SECTION 3 : la régularisation du champ politique et
la marche
vers l'alternance (1991-1999)
Entre 1991 et 1999, le champ partisan marocain a connu une
série d'essais de
régularisation en cohérence avec les changements
nationaux et internationaux et préparant
à une opération « historique » :
l'alternance.
SOUS-SECTION 1 : Les coalisions
La régularisation du champ politique se concrétise
dans la création de coalitions en
but de la réalisation d'objectifs communs.
La Koutla et le Wifaq sont les deux cadres qui vont animer la
scène politique des années
90.
1 : La Koutla démocratique et la marche vers
l'alternance
En 1992, le Palais annonce une révision de la
constitution, révision qui fait figure
de nouveau pacte institutionnel et qui est donc censée
changer la donne politique. Le Roi
ne prépare donc pas seul le nouveau projet
constitutionnel, il consulte les différentes forces politiques. Les
partis dits de l'opposition : Istiqlal, USFP, PPS, OADP et UNFP se
regroupent dans le but que leur avis pèse plus lourd dans
l'orientation des réformes. Ils se constituent en front
démocratique, la Koutla, qui rappelle la brève tentative d'union
politique de l'UNFP et de l'Istiqlal au début des années 70.
Ils adressent au souverain des mémorandums dans lesquels
ils revendiquent
notamment une clarification des compétences respectives
des deux institutions exécutives. Le gouvernement aurait ainsi la
possibilité de définir et de mettre en oeuvre la
politique de la nation. Une autre des principales revendications
est de faire de la Chambre des représentants une institution élue
au suffrage universel dans sa totalité. Hassan II ne
cède sur aucune de ces propositions.
78
Au sein des instances dirigeantes de l'USFP, dont le
charismatique secrétaire
général Abderrahim Bouabid 'est mort au mois de
janvier, un débat a lieu pour savoir si le parti, dans ses conditions,
doit ou non appeler à voter « oui » au
référendum visant à entériner le projet de
réforme. Le nouveau secrétaire général Abderrahmane
Youssoufi
estime qu'il faut poursuivre le processus d'intégration.
Cependant, beaucoup de militants et
de cadres du parti ne sont pas prêts à accepter une
participation sans plus de garanties. L'USFP, ainsi que l'Istiqlal appellent
finalement à boycotter le référendum visant à
entériner le projet de réforme mais ne renoncent
pas à poursuivre leur engagement à
participer au processus qui doit conduire à
l'avènement d'un fonctionnement plus démocratique des
institutions.140 Le pouvoir a en effet promis des consultations
électorales honnêtes et transparentes. Une commission de suivi des
élections, dans laquelle tous les
partis politiques sont représentés, a d'ailleurs
été mise en place. La monarchie, ainsi que toutes les formations
politiques s'emploient à « accréditer l'idée d'une
véritable alternance »141.
En dépit de leurs déceptions vis-à-vis de la
réforme constitutionnelle, la Koutla a
poursuie sa logique de participation. Les scrutins communaux et
législatifs de 1992 et 93 sont entachés de nombreuses
irrégularités, fraudes et commerce de voix. Les élections
législatives se soldent par une victoire relative des partis de la
Koutla, victoire qui leur est retirée à l'issue de
l'élection indirecte du « tiers socioprofessionnel ».
L'Istiqlal et l'USFP,
qui ont présenté des candidatures communes, ont
obtenu 91 sièges sur 222 aux élections
directes soit la moitié de plus qu'en 1984. Ce premier
scrutin laisse entrevoir la possibilité
de former un gouvernement majoritaire avec les sièges du
Rassemblement National Indépendant, (RNI), qui se positionne au
centre-gauche et qui se définit comme « social- démocrate
». Cependant, au deuxième scrutin indirect, les partis de
l'administration UC, MNP et PND remportent assez de sièges pour
être majoritaires. En dépit d'importantes falsifications pour un
scrutin annoncé conforme aux règles de la démocratie,
Hassan II propose aux partis de la Koutla de participer à un
gouvernement.
