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Analyse économique des exportations des substances minérales à  Goma, cas de la cassitérite, du coltan et du wolframite de 2008 à  2011

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par Jimmy DIMITRI MBAZI
Université libre des pays des grands lacs de Goma - Graduat en sciences économiques et de gestion 2012
  

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2.5. LISTE DES COMPTOIRS OPERANT DANS LA VILLE DE

GOMA EN 2011.

Au totale 27 Comptoirs sont actuellement opérationnels dans la ville de Goma, certains ont du mal à pouvoir fonctionner à cause de la crise de certaines substances. Tableau no 2 : Tableau des comptoirs miniers en la ville de Goma pour l'année 2011.

No

Comptoirs

Substances

1

AFROMET

Wolframite

2

AMR MUGOTE

Cassitérite

3

AMUR

Cassitérite+Wolframite+coltan

4

AR. GOLD

Or

5

CLEPAD

Cassitérite

6

COMETEX

Or

7

COMI-CONGO

Cassitérite

8

DONSON INT.

Cassitérite+coltan

9

DUKEREH

Coltan

10

EBIR

Cassitérite

11

EMERAUDE

Cassitérite+coltan

12

GLORY MINERAL

Or

13

GMC

Cassitérite

14

KIVU METAL

Coltan

15

KM KASADO

Cassitérite

16

LA DECOUVERTE

Cassitérite

17

MADINI GROUP

Or

18

MAISON NIKEL

Cassitérite+coltan+wolframite+or

19

METACHEM

Cassitérite

20

MUDENGE THERESE

Cassitérite

21

MUNSAD

Cassitérite

22

MUTOMBO

Cassitérite

23

PAN AFRICAN BISNESS GROUP

Cassitérite

24

SODEXMINES

Cassitérite

25

TENGEN METAL CONGO SPRL

Cassitérite

26

TTT MINIG

Cassitérite+coltan

27

HUA YING TRADING

Cassitérite

Source : Division de mines et géologie Goma.

2.6. ORGANISATION DU TRAFIC MINIER

La ville de Goma s'approvisionne en substances minières à travers différents territoires notamment celui de WALIKALE, de MASISI, de LUBERO, et d'autres coins du pays comme la province du Katanga (province minière par excellence dans le MANONO, KONGOLO), la province du Maniema (KASESE, PUNIA, KALIMA,), la province du Sud - Kivu (KALEHE, IDJWI, NUMBI) et de la province Orientale.

Dans la commercialisation, se trouvent le circuit d'approvisionnement et celui de distribution, le circuit d'approvisionnement englobe l'ensemble des activités de l'acquisition de matières premières jusque quand celles-ci vont devoir atteindre le cycle de production, le circuit de distribution est un ensemble d'intervenants qui font passer un produit de son état de production à celui de consommation ; les intervenants dans ce ceux circuits sont des creuseurs, des négociants ambulants, les négociants résidentiels, les comptoirs agréés et les acheteurs étrangers.

En gros, ce circuit peut se présenter de la manière suivante :

Creuseurs artisanaux

Acheteurs étrangers

· DGRAD

· OCC

· CEEC

Négociants

Négociants ambulants

Comptoirs agréés

Source : archive de la division de mines.

2.7. MODE D'INTERVENTION DE L'ETAT DANS LE SECTEUR MINIER

Le Protocol d'accord portant harmonisation et mise en application contrées de l'article 21 point 2 du décret n0047-c/2003 du 28 mars 2003, portant création du statut de SAESSCAM , service public, entre le Gouvernement provincial du Nord-Kivu , la Division de mines et Géologie, le SAESSCAM et le Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des Substances minières précieuses et semi-précieuses CEEC, du 26 mai 200726 a pu instaurer en provinces , les différentes perceptions de l'Etat sur les différentes phases de la transaction

26 Protocol d' accord, le 26 mai 2007.

minière en commençant par les exploitants artisanaux jusqu'aux comptoirs ,cette répartition se présente de la manière suivante :

Tableau no3 : répartition des impôts et taxes liée aux activités des exploitants artisanaux et sur les transactions des négociants.

 
 
 
 
 
 
 

Substances minières

précieuses

Substances minières semi précieuses

Agents économiques/produits

Or

Diamant

Cassitérite

Coltan

wolfram

autres

Exploitants artisanaux Négociants

10%
1%

10%
1%

10%
1%

10%
1%

10%
1%

10%
1%

Source : Division de mines

 
 
 
 
 
 

2.6.1. La clé de répartition des taxes entre les différents services de l'Etat Cela se fait conformèrent au tableau ci-dessus :

Ce tableau concerne les substances miniers précieuses telles que de l'or et du diamant.

Tableau n04 : clé de répartition des impôts et taxes entre les exploitants et les négociants relative aux produits précieux.

Produits

Montant a
rep artir

Gouv. provin

Territoire

Collectivite

Divi.mines

SEASSCAM

Association

Police min.

CEEC

Groupement

Exploitants
artisanaux

10%de la
VV

35%

10%

10%

10%

25%

-

5%

2,50%

2,50%

négociants

1% par kg
de
minerais

35%

-

-

15%

35%

5%

5%

5%

-

Source : division de mines

Avec VV étant la valeur de vente,

Et VM étant la valeur marchande.

2.6.2. Clé de répartition des différentes taxes entre les services publics sur les substances
minières semi précieuses notamment la cassitérite, le coltan, le wolfram et autres,

Tableau no5 : clé de répartition des impôts et taxes entre les exploitants et les négociants relative aux produits semi précieux.

Produits

Montant a
rep artir

Gouv province

Territoire

Collectivite

Diviminines

SEASSCAM

Association
des negociants

Police min

CEEC

Groupement

Exploitants artisanaux

10%de la

VV

35%

10%

10%

10%

25%

-

5%

2,50%

2,50%

Négociants

1% par kg

35%

-

-

15%

35%

5%

5%

5%

-

Source : Division des mines

Le négociant paie 1% par kilogramme de minerais avant toute évacuation.

Pour le cas des comptoirs, il existe un mode de taxation spécifique qui se présente de la manière suivante :

Cela se fait par le CEEC par un bulletin d'analyse et d'évaluation qui peut se présenter d'une façon succincte de la manière suivante mais l'idéal est d'expliquer cela à l'aide d'un exemple chiffré :

Tableau no6 : répartition de différentes perceptions imposées aux comptoirs lors de l'exportation des substances minérales.

Nom du comptoir : SODEXMINE

Nature du produit à exporter : Cassitérite.

Poids en tonne (Tonne) : 30 744 kgs.

Teneur : Sn02 74 ,13% ; Fe2O3 : 06 ,89%, Sn 58%, Fe =5,42%

Calcule de la valeur à l'exportation : 6 ,86×30 744 kgs=210 904 USD

Taxe rémunératoire : 1% de la valeur à l'exportation reparti comme suit :

Service
percepteur

Désignation

Pourcentage de répartition

Montant en USD

A) CEEC

Quotité

28%

 

391

Certificat

 
 

150

Autocollant

41

3

123

Frais d'analyse

 
 

140

Sous Total

840

B) Autres services du ministère des mines

Services

Clés de répartition

Montant en USD

CTCPM

4%

84

SAESCAM

4%

84

Commission KIMBERLEY

2%

42

Commission d'encadrement

9%

190

Sous total

19%

400

C) Autres services intervenants

Services percepteurs

Désignations

Clés de répartition

Montant en USD

OCC

Quotité

23%

485

OFIDA

Quotité

14%

295

OGREFREM

Quotité

8%

169

DGRAD

Quotité

8%

169

Sous total

 

53%

1118

D) Taxe et droit de sortie

Désignations

Clés de répartition

Montant en USD

ETD/ province

1%

2109

Droit de sortie

1%

2109

Sous total

2%

6740

La valeur que nous avons multipliée par la quantité exportées nous vient du CEEC, ce dernier procède en utilisant la formule suivante :

C×(t-f) /100 -1,3447

V= P

V=valeur d'assiette en USD.

P=poids du lot en tonnes.

C=cours d'étain au London Metal Exchange. T=teneur en étain du lot.

F=décote tenant compte d'une marge d'erreur ainsi pertes à la fusion, il s'agit d'une

constante

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite