La présomption d'innocence dans la presse quotidienne burkinabè

DEUXIEME PARTIE : LA PRESSE QUOTIDIENNE BURKINABE ET LA PRESOMPTION D'INNOCENCE

Avant de relever les pratiques respectant la présomption d'innocence (Chapitre II) et les atteintes audit principe (Chapitre III) dans la presse quotidienne burkinabè, il est judicieux de s'appesantir d'abord sur le principe de la présomption d'innocence et sur la présentation de la presse quotidienne burkinabè (Chapitre I).

CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LA PRESENTATION DES QUOTIDIENS BURKINABE

Dans ce chapitre, il est question d'approfondir la notion de la présomption d'innocence (section I) et de présenter la presse quotidienne burkinabè en mettant l'accent sur les journaux concernés par cette étude (Section II).

Section I : La présomption d'innocence

Quels sont la définition et les implications (A), les fondements juridiques(B) ainsi que les sanctions de la violation (C) de la présomption d'innocence ? Cette section est destinée à répondre à cette question.

A. Définition et implications de la présomption d'innocence

Par la définition, nous préciserons d'une part ce qu'il faut entendre par présomption d'innocence (1) et d'autre part ce qu'elle implique(2).

1. Définition

Dans sa définition commune, la présomption d'innocence signifie qu'un individu, même suspecté de la commission d'une infraction, ne peut être considéré comme coupable avant d'en avoir été jugé comme tel par un tribunal compétent.

Dans Lexique d'information et communication, Francis Balle et ses co-auteurs définissent la présomption d'innocence en ces termes : «  Principe selon lequel, tant que la culpabilité d'une personne n'a pas été formellement constatée par la juridiction compétente, cette personne doit être considérée et traitée comme si elle n'avait pas aucune responsabilité dans les faits qui sont l'objet de l'enquête ou de la poursuite judiciaire. Le respect de ce principe s'impose aussi à tous ceux qui sont appelés à s'exprimer, à informer sur les affaires dont la police et la justice ont pris connaissance. Mais il n'est pas interdit aux médias d'informer sur une enquête ou une instruction en cours, ni même de mentionner le nom de la personne mise en examen et de faire état des soupçons qui pèsent sur elle, mais ils ne peuvent avant tout jugement la présenter « comme coupable », sous peine d'engager leur responsabilité^18(*) ».

La présomption d'innocence est un principe de procédure pénale. Il est inscrit en bonne place dans les droits de l'homme. Son but est d'assurer la protection de la personne humaine et surtout les droits de la défense devant les juridictions pénales où les éléments accusatoires de la procédure tendent à fragiliser la personne poursuivie. On pouvait lire dans les exposés de motifs de la loi française du 15 juin 2000 ayant renforcé la protection de la présomption d'innocence dans le Code de procédure pénale français : «  Les autres principes directeurs qui gouvernent la procédure pénale sont la conséquence du principe de la présomption d'innocence ^19(*)».

* ¹⁸ Balle Francis et autres, Lexique d'information communication, Dalloz, Paris, 2006, P. 322

* ¹⁹ Charrière-Bournazel Christian, Présomption d'innocence et liberté d'expression, in Combat d'un bâtonnat, août 2006, source : Internet