WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les révisions constitutionnelles au Sénégal

( Télécharger le fichier original )
par Ibrahima DIALLO
Université Cheikh Anta Diop de Dakar -  Maitrise en droit public 2008
  

sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Ibrahima DIALLO

Etudiant la FSJP de Dakar

En 4ème année de droit public

Option : Administration publique

Introduction 

Historiquement, c'est à la fin du XVIII°siècle, au moment des révolutions américaines et françaises que le mot constitution tel qu'il est conçu dans l'Etat moderne,( un moyen de conciliation entre l'autorité de l'Etat et la liberté des citoyens), a vu le jour. Sa définition fait appel à deux critères à savoir un critère matériel et un critère formel.

Matériellement, la constitution se définit par son contenu. Dans ce sens, elle renvoie à l'ensemble des règles suprêmes de l'Etat. Il faut entendre par là les règles relatives à la forme de l'Etat1(*) à l'exercice de la souveraineté entre les pouvoirs et celles concernant les droits des citoyens. Partant de là, on peut dire que tout Etat, du fait qu'il existe possède forcément une constitution. En effet on y trouve un certain nombre de dispositions réglant l'organisation et les rapports des organes publics (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) et fixant par ailleurs les relations avec les citoyens.

A l'opposée le critère formel s'intéresse à la procédure. La constitution se définit alors comme l'ensemble des règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure spéciale et supérieure à celle utilisée pour les lois ordinaires. Il en découle que la constitution est à la fois privilégiée et protégée. Elle est privilégiée en ce sens qu'elle est unique dans son genre, elle est protégée dès lors qu'elle est hors d'atteinte des autres normes qui, par définition, lui sont inférieures. C'est ce qui justifie l'existence du contrôle de constitutionnalité pour veiller au respect de cette suprématie de la constitution.

Généralement ces deux critères coïncident. Autrement dit les règles les plus importantes (critère matériel) bénéficient d'un régime juridique supérieur (critère formel). C'est le cas de la constitution française ou, de la constitution américaine. On parle alors de constitution rigide à savoir une constitution élaborée et révisée selon une procédure supérieure à celle des lois ordinaires.

Toutefois, il est possible qu'un Etat soit doté d'une constitution uniquement matérielle comme le montre l'exemple de la Grande- Bretagne. Dans ce cas il n'existe pas de supériorité par rapport aux lois ordinaires lesquelles peuveut modifier une règle constitutionnelle. D' où la célèbre formule du Genevois Jeans Louis de Lolme « le Parlement anglais peut tout faire, sauf changer une femme en homme et un homme en femme ». On parle alors de constitution souple.

Le Sénégal qui nous intéresse particulièrement, contrairement à la Grande Bretagne, ne fait pas exception à la règle du fait de la supériorité de sa constitution par rapport aux autres normes et compte tenu de la protection particulière dont elle bénéficie (procédure de révision distincte de la procédure législative ordinaire, existence d'un juge constitutionnel spécialisé pour veiller au respect de la constitution)

L a constitution joue un rôle fondamental dans l'Etat. En effet elle un instrument supérieur de protection des droits fondamentaux mais également de détermination du statut des pouvoirs publics. Elle apparaît comme un moyen de conciliation entre l'autorité de l'Etat et la liberté des citoyens .C'est au regard de cette importance que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de1789 stipule en son article 16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». De par son contenu, elle constitue un moyen pour l'institution d'une société démocratique. En organisant la séparation des pouvoirs elle limite l'autorité des gouvernants car des mécanismes sont prévue pour que le pouvoir arrête le pouvoir selon l'heureuse formule de Montesquieu ( droit de dissolution, motion de censure etc). En prévoyant des droits et libertés fondamentaux pour les citoyens, elle met un terme à l'oppression dont ils étaient victimes dans les régimes monarchiques. Encore faudrait il qu'elle soit appliquée, que le constitutionnalisme soit effectif. Autrement dit il faudrait que la vie politique soit effectivement régie par les normes constitutionnelles, que les droits et libertés des citoyens soient respectés et sanctionnés en cas de violation.

Malgré cette importance, la constitution n'est pas un acte statique, elle doit évoluer dans le sens du renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit, d'où la nécessité d'opérer des révisions constitutionnelles.

La révision se définit comme un procédé de technique juridique par lequel un acte est modifié dans sa forme ou plus fréquemment dans son contenu2(*). Elle s'explique essentiellement par la nécessité d'adaptation de la constitution aux circonstances changeantes afin qu'elle puisse jouer pleinement sa fonction de régulation des rapports entre les gouvernants et les gouvernés.

Toutefois cette nécessaire adaptation ne doit pas être un prétexte pour remettre en cause la stabilité des institutions. C'est la raison pour laquelle le constituant prévoit une procédure spéciale devant être observée pour toute modification de la constitution.

