CVGT), à toutes les composantes de la population. Ce fut le choix des villages de Padéma, Djigouèma et Banwaly.

De l'autre côté, il y a ceux qui étaient plus partants pour la création d'un nouvel organe indépendant du point de vue institutionnel. Là, il s'agit de mettre en place un organe qui regrouperait les différentes composantes de la population et qui n'auraient rien à voir avec les CVGT en crise de légitimité.

II. 3. Le choix d'allier légitimité et légalité

Ces premières discussions montrent bien l'enjeu politique en lien avec la gestion et le contrôle de la terre. L'auto-proclamation des membres du GR de la zone de Padéma comme responsables de cet organe l'atteste aisément. Les discussions ont abouti au choix stratégique de rester dans la légalité dans la mise en place des organes. Ainsi, il a été retenu de travailler à l'élargissement des sous-commissions foncières des CVGT et de prendre en compte les changements institutionnels induits par le processus de décentralisation.

III. LA MISE EN PLACE DES ORGANES

III. 1. L'option de deux organes

Les discussions autour de l'axe sur la mise en place de structures locales de gestion du foncier et de règlement alternatif des conflits ont abouti à un consensus lors de l'atelier communal des 12 et 13 décembre 2008. L'atelier a opté pour la mise en place de deux organes différents: un organe de gestion foncière, appelé commission foncière et un organe de médiation foncière, dénommé commission de médiation. La commission foncière est l'organe chargé de la gestion foncière au niveau local. Quant à la commission de médiation, elle constitue un référent en cas de conflit. Elle a pour mission d'assurer la médiation en cas de conflits en vue de leur règlement à l'amiable.

III. 2. Les missions et la composition des organes

Les missions assignées aux futurs organes portent sur : l'attribution et le retrait de terres, le règlement des litiges et les conflits fonciers, la définition de la vocation des terres (zones agricoles, zones pastorales), la validation des accords fonciers, et le pilotage de toutes les activités en lien avec le foncier.

En ce qui concerne la composition de la commission foncière et de la commission de médiation, les postes de travail retenus sont, de façon générale :

· un responsable et son adjoint ;

· un secrétaire et son adjoint ;

· un trésorier et son adjoint

· deux responsables à l'information ;

· deux responsables à l'organisation;

· et des responsables aux constats, vérification et suivi du respect des accords fonciers.

III. 3. La représentativité des organes

A l'image du GR, les deux organes de gestion et de médiation foncière sont composés de sorte à permettre de représenter toutes les entités, notamment la chefferie terrienne, les lignages fondateurs et chacune des communautés allochtones résidentes. Une grande avancée est à noter concernant la prise en compte des femmes. En effet, dans tous les trois villages visités, au moins deux femmes sont associées en tant que membres à part entière de ces nouveaux organes. Il s'agit pour le cas de Padéma, d'une représentante des femmes bobos et d'une représentante de la communauté migrante majoritaire (Mossi). Les différents procès-verbaux ont été transmis au conseil municipal pour validation. À partir de cet instant, les GR n'existent plus en tant que structures villageoises. Les nouveaux organes pourront se lancer de façon légitime et légale, dans leurs missions respectives après la validation administrative. Des sessions de formation sont prévues pour renforcer les connaissances et les capacités des membres de ces nouveaux organes. Déjà, d'aucuns ont bénéficié d'une formation à la communication non violente pour la gestion et médiation dans les conflits.

IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES

IV. 1. Les acquis

A travers le traitement de l'axe sur la création des organes locaux de gestion et de médiation foncière, la participation a permis d'engranger des acquis considérables. La mise en place des nouveaux organes a été guidée par un souci de séparation des pouvoirs. Pour que l'organe chargé de gestion du foncier ne soit pas à la fois juge et partie, les populations ont opté pour la création de deux instances: la première, chargée de la gestion foncière à proprement parler et la seconde, chargée de la médiation.

La seconde avancée concerne une meilleure prise en compte des femmes. Dans les villages de Djigouèma et de Banwaly où les GR ne comptaient pas de femmes parmi leurs membres, la plupart des anciens membres de ces structures soutiennent que la non-prise en compte des femmes au départ du processus a été une erreur grave. Les femmes sont des actrices majeures dans la production agricole. De ce fait, elles ont tout à fait le droit de participer aux débats et à la prise de décision. C'est ce droit primordial à la parole qui leur est désormais formellement reconnu. La plupart de femmes rencontrées font montre d'une grande détermination à jouer leur partition dans le maintien de la paix sociale dans leurs villages.

IV. 2. Les insuffisances de la participation

La principale difficulté rencontrée au cours du traitement de cet axe de travail est la lenteur du processus. En effet, les populations ont engagé la réflexion sur cette problématique dès 2004. Après plusieurs mois, voire plusieurs années de tractations, c'est seulement au cours de la période 2007 - 2008 que des propositions concrètes ont commencé à se dessiner à l'horizon. Cette lenteur constatée dans les négociations n'a pas manqué de démotiver certains qui s'en sont vite lassés.

Par ailleurs, les agents de l'OPSF ont souhaité en vain l'implication des auxiliaires de justice, notamment la police et la préfecture. La raison est toute simple: pour la justice, la loi en vigueur régissant la gestion foncière locale est la RAF. Selon cette législation, le CVGT devenu CVD est la structure légale chargée de gérer les questions foncières au niveau local. Or l'OPSF dans sa démarche va à l'encontre des dispositions de la RAF. Bien que légitime, cette démarche demeura aux yeux de la justice une action illégale.

Tout compte fait, la réflexion sur la création d'organes locaux de gestion et de médiation foncière est intervenue dans un contexte marqué par une gestion anarchique du foncier local. En dépit des difficultés rencontrées au cours de la réflexion, les populations ont réussi à mettre en place des instances voulues légitimes avant d'être légales. Une fois de plus, la participation aurait permis aux populations de dépasser leurs divergences et de prendre des décisions socialement acceptables.

CONCLUSION GENERALE

La présente recherche avait pour but de cerner les degrés d'implication véritable des populations dans le processus et par extension, les degrés de communication véritable que l'OPSF a su instaurer avec et entre les groupes sociaux.

D'une part, la participation a été évaluée à travers les modalités de sa mise en oeuvre. Ce premier niveau d'évaluation a été effectué suivant des critères prédéfinis73(*):

· la circonscription et l'association des différents groupes communautaires;

· la responsabilisation des populations dans la conduite des activités;

· l'exercice de la démocratie (respect du droit à la parole).

De l'analyse des modalités de mise en oeuvre de la participation, il ressort que les populations sont soumises à des degrés de participation différents. Les cadres de participation instaurés par l'OPSF visent l'implication de toutes les populations, sinon du plus grand nombre aux débats fonciers dans les villages. Les GR se veulent être représentatifs de la population villageoise. Et pour cela, ils jouissent d'une certaine légitimité. Les assemblées villageoises sont ouvertes à tous. A priori les conditions de participation sont réunies.

Cependant, la pratique révèle que certains groupes sociaux sont moins impliqués dans le processus participatif que d'autres. Ce sont, de fait, des catégories d'individus moins visibles ou en marge des réseaux de sociabilité villageois : femmes, jeunes, transhumants, autochtones de « second degré », etc.

D'autre part, la participation a été évaluée à travers ce qu'elle a apporté comme réponse aux préoccupations des populations sur les problématiques foncières précises :

· la formalisation des accords fonciers;

· les aménagements pastoraux;

· et les organes locaux de gestion et de médiation foncières.

La réflexion sur l'axe de la formalisation des accords fonciers a permis aux populations de parvenir à des accords socialement acceptables et qui sécurisent chaque acteur dans les droits auxquels il peut prétendre. Ainsi, il est reconnu aux autochtones (propriétaires terriens) et aux migrants de « première génération », le droit de jouissance permanente sur leurs terres. Quant aux migrants dits de « second degré », un accord de prêt à durée déterminée les sécurise désormais dans leurs droits et leurs investissements.

A travers le traitement de l'axe des aménagements pastoraux, cultivateurs et éleveurs se sont assis ensemble pour discuter, proposer et mettre en oeuvre des initiatives communes, en vue de résoudre les problèmes pastoraux ou liés au pastoralisme auxquels ils sont tous confrontés. Des mesures voulues et acceptées par les différents acteurs ont été mises en oeuvre avec la contribution des populations.

La conduite de la réflexion sur la création des organes locaux de gestion et de médiation foncières, bien que parsemée de difficultés, a permis aux populations de mettre en place des instances voulues légitimes avant d'être légales. A ce niveau, on note quelques progrès sociaux dont une meilleure prise en compte des femmes qui sont désormais représentées dans la commission foncière et/ou dans la commission de médiation.

De façon globale, dans la démarche participative, il est important d'impliquer les « bonnes personnes ». En effet, pour que la participation puisse être d'un grand secours aux populations, il faut que les représentants soient de vrais leaders, aient un réel pouvoir. Ainsi, si les accords sont recherchés et conclus entre personnes d'influence, représentant différents groupes d'intérêts eux-mêmes influents, alors ils ont toutes les chances d'être respectés par l'ensemble de la population. L'influence des membres-représentants est gage d'efficacité de la démarche participative.

À certains égards, l'insuffisante prise en compte des femmes n'entrave pas grandement le fonctionnement du processus participatif. Les femmes sont certes un maillon important dans la chaîne de production agricole, mais elles n'ont pas de pouvoir réel en matière foncière. En revanche, l'exclusion des transhumants dans les discussions pastorales est plus problématique. En traçant les pistes de transhumance sans l'avis des principaux usagers, il y a le risque d'hypothéquer le bon fonctionnement de celles-ci.

À l'inverse, la bonne implication du groupe ethnique majoritaire dans les villages, les Mossi, et du groupe ethnique autochtone, les Bobos, s'avère un atout majeur pour l'instauration d'une sécurité foncière dans le département.

Les éléments ci-dessus confirment l'hypothèse selon laquelle « la participation locale peut permettre de prendre des décisions judicieuses dont l'application donnerait des réponses correspondant aux attentes de sécurisation foncière des populations rurales concernées... ».

Les résultats de cette recherche mettent en exergue les constats et leçons suivants :

· En matière de foncier, il est certes important de donner l'information, mais il faut davantage privilégier la communication et surtout, une communication de proximité. Cela permet de lever in situ tout équivoque lié à la compréhension et à l'interprétation des messages;

· Il est impérieux de procéder à une revue complète des outils et vecteurs de communication, y compris les groupes organisés, et à une analyse fine de l'impact des outils utilisés pour l'information et la communication sur le foncier ;

· La négociation sur le foncier est un processus long qui s'accommode très mal au cadre d'un projet qui, par essence, par définition et par destination, s'exécute sur une durée limitée dans le temps ;

· Le processus de négociation nécessite un suivi méthodologique constant en vue de construire une démarche pertinente de mise en oeuvre. Une évaluation régulière des performances permettrait d'avoir des avancées significatives et de minimiser les dérapages ;

· Il est aussi important d'adapter les stratégies, méthodes de travail et d'accompagnement aux problématiques spécifiques ;

· Le suivi systématique des pratiques et de l'évolution des enjeux fonciers s'impose. Ceci nécessite la définition de domaines spécifiques d'observation et d'analyse des pratiques foncières (définition d'indicateurs), la réalisation de diagnostics approfondis sur des thématiques précises, ainsi que le suivi de l'évolution des conflits ;

· Le processus de sécurisation foncière nécessite un minimum d'investissement financier. Il n'est pas envisageable d'engager une opération de sécurisation foncière sans moyens d'investissement, d'accompagnement (cartographie, réalisation d'aménagements pastoraux, etc.) ;

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

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Thèses et mémoires

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Articles/ Etudes/ Rapports/ Périodiques

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26. SANOU, S. Premiers éléments de connaissance de l'état des lieux sur le foncier dans le Département de Padéma. Bobo Dioulasso : Coordination Provinciale du Houet, Novembre 2004, 42 p.

27. SANOU, S. Etat de mise en oeuvre de l'Opération Pilote de Sécurisation Foncière (OPSF) dans le Département de Padéma, Province du Houet. Bobo Dioulasso : Groupement ODEC-ORCD. Mai 2007, 48 p.

28. THIEBA, D. ; ZONGO, M. Enjeux fonciers et développement durable dans les zones libérées de l'onchocercose au Burkina Faso. Ouagadougou : GRAF, 2003, 37 p.

