Memoire Online - La coopération décentralisée entre la France et le Cameroun : un véritable partenariat ?

De qui j'ai reçu cette espérance : un jour en Afrique viendront des hommes de lumière.

REMERCIEMENTS

La présente étude est en réalité un ouvrage collectif. Elle aura bénéficié des contributions les plus diverses et les plus généreuses.

Tout d'abord, rendons grâce au Seigneur qui nous a, non seulement permis d'arriver à ce niveau d'études, mais également mis dans les conditions intellectuelle, physique et morale nécessaires à l'aboutissement de ce travail.

Nous tenons à remercier notre directeur de mémoire, le Professeur Louis Paul Ngongo pour ses conseils et sa disponibilité. Qu'il trouve ici l'expression de notre profonde reconnaissance. Nous pensons également à tous nos enseignants, aînés académiques et camarades de promotion dont l'assistance et les conseils ont été déterminants dans la réalisation de ce travail.

Des remerciements particuliers aux Professeurs Sindjoun Luc, Mouiche Ibrahim, Ntuda Ebode Joseph Vincent, Njoya Jean..., aux Docteurs Fogue Tedom Alain, Aba Daniel..., à Monsieur Ndzana Louis-de-Gonzaque Anaclet et à Madame Ongmilong Lucie pour le soutien qu'ils ont bien voulu nous apporter tout au long de ce travail. Nous n'oublions pas notre famille de Yaoundé et celle de Ndikiniméki qui nous ont soutenu sur le plan moral et affectif durant toute la phase de formalisation de ce travail.

Que tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de cette étude trouvent ici nos remerciements les plus sincères.

LISTE DES SIGLES

INTRODUCTION GENERALE

Le 1^er janvier 1960, le Cameroun, territoire sous mandat français de 1919 à 1939, puis territoire sous tutelle française de 1946 à 1959 accéda à l'indépendance. Cet évènement était une rupture de continuité dans l'ordre juridique, car il y eut transfert, au profit du Cameroun des compétences jusque-là réservées à la France (Oyono, 1990 : 9). En théorie le Cameroun et la France devenaient des pays étrangers l'un par rapport à l'autre. Nonobstant ce fait, les deux partenaires se trouvaient en quelque sorte prisonniers des habitudes contractées pendant plusieurs décennies de vie commune. La France, de ce point de vue, apparaît comme le pays avec lequel le Cameroun entretient les relations les plus diversifiées, privilégiées et consistantes (Kombi Mouelle, 1996). C'est le lieu de rappeler que ces relations étaient essentiellement interétatiques car reposant sur les accords de coopération signés entre la France et le Cameroun au lendemain de l'indépendance de celui-ci. Rares ont été les occasions où les populations ont été directement et massivement associées à l'effort de coopération internationale.

Mais, de plus en plus aujourd'hui, les collectivités publiques locales s'engagent sur le plan international. Elles offrent ou reçoivent des services, accordent des subventions ou contractent des dettes avec les partenaires homologues situés au-delà des frontières nationales (Nach Mback, 1994 : 2). C'est dans cet état d'esprit que depuis le début des années 1980, un nombre croissant de collectivités locales françaises s'engagent en coopération au Sud. Ce phénomène a rapidement reçu la dénomination de "coopération décentralisée pour le développement" (Petiteville, 1995 : 7).

Sans sombrer dans un dépendantisme désuet, la présente étude se propose de faire une sociologie fine et détaillée des transactions objectives et/ou subjectives entre les différents acteurs sans surestimer ou mésestimer l'apport de l'un ou de l'autre dans le processus de coopération décentralisée. Dès lors, contrairement à Charles Nach Mback qui définit la coopération décentralisée comme un apport essentiel des collectivités françaises à leurs homologues Camerounais (Nach Mback, 1994 : 177), nous pensons que cette nouvelle forme de coopération internationale prend au sérieux le principe de réciprocité et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre étude s'intitule : la coopération décentralisée entre la France et le Cameroun : un véritable partenariat ?

Dans le cadre de la coopération décentralisée Nord-Sud, la France est en occident une figure de proue. La branche française « cités unies-France » de la F.M.V.J par exemple est particulièrement active dans la promotion et la mise en oeuvre des relations de coopération décentralisée. (Nach Mback : 1994, 18). Pour s'en convaincre, il suffit de voir la politique volontariste qui anime les autorités françaises quand à l'élaboration et à l'opérationnalisation d'une législation cohérente en la matière. Ce pays nous servira d'échantillon dans l'hémisphère Nord non pas seulement du fait de son positionnement sur la scène internationale en matière d'expertise en ingénierie urbaine, mais également en raison de sa proximité politique et culturelle avec certains pays d'Afrique Noire, en l'occurrence le Cameroun. C'est d'ailleurs dans ce contexte qu'il faut comprendre Roger Gabriel Nlep quand il affirme que l'administration territoriale des Etats Africains présente plus de similitudes que de variances (Nlep, 1986).

Le Cameroun nous servira d'échantillon dans l'hémisphère Sud du fait de sa position stratégique dans la politique Africaine de la France(Oyono,1990). Ne dit-on pas souvent que le Cameroun est une « Afrique en miniature » du fait de ses caractéristiques particulières qui en font un « microcosme de l'Afrique » ?

Nous voulons étudier cette nouvelle forme de coopération internationale entre la France et le Cameroun depuis 1990. Cette date marque la signature de la convention cadre franco-camerounaise relative à la coopération décentralisée. Il ne s'agit pas ici de croire qu'il n'existait pas de Coopération Décentralisée franco- camerounaise avant cette date - d'ailleurs la ville de Bafoussam (Cameroun) est jumelée à celle de Bayeux (France) par un accord du 18 Février 1966 et dans sa forme actuelle, la Coopération Décentralisée lie des collectivités des deux pays depuis 1984 (Nach Mback, 1994) - mais de cerner les logiques qui sont inhérentes à cette coopération à partir de l'évènement de novembre 1990. Il n'est pas superfétatoire, nous semble-t-il ,de rappeler que le socle institutionnel de la Coopération Décentralisée est balisé à l'origine par la convention- cadre de Madrid proclamée au sein du conseil de l'Europe en 1980 (Ekoumou, 1991). Seulement, il faut remarquer que cette coopération était restrictive car se limitant à la sphère européenne et ayant pour objectifs avoués la consolidation des relations de voisinage et la promotion des rapprochements entre collectivités locales européennes. C'est à partir de la convention de Madrid que le mouvement prendra une tournure vertigineuse pour se répandre plus tard dans les autres continents. Certains Etats d'Afrique noire connaîtront véritablement ce mouvement avec la crise des autoritarismes ou tout simplement ce que Bourmaud(1997), empruntant le vocabulaire de Jean François Bayart appellera plus tard la « décompression autoritaire ».

Si les hommes prenaient la peine de s'entendre au préalable sur les mots qu'ils allaient utiliser, il y aurait moins de problèmes dans le monde. C'est fort de cette somptueuse allégation d'Aristote (384-329) que nous voulons dégager la spécificité de sens mieux, la polysémie que renferment les concepts clés de notre étude à savoir, coopération décentralisée, collectivités territoriales décentralisées, partenariat...

La notion de "coopération décentralisée" est multidimensionnelle et certains auteurs cèdent à la tentation de parler des « coopérations décentralisées » (collectif de thiers, 1983). Mais la coopération décentralisée est une et une seule (Nach Mback, 1994). Dans la pratique, le même terme de « coopération décentralisée » peut revêtir des significations différentes et englober de manière plus ou moins extensive l'ensemble des acteurs de la coopération internationale. D'ailleurs, le règlement du conseil d'Europe accorde la qualité d'agent de coopération décentralisée à tous les acteurs dits "infra étatiques" ; c'est-à-dire toutes les organisations et personnes morales qui ne relèvent pas directement du gouvernement, qu'elles soient publiques ou privées. Il peut s'agir de la sorte aussi bien de collectivités et autorités territoriales ou locales que d'associations, d'ONGs et autres partenaires publics ou privés.

En revanche, selon les termes du droit français, la qualité et le statut d'agent de coopération décentralisée sont réservés uniquement aux collectivités et autorités territoriales car on considère qu'il s'agit des relations décentralisées au sens public de l'expression (Santus, 2003 : 8).

Pour Jean-Louis Vénard, la Coopération Décentralisée s'entend aujourd'hui dans un double sens : d'une part, les institutions de coopération tendent de plus en plus à favoriser la mobilisation des collectivités locales des pays développés au service du développement urbain en Afrique en apportant des compléments de financement aux accords directs passés entre villes du Nord et du Sud désignés sous le nom de "jumelage - coopération". D'autre part, selon le sens qui lui est donné par la CEE, la coopération décentralisée a pour objet de mettre l'aide au développement directement à la disposition des collectivités locales du Sud en contournant les administrations centrales des Etats (Jaglin et Dubresson, 1993). Allant dans le même sens, Franck Petiteville définit la coopération décentralisée comme une nouvelle forme de coopération internationale avec pour pendant l'acheminement de l'APD au Sud, aussi utilise-t-il avec insistance l'expression "coopération décentralisée pour le développement", pour catégoriser les relations Nord-Sud (Petiteville, 1995). Remarquons que ces différentes approches de la coopération décentralisée Nord-Sud sont essentiellement réductionnistes et constituent un facteur de minorisation de cette nouvelle forme de coopération internationale car, occultant, mieux faisant l'impasse sur les différentes interactions et/ou légitimations réciproques qui sont à l'oeuvre dans ce jeu. Laissons Bernard Dolez définir pour nous la "coopération décentralisée".

Pour notre auteur, la coopération décentralisée renvoie aux relations que les collectivités territoriales nouent avec leurs homologues étrangers (Dolez, 1993). Née dans un univers relationnel essentiellement interdépendant, la coopération décentralisée regroupe l'ensemble des actions de coopération internationale menées entre une ou plusieurs collectivités territoriales (régions, communes et leurs groupements) et une ou plusieurs autorités locales étrangères dans un intérêt commun fut-il relatif. Il s'agit finalement d'un ensemble de relations de solidarité et/ou de partenariat que développent les collectivités locales françaises avec leurs homologues Camerounais dans un intérêt commun sinon égal du moins équitable.

On fait quelque fois la distinction entre la collectivité territoriale caractérisée à la fois par son étendue territoriale, ses attributions et son organisation d'une part, et la collectivité locale, notion plus large qui englobe les collectivités territoriales au sens strict défini ci-dessus et des établissements publics territoriaux. Les établissements publics territoriaux se caractérisent par une organisation liée aux collectivités territoriales (il s'agit dans le cas Camerounais des syndicats de communes).

Selon cette distinction, une commune est aussi bien une collectivité territoriale qu'une collectivité locale alors que le syndicat des communes serait un établissement public territorial et une collectivité locale, mais pas une collectivité territoriale (Finken, 1996 :13). Dans la pratique, on utilise indifféremment les deux termes de même que l'expression "collectivité décentralisée" pour désigner les constituants de l'administration décentralisée du territoire. Il s'agit de façon laconique des entités relevant du droit public, localisées sur un portion du territoire national, bénéficiant d'une personnalité juridique, d'une autonomie financière et d'un pouvoir de s'administrer par les autorités élues (Baguenard, 1980 ; Burdeau, 1980 : 400-401).

Les termes "infra étatique" ou "sub-étatique" fréquemment mobilisés pour qualifier les collectivités locales marquent la difficulté des internationalistes à célébrer le deuil tant d'un statocentrisme que d'un transnationalisme enthousiaste, que l'on remet heureusement en cause suite à l'ouvrage de Risse-Kappen (1995). L'engagement des collectivités locales sur la scène internationale est fondé par l'ordre étatique et l'on ne voit pas, dans le cas d'espèce, ce qui serait "infra étatique" ou "sub étatique". On constate à contrario que les collectivités locales et les services de l'Etat agissent de concert sur l'ensemble du territoire national - ce qui est sans doute récent - mais invite néanmoins à prendre en compte les évolutions globales de l'action publique dans l'analyse des relations internationales (Vion ; Négrier, 2002 : 7). Il en est de même des préfixes "infra" ou "sub" qui suggèrent l'existence d'un jeu local échappant au contrôle des administrations d'Etat. Ceci est certes vrai mais fait l'impasse sur tout un jeu de légitimations réciproques dans lequel se renforcent ou se limitent les capacités d'action de tel ou tel autre protagoniste. Dans le cadre de ce travail, nous utiliserons le concept d' « acteur gouvernemental non central » cité par Hocking en 1993 (Négrier ; Vion, 2002 : 8). Ce concept semble plus opératoire dans le cadre de notre étude dans la mesure où, il sera question de voir dans une certaine mesure comment l'Etat tend à pratiquer une logique de sous-traitance en matière de politique étrangère en confiant certains secteurs de son agenda politique saturé (Blom ; Charillon, 2001) aux collectivités locales. Il va de soi cependant que le concept d' « acteur gouvernemental non central » ne doit pas être appréhendé sous le prisme de la déconcentration administrative mais sous celui de la décentralisation de la coopération internationale.

Le mot partenariat est à la mode aujourd'hui. Le banquier, l'entrepreneur se disent volontiers être partenaires de leurs clients. Dans l'arène sociale et politique, on parle couramment de partenaires sociaux. Même dans un couple, on parle de partenaires. Aucune de ces définitions ne semble satisfaire à notre préoccupation.

Par ce concept, entendons simplement un système de relations construites par différents acteurs dans un univers relationnel essentiellement interdépendant, prenant au sérieux le principe de "réciprocité". C'est le lieu de rappeler que la réciprocité est un principe de droit international selon lequel un Etat subordonne l'exécution de ses engagements ou de ses obligations à l'attitude équivalente de la part d'un autre Etat. L'article 55 de la constitution française de 1958 prévoit d'ailleurs une condition de réciprocité d'application des traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés pour que ceux-ci aient dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois (Debbasch ; Bourdon ; Ricci, 2001).

La notion de partenariat implique finalement un échange de prestations au service des intérêts mutuels des parties (Nach Mback, 1994) : c'est une relation fondée essentiellement sur la logique « donnant - donnant » et/ou « win - win ».

Ainsi dépouillé des ambiguïtés majeures qui en obstruaient le sens précis, nous espérons avoir clarifié et précisé davantage notre objet d'étude. Néanmoins, une inquiétude persiste ; celle de savoir pourquoi une étude sur la coopération décentralisée entre la France et le Cameroun ?

Ce travail s'inspire d'une étude menée sur la coopération décentralisée pour le développement entre la France et le Cameroun. Charles Nach Mback, puisqu'il s'agit de lui, pense que la coopération décentralisée entre les pays sus-indiqués est caractérisée par un partenariat qui ne mentionne que les apports de l'un (seul) des partenaires. Pour notre auteur, les faits ne permettent de définir la coopération décentralisée que comme un apport essentiel des collectivités du Nord à leurs homologues du Sud. La notion de partenariat qui implique un échange de prestations au service des intérêts mutuels des parties est ici vide de sens du moins prise dans sa réalité matérielle et immédiate (Nach Mback, 1994 : 177).

Ainsi libellé, le thème souligne la nécessité de s'interroger sur les stratégies inhérentes aux acteurs de cette nouvelle forme de relations internationales. Il ouvre un pan de réflexion sur ce "partenariat", malheureusement mis à mal par des conceptions boréocentriques et somMaires qui consistent à faire des collectivités locales Africaines en général et Camerounaises en particulier des mendiantes assises sur des mines d'or, les sébiles aux mains, prêtes à recevoir de l'aide de la part des collectivités locales françaises sans que celles-ci reçoivent quelque chose en retour ; ce qui doit être pris en compte ici de façon provisoire.

Une raison supplémentaire a guidé notre choix pour cet objet d'étude. Il nous aidera éventuellement dans une perspective heuristique voire pratique à saisir les différentes interactions complexes à l'oeuvre dans cette nouvelle forme de coopération internationale et partant, à marquer un point pour s'interroger sur la pertinence de ce partenariat.

Enfin, ce thème présente une particularité en ceci qu'il nous permettrait de saisir la nature complexe de la scène internationale où les collectivités locales nordiques se mueraient derrière l'A.P.D pour assujettir sans coup férir celles du Sud. L'encapsulation de leurs intérêts dans les différents accords de coopération décentralisée procéderait donc de cette démarche. Dans le cas d'espèce, la « coopération décentralisée » pour le développement dissiperait les logiques de prédation dont sont porteuses les collectivités locales françaises.

Depuis plus d'une décennie, des travaux scientifiques ont été réalisés sur la coopération décentralisée. Ces travaux soulèvent parfois des problématiques fondamentales. Mais aucun ne semble satisfaire notre inquiétude en la matière. Aussi remarquons-nous que, ceux des travaux que nous avons répertoriés sur la coopération décentralisée entre la France et le Cameroun présentent pour la plupart une tendance à la juridicisation de cette nouvelle forme de coopération internationale. D'ailleurs, Charles Nach Mback par exemple dans ses travaux s'intéresse à la nature juridique des actes que posent les collectivités locales sur le plan international. S'interrogeant sur les possibilités d'intervention des collectivités locales dans la coopération internationale de l'Etat, il en arrive à l'hypothèse de la permanence de la tutelle de l'Etat en matière de coopération décentralisée d'une part, et d'autre part aux libertés qu'autorise cette tutelle au profit des acteurs de cette forme de coopération. Pour lui, en raison du caractère inachevé de la décentralisation en Afrique en général et au Cameroun en particulier qu'il caractérise à partir de la catégorie « décentralisation retenue », on ne saurait parler d'un véritable partenariat entre la France et le Cameroun car finalement, on assiste simplement à la création d'une nouvelle forme d'acheminement de l'A.P.D au Cameroun (Nach Mback, 1994).

André-Magnus Ekoumou relève pour sa part la nécessité d'une réorientation ou d'une nouvelle approche des politiques de coopération pour le développement. Dressant le constat de l'inefficacité de la coopération interétatique pour le développement, l'auteur met l'accent sur la nouvelle forme de coopération internationale qu'est la coopération décentralisée et pense qu'elle peut pallier aux insuffisances de la coopération classique internationale. Cependant, si l'on peut penser un seul instant que cette étude indique que les relations entre les collectivités locales françaises et leurs homologues Camerounais constituent un indice de redéfinition des paradigmes d'analyses, il n'en demeure pas moins qu'il y subsiste une préoccupation essentiellement fondée sur la juridicisation de ces relations. Aussi affirme-t-il que les accords de coopération décentralisée relèvent du droit interne. Pour lui, la seule difficulté est celle de déterminer, dans ce droit interne, si ces accords sont des contrats administratifs ou des contrats de droit privé (Ekoumou, 1991).

Emboîtant le pas à Ekoumou, Achille Bassilekin III pense que les accords de coopération décentralisée sont des actes des tribunaux nationaux. Il observe également que la coopération technique décentralisée met à mal les constituants classiques de la souveraineté car l'Etat n'est plus l'acteur unique sur la scène internationale : il est désormais concurrencé par ce qu'il appelle les acteurs infra étatiques (Bassilekin III, 1991). Les deux auteurs sus-évoqués fondent leur affirmation sur une jurisprudence de la C.P.J.I. qui dans l'affaire dite "des emprunts serbes et brésiliens" déclarait que tout contrat qui n'est pas un contrat entre Etats agissant en tant que sujets du droit international a son fondement dans une loi nationale.

Sylvain Mvondo quant à lui mène une étude qui porte sur les différentes manifestations et implications induites de l'action des collectivités locales Camerounaises dans le champ disciplinaire des relations internationales. A la lecture de ce travail, il appert une mise en crise des constituants classiques de la souveraineté étatique à travers la transnationalisation des relations internationales par les collectivités locales. Pour Mvondo, on ne saurait parler stricto sensu de mise en crise de l'Etat, car malgré la multiplicité de flux de coopération décentralisée qui échappent peu ou prou à l'Etat, il y a pourtant lieu de remarquer un jeu de légitimation réciproque où l'Etat, à un moment donné, confie un secteur de son agenda politique saturé aux collectivités locales : d'où les processus d'appropriation étatique des flux de coopération décentralisée (Mvondo, 2006).

De même, faisant allusion à la convention-cadre franco-camerounaise relative à la coopération décentralisée, Martin Finken pense qu'il y aurait une certaine contradiction entre cette dernière signée entre Etats et la notion de coopération décentralisée intéressant au premier chef les collectivités locales. C'est le lieu de rappeler à juste titre que cette convention avait été conclue entre le Ministre Français de la Coopération et du Développement (Jacques Pelletier) et l'Ambassadeur du Cameroun en France (Nko'o Etoungou) et non par les personnes publiques intéressées. Pour Finken, la convention-cadre accorde une place secondaire aux collectivités locales laissant par ricochet transparaître de part et d'autre le réflexe jacobin (Finken, 1996).

Franck Petiteville semble mener une réflexion sociologique et même politico-juridique de la coopération décentralisée. C'est dans ce sens qu'il s'intéresse à l'analyse d'une dizaine d'années de pratique de la coopération décentralisée pour le développement pour tenter d'évaluer l'apport, les spécificités et les limites de cette nouvelle forme de coopération Nord-Sud. (Petiteville, 1995). Il est important d'indiquer, nous semble-t-il, que beaucoup de travaux scientifiques ont été publiés dans le cadre des politiques de décentralisation qui ont eu un impact assurément non négligeable dans le processus de coopération décentralisée (Oumbe Fone, 1989 ; Nguimdo, 1992 ; Nanga, 2000...).

Finalement, il nous est resté, après lecture de ces travaux, le constat que le sujet était loin d'être épuisé ; et que, sans avoir la prétention d'y arriver, nous pouvions contribuer, dans une modeste étude à enrichir l'intelligence de cette nouvelle forme de relations internationales qu'est la coopération décentralisée. En réalité, nous voulons aborder cette coopération beaucoup plus sous l'angle sociologique que juridique. Mais la précision de notre contribution ne sera pourtant opératoire qu'en prenant appui sur une problématique et des hypothèses bien élaborées.

La coopération décentralisée Nord-Sud rencontre de nouveaux enjeux de développement au Sud auxquels elle semble pouvoir répondre spécifiquement : la crise urbaine dans les pays en développement appelle les modes de régulation que maîtrisent à priori les villes du Nord. Dans un grand nombre de pays du tiers-monde, les mouvements de décentralisation sont au coeur des transitions démocratiques, ce à quoi les collectivités locales françaises font valoir leur propre expérience en matière de décentralisation. Dans le domaine économique encore, la tendance actuelle au Sud est au désengagement de l'Etat, aux initiations de petites entreprises, aux politiques d'accompagnement local : les collectivités locales françaises mettent alors en avant leur expérience du développement économique local. Enfin, dans le domaine social, éducatif ou culturel, la proximité des collectivités locales avec les acteurs de terrain paraît susceptible d'ouvrir la coopération décentralisée aux échanges sociaux, culturels avec le Sud (Petiteville, 1995 : 7).

Seulement, peut-on conclure sans risque de se tromper, au regard des éléments sus- évoqués à la « misère du partenariat » en ce sens que la réciprocité des gains manque cruellement dans la coopération décentralisée France-Cameroun ? Peut-on dire que les collectivités locales françaises apportent de l'aide à leurs homologues Camerounais sans contrepartie fut-elle prise dans sa réalité immédiate et matérielle ? Si non, qu'est-ce qui justifie l'engagement des collectivités locales françaises dans une relation de coopération décentralisée, malgré le caractère inachevé de la décentralisation au Cameroun ? Comment comprendre finalement cette nouvelle forme de coopération internationale entre la France et le Cameroun ?

Madeleine Grawitz définit l'hypothèse comme une proposition de réponse à la question posée. En sciences sociales, les hypothèses peuvent porter sur des faits à expliquer, sur des concepts, sur des généralisations empiriques, sur des régularités observées et enfin sur des contradictions entre des observations nouvelles et des notions antérieures (Grawitz, 2001 : 398-399).

L'hypothèse principale autour de laquelle s'ordonne notre recherche est la suivante : la coopération décentralisée entre la France et le Cameroun est un partenariat à part entière. Dans le cas d'espèce, l'engagement international des collectivités locales françaises dans une relation de coopération décentralisée avec leurs homologues Camerounais n'est plus simplement motivé par une logique humanitaire et/ou de solidarité mais davantage par l'intérêt réciproque des différents acteurs dans un univers relationnel essentiellement interdépendant. Nous nous situons ici principalement dans la problématique du partenariat qui n'est pas, au sens strict du terme, une aide à sens unique mais implique à contrario un échange de prestations au service des intérêts mutuels des parties : les collectivités locales françaises et leurs homologues Camerounais y trouveraient chacune leur compte.

De cette hypothèse principale découle une hypothèse secondaire : la coopération décentralisée entre la France et le Cameroun est un partenariat entièrement à part du fait de la spécificité des moyens et des modalités d'action. C'est un partenariat qui laisse entrevoir des logiques de subordination de la coopération décentralisée à la coopération classique internationale.

La validité de ces hypothèses commande qu'on prenne appui sur un cadre méthodologique et /ou théorique bien structuré.

Une théorie est un système élaboré à partir d'une conceptualisation de la réalité perçue ou observée et constituée par un ensemble de propositions dont les termes sont rigoureusement définis et les relations entre les termes posées pour être confirmées ou infirmées (Freyssinet - Dominjon, 1997 : 18).Le cadre théorique qui sous-tend notre analyse est celui du transnationalisme, de l'individualisme méthodologique et du holisme méthodologique.

Formalisé dans le dessein de dépasser l'égoïsme des intérêts nationaux par l'intégration de ces derniers dans une société internationale inédite (Roche, 1999 : 53), la théorie transnationaliste étudie toutes les relations sociales qui, par volonté délibérée ou par destination, se déploient sur la scène mondiale au-delà du cadre étatique national et qui se réalisent en échappant au moins partiellement au contrôle ou à l'action médiatrice des Etats (Badie ; Smouts, cités par Blom ; Charillon, 2001 : 121).

Il y a dans le transnationalisme la transcendance, le dépassement et même le contournement de l'Etat. Mais celui-ci, en raison de son appareil normatif et institutionnel en est le facteur régulateur et le cadre de déploiement à priori. Le transnationalisme regroupe quatre écoles distinctes mais unies par le même souci de se différencier du réalisme : il s'agit de l'école de l'impérialisme, de l'école du mondialisme, du fonctionnalisme et de l'école de l'interdépendance complexe. Dans le cadre de cette étude, le fonctionnalisme et l'école de l'interdépendance complexe seront davantage explorés.

· Balisé par Joseph Nye et Robert Keohane^1(*), le paradigme de l'interdépendance complexe établit que les relations internationales contemporaines ne peuvent plus être envisagées à travers le cadre exclusif des relations diplomatico-stratégiques car, en dehors des relations politiques essentiellement orientées vers le pouvoir et la sécurité, on note une prolifération d'interactions aussi bien culturelles, économiques que sociales se développant peu ou prou en marge de la souveraineté de l'Etat. Repensant les rapports entre l'individu et la société, Norbert Elias (1987) en arrive à la conclusion selon laquelle les relations de dépendance réciproque entre les individus et la société se retrouvent à l'échelle planétaire dans l'interdépendance des Etats qui, rapportée à l'échelle des individus, suscite le sentiment d'appartenance à une humanité globale (Roche, 1999 : 67) : chaque acteur est uni à tous les autres par les interactions de natures diverses.

Appliqué à la coopération décentralisée France - Cameroun, la démultiplication croissante des transactions inhérentes à cette nouvelle forme de coopération internationale aurait favorisé la construction d'interdépendances complexes entre les deux sociétés et l'irruption de nouveaux acteurs sur la scène internationale. Ces interdépendances complexes, du fait de leur « fluidité », auraient favorisé la prise en compte du principe de réciprocité et surtout, auraient permis d'envisager la coopération décentralisée en terme de configuration.

· Quant à l'approche fonctionnaliste dont David Mitrany (1946) en est l'un des principaux promoteurs, elle contribue certes à la théorisation d'une scène internationale plus intégrée aux plans économique, technique et culturel mais révèle surtout la fonctionnalité idéologique et/ou idéocratique de la coopération décentralisée qui constituerait, à un moment donné, un des supports structurels que l'Etat mobiliserait dans sa politique de coopération internationale. Dans le cas d'espèce, on assisterait ni plus ni moins à une instrumentalisation des collectivités locales par les différents Etats concernés.

Concept clé de la théorie économique contemporaine et de la microéconomie qui repose sur le postulat de « l'homo oeconomicus », la paternité du terme individualisme méthodologique reviendrait à Karl Menger, économiste marginaliste Autrichien qui l'aurait employé pour la première fois en 1871. Selon R. Boudon, ce sont l'économiste Friedrich Von Hacyek et le philosophe des sciences Karl Popper qui vont par la suite populariser la notion d'individualisme méthodologique (cité par Durand ; Weil, 1997 : 162). Ayant pour objectif avoué la suppression des « boîtes noires » (Boudon cité par Assogba, 1999 : 136), l'individualisme méthodologique comme cadre théorique énonce que pour expliquer un phénomène social quelconque, il est indispensable de reconstruire les motivations des individus concernés par le phénomène en question, et d'appréhender ce phénomène comme le résultat de l'agrégation des comportements individuels dictés par ces motivations (Durand ; Weil, 1997 : 161-162). L'individualisme méthodologique, en grande partie issu de la pensée wéberienne occupe une place fondamentale dans notre étude. Elle emprunte largement à l'économie classique et érige en dogme la liberté d'action que détiendrait l'individu capable d'opérer des choix pour accroître sa satisfaction. Dans la coopération décentralisée, ce paradigme explicatif nous permet de comprendre et surtout de cerner les stratégies, moyens et motivations des différents acteurs.

Dire d'une société qu'elle a une structure, c'est se la représenter comme un ensemble de positions, de rôles des groupes stratifiés liés les uns aux autres suivant un schéma de rapports fonctionnels dans un équilibre constamment refait. Dans cette perspective, rendre compte d'un phénomène social c'est s'interroger sur les déterminismes sociaux qui expliquent les comportements individuels (Beitone ; al, 2002) et qui affirment le primat des structures sur les individus. Parce que les collectivités locales font partie d'un vaste ensemble (l'Etat) et parce que celui-ci tend à encadrer la coopération décentralisée pour finalement l'intégrer dans sa politique de coopération internationale, celles-là sont dans une certaine mesure influencées par celui-ci.

Cependant, dans le cadre de la présente étude, nous refusons de nous laisser enfermer dans cette « cage de fer » qui voudrait que l'on analyse les transactions inhérentes à la coopération décentralisée de façon dichotomique : d'un côté l'individualisme méthodologique, de l'autre le holisme. Nous prenons acte ici du pouvoir structurel et de l'action stratégique dans une perspective homogénéisante.

Toute recherche ou application de caractère scientifique en sciences sociales comme dans les sciences en général doit comporter l'utilisation des procédés opératoires, rigoureux, bien définis, transmissibles et susceptibles d'être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions adaptées au genre de problème et de phénomène mis en cause. Ce sont là les techniques (Grawitz, 2001 : 352). La technique représente les étapes d'opérations limitées, liées à des éléments pratiques concrets adaptés à un but précis.

La présente étude est le résultat d'un ensemble d'entretiens (2) et d'une exploitation rigoureuse des documents généraux et/ou spécialisés (1).

L'exégèse des ouvrages et articles sur la coopération décentralisée en général et la coopération décentralisée France-Cameroun en particulier nous aurait permis d'explorer sinon entièrement du moins en partie cette nouvelle forme de coopération internationale.

D'autres sources documentaires à l'instar des accords de coopération décentralisée, des textes de lois, des mémoires et rapports ... nous ont également été d'une importance non négligeable dans l'identification et surtout la clarification de notre objet d'étude.

L'entretien ou l'interview est une forme d'échange verbale entre deux interlocuteurs ayant pour objectif de glaner certaines informations relatives à un problème posé. Il s'agit d'un procédé d'investigation scientifique utilisant un processus de communication verbale pour recueillir des informations en relation avec le but fixé (Grawitz, 2001 : 644). Les différents entretiens réalisés, de part la richesse des informations fournies nous ont permis de saisir les principales motivations des acteurs de la coopération France-Cameroun. Sans doute, en raison d'un déficit de données chiffrées (qui rentre ici dans le registre des écueils rencontrés), notre étude se veut beaucoup plus qualitative.

CHAPITRE I :

SOCIOGENESE ET CONFIGURATION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE

FRANCE - CAMEROUN

A la première moitié de la décennie 1980, le concept "Coopération décentralisée" était peu utilisé. Eu égard au monopole étatique des relations internationales, la seule évocation du principe d'action à l'extérieur des collectivités locales, soupçonné de mettre en péril la souveraineté de l'Etat avait des accents révolutionnaires (Petiteville, 1995 :9). Dans le cas d'espèce, l'action extérieure des collectivités locales portait atteinte au monopole de représentation et d'intervention que détient traditionnellement l'Etat dans le champ disciplinaire des relations internationales ; comme l'écrit Jean-Louis Autin, qu'on le veuille ou qu'on le déplore, elle affecte directement ou non l'une de ses prérogatives régaliennes (Alliès ; Négrier ; Roche, 1994 :28). Il fallut revoir l'arsenal des paradigmes et systèmes (Terray, 1987) à travers lesquels nous essayons de saisir la réalité mouvante et protéiforme qu'est la coopération décentralisée pour que finalement, les craintes relatives à un empiètement des collectivités locales sur les prérogatives diplomatiques de l'Etat soient très rapidement dissipées. La science des relations internationales à l'ère de la "glocalisation" devrait être appréhendée beaucoup plus comme une discipline dynamique et non comme une discipline en crise ; "transformations are normal, not pathological" (Sindjoun, 2001 :226).

Il n'est pas de notre propos de revenir sur ce pan de réflexion longuement analysé et explicité, aujourd'hui dépassé. En revanche, dans cette première articulation, nous voulons cerner, d'un point de vue sociohistorique, les logiques qui ont présidé à la formalisation de la coopération décentralisée (Section I) et si possible indiquer la configuration de cette nouvelle forme de coopération internationale (Section II) entre la France et le Cameroun.

SECTION I : L'EMERGENCE CONCEPTUELLE ET POLITIQUE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE

L'action extérieure des collectivités locales soulève un certain nombre d'interrogations quant à sa genèse (Petiteville, 1996 : 11). S'agissant d'un phénomène dont l'émergence n'est spécifique ni à la France encore moins au Cameroun, il importe de le restituer dans le contexte international.

La coopération décentralisée se trouve aujourd'hui entre deux grandes tendances : la mondialisation et la décentralisation (paragraphe 1). Toutefois, ce phénomène n'aurait pu exister sans être nommé ; héritage des jumelages traditionnels comme des mouvements de solidarité, la terminologie s'est en effet montrée hésitante dans les premiers temps du fait de la floraison des concepts qui traduisent cette nouvelle réalité (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : LA COOPERATION DECENTRALISEE A LA CROISEE DES CHEMINS DE LA MONDIALISATION ET DE LA DECENTRALISATION.

L'émergence d'une approche nouvelle de la coopération internationale (coopération décentralisée) pendant les années 1980 est d'abord et surtout le produit des mutations récentes du système international que tend à légitimer le phénomène de mondialisation (A). On assiste non seulement à l'irruption de nouveaux acteurs sur la scène internationale qualifiés d'"acteurs transnationaux" mais aussi à une nouvelle distribution de la puissance. Elle est même le produit des mutations plus profondes de la gouvernance publique, subséquente à la maturation progressive des politiques de décentralisation (B).

A- LE PHENOMENE DE MONDIALISATION

La montée en puissance de la coopération décentralisée depuis les années 1980 correspond à une période durant laquelle le concept de mondialisation s'est imposé, englobant confusément diverses évolutions : la transnationalisation des relations internationales (1), l'internationalisation des affaires locales (2). Ce contexte global est même commun aux collectivités territoriales du Nord et du Sud.

1) La transnationalisation des relations internationales

Dans leur ouvrage Le Retournement du monde, Bertrand Badie et Marie -Claude Smouts définissent les relations transnationales comme « toutes relations sociales qui,par volonté délibérée ou par destination,se déploient sur la scène mondiale au -delà du cadre étatique national et qui se réalisent en échappant au moins partiellement au contrôle ou à l'action médiatrice des Etats »(cités par Blom et Charillon, 2001 :121). Ainsi, à côté des flux économiques, démographiques et culturels qui échappent peu ou prou à l'initiative des Etats s'affirment un certain nombre d'acteurs politiques et religieux auxquels il convient désormais d'ajouter les collectivités décentralisées (Petiteville, 1995).

L'origine des flux qui constituent les relations internationales est diverse ou plurielle. Bien plus, l'émission étatique des flux est relative (Sindjoun, 2002b :97). Dans le cas d'espèce, l'Etat aurait manqué son projet de recherche hégémonique et de totalisation de l'espace (Bayart ; Mbembe ; Toulabor, 1992). Finalement, il serait contourné et relativisé à travers les "modes populaires d'action transnationale" (Sindjoun, 2002b). Ce faisant, loin d'établir qu'à un « monde statocentré » s'est littéralement substitué un « monde multicentré » (Rosenau, 1990 ; Badie et Smouts, 1992), Il est question de remarquer que les acteurs transnationaux mieux, les collectivités locales participent d'une manière ou d'une autre à la dilution du concept de souveraineté suivant le modèle Wespthalien et, surtout, suscitent un remodelage de la configuration hobbesienne de l'autorité souveraine (Mvondo, 2006).

La réalité des flux transnationaux est donc permanente dans les relations internationales: transnational relations are «regular interactions across national boundaries when at least one actor is a non-state agent or does not operate on behalf of a national government or an intergovernmental organization»^2(*) (Risse-Kappen, 1995).

La montée en puissance des relations transnationales constitutives d'un "monde multicentré" aurait finalement favorisé l'action à l'extérieur des collectivités locales en ce sens qu'elle aurait crée les conditions de la dynamique d'extension des mobilités transterritoriales. L'Etat n'a jamais occupé à lui tout seul le champ des relations internationales, il a entretenu des relations de concurrence et/ou de complémentarité avec d'autres acteurs qualifiés par Rosenau d' « acteurs hors souverainté », c'est-à-dire qui échappent de manière totale ou partielle à son contrôle souverain (cité par Sindjoun, 2002b : 96). Que dire alors de l'internationalisation des affaires locales qui semble être consubstantielle aux flux des relations transnationales des collectivités locales ?

2) L'internationalisation des affaires locales

La mondialisation dans laquelle s'inscrit toute action de coopération décentralisée a considérablement élargi le spectre géographique de destination des projets et les opportunités de partenariat par-delà les continents. Si l'Europe, puis l'Afrique restent les deux pôles majeurs, la mondialisation et la libération des énergies locales ouvrent de nouvelles perspectives de coopération comme en témoignent les partenariats plus récents entre les collectivités des pays émergents et celles du Nord dans une perspective d'apport mutuel pour le développement (Santus, 2003 :13).

L'internationalisation des affaires locales dont nous parlons ici est la conséquence logique de la transnationalisation des flux inhérents à la coopération décentralisée. En fait, les collectivités locales, dans leur dynamique d'extension hors des frontières nationales (Petiteville, 1996) subvertissent le principe de territorialité et finalement, transnationalisent la vie politique locale (Badie ; Smouts, 1992) en exerçant sur le plan international des compétences qui leur sont reconnues sur le plan interne. Ces compétences sont résumées à partir de la catégorie d' « affaires locales ». Au-delà du caractère imprécis et insaisissable de la notion d' « affaires locales » (Baguenard, 1980), l'on peut également souligner le caractère introuvable de celle-ci tant sur le plan national que sur le plan international (Chapuisat, 1983) du fait de l'absorption de l'intérêt local par l'enjeu des relations interétatiques. D'ailleurs, Woerlin (1977) prend l'exemple de la construction d'une station d'épuration d'eau réalisée conjointement par une commune française et une commune italienne. Une telle coopération internationale est basée sur des compétences reconnues localement à chacun des partenaires. Mais, si par hypothèse, l'exécution de la convention entre les deux communes se poursuit au moment où leurs Etats respectifs rompent leurs relations diplomatiques, la coopération décentralisée sera-t-elle sauve ? On ne voit pas comment (Nach Mback, 1994 :73).

Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas ici de reprendre l'abondante littérature sur le contenu juridique de la notion d'affaires locales. Bien plus, il s'agit non seulement de montrer dans le cadre des mutations qu'infère la science des relations internationales l'enjeu de la "glocalisation" - c'est-à-dire, pour emprunter le vocabulaire de Roberston l'inextricable liaison entre le local et le global - mais aussi la transformation et/ou la substitution du local à l'international, mutatis mutandis.

C'est l'ensemble des compétences reconnues aux collectivités locales sur le plan interne qui feront à priori l'objet des relations de coopération entre les collectivités locales françaises et leurs homologues Camerounais dans un contexte sociopolitique marqué par la décentralisation.

B- LES EFFETS INDUITS DE LA DECENTRALISATION

Partout où elle s'est développée, l'action extérieure des collectivités locales a bénéficié d'un contexte déterminant de décentralisation territoriale (1) ; - qu'il s'agisse de dispositions juridiques anciennes, de réformes récentes ou d'un desserrement progressif du contrôle étatique sur l'action des collectivités locales (Petiteville, 1995 :16)- et surtout des politiques de démocratisation (2).

1) Le contexte de la décentralisation : le cas du Cameroun

Introduit dans le vocabulaire politico-administratif du pays depuis plus d'une décennie, la décentralisation occupe une grande place dans la vie politique camerounaise et suscite de nombreuses préoccupations aussi bien chez les différentes personnalités politiques nationales que chez les organismes d'aide bilatérale et multilatérale. Après les fondations engagées avec la récente révision constitutionnelle de Janvier 1996, d'autres jalons viennent d'être posés en vue de la transformation effective du Cameroun en « Etat unitaire décentralisé ».

En effet, la session parlementaire de Juin 2004 a eu pour point d'orgue l'adoption de trois lois relatives à la décentralisation. Il s'agit de la loi n°2004/017 portant orientation de la décentralisation, celle n°2004/018 fixant les règles applicables aux communes et la loi n°2004/019 régissant les régions. Sursaut républicain pour les adeptes bien endoctrinés à l'hymne de la gouvernance, pis-aller pour les fédéralistes convaincus, artifice pour les séparatistes abreuvés à la source d'un irrédentisme malveillant (Obam-Evina, 2004 :12), la décentralisation reste pour le Cameroun une entreprise noble que l'on devrait bâtir d'une démarche circonspecte. Il suffit de se munir des lunettes de sociologue pour comprendre l'utilité d'en rappeler les principes de base qui ne sont pas aussi clairement compris que pourrait le laisser penser la banalisation du concept.

Par opposition à la centralisation, la décentralisation est caractérisée par une répartition des compétences entre plusieurs personnes morales : l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics... Il ne s'agit pas pour le pouvoir central de déléguer quelques unes de ses prérogatives à des représentants locaux mais, de transférer certaines de ses compétences administratives à des personnes morales distinctes (Finken, 1996 :12). L'article 2 de la loi d'orientation de la décentralisation définit d'ailleurs la décentralisation comme un « transfert par l'Etat aux collectivités territoriales [...] des compétences et des moyens appropriés ». Dans cette perspective, le pouvoir central n'exerce plus sur les collectivités décentralisées un pouvoir hiérarchique mais, un simple contrôle plus ou moins serré qui en Afrique subsaharienne en général et au Cameroun en particulier, porte le nom de « tutelle ». Suivant les conseils de Jacques Baguenard, la décentralisation suppose l'existence d'une sphère de compétences spécifique au bénéfice des collectivités locales, des activités locales prises en charge par les autorités locales indépendantes du pouvoir central tant pour leur nomination que pour leur révocation et une gestion autonome des affaires locales (Baguenard, 1980). C'est même la maturation de cette décentralisation dans les pays industrialisés (Finken, 1996) et le caractère progressif des politiques de décentralisation dans les pays du Sud qui auraient favorisé l'envol de la coopération décentralisée Nord-Sud car, ils auraient accru la marge d'autonomie des collectivités locales et crée les conditions de la dynamique d'extension de leurs activités hors des frontières nationales (Petiteville, 1995). La coopération décentralisée est donc l'un des multiples effets induits de la décentralisation (Thoenig, 1992) dont on ne saurait prématurément disjoindre de la démocratisation de l'Etat.

2) Le processus de démocratisation de l'Etat

Lors d'un conseil des ministres, Monsieur François Mitterand (1981) alors Président de la République Française affirmait que la France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire (Mitterand, 1981).En contribuant à définir un style particulier de relations entre le pouvoir central et les autorités locales, la décentralisation engendre des effets induits sur la contexture et le fonctionnement du système politico-administratif (Baguenard, 1980 :73). S'il convient de souligner avec force que l' « on ne change pas la société par décret », on s'attend néanmoins à ce que la décentralisation structurelle agisse sur les pratiques administratives.

Les motivations relatives à la "reconstruction de l'Etat" sont liées dans une certaine mesure à son processus de démocratisation. Il ne s'agit pas en tant que tel de remettre en cause la forme de l'Etat, mais le mode d'exercice du pouvoir. La démocratisation de l'Etat a pour objectifs avoués l'approfondissement et l'enracinement de la démocratie. De même, la coopération décentralisée recherche une implication directe des populations dans les processus des relations internationales de leurs pays respectifs. C'est une coopération à l'échelle humaine qui veut promouvoir une administration du bas vers le haut (Ingwat II, 1992) et vice versa. Dès lors, loin d'établir qu'à une « démocratisation par le haut » s'est littéralement substituée « une démocratisation par le bas », nous voulons montrer dans une perspective interdépendantiste, l'interaction stratégique entre les deux niveaux d'interprétation de la réalité sociale que sont le « haut » et le « bas ». Cependant, le terme "démocratisation de l'Etat par le haut » nous semble plus opératoire car, elle n'implique pas l'exclusion des autres forces sociales. Simplement, la pression de celles-ci est contrôlée et canalisée par les élites dirigeantes.

La coopération décentralisée, au regard des précisions apportées ci-dessus émerge dans un climat politique marqué par les phénomènes de mondialisation et de décentralisation. Ce qu'il importe de souligner ici avec force c'est la transnationalité à travers les "solidarités translocales", les "solidarités en réseau" (Sindjoun, 2002b :17) ; la décentralisation ne vient que renforcer et/ou consolider cette approche nouvelle de la coopération internationale. Toutefois, ces relations transnationales des collectivités locales ne sont pas le fruit d'une génération spontanée : elles ont une histoire assez complexe qui remonte en premier lieu aux jumelages.

PARAGRAPHE 2 : LA COOPERATION DECENTRALISEE : UNE DYNAMIQUE ISSUE D'UNE HISTOIRE COMPLEXE

L'histoire de la coopération décentralisée est analysée de différentes manières selon les interlocuteurs et selon le cadre dans lequel ils s'inscrivent (cadre national ou local ; prise en compte des collectivités locales dans le strict cadre des entités nationales...). Cette diversité est due en grande partie au fait que la coopération décentralisée a été développée par des personnes et réseaux divers plus que par des processus institutionnels (ACT Consultants - Gret, 2006 :12).

Dans le cadre de la présente étude, nous proposons d'étudier cette histoire en deux articulations : d'une part la catégorisation des relations transnationales des collectivités locales (B) et d'autre part, le phénomène des jumelages (A).

A- LE MOUVEMENT DES JUMELAGES

Les jumelages intercommunaux représentent la première forme de relations établies entre les collectivités locales des pays différents. Ils sont nés d'une vocation humaniste de contribuer à la "parlementarisation" de la scène internationale et de rapprocher les peuples dans des contextes internationaux difficiles (Petiteville, 1995 :12). Traditionnellement, les relations entre collectivités locales furent les jumelages des villes. L'histoire des jumelages a connu trois étapes majeures à savoir les jumelages - réconciliation (1), les jumelages - compréhension (2) et finalement les jumelages - coopération (3).

1) Les jumelages - réconciliation

Le mouvement de jumelages - réconciliation naît au lendemain de la deuxième guerre mondiale et se structure en 1951 avec la création d'un conseil des communes d'Europe (CCE) suivie de la mise sur pied de la fédération mondiale des villes jumelées. Le CCE deviendra plus tard le Conseil des Communes et Région d'Europe (CCRE) (Nach Mback, 1994 :5).

En réalité, ce mouvement, dès sa naissance a pour objectifs principaux de rapprocher les peuples français et allemands jusqu'alors ennemis et de favoriser ainsi la reprise des relations diplomatiques entre les deux pays dans un élan de solidarité et de fraternité. C'est dans ce sens que Bernard Stasi écrit qu'au lendemain de la deuxième guerre mondiale, un certain nombre d'hommes qui d'ailleurs avaient souffert de la guerre ont eu l'idée de lancer des jumelages entre villes françaises et allemandes (Stasi, 1989 :75). Dès lors, le mouvement des jumelages - réconciliation se confinait à la seule sphère de l'Europe occidentale mettant de ce fait les Etats socialistes de l'Europe de l'Est à l'écart. Il fallut attendre la guerre froide pour que le mouvement des jumelages - réconciliation subisse une mutation non moins profonde qui, finalement débouchera sur un autre type de jumelages : les jumelages - compréhension.

2) Les jumelages - compréhension

Les jumelages - compréhension ont été constitués en pleine guerre froide par les villes de l'Ouest dites libérales avec leurs homologues de l'Est dites socialistes afin de favoriser le dialogue et l'entente entre leurs peuples respectifs. Dans l'optique de rapprocher les peuples éloignés les uns des autres par les clauses iniques des traités passés entre les puissances de l'Est et de l'Ouest pendant et après la deuxième guerre mondiale (Nach Mback, 1994 :6), la F.M.V.J entreprit d'entrouvrir des «fenêtres de communication » dans le dessein de contribuer à la construction d'une solidarité pan-européenne. Mais, il fallut aller plus loin.

3) Les jumelages - coopération

Il s'agit des jumelages établis entre les villes des pays industrialisés avec leurs homologues du tiers monde après les indépendances (Petiteville, 1995). A en croire Charles Nach Mback, c'est la nécessité d'intégrer les préoccupations de développement dans le mouvement de jumelages qui a poussé la F.M.V.J à réorienter, dès les années 80, sa politique vers une coopération Nord - Sud pour le développement (Nach Mback, 1994).

Les échanges effectués dans le cadre de ces différents jumelages avaient une portée essentiellement culturelle qui les maintenait dans les relations platoniques (Petiteville, 1995). Dans cet ordre d'idées, comment appréhender désormais les relations transnationales des collectivités locales ? Autrement dit, comment qualifier l'action à l'extérieur des collectivités locales ?

B- LES CATEGORIES D'APPREHENSION DES RELATIONS TRANSNATIONALES DES COLLECTIVITES LOCALES

La terminologie s'est montrée hésitante en Europe dans les premiers temps devant la floraison de concepts qui qualifient le phénomène. En effet, il existe plusieurs formes de relations des collectivités locales françaises avec l'étranger. Toutefois, les plus importantes et consacrées par des textes juridiques ou de doctrine institutionnelle sont au nombre de trois.

1) La coopération interrégionale

La notion de coopération interrégionale recouvre toute coopération entre des régions françaises et des entités de taille régionale étrangères, notamment au sein de l'union européenne et n'impliquant pas forcément un voisinage géographique (Santus, 2003 :7).

2) La coopération transfrontalière

C'est une forme particulière de coopération décentralisée. Au sens strict, elle correspond aux relations de voisinage qui s'instaurent avec des partenaires directement au travers des frontières terrestres de la France (Santus, 2003). D'ailleurs, la convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (1980) en son article 2 alinéa 1 la définit comme toute concertation visant à renforcer et à développer les rapports de voisinage entre collectivités ou autorités territoriales relevant de deux ou plusieurs parties contractantes, ainsi que la conclusion des accords et des arrangements utiles à cette fin.

Le "transfrontiérisme" se réduit ainsi aux relations entre collectivités immédiatement situées de part et d'autre d'une frontière internationale (Nach Mback, 1994 :8) ; il fait partie d'un concept plus vaste : la coopération décentralisée.

3) La coopération décentralisée

La coopération décentralisée est mise en oeuvre par la loi « Administration territoriale de la république » du 6 Février 1992 et repose sur des conventions liant la collectivité française à un partenaire clairement identifié. Selon les termes de cette loi, la coopération décentralisée est définie en fonction seulement de ses acteurs et non de sa finalité ni de son contenu stricto sensu. Il s'agit de la coopération entre des collectivités locales françaises et étrangères (ou leurs groupements), conduite sous leur seule et pleine responsabilité. Les collectivités locales peuvent faire appel à d'autres acteurs (ONG, acteurs publics ou parapublics...) mais conservent la maîtrise d'ouvrage des actions. Dans la pratique, les termes de "coopération Nord - Nord", de coopération "Nord - Sud", ou encore de "coopération Ouest - Est" sont souvent utilisés ; la coopération décentralisé s'applique à l'ensemble de ces cas de figure (Santus, 2003).

A partir de la définition sus-évoquée de la coopération décentralisée selon laquelle elle renvoie aux opérations de coopération mises en oeuvre directement, ou sous leur impulsion, ou avec leur soutien, par les collectivités territoriales (Petiteville, 1995 :22), On constate que le critère d'existence de la coopération décentralisée demeure l'intervention d'une collectivité territoriale fut-elle indirecte. Dans le cas contraire, le concept de coopération décentralisée deviendrait une expression galvaudée, ouverte à toutes formes de coopérations associatives, commerciales, techniques. La coopération décentralisée n'est donc pas le fruit d'une génération spontanée. Elle est le résultat de la congruence des mutations récentes de l'action publique consubstantielle à un nouveau mode de gouvernabilité.

La coopération décentralisée France-Cameroun met aussi en scène une diversité d'acteurs dont les interactions sont déterminantes quant à son opérationnalité.

SECTION II : LA CONFIGURATION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE FRANCE - CAMEROUN

Il n'est point de connaissance possible des relations sociales sous quelque forme que ce soit sans analyse de sa configuration, c'est-à-dire au sens de Norbert Elias, la figure globale et toujours changeante que forment les joueurs (cité par Sindjoun, 2002b : 37). Le modèle de la configuration permet non seulement d'avoir accès aux joueurs ou acteurs de la coopération décentralisée (Paragraphe1)sans absolutiser leur nature étatique ou transnationale , mais aussi de penser les interactions complexes entre les acteurs dans une perspective dynamique et même complémentaire (Paragraphe 2) ; en cela, il permet de dépasser le clivage Etat / collectivités locales ou l'inverse.

PARAGRAPHE 1 : DE LA DIVERSITE D'ACTEURS EN PRESENCE

La coopération décentralisée France - Cameroun au sens large du terme est constituée d'intervenants divers dont les modes d'actions varient selon qu'on est en France (A) ou au Cameroun (B).

A- LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA COOPERATION DECENTRALISEE EN FRANCE

En France, plusieurs acteurs sont impliqués dans le phénomène de coopération décentralisée, chacun a son titre et à des degrés divers (les ONGs, Associations locales, Ministère de l'Intérieur, le Département de la Culture et de la Francophonie, celui des Départements et Territoires d'Outre-mer, les Organisations Non Gouvernementales,...). Mais, il y a principalement les Collectivités Locales (1), les Ministères des Affaires Etrangères, de la Coopération et du Développement (2).

Dans la présente articulation, il ne s'agit pas de présenter tous les acteurs de la coopération décentralisée France - Cameroun, tâche herculéenne au regard de la diversité d'acteurs en présence. Ce qui importe ici c'est de cerner les principaux acteurs et si possible leurs différents rôles.

1) Les collectivités locales françaises (Communes, régions, départements)

Elles ont une pratique ancienne du jumelage, notamment avec leurs homologues africains. Avec l'émergence de la décentralisation et du débat démocratique en Afrique, ces relations de jumelages évoluent progressivement, quoique de façon inégale parfois, vers les relations de collectivité locale à collectivité locale. Nous avons vu que le critère d'existence de la coopération décentralisée demeure l'intervention d'une collectivité locale fut-elle indirecte car, dans le cas contraire, le concept de coopération décentralisée deviendrait une expression galvaudée, ouverte à toutes formes de coopération associatives, commerciales, techniques... (Petiteville, 1995). Du fait de la reconnaissance du principe de la libre administration sur le plan interne, les collectivités locales françaises se sont orientées vers la mise en oeuvre de la démocratie locale, le renforcement de la capacité des collectivités à organiser des services publics... Leur intervention s'exerce dans différents domaines : l'information, la sensibilisation et la formation des élus, la formation civique, l'aide à la mobilisation des ressources. Elles améliorent l'accompagnement des collectivités africaines en matière de formation, d'animation de la vie économique locale, d'exercice de la démocratie locale, d'amélioration de la gestion financière, d'activation de la médiation sociale. En tant qu'interface entre la société civile et la puissance publique, les collectivités locales jouent finalement un rôle déterminant dans la production des politiques publiques en France. Mais qu'est-ce qu'une politique publique ?

Dans la littérature spécialisée sur les politiques publiques, les définitions vont de la qualification minimale, « tout ce que le gouvernement décide de faire ou de ne pas faire » à des définitions plus complètes où la politique publique se présente comme « un processus de production d'une série d'actes ou de non actes qu'une ou plusieurs autorités publiques choisissent d'engager dans un domaine spécifique » (Muller, 1990). Toutefois, pour revenir à la question relative aux acteurs de la coopération décentralisée en France, il est important de rappeler que la coopération décentralisée en France fait l'objet d'une coordination nationale à travers les Ministères des Affaires Etrangères, de la coopération et du développement.

2) Le rôle conjoint des Ministères des Affaires Etrangères, de la Coopération et du Développement

A travers les Ministères des Affaires Etrangères, de la Coopération et du Développement, l'Etat déploie un effort de mise en phase des diverses initiatives locales de coopération internationale. Il s'agit de faciliter et, si besoin est, d'accompagner la mobilisation et l'action des collectivités territoriales dans le cadre de la politique générale de coopération définie par les autorités centrales de l'Etat (Nach Mback, 1994 :78). Les Ministères des Affaires Etrangères, de la Coopération et du Développement interviennent de manière conjointe à travers trois organes institutionnels à savoir : la commission nationale de la coopération décentralisée (a), le bureau de la coopération décentralisée (b) et le délégué à l'action extérieure des collectivités locales (c).

a) La commission nationale de la coopération décentralisée

C'est la loi du 6 Février 1992 de l'Administration Territoriale de la république qui établit la naissance d'une commission nationale de la coopération décentralisée en France. La création de cette commission avait été annoncée par le Ministre Jacques Pelletier de la Coopération et du Développement à Rennes en 1990 en remplacement de la commission de coopération décentralisée créée par lui-même un an plus tôt (Nach Mback, 1994). Sa mission est triple :

Il s'agit d'informer les collectivités françaises sur l'idée, le droit et la pratique de la coopération décentralisée et si possible de mettre à la disposition des principaux acteurs de la coopération décentralisée des informations relatives au contexte et à l'environnement institutionnel, financier, technique, socio-culturel dans lequel vont s'inscrire leurs actions. Il s'agit également d'une mission de sensibilisation dont l'objectif est d'impulser et d'orienter les collectivités locales françaises porteuses de projets de façon individuelle vers des pôles de rencontre entre acteurs français agissant en coopération sur des thèmes ou dans les domaines similaires. Enfin, la commission mobilise les acteurs prestataires de services afin qu'ils inscrivent leurs actions dans le sillage des collectivités locales. L'objectif étant de créer une synergie entre ceux-là et celles-ci au service de la coopération décentralisée (Nach Mback,1994). Organe à pouvoir consultatif, la C.N.C.D dans son action reçoit des coudées franches de la part d'autres institutions.

b) Le bureau de la coopération décentralisée

Lors d'une interview accordée à la revue "Ville en Développement" n°5 en Septembre 1989, Gilles Guillaud jusqu'alors responsable du bureau de la coopération décentralisée affirmait que c'est en Octobre 1986 qu'une section de coopération décentralisée est créée au Ministère de la coopération et du développement (Nach Mback, 1994 :82). Le bureau de la coopération décentralisée travaille en étroite collaboration avec le Ministère des Affaires Etrangères et s'occupe des soutiens financiers que l'Etat apporte aux initiatives de coopération internationale des collectivités locales. Ainsi, finalement, les financements sont gérés par le bureau de la coopération décentralisée en étroite collaboration avec le délégué à l'action extérieure des collectivités locales.

c) Le délégué à l'action extérieure des collectivités locales

Installé auprès du secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères, le délégué à l'action extérieure des collectivités locales a été institué par une circulaire du premier ministre en 1983 (Nach Mback, 1994). Il a pour mission de recueillir les informations se rapportant aux rapports qu'entretiennent les collectivités locales françaises avec leurs homologues étrangers, assurer une action générale de coordination entre les différents services des administrations centrales de l'Etat...

D'une manière générale, l'action à l'extérieur des collectivités locales en France connaît une influence de la part des Ministères des Affaires Etrangères, de la Coopération et du Développement. Comme nous l'avons souligné ci haut, l'Etat à travers ses démembrements cherche à faire participer les collectivités locales à l'élaboration de sa politique internationale. Mais qu'en est-il au Cameroun ?

B- LES ACTEURS DETERMINANTS DE LA COOPERATION DECENTRALISEE AU CAMEROUN

Tout comme en France, la coopération décentralisée au Cameroun mobilise beaucoup d'acteurs (ONGs, Organisations paysannes, Chefferies traditionnelles, Associations locales...).Mais, les plus déterminants sont les collectivités locales (1), les Ministères de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, celui des Relations Extérieures (2).

1) Les collectivités locales Camerounaises

La commune constitue le premier niveau de décentralisation territoriale au Cameroun (la Communauté urbaine peut en être considérée comme une variante). Le second niveau - la région - pourtant institué dans le cadre de la nouvelle constitution (1996) est toujours mis en veilleuse quant à son opérationnalité. Les Provinces, Départements, Arrondissements et Districts ne sont que des circonscriptions administratives, expression de la déconcentration administrative (Finken, 1996).

Il est important de rappeler que la constitution de 1960 faisait de la province une collectivité locale en disposant en son article 46 que « les collectivités locales du Cameroun sont les provinces et les communes ... Ces collectivités s'administrent librement par des conseils et dans les conditions prévues par la loi ». Elle fut promulguée alors que les communes étaient les seules collectivités territoriales instituées par le colonisateur. Peut être en raison de l'absence d'un précédent colonial et du fait que cette constitution n'a fonctionné que 19 mois, aucune province n'a jamais été érigée en collectivité locale (Finken, 1996 :14).

Quoi qu'il en soit, la commune, collectivité officielle de base constitue généralement l'acteur principal et non unique de la coopération décentralisée au Cameroun. Elle a une mission générale de développement local et d'amélioration du cadre et des conditions de vie de ses habitants suivant l'article 3 alinéa 1 de la loi n° 2004/018du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes. Ces communes^3(*) sont catégoriellement au nombre de quatre : Les communes rurales dans les zones rurales, les communes urbaines dans les villes de moyenne importance, les communes urbaines d'arrondissement dans les villes de Douala et Yaoundé coiffées chacune par une communauté urbaine. Ces deux dernières sont nées de la loi du 15 Juillet 1987 portant création des communautés urbaines.

Toutefois, l'action à l'extérieur des collectivités locales Camerounaises, comme en France connaît à certains moments l'intervention de l'Etat, ceci à travers ses différents démembrements que sont les Ministères des Relations Extérieures, de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation.

2) L'action conjointe des Ministères des Relations Extérieures, de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

Dans le domaine de la coopération décentralisée au Cameroun, les administrations centrales impliquées sont le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation (assurant la tutelle sur les collectivités territoriales) et le Ministère des Relations Extérieures (responsable de la mise en oeuvre de la politique générale de coopération internationale définie par l'Etat). En dehors du décret n° 77/91 du 27 Mars 1977 qui donne pouvoir au Ministère de l'Administration Territoriale d'autoriser les initiatives des collectivités locales en matière de coopération décentralisée^4(*), aucun texte législatif ou réglementaire ne régit directement les interventions de l'Etat en matière de coopération décentralisée (Nach Mback, 1994 :88-89). Le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, celui des Relations Extérieures, en la matière ont pour rôle de faciliter les contacts entre les collectivités locales Camerounaises et leurs homologues étrangers. Au MINATD plus précisément, la cellule du développement et de la coopération décentralisée de la direction des collectivités locales est chargée du suivi des actions portant sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement ou de promotion des politiques gouvernementales et locales ; des interventions des collectivités locales en matière économique, d'aménagement et de planification ; du développement des initiatives locales, des relations avec les collectivités locales étrangères de même nature, les organisations gouvernementales et non gouvernementales (Finken, 1996). Le Ministère des Relations Extérieures dans le cadre de la coopération décentralisée s'emploie principalement à vérifier la cohérence entre les actions extérieures des collectivités locales et la politique générale de coopération internationale définie par l'Etat.

La configuration de la coopération décentralisée France - Cameroun laisse entrevoir les logiques de tutélisation et d'autonomisation des collectivités locales aussi bien sur le plan national qu'international.

PARAGRAPHE 2 : DE LA TUTELISATION RIGIDE A L'AUTONOMISATION PROGRESSIVE DES COLLECTIVITES LOCALES : UN PASSAGE EXISTENTIEL DE LA COOPERATION DECENTRALISEE FRANCE - CAMEROUN

Les collectivités locales sont une création de l'Etat. Elles participent de la politique de décentralisation administrative dans les Etats à structure unitaire. La politique de décentralisation administrative est largement tributaire du pouvoir central qui en est l'inspirateur philosophique. Cette politique est tendanciellement totalisante et ne laisse aux collectivités locales que des interstices d'autonomie. Dans ce domaine bien plus qu'ailleurs, le pouvoir central exerce son magistère répressif sur toute velléité périphérique ambitieuse. Cette attraction centripète des collectivités "périphériques" se traduit par la haute surveillance tutélaire du pouvoir central (A). Elle a même une ambition totalisante (Njoya, 2006 :258). Mais, la coopération décentralisée dispose aussi d'une autonomie qui se consolide progressivement (B). D'ailleurs, comme le précise Réné Chapus, l'idée même de tutelle comporte celle d'autonomie (Chapus, 1988 : 265).

A- LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA HAUTE SURVEILLANCE TUTELAIRE DU POUVOIR CENTRAL : LE CAS DU CAMEROUN.

Alors que la coopération décentralisée nécessite une grande souplesse dans les formes et une certaine célérité dans les procédures des autorités de tutelle qui doivent laisser aux magistrats municipaux une marge de manoeuvre considérable dans leurs contacts avec leurs homologues étrangers, la tutelle sur les communes au Cameroun, à entendre les experts de la Banque mondiale est jugée actuellement stérilisante. Par sa lourdeur, son manque de discernement quant aux actes qui y sont soumis, le fait qu'elle provoque la remontée de tous les contrôles, elle paralyse le développement des initiatives (Nach Mback, 1994 : 34). Dans le cadre de notre analyse, c'est la loi n°77/91 du 25 Mars 1977 (et ses modifications subséquentes) déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les syndicats de communes et les établissements communaux qui réglemente la coopération décentralisée au Cameroun. Au-delà du caractère rigide des textes régissant le pouvoir de tutelle sur les communes (1), l'on peut également noter des dissonances dans les politiques de décentralisation au Cameroun (2).

1) La rigueur des textes

Le régime juridique de l'action extérieure des collectivités locales au Cameroun tel que prévu par le décret n° 77/91 du 25 Mars place celles-ci sous une forte tutelle assurée par le Ministre chargé de l'Administration Territoriale. Ce texte donne la possibilité aux collectivités locales de mener des actions au-delà des frontières nationales à travers les magistrats municipaux ; mais, fait dépendre une telle possibilité d'une autorisation préalable du Ministre chargé de l'Administration Territoriale. En effet, ce texte dispose en son article 89 : « Le Ministre de l'Administration Territoriale décide des missions à accomplir hors du territoire national par les délégués du gouvernement, les Maires et les Administrateurs Municipaux, ainsi que de l'opportunité des jumelages des communes avec celles des pays étrangers » (Nach Mback, 1994 : 30).

Cette subordination des relations transnationales des collectivités locales Camerounaises à l'autorité du MINATD révèle ni plus ni moins le caractère centralisateur de l'organisation territoriale de l'Etat au Cameroun dans la pure tradition jacobine ; c'est une politique restrictive et même « tendanciellement totalisante » qui ne laisse aux collectivités locales que des interstices d'autonomie. Dans le cas d'espèce, le MINATD semble jouir d'un pouvoir quasi-absolu car contrôlant de près ou de loin les collectivités locales à travers certaines autorités déconcentrées ; les gouverneurs ou les préfets eux-mêmes placés sous son contrôle. Il y a comme l'écrit Roger Gabriel Nlep, une graduation entre les différentes autorités investies du pouvoir de tutelle, mais le Ministère de l'Administration Territoriale se trouve être le lieu géométrique vers lequel doivent converger [...] les mesures prises en matière de tutelle par ses représentants territoriaux (Nlep, 1986). La lourde tutelle du pouvoir central hypothèque ainsi la liberté des collectivités décentralisées et donne à la décentralisation un caractère retenu et même illusoire. Les difficultés de municipalisation de la coopération décentralisée au Cameroun révèlent également un hiatus jamais comblé entre les normes et les réalisations, entre la parole et l'acte.

2) De la dissonance entre politique parlementaire et politique pragmatique.