Ces derniers refusent au nom de leur attachement à deux
exigences politiques majeures. Pour eux, si alternance il y a, elle devra
être « majoritaire », c'est-à-dire que la Koutla
conditionne son accès au gouvernement à l'élection d'une
majorité parlementaire
issue d'un scrutin honnête et transparent. D'autre part,
l'opposition refuse de participer à un
140 BIGI.C, l'USFP et la participation
gouvernementale au Maroc : une « hammoudisation » des rapports
politiques ? Mémoire DEA en Droit Public, Aix Marseille .p : 35
141Idem, p : 36
79
gouvernement où des champs primordiaux du pouvoir
échapperaient au premier ministre, elle demande la fin des ministres
dits de « souveraineté » et le départ de Driss Basri,
au poste de Ministre de l'intérieur depuis presque vingt ans. Le
processus d'alternance
avorte.142
En 1995, après une tentative infructueuse en cours de
législature, le roi relance le processus d'alternance en
annonçant une réforme constitutionnelle. Là encore, la
perspective d'une révision permet aux partis politiques de penser en
terme de nouveau
contrat, de bases renégociées et de dialogue
renoué. Le contexte de 1995 n'est pas le même qu'en 92. Le pays
est notoirement en crise. Le rapport de la Banque mondiale de 1995 sur «
L'état du Maroc» appelle à de profondes et sérieuses
réformes. Les circonstances sont propices au retour de l'USFP sur la
scène politique dans une dynamique de participation.
Au mois de mars 1996, Hassan II présente son projet de
réforme constitutionnelle
visant à établir un parlement bicaméral. La
chambre basse serait élue au suffrage universel direct. La seconde
chambre, élue au suffrage indirect représenterait les
collectivités locales
et les intérêts socioprofessionnels.
Les partis de la Koutla adressent au souverain un
mémorandum qui, tout en renouvelant l'allégeance faite au roi,
plaide pour l'institution d'un pouvoir judiciaire indépendant, d'une
double responsabilité du gouvernement : devant le roi et devant la
chambre des représentants, qui selon eux devrait avoir des
prérogatives plus étendues que
la chambre haute du fait de sa plus grande
légitimité populaire. Le texte final retenu par le
roi ne fait que peu de cas du mémorandum de l'opposition.
Il confirme les prérogatives essentielles de la monarchie et lui assure
une tutelle sur le législatif, l'exécutif et le
judiciaire.143
Si les députés de la Chambre des
représentants sont dans leur totalité élus au
suffrage universel, la seconde Chambre du parlement dispose du
pouvoir d'adresser une motion de censure au gouvernement.
Le souverain dit le pays « au bord de la crise
cardiaque144» donc il tient à réaliser
un gouvernement d'union nationale, un gouvernement d'alternance
afin d'assurer en douceur l'imminente succession monarchique. Pour cela, il
doit arriver à négocier un
consensus encore plus large que celui qu'il a obtenu et
renforcé depuis la Marche Verte en
1975. La participation gouvernementale des partis de l'opposition
doit être une
142 BIGI.C, l'USFP et la participation
gouvernementale au Maroc : une « hammoudisation » des rapports
politiques ? Mémoire DEA en Droit Public, Aix Marseille .p : 38
143 Idem, p : 38
144 Lors de son discours de présentation du
bilan de la banque mondiale.
80
participation contrôlée par un consensus sur la
forme du régime et sur l'état du rapport de force entre
autorité monarchique et gouvernement. Cet objectif est servi par les
rivalités partisanes.
