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Echanges commerciaux entre la Côte d'Ivoire et la CEDEAO de 1996 à  2003, quelles stratégies pour améliorer la balance commerciale ?


par Akpo Germain YAO
Université de BOUAKE - DESS en Gestion et Management des PME/PMI 2003
Dans la categorie: Economie et Finance
   
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A- AU NIVEAU DES EXPORTATIONS

1-Promotion des exportations

Bien que la dévaluation de 1994 ait joué en faveur des exportations, d'autres mesures de réformes prises avant et après la dévaluation ont contribué indirectement à la promotion des exportations agricoles. En effet, la libéralisation des échanges et la réduction des obstacles non tarifaires et des restrictions quantitatives, en autorisant l'importation d'intrants à des prix réduits, ont favorisé les activités agricoles d'exportation qui utilisaient ces intrants. Le processus de privatisation des entreprises publiques pour la production directe de biens (Société africaine de plantations d'hévéas et Société de caoutchouc de Grand Béréby dans le secteur du caoutchouc, PALMINDUSTRIE et Plantations et huileries de côte d'Ivoire dans le secteur de l'huile de palme) ont fourni au secteur privé les possibilités d'accroître la production de différents produits d'exportation. Un autre moyen indirect de stimuler les exportations a été de renforcer les associations professionnelles, dans le secteur des exportations comme l'OCAB (producteurs de bananes et d'ananas), l'Association des producteurs manufacturiers de caoutchouc et l'Association des producteurs de palmier à huile. En 1996, la Côte d'Ivoire a modifié sa politique d'exportation et le Centre de commerce international d'Abidjan (l'ancien office national) a été remplacé par l'Association pour la promotion des exportations de Côte d'Ivoire (APEXCI), un organisme mixte pour la promotion des exportations.

Un projet spécifique (Projet de promotion et de diversification des exportations agricoles - PPDEA) visant à promouvoir la participation du secteur privé aux exportations non traditionnelles, a été créé en 1995, pour diversifier le choix des produits d'exportation et des marchés d'exportation pour les exportations non traditionnelles et les produits agro-industriels. Le PPDEA a soutenu les producteurs privés pour la commercialisation, la recherche et le développement, la logistique, ainsi que pour les activités de collecte de fonds et de formation aux techniques d'exportation. Il a aussi fourni des services de contrôle de la qualité. Ce programme a clairement encouragé un plus grand éventail des exportations, outre le café et le cacao. En raison de ces programmes, la Côte d'Ivoire se place en quatrième position pour l'exportation de papaye derrière le Brésil, la Jamaïque et le Ghana, et détient 4 pour cent du marché annuel mondial qui se monte à 15 000 tonnes.

  Bien que la privatisation des participations de l'Etat dans les secteurs clés de l'économie ait pris un certain retard, la cession annoncée des parts de l'Etat dans les filières du riz, du coton, de l'huile de palme, du caoutchouc et du sucre, mais aussi des télécommunications et des transports, devrait permettre de démanteler certains privilèges commerciaux qui constituent d'importantes entraves à la concurrence, et par conséquent à la flexibilité et à l'adaptabilité de l'économie tout entière. Les réformes législatives récentes ont aussi pour objet d'empêcher que des entreprises d'Etat à prix réglementés ne deviennent des monopoles privés par le biais de la privatisation.

     Afin d'encourager l'investissement direct, les autorités ont mis en place un système de guichet unique au début de 1995, simplifiant et accélérant considérablement les formalités nécessaires à l'investissement. Ces réformes font suite à l'introduction d'un nouveau projet de Code des investissements, destiné à encourager la création et le développement d'entreprises en Côte d'Ivoire, notamment au moyen d'exemptions fiscales. Le nouveau Code abolit les "conventions d'établissement" existant entre l'Etat ivoirien et le secteur privé, ainsi que les privilèges d'entreprise prioritaire qui en découlaient.

Par contraste, peu de changements sont intervenus dans le régime d'exportation, si ce n'est l'introduction de nouvelles taxes sur les principaux produits exportés. Les formalités administratives restent globalement assez compliquées, au niveau tant des douanes que de l'acheminement interne des Goods (biens) ultérieurement exportées. Des améliorations ont toutefois eu lieu afin d'élargir l'accès aux transports maritimes.