A partir de Bailey, il convient d'effectuer une distinction entre "politique parlementaire" c'est-à-dire la politique telle que prescrite par les normes, telle que annoncée dans le discours et la "politique pragmatique" c'est-à-dire telle qu'elle se fait concrètement. Dès lors, il peut arriver que la politique parlementaire consacre la liberté communale et que, au même moment, la politique pragmatique reconduise l'idée de tutelle d'où la dynamique de décentralisation (dans les normes, le discours) et de recentralisation (dans les faits). Il est évident que le caractère illusoire de la liberté communale est tributaire du manque de cohérence mieux de la dissonance apparente entre le discours politique et l'action politique : il y a une sorte de discontinuité entre le discours, les normes et les faits. Ainsi, au mépris de la formule chère à Bourdieu selon laquelle le discours politique est une "parole créatrice qui fait exister ce qu'elle énonce" (Kombi Mouelle, 1996 : 46), l'autorité Camerounaise s'est plutôt consacrée au maintien de la tutelle (jugée stérilisante )sur les collectivités locales. Par cet acte, elle a contribué au raidissement de la tutelle sur les collectivités locales, mettant par ricochet à nu la rupture entre la politique parlementaire et la politique pragmatique au cameroun.

A titre d'illustration, dans son projet de société Pour le libéralisme communautaire, l'actuel chef de l'Etat Camerounais, son excellence Monsieur Paul Biya annonçait dans son « objectif n°9 » que les populations devraient être capables de choisir librement leurs représentants (Biya, 1986 :140). Précisant davantage sa promesse généreuse, l'auteur ajoutait que la pleine participation démocratique des citoyens à la gestion de leurs communes respectives sera garantie par l'élection compétitive et libre de leurs représentants au niveau des municipalités (Biya, 1986). Pourtant, curieusement, même l'instauration des communes urbaines d'arrondissement dans les villes de Douala et de Yaoundé qui sont les deux plus grandes métropoles municipales au Cameroun laisse l'essentiel de la gestion urbaine aux communautés urbaines dirigées par des autorités locales sans assise démocratique aucune (Nach Mback, 1994 :188). C'est le lieu de rappeler que, nommé par décret présidentiel, le délégué du gouvernement dispose de tous les pouvoirs et détient toutes les attributions normalement dévolues à un Maire ; ce qui est calamiteux pour la décentralisation car, si l'on s'en tient aux conseils de Jacques Baguenard (1980), elle suppose la prise en charge des affaires locales par les autorités locales indépendantes du pouvoir central tant pour leur nomination que pour leur révocation , l'élection de la municipalité n'étant qu'un gage réel de l'autonomie communale (Nlep, 1986).

De façon laconique, il est clair que les politiques de décentralisation au Cameroun sont marquées par la dynamique de décentralisation (dans les normes, le discours politique) et de recentralisation (dans les faits). Sans doute, cette situation trouve son explication dans le caractère progressif de la décentralisation au Cameroun. Mais, soulignons tout de même que les collectivités locales disposent d'une autonomie qui se consolide progressivement.

B- L'AUTONOMISATION PROGRESSIVE DES COLLECTIVITES LOCALES : VERS UNE CO-PRODUCTION DU PHENOMENE COOPERATION DECENTRALISEE ?

Aussi paradoxale que cela puisse paraître, l'idée de tutelle comporte celle d'autonomie du moins tel que ce terme est entendu en droit administratif. En effet, l'exercice d'un pouvoir de tutelle ou plus exactement d'un pouvoir de contrôle sur une collectivité locale suppose en même temps une marge de manoeuvre laissée à celle-ci car, le pouvoir central reconnaît et codifie les limites des compétences dévolues aux collectivités locales (Nach Mback, 1994 :105). Dans le cadre de la coopération décentralisée, on observe tout un processus d'autonomisation des collectivités locales.

Le principe de progressivité consacré dans la L.O.D. traduit à la fois le souci de prudence et de méthode dans la dévolution des compétences attribuées aux régions et communes qui se matérialiseront de façon incrémentale. Mais un recours excessif au principe de progressivité pour justifier les atermoiements interminables pourrait s'avérer contreproductif. Ainsi que le note Alain Didier Olinga, il reste que l'abus de la progressivité risque soit de créer une désaffection par rapport au projet (désuétude avant expérimentation) soit de produire les "effets pervers" de tous ordres^5(*).

Quoi qu'il en soit, les collectivités locales Camerounaises dans l'établissement des relations transterritoriales avec leurs homologues français disposent d'une marge de manoeuvre certaine qui ne dilue pas en tant que tel le pouvoir monopolistique exercé par l'Etat : l'autonomie ne renvoie pas nécessairement à l'indépendance car nous sommes toujours dans le cadre d'un Etat unitaire. D'un oeil inquisiteur, on remarque plutôt une démultiplication d'interactions stratégiques entre l'Etat et les collectivités locales (1) régies par le principe de subsidiarité (2) qui, finalement laisse entrevoir une sorte de co-production du phénomène.

1) L'interaction Etat / collectivités locales décentralisées dans le processus de la coopération décentralisée

La collectivité locale est "le masque sous lequel avance l'Etat" (Sindjoun, 2002a :156). Le développement local et la démocratie qui sont au fondement de la coopération décentralisée constituent le flanc apparent de sa justification institutionnelle ; du moins sont-ils idéocratiquement surévalués afin de produire des "effets de croyances" (Njoya, 2006).

Le développement de la coopération décentralisée est tributaire de l'allégement de la tutelle administrative sur les collectivités locales. Ce desserrement de l'étau intervient non seulement en raison de "l'agenda politique saturé" de l'Etat (Charillon et Blom, 2004 : 97), mais aussi du fait de la recherche de la nécessaire cohérence et complémentarité de l'action publique. D'ailleurs en France par exemple, les collectivités locales reçoivent un soutien financier et logistique de la part du pouvoir central en fonction des objectifs à atteindre par celui-ci et celles-là. Comme le précise Charles Nach Mback (1994), l'Etat a passé entre 1987 et 1990 des contrats de plan avec les collectivités territoriales, contrats dans lesquels étaient inscrits des crédits de soutien à leur programme d'action internationale. Plus globalement, les collectivités locales françaises ont défini avec l'Etat, pour la période 1979 - 1993 un ensemble d'objectifs pour lesquels elles souhaitaient s'engager avec lui. Les réalisations étant alors supportées, du point de vue des charges, de manière paritaire par les deux parties selon les termes d'un contrat pluriannuel qu'elles ont passé à cet effet. (Nach Mback, 1994 : 84).

En comparaison à la situation qui prévaut en France, la coopération décentralisée au Cameroun semble bénéficier d'un soutien non moins négligeable du pouvoir central à travers ses démembrements que sont principalement le MINATD et le MINREX. Ce soutien est d'ailleurs apparent dans l'établissement ou la formalisation des liens de coopération décentralisée, dans l'élaboration des « contrats-types » à l'usage des collectivités locales Camerounaises dans leurs relations de partenariat avec l'extérieur. Il y a donc des synergies dans la conception et l'opérationnalisation des politiques publiques entre le « haut » et le « bas ».Seulement, nous ne le soulignerons jamais assez, ces synergies, du fait de leur "fluidité"et en raison de la recherche de la cohérence et de l'éfficacité de l'action publique, nécessitent une reconnaissance sinon pratique du moins formelle des compétences dévolues à chaque acteur de la coopération décentralisée.

2) La coopération décentralisée France - Cameroun et l'observance du principe de subsidiarité

La mobilisation du principe de la "subsidiarité du local" comme mode de gouvernabilité des relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le processus de coopération décentralisée obéit à un appel d'air venant des strates les plus diverses de la société. La subsidiarité est un principe opérationnel qui permet de prendre les décisions au niveau le plus décentralisé dès lors que le passage au niveau supérieur ne s'impose pas. Cette notion qui prend tout son sens dans la mise en oeuvre des compétences concurrentes était définie ainsi dans le traité de Maastricht : "Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire. (Administration et citoyenneté n°1 :5). La subsidiarité est donc au coeur des problématiques de recherche de la cohérence, de la complémentarité et de l'efficacité de la coopération décentralisée car ainsi que le note Alain Didier Olinga, l'exigence de subsidiarité postule en règle générale que les actions visant à la satisfaction des besoins des populations soient menées au niveau institutionnel le plus proche desdites politiques.

CONCLUSION DU CHAPITRE 1

La coopération décentralisée n'est donc pas le fruit d'une génération spontanée. Elle est le résultat de la congruence des mutations récentes de la scène internationale et des politiques de décentralisation. En réalité son histoire remonte en premier lieu aux jumelages (Petiteville, 1995). De même, l'action à l'extérieur des collectivités locales soulève un certain nombre de problèmes tant sur le plan interne que sur le plan international. Mais, il n'est plus de notre propos de revenir sur ce pan de la coopération décentralisée longuement analysé, explicité et aujourd'hui dépassé. Ce qu'il convient de souligner ici et de manière forte, c'est la démultiplication des interactions entre l'Etat et les collectivités locales qui laisse entrevoir une sorte de co-production du phénomène coopération décentralisée. En réalité, l'Etat en raison de son agenda politique saturé confie une partie de ses compétences (nationales et internationales) a des personnes morales distinctes : les collectivités locales. C'est ici que se pose la problématique de la nature des actes des collectivités locales sur la scène internationale. La personnalité juridique internationale des collectivités locales passe par une définition interne suivie d'une reconnaissance internationale.

S'il est vrai que cette "immédiateté normative internationale" érige les actes de coopération décentralisée en actes juridiques internationaux (Nach Mback, 1994 :110), il nous semble tout de même que les conventions entre les collectivités locales Camerounaises et leurs homologues de l'hexagone ne peuvent en aucun cas être des « traités internationaux ». Seul un sujet de droit international a la capacité requise pour conclure un traité puisque par définition, celui-ci est un acte conclu entre sujets de droit international. Si l'on excepte les organisations internationales et dans une moindre mesure les mouvements de libération nationale, seuls les Etats ont la capacité de conclure une convention internationale (Claisse, 1994 :23-24). Dans le vocabulaire des relations internationales, on utilise très souvent le concept de para-diplomatie dont le préfixe tient compte de l'incapacité diplomatique d'ordre juridique des collectivités locales. Il laisse ouverte la question de savoir si leur action à l'étranger est susceptible d'avoir de manière officieuse et informelle des effets politiques (Petiteville, 1995 : 20). C'est donc vers l'examen des enjeux et des défis de la coopération décentralisée France - Cameroun que nous nous orientons maintenant.

CHAPITRE II :

ENJEUX ET DEFIS DE LA COOPERATION DECENTRALISEE FRANCE - CAMEROUN

L'émergence, le positionnement et les actions des collectivités locales s'organisent selon les lectures de leur environnement et surtout des objectifs qui sont combinés de manière protéiforme, si bien qu'on ne peut construire sans risque de se tromper une typologie des stratégies qui soit à la fois simple et exhaustive. On peut néanmoins caractériser les composantes majeures de ces stratégies à partir de leurs finalités et des questions qu'elles posent aux collectivités locales. Comme le remarque Santus (2003), du point de vue de l'Etat français, l'action des collectivités françaises et de leurs groupements à l'international constitue un enjeu majeur de promotion

- de l'Europe par leur dynamique d'ouverture des citoyens et des territoires, du transfrontalier aux pays de l'Europe centrale et orientale (PECO),

- de l'aide au développement par leur engagement croissant dans la politique française de coopération internationale,

- de la présence et de l'influence française économique et culturelle par leur contribution essentielle au rayonnement de la France (Santus, 2003 :15).

De même, la coopération décentralisée au niveau intercommunal poursuit des objectifs similaires à ceux dévolus au niveau communal à savoir :

- contribuer à promouvoir à l'extérieur l'activité économique, culturelle ou encore touristique des acteurs de son territoire,

- se préparer pour l'avenir dans le contexte de la mondialisation et de la concurrence accrue entre les territoires ... (Santus, 2003).

Par la présente, qu'il nous soit permis d'analyser essentiellement les enjeux et défis de cette nouvelle forme de coopération internationale pour la France tant il est vrai que les collectivités locales françaises dans leur dynamique d'extension hors des frontières nationales (Petiteville, 1995 :16) seraient mus par un « désir narcissique » (Adda et Smouts, 1989) de rayonnement international à bon marché (Section I), corollaire des politiques françaises d'aide au développement (Section II). Il ne faut pourtant pas tomber dans le piège de croire que cette forme de coopération ne présente aucun enjeu ni défi pour le Cameroun, ce qui ne serait qu'un leurre, car la France comme le Cameroun attend chacun quelque chose de celle-ci.

Seulement, il faut reconnaître que le choix de la "France" nous est imposé en partie par le thème car, n'oublions pas que certains clament haut et fort que les faits ne permettent de définir la coopération décentralisée que comme un apport essentiel des collectivités du Nord à leurs homologues du Sud (Nach Mback, 1994), ce qui doit être pris en compte dans le cadre de cette étude de façon provisoire.

SECTION I : LA PROBLEMATIQUE DE LA CONSOLIDATION DU RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA FRANCE

Dans un contexte d'accélération de l'interdépendance entre sociétés et de brouillage de la distinction entre interne et externe, il est difficile d'envisager l'établissement et la survie d'un régime politique sans prendre en considération les facteurs d'ordre externe. A la différence de l'Angleterre, la France n'a jamais pleinement accepté le verdict de l'histoire des relations internationales au XX^e siècle. Le basculement de la puissance au détriment des vieux Etats européens lui est toujours apparu comme une injustice et comme un danger contre lequel il convenait de s'organiser (Bourmaud, 1997).

Depuis la formation du système franco-africain, les enjeux franco-africains sont fondés, d'une part sur la volonté de puissance française dont le rayonnement est en partie lié à la stabilité politique et au développement économique des Etats africains francophones. Les longs discours sur le devoir de solidarité de la France vis-à-vis de ces Etats n'étaient que subterfuges masquant les objectifs plus réalistes à savoir entretenir ou relancer les activités économiques, les flux internationaux de manière à maximiser les profits des opérateurs tant publics que privés français (Efangon, 2000 :131). La coopération décentralisée pour le développement signifiait que la prospérité des collectivités locales Camerounaises pourtant conditionnée par celle de leurs homologues de l'hexagone devait donner la priorité à l'expansion de celles-ci.

Quoi qu'il en soit, le rayonnement international de la France passe inéluctablement par la promotion d'une modernisation administrative dans "les Suds" calquée sur le modèle Français d'administration publique (Paragraphe 1), bien que celle-ci subit des logiques de réinvention et de réinterprétation de la part des autorités locales politiquement intéressées (Sindjoun, 2002a). Il est même tributaire des "dynamiques des nouvelles politiques urbaines" (Paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : L'ENJEU DE L' « OCCIDENTALISATION » DE L'ORDRE POLITIQUE LOCAL

Au sens de Bertrand Badie, l'«occidentalisation » de l'ordre politique est utilisée de manière synonymique avec le concept de "mimétisme administratif" qui consiste notamment en la position de centralité ou en la valeur de référentiel attribuée à l'occident en général, à la puissance colonisatrice en particulier dans l'imaginaire institutionnel et la pratique politique des Etats post-coloniaux africains (Sindjoun, 2002a :47). Il s'agit ni plus ni moins d'une tentative de transposition du modèle français d'administration publique en Afrique (Badie, 1992) ayant pour principale vocation de contribuer à consolider l'influence de la France dans le monde (Petiteville, 1995: 120). Curieusement, Marcel Merle met en doute l'existence d'un modèle occidental d'Etat. Il préfère parler des modèles occidentaux car la catégorie "Etat" n'est qu'un modèle abstrait dont les formes ont revêtu dans son propre terroir d'origine, des incarnations très diverses (Merle, 1993 :166)^6(*). Luc Sindjoun constate pour sa part que le concept d'"Etat européen" utilisé par Jacques Lagroye dans son désormais célèbre Sociologie politique est dans une large mesure un fétiche ou alors un baobab qui cache mal la forêt des trajectoires multiples et contradictoires du politique dans l'espace dit Européen. Le concept d'"Etat Occidental" est dans une certaine mesure une construction au même titre que le concept d'"Occident" qu'il faut éviter de naturaliser. D'ailleurs, l'analyse de l'Etat en Afrique est un biais référentiel qui s'aplatit dans les jugements éthiques et verse en définitive dans un universalisme hypocrite qui consiste à la tentation d'imposition d'un modèle déposé d'Etat et à la disqualification des trajectoires indigènes du politique (Sindjoun, 2002a :15-16).

Il ne s'agit pas pour autant de tomber dans le piège de l'absolutisation de la réinvention étatique (Badie et Hermet, 1989 : 171-175) qui admet le quasi-enfermement de l'analyse dans le ghetto de la spécificité érigée en irréductibilité car, avant la réinvention et la réinterprétation locales, l'Etat moderne dans la plupart des pays d'Afrique noire procède du rapport de dépendance avec l'Occident (Sindjoun, 2002a). Il serait donc judicieux d'analyser le phénomène en procédant d'une démarche diachronique (A) voire évolutive, ce qui permettra éventuellement de cerner la quasi-opérationnalité du phénomène au Cameroun (B).

A- AUX RACINES DU PHENOMENE

L'« occidentalisation » de l'ordre politique au Cameroun est une construction historique coloniale et néocoloniale. Sa fonctionnalité actuelle est tributaire de cet "imprinting". S'il est vrai que la coopération décentralisée peut être soupçonnée de contribuer, toutes proportions gardées, au façonnement du système administratif Camerounais sur le modèle français - façonnement qui date de la colonisation (1) et qui a été entretenu par la coopération post-coloniale (2) - il est tout aussi vrai que ce sont précisément les analogies historiques, juridiques et linguistiques (Petiteville, 1995 :122) entre le système administratif français et celui du Cameroun qui permettent et justifient cette nouvelle forme de coopération internationale.

1) L'administration coloniale au Cameroun

Comme l'écrit Louis Paul Ngongo (1987), ce terme imprécis recouvre toutes les formes d'organisation imposées au Cameroun par les métropoles anglaises et françaises, institutions politiques et structures administratives. Il s'agit en fait d'un régime d'exception comme en témoignent ses origines, la confusion des pouvoirs qui le caractérise et les structures administratives qui le supportent (Ngongo, 1987 :119).

Si l'on s'en tient à l'histoire du continent africain, personne ne peut nier que la plupart des modèles d'encadrement qui ont fini par prévaloir à l'époque contemporaine ont été exportés et implantés par les Occidentaux^7(*). L'Etat au Cameroun serait donc un Etat exporté (et non importé), et implanté par les occidentaux (Sindjoun, 2002a : 37). Dans le cas d'espèce, la colonisation ne saurait être considérée comme une parenthèse dans l'histoire du pays. Elle a été un modèle de socialisation administrative, de transmission des attitudes politiques, des modèles régaliens. Elle a même servi de paravent pour projeter dans les colonies les habitudes métropolitaines (Ngongo, 1987 : 114). Dans le cadre de cette étude, nous proposons d'analyser le phénomène au Cameroun en prenant pour point de départ l'année 1916, date de départ des derniers Allemands du Cameroun (Mveng, 1963 ; Ngongo, 1987 ; Finken, 1996).

En effet, au sortir du début de la première guerre mondiale principalement en 1916, la résistance Allemande contre l'invasion du condominium franco-britannique va être réduite après la prise de la forteresse de Mora. L'Allemagne est alors boutée hors du Cameroun mais consciente de ce que la victoire finale se fera en Europe, elle amène avec elle tous ses fidèles pour s'installer à quelques encablures de Douala c'est-à-dire dans l'île de Fernando Pô. Les Allemands partis, Anglais et Français décident de se partager le territoire ainsi obtenu comme ils l'avaient fait des territoires de l'empire Ottoman en Asie. La France récupère d'abord la portion du territoire qu'elle avait cédée aux Allemands en Novembre 1911 suite à l'affaire du Maroc. Le reste est partagé avec l'Angleterre qui ne prend cependant que 1/5 du territoire conquis alors que c'est elle qui avait menée toute la campagne de conquête, la France ayant été battue au début des hostilités. La France prend les 4/5 dont le port de Douala qui reste l'unique voie de communication navigable avec l'AEF.

La France - puisque c'est elle qui nous intéresse ici - opte pour l'administration directe, bras séculier de la politique d'assimilation (Finken, 1996 : 28). Louis Paul Ngongo remarque que l'assimilation vise l'intégration de l'empire à la métropole et suppose comme moyen la réduction des écarts (économiques, culturels et politiques) entre les deux entités. Un tel objectif ne peut être atteint que si l'on met en place dans les colonies des structures administratives et politiques identiques à celles de la France. Ainsi, pour les français, il s'agirait d'organiser les colonies sur le modèle de la centralisation napoléonienne (Ngongo, 1987 :112). Contrairement aux britanniques, les français procèdent dans leur territoire à une administration territoriale centralisée et assimilationniste inspirée de la tradition jacobine. La décolonisation du Cameroun aurait-elle permis d'enrayer le phénomène ? La réponse à cette question n'est pas aisée d'autant plus que certaines pratiques administratives ont survécu à celle-ci.

2) L'administration Camerounaise pendant la période post-coloniale

Toute nation qui a vécu une aventure impériale en garde une nostalgie de grandeur, même si cette aventure a été coûteuse humainement et moralement (Defarges, 1994 :65). En dépit de la diversité des puissances coloniales au Cameroun (Ngoh, 1988), seul le modèle administratif français antérieur à la réforme des années 1980 semble déterminer la dynamique centralisatrice de l'Etat au Cameroun (Sindjoun, 2002a).

Le 1^er Janvier 1960, le Cameroun, territoire sous mandat français de 1916 à 1939 puis territoire sous tutelle de 1946 à1959 accéda à l'indépendance. Cet évènement était une rupture de continuité dans l'ordre juridique, car il y eut transfert au profit du Cameroun des compétences jusque - là réservées à la France (Oyono, 1990 :9). Cela supposait de la part du jeune Etat la possibilité de devenir maître de son destin et de son attitude dans le concert des nations. Cela impliquait davantage une autonomie de décision et un libre arbitre en matière de politique nationale et internationale. Malheureusement, en modernisant le Cameroun, la France dans sa volonté de "partir pour mieux rester" (Smith et Glaser, 1997 : 19) accéléra le processus de socialisation administrative des autorités locales Camerounaises. C'est la problématique de la francisation des cadres de l'administration et de la quasi-instrumentalisation de l'élite politique locale qui servirait éventuellement de courroie de transmission de l'idéologie néo-coloniale. A ce propos, Abel Eyinga pense qu'au lieu de parler de la coopération franco-Camerounaise, il serait peut être judicieux de parler de coopération franco-française ou des relations de la France avec son ombre (Eyinga, 1978).

Signalons que cette conception de la coopération entre la France et le Cameroun est minorisante, voire réductionniste car, non seulement elle reprend les catégories éculées de l'analyse dépendantiste, mais elle occulte également les logiques de réappropriation et de réinvention de la part des autorités locales politiquement intéressées.

Néanmoins, la coopération a quand même permis à la France de maintenir ses positions dans ses anciennes possessions d'outre-mer et de perpétuer en somme certaines données coloniales (Bourgi, 1980 : 383). Il s'agissait pour la France d'une façon ou d'une autre de diffuser sa culture administrative et sa langue. Personne d'autre ne l'a aussi nettement déclaré que Georges Pompidou : « De tous les pays, la France est celui qui tient le plus profondément à l'exportation de sa langue et de sa culture » (cité par Essama, 1984 :71). Cette exportation de la culture française semble être opératoire au Cameroun tant il est vrai que la France par le biais de la coopération décentralisée tend à favoriser le phénomène d'acculturation, heureusement mis à mal parfois par les trajectoires politique et socio- culturelle du pays.

B- LES LOGIQUES D'EXPORTATION D'UN MODELE IMPOSE ET LA DISSEMINATION INSIDIEUSE DES RATIONALITES IMPERIALES

Jamais au cours de son histoire la France ne s'est résignée au repliement ; elle a toujours éprouvé le besoin d'agir bien au-delà de son hexagone (Essama, 1984 :70). En tentant de se replier sur elle même, la France risque de se sentir diminuée. C'est pourquoi, un rayonnement, oeuvre d'hommes prêts à s'expatrier et d'une culture prétendant à l'universalité lui est nécessaire (Essama, 1984). La culture au sens large du terme constitue un puissant instrument d'influence. Même si les africains souhaitent affirmer leur spécificité culturelle (Gonidec, 1996), l'Afrique, dans un contexte d'accélération de l'interdépendance et de brouillage de la distinction entre l'ordre interne et externe est tributaire du monde extérieur, mutatis mutandis. Sans pour autant sombrer dans un dépendantisme désuet (Bourmaud, 1997), il s'agit ici de restituer les logiques de transfert de savoir-faire, allant de l'exportation des compétences des collectivités françaises (1) à la création d'une sorte de "communauté épistémique" (2).

1) L'exportation des compétences des collectivités locales françaises au Cameroun

Dans leur ouvrage Droit international du développement, Feuer et Cassan notent que l'un des objectifs de l'assistance technique est (ou devrait être) de faciliter et d'accélérer la formation des techniciens, des cadres administratifs et des gestionnaires des pays en développement par le moyen de conseils donnés par des spécialistes des pays développés ou des pays en développement plus avancés (Gonidec, 1996 : 86-87). C'est sans doute parce que le système administratif camerounais est inspiré du centralisme jacobin et, parce que les collectivités françaises s'en sont quelque peu émancipées depuis la réforme de 1982 que, ces dernières peuvent prétendre sans quelque raison, faire part à leurs homologues camerounais de leur expérience récente.

De manière générale, comme l'écrit Petiteville (1995), les analyses des politiques de coopération administrative ayant pour objet les administrations des pays en développement donnent lieu à des bilans critiques. L'auteur qui élabore la réflexion la plus approfondie sur l'expérience française de coopération administrative, Marie-Christine Kessler, relève trois types de dysfonctionnements récurrents de ce type de coopération : son caractère souvent bureaucratique, rigide et opaque, le manque d'originalité des moyens utilisés, enfin un ethnocentrisme dominant qui fait de la coopération administrative de la France une simple transposition du modèle français d'administration publique ayant pour principale vocation de contribuer à consolider l'influence de la France dans le monde (Petiteville, 1995 : 120). A entendre Mahamadou Danda, le Niger offre un cas typique de mimétisme institutionnel au regard de ses programmes largement inspirés du modèle français (Danda, 1997). Ce qu'il convient de souligner ici c'est la qualité de l'assistance apportée par les collectivités françaises à leurs homologues camerounais. Même si l'on admet la compétence certaine et le dévouement de la majorité des experts et spécialistes sur le terrain, qu'ont conseillé ces experts ? Qu'ont enseigné ces maîtres ? Et qu'ont fait ces volontaires payés ? Surtout, dans quelle mesure leurs conseils, leur enseignement et leur travail volontaire servent-ils les intérêts de leur pays d'origine ou celui des Etats et /ou collectivité locales dans lesquels ils exercent leurs activités (Mende, 1975 :76)?

Cette tentative de transposition au Cameroun du modèle français de décentralisation par le biais de l'assistance technique est reconnue par le Ministère de la coopération qui se défend cependant et de manière générale d'ambitionner une exportation vers l'Afrique du modèle de décentralisation en vigueur dans l'hexagone : « les propositions des rapporteurs qui avaient pour objet de définir les orientations recommandées par le groupe pour améliorer l'appui de la coopération à la mise en oeuvre de la décentralisation n'ont pas été élaborées par référence à l'expérience Française de décentralisation. Au contraire, tout au long de ses travaux, le groupe a eu la constante préoccupation de fonder sa réflexion sur la connaissance que ses membres ont du contexte dans lequel ces réformes sont engagées, de ses contraintes et des premiers effets de décentralisation en cours d'application^8(*) ».

Mais Les inquiétudes de la Coopération Française se trouvent ailleurs. Il s'agit davantage des conséquences que pourrait avoir sur l'image de la France un échec des processus engagés. De l'entretien de Charles Nach Mback avec le préfet Jean Clauzel, alors président du groupe sus-indiqué, il ressort qu'il était demandé à ceux-ci d'éviter de donner leurs institutions en exemples ou en modèles (Nach Mback, 2003 :228-229).

Dans tous les cas, l'exportation des compétences des collectivités françaises au Cameroun est une réalité. Elle procède du "démiurge" Occidental du transfert de technologie et de savoir-faire. A titre d'illustration, dans le cadre de la coopération urbaine C.U.D - Région d'Alsace, plusieurs stages sont organisés périodiquement pour les cadres municipaux de Douala, soit dans les services municipaux en Alsace, soit dans les écoles de formation alsaciennes. C'est ainsi qu'une formation de deux mois a été dispensée à Jacques Doumbé, cadre de la C.U.D au centre international de l'Eau de Nancy par les soins de l'IRCOD-Alsace ; Bebey Dallé, chef de service des concessions et réseaux à la C.U.D a bénéficié d'un stage à Strasbourg en Mai-Juin 1991 pour l'entretien des feux de signalisation routière (Nach Mback, 1994 :167).

Si tant est que la notion de transfert de techniques s'entend du transfert de connaissances systématiques nécessaires à la fabrication d'un produit, à l'application d'un procédé ou à la prestation d'un service, il est tout aussi vrai que technique et savoir-faire constituent l'ensemble des connaissances, de l'expérience, de l'habileté nécessaires à la production d'un bien ou d'un ensemble de biens et, éventuellement, à l'établissement d'une entreprise à cet effet (Nach Mback, 1994 :163-164). Ici se pose la question de savoir si le transfert de techniques peut-être purement imitatif. Autrement dit, quelles techniques pour quel développement ?

Il n'est plus de notre propos de revenir sur cet aspect de la coopération France-Cameroun que nous avons longuement analysé et explicité. Ce qu'il convient de souligner ici c'est le caractère ambiguë de cette coopération qui sous-tend finalement la formation d'une sorte de « communauté épistémique ».

2) La coopération décentralisée France-Cameroun : vers la création d'une communauté épistémique

Le concept de « communauté épistémique » est utilisé par Stéphane Engueleguele pour traduire l'émergence des réseaux d'experts ou "think tanks" qui, par la diffusion des idées, structurent la politique nationale et internationale (Engueleguele, 1998). Cette communauté constitue en réalité ce que Jean François Bayart, empruntant le vocabulaire d'Antonio Gramsci désigne par « bloc hégémonique franco-africain » (Njoya, 2006 :305).

La diffusion du modèle d'administration au Cameroun appartient au registre de la "policy bandwagoning". C'est une situation de "path dependency", c'est-à-dire de dépendance sentier, de dépendance aux pratiques initiales de traitement politique du territoire (Sindjoun, 2002a :47-48). Comme le souligne notre auteur, la reprise des technologies administratives françaises de contrôle territorial est un placement au sens économique du terme. L'inscription de l'ingénierie administrative sur le registre du "comme la France" relève de la recherche du standing institutionnel ; c'est une conduite rationnelle, adéquate, orientée par la quête de la légitimation internationale sous le couvert du modèle administratif français (Sindjoun, 2002a). Le transfert des technologies administratives françaises est aussi une modalité de réalisation hégémonique des élites locales car, l'acclimatation équatoriale du jacobinisme leur permet de contrôler la vie politique nationale. Dans une société culturellement dépendante, le référentiel français a une fonction de "chloroforme" des consciences, de dissimulation de l'enjeu réel de la centralisation. Dans l'imaginaire français, l'exportation des technologies et savoir-faire des collectivités françaises participeraient de la volonté de celles-ci de moderniser et/ou d'- « occidentaliser » l'ordre politique au Cameroun. Mais comme nous l'enseigne Samuel Huntington (1993), l'idée de modernisation n'est pas assimilable à celle de l'occidentalisation : le monde serait donc loin d'être en voie d'homogénéisation.

Partant du postulat selon lequel la compétition idéologique Est-Ouest a cédé la place à un affrontement culturel entre le monde occidental et le reste du monde, Huntington est conduit alors à s'opposer à la perspective d'une possible universalisation de la démocratie sous forme d'occidentalisation du monde. Prenant l'exemple du fondamentalisme religieux, il souligne l'antinomie existant entre une planète plus ouverte - et donc plus moderne - et un monde plus anti-occidental que jamais, la démocratie servant au besoin à légitimer le refus des valeurs occidentales (Roche, 2001 : 252). L'Etat au Cameroun (Bayart, 1985) est un Etat exporté qui connaît des logiques de réinvention (Bayart et Hermet, 2001) et de réinterprétation de la part des autorités locales politiquement intéressées (Sindjoun, 2002a).

D'une manière ou d'une autre, ces tentatives d'exportation des compétences des collectivités locales participent, nous ne le dirons jamais assez, du besoin du rayonnement international de la France dont l'inscription de la collectivité locale dans la trame urbaine mondiale en est tributaire.

PARAGRAPHE 2 : L'INSCRIPTION DES COLLECTIVITES LOCALES FRANÇAISES DANS LA TRAME URBAINE MONDIALE

Les collectivités locales considèrent de plus en plus qu'elles peuvent conforter ou dynamiser leur développement en s'inscrivant dans des réseaux d'échange et de coopération qui leur apporteront une visibilité et une « présence réelle » dans la trame internationale de la croissance. Chaque collectivité locale, si elle entre dans ce jeu se dote ainsi d'une stratégie d'acquisition d'un statut, d'un rang (A) dans un système international en pleine recomposition et dont la ville du Sud (Cameroun) ne constitue qu'un nouvel enjeu de coopération internationale (B).

A- DE LA NECESSITE D'UN POSITIONNEMENT SUR LE MARCHE INTERNATIONAL EN MATIERE D'EXPERTISE EN INGENIERIE URBAINE

Suivant le principe « mieux vaut être à la tête d'une politique qui devra se faire tôt ou tard, même malgré nous », les collectivités françaises s'engagent en coopération au Sud dans le dessein de se poser en championne des bonnes pratiques de la coopération décentralisée sur la scène internationale, ceci à travers la construction d'images valorisantes à usage communicationnel externe (1), la théâtralisation des échanges (2) inhérents à cette nouvelle forme de coopération internationale.

1) La construction d'images valorisantes à usage communicationnel externe

Selon Christian Le Bart, la communication peut servir aux collectivités territoriales à trois buts différents : celui de parfaire la démocratie locale, celui de faciliter la réélection et enfin celui de promouvoir leur territoire (Le Bart, 1999 :415). Ces trois buts se confondent le plus souvent dans la pratique quotidienne. A entendre Pierre Albine (2005), ces trois buts sont présents à l'esprit des collectivités locales françaises lorsqu'elles communiquent avec leurs homologues du Sud avec, semble-t-il, un accent mis sur la promotion du territoire (Albine, 2005 :91).

La communication est donc un moyen de promouvoir un territoire et une équipe en place dans son action. D'ailleurs, il semble évident que, dans le subtil dosage entre désir authentique de coopération et le désir narcissique de voir celle-ci (collectivité locale) reconnue au plan international, la seconde préoccupation prend ici singulièrement le pas sur la première, quelle qu'en soit le mobile : désir de construction d'images valorisantes à usage communicationnel externe, intérêts économiques de positionnement sur le marché international de la coopération urbaine, quête hexagonale de légitimité vis-à-vis de l'Etat français, compétition entre collectivités locales françaises dans la course à la séduction d'investisseurs internationaux (Petiteville, 1995 :79). Curieusement, certaines villes françaises ne font pas en tout cas mystère de cet aspect des choses. Comme dans le cadre de la coopération Nantes-Dschang, la coopération entre la communauté urbaine de Lyon (France) et la ville de Cordoba (Argentine) fait par exemple l'objet d'un bilan tout à fait favorable pour la première tant il est vrai que cette collaboration lui aura permis de se positionner comme un interlocuteur international, de développer sa capacité d'intervention et de mobilisation de partenaires multiples (Petiteville, 1995 : 80). Les propos les plus éclairants à cet égard ont été tenus par un haut fonctionnaire du Ministère des Affaires Etrangères pour qui les retombées industrielles qui peuvent résulter de la coopération dans le domaine de l'urbanisme et en particulier de l'habitat peuvent être très importantes. Bien gérée et avec plusieurs partenaires, une coopération peut ne prélever qu'un temps réduit sur le travail du personnel municipal et les retombées en termes d'images et de contrats pour des entreprises régionales peuvent être très importantes (Petiteville,1995).

Pour ne pas conclure, remarquons simplement que si les collectivités françaises s'engagent en coopération avec leurs homologues Camerounais, c'est parce qu'il s'est constitué ces dernières années, un véritable marché international de l'expertise en ingénierie urbaine dont les gisements financiers ne sont pas moindres. Dans sa stratégie d'insertion, mieux de positionnement sur le marché international, la collectivité locale française procède aussi de la théâtralisation des échanges.

2) La théâtralisation des échanges

La coopération décentralisée est tout d'abord le moyen pour les élus locaux de se mettre en scène (Balandier, 1992), d'où l'importance accordée par les deux parties au protocole et au symbolique dans le cadre de l'échange (Krykwinski, 2002). Toute convention de jumelage fait l'objet d'une signature par les officiels à la fois en France et dans le pays partenaire. Elle s'accompagne généralement de festivités importantes pour célébrer l'évènement (Krykwinski, 2002 : 63). Ce dispositif protocolaire et symbolique apparaît également dans la célébration et l'accueil fastueux de la venue des délégations étrangères sur le territoire du pays partenaire. C'est le cas du Maire de Tigeaux qui rencontrera un accueil particulièrement chaleureux de la part des populations de la localité d'Akoeman qui auraient minutieusement constitué des groupes de danses folkloriques pour cette visite et qui se seraient associées au chef de village "Akoezolé" pour exécuter l'hymne national français (Mvondo, 2006 :79).

La convention de jumelage donne également lieu à un échange de discours entre l'élu local et le chef de la délégation ; le premier exprime émotion et plaisir, replace l'échange dans le cadre général du partenariat, rappelle et valorise le chemin parcouru par le partenaire depuis le début de la coopération et présente rapidement les perspectives d'échanges pour le futur ; le second exprime gratitude et reconnaissance, évoque l'importance du rôle joué par le partenaire pour soutenir et accompagner les changements au niveau local et, conclut sur de nouvelles pistes de coopération. Même s'il faut tenir compte de la relative périodicité de ces rencontres, leur caractère protocolaire situe leur enjeu ailleurs, dans une fonction de ritualisation de la rencontre interculturelle : rite de la réception officielle, avec sa pompe, ses discours sur l'amitié indéfectible entre le peuple français et le peuple camerounais, rites qui auront pour effets de réduire symboliquement le décalage culturel, de baliser le chemin pour des engagements de coopération effectifs (Petiteville, 1995 : 264).

Par ailleurs, le partenariat fait l'objet d'une forte médiatisation : la signature de la convention de jumelage comme l'accueil des délégations dans le cadre du jumelage sont toujours publicisés par la presse locale. A titre d'illustration, le journal local Nantais « Nantes-passion » a relaté le déroulement des cérémonies marquant la signature du partenariat Nantes - Dschang (Mvondo, 2006).

Le jumelage est donc un symbole dont la référence apporte un surcroît d'internationalité à l'action publique locale. Il est fréquent que, lorsque les élus locaux français s'engagent dans un grand projet visant à augmenter l'attractivité de la ville, ils le placent sous le signe des villes jumelées (Vion, 2000) ; faisant pour ainsi dire de la ville du Sud un enjeu de la coopération internationale.

B- LA VILLE DU CAMEROUN : NOUVEL ENJEU DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ?

Jusqu'à la décennie 1980, l'urbanisation du tiers monde n'était pas un thème prioritaire de la coopération internationale (ACTconsultants-GRET, 1992). Elle était plutôt perçue comme un symptôme de mal développement qu'il fallait endiguer. Pour ne pas être totalement inexistante, la coopération urbaine demeurait marginale, qu'il s'agisse de la coopération bilatérale française en Afrique ou de l'action du PNUD dans l'ensemble des pays en développement (Petiteville, 1995: 56). La France a été l'un des premiers pays à traduire sur le plan institutionnel de nouvelles priorités en matière de coopération urbaine, avec la création d'un bureau du développement urbain au Ministère de la coopération (Petiteville, 1995).

La coopération décentralisée entre villes françaises et grandes métropoles du Sud constitue l'aspect le plus spectaculaire et le plus innovant de la coopération Nord-Sud, tant il est vrai que les villes françaises se présentent comme détentrices d'une véritable expertise de l'ingénierie urbaine dont elles prétendent capitaliser les acquis auprès de leurs homologues du Sud aux prises avec des problèmes d'aménagement, de gestion et de planification qui sont à la mesure d'une croissance urbaine incontrôlée . Il ne s'agit en aucun cas d'une coopération délestée de tout enjeu politico-idéologique, celle-ci étant d'ailleurs conçue comme une politique de faire-valoir et de rayonnement international. On ne manquera pas alors de retrouver à l'échelle de la coopération entre villes françaises et Camerounaises, le syndrome du rapport narcissique que la France entretient avec le Sud où la générosité du verbe dissimule la parcimonie des moyens (Adda et Smouts, 1989) : il s'agit d'un enjeu de puissance. La notion de puissance est à nouveau au coeur des débats car toute réflexion soucieuse de bien cerner les relations internationales fait intervenir le concept de puissance.

Classiquement, la puissance d'un Etat se mesurait à sa capacité à contrôler un espace donné, à dégager les ressources matérielles ou symboliques indispensables à l'exercice d'une stratégie d'influence durable, à dessiner un projet politique mobilisateur de soutien. Cette problématique de la puissance reste dans bien de cas pertinente (Efangon, 2000 : 199) mais, elle commence à être relativisée dans le cadre des théories de l'interdépendance dont Norbert Elias semble faire figure de précurseur dans les années 1970. Ces théories, dans le cadre de la compétition mondiale, mettaient beaucoup plus l'accent sur les plans économique et financier (Keohane ; Nye, 1977) que sur le plan militaire. Finalement, les théoriciens de l'interdépendance en arrivent à la conclusion selon laquelle il n'existe plus de puissance hégémonique au sens Gramscien du terme, ni de puissance purement politico-stratégique.

Bertrand Badie et Marie-Claude Smouts quant à eux pensent que la puissance se définit à présent comme la capacité de contrôler les règles du jeu dans un domaine clé de la compétition internationale (Badie ; Smouts, 1995). Ce qui compte, c'est la capacité d'un pays à structurer une situation de telle sorte que les autres pays fassent des choix ou définissent des intérêts qui s'accordent avec les siens propres (Nye, 1990 :173) : c'est le pouvoir de cooptation (Soft power) qui s'oppose ici au pouvoir de commandement "Hard power" (Nye, 1992).

Le grand apport des interdépendantistes fût de montrer les faiblesses des analyses antérieurs en terme de puissance globale, d'hégémonie totale en y substituant ce que Pierre Hassner a appelé une théorie de l'interdépendance inégale comme réciprocité imparfaite (Hassner, 1974). Dans un système d'interdépendance inégale, la relation est logiquement asymétrique (réciprocité imparfaite) mais nul ne peut complètement imposer sa volonté (domination incomplète). D'où la question de savoir comment utiliser les atouts dont dispose une collectivité locale A dans un domaine donné pour en tirer bénéfice dans une collectivité B (Efangon, 2000 : 201). C'est tout le problème de la transférabilité de la puissance d'un domaine dans un autre "fungibility". La puissance se compose aujourd'hui de phénomènes réels comme l'économie, les stratégies culturelles ou les communications mais aussi, et c'est beaucoup plus neuf d'une capacité de jouer sur une toile de fond multilatérale et de s'adapter continuellement à la nouvelle géométrie mondiale (Boniface, 1998 :41-42). Dans cette perspective, c'est au fond moins le rang que l'on peut tenir qui importe que le rôle que l'on peut concrètement jouer qui devient décisif. Il s'agit donc ni plus ni moins d'une politique de commercialisation de l'image de la France. L'importance de l`image est d'ailleurs ce qui est certainement le plus nouveau dans la détermination de la puissance - non les images de la télévision - mais la perception que l'on a d'un pays (Boniface, 1998).

La coopération urbaine entre les villes françaises et leurs homologues Camerounais offre finalement, à n'en point douter, un cadre d'exhibition, de monumentalisation de la puissance. Il semble ici que le syndrome narcissique de la coopération Nord-Sud que Jacques Adda et Marie-Claude Smouts ont mis en valeur dans la politique de la France face au Sud soit également inhérent à la coopération décentralisée France - Cameroun.

SECTION II : LES PRINCIPAUX DEFIS DE LA COOPERATION DECENTRALISEE FRANCE - CAMEROUN

La coopération décentralisée entre les collectivités locales Camerounaises et leurs homologues de l'hexagone pose de nombreux défis dont les plus importants, nous semble-t-il, sont la promotion d'un développement local durable assorti des politiques d'aide au développement (paragraphe 1), la valorisation des compétences locales à l'échelle national et international (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : LA PROMOTION D'UN DEVELOPPEMENT LOCAL DURABLE ET LA DEMOCRATISATION DE L'ADMINISTRATION

A- LE DEVELOPPEMENT LOCAL DURABLE ET LES POLITIQUES D'AIDE AU DEVELOPPEMENT

Si des modèles comme la démocratie, la bonne gouvernance ou les droits de l'homme et libertés publiques sont généralement admis comme des normes universelles, le concept de "développement local durable" semble s'imposer moins facilement. A la croisée des chemins de l'économique, l'environnement ou le social, il est né d'une peur majeure apparue dans les années 1980 dû aux mouvements de surproduction et de surconsommation de telle sorte que, la gouvernance mondiale s'est mobilisée sur le sujet et plusieurs sommets dits "de la terre" se sont employés à promouvoir des mesures de nature à empêcher, sinon retarder le désastre annoncé. Dans les années 1990, des partenariats plus globaux à dominante institutionnelle et territoriale, d' « aide à la gouvernance locale » ou « d'appui institutionnel » ont émergé et semblent être une réponse pertinente au défi actuel de l'essor conjoint de la mondialisation et de la décentralisation. Les collectivités françaises ne sont pas les seules à être confrontées à la maîtrise de l'urbain. Tandis que la dimension internationale du développement des territoires, leur attractivité, le dynamisme des acteurs socio-économiques deviennent des enjeux majeurs à prendre en compte dans la promotion d'un développement durable (Santus, 2003 : 21), la promotion du développement local durable dans les « Suds », modèle élaboré, affiné et testé au Nord est consubstantielle aux politiques d'aide au développement ;la coopération décentralisée se contentant d'être un paravent pour la construction des balises néolibérales (2) et surtout une nouvelle politique d'acheminement de l'aide au développement (1).

1) La coopération décentralisée : une nouvelle recette d'acheminement de l'aide au développement ?

Dans les pays du Sud où le processus de décentralisation n'est pas toujours achevé, la coopération décentralisée revêt un autre sens et semble renvoyer plutôt à une nouvelle forme d'aide au développement (Finken, 1996 : 66-67). D'ailleurs, pour Jean-Louis Venard, la coopération décentralisée s'entend aujourd'hui dans un double sens : d'une part, les institutions de coopération tendent de plus en plus à favoriser la mobilisation des collectivités locales des pays développés au service du développement urbain en Afrique, en apportant des compléments de financement aux accords directs passés entre villes du Nord et du Sud, d'autre part, selon le sens qui lui est donné par la communauté économique européenne (CEE), la coopération décentralisée a pour objet de mettre l'aide au développement directement à la disposition des collectivités locales du Sud en contournant les administrations centrales des Etats (Jaglin ; Dubresson, 1993 : 24).

Remarquons tout de même que la coopération décentralisée peut certes être considérée comme une nouvelle technologie d'acheminement de l'aide au développement, mais fétichiser ou naturaliser cette appréhension de la coopération décentralisée, reviendrait à faire l'impasse sur tout un jeu de légitimation réciproque, d'où l'importance de remuer la problématique suivante : A quoi sert l'aide publique en Afrique ? Qui aide qui ? Et comment ?

Les gouvernements des grandes puissances le reconnaissent ouvertement : le propos de l'aide dite au développement n'est pas d'abord d'assurer le développement des pays pauvres mais de garantir leurs intérêts dans certaines parties du monde, qu'ils soient commerciaux, stratégiques ou tout simplement culturels ou politiques (Brunel, 1997 : 55-56). Dans le cas d'espèce, ce ne sont pas les pays les plus pauvres qui sont aidés en priorité par la France, mais ceux qui lui sont le plus utile dans une optique qui est d'abord clientéliste. Ainsi, parmi les objectifs de l'aide publique, le développement des pays pauvres n'est pas la première priorité (Brunel, 1997) ; elle contribue à contrario à promouvoir la culture néolibérale.

2) La coopération décentralisée : cheval de Troie de l'idéologie néolibérale au Cameroun

L'approche néolibérale prône l'application stricte et mécanique de certains préceptes : la dérégulation, la libéralisation des prix, l'ouverture des marchés... En s'inspirant de l'hypothèse de la « main invisible » d'Adam Smith, tout ce qui nuit au libre-échange doit être combattu au nom de la rationalité économique (Blom ; Charillon, 2001).

Dans le cadre de la coopération décentralisée France-Cameroun, les collectivités locales françaises et les organismes internationaux d'appui au développement en relations de coopération avec les collectivités Camerounaises assureraient la construction des balises néolibérales et la perpétuation d'un contrôle idéologique des entités locales. La diffusion de la logique marchande serait portée par ces institutions auprès des collectivités locales Camerounaises en vue d'opérationnaliser les cadres structurels favorables à l'épanouissement de sa dynamique. Dans cette perspective, les politiques internationales de promotion d'un développement local participatif fondé sur les principes de la bonne gouvernance, de la démocratie locale et d'un accroissement du processus de décentralisation conduiraient à une socialisation locale de la culture néolibérale de compétitivité (Latouche, 1998 :9). Le rôle croissant des experts commis par ces agences internationales à l'entreprise de construction d'un développement local n'induirait pas seulement l'internationalisation des affaires locales ou la prédominance des acteurs internationaux dans le processus d'élaboration et de mise en oeuvre des politiques nationales, il rendrait aussi compte de l'enjeu politico-idéologique du champ local ou communal dans l'expansion mondiale de la culture économique du marché (Latouche, 1998). Cette idéologisation de l'espace sociopolitique de la coopération décentralisée France- Cameroun viserait dès lors à garantir la pérennité du contrôle et de l'influence des acteurs dominants du développement par la construction d'une culture politique néolibérale que les acteurs locaux pourraient reproduire dans une perspective réflectiviste (Roche, 2001 : 141).

Finalement, la coopération décentralisée servirait de courroie de transmission de l'idéologie néolibérale et, comme nous le verrons plus tard, à la "démocratisation" de l'administration.

B- LE DEFI DE LA DEMOCRATISATION DE L'ADMINISTRATION

Par "démocratisation" de l'administration, entendons la promotion de l'implication des populations à la gestion des affaires locales (1). Dans le cadre des relations transnationales des collectivités locales, cette situation favorise le contournement des arcanes bureaucratiques centrales et partant, la subversion sociale par le bas (2).

1) L'implication des populations à la gestion des affaires locales

Lors du sommet africités dont le thème était « assurer l'accès aux services de base dans les collectivités locales », Jacques pélissard, Député -Maire de Lons-le-saunier, premier vice Président de l'A.M.F, a ouvert, avec Pierre-André Wiltzer, Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie et Jean Marie Bockel, Président de l'A.M.G.V.F et membre du bureau de l'A.M.F, les journées politiques du sommet (5 et 6 décembre 2004). A cette occasion, il a rappelé l'importance d'affirmer le rôle des collectivités locales, espaces de cohésion sociale, d'expression citoyenne et de démocratie. Il faut et c'est un combat commun, parfaire en Afrique comme en France, la décentralisation, c'est-à-dire la montée en puissance des pouvoirs locaux de plein exercice^9(*).

Il y a là en filigrane l'idée de l'indigénisation de la démocratie, constitutive de la décentralisation. L'exercice effectif de la démocratie locale suppose l'adhésion des populations au principe d'une participation responsable à la gestion des affaires locales, c'est-à-dire au principe de citoyenneté. Cette participation se traduit par le droit de chacun d'attendre de la collectivité sa contribution à l'effort collectif par le paiement d'impôts ou le cas échéant, par la participation à des activités d'intérêt commun. Dans le cas d'espèce, la décentralisation territoriale viserait à renforcer les initiatives locales et à impliquer les populations dans la gestion de leurs propres affaires. Ces dernières pouvant ainsi partager le pouvoir décisionnel avec les pouvoirs publics dans un souci de démocratie participative. C'est dans le dessein d'encourager cette nouvelle donne que Monsieur Jacques Chirac, (alors Président de la République Française) à la conférence de la Baule ouverte le 20 Juin 1990 tient un discours dont la teneur suit : « la France liera tout son effort de contribution aux efforts qui seront accomplis pour aller vers plus de liberté. Il est évident, poursuit-il, que l'aide normale de la France sera plus tiède en face des régimes qui se comporteraient de façon autoritaire sans accepter d'évolution vers la démocratie, et enthousiaste vers ceux qui franchiront le pas avec courage (Njoya, 2006 : 306).

Toutefois, bien que l'indigénisation de la démocratie et l'exigence d'une plus grande implication des populations à la prise de décision concernant la gestion des affaires locales soient les objectifs le plus souvent évoqués, il apparaît en fin de compte que ces objectifs ne seraient pourtant pertinents pour la France que dans la mesure où ils concouraient à assurer le contournement des arcanes bureaucratiques et partant, à favoriser la subversion sociale par le bas.

2) Le contournement des arcanes bureaucratiques centrales : la tendance à la subversion sociale par le bas

Les assises de la coopération Franco-Camerounaise qui se sont tenues les 30 Novembre et 1^er Décembre 2004 à Yaoundé (capitale politique du Cameroun) sur le thème « faire des relations entre collectivités locales un axe majeur de la coopération France / Cameroun » ont été l'occasion pour les internationalistes de cerner l'un des enjeux majeurs de la coopération décentralisée.

On peut à priori mettre à l'actif de la coopération décentralisée une capacité évidente à contourner les arcanes bureaucratiques traditionnelles de la coopération administrative d'Etat à Etat. Comme le remarque Zaki Laïdi dans le cadre de la coopération urbaine entre la banque mondiale et l'Afrique, ayant eu des difficultés à conserver la maîtrise de ses projets urbains en négociant avec les Etats centraux, la banque mondiale cherche aujourd'hui à négocier sa coopération urbaine directement avec les municipalités (Laïdi, 1989). Il en est de même pour la Coopération Française qui proclame que seule une nouvelle approche des problèmes urbains par les pays intéressés et par la communauté internationale permettra de prendre en main ces transformations. Ce n'est pas tant au niveau central que ce sera possible, mais en favorisant plutôt les initiatives et les contributions des habitants et des communautés de base et en s'appuyant sur des collectivités locales aux pouvoirs et aux moyens renforcés (Petiteville, 1995 :115). A y voir de près, les « périphéries » deviennent un réservoir de ressources et de matières premières où il faut puiser avec le maximum de risque, avec ou sans l'aval de l'autorité centrale : Il s'agit ici d'une stratégie de pénétration "abdominale" du système, c'est-à-dire une tendance affichée à traiter directement avec les cadets et/ou partenaires sociaux, parfois non officiels, organisant pour ainsi dire la "subversion sociale par le bas" (Njoya, 2006 : 322). La professionnalisation des interventions et la valorisation des compétences locales à l'échelle nationale et internationale ne sont pas en reste dans cette stratégie d'instrumentalisation de la coopération décentralisée.

PARAGRAPHE 2 : PROFESSIONNALISATION DES INTERVENTIONS ET VALORISATION DES COMPETENCES LOCALES A L'ECHELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE

A- LA PROFESSIONNALISATION DES INTERVENTIONS

La professionnalisation des acteurs ou plus largement le fait de pouvoir s'appuyer sur des acteurs disposant d'une compétence forte et spécifique d'organisation en amont et d'animation de la coopération est l'un des principaux défis pour la coopération décentralisée au développement. Le rôle de la coopération technique a longtemps fait oublier qu'une compétence technique ne constitue pas nécessairement une compétence de coopération. La coopération de territoire à territoire, politisée et appuyée sur la mobilisation d'acteurs divers, ainsi que sa confrontation de fait à la professionnalisation des ONG pose d'une manière nouvelle la question des compétences humaines (ACTconsultants-GRET, 2006 :40). Le partenariat fait le choix légitime de l'éducation et de la formation plutôt que du pur assistanat. Il décide d'agir en amont, sur la formation et l'information des acteurs en France, plutôt qu'en aval en accordant des subventions dont on ne sait l'usage qu'il en sera fait (Krykwinski, 2002 : 34). Bien des Maires africains se plaignent qu'on leur envoie des jeunes coopérants, à la bonne volonté indiscutable mais qu'ils doivent eux-mêmes former.

Le problème majeur auquel on est confronté ici est celui de la difficulté d'opérationnaliser le passage d'une coopération « d'assistance » à un partenariat stratégique et d'appui institutionnel dû à l'insuffisance des compétences requises de part et d'autre. La construction d'un partenariat stratégique et l'animation de ce partenariat doivent être le premier objectif d'une coopération décentralisée. Dans ces domaines, l'enjeu de compétence est très largement partageable entre les partenaires ; généralement aucun des deux n'est au départ très affûté : c'est donc un champ important de coopération réciproque (ACTconsultants-GRET, 2006). Il ne s'agit plus seulement des compétences techniques ni même de la catégorisation technique des pans de travail mais d'une formalisation de nouveaux savoirs, de nouvelles stratégies, de nouveaux domaines d'expertise.

Finalement, comment reconnaître les innovations, les capitaliser et les diffuser en terme de compétences, de savoir-faire ? Comment éviter en même temps le risque d'une technocratisation des acteurs et des animateurs de la coopération décentralisée ? Qu'est-ce qui relève véritablement d'un besoin de professionnalisation des élus locaux ?

L'enjeu prioritaire doit être ici de répondre à la nécessité d'une approche politique et stratégique de la coopération décentralisée et à la recherche d'une dynamique réciproque « de territoire à territoire ». De ce point de vue, la professionnalisation des interventions des collectivités locales Camerounaises serait un moyen pour leurs homologues de France à les préparer à un éventuel partenariat stratégique de moins en moins destructuré. Ce désir de professionnaliser les interventions dans les "Suds" participe aussi de la politique de valorisation des compétences locales à l'échelle nationale et internationale.

B- LA VALORISATION DES COMPETENCES LOCALES A L'ECHELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE

Si le dynamisme et l'animation de la scène locale sont importants pour des raisons avant tout locales, mais aussi dans une certaine mesure par rapport à l'image extérieure de la ville, le rayonnement lui, suit une logique inverse. Il est, comme son nom l'indique, beaucoup plus tourné vers l'extérieur de la ville, mais cette dernière en attend quand même des effets au niveau local (Albine, 2005 :99). Les collectivités locales cherchent à cultiver cette image de marque notamment au niveau de la coopération décentralisée. Du fait de leur engagement financier fort et en raison de l'ancienneté de cette politique, les collectivités françaises peuvent prétendre disposer d'une expérience et d'une expertise qui font elles-mêmes partie de cette image de marque et qui sont aujourd'hui reconnues au plan national comme international. Cette politique d'image des collectivités locales par rapport à la coopération a des retombées aussi bien sur la scène nationale qu'à l'extérieur. Si elle se justifie par un terreau favorable et par une volonté affichée de transparence par rapport à l'usage des fonds publics, il n'en reste pas moins qu'elle est utilisée principalement pour structurer un territoire et lui donner une identité, c'est-à-dire assurer sa promotion auprès de tous les destinataires locaux et extérieurs (Albine, 2005 : 102-103).

CONCLUSION DU CHAPITRE 2

La coopération décentralisée entre la France et le Cameroun présente de nombreux enjeux et défis pour les différents partenaires. Mais, dans le souci de démontrer que cette nouvelle forme de coopération internationale pourrait faire l'objet d'un véritable partenariat entre la France et le Cameroun, nous nous sommes proposés d'étudier spécifiquement les enjeux pour la France ; non pas que cette coopération ne présente aucun enjeu ni défi pour le Cameroun, mais parce que la démystification des enjeux et défis pour la France constitue un important point d'attaque de la thèse selon laquelle cette dernière ne recevrait, mieux n'attendrait rien en retour dans le « partenariat » qui la lie au Cameroun.

Ainsi, nous avons vu que l'engagement des collectivités françaises en relation de coopération avec leurs homologues Camerounais est conditionné par un « désir narcissique » de rayonnement sur la scène internationale. Ce rayonnement passe nécessairement par la promotion de la modernisation administrative dans les "Suds" empreinte d'une teinte d' "occidentalisation" de l'ordre politique local^10(*), subséquente des logiques d'exportation des compétences des collectivités locales françaises, des politiques d'images,... Ceci passe aussi par la promotion des politiques d'aide au développement, cheval de Troie de l'idéologie néolibérale dont les populations locales Camerounaises reproduiraient dans une perspective réflectiviste (Roche, 2001). La professionnalisation des interventions, la promotion d'un développement durable, la valorisation des compétences des collectivités locales ne sont pas en reste dans ce processus d'instrumentalisation de la coopération décentralisée. Finalement, d'un oeil inquisiteur on pourrait dire, pour paraphraser Clausewitz que la coopération décentralisée est la continuation de la politique par d'autres moyens. Ceci pourrait induire dans une logique hypothético-déductive que la coopération décentralisée France - Cameroun est un partenariat à part entière et même entièrement à part.

CHAPITRE 3 :

LA COOPERATION DECENTRALISEE FRANCE-CAMEROUN : UN PARTENARIAT A PART ENTIERE ET ENTIEREMENT A PART

Après avoir essayé de retracer la sociogenèse et la configuration de la coopération décentralisée France-Cameroun, après avoir présenté ses principaux enjeux et défis, il va s'agir dans la présente articulation de voir en quoi cette nouvelle forme de coopération internationale entre la France et le Cameroun peut aujourd'hui prétendre au titre de partenariat au sens strict du terme.

La coopération décentralisée a, nous l'avons vu, dépassé le stade du simple jumelage folklorique et/ou protocolaire, est passée de façon saisissante à la promotion de l'intérêt réciproque des acteurs pour un développement durable de leur territoire dans un contexte de mondialisation et de décentralisation (Santus, 2003 : 14). A partir de cette étude, nous voulons vérifier si les flux inhérents aux relations transterritoriales des collectivités françaises et camerounaises pourraient expliquer et surtout justifier la coopération décentralisée France-Cameroun en tant que partenariat à part entière (section1) et même, entièrement à part (section 2).

SECTION 1 : UN PARTENARIAT A PART ENTIERE

Les actions de coopération décentralisée continuent trop souvent à être conçues comme une aide d'un territoire nanti à un territoire démuni. C'est d'ailleurs la posture épistémologique de Charles Nach Mback pour qui la coopération décentralisée est essentiellement un apport des collectivités du Nord à leurs homologues du Sud (Nach Mback, 1994 :117). Pourtant, aussi paradoxale que cela puisse paraître, la notion de partenariat insiste sur la « nécessaire réciprocité » (Santus, 2003). Il s'agit d'une coopération qui, bien que partie sur des bases protocolaires, s'est étoffée tant au niveau de la technicité des actions, que de la diversité d'acteurs, affichant à long terme l'objectif de réciprocité et, cherchant à changer ou à corriger le système mondial actuel (Albine, 1999 : 13). Dans cette perspective, rendre compte de la coopération décentralisée France-Cameroun en tant que partenariat à part entière consisterait non seulement à l'identifier aux principales théories de l'échange social (paragraphe 1), mais également à la mettre à l'épreuve de la robustesse de la réciprocité (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : THEORIES ET CONCEPTS DE L'ECHANGE SOCIAL

Alors qu'il constitue une des dimensions essentielles de l'anthropologie, un chapitre important de la sociologie voire de l'économie, l'échange ne constitue pas en tant que tel un objet ni une préoccupation reconnue de la science politique (Médard, 1995 :15). Néanmoins, l'échange politique n'est pas absente de la littérature ; tout le courant gravitant autour de la "political economy", du « public » ou « collective choice » et du choix rationnel se rattache plus ou moins directement à la notion de marché ou d'échange politique (Claeys et Frognier, 1995). Pourtant, il suffit de se munir des lunettes de sociologues pour décrypter la consubstantialité de l'échange aussi bien à la vie politique qu'à la vie sociale. Aussi nous semble-t-il que, par rapport à l'intérêt qu'il revêt dans la coopération décentralisée - univers relationnel essentiellement interdépendant - ce phénomène de l'échange est étudié à partir de certaines perspectives qui gagneraient à être conceptualisées : il s'agit principalement des conceptions anthropologique (A) et sociologique (B) de l'échange social. Cependant, s'il est utile de choisir une théorie plutôt qu'une autre et même de la pousser jusqu'à l'absurde afin de la tester et de la soumettre aux feux de la critique, invariablement, la critique démontre que la prétention d'une théorie à tout expliquer aboutit à un échec. Ce n'est pas tant parce qu'une théorie n'explique pas tout qu'elle n'explique rien. Dans le cadre de ce travail, nous ne consacrerons pas un développement particulier à l'économie néo-classique qui, rappelons le, repose sur le postulat de l'« homo oeconomicus » ; celle-ci se trouvera constamment à l'arrière-plan à la fois au titre de modèle et d'anti-modèle.

A- LA TRADITION ANTHROPOLOGIQUE DE L'ECHANGE SOCIAL

Les théories de l'échange social ont pendant longtemps été influencées par l'anthropologie, notamment à partir du traitement qu'elle réserve à l'échange - don (2) dans les sociétés primitives. Sans doute, en raison de l'approche holistique (1) de l'échange - don, l'anthropologie a contribué à établir les lettres de noblesse de l'échange social en tant que « fait social total », entretenant pour ainsi dire le structuralisme.

1) Le primat de l'analyse structurelle : le « système des prestations totales »

Pour l'analyse structurelle (holisme méthodologique), la société (ou l'économie) ne sont pas réductibles à la somme des individus qui la compose (Beitone ; al, 2002 :13-14). Dire d'une société qu'elle a une structure, c'est se la représenter comme un ensemble de positions, de rôles des groupes stratifiés liés les uns aux autres suivant un schéma de rapports fonctionnels dans un équilibre constamment refait. Dans le cas d'espèce, rendre compte d'un phénomène social c'est s'interroger sur les déterminismes sociaux qui expliquent les comportements individuels (Beitone ; al, 2002) et qui affirment le primat des structures sur les individus : c'est la posture épistémologique des anthropologues classiques qui ont longtemps défendu le structuralisme tels Malinowski, Lévi-Strauss... auxquels il convient d'ajouter Mauss avec sa notion de « fait social total » (Mauss, [1923] 1960).

Dans les sociétés primitives, ce ne sont pas les individus, mais ce sont les collectivités qui s'obligent mutuellement, échangent et contractent ; les personnes présentes au contrat sont des personnes morales, clans, tribus, familles, qui s'affrontent et s'opposent soit en groupes, soit par l'intermédiaire de leurs chefs (Mauss, [1923] 1960). La notion de « fait social total » doit être entendue ici de manière synonymique avec celle de "prestations totales" (Etienne ; Mendras, 1999). Dans le cas sus indiqué, il y a prestation totale en ce sens que c'est bien tout le clan, toute la tribu qui contracte pour tous, pour tout ce qu'il possède et pour tout ce qu'il fait, par l`intermédiaire de son chef (Etienne ; Mendras, 1999). La théorie anthropologique de l'échange social propose vigoureusement une conception holistique de celui-ci. Ceci est d'ailleurs plus saisissant dans le traitement qu'elle réserve à l'échange - don.

2) L'anthropologie de l'échange - don

Comme le fait remarquer Jean-François Médard, Malinowski, à propos de la Kula fut le premier à souligner la différence radicale reconnue par les indigènes des îles trobriand entre l'échange cérémoniel et le troc, mais c'est à Marcel Mauss que revient le mérite d'avoir proposé une interprétation de l'échange de dons en termes d'échange symbolique et non plus économique (Médard, 1995 :17-34). Alors qu'il mène une réflexion sur le don en terme d'échange dans les sociétés primitives, ce qui paraît en faire une transaction économique comme toutes les autres, Mauss observe que la plupart des échanges économiques se font sous la coupe d'échanges de dons. Cependant, ces échanges de dons ne doivent en aucun cas être réductibles à l'échange économique.

Le « potlatch » ne peut donc être interprété à la manière de Boas comme un prêt à intérêt, mais comme « une compétition agonistique dont l'enjeu est le prestige et non l'enrichissement » : si le don appauvrit économiquement, il enrichit symboliquement. Dans le cas d'espèce, ce que les clans échangent, ce n'est pas nécessairement des biens et des richesses, des meubles et des immeubles, pour tout dire des choses utiles économiquement. Ce sont avant tout des politesses, des festins, des rites, des services militaires, des danses, des fêtes, des foires dont le marché n'est qu'un des moments et où la circulation des richesses n'est qu'un des termes d'un contrat beaucoup plus général et beaucoup plus permanent (Etienne ; Mendras, 1999). L'enjeu de l'échange va au-delà des biens échangés. Ici, l'obligation de rendre n'est pas de nature juridique encore moins économique, elle est d'ordre moral : il y a bien plus dans l'échange que les objets échangés (Lévi-strauss, 1949). Comme Claude Lévi-strauss l'a si bien démontré, s'appuyant sur le tabou de l'inceste qui m'oblige en me refusant ma soeur, de l'offrir à un autre pour obtenir mon épouse, l'échange constitue en lui-même un lien social primordial (Lévi-strauss, 1949).

Finalement, dans l'échange - don apparaît en filigrane l'idée de réciprocité, même si celle-ci peut être considérée comme "imparfaite". C'est le point de vue de Bourdieu pour qui, il n'existe vraiment pas de réciprocité. Celle-ci ne correspondrait qu'à une idéologie visant à transformer le capital économique en capital symbolique ; le capital symbolique étant la seule forme possible d'accumulation lorsque le capital économique n'est pas reconnu (Bourdieu, 1980 : 201). Ainsi, pour notre auteur, l'échange est toujours inégal et le principe de réciprocité ne serait qu'un voeu pieux ou même une expression politiquement correcte consistant à nier le caractère profondément inégal de l'échange. Ce qu'il importe de souligner ici et de façon forte c'est le principe d'équité et non d'égalité qui prévaut le plus souvent et si une réciprocité inégale est perçue comme équitable, ce n'est nécessairement pas l'effet de l'idéologie (Médard, 1995). Les analyses sociologiques de l'échange social ont été largement influencées par la tradition anthropologique de l'échange - don.

B- LA TRAJECTOIRE SOCIOLOGIQUE DE L'ECHANGE SOCIAL

Alors que les théories anthropologiques de l'échange - don paraissent en conformité avec une démarche totalisante, les théories sociologiques de l'échange se s'inscrivent à contrario dans une perspective empreinte d'individualisme méthodologique (1), brouillant de ce fait le rapport entre échange social et échange économique (2).

1) De la nécessité d'une approche stratégique de l'échange social

Le principe de l'individualisme méthodologique énonce que pour expliquer un phénomène social quelconque - que celui-ci relève de la démographie, de la science politique, de la sociologie ou de toute autre science sociale particulière - il est indispensable de reconstruire les motivations des individus concernés par le phénomène en question, et d'appréhender ce phénomène comme le résultat de l'agrégation des comportements individuels dictés par ces motivations. Et cette proposition est valable quelle que soit la forme du phénomène à expliquer, qu'il s'agisse d'une singularité, d'une régularité statistique, qu'il se traduise par un ensemble de données quantitatives ou qualitatives etc. (Durand ; Weil, 1997 :161-162).

Contrairement au holisme méthodologique, l'individualisme méthodologique ne surestime pas les contraintes sociales et l'influence exercée par la société, les classes sociales ou la structure sur le comportement des individus (Montoussé ; Renouard, 2003). L'individu ne saurait être appréhendé comme une pâte molle sur laquelle viendraient s'inscrire les données de son environnement, lesquelles lui dicteraient ensuite son comportement dans telle ou telle situation (Assogba, 1999 :45). Le comportement d'un individu n'est jamais totalement déterminé puisqu'il peut choisir entre plusieurs systèmes de valeurs : l'individu est un être agissant dont l'action possède une finalité, ou plus précisément une rationalité qui est cependant limitée. Les difficultés rencontrées par le modèle d'un individu parfaitement rationnel ont amené certains sociologues (Raymond Boudon, Michel Crozier...) à proposer celui d'un individu à la rationalité limitée tout en maintenant la primauté de l'individu sur la structure (Montoussé ; Renouard, 2003 :66). Dans le cas d'espèce, expliquer le comportement rationnel d'un acteur, c'est mettre en évidence les « bonnes raisons » qui l'ont poussé à adopter tel comportement, telle attitude ou telle croyance étant donné son passé, les ressources et son environnement (Etienne ; Mendras, 1999).

Dans l'analyse de ces « bonnes raisons », Raymond Boudon a privilégié le paradigme utilitariste selon lequel les acteurs agissent selon leur intérêt (Durand ; Weil, 1997). Il s'agit d'un modèle construit à partir du postulat de l'homo oeconomicus qui traduit la volonté d'un individu de maximiser son utilité. S'intéressant principalement aux sources des intentions des acteurs - valeurs morales et tentant d'en rechercher les raisons objectives - (Durand ;Weil, 1997 :166), Boudon met en place un modèle qu'il dénomme « modèle cognitiviste », qui s'appuie sur deux types de rationalité :

- « rationalité instrumentale (ou utilitaire), fondement du paradigme utilitariste qui n'explique qu'une partie du comportement des acteurs et, qui correspond à la recherche de l'intérêt de chacun d'eux.

- La rationalité axiologique fondée sur les sens qu'accorde l'individu à son action ou aux raisons qui le conduisent à adopter tel ou tel comportement (Durand ; Weil, 1997).

L'individualisme méthodologique pose qu'on ne peut expliquer un phénomène social par une cause qui lui serait extérieure. Pour rendre compte d'un phénomène social, il faut partir de la motivation des acteurs. Sans doute, en raison d'une démarche épistémologique empreinte d'individualisme méthodologique qui, finalement, introduit la condition restrictive que les raisons du sujet doivent pouvoir être décrites dans le seul vocabulaire des coûts et des avantages, l'échange social peut parfois donner l'impression d'être un échange économique sans qu'il soit nécessairement réductible à celui-ci.

2) Du rapport entre échange social et échange économique

Selon Peter Blau comme pour Simmel ou Gouldner, l'échange social au sens large peut être considéré comme sous-jacent aussi bien aux relations entre groupes qu'entre individus, sous-jacent au conflit comme à la coopération et aux relations distantes entre les membres d'une communauté n'entretenant pas de contacts directs (cité par Médard, 1995 : 22-23). L'une des spécificités de l'échange social est qu'il repose sur un ensemble d' « actions volontaires des individus qui sont motivées par les avantages en retour qui sont anticipés ». Dans le cas d'espèce, l'échange social est un pari sur la réciprocité, il doit donc être orienté vers des fins qui ne peuvent être réalisées que par l'interaction avec d'autres personnes. Ces fins, à entendre Jean François Médard peuvent être expressives ou instrumentales, selon qu'elles sont orientées vers la poursuite de récompenses immédiates ou celle de valeurs ultérieures (Médard, 1995 : 20-23).

Les théories sociologiques de l'échange social ont subi une influence non négligeable de l'anthropologie générale notamment à partir du traitement que Marcel Mauss réserve à l'échange - don. C'est d'ailleurs ce qui explique l'importance de la notion de réciprocité ainsi que l'homologie qu'on observe entre échange social et échange des dons à la seule différence que dans l'échange social, il n'y a pas le plus souvent d'échange de dons au sens de cadeaux. Il s'agit plutôt d'échanges non matériels que matériels, informels que formels, mais la double nature symbolique et sociale de l'échange de dons est présente dans cet échange. Ce changement de perspective - passage de l'anthropologie à la sociologie - n'est pas nécessairement propre à des postures épistémologiques différentes liées à une discipline scientifique ou à une culture nationale : « constater que les sociétés modernes sont beaucoup plus différenciées que les sociétés "primitives" relève d'un constat empirique qui ne présuppose pas à une quelconque allégeance à l'évolutionnisme » (Médard, 1995).

Les théories usuelles de l'échange social, nous l'avons vu, dans la mesure où elles se fondent sur l'individualisme méthodologique, partent du postulat de la rationalité des acteurs. Dans cette perspective, elles transposent une démarche économique à des comportements non économiques. Finalement, elles vont appliquer au domaine social les postulats fondateurs de l'économie néo-classique que l'on résume sous l'expression « homo oeconomicus ». Dans la mesure où les partenaires de l'échange social poursuivent des intérêts réciproques (sinon il n'y aurait pas échange), dans la mesure où ils envisagent des bénéfices et des coûts, y compris des coûts d'opportunité, l'échange social se rapproche de l'échange économique mais la signification des biens économiques ne se réduit pas à celle des biens matériels ; elle inclut les biens sociologiques. S'il est admis que la sociologie de l'échange social a longtemps été influencée sinon contaminée par une analyse de type utilitariste, il ne faut pas aller jusqu'à confondre les deux types d'échanges. Les échanges économiques reposent sur une obligation contractuelle alors que les échanges sociaux s'appuient sur une base morale. De plus, la théorie néo-classique n'a pas affaire à des acteurs mais à un marché, alors que dans les formes variées de la théorie de l'échange social, la relation longitudinale d'échange est le concept central autour duquel la théorie est organisée (Emerson, 1976). Vu sous cet angle, l'enjeu central de l'échange social ce n'est donc ni un échange de biens au sens large du terme, ni même un échange de services, mais c'est l'établissement et la préservation de la relation sociale.

Cette ambiguïté que l'on rencontre chez les théoriciens de l'échange constitue un reflet de la réalité sociale et pas seulement une maladresse de leur part. aussi faut-il affirmer la spécificité de l'échange social sans évacuer pour autant la prise en considération de sa dimension économique (Médard,1995 : 28). C'est d'ailleurs ce que fait Bourdieu (1980) dans la mesure où il réduit l'analyse des pratiques symboliques à une « économie des pratiques symboliques ».

C) LES PARADOXES DE L'ECHANGE SOCIAL

Très souvent, on convoque un vocabulaire essentiellement dichotomique pour caractériser l'échange. Aussi utilise-t-on les catégories d'échange social / échange économique, échange matériel / échange symbolique, choix rationnel / choix irrationnel, microsociologie / macrosociologie ... Nous pensons qu'il est intéressant, d'un point de vue heuristique, de dépasser ces analyses manichéennes en considérant au moins certaines d'entre elles comme des paradoxes, c'est-à-dire au sens d'Yves Barel comme des logiques doubles. Ainsi, l'échange - don de Marcel Mauss dont les exemples les plus patents sont la "Kula" et le "potlatch" (Etienne ; Mendras, 1999 : 102-103) présente le paradoxe d'un don en principe généreux et gratuit, mais en réalité intéressé, en principe volontaire mais en réalité obligatoire.

On se souvient à juste titre que lorsque Marcel Mauss sous-titrait l'Essai sur le don, « Essai sur les formes archaïques du contrat », il était convaincu à l'issu d'une recherche ethnographique bien menée que le don était fait avec la certitude qu'il serait rendu. Emboîtant le pas à Mauss, Emerson conclut qu'un grand nombre des comportements considérés par la théorie de l'échange ne sont pas motivés explicitement par les avantages qu'ils sont censés apporter. Et pourtant, paradoxalement, de tels comportements généralement entraînent ces avantages en retour (Emerson, 1976 :340). On ne peut se contenter d'une étude dichotomique de ces deux types d'échange considérés comme des idéaux (Médard, 1995). Il faut donc prendre acte de la contradiction sans surestimer ou mésestimer l'un ou l'autre.

Dans le même ordre d'idées, nous refusons de nous laisser enfermer dans cette « cage de fer » (Braud, 2001) qui voudrait que l'échange soit analysée d'un côté à partir d'une perspective holistique (qui met l'accent sur les déterminismes sociaux) et de l'autre à travers celle de l'individualisme méthodologique (qui repose sur le postulat de l'homo oeconomicus) ; on observe à contrario un va et vient permanent entre les deux niveaux d'observation de la réalité. Nous considérons donc que l'acteur est à la fois rationnel et irrationnel et qu'il faut prendre acte à la fois du pouvoir structurel et de l'action stratégique.

Quoi qu'il en soit, l'essentiel ici pour le politiste c'est de reconnaître la fonction de l'échange, c'est de rendre compte du principe de réciprocité inhérent à l'échange social. Au regard de ces différentes théories de l'échange social, peut-on déceler les gênes de réciprocité dans la coopération décentralisée France-Cameroun ? Si oui, comment comprendre cette nouvelle forme de coopération internationale entre la France et le Cameroun ?

PARAGRAPHE 2 : LA COOPERATION DECENTRALISEE FRANCE-CAMEROUN A L'EPREUVE DE LA ROBUSTESSE DE LA RECIPROCITE

La notion de coopération s'oppose à celle de conflit. Théoriquement, elle peut être définie comme un mode de relations internationales qui implique la mise en oeuvre d'une politique poursuivie pendant une certaine durée de temps et destinée à rendre plus intimes, grâce à des mécanismes permanents, les relations internationales dans un ou plusieurs domaines déterminés sans mettre en cause l'indépendance des unités concernées (Gonidec, 1974 : 390-396). A cette première définition de la coopération, que nous propose Jean François Gonidec, nous pouvons en ajouter une autre.

En effet, le terme coopération a succédé à beaucoup d'autres tel que celui d'aide aux pays sous développés ou en voie de développement (Essama, 1984 : 47), il y a dans ces variations quelque chose de réel. Dans une politique de coopération avec les pays en voie de développement, ceux qui donnent et ceux qui reçoivent doivent faire des échanges dans lesquels chacun apporte quelque chose à l'autre^11(*) car la « coopération fondée sur la réciprocité peut être un facteur créateur d'ordre en soi » (Axelrod, 1992 : 171). Cette démarche nous semble opératoire dans le cadre des jumelages franco-Camerounais dans la mesure où la logique du « Donnant - Donnant » y serait sinon totalement parfaite du moins présente. Pour s'en convaincre, peut-être serait-il intéressant d'identifier la question de la réciprocité (A) à partir des transactions collusives inhérentes à cette nouvelle forme de coopération internationale entre la France et le Cameroun (B).

A- LA QUESTION DE LA RECIPROCITE

1) Le principe de réciprocité

L'échange social est un pari sur la réciprocité. Cette notion exprime le fait que la coopération repose sur la logique du « donnant - donnant » qui consiste à donner mais aussi à recevoir. On ne peut la concevoir comme une aide à sens unique du Nord vers le Sud ; c'est pourquoi la question de la réciprocité ne relève pas nécessairement du financement puisque la coopération décentralisée est avant tout financée par la France (Albine, 1999). Les effets retours (Allou ; Di Loreto, 2000) du Sud vers le Nord sont d'une toute autre nature (Albine, 1999 : 48). L'apport des collectivités locales camerounaises à leurs homologues de l'hexagone est plus indirect comme le lien social (Lévi Strauss, 1949) que peut créer la mobilisation citoyenne autour d'un projet.

La réciprocité est alors sans doute présente si on fait abstraction de la différence de nature entre les échanges. En effet, on apprend toujours de l'autre, de sa culture ce qui peut constituer en soi un échange. Néanmoins, il faut constater que le plus souvent, cette réciprocité se fait au travers d'actions symboliques. Des biens symboliques comme le prestige ou le pouvoir peuvent, nous le savons bien, s'échanger contre des biens matériels. Les biens matériels eux-mêmes sont à des degrés variables des supports de symboles alors que les produits symboliques ne peuvent se passer totalement de supports matériels. L'échange social au sens plein du terme n'implique pas nécessairement la circulation des biens de nature économique. Il se réfère à des valeurs rares, qu'il s'agisse du prestige, de l'honneur ou du pouvoir. Ces biens symboliques et non économiques au sens substantif du terme relèvent en partie d'une logique de la rareté quand bien même ils ne sont pas traduisibles en prix (Médard, 1995 : 29).

En sortant de l'apport concret pour entrer dans le retour immatériel, doit-on nécessairement réduire la notion de "réciprocité" à une idéologie comme le fait Bourdieu (1980) lorsqu'il affirme qu'il n'y a jamais vraiment réciprocité car l'échange est toujours inégal ? N'est-elle qu'« un voeu pieux ou même une expression politiquement correcte consistant à nier le caractère profondément inégal de l'échange » (Allou ; Di Loreto, 2000 : 104 - 107) ?

La complexité de cette question tient au caractère polymorphe du terme réciprocité que chacun comprend finalement à sa façon. Il est évident que la réciprocité ne peut se réduire à des opérations comptables encore moins au financement. Il s'agit à contrario de « s'enrichir et de progresser ensemble, c'est trouver ensemble des réponses à des enjeux de développement commun » (Allou ; Di Loreto, 2000). Il serait particulièrement intéressant de noter que cette notion de réciprocité est un vocabulaire propre à la coopération Nord-Sud, alors qu'il ne se pose pas dans la coopération Nord-Nord comme si cette notion avait pour objet de masquer, de pallier, de rééquilibrer un échange jugé quoi qu'il en soit inégal. Dans tous les cas, l'essentiel ici c'est de reconnaître que dans le cadre de la coopération décentralisée Nord-Sud, les objets échangés ne peuvent pas être de même nature. C'est d'ailleurs pourquoi parfois l'apport du Nord peut être matériel et donc quantifiable alors que celui du Sud est immatériel. Raymond Aron avait été frappé par cet aspect des choses ; il s'attacha tout d'abord à démontrer que la politique ne pouvait jamais prétendre être rationnelle. D'après lui, l'erreur commise par ses prédécesseurs résidait dans le choix d'une définition trop étroite de l'intérêt. Originellement envisagé en termes purement matériels, l'intérêt pouvait dans ces conditions être quantifié et rationalisé. Une décision politique était donc jugée rationnelle quand son coût était inférieur au profit attendu, or « le coût et le profit d'une guerre ne sont pas susceptibles d'une évaluation rigoureuse » (Roche, 2000 : 106-107). L'Etat peut certes poursuivre des objectifs matériels tels l'accroissement de sa richesse, la soumission d'une population voisine, ou la conquête de nouveaux territoires. Encore faut-il ajouter à ces intérêts matériels la notion d'intérêts immatériels, les ambitions historiques d'une nation intègre également des buts non susceptibles d'être quantifiés tels la recherche de la puissance, la poursuite de la gloire ou encore le triomphe d'une idée. Que les hommes puissent mourir pour des principes abstraits conduisit Raymond Aron à considérer que la politique n'était jamais totalement raisonnable.

Dans le cadre de la coopération décentralisée, très souvent on attribue aux collectivités locales Camerounaises un savoir-faire en terme d'ingénierie sociale, notamment la participation citoyenne, l'animation des quartiers, etc. C'est ici que la réciprocité est appréciée par certains Maires à son juste titre. C'est dans cette mouvance que le Maire de Tigeaux rencontrera un accueil particulièrement enthousiaste des populations de la localité d'Akoeman qui auraient minutieusement constitué des groupes de danses folkloriques à l'occasion de cette visite et fait exécuter la « Marseillaise » par le chef de village « Akoezolé » et ses administrés.

Les « effets retours » dans le partenariat France-Cameroun ne peuvent être de même nature car les attentes et les moyens de chacun ne sont pas les mêmes : la notion de partenariat qui implique un échange de prestations au service des intérêts mutuels des parties est donc bel et bien effective. D'ailleurs, elle transparaît également dans la dimension internationale de l'interdépendance.

2) La dimension internationale de l'interdépendance

Gilles Breton écrit que l'espace au sein duquel chacun de nous évolue quotidiennement ne coïncide plus avec celui défini par les frontières de nos sociétés d'appartenance. Nous sommes désormais inscrits dans des relations sociales ou rapports sociaux, qu'ils soient culturels, économiques, politiques ou autres, qui n'ont pas du tout la même délimitation socio-spatiale et cette possibilité qui nous est offerte de nous inscrire dans un nombre plus grand de lieux d'appartenance qui sont eux-mêmes éclatés spatialement est le résultat d'un ensemble de processus sociaux qui se condensent dans ce qu'il est convenu d'appeler la globalisation (Efangon, 2000 : 184).

La coopération décentralisée s'est développée nous l'avons vu, dans un univers relationnel essentiellement interdépendant. Michel Crozier et Erhard Friedberg ont tenu à faire le distinguo qu'il y a entre "interaction" et "interdépendance". Il y a interaction entre acteurs lorsqu'ils sont ou se sentent liés par des fonctions complémentaires. Il y a interdépendance de ces acteurs à l'intérieur d'un contexte global ; cependant dans l'interaction, un des acteurs peut cesser de se sentir complémentaire de l'autre, tandis que dans l'organisation ils doivent le demeurer (Crozier ; Friedberg, 1977: 144).

Dans le cadre des théories de l'interdépendance, Norbert Elias semble faire figure de précurseur dans les années 70 (Efangon, 2000 : 199-200). Il analyse la société en terme de configuration c'est-à-dire comme une figure mouvante et changeante et souligne la différence de vulnérabilité d'un même Etat selon différents domaines de la compétition internationale : dans chaque secteur considéré, un jeu spécifique s'y déroule, une hiérarchie particulière s'y établit. Un Etat puissant dans le domaine (de l'ingénierie urbaine par exemple) peut ne pas l'être dans un autre (ingénierie sociale). Finalement, dans un monde caractérisé par l'entre- croisement des réseaux et des intérêts, il n'y a plus de puissance au sens gramscien du terme. L'échange social recouvre une séquence d'actes créateurs de phénomènes d'interdépendances. Ce qu'il faut souligner ici et de façon forte c'est le caractère interdépendant des différents acteurs de la coopération : les collectivités locales françaises jouissent d'une expertise en matière d'ingénierie urbaine qu'elles partagent avec leurs homologues camerounais, de même, celles-ci disposent d'une expertise en matière d'ingénierie sociale qu'elles partagent avec celle-là et vice versa.

Soulignons tout de même que dans un système d'interdépendance entre "acteurs inégaux", la relation est nécessairement asymétrique (réciprocité imparfaite) mais nul ne peut complètement imposer sa volonté (domination incomplète). Les collectivités françaises et Camerounaises s'obligent mutuellement. Ceci est d'ailleurs apparent dans les transactions collusives entre les collectivités locales françaises et camerounaises.

B- SOCIOLOGIE DES TRANSACTIONS COLLUSIVES INHERENTES A LA COOPERATION DECENTRALISEE

Le concept de « transactions collusives » est utilisé par Michel Dobry pour traduire des systèmes sociaux « complexes » qui se caractérisent par la multiplicité et l'enchevêtrement en leur sein, de sphères sociales, secteurs ou « champs » différenciés les uns des autres, plus ou moins autonomes, fortement institutionnalisés et dotés de logiques sociales spécifiques à chacun d'entre eux (Dobry, 2002 : 103-120).

Dans la présente articulation, nous proposons de faire une sociologie fine et détaillée des transactions collusives inhérentes aux relations transnationales des collectivités locales c'est-à-dire, dans le cadre de la présente étude, d'identifier l'apport concret des collectivités locales camerounaises (1) à leurs homologues français, mutatis mutandis (2).

1) L'apport des collectivités locales camerounaises

Marcel Rudloff, alors président du conseil régional d'Alsace affirmait péremptoirement que la région d'Alsace n'a pas vocation à devenir un organisme charitable d'aide au tiers-monde. Elle s'ouvre aux pays en développement pour des raisons sociales et économiques (Nach Mback, 1994 : 180-185). Sans aucun doute, en raison de la difficulté à identifier ces intérêts sociaux et économiques des collectivités françaises à partir des accords et conventions, certains africains (populations, associations, employés et élus municipaux) sont enthousiasmés par l'intérêt que leur portent leurs homologues Français. Ils y voient des marques de confiance, d'amitié, d'engagement humain et moral ; une démarche généreuse d'ouverture à leur mode de vie et à leur culture ; des préoccupations réconfortantes quant à leurs perspectives de développement, une volonté qu'ils jugent rare, de prise en compte de leurs besoins à la base (Petiteville, 1995 : 261).

Pourtant, suivant le conseil de Georges Washington (1732 - 1799) selon lequel « aucune nation ne doit être crue au delà de ses intérêts », on remarquera que les flux de la coopération décentralisée que reçoivent les collectivités locales camerounaises de la part de leurs homologues de l'hexagone seraient empreints d'une logique de rentabilité que nous nommerons volontiers ici « contrepartie ». Cette contrepartie peut être appréhendée en terme d'ouverture d'espaces de commerce pour les entreprises locales en France, de lutte contre le chômage en France, d'organisation d'un cadre d'exploitation des essences des forêts Camerounaises dont la démarche pourrait être initiée par la collectivité locale camerounaise en vue de constituer un appât à la formalisation des liens de coopération décentralisée (Mvondo, 2006).

- La coopération décentralisée comme nouvelle technologie de conquête des débouchés au Cameroun est d'une importance significative pour les collectivités françaises. A en croire Charles Nach Mback, les missions alsaciennes de prospection et d'évaluation de Juin et Septembre 1986 à Douala et à Nyée ont permis de mettre en évidence des opportunités commerciales dans des secteurs tels que l'électricité, l'électronique, le téléphone, la mécanique et l'agro-alimentaire. Le projet d'électrification de Nyée a ainsi été réalisé par un organisme alsacien, l'association L. Baldner. D'autres entreprises ont déjà étudié leur implantation compte tenu des « marchés ciblés » selon l'expression de Marcel Rudloff (Nach Mback, 1994 : 183 - 184). On se souvient également à juste titre que le président Rudloff demandait un crédit de 75.000 FF pour favoriser une meilleure pénétration dans les marchés locaux des produits alsaciens présents au Cameroun. Partant de l'hypothèse selon laquelle « la ville de Douala avait bénéficié d'un financement de près d'un million de francs pour réaliser des infrastructures et souhaitait bénéficier d'une assistance technique, Marcel Rudloff suggérait qu'une mission soit menée pour estimer les besoins et voir de quelle manière une telle assistance qui ne peut qu'avoir des retombées favorables à l'économie régionale, serait réalisable » (Nach Mback, 1994 : 184). Sous cet angle, les collectivités locales camerounaises offrent à leurs partenaires de l'hexagone des possibilités de trouver de nouveaux marchés ou débouchés sur le plan international : la coopération décentralisée peut être un puissant levier à terme pour développer le commerce extérieur.

- De même, la tendance croissante de certaines municipalités françaises à affecter aux chantiers des populations des jeunes français en difficulté d'insertion sociale peut donner l'image d'une coopération utilisant l'Afrique en général et le Cameroun en particulier comme banc d'essai, palliatif ou exutoire aux problèmes d'intégration sociale en France (Petiteville, 1995 : 265). C'est le cas de la coopération décentralisée entre la région d'Alsace et la communauté urbaine de Douala (C.U.D) où certains responsables locaux se plaignent de ce que leurs homologues français leur font parvenir des jeunes coopérants à la bonne volonté indiscutable mais qu'ils doivent eux-mêmes former.

- Dans le même ordre d'idées, ce n'est un secret pour personne, les forêts camerounaises présentent un intérêt particulièrement saisissant aux yeux des collectivités françaises. Dans le cadre de la coopération rurale, ces forêts sont généralement mises en valeur par l'élu local et sa collectivité pour s'assurer de l'établissement des liens de coopération avec son homologue de l'hexagone.

Au regard de ce qui précède, l'on est tenté de conclure que la collectivité locale camerounaise apporte bel et bien quelque chose de concret à la collectivité locale française même si cet apport peut être considéré comme "relatif"si l'on se situait dans une perspective essentiellement économiciste. On ne peut donc conclure de façon péremptoire à la « misère du partenariat » (Nach Mback, 1995 : 177) car l'engagement des différentes collectivités locales serait empreint de logiques de rentabilité fussent-elles économique ou sociologique. D'ailleurs, ne dit-on pas souvent que le Maire de la commune urbaine de Tigeaux (France), reçu deux fois entre 2001 et 2004 à Akoeman dans le cadre du partenariat qui lie sa collectivité à celle d'Akoeman (Cameroun), aurait laissé découvrir son entreprise proxénitiste à travers le prétexte d'un projet de réinsertion scolaire et professionnelle des jeunes filles issues de la localité d'Akoeman qu'il faisait recruter lors de ses différents voyages (Mvondo, 2006 : 111) ?

L'essentiel pour le politiste ici c'est de reconnaître la valeur, le poids de la contrepartie fut-elle imparfaite. Curieusement, les intérêts des collectivités locales françaises en relation de partenariat au Cameroun à partir des différents accords de coopération décentralisée sont moins évidents sans être moins importants. Qu'en est-il des collectivités locales camerounaises ?

2) L'apport des collectivités locales françaises

Presque tous les accords passés entre les collectivités locales françaises et leurs homologues du Cameroun portent sur l'aide, l'investissement que celles-là apportent à celles-ci. La coopération décentralisée est ainsi caractérisée par le partenariat qui à son tour ne mentionne que les apports de l'un (seul) des partenaires (Nach Mback, 1995). A titre d'illustration, il est clairement établi dans la convention Nantes - Dschang (qui repose sur un projet touristique) en son article 3 que la ville de Nantes s'engage à verser à son homologue du Cameroun une subvention qui s'élève à 47.300 € (quarante sept mille trois cent euros), somme qui sera non révisable dans le cadre de la réalisation du « projet tourisme » dont le montant global s'élève à 85.600 € (quatre vingt cinq mille six cents euros) pour le compte de l'exercice 2004^12(*). C'est l'occasion de rappeler que cette convention ne fait nulle part mention de l'apport de la ville de Dschang.

Comme nous l'avons vu, ceci ne veut pas dire que la ville de Dschang n'apporte rien à son homologue de l'hexagone. Tout au contraire, l'"encapsulation" des intérêts des collectivités françaises (qui existent bel et bien) traduit la volonté de celles-ci de réduire cette coopération à l'assistanat, à un partenariat déséquilibré qui ne privilégierait que l'apport de l'un (seul) des partenaires, ce qui est un leurre.

De façon laconique, disons simplement que la France intervient auprès des communautés urbaines de Yaoundé et Douala par le programme d'appui au développement des villes de Douala et Yaoundé (PADUDY) et auprès des communes Camerounaises dans le cadre des contrats de ville. C'est dans ce contexte qu'on assiste généralement au transfert de savoir et savoir-faire en matière d'ingénierie urbaine de développement économique local, d'affectation des financements aux projets de développement au profit des collectivités camerounaises. Dans l'appui au service voirie apporté par la ville de Mulhouse à la ville de Douala par exemple, l'apport de la collectivité française repose sur la formation d'un cadre de la C.U.D reçu en stage, et la livraison d'un engin d'entretien des routes. Il est clair que, ne serait-ce qu'à partir des différentes conventions, les collectivités locales françaises apportent beaucoup d'un point de vue quantitatif dans les transactions avec leurs homologues Camerounais mais, cela ne doit pas nécessairement conduire à mésestimer l'apport fut-il symbolique de celles-ci.

Toutefois, il serait peut être aussi important de souligner la spécificité de la coopération décentralisée France-Cameroun par rapport aux autres formes de coopération internationale

SECTION II : UN PARTENARIAT ENTIEREMENT A PART

L'hypothèse que nous avançons dans cette articulation est celle de la spécificité de la coopération décentralisée par rapport à la coopération interétatique dans un cadre général (paragraphe 1) et, surtout, l'originalité du partenariat France - Cameroun qui laisse entrevoir des logiques de subordination de cette nouvelle forme de coopération internationale à la coopération interétatique (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : DU RAPPORT ENTRE COOPERATION DECENTRALISEE ET COOPERATION BILATERALE

En comparaison à la coopération interétatique qui est d'abord et surtout une coopération d'Etat à Etat, mobilise les assistants techniques permanents, engage des financements lourds ou de grands projets à long terme, la coopération décentralisée n'est ni un instrument nouveau de la coopération, ni un secteur nouveau de la coopération, mais une approche nouvelle de la coopération avec ses méthodes et ses moyens spécifiques (Nach Mback, 1994).

En effet la principale vertu de la coopération décentralisée est l'esprit de partenariat qui l'anime. Les collectivités du Nord et les organismes qu'elles mobilisent apportent à leurs partenaires du Sud leurs compétences professionnelles dans une relation de face à face, de coopération (Nach Mback, 1994 :9). Les principales caractéristiques de la coopération décentralisée (A) montrent une évolution du système d'acteurs et des modalités d'action (B).

A- LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA COOPERATION DECENTRALISEE

D'après le rapport sur la « coopération décentralisée pour le développement urbain » proposé par ACT Consultants - GRET (2006), la coopération décentralisée présente quatre caractéristiques majeures : c'est une coopération de territoire à territoire, une coopération politique de maire à maire, une coopération transversale qui repose sur la réciprocité. Mais, la coopération décentralisée est avant tout une coopération de territoire à territoire.

- La notion de territoire est entendue ici au sens du périmètre approprié par un système d'acteurs et d'actions et identifié par un pouvoir institutionnel. Elle recouvre à la fois une géographie - en premier lieu administrative au sens de la collectivité territoriale - et une prise en compte de l'ensemble des acteurs locaux. La coopération décentralisée s'inscrit dans une « dynamique de développement local », dynamique de plus en plus reconnue aujourd'hui comme composante du développement (ACTconsultants-GRET, 2006 :45). Cette coopération renvoie inévitablement à la prise en compte et à l'articulation de différentes échelles sociales et spatiales.

- La coopération politique de Maire à Maire place de fait la question du pouvoir local au coeur de la coopération décentralisée et de ses objets. Nous avons vu que le critère d'existence de la coopération décentralisée demeure l'intervention d'un élu local ou d'une collectivité locale fut-elle indirecte car, dans le cas contraire, le concept de coopération décentralisée deviendrait une expression galvaudée, ouverte à toutes formes de coopération associatives, commerciales, techniques (Petiteville, 1995). La question du pouvoir local qui est au coeur de la coopération décentralisée est déclinée par les collectivités locales selon deux axes étroitement liés à savoir le renforcement du pouvoir local et de ses moyens d'action : c'est la problématique de l'appui institutionnel, le développement de la citoyenneté et de la participation : c'est la problématique de la démocratie locale et du développement partagé (ACTconsultants-GRET, 2006 : 45).

- La coopération décentralisée est aussi une coopération « transversale » du moins en principe et en tendance si ce n'est pas toujours le cas en réalité. C'est une coopération orientée par la demande plus que par l'offre, elle procède d'une identification attentive des besoins de développement de la collectivité tierce et de la mise en oeuvre d'un réel partenariat. Cette démarche permet la mise en oeuvre d'une approche transversale du développement local à partir de laquelle les objets précis de coopération sont définis au fur et à mesure de la mise en oeuvre du partenariat (ACTconsultants-GRET, 2006 : 46).

- Enfin, c'est une coopération de réciprocité parce qu'elle doit être justifiée aux yeux des citoyens par les avantages qu'ils en retirent des deux côtés et, parce qu'elle met en jeu des dynamiques de développement local, qui ne peuvent être construites qu'au regard des spécificités de chaque territoire. Au regard des caractéristiques de cette nouvelle forme de coopération internationale, l'on peut noter une évolution du système d'acteurs et des modalités d'action.

B- UNE EVOLUTION DU SYSTEME D'ACTEURS ET DES MODALITES D'ACTION

Alors que la globalisation et/ou la mondialisation peuvent donner le sentiment aux citoyens - et aux élus eux-mêmes - que le pouvoir politique n'exerce plus qu'une influence restreinte, la coopération décentralisée contribue à construire un nouvel espace politique, à l'échelle même de cette mondialisation, au sein duquel des actions conjointes peuvent renforcer les capacités des exécutifs locaux. Dans la même veine, la coopération décentralisée crée des espaces d'initiatives et de mobilisation de la société civile, de dialogue entre les actions institutionnelles et associatives. Elle est perçue par les élus comme pouvant contribuer au renouvellement de leurs relations avec les citoyens, à l'enrichissement de la démocratie locale à travers des enjeux et des actions partagées (ACTconsultants-GRET, 2006 : 28). Même s'il est vrai que les collectivités locales sont des organisations politiques, leurs motivations sont plutôt humanitaires. Ce point de départ fait qu'elles basent leurs projets sur la participation communautaire et sur une direction locale, qu'elles écoutent et finalement tirent les leçons. Mais ce n'est pas tant à cause de leur « humanitarisme » qu'elles réussissent, mais leur « humanitarisme » les entraîne vers certains modes d'action qui se trouvent être les moyens les plus efficaces de motiver les gens et de répandre de nouvelles idées (Ekoumou, 1991). Le danger ici serait alors d'invalider les politiques qui marginalisent la masse laborieuse de la société : c'est la problématique de la coopération non-étatique qui a pour souci premier la préservation des intérêts de la population locale.

Toutefois, au regard de la convention cadre France-Cameroun pour la coopération décentralisée, la "coopération décentralisée" ne serait elle qu'un habillage juridique, un artifice consistant à faire passer la coopération interétatique pour une coopération entre collectivités locales, par conséquent dissimuler le réel ?

PARAGRAPHE 2 : LA SUBORDINATION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE A LA COOPERATION INTERETATIQUE : ANALYSES A PARTIR DE LA CONVENTION - CADRE FRANCO-CAMEROUNAISE POUR LA COOPERATION DECENTRALISEE.

Certains domaines des Relations Internationales connaissent classiquement des accords conclus entre des représentants d'administration ou de personnes morales de Droit public. C'est par exemple le cas de la convention - cadre Franco-Camerounaise pour la coopération décentralisée (Ekoumou, 1991). Elle a été signée le 20 Novembre 1990 non par les personnes publiques intéressées à savoir les collectivités locales mais par le Ministre Français de la Coopération et du Développement (Jacques Pelletier) et l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Cameroun en France (Nko'o Etoungou).

Martin Finken (1996) y voit une contradiction entre cet accord signé entre Etats et la notion de coopération décentralisée qui intéresse au premier chef les collectivités locales (Finken, 1996 : 69). En réalité, la signature de la convention - cadre Franco-Camerounaise relative à la coopération décentralisée n'a pas par elle-même crée un mouvement d'impulsion, ni lancer un nouveau mode d'action. Elle s'inscrit simplement dans la volonté des Etats d'encadrer cette nouvelle forme de relations internationales pour finalement l'intégrer dans sa propre politique de coopération internationale : c'est la problématique de la subordination de la coopération décentralisée à la coopération classique.

En effet, l'exégèse de la convention-cadre de 1990 relative à la coopération décentralisée, à partir de son cadre organique (A) laisse transparaître le rôle passif des collectivités locales (B) qui deviennent finalement des acteurs mineurs dans le processus de décentralisation de la coopération internationale.

A- LE CADRE ORGANIQUE DE LA CONVENTION-CADRE

Nous nous proposons d'étudier dans la présente articulation les principaux constituants de la convention-cadre.

En effet, cette convention fait de la grande commission mixte Franco-Camerounaise de coopération l'instance suprême de définition de la coopération décentralisée. Pourtant, comme le fait remarquer Nach Mback (1994 : 57), cette grande commission est un instrument de la coopération classique (1) et la sous-commission de liaison pour la coopération décentralisée n'en est qu'un bras séculier (2).

1) La grande commission mixte, un instrument de la coopération bilatérale

La commission mixte est un instrument diplomatique liant des Etats (Tonye, 1989 : 17). Selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, la commission mixte est un organe crée par deux ou plusieurs Etats qui en désignent chacun de leur côté, les membres [...] et chargé d'examiner et de régler par voie d'entente (commission mixte de caractère diplomatique), soit par décision à caractère obligatoire pour les Etats (commission mixte de caractère arbitral) les questions qui leur sont soumises (cité par Tonye, 1989 : 16).

Il existe donc deux types de commissions mixtes : les commissions mixtes de caractère diplomatique se chargent des questions de politique internationale entre les Etats membres alors que celles de caractère arbitral s'attachent à régler les différends entre les Etats membres. La notion même de commission mixte vient de ce que les Etats y sont représentés par leurs délégués respectifs. De fait, « l'introduction de la technologie des commissions mixtes dans la diplomatie Camerounaise trouve son origine dans la pratique par la France coloniale de la mise en place dans ses territoires d'outre-mer, d'une étroite coopération bilatérale dans les domaines économique, financier, culturel et technique. Cette pratique dont le but était de visser les territoires coloniaux et de les assimiler à la métropole a chevauché les indépendances à travers les accords passés entre la France et les nouveaux Etats indépendants d'Afrique Francophone dès 1960. Ces accords prévoyaient toujours des procédures d'information et de consultation mutuelles ainsi que des réunions périodiques pour harmoniser les positions sur des sujets d'intérêt mutuel » (Nach Mback, 1994 : 58).

La grande commission mixte Franco-Camerounaise de coopération décentralisée appartient au registre des commissions mixtes de caractère diplomatique. Elle est la continuation de la coopération interétatique et dépend entièrement des autorités étatiques des deux pays. Créée par un « protocole entre le gouvernement de la République Unie du Cameroun et le gouvernement de la République Française »^13(*), gérée par le Ministère des Affaires Etrangères en France et celui des Relations Extérieures au Cameroun, la grande commission mixte Franco-Camerounaise est chargée d'examiner l'ensemble des problèmes se rapportant à la coopération Franco-Camerounaise, les orientations et les impulsions qui pourraient se révéler nécessaires.

En tout état de cause, il se dégage à la lecture des textes une constance : les commissions mixtes s'occupent des questions liées aux relations intergouvernementales. D'ailleurs, l'accord créant la commission mixte Cameroun - Grande Bretagne signé le 1^er septembre 1987 à Yaoundé par exemple dispose : « la commission mixte est chargée de rechercher les voies et moyens de renforcer la coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre les deux gouvernements » (Nach Mback, 1994 : 59). Quel sort réservé alors à la sous commission de liaison ?

2) La sous commission de liaison, bras séculier de la Grande commission mixte.

La convention-cadre en son article 1^er « institue dans le cadre de la grande commission mixte Franco-Camerounaise une sous-commission bilatérale dénommée "sous-commission" de liaison Franco-Camerounaise pour la coopération décentralisée ». Elle est placée d'après les termes de l'article 2 alinéa 1, sous la tutelle conjointe du Ministre français chargé de la Coopération et du Développement et du Ministre Camerounais des Relations Extérieures. Elle est chargée de faciliter dans le respect du libre choix des collectivités territoriales des actions de coopération décentralisée (article 3), d'examiner les protocoles qui pourraient être conclus entre les collectivités territoriales françaises et Camerounaises pour la mise en oeuvre de projets de coopération décentralisée, de contrôler la conformité de ces protocoles avec les réglementations nationales en vigueur (article 4). La sous-commission de liaison pose ici des actes sous forme de conclusion ou d'orientations. Ceux-ci ont valeur de simples propositions et sont soumises « à l'approbation de la grande commission mixte Franco-Camerounaise » (article 5 alinéa 1). Il y a comme une graduation entre les différents organes investis du pouvoir, mais la grande commission mixte se trouve être le lieu géométrique vers lequel doivent converger toutes les mesures prises en la matière. D'ailleurs, le fonctionnement de la sous-commission de liaison est assuré entre deux sessions par une permanence. Celle-ci consiste en un secrétariat permanent dirigé conjointement par un représentant français nommé par le Ministre chargé de la Coopération et du Développement et un représentant Camerounais nommé par le Ministre chargé des Relations Extérieures.

Quoiqu'il en soit, la sous-commission de liaison qui se réunit au moment de la tenue de la grande commission mixte est subordonnée à celle-ci, et celle-ci aux Etats. Quelle place occupent finalement les collectivités locales dans la convention-cadre ?

B- LE ROLE ACCESSOIRE DES COLLECTIVITES LOCALES

Nous avons vu que le critère d'existence de la coopération décentralisée demeure l'intervention d'une collectivité locale fut-elle indirecte car, dans le cas contraire, le concept de coopération décentralisée deviendrait une expression galvaudée, ouverte à toutes formes de coopérations associatives, commerciales et techniques (Petiteville, 1995). Curieusement, la participation des collectivités locales aux travaux de la sous-commission de liaison est réglée de manière secondaire par la convention-cadre. Suivant l'article 2 alinéa 2 de la convention-cadre, la sous-commission de liaison associe les collectivités territoriales et les organismes intéressés par la réalisation et le développement des projets de coopération décentralisée selon des modalités qu'elle détermine. Dans le cas d'espèce, c'est la sous-commission elle-même qui détermine les modalités de la participation à ses travaux des collectivités locales qui deviennent finalement des éléments extérieurs à celle-ci. Pourtant, la moindre des choses aurait été qu'elles fussent membres statutaires de la sous commission de liaison ou en tout cas, qu'il fût assuré que leur participation aux travaux de cette instance influençât de manière significative les décisions finales. Une modalité pour y parvenir aurait été par exemple une composition paritaire de la sous-commission de liaison, composition associant à nombre égal, d'un côté le représentant des collectivités locales et de l'autre ceux des Etats afin que tant les prérogatives de l'Etat et les intérêts des collectivités soient pris en compte (Nach Mback, 1994 : 62). D'ailleurs il existe en France par exemple la C.N.C.D pour le développement qui réunit de façon paritaire des représentants de l'Etat et des représentants des collectivités territoriales françaises à raison de quatre pour les régions, quatre pour les départements et huit Maires. A chaque fois, il est assuré une représentation égalitaire de l'Etat et des acteurs directement concernés (Guillaud cité par Nach Mback, 1994).

Ce qu'il importe de souligner ici et de manière forte c'est le rôle passif des collectivités locales qui sont considérées comme des acteurs mineurs (et non comme des acteurs majeurs) de cette nouvelle forme de coopération internationale. C'est ce qui explique la réaction de stupéfaction de Martin Finken (1996) qui en arrive à la conclusion selon laquelle « la convention-cadre accorde une place secondaire aux collectivités locales » (Finken, 1996 : 69).

En tout cas, l'encadrement et/ou le contrôle de la coopération décentralisée n'est pas en soi une mauvaise chose, il est même indispensable pour assurer la cohérence entre les diverses interventions inhérentes à cette forme de coopération, la nécessaire préservation des intérêts et des prérogatives de l'Etat afin que les collectivités locales agissent dans la limite de leurs compétences. Mais, lorsque le contrôle de l'Etat aboutit en fin de compte à écarter du processus de la coopération décentralisée les collectivités locales qui en sont pourtant les véritables acteurs, c'est le contenu et l'esprit même de cette forme de coopération qui risquent de s'en trouver vidés (Nach Mback, 1994 : 65).

CONCLUSION DU CHAPITRE 3

Nous avons vu que le partenariat France-Cameroun est non seulement un partenariat à part entière (du fait de la robustesse de la réciprocité) mais également un partenariat entièrement à part (avec ses méthodes et ses moyens spécifiques). Dans ce dernier aspect de la coopération France-Cameroun, nous nous situons dans la problématique de la réinvention des instruments de coopération internationale de l'Etat. Autrement dit, au regard de la convention-cadre franco-camerounaise de coopération décentralisée, l'on est tenté de dire que pour l'Etat, la coopération décentralisée est la continuation de la coopération interétatique par d'autres moyens. Mais est-il possible aujourd'hui de ranger au même pied d'égalité l'Etat et la collectivité locale sur la scène internationale ? Pour qu'un Etat ait une personnalité internationale, il lui faut un gouvernement, une population et un territoire. Une collectivité locale pourrait-elle s'en prévaloir ? D'une certaine manière oui. Si on prend l'exemple d'une commune, elle a un gouvernement (local), une population (locale) et un territoire communal. Là s'arrête la comparaison, nous n'allons pas jusqu'à dire qu'une commune aurait les mêmes prérogatives qu'un Etat (Ekoumou, 1991 : 9).

CONCLUSION GENERALE

Dans sa thèse sur la coopération décentralisée pour le développement entre la France et le Cameroun, Charles Nach Mback affirme sans ambages que« les faits ne permettent de définir la coopération décentralisée que comme un apport essentiel des collectivités du Nord (France) à leurs homologues du Sud (Cameroun) » (Nach Mback, 1994 : 177). Sans doute parce que trop pressé de remuer les cendres de l'approche dépendantiste des relations internationales, l'auteur a négligé certains détails qui, mis en exergue commandent la prudence