29. Graf Infos N°20, décembre 2005

30. Graf Infos N°21, février 2006

31. Grain de sel N°36, septembre - novembre 2006

32. Politique Nationale de Communication pour le Développement (PNCD) tomes 1 & 2, FAO, 2001

33. Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR), Octobre 2007

Webographie

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Liste des personnes rencontrées

N°Nom & prénom (s)Statut Lieu de rencontre 01Dr. Daniel Thiéba Président GREFCO, membre du GRAFOuagadougou02Pierre Aimé OuédraogoSecrétaire Exécutif, GRAFOuagadougou03Sayouba OuédraogoChargé de Programmes, GRAFOuagadougou04Souleymane OuattaraDirecteur/ JADE Ouagadougou05Abou Bacr Rabankhi ZidaDirecteur/ SidwayaOuagadougou06Nouroudhine Bagayoko Géographe Ouagadougou07Dr. Saïdou Sanou Directeur/ ODECBobo-Dioulasso08Jean Martial OuléChargé de coordination, PDLOBobo-Dioulasso09Millogo Chargé de programmes, ODECPadéma10Loukman Lankoandé Technicien de l'environnement Padéma11Zié Sanou Animateur, OPSFPadéma12Saïdou Dao Maire de Padéma Padéma 13Salif Dao Président CVD de PadémaPadéma 14Moussa Dao CultivateurPadéma 15Dibi Oumar Dao CultivateurPadéma 16Zeidoun Nama DaoCultivateurPadéma 17Konaté SogocinCultivateurPadéma 18Tolo Adama DaoCultivateurPadéma 19Sillasse SanouCultivateurPadéma 20Soumaïla Ouédraogo CultivateurPadéma 21Saïdou KogoCultivateurPadéma 22Noufou Ouédraogo CultivateurPadéma 23Saïdou Bagagna CultivateurPadéma 24Hamadé Zallé CultivateurPadéma 25Moussa SidibéEleveur Padéma 26Ali Sidibé Eleveur Padéma 27Alizeta Ouadraogo cultivatricePadéma 28Azeta SamacultivatricePadéma 29Safiatou SawadogocultivatricePadéma 30Djénéba Millogo cultivatricePadéma 31Brama Sanou Chef de terre Banwaly 32Fla Pascal Sanou CultivateurBanwaly 33Jean Issouf Sanou CultivateurBanwaly 34Boramassou Sanou CultivateurBanwaly 35Kalifa Jean Marie Sanou CultivateurBanwaly 36Sibiri Daniel Sanou CultivateurBanwaly 37Soumaïla Etienne Sanou CultivateurBanwaly 38Pakisnaaba Hamadé KonkoboCultivateurBanwaly 39Dramane KonkoboCultivateurBanwaly 40Issaka ZongoCultivateurBanwaly 41Jean Baptiste KonkoboCultivateurBanwaly 42Zakaria KonkoboCultivateurBanwaly 43Saïdou Cissé CultivateurBanwaly 44Saïdou Sibiri Marcelin CultivateurBanwaly 45Prassa SanouMénagère Banwaly 46Adjara Dao Cultivatrice Banwaly 47Awa SawadogoCultivatrice Banwaly 48Aminata Sanfo Commerçante Banwaly 49Ouédraogo Konaté Cultivateur, secrétaire GRDjigouèma50Issouf Sanou Cultivateur, ex DAVDjigouèma51Zéouma Adama Traoré Cultivateur, trésorier CVDDjigouèma52Abdoulaye Konaté Cultivateur Djigouèma53Sibiri Madou Sanou Cultivateur Djigouèma54Sibiri Adama Traoré Cultivateur Djigouèma55Kagnan Dao Cultivateur Djigouèma56Madou Konaté Cultivateur Djigouèma57Sotigui Konaté Cultivateur Djigouèma58Dramane Konaté Cultivateur Djigouèma59Ali Traoré Cultivateur Djigouèma60Moussa Traoré Cultivateur Djigouèma61Benjamin DaoCultivateur Djigouèma62Boureima KolgaCultivateur Djigouèma63Issouf KolgaCultivateurDjigouèma64Amadou BandéEleveur Djigouèma65Mollé Barry EleveurDjigouèma66Issoufou BandéEleveur Djigouèma67Yaya Boly Eleveur Djigouèma68Moussa Boly EleveurDjigouèma69Natogma Sata Konaté Ménagère Djigouèma70Minata Traoré Cultivatrice Djigouèma71Safi Zallé Cultivatrice Djigouèma72Maïmouna Kolga MénagèreDjigouèma

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

TABLE DES MATIERES

DEDICACE 3

REMERCIEMENTS 4

SOMMAIRE 6

SIGLES ET ABRÉVIATIONS 7

LISTE DES TABLEAUX 8

INTRODUCTION GENERALE 9

PREMIÈRE PARTIE : CADRE GÉNÉRAL ET MÉTHODOLOGIQUE DE L'ÉTUDE 11

CHAPITRE I : CADRE GENERAL DE L'ETUDE 12

I. L'OBJET D'ETUDE 12

I. 1. La problématique 12

I. 2. Les intérêts de l'étude 16

I. 3. Les objectifs de l'étude 16

II. LA CONSTRUCTION D'UN MODELE D'ANALYSE THEORIQUE 17

II. 1. L'hypothèse 17

II. 2. Les variables de contrôle 18

II. 3. La revue de littérature 18

II. 4. La théorie générale de l'étude 27

II. 5. Le cadre conceptuel 30

CHAPITRE II : DEMARCHE METHODOLOGIQUE 36

I. LA PRESENTATION DU TERRAIN D'ETUDE 36

I. 1. La présentation du département de Padéma 36

I. 2. Le champ d'étude 38

II. LES OUTILS ET LES TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNEES 40

II. 1. Les outils de collecte des données 40

II. 2. Les techniques de collecte des données 41

III. LE DEROULEMENT DE L'ETUDE 41

III. 1. La phase préparatoire 41

III. 2. La phase de terrain 42

III. 3. Le traitement des données 43

III. 4. Les difficultés rencontrées 43

CHAPITRE III : CONTEXTE GENERAL DE L'ETUDE 45

I. DYNAMIQUES FONCIERES EN AFRIQUE DE L'OUEST 45

I. 1. Les politiques de privatisation des années 80 45

I. 2. Les approches des années 90 46

II. LE CONTEXTE NATIONAL 47

II. 1. La PNSFMR : une élaboration participative 47

II. 2. La loi portant Régime Foncier Rural 49

III. LE CONTEXTE DU DEPARTEMENT DE PADEMA 50

III. 1. Le diagnostic de la situation foncière 50

III. 2. L'OPSF/ Padéma 51

DEUXIÈME PARTIE : PARTICIPATION DES POPULATIONS AU DÉBAT FONCIER 52

CHAPITRE I: MODALITES, IMPLICATION EFFECTIVE ET LIMITES 53

I. LES MODALITES D'IMPLICATION DES POPULATIONS DANS DEBAT FONCIER 53

I. 1. Les approches et les principes directeurs de l'OPSF 53

I. 2. Les diagnostics conjoints initiaux 54

I. 3. Les Groupes de Réflexion (GR) 55

I. 4. L'assemblée villageoise 58

II. LA PARTICIPATION DANS LES FAITS 60

II. 1. L'implication des populations 60

II. 2. La réflexion sur les axes de travail 62

III. LES LIMITES DE LA PARTICIPAION 64

III. 1. L'insuffisance des actions concrètes 64

III. 2. La mauvaise circulation de l'information 65

III. 3. L'analphabétisme 66

III. 4. La représentation en question 66

III. 5. La fin prochaine de l'OPSF 66

CHAPITRE II: FORMALISATION DES ACCORDS FONCIERS LOCAUX 68

I. LA JUSTIFICATION DU CHOIX DE L'AXE 68

I. 1. La formalisation: une réponse à une insécurité générale 68

I. 2. Les buts principaux poursuivis 69

I. 3. Les préalables à la formalisation 70

II. LES ACTIONS DE FORMALISATION 70

II. 1. Le recensement des exploitations agricoles et des ressources communes 70

II. 2. L'identification des types de transactions possibles et acceptables 72

III. LES OPTIONS DE SECURISATION FONCIERE 74

III. 1. La jouissance permanente 74

III. 2. Le prêt à durée déterminée 74

III. 3. La donation foncière 75

III. 4. Le contenu des accords 75

IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES DE LA PARTICIPATION 76

IV. 1. Les acquis 76

IV. 2. Les insuffisances 78

CHAPITRE III : AMENAGEMENTS PASTORAUX 81

I. LE FONCIER ET LA QUESTION PASTORALE 81

I. 1. Les acteurs du pastoralisme 81

I. 2. Les conditions du pastoralisme 83

II. LA JUSTIFICATION DE L'AXE 84

II. 1. Les enjeux fonciers et les enjeux pastoraux 85

II. 2. La question pastorale : une prise en compte lente 86

III. LES AMENAGEMENTS PASTORAUX 86

III. 1. La mise en place des pistes à bétail 86

III. 2. La réalisation d'infrastructures pastorales 89

III. 3. Les comités de surveillance 91

IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES 91

IV. 1. Les acquis 91

IV. 2. Les insuffisances 92

CHAPITRE IV: ORGANES LOCAUX DE GESTION FONCIERE 95

I. LA JUSTIFICATION DE L'AXE 95

I. 1. L'absence de structure de gestion foncière 95

I. 2. La perte d'autorité et de pouvoir des autorités coutumières 96

I. 3. La remise en cause des accords fonciers anciens 96

I. 4. L'émergence de nouvelles formes de transaction foncière 97

II. LA NEGOCIATION ET LES ENJEUX DE POUVOIR 98

II. 1. L'échelle du futur organe 98

II. 2. La forme de l'organe de gestion foncière 98

II. 3. Le choix d'allier légitimité et légalité 99

III. LA MISE EN PLACE DES ORGANES 99

III. 1. L'option de deux organes 99

III. 2. Les missions et la composition des organes 100

III. 3. La représentativité des organes 100

IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES 101

IV. 1. Les acquis 101

IV. 2. Les insuffisances de la participation 101

CONCLUSION GENERALE 103

BIBLIOGRAPHIE 107

LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES..........................................................................111

TABLE DES MATIERES 113

ANNEXES 116

Annexes

ANNEXE 1 : CARTE DES MAÎTRISES FONCIÈRES COUTUMIÈRES

ANNEXE 2 : GUIDE D'ENTRETIEN POUR LES AUTOCHTONES

ANNEXE 3 : GUIDE D'ENTRETIEN POUR LES MIGRANTS

ANNEXE 4 : GUIDE D'ENTRETIEN POUR LES PERSONNES RESSOURCES

ANNEXE 5 : GUIDE D'ENTRETIEN POUR LES FEMMES

ANNEXE 6 : GUIDE D'ENTRETIEN POUR LES JEUNES NON MARIÉS

ANNEXE 7 : FICHE D'OBSERVATION

GUIDE D'ENTRETIEN POUR LES AUTOCHTONES

I. CONNAISSANCE DU MILIEU

1. Quelle est l'organisation sociohistorique de votre village ?

2. Quelles sont les différentes activités menées sur le terroir ?

3. La migration est-elle importante dans votre village ? Si oui, quel effet a-t-elle sur l'occupation des terres ?

4. Quelles relations les autochtones entretiennent-ils avec les migrants ?

5. Quels sont les outils de communication (traditionnels et modernes) dont vous disposez? Qui sont les acteurs de communication ?

II. ENJEUX FONCIERS

1. Qui a le contrôle de la gestion foncière dans le village ?

2. Votre terroir est-il saturé ?

3. Pour quelles fins, les terres sont-elles demandées ?

4. Qui sont les demandeurs ?

5. Quelles sont les fréquences des demandes de terres ?

6. Que représente la terre pour vous (préservation - cession - acquisition) ?

III. APPRECIATION DE LA PARTICIPATION

1. Comment appréciez-vous la mise en place du GR ? Est-ce une bonne chose?

2. Avez-vous participé aux débats sur le foncier ? De quelle façon ?

3. Avez-vous eu des difficultés particulières à participer au débat ?

Lesquelles ?

4. Quel avantage présente la concertation à vos yeux ?

5. Quels sont les principaux problèmes qui existaient par le passé et que la concertation a permis de résoudre ?

6. Avez-vous été régulièrement informé du cours des débats au sein des GR?

7. Selon vous, qu'est-ce qui n'a pas marché dans ce processus ?

IV. FORMALISATION DES ACCORDS FONCIERS

1. Quels sont les problèmes liés au non respect des accords fonciers ?

2. Pourquoi avez-vous retenu cet axe de travail ?

3. Les mesures proposées (accords de jouissance permanente,
prêts à durée déterminée) répondent-t-elles à vos préoccupations?

4. Pensez-vous que l'application de ces mesures permettra de résoudre les problèmes liés au non respect des accords fonciers ? Pourquoi ?