Chacun des deux frères ennemis de la Koutla, Istiqlal et
USFP, ambitionne d'être le parti leader de l'alternance. Ils savent que
s'ils refusent maintenant de soutenir le nouveau contrat institutionnel, ils
seront exclus de la prochaine participation gouvernementale. C'est pourquoi,
pour la première fois depuis l'indépendance, tous les partis
politiques de la scène dite « officielle» (sauf l'OADP)
appellent à voter «oui» au référendum du mois
de
septembre destiné à entériner la
réforme constitutionnelle.
En votant à l'unanimité pour le 'oui' lors du
référendum constitutionnel de 1996, l'opposition a accepté
de façon indirecte le principe de l'intangibilité de l'esprit
'autocratique' de la Constitution145.
En février 1997, les partis et le pouvoir s'engagent
à respecter un «code de déontologie» dans leur
pratiques électorales. Que ce soit lors des consultations communales de
juin ou des législatives de novembre, ce code est sérieusement
malmené par l'ensemble des parties.
Au sein de la Koutla, ces élections ont pour enjeu
principal le leadership du futur gouvernement d'alternance. Il n'est plus
question de candidatures communes. L'Istiqlal arrive en tête du scrutin
communal alors que l'USFP est cinquième. Le parti de
l'indépendance se met alors à revendiquer avec peut être un
peu trop d'assurance la
primature du prochain gouvernement.146
La campagne pour les législatives est plus une course
à la cooptation qu'à la représentation. Istiqlal et USFP
n'hésitent pas à bafouer leurs engagements
déontologiques
de février, ce qui ravive les violentes divergences
internes de ces partis.
Les résultats ne permettent pas aux partis de la Koutla
de constituer une coalition majoritaire dans la très probable
éventualité d'un appel du roi à former un gouvernement. La
cooptation se fait au prix de profonds bouleversements en terme de
représentation.
Le 4 février 1998, le souverain Hassan II appelle
Abderrahmane Youssoufi au poste de premier ministre.
Il faut tout d'abord être bien conscient que ce ne sont pas
les législatives qui ont commandé l'avènement de
l'alternance. Elles ne représentent tout au plus qu'une étape,
145 BIGI.C,l'USFP et la participation
gouvernementale au Maroc :une « hammoudisation » des rapports
politiques ?. Mémoire DEA, Aix Marseille. P : 40
146Idem, p : 40
81
presque symbolique, dans sa mise en place. L'alternance est en
effet beaucoup plus certainement le fruit d'un accord, d'un «pacte»
a-t-on beaucoup dit dans la presse, négocié
en amont entre Hassan II et Youssoufi.147
Le résultat des législatives n'a fait que
compliquer la démarche participative de l'USFP, qui, engagée dans
une logique de consensus renforcé depuis la réforme
constitutionnelle de 96, en arrive à céder sur des conditions
qu'elle continuait à considérer jusque là comme non
négociables : une alternance portée par une majorité
parlementaire et
le retrait de Driss Basri du ministère de
l'Intérieur.
La configuration de la chambre des représentants ne permet
pas, en effet, de constituer une «coalition Koutla» majoritaire.
Youssoufi accepte ensuite de présider un gouvernement où
l'omnipotent Driss Basri est maintenu au ministère de
l'Intérieur.
A l'issue de près d'un mois et demi de
négociations, le gouvernement s'avère
pléthorique, 35 ministres et secrétaires d'Etat.
Il faut dire que la coalition avec laquelle Youssoufi doit composer est pour le
moins éclatée. Sept partis s'y trouvent rassemblés. Outre
les partis membres de la Koutla : USFP, Istiqlal et PPS, y figurent des
partis
«d'administration» : RNI, MNP, FFD et PSD, dont
l'affiliation idéologique avec la Koutla est loin d'être
évidente. Les Affaires Etrangères, l'Intérieur, la
Justice, les Habbous et le Ministère d'Etat de Moulay Ahmed Alaoui sont
imposés par la monarchie. L'USFP hérite
de quatorze ministères, soit deux fois plus que l'Istiqlal
ou le RNI.