  

 

B- AU NIVEAU DES IMPORTATIONS

     Les activités de commerce dans lesquelles l'Etat est impliqué entièrement ou en partie, notamment par l'intermédiaire de ses participations dans les entreprises nationales, sont relativement nombreuses. Ainsi, l'Etat est présent dans la plupart des filières agricoles (café, cacao, coton) mais aussi dans le commerce interne et international de produits manufacturés tels l'huile de palme, le sucre, le tabac, les produits pétroliers, les outils, les sacs textiles, les emballages en carton et les emballages métalliques. De par ses participations au capital de diverses sociétés nationales, l'Etat ivoirien est aussi présent dans le commerce des services financiers, des services de transports maritime, ferroviaire et aérien et des services de construction. Le commerce du pétrole, de l'électricité et du gaz est constitué en monopole d'Etat à prix réglementés.

    Les monopoles et droits exclusifs de production, de commercialisation ou d'importation sont circonscrits à quelques catégories de biens et services, parmi lesquels le riz, la farine et le sucre; les produits énergétiques tels que l'électricité et le pétrole brut; la poste, les télécommunications et l'eau.

CHAPITRE II : CRITIQUES

A - AU NIVEAU DES EXPORTATIONS

1- Cadre réglementaire

     Malgré la mise en vigueur d'une réglementation très libérale en matière de commerce extérieur, et notamment en ce qui concerne les exportations et l'adoption d'un programme d'ajustement sectoriel compétitivité (PASCO) dont plusieurs composantes comportent des réformes réglementaires ayant une incidence directe sur les exportations, des contraintes demeurent et constituent autant de freins aux exportations.

     Il s'agit:

· L'insuffisance du cadre institutionnel et réglementaire, de la caducité des textes et la faiblesse du système d'information commerciale ;

· De la complexité des textes ;

· De la complexité et de la lenteur des procédures d'admission temporaire et de remboursement de la TVA;

· De la réglementation et des pratiques en matière de fret maritime et aérien.

     

2- Taxes, impositions et prélèvement à l'exportation

    La Côte d'Ivoire applique des taxes à l'exportation sur certaines matières premières.

    Le droit unique de sortie (DUS) est appliqué aux produits suivants:

· le café (torréfié et non torréfié) 220 francs CFA par kg net;

· le cacao (en graines) 220 francs CFA par kg net;

· le cola: Ordonnance n° 84-813 du 27 juin 1984 (14 pour cent);

· les minerais d'uranium et leurs concentrés (7 pour cent);

· le bois brut (taxes ad valorem variant de 1 à 44 pour cent selon les variétés de bois);

· le bois contreplaqué (1 pour cent).

    Les droits ad valorem n'ont pas varié depuis la dévaluation. Des droits spécifiques sur le café et le cacao ont été introduits.

    La Côte d'Ivoire applique des valeurs mercuriales, Décret n° 90-444 du 29 mai 1990, Décret n° 94-377 du 1er juillet 1994, Circulaire n° 749 du 2 août 1994 sur les bois en grumes et certains produits ligneux à l'exportation.

3- Monopole au niveau des activités d'exportation

Plusieurs activités d'exportation font l'objet d'un monopole de fait ou de droit. Il en est ainsi de l'exportation des produits énergétiques, mais aussi du sucre, de l'huile de palme et du coton. Les exportations de café, cacao et de certains fruits frais tels que les bananes sont organisées de manière à contrôler les quantités offertes et les prix réalisés.

    Au sein de l'économie, le café et le cacao occupent une place prépondérante à la fois par l'emploi, les revenus et les recettes budgétaires qu'ils génèrent. Les reformes introduites en octobre 2002 avaient pour objectif, dans le cadre de la libéralisation, de mettre un terme aux interventions directes du gouvernement, ainsi que tout soutien financier direct ou indirect dans la commercialisation du cacao, d'assurer une plus forte corrélation entre les cours mondiaux et les prix aux producteurs, de veiller à l'efficacité de la concurrence. Au terme de la campagne 2003/2004, il apparaît que l'organisation institutionnelle de la filière n'est pas encore clarifiée, compte tenu du chevauchement entre les différentes institutions compétentes. En outre les coopératives de producteurs souffrent d'un manque de moyens et de capacités pour tirer un meilleur parti de la commercialisation, le prix minimum d'achat ayant été transformé en prix indicatif ; enfin, les conditions d'une bonne gouvernance de la filière ne semblent toujours pas réunies. Le plafonnement des achats de cacao par exportateur (10% maximum de la production) demeure en vigueur, dans le but d'éviter d'éventuels abus de positions dominantes.