5. Qu'est-ce que cette formalisation apporte comme changement dans vos rapports avec les migrants ?

6. Vous sentez-vous désormais plus en sécurité? Pourquoi ?

V. PASTORALISME

1. Quels sont les problèmes occasionnés par le pastoralisme dans le village ?

2. Pourquoi avez-vous retenu la question pastorale comme axe de travail ?

3. Que pensez-vous des pistes à bétail et forages pastoraux ?

4. Avez-vous été associé à ces initiatives ?

5. Quel a été votre apport dans la réalisation de ces ouvrages ?

6. Vous sentez-vous désormais plus en sécurité ? Pourquoi ?

VI. ORGANE LOCAL DE GESTION FONCIERE

1. Pourquoi la création d'un organe local de gestion foncière? 

2. Comment s'est effectuée la mise en place de cet organe ?

3. Avez-vous un représentant dans cet organe ?

3. Les migrants peuvent-ils jouer le même rôle que les autochtones dans la gestion du foncier ?

4. Les jeunes non mariés ont-ils leur place dans cette structure ? Pourquoi ?

5. Quelles sont vos attentes par rapport à cet organe local?

6. Pensez-vous qu'il pourra répondre à vos préoccupations ? Pourquoi ?

VII. GESTION DES CONFLITS FONCIERS

1. Les conflits liés au foncier sont-ils fréquents dans le village ?

2. Qui sont les protagonistes ? Quelles en sont les principales causes ?

3. Quelles sont les conséquences de ces conflits sur la vie sociale ?

4. Au niveau local, qui peut résoudre les conflits ?

5. En cas de conflit, à qui vous adressez-vous en première instance ?

6. Quel est le rôle du GR dans la gestion des conflits ?

7. Avez-vous déjà été impliqué dans la résolution d'un conflit ? Si oui, quel a été votre rôle ?

8. Pensez-vous qu'avec la concertation les autochtones et les migrants, agriculteurs comme éleveurs, pourront cohabiter paisiblement? Pourquoi?

9. Comment voyez-vous l'avenir ?

VIII. PRISE EN COMPTE DES FEMMES

1. Quelle est la place des femmes autochtones dans la société ?

2. Quel est leur rôle dans les activités de production ?

3. Les femmes ont-elles un mot à dire sur la question du foncier? Pourquoi ?

4. Sont-elles représentées dans les GR et les organes de gestion foncière ? Si oui, quel est leur rôle ?

5. Etres-vous pour ou contre l'implication des femmes dans le débat foncier?

Si contre, dites pourquoi ? Si pour, qu'avez-vous fait pour faciliter leur participation ?

GUIDE D'ENTRETIEN POUR LES MIGRANTS

I. CONNAISSANCE DU MILIEU D'ORIGINE

1. De quel village êtes-vous originaire ?

2. Pourquoi avez-vous quitté votre village ?

3. Depuis combien de temps vous êtes-vous installé dans ce village ?

4. Quelles sont vos relations avec les autochtones ?

5. Que représente l'accès ou l'acquisition d'une terre pour vous ?

6. Quelles sont vos activités (principales et secondaires) ?

II. APPRECIATION DE LA PARTICIPATION

1. Que pensez-vous de la mise en place du GR ?

2. Avez-vous participé aux débats sur le foncier ? De quelle façon ?

3. Avez-vous été régulièrement informé du cours des débats au sein des GR?

4. Avez-vous eu des difficultés à participer au débat? Lesquelles ?

5. Quel avantage présente la concertation à vos yeux ?

6. A-t-elle amélioré vos rapports avec les autochtones ?

7. Quels sont les principaux problèmes qui existaient par le passé et que
la concertation a permis de résoudre ?

8. Selon vous, qu'est-ce qui n'a pas marché dans ce processus ?

III. FORMALISATION DES ACCORDS FONCIERS

1. Connaissiez-vous par le passé, des problèmes liés au non respect des accords fonciers ?

2. Pourquoi avez-vous retenu cet axe de travail ?

3. Les mesures proposées (accords de jouissance permanente,
prêts à durée déterminée) répondent-t-elles à vos préoccupations? Sinon que préconisez-vous ?

4. Pensez-vous que l'application de ces mesures permettra de résoudre les
problèmes liés au non respect des accords fonciers ? Pourquoi ?

5. Qu'est-ce que cette formalisation apporte comme changement dans vos
rapports avec les autochtones ?

6. Vous sentez-vous désormais plus en sécurité? Pourquoi ?

7. Avez-vous la garantie de toujours disposer de terres ?

IV. PASTORALISME

1. Quels sont les problèmes occasionnés par le pastoralisme dans le village ?

2. Pourquoi avez-vous retenu la question pastorale comme axe de travail ?

3. Que pensez-vous des pistes à bétail et forages pastoraux ?

4. Avez-vous été associé à ces initiatives ?

5. Quel a été votre apport dans la réalisation de ces ouvrages ?

6. Vous sentez-vous désormais plus en sécurité ? Pourquoi ?

V. ORGANE LOCAL DE GESTION FONCIERE

1. Qui a demandé la création d'un organe local de gestion foncière? Pourquoi ?

2. Que pensez-vous de la mise en place de cet organe ?

3. Avez-vous un représentant dans cet organe ?

4. Les migrants peuvent-ils jouer le même rôle que les autochtones dans la
gestion du foncier ?

5. Les jeunes non mariés ont-ils leur place dans cette structure ? Pourquoi ?

6. Quelles sont vos attentes par rapport à cet organe local ?

7. Pensez-vous qu'il pourra répondre à vos préoccupations ? Pourquoi ?

VI. GESTION DES CONFLITS FONCIERS

1. Les conflits liés au foncier sont-ils fréquents dans le village ?

2. Qui sont les protagonistes ? Quelles en sont les principales causes ?

3. Comment vivez-vous ces situations ?

4. Au niveau local, qui peut résoudre les conflits ?

5. En cas de conflit, à qui adressez-vous en première instance ?

6. Quel est le rôle du GR dans la gestion des conflits ?

7. Avez-vous déjà été impliqué dans la résolution d'un conflit ? Si oui quel a été votre rôle ?

8. Pensez-vous qu'avec la concertation les autochtones et les migrants, agriculteurs comme éleveurs, pourront cohabiter paisiblement? Pourquoi?

9. Comment voyez-vous l'avenir ?

VII. PRISE EN COMPTE DES FEMMES

1. Quelle est la place des femmes migrantes dans la société ?

2. Quel est leur rôle dans les activités de production ?

3. Les femmes ont-elles leur mot à dire sur la question foncière ? Pourquoi ?

4. Sont-elles représentées dans les GR et les organes de gestion foncière ? Si oui, quel est leur rôle ?

5. Etres-vous pour ou contre l'implication des femmes dans le débat foncier ? Si contre, dites pourquoi ? Si pour, qu'avez-vous fait pour faciliter leur participation ?

GUIDE D'ENTRETIEN POUR LES FEMMES

I.SITUATION FONCIERE DES FEMMES

1. Quelles sont vos activités (principales et secondaires) ?

2. Avez-vous un champ personnel ?

3. Comment l'avez-vous acquis ?

4. Les femmes accèdent-elles facilement à la terre ? Pourquoi ?

5. Quelles sont les modes d'accession au foncier pour les femmes ?

6. Rencontrez-vous des problèmes de terre ? Lesquels ?

II. APPRECIATION DE LA PARTICIPATION

1. Que pensez-vous de la mise en place du GR ?

2. Les femmes ont-elles été impliquées dans les débats ? Pourquoi ?

3. Avez-vous eu des difficultés particulières à participer ? Lesquelles ?

4. Vos préoccupations ont-elles été prises en compte dans les discussions ? Si oui précisez-les. Si non que faites-vous pour qu'elles soient prises en compte?