Dans cette expérience de l'alternance, Youssoufi n'est pas
un Premier ministre comme les autres au Maroc. Il est un Premier ministre dont
tout le monde connait le nom. C'est la première fois que, dans la
presse, on parle autant d'un Premier ministre. Sa
notoriété concurrence celle de Basri. Son capital
moral le place au dessus de tous soupçons.
Il semble que le gouvernement de Youssoufi ai contribué
à un changement institutionnel qui reste très largement
symbolique. Dans la réalité des rapports entre ces derniers et
« l'arsenal bureaucratique» de l'Intérieur, il apparaît
que le gouvernement d'alternance a beaucoup de mal à gouverner
réellement.148 Au delà d'un jeu institutionnel entre
les ministres et le Parlement, il s'avère que les ministres de
l'ancienne opposition ont très peu de marge de manoeuvre et beaucoup de
mal à faire appliquer leurs décisions.
147BIGI.C, l'USFP et la participation
gouvernementale au Maroc : une « hammoudisation » des rapports
politiques ? Mémoire DEA en Droit Public, Aix Marseille .p : 41
148 Idem, p : 90
82
En parallèle avec cette Koutla, un groupement ne tardera
pas à se constituer, ce n'est autre que le fameux Wifaq.
2 : Le wifaq national
Il est tout à fait clair que la création du Wifaq
en 25 mai 1993 après une semaine de
la création de la Koutla n'a d'autres objectifs si ce
n'est de faire un contre poids à ce
nouveau bloc démocratique. Mais ce « réflexe
politique » n'avait qu'un rôle timide dans la régularisation
du champ politique marocain.
Lors de la réunion constituante de ce Wifaq,le parti de
l'union constitutionnelle,le mouvement populaire et le parti national
démocrate ont publié une déclaration commune comprenant
une base de concertation entre ces trois partis.
En effet cette déclaration a essayé de justifier la
raison d'être de ce Wifaq dans la coordination visant à
réaliser des bons résultats lors des prochaines
législatives tout en préservant l'identité de chacun de
ces partis.149
Cette déclaration a tracé, pour la même
occasion, les objectifs communs de cette union qui reste très ordinaire,
manque d'innovation (lutte contre le chômage, donner plus
d'intérêt aux jeunes et aux femmes....) et manque de
précision (instauration d'un barrage politique face aux
idéologies qui ont prouver leur échecs à résoudre
les problèmes sociopolitiques des peuples...).
Le Wifaq national est parue dès sa création comme
un simple cadre formel qui n'a pu cacher les multiples différends entre
les forces constituantes de cette union et leur concurrence quant à la
direction de ce Wifaq.
Le rôle principal du Wifaq était toujours
d'approuver les choix officiels des différents gouvernements auxquels il
a participé.
Lorsque la Koutla a proposé au Roi de faire des
réformes constitutionnelles, le
Wifaq a considéré cette action comme un acharnement
sur les attributions de l'institution royale.
Dans le même sens, le Wifaq a approuvé les
résultats des élections du 14 novembre
1997 malgré les flagrantes falsifications qu'ont connu ces
dernières.
Après la constitution du gouvernement d'alternance le 14
mars1998,les partis du
Wifaq sont basculé vers l'opposition parlementaire mais
leurs oppositions n'était guère à
149 DARIF MOHAMED, alahza b assiyassiya
almaghribiya, Casablaca, 1ère édition, 2001, p : 276
83
destination des « choix officiels » mais seulement pour
contrarier les propositions de la
Koutla.
On peut avancer que le Wifaq n'a pas pu jouer pleinement son
rôle d'opposition parce que ces partis se sont habitués aux
fonctions d'approbations ce qui ne les a pas permis de développer une
vision d'opposition claire.
Pour le Wifaq, sa faiblesse en opposition est due à la
faiblesse de la prestation du
nouveau gouvernement d'alternance.
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