Relance de la coopération sous-régionale au sein de la communauté économique des pays des grands lacs:critiques et perspective

II.2.3 LA CIRGL

La conférence internationale sur la région des grands lacs, l'idée de l'organisation d'une conférence internationale sur la région des grands lacs (CIRGL) repose sur la reconnaissance de trois caractéristiques fondamentales de la situation dans la région. La première est que le conflit en RDC a des dimensions régionales, la deuxième est que les populations de la région des grands lacs sont si étroitement liées de chacun des pays concernés en vient rapidement à se propager et à créer et entretenir une dynamique de conflit dans l'ensemble de la région ; et la troisième est que c'est dans un cadre régional que doivent être cherchée s les solutions aux conflits et à l'instabilité endémique des pays concernés.^34(*)L'appel à une conférence internationale sur les grands lacs, lancé dans les résolutions 1291 et 1304, constitue donc à la fois un progrès appréciable dans l'analyse des problèmes de cette région par la communauté internationale et un effort collectif en vue d'encourager la région à inaugurer un processus de règlement pacifique des problèmes associés à ces trois caractéristiques. La CIRGL a tenu à considérer tous les acteurs régionaux et mettre en région. Ainsi elle s'est ouverte aux parlementaires de la région, à des parlementaires non étatiques. Conçu comme un cadre de concertation régional à même de créer les conditions d'une coexistence pacifique, mené à la démocratisation des sociétés et favoriser une meilleure coopération entre acteurs étatiques et non étatique sur le long terme, la conférence s'institutionnalise peu à peu crée une architecture qui prend la forme d'un regroupement région. La conférence regroupe 11 pays appartenant au champ géographique des grands lacs et 6 pays co-optés à cause de leur proximité géographique ou à des intérêts stratégiques liés à la région.^35(*)

Elle s'articule en niveau :

Ø Les comités préparatoires nationaux (CPN), chargé d'harmonisation de chaque pays sur des problématiques régionales et le suivi au niveau de chaque pays des décisions prises par la conférence ;

Ø Un comité préparatoire, chargé d'harmoniser les positions de chacun en vue de les soumettre au comité inter ministériel régional et d'assurer la coordination des actions des comités préparatoires nationaux ;

Ø Un comité interministériel régional, chargé de la validation du travail effectué par le comité préparatoire et harmonisation par le comité régional préparatoire, il est l'organe exécutif de la conférence. Le comité inter ministériel détermine les stratégies de mise en oeuvre des politiques décidées par le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement.

Le comité préparatoire national et le comité régional préparatoire sont des organes techniques, essentiellement composés d'experts nationaux et régionaux. Le comité interministériel régional est le sommet des chefs d'Etats et de gouvernement sont éminemment politiques.

Elle s'est dotée de deux instruments d'intégration régionale.

ü Les basins de développement transfrontalier (BDT) ;

ü Le fond spécial pour la reconstruction et le développement (SFRD).

Ces instruments interviennent sur l'ensemble de la région des grands lacs, déclarée comme « zone spéciale de reconstruction et de développement », et ont pour but d'assurer l'intégration des territoires frontaliers, par le biais d'une coopération transfrontalière de proximité, ainsi que la reconstruction et le développement de la région.

La banque de développement transfrontalier poursuit les objets suivants :

- Donner une impulsion au développement, assurer la paix et la sécurité ainsi que le développement inclusif et participatif des communautés de la région.

- Un basin transfrontalier de sécurité et de développement est prévu entre le Rwanda, la Burundi et la RDC, il devra être mis-en cohérence avec les efforts de la relance de la CEPGL.

La conférence avait pour but initial d'aboutir à la ratification d'un pacte régional de paix et de stabilité capable de traiter tant les causes structurelles que les causes immédiates des conflits de la région et d'y remédié paix durable. Ce pacte à été signé pour la paix à l'Est de la République Démocratique du Congo.

II.2.3.1 De la nature de cette OI sous régionale en perspective

Une organisation internationale est une structure de coopération internationale, une association d'Etats souverains, poursuivant des buts d'intérêts communs au moyen d'organes autonomes^36(*).

1. Sur Base de sa composition

L'Acte constitutif de cette organisation engageant 11 Etats membres (soit la RDC, l'Angola, le Burundi, la RCA, le Congo Brazza, la Tanzanie, l'Ouganda, le Rwanda, le Soudan, le Kenya et la Zambie^37(*)); le traité constitutif sera multilatéral et sur base de sa composition, l'organisation sera à vocation régionale car elle regroupera les Etats sur base des affinités géopolitiques.

2. Sur base de ses fonctions

Cette organisation internationale sous régionale, n'aura pas une compétence générale.

En effet, elle ne s'occupera que des questions de ses Etats membres, c'est-à-dire qu'elle sera à compétence spéciale et cela en rapport avec les matières qui seront prévues par son traité constitutif. C'est d'ailleurs ainsi que même le Pacte de Nairobi ne se fonde que sur la paix, la Stabilité et le Développement.

3. Sur base de ses pouvoirs

En se fondant sur l'article 4 du Pacte de Nairobi, nous sommes vite poussés à dire que cette organisation sera supranationale.

En effet, elle pourra disposer d'un pouvoir de décision obligatoire à l'égard de ses Etats membres et parfois à l'égard des personnes privées, tant physiques que morales, de ses Etats membres.

* ³⁴ N. MTABAZI, « Politique d'intégration économique des pays des grands lacs : lecture d'un échec », in Reconstruction de la RDC. Le rôle de la Société civile, Cahier des droits de l'homme et de la paix en région des grands lacs, Volume 1, numéro 1, 2004

* ³⁵ Léon MBANZOA, Responsabilité du comité National Préparatoire en RCA, exposé « Présentation générale de la Conférence internationale sur la région des grands lacs »du 23 Au 24 Aout 2006

* ³⁶ LABANA LASAY'ABAR et LOFEMBE., Les relations internationales. Présentation panoramiques et approches théoriques, Ed. MEDIASPAUL, 2006, p. 34

* ³⁷  Pacte de Nairobi sur la Paix, la Stabilité et le Développement dans la région des Grands Lacs, art. 1