    Dans ces secteurs, la Côte d'Ivoire n'a pas rompu avec le système de prix aux producteurs et de contrôle par l'Etat de la commercialisation interne et externe dans le secteur agricole, bien que les prix fixes soient dans certains cas remplacés par des prix minima. Cela contraste avec les privatisations de plusieurs complexes agricoles, qui devraient entraîner des changements importants dans les secteurs du riz, du sucre, du coton et des oléagineux.

La participation de l'Etat dans la production et la distribution d'énergie se fait par l'octroi de concessions exclusives au secteur privé; les tarifs sont en général négociés de manière à garantir une rémunération stable au concessionnaire quelle que soit l'évolution des cours mondiaux des biens et services en question, ou des intrants nécessaires à leur production. C'est le cas notamment pour la production d'électricité, le raffinage de pétrole et la distribution de gaz naturel.

4- Au niveau de la promotion des exportations

La promotion des exportations se heurte entre autres entraves au manque d'institutions à même de soutenir l'effort privé d'exportation, notamment une compagnie d'assurance-crédit à l'exportation, et un parc national d'exportation, etc.

B- AU NIVEAU DES IMPORTATIONS

Cadre réglementaire et taxes

     Les importations en Côte d'Ivoire restent soumises à de nombreux prélèvements. Au droit de douane à taux unique de 5 pour cent s'ajoute le droit fiscal, qui varie entre 5 et 30 pour cent, et la taxe statistique de 2,5 pour cent; la plupart des importations sont en outre assujetties à un prélèvement de 0,6 pour cent sur les importations par voie maritime. En plus, certaines taxes particulières s'appliquent à quelques produits, principalement les alcools, les tabacs, les combustibles ainsi que quelques viandes, poissons et produits laitiers. Le nombre limité des positions tarifaires correspondant à une entrée en franchise de tous droits (les médicaments, les livres et périodiques, ainsi que certains intrants agricoles et textiles) réduit la dispersion des droits. La Côte d'Ivoire maintient un système d'inspection des Goods (biens) avant expédition, dont le coût se monte généralement à 0,75 pour cent de la valeur f.a.b (franco à bord) ou en anglais f.o.b (free on board). En effet f.a.b se dit d'une transaction commerciale maritime dans laquelle le prix convenu comprend les frais que supporte la marchandise jusqu'à son chargement sur le navire désigné par l'acquéreur. La Côte d'Ivoire n'applique pas de droits saisonniers ni de prélèvements variables.

    Vient ensuite la TVA, dont la valeur modale est de18 pour cent, et qui s'applique au prix c.a.f (coût, assurance, fret) des importations majorées des droits d'entrée. En effet une vente au coût c.a.f est une vente maritime dont le prix convenu comprend, outre le prix de la marchandise, le transport jusqu'au port de destination, assurance comprise. Bien que les taux soient identiques quelle que soit l'origine (nationale ou étrangère) du produit, les taux de TVA les plus élevés sont perçus sur les produits importés, tandis que les biens et services produits localement bénéficient en général d'exemptions ou de taux de TVA réduits.

    Plusieurs autres mesures contribuent à compliquer le cadre réglementaire et peuvent avoir une incidence négative sur les importations. Des prix minima sont appliqués à l'importation de certains produits, notamment l'alcool, le tabac et le café. Des valeurs mercuriales servant de base à l'évaluation en douane des importations correspondent à des prix minima relativement élevés dans certains cas, notamment le riz et les oléagineux. Les autorités ont exprimé leur intention d'appliquer la méthode d'évaluation en douane des Accords du Cycle d'Uruguay.

    Certaines importations restent assujetties à un régime de contingents (quantité maximale de marchandises qui peuvent être importées ou exportées au cours d'une période donnée) dont les volumes sont parfois très faibles. C'est le cas notamment du café, du riz, de la farine, du sucre, du tabac, de certains textiles, de certains pneus et véhicules usagés et de certains outils et autres produits en fer. D'autres produits sont soumis à autorisation préalable des ministères compétents.

