La contribution de la banque populaire du Rwanda s.a au développement socio-économique du milieu rural. Branche de Musanze, sous branche de Remera

1.9. Institutions financières

Les institutions financières sont des organisations privées ou publiques qui ont comme rôle d'accumuler les fonds provenant des épargnants et de les canaliser vers les individus ou les entreprises qui ont besoin des crédits^85(*).

Dans l'ensemble, les institutions financières exercent les fonctions multiples à savoir :

- Une fonction vitale qui consiste à faciliter le passage des fonds excédentaires vers les ménages qui n'ont pas des fonds pour réaliser les achats qu'ils veulent faire.

- Ces institutions financières jouent aussi le rôle d'intermédiaire qui offre aux épargnants les types d'aides financières dont ils ont besoin pour acheter des biens et services.

1.9.1. Émergence des Institutions financières au Rwanda

La sphère financière s'est développée progressivement à la fin des années 1963 avec la mise en place des institutions financières à caractères variés destinées à favoriser le démarrage de l'oeuvre de développement engagé par le pays et à soutenir fermement son avancement. Actuellement le système financier comprend, outre la B.N.R, les banques de dépôts et les institutions financières suivantes telles que citées au paragraphe n° 1.2.2.^86(*)

1.9.2. La réforme du secteur financier au Rwanda

Après 1995, le Gouvernement rwandais a amorcé des réformes du secteur financier visant à créer un système financier efficace et efficient. Les objectifs principaux de ces réformes comprennent le renforcement des cadres légaux de coordination et de supervision du système bancaire, l'introduction de nouveaux instruments financiers, la libéralisation des taux d'intérêts et l'ouverture du système bancaire aux banques étrangères. Ces réformes ont produit un impact considérable sur le développement du secteur financier^87(*).

En 1999, la BNR a été assignée la responsabilité de réglementer et de superviser les IMFs.

Les années 2002 et 2003 ont été caractérisées par la mise en place de deux instructions l'une régissant les activités de micro finance en général, l'autre spécifique aux sociétés

Coopératives d'épargne et de crédit. En 2002, il a été créé, au sein de la BRD, un Fonds de Refinancement et de Développement de Micro finance (FOREDEM) auquel il a été assigné une mission d'instaurer un programme de micro finance en vue d'améliorer la mobilisation des fonds en faveur des micro entreprises et des pauvres par le financement direct des Coopératives et associations, le refinancement des IMFs et l'assistance technique aux IMFs. Ce projet pilote s'étendant sur trois ans devait aboutir à la transformation du FOREDEM en institution autonome grâce au capital fourni par la BRD et d'autres investisseurs.

Conformément à la loi No. 08/99 portant réglementation des banques et autre établissements financiers, la BNR a mis en place deux instructions régissant les activités de micro finance. Il s'agit des instructions n^o 06/2002 et n^o 05/2003. Ces instructions sur la micro finance traitent toutes les IMFs de la même façon, quels que soient leur taille et les services qu'elles offrent. Par conséquent, la procédure d'agrément, les ratios prudentiels à respecter ainsi que les exigences dans le cadre des systèmes de contrôle interne et de gestion d'informations n'étaient pas foncièrement différents pour toutes les IMFs.

Cette réglementation universelle et la supervision élargie ont été choisies pour des raisons suivantes :

· La meilleure façon de protéger l'épargne des déposants est de disposer des institutions de micro finance rentables bien capitalisées et dont la gestion est saine et prudente.

· Les institutions de micro finance qui n'offrent que des services de crédit ont été réglementées et contrôlées afin d'éviter les risques de contagion d'épuisement des capitaux en réserve (en particulier vu la petite taille du Rwanda) et de contribuer à l'encouragement de la bonne culture de crédit.

· Aucun organe central ou organisation faîtière ayant la mission, la capacité et le pouvoir de fixer des normes, assurer leur application et de punir ceux qui ne les respectent pas n'avait été mis en place. L'auto réglementation ne peut mieux réussir que si les IMFs sont dotées d'une bonne structure ou acceptent de respecter les normes fixées par une telle organisation faîtière^88(*).

Les dispositions de réglementation établies en 2002 et 2003 constituaient une contrainte aux yeux de certaines institutions de micro finance qui étaient incapables de respecter certaines conditions requises pour être agréées. Néanmoins, ces instructions de la BNR visaient à définir un cadre de gestion de ces institutions en vue d'assurer leur viabilité et la sécurité des dépôts des épargnants.

En juin 2005, le Rwanda dénombrait environ 230 institutions exerçant les activités de micro finance (dont 149 Banques Populaires). La couverture géographique des IMFs n'est pas assurée équitablement avec une grande concentration dans les villes et certains centres de négoce.

Le processus de demande d'agrément auprès de la BNR a été amorcé en 2004 avec une forte intensité en 2005. Il s'est également accompagné par les campagnes de sensibilisation organisées par la BNR et le MINECOFIN à travers le pays. Fin 2005 et début 2006 ont été marqués par la fermeture de certaines IMFs qui n'ont pas pu respecter les normes, et le processus de leur liquidation a été entam

* ⁸⁵ LOBELA E, Cours monnaie et crédit, inédit, 3^eme Graduat, UNIC/GOMA, 2001

* ⁸⁶ BNR, http : //www.bnr.co. rw/ consulté le 23/10/2010 à 17h08.

* ⁸⁷ BNR, L`instruction N^o 06/2002 relative à la réglementation des activités de micro finance, Kigali 2003p.8

* ⁸⁸ MINECOFIN, Politique nationale de micro finance Kigali 2008, p.3-4