SECTION I : Prestations aux navires en escale
Paragraphe 1 : les formalités
administratives
Tout au long de notre stage, nous avons vu les
réalités d?un consignataire de navire. Dans ce rôle,
GETMA-BENIN est le représentant des armateurs PIL et LINEA MESSINA. A ce
titre, elle se charge de réaliser toutes les formalités
administratives nécessaires jà l?escale des navires de ses
mandants.
Les navires accostent selon leur ordre d?arrivée en rade
et en fonction de la disponibilité des quais.
Au nombre des formalités administratives à remplir
avant l?accostage du navire, nous avons à :
Adresser une demande d?accostage au Commissariat spécial
du port
(CSP) ; c?est un formulaire à remplir en trois exemplaires
dont un exemplaire est transmis à la capitainerie après
autorisation de la police spéciale du port.
n Adresser à la capitainerie, 48 heures avant la date
d?accostage du navire, l?AVAN (l?Avis d?Arrivé du Navire)
n Adresser à la société de manutention, une
demande d?équipe à laquelle on adjoint le manifeste de la
cargaison.
A la date d?accostage du navire, le Port Autonome déprche
un pilote pour conduire le navire à quai. Une fois le navire
accosté, l?agent ou le consignataire monte à bord. Il se charge
d?aider le capitaine à remplir les formalités administratives,
notamment l?arraisonnement du navire.
Les formalités administratives concernent certaines
informations et ont pour objectif de recueillir directement du commandant de
bords certains renseignements :
n La douane pour vérifier la cargaison et les produits
prohibés ;
n La police de l?immigration, pour retirer les passeports de
l?équipage du navire, contre les shore-passes à délivrer
;
n Le service sécurité du Port Autonome, pour
vérifier l?état du navire, avoir des renseignements sur les
produits dangereux et autres ;
n La marine marchande pour vérifier la validité
des certificats du navire ;
n Les services sanitaires pour vérifier la
validité des carnets de vaccination de l?équipage et s?assurer
qu?ils n?ont pas une ou des maladies contagieuses.
Paragraphe 2 : Opérations de chargement et
de déchargement des navires
Une fois les activités de déchargement et de
chargement du navire terminées, un certain nombre de formalités
doivent être également remplies par l?agent consignataire, en vue
de l?appareillage du navire. Au nombre de ces
formalités, nous avons à :
· Adresser demande d?appareillage au Commissaire
spécial du port pour
autorisation dont une copie est déposée à la
capitainerie ;
n Remettre au bord le Port Clearence visé par la
douane.
Le Port Clearence est un document délivré par la
douane et qui atteste que le navire est en règle vis-à-vis du
port d?où il s?appr~te à appareiller. Le capitaine doit
présenter ce document dans son prochain port d?escale, sans quoi il ne
peut accoster son navire.
Toujours, dans son rôle d?agent consignataire de navire,
GETMA a aussi la charge de procéder à l?approvisionnement en eau,
en gaz du navire, de veiller à la bonne santé des marins , bref
de préparer le navire à subir les aléas du voyage
jusqu?à sa prochaine escale.
Par rapport à la cargaison, GETMA s?occupe non seulement
de la réception et de la livraison des marchandises
débarquées mais aussi de
l?embarquement de marchandises à destination d?autres
ports.
Pour ce qui concerne les marchandises à embarquer, GETMA
dispose du pouvoir de négocier les contrats de transport, d?encaisser
éventuellement les frets, d?émettre et de signer les
connaissements correspondants.
Quant aux marchandises débarquées, elles sont
remises aux destinataires après que ceux-ci eurent rempli un certain
nombre de formalités dont le but principal est de vérifier qu?ils
sont réellement les destinataires des marchandises.
Pour prendre possession de la marchandise, le destinataire doit
se présenter au guichet des échanges documentaires de GETMA muni
des trois originaux du connaissement, de sa pièce d?identité en
cours de validité.
Le connaissement comme nous le savons, lui confère le
titre du propriétaire de la marchandise et aussi sert de titre de
transport. Il lui sera délivré compte tenu de la
conformité de ces documents, un bon à délivrer et une
autorisation de prendre possession de la marchandise qu?il devra
présenter sur le parc de la SMTC.
En effet, GETMA ne disposant pas d?un terminal à conteneur
dans l?enceinte du Port de Cotonou, elle loue les services de la SMTC pour la
manutention de ses conteneurs. Ce n?est que sur présentation du Bon
à Délivrer et de l?Autorisation de prendre possession de la
marchandise que la SMTC relâche.
Bien que paraissant très simple, cette opération
donne souvent lieu à réflexion puisqu?elle met en jeu la
responsabilité de l?une ou de l?autre partie. Ici l?enjeu est de
remettre la marchandise à son propriétaire réel, parce
qu?aujourd?hui l?univers du commerce est gangrené par l?escroquerie
internationale.
Mis à part ces activités de représentation
des armateurs PIL et MESSINA, GETMA est aussi souvent sollicité par
d?autres armateurs pour des activités de consignataire. Il s?agit
souvent des trampings qui sont des navires vagabonds. Ils ne font pas une ligne
régulière et servent souvent au transport de produits
pétroliers, de céréales (surtout les sacheries).
Pour ces navires, GETMA ne joue qu?un rôle de consignataire
de navire, c?est- à-dire qu?elle veille à l?accomplissement de
toutes les formalités administratives relatives à l?entrée
et à la sortie des navires dans l?espace géographique
béninois et règle les problèmes post départ du
navire.
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