    

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CHAPITRE III : SUGGESTIONS

A- AU NIVEAU DES EXPORTATIONS

1- Cadre réglementaire

Dans l'ensemble, l'environnement institutionnel et administratif entourant les exportations mériterait d'être davantage simplifié afin de faciliter et d'encourager de nouvelles activités d'exportation et de développer les activités existantes. Le coût des services financiers, professionnels et de transport constitue un aspect déterminant de l'aptitude des produits ivoiriens à affronter la concurrence internationale.

     La Côte d'Ivoire n'a pas créé de zone franche (région frontière où les marchandises étrangères pénètrent librement, sans paiement de droits ni formalités). Un régime d'admission temporaire a été institué afin de permettre à certaines entreprises travaillant pour l'exportation d'importer leurs intrants en franchise, c'est-à-dire une exonération de certaines taxes, de certains droits.

  Bien que le cadre réglementaire et administratif entourant la production et l'exportation reste rigide, l'effort de privatisation, les nouvelles mesures concernant l'investissement et la facilitation des importations devraient rapidement se traduire par des changements importants au niveau des exportations. Ces mesures devraient inclure une simplification des procédures administratives et douanières qui ralentissent les exportations et en augmentent le coût. Ces mesures sont indispensables afin de redynamiser un appareil économique qui pourrait être plus flexible et plus compétitif.

Le secteur ivoirien des services est en principe ouvert à la présence de fournisseurs étrangers, dans la banque, l'assurance, les transports et les services professionnels, de même que la plupart des services collectifs.

En effet, bien que la présence étrangère soit importante, le manque de concurrence se traduit par des prix élevés qui se répercutent sur la compétitivité des exportations ivoiriennes. Une consolidation de l'ouverture existante dans le cadre de l'AGCS et une libéralisation plus poussée encourageraient la concurrence et permettrait d'abaisser les coûts en augmentant le nombre des fournisseurs et en diversifiant l'origine.

La Côte d'Ivoire est un pays exportateur net de divers produits alimentaires (fruits, oléagineux, huiles végétales) mais il n'utilise pas d'ordinaire des restrictions à l'exportation. Des taxes d'exportation, comme les droits uniques de sortie (DUS), ont été appliquées au café et au cacao mais elles ont été réduites. Comme les pays développés ont recours à la progressivité des droits de douane (c'est-à-dire taxes dont le taux s'élève en même temps que le montant de la matière imposable.) pour protéger leurs industries locales, il semble judicieux d'établir un lien entre la réduction des limitations et des taxes à l'exportation, et la réduction de la progressivité des droits.

2- La Promotion

Pour une meilleure promotion des exportations, il est important de :

-Créer une compagnie d'assurance-crédit à l'exportation,

-Créer un parc national d'exposition.

B- AU NIVEAU DES IMPORTATIONS

1- Pour la hausse brusque des importations

Pour ce qui est des hausses brusques des importations, il conviendrait de favoriser les incitations à la production tout en réduisant les subventions à l'exportation afin de tenir compte des exigences de la balance des paiements. De telles réductions des subventions à l'exportation peuvent justifier les réductions des limitations restantes affectant les exportations, de la part de la Côte d'Ivoire.

L'incitation à la production ne peut vraiment prendre forme que si les investisseurs retrouvent la confiance qu'ils avaient en notre pays la Côte d'Ivoire. Par conséquent, il faut donc s'atteler à rassurer ces différents investisseurs en prenant des mesures très spéciales entre autres :

- Faire une exonération d'impôts sur une période donnée

- Leur garantir une assurance tout risque en cas d'éventuels troubles,

en vue de leur faciliter l'accès au marché dans son ensemble. Tout cela reviendrait à redorer le blason de la Côte d'Ivoire afin qu'elle retrouve son lustre d'antan.

Les relations commerciales de la Côte Ivoire avec la CEDEAO ont connu ces dernières années quelques instabilités bien que la balance commerciale ivoirienne demeure excédentaire. Notre étude nous a permis de déceler quelques facteurs à l'origine de ces instabilités. Au terme donc de cette étude, nous confirmons les hypothèses selon lesquelles les instabilités des relations commerciales entre la Côte d'Ivoire et la CEDEAO étaient dues au manque de compétitivité de certains de nos produits, dû à leurs coûts beaucoup plus élevés et à un problème de stratégies, notamment au niveau de la promotion de nos produits dans la CEDEAO.

Aussi l'hypothèse selon laquelle ces instabilités étaient dues à la situation de crise que vit la Côte d'Ivoire depuis le coup d'Etat de décembre 1999 suivi de la rébellion du 19 septembre 2002 se confirme dans la mesure où cette situation a entraîné la fuite des investisseurs étrangers présents en Côte d'Ivoire et une réticence de potentiels investisseurs.

Etant donner que pour demeurer à la même position il faut courir toujours plus vite que les autres, les autorités du ministères du commerce se doivent de rester « éveillées » afin de conforter la position de force que tient la Côte d'Ivoire dans le cadre de ses échanges avec la CEDEAO.

Certainement que cette crise que connaît le pays prendra fin d'un moment à l'autre par la grâce de DIEU. Quelles politiques post-crise faudra t-il donc mener pour que la Côte d'Ivoire puisse demeurer à sa position de leader dans les échanges commerciaux sous régionaux ?  

REPONSE A LA LETTRE DE DEMANDE DE STAGE

LETTRE DE RECOMMANDATION DU MINISTERE DU COMMERCE

LE GUIDE D'ENTRETIEN

DONNEES STATISTIQUES DES EXPORTATIONS ET DES

IMPORTATIONS EN VALEUR (FCFA) ET EN POIDS (TONNES)

LA BALANCE COMMERCIALE : TABLEAU ET GRAPHIQUE

LA CARTE GEOGRAPHIQUE DE LA CEDEAO

- Banque Mondiale. 1994, « Côte d'Ivoire: Revue du secteur agricole ».Document de travail

- BNETD. 1996, « Statistiques macroéconomiques ». Abidjan.

- Banque de France. 2003, « Rapport Zone Franc », P.138 - 145.

- Contanin, B. 1997, « La Côte d'Ivoire et l'après Lomé Iv : Compétitivité et promotion des exportations de produits ivoiriens », Miméo CIRES. Université de Cocody, Université pau.

- Dialogue production Abidjan, 1996-1997, « La Côte d'Ivoire en Image », P.54.

- Institut National de la Statistique, 2002, « DSRP.I »

- Institut National de Statistiques et Direction de la Conjoncture et de la Prévision Économique, 1998, « Côte d'Ivoire : Développements économiques récents et perspectives 1998-2000 », Publication biennale no. 1. Ministère de l'Économie et des Finances.

- Jeune Afrique l'intelligent Hors série N°8. « L'état de l'Afrique 2005 », P.169, 175-176

- Ministère de l'Agriculture et des ressources animales, Minagra, 1999, « L'agriculture ivoirienne à l'aube du XXIème siècle », Dialogue Production.

- Ministère du Commerce, 2002, « Les actes de Doha », 4ème Conférence Ministérielle OMC, Abidjan.

- Ministère de l'Economie et des Finances, Direction générale de l'économie/ Direction de la conjoncture et de la prévision économique (DGPE),  « Etudes et conjoncture », Bulletin semestriel Juin 2002, p. 18

-Nathan Associates Inc, 1999, « Atelier sur les accords de l'Organisation Mondiale du commerce », Abidjan.

- Ministère de l'Agriculture et des ressources animales, Minagra, 1999, « L'agriculture ivoirienne à l'aube du XXIème siècle », Dialogue Production.

- Petit Larousse illustré, version 2003.

- Publication de la CEDEAO, « Revue contact », Vol.2, N°2, Septembre 1990, P.2.

- Publication Secrétariat exécutif de la Cedeao, 1997, « Schéma de libéralisation des échanges de la Cedeao. Protocoles et règlement », p. 11.

Statistique Douanière- Direction Générale des Douanes

- Union Economique / Cedeao, 2004.

- UEMAO, 2002, « Rapport d'activité de la Commission ».

GUIDE D'ENTRETIEN

Dans le cadre de ma recherche sur le thème « 'évolution des échanges commerciaux entre la Côte d'Ivoire et la CEDEAO : Quelles stratégies pour améliorer la balance commerciale ? » je viens solliciter votre précieux apport, utile pour moi dans la conduite de mon étude.

v En tant que premier responsable du commerce extérieur, j'aimerais savoir quels sont les efforts faits pour la promotion des produits ivoiriens dans les pays de la CEDEAO.

v J'aimerais aussi savoir les différentes stratégies mises en place à l'international jusqu'à ce jour ?

v Quels ont été les différents problèmes qui ont freiné la bonne marche de ces stratégies ?

v Quelles ont été les actions menées pour palier ces problèmes ?

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