5. Avez-vous été régulièrement informé du cours des débats au sein des GR?

6. La concertation a-t-elle permis d'améliorer la situation des femmes ?

7. Voyez-vous un changement dans vos rapports avec les hommes ?

8. Selon vous, qu'est-ce qui n'a pas marché dans ce processus ?

III. FORMALISATION DES ACCORDS FONCIERS

1. Qui a demandé la formalisation des accords fonciers ?

3. Qu'est-ce que cette formalisation des accords apporte comme changement
dans la situation foncière des femmes ?

4. Les mesures proposées (accords de jouissance permanente, prêts à durée déterminée) répondent-t-elles à vos préoccupations? Sinon que préconisez-vous?

5. Vous sentez-vous désormais plus en sécurité? Pourquoi ?

6. Avez-vous la garantie de disposer de terres au besoin ?

IV. PASTORALISME

1. Quels sont les problèmes occasionnés par le pastoralisme dans le village ?

2. En tant que femmes, comment vivez-vous ces problèmes ?

3. Que pensez-vous des pistes à bétail et forages pastoraux ?

4. Avez-vous été associé à ces initiatives ?

5. Quel a été votre apport dans la réalisation de ces ouvrages ?

6. Vous sentez-vous désormais plus en sécurité ? Pourquoi ?

V. ORGANES LOCAUX DE GESTION FONCIERE

1. Que pensez-vous de la création d'un organe local de gestion foncière ?

2. Les femmes sont-elles représentées dans cet organe ? Quel est leur rôle ?

3. Selon vous, quelle devrait être la place des femmes dans une telle structure ?

4. Quelles sont vos attentes par rapport à cet organe local?

5. Pensez-vous qu'il pourra répondre à vos préoccupations ? Pourquoi ?

VI. GESTION DES CONFLITS

1. Les conflits liés au foncier sont-ils fréquents dans le village ?

2. Qui sont les protagonistes ? Quelles en sont les principales causes ?

3. En tant que femmes, comment vivez-vous ces situations ?

4. Au niveau local, qui peut résoudre les conflits ?

5. En cas de conflit, à qui adressez-vous en première instance ?

6. Quel est le rôle du GR dans la gestion des conflits ?

7. Avez-vous déjà été impliquée dans la résolution d'un conflit? Si oui quel a été votre rôle ?

8. Comment voyez-vous l'avenir ?

VII. PRISE EN COMPTE DES FEMMES

1. Quelle est la place des femmes migrantes dans la société ?

2. Quel est leur rôle dans les activités de production ?

3. En tant que femme, pensez-vous avoir votre mot à dire sur la question du foncier? Pourquoi ?

4. A votre avis quelle devrait être la place des femmes dans les structures foncières (GR et organe de gestion foncière) ?

5. Quels sont vos souhaits ?

GUIDE D'ENTRETIEN POUR LES JEUNES NON MARIES

I. SITUATION FONCIERE DES JEUNES NON MARIES

1. Votre famille possède-t-elle des terres ?

2. Avez-vous un ou des champs personnels dans votre village ?

3. La migration est-elle importante dans votre village ?

4. Quels sont vos rapports avec les aînés ?

5. Quelles sont vos activités (principale et secondaire) ?

II. APPRECIATION DE LA PARTICIPATION

1. Que pensez-vous de la mise en place du GR ?

2. Avez-vous été impliqués dans les débats ? Si oui quel a été votre rôle ? Si non pourquoi et qu'avez-vous fait pour cela?

3. Vos préoccupations ont-elles été prises en compte dans les discussions? Si oui précisez-les. Si non que faites-vous pour qu'elles soient prises en compte ?

4. Avez-vous été régulièrement informé du cours des débats au sein des GR?

5. La concertation a-t-elle permis d'améliorer la situation des jeunes ?

6. Voyez-vous un changement dans vos rapports avec les aînés ?

7. Selon vous, qu'est-ce qui n'a pas marché dans ce processus ?

III. FORMALISATION DES ACCORDS FONCIERS

1. Qui a demandé la formalisation des accords fonciers ?

3. Qu'est-ce que cette formalisation apporte comme changement
dans la situation foncière des jeunes ?

4. Les mesures proposées (accords de jouissance permanente,
prêts à durée déterminée) répondent-t-elles à vos préoccupations? Sinon que préconisez-vous ?

5. Vous sentez-vous désormais plus en sécurité? Pourquoi ?

6. Avez-vous la garantie de disposer de terres dans l'avenir ?

7. Quels sont vos souhaits ?

IV. PASTORALISME

1. Quels sont les problèmes occasionnés par le pastoralisme dans le village ?

2. En tant que jeunes, comment vivez-vous ces problèmes ?

3. Que pensez-vous des pistes à bétail et forages pastoraux ?

4. Avez-vous été associé à ces initiatives ?

5. Quel a été votre apport dans la réalisation de ces ouvrages ?

6. Vous sentez-vous désormais plus en sécurité ? Pourquoi ?

V. ORGANES LOCAUX DE GESTION FONCIERE

1. Que pensez-vous de la création d'un organe local de gestion foncière ?

2. Les jeunes sont-ils représentés dans cet organe ? Quel est leur rôle ?

3. Selon vous, les jeunes peuvent-ils collaborer avec leurs aînés dans une telle structure ?

4. Quelles sont vos attentes par rapport à cet organe local?

5. Pensez-vous qu'il pourra répondre à vos préoccupations ? Pourquoi ?

VI. GESTION DES CONFLITS

1. Les conflits liés au foncier sont-ils fréquents dans le village ?

2. Qui sont les protagonistes ? Quelles en sont les principales causes ?

3. En tant que jeunes, comment vivez-vous ces situations ?

4. Au niveau local, qui peut résoudre les conflits ?

5. En cas de conflit, à qui adressez-vous en première instance ?

6. Quel est le rôle du GR dans la gestion des conflits ?

7. Avez-vous déjà été impliqué dans la résolution d'un conflit? Si oui quel a été votre rôle ?

8. Comment voyez-vous l'avenir ?

VII. PRISE EN COMPTE DES FEMMES

1. Quelle est la place des femmes dans la société ?

2. Quel est leur rôle dans les activités de production ?

3. quels sont vos rapports avec les femmes ?

4. Les femmes ont-elles leur mot à dire sur la question du foncier ?
Pourquoi ?

5. Etres-vous pour ou contre l'implication des femmes dans le débat foncier ? Si contre, dites pourquoi ? Si pour, qu'avez-vous fait pour faciliter leur participation ?

GUIDE D'ENTRETIEN POUR LES PERSONNES RESSOURCES

I. ENJEUX FONCIERS

1. Qui a le contrôle de la gestion foncière dans le village ?

2. Le terroir du village est-il saturé ?

3. Pour quelles fins, les terres sont-elles demandées ?

4. Qui sont les demandeurs ?

5. Quelles sont les fréquences des demandes de terres ?

II. FONCTIONNEMENT DES GR

1. Comment s'est fait la mise en place des GR ? Avez-vous rencontré des
difficultés particulières? Précisez-les.

2. Quel sont les critères de choix des membres du GR ?

3. Comment se fait le choix des axes de travail ?

4. Comment se déroulent les débats au sein du GR et lors des AV ?

5. Quelle est le langage utilisé au cours des discussions ? Est-il maîtrisé par l'ensemble des acteurs en présence ?

6. Quel est le mécanisme de prise des décisions ?

7. Qui se charge de la mise en oeuvre des décisions prises ? Comment se fait le suivi ?

8. Comment appréciez-vous le fonctionnement des GR depuis leur installation (atouts et limites) ?

9. Quels sont les principaux obstacles à la participation ? Expliquez-les ?

10. Quels sont les rapports entre le GR et les autres instances locales (CVD, chefferie coutumière, administration, mairie, groupements villageois...) ?

III. ROLE DES ANIMATEURS

1. Quel est votre rôle dans ce processus?

2. Quelles ont été les difficultés rencontrées pour mobiliser les populations?

3. Qu'en est-il des femmes ? Qu'avez-vous fait pour faciliter leur participation ?

4. Selon vous, y a-t-il des changements de comportements observables ?

6. Qu'est-ce qui vous donne le plus de satisfaction dans cette expérience ?

7. Selon vous, qu'est-ce qui n'a pas marché dans ce processus ?

IV. RESPONSABILISATION DES POPULATIONS

1. Quel est le rôle de chacun des acteurs dans le processus ?

2. Les populations ont-elles contribué matériellement et/ou financièrement dans les réalisations ?

3. Les rapports entre autochtones et migrants s'en sont-ils améliorés ?

4. Qu'est-ce qui a changé dans les rapports hommes/femmes sur la question foncière ?

5. La participation des femmes est-elle acceptée et tolérée par l'ensemble des acteurs ?

6. Quel est le degré d'appropriation du processus par les populations ?

7. L'adhésion des populations aux initiatives est-elle satisfaisante ?

8. Qui sont les oubliés de la participation ? Pourquoi ?

V. SECURISATION FONCIERE

1. Quels sont les problèmes liés au foncier dans la zone de Padéma ?

2. Qui sont les protagonistes ? Qu'est-ce qui les opposent ?

3. Comment peut-on assurer la sécurisation foncière en milieu rural en faisant participer les populations ?

4. Comment aplanir les tentions liées au foncier par la participation ?

5. En quoi la participation a-t-elle permis de pacifier la zone ?

6. En quoi l'expérience de Padéma est-elle originale et peut donc constituer un exemple intéressant ?

7. Pensez-vous que les populations pourront pérenniser l'initiative sans votre aide ?

VI. COMMUNICATION

1. Peut-on dire que la communication est au coeur de ce processus ?

Pourquoi ?

2. Quels sont les outils de communication que vous utilisez ?

3. Comment se fait la circulation des informations ?

4. Etes-vous satisfaits de la communication avec et entre les populations ? Pourquoi ?

5. Quelles sont les difficultés de communication auxquelles vous faites face?

FICHE D'OBSERVATION

1. NOM DU VILLAGE :...................................................................................

2. ACCES AU VILLAGE (description de l'état de la route) :................................

....................................................................................................................

3. TYPE D'HABITAT (nature des constructions) :..............................................

....................................................................................................................

4. ORGANISATION DE L'ESPACE (présence de champs de case ? Distance entre les concessions, etc.) :...........................................................................

....................................................................................................................

5. PAYSAGE (densité des arbres, retenus d'eau, faune...) :................................

....................................................................................................................

6. ESPACES DE COMMUNICATION :..............................................................

....................................................................................................................

7. RESSOURCES EN EAU :.............................................................................

.....................................................................................................................

8. CLIMAT SOCIAL (présence de tension ? Causes et manifestations) :..............

.....................................................................................................................

9. PRESENCE DE TRANSHUMANTS :..............................................................

.....................................................................................................................

10. LANGUES PARLEES :...............................................................................

....................................................................................................................

11. LIEU DE CULTE :.....................................................................................

.........................................................................................................................................................................................................................................

12. INFRASTRUCTURES PRESENTES DU VILLAGE :.......................................

.....................................................................................................................

13. AUTRES :..................................................................................................

.....................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................................

* 1 KI-ZERBO, F.; KONATE, G.; OUATTARA, S. A l'écoute de la loi et des coutumes. 2006, p. 9

* 2 Décret numéro 2007 - 610/PRES/MAHRH portant adoption de la PNSFMR du 04 octobre 2007

* 3 CILSS. « Forum sur le foncier rural en Afrique de l'Ouest ». Note d'orientation. Avril 2002, p. 2

* 4 Direction Générale du Foncier, de la Formation et de l'Organisation du Monde Rural

* 5 Lire le paragraphe sur la loi en question à la page 47 de ce document

* 6 RAIMOND, C. ; SANOU, S. & TALLET, B. « La participation au débat foncier dans le département de Padéma », rapport de stage 2008, p. 4

* 7 OUATTARA, S. « Les enjeux fonciers : les stratégies de préservation et d'appropriation dans le département de Diébougou », Thèse de doctorat en Sociologie, 2006 - 2007, p. 25

* 8 Padéma est le chef-lieu du département du même nom

* 9 Ibid.

* 10 KI-ZERBO, J. A quand l'Afrique ? 2003, p. 34

* 11 SENGHOR cité par LE ROY, E. « L'appropriation et les systèmes de production » in L'appropriation de la terre en Afrique Noire : manuel d'analyse, de décision et de gestion foncière. 1991, p. 29

* 12 KOUASSIGAN, G-A.. L'homme et la terre : droits fonciers coutumiers et droit de propriété en Afrique Occidentale. 1966, p. 12

* 13 idem

* 14 LE ROY, E. Op. Cit. p. 242

* 15 ZONGO, M. ; MATHIEU, P. «Transactions foncières marchandes dans l'Ouest du Burkina Faso : vulnérabilité, conflits, sécurisation, insécurité», 2006, p. 18

* 16 RAIMOND, C. ; SANOU, S. & TALLET, B. « La participation au débat foncier dans le département de Padéma » 2008, p. 12

* 17 DE LERNER, P. « Le foncier de l'arbre » in LE ROY, E. L'appropriation de la terre en Afrique Noire. 1991, p. 103

* 18 GU KONU, E. Y. « L'arboriculture » in LE ROY, E. L'appropriation de la terre en Afrique Noire. 1991, p. 84

* 19 OUEDRAOGO, H. « Un bon foncier garantit la paix sociale » in Kishi Beiga : une expérience de gestion alternative de conflits fonciers dans le Sahel Burkina. 1999, p.8

* 20 Dans le contexte burkinabè, les nouveaux acteurs sont des acteurs généralement issus du milieu urbain, développant en milieu rural de nouvelles stratégies d'accumulation foncière et de productions agro-sylvo-pastorales, dans le but de profiter des opportunités du marché. Ils sont également désignés par l'expression « agro businessmen ».

* 21 THIEBA, D ; ZONGO, M. «Enjeux fonciers et développement durable dans les zones libérées de l'onchocercose au Burkina Faso» Mars 2003, p.7

* 22 HAGBERG ? S. « A l'ombre du conflit violent », 2001, p. 13

* 23 Cf. RAIMOND, C. ; SANOU, S. & TALLET, B. Op. Cit. p. 19

* 24 BROCKHAUS, M. ; PICKARDT, T. & RISCHKOWSKY, B. « Médiation dans un cadre en mutation : victoires et défaites dans la gestion des conflits liés aux ressources naturelles dans le Sud-ouest du Burkina » 2003, p. 25

* 25 BENZHAF, M. ; DRABO, B. & GRELL, H. « Du conflit au consensus : les pasteurs et agro-pasteurs de Kishi Beiga optent pour la cogestion de leurs ressources naturelles. » 2000, p. 3

* 26 THIEBA, D. ; ZONGO, M. op. cit. p. 13

* 27 KONATE, G. « Burkina Faso : une insécurité foncièrement féminine ». Grain de sel

N 36 -- septembre - novembre 2006, p.19

* 28 GRAF. « Analyse globale des Grands Aménagements Hydro Agricoles (GAHA) au Burkina Faso ». Mars 2007, pp 8 - 9

* 29 Cf. SANOU, S. « Etat de mise en oeuvre de l'opération pilote de Sécurisation foncière dans le département de Padéma, Province du Houet ». 2007, p. 41

* 30 KI-ZERBO, F. ; KONATE, G. et OUATTARA, S. Op. Cit. p. 11

* 31 FAO. La parité hommes - femmes et l'accès à la terre. 2003, p. 11

* 32 Cf. DELVILLE LAVIGNE, Ph. Quelles politiques foncières pour l'Afrique rurale ? Réconcilier pratiques, légitimités et légalité. 1998, pp 29-30

* 33 DELVILLE LAVIGNE, Ph. Op. Cit. p. 31-33

* 34 DELVILLE LAVIGNE, Ph. Op. Cit. p. 32

* 35 Ibidem.

* 36 GRAF. «Quelle sécurisation foncière au Burkina? La vision du Graf » octobre 2006, p. 6

* 37 Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural. 2007, p. 14

* 38 BESSETTE, G. Op. Cit. p. 13

* 39 BESSETTE, op. cit. pp. 9-10

* 40 Idem. p. 11

* 41 FAO. Approche participative, communication et gestion des ressources forestières : bilan et perspectives. 1995, p. 13

* 42 BESSETTE, G. Op. Cit. p. 19

* 43 Dominique Wolton, invité de Benoît Ruelle à l'émission «  Idées » sur RFI, date de la première diffusion 15 mars 2009

* 44 Marcel MAUSS cité par LE ROY, E. La sécurisation foncière en Afrique : pour une gestion viable des ressources renouvelables. 1996, p. 24

* 45 ZARTMAN, I. W. La gestion des conflits en Afrique. 1990, p. 12

* 46 Ibidem

* 47 HERRERA, A.; DA PASSANO, M. G. Gestion alternative des conflits fonciers. 2007, p. 13

* 48 Op. Cit. p. 76

* 49 LE ROY, E. cité par OUATTARA, Siaka. Op. Cit. p. 47

* 50 BRUCE et MIGOT-ADHOLLA cités par DELVILLE LAVIGNE, Op. Cit. 1998, P.21

* 51 Cf. Decret N° 2007 - 610/PRES/PM/MAHRH portant adoption de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural du 04 octobre 2007.

* 52 Cf. www.wolton.cnrst.fr

* 53 BALIMA, S. Th. 1999, p.12

* 54 BESSETTE, G. Op. Cit. p. 9

* 55 A. HERRERA, A. ; DA PASSANO, M. G. Op. Cit. p. 8

* 56 FREIRE, P. Pédagogie des opprimés. 1976, p. 9

* 57 Padéma, Kolédougou, Banwaly, Djigouèma, Lahirasso, Sioma, Kimini, Bankouma, Zongoma, Hamdalaye, Wigayatoulaye et Nématoulaye.

* 58 Recensement administratif de 2004

* 59 La maîtrise foncière est définie comme étant un espace géographique dont le contrôle et la gestion des ressources naturelles (terres, eau, forêts, faune) relèvent des premiers habitants des lieux, notamment la communauté d'autochtones.

* 60 Cf. PDLO « Premiers éléments de connaissance de l'état des lieux sur le foncier dans le département de Padéma », p. 8

* 61 ODEC : Opérations de Développement, Etudes et Conseils

* 62 Le verbatim désigne une citation textuelle, mot à mot d'une allocution ou d'un discours. Dans le cadre de notre étude, nous le définissons comme l'ensemble des mots et phrases employés par les personnes enquêtées lors des entretiens.

* 63 Le DAV est le représentant du préfet dans le village. Cette fonction a été supprimée en 2006.

* 64 Zallé Hamadé, cultivateur à Padéma

* 65 Sawadogo Safiatou, mermbre du GR de Padéma

* 66 Dao Dibi Oumar, secrétaire du GR du village de Padéma

* 67 Zaidoun Dao, cultivateur à Padéma

* 68 Ali Sidibé, éleveur à Padéma

* 69 Konkobo Dramane, cultivateur à Banwaly

* 70 Koalga Issouf, jeune mossi rencontré à Djigouèma

* 71 Yaya Boly, éleveur à Djigouèma

* 72 Mollé Bary, éleveur pratiquant la transhumance du nord de Padéma vers la zone de Gaoua

* 73 BESSETTE, op cit. pp 10 - 22