Quelle gouvernance des risques majeurs pour une meilleure résilience des territoires?

2-2-4-2 Design du PCS

C'est la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 aoUt 2004 qui a créé les outils nécessaires au maire pour assumer pleinement son rTMle de partenaire majeur de la gestion des événements de sécurité civile, en particulier avec l'institution du Plan Communal de sauvegarde (PCS). Le PCS s'inscrit dans la nouvelle démarche ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) : il constitue sa déclinaison au niveau communal.

Le PCS est obligatoire pour toute commune soumise à un risque majeur identiÞé par un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé, ou par un Plan Particulier d'Intervention (PPI) pour les risques technologiques localisés. Son contenu et sa méthode de mise en place ont été précisés par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005¹¹⁰ et par trois guides¹¹¹ de présentation de la démarche et de la réalisation d'exercices, édités par la Direction de la sécurité civile.

Sur les 10 546 communes soumises à l'obligation de réaliser un PCS, 37,5% d'entre elles ont élaboré leur plan. La réalisation de PCS par plus de 1000 communes non soumises à l'obligation conÞrme cette tendance encourageante. Au total, plus de 5000 PCS ont d'ores et déjà été réalisés, toutes communes confondues. 112

109 Stéphane Cartier, Ç Les nouveaux protocoles d'action publique dans la gestion des risques naturels È, Sous la direction de Alain Faure et Anne Cécile Douillet, Ç L'action publique et la question territoriale È, 2005, p 53-73

110 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006052410&dateTexte=20110725

111 http://www.interieur.gouv.fr/sections/a l interieur/defense et securite civiles/search form?SearchableText=pcs

112 IRMa ( Institut des Risques Majeurs), ÇComment garantir le caractère opérationnel du Plan Communal de SauvegardeÈ, Risques infos, n°29, juin 2012, 27p, p4-5

Le PCS est une obligation des communes qu'il leur est impossible de déléguer à un autre organisme. Cependant, lors de la réalisation du PCS, les mairies n'ont pas forcément toutes les compétences pour mettre en place une organisation efficace (en particulier pour les petites communes). Le but premier du PCS n'est pas de répondre à une exigence légale, mais bien de construire une organisation opérationnelle en réponse à des scénarios de crises. La souplesse de la contractualisation s'inscrit parfaitement dans cette mentalité, et ce à tous les niveaux de la construction du PCS.

Nous allons présenter les différents niveaux de contractualisation possibles relatifs au PCS. Pour cela, nous parlerons du «design du PCSÈ.

Cette notion est légitime, car le rTMle du design est de répondre à des besoins, de résoudre des problèmes, de proposer des solutions innovantes, ou d'inventer de nouvelles possibilités dans le but d'améliorer la vie (ou la survie) des êtres humains.

Le premier niveau de contractualisation dans le design du PCS est la formation. En effet, il faut former les agents, pour qu'ils puissent être en mesure :

- d'édifier l'organisation des astreintes,

- de réagir rapidement, et

- de déclencher des actions face aux évènements.

Les situations déclenchant le PCS au sein d'une commune sont relativement rares, il est de ce fait peu mis en oeuvre sur le terrain. De plus, la diversité des aléas et leur éventuelle interaction peut conduire à l'application de tout ou partie du plan.

Comme le suggère l'IRMa dans une publication¹¹³ de juin 2012, l'entra»nement et l'audit sont donc indispensables pour anticiper tous les types de situations. D'une étude de cas en salle à un exercice général impliquant tout le dispositif et en faisant participer la population, les simulations pilotées par des acteurs extérieurs aux services de la mairie permettent de s'assurer de l'opérationnalité du PCS.

Le document consignant le PCS peut se limiter à des «pense-bêtesÈ sous forme de fiches réßexe et tout autre document opérationnel (tableau de recensement des moyens, annuaire de crise,...). Pour les villes plus importantes, il est cependant utile de faire appel à des sociétés de spécialisation dans l'édition de logiciels spécialisés dans la gestion du PCS. C'est le cas des logiciels OSIRIS-Multirisques¹¹⁴, in-PCS¹¹⁵ ou iAstreinte¹¹⁶.

Il est d'ailleurs intéressant de revenir sur la genèse de ces outils. OSIRIS-Multirisque distribué par la société DeltaCad était à l'origine un projet intitulé OSIRIS-Inondation du CETMEF¹¹⁷ financé par l'Union Européenne. iAstreinte distribué par la société Boréal Bussiness était à l'origine une idée formulée par les services de la ville de Bourges dans un cahier des charges.

¹¹³ IRMa (Institut des Risques Majeurs), «Comment garantir le caractere operationnel du Plan Communal de SauvegardeÈ, Risques infos, n°29, juin 2012, 27p

114 http://www.osiris-multirisques.fr/

115 http://incrisis.fr/in-pcs

116 http://www.iastreinte.com/

¹¹⁷ CETMEF : Centre d'Etudes maritimes et Fluvial

Nous assistons ainsi à une véritable marchandisation des besoins en matière d'outils d'aides à la décision. L'origine provient d'un besoin public clairement identiÞé. Les cahiers des charges des acteurs publics aboutissent à la création de nouveaux produits. L'innovation de ce nouveau marché est stimulée par les liens qui lient les acteurs du territoire.

La contractualisation dans le design du PCS peut également intervenir lors de l'alerte. Les sociétés GEDICOM¹¹⁸ ou CEDRALIS¹¹⁹ sont ainsi spécialisées dans la Téléalerte. Ce service permet de pallier les déÞciences du système national d'alerte des populations constitués de sirènes, en envoyant des messages écrits et vocaux aux habitants des zones à risques.

EnÞn, à une moindre échelle, les communes peuvent également établir des contrats ou des conventions (prévus dans le PCS) qui se déclenchent uniquement en cas d'évènements. Ils permettent de faciliter les conditions de réquisition de matériels ou de véhicules (tracteurs, bateaux, etc.)

Pour conclure sur les instruments d'organisation, et en particulier sur le rTMle des contrats dans le design du PCS, nous dirons que même si les communes doivent autant que possible organiser elles-mêmes leur propre structure de gestion des crises, l'apport de compétences extérieures dans le cadre d'une Çsolidarité contractuelleÈ est un élément très bénéÞque à la résilience des territoires. Cette contractualisation permet en effet de lier les différents acteurs intervenants de la gouvernance locale des risques majeurs, et elle permet également de voir ces risques comme des opportunités pour développer l'économie du territoire (gr%oce par exemple à des projets innovants).