Si on l'analyse telle, qu'elle est définie dans les quatre constitutions que le Sénégal a connues depuis son indépendance, on se rendra compte que, dans les deux premières constitutions à savoir celle du 24 janvier 1959 et celle du 26 août 1960, la procédure se déroule, en deux étapes. En effet il faut une initiative émanant soit du Gouvernement ou de l'Assemblée. Dans le premier cas, le projet doit être approuvé en conseil des ministres. Dans le second cas, il faut un vote des députés à la majorité des 3/5 et lorsque cette majorité n'est pas atteinte, il faut un référendum.

Concernant les deux autres constitutions à savoir celle du 7 mars 1963 et celle qui est en vigueur la procédure se déroule en trois étapes. Il faut d'abord une initiative émanant soit du Président de la République ou d'un Parlementaire. Le texte doit ensuite être adopté selon la procédure législative ordinaire. Et enfin il est approuvé en principe par référendum et exceptionnellement par le Parlement.

En application de cette procédure, le Sénégal a produit une quantité impressionnante de lois constitutionnelles3(*).

Toutefois il n'est pas question d'une étude successive et intégrale de ces lois

constitutionnelles, mais il s'agira de voir les convergences de ces dernières afin de les classer pour comprendre clairement les préoccupations du constituant .Il faut également souligner que seules les modifications les plus significatives expliquant le mieux la raison d'être des révisions seront étudiées. En outre pour étudier les révisions constitutionnelles au Sénégal, il convient de partir de celles relatives à la constitution du 7 mars 1963 car les deux précédentes constitutions n'ont pas connu des modifications significatives en raison de leur courte durée. Enfin la constitution étant appelée à évoluer, d'autres révisions pourront être effectuées en cas de nécessité. Mais dans le cadre de notre étude, seules les révisions définitives seront prises en compte.

Néanmoins, au regard de la dynamique des révisions constitutionnelles, Il est légitime de s'interroger sur le caractère fondamental de la constitution au Sénégal. Autrement dit est ce que la récurrence des révisions constitutionnelles ne remet pas en cause le caractère fondamental de la constitution ? N'assiste t-on pas à une banalisation ou encore à une remise en cause de la suprématie de la constitution ?

Le choix d'un tel sujet nous parait justifié au regard de la fréquence des révisions constitutionnelles. En effet Si la finalité de toute révision constitutionnelle est de permettre la nécessaire adaptation du texte constitutionnel aux circonstances changeantes, l'histoire constitutionnelle de l'Etat moderne, surtout africain, regorge d'exemples de révisions constitutionnelles en déphasage avec une telle finalité, n'ayant d'autres objectifs que la satisfaction des préoccupations personnelles des tenants du pouvoir. L'étude des révisions constitutionnelles sénégalaises est dès lors intéressante car elle permet de comprendre les fondements des changements constitutionnels au Sénégal, lesquels changements demeurent problématiques compte tenu de leur récurrence.

De plus cette récurrence pose le problème de la réalité du constitutionnalisme Sénégalais. En effet comment considérer que la constitution est la norme suprême, qu'elle peut limiter l'autorité des gouvernants lorsqu' elle peut être modifiée au gré des contingences politiques ? C'est la raison pour laquelle récemment il y a eu une convergence de spécialistes en droit constitutionnel à Dakar parmi lesquels le Professeur Ismaila Madior Fall afin d'étudier les causes de cette inflation révisionniste afin d'y apporter une solution

Les recherches documentaires ont été entièrement effectuées au CREDILA, à l'Assemblée nationale, à la bibliothèque centrale et à la salle de travail. Elles ont abouti à un résultat qui sera exposé dans la bibliographie et les annexes.

Si l'on s'intéresse aux lois constitutionnelles, ont se rend compte qu'elles ont trait à des objets divers. C'est ainsi qu'on peut y relever des révisions relatives aux règles du jeu démocratique, aux statut et pouvoirs du Président de la République en déphasage avec la finalité poursuivie par une révision de la constitution( permettre une nécessaire évolution de la constitution), même si on peut noter des initiatives de renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit avec le multipartisme, la spécialisation juridictionnelle ou encore la consécration constitutionnelle du principe de la libre administration des collectivités locales :Il s'agit là des révisions de la constitution du 7 mars 1963

Par ailleurs, c'est-à-dire avec les réformes de la constitution de 2001 on peut relever, outre la volonté de se maintenir au pouvoir, une instabilité institutionnelle compte tenu du mouvement de création et de suppression auquel les institutions républicaines sont assujetties, mais aussi une violation du calendrier électoral compte tenu de la double prorogation du mandat des parlementaires.

Pour s'en rendre compte, il faut d'une part analyser les révisions de la constitution du 7 mars 1963 (I) et d'autre part les révisions de la constitution du 22 janvier 2001 (II)

* 1 Cette forme renvoie soit au régime présidentiel ou au régime parlementaire

* 2 Lexique des termes juridiques, dalloz, quinzième édition, page 553

* 3 Voir I.M.F, les textes constitutionnels du Sénégal du 24 janvier 1959 au 15 mai 2007, CREDILA, 2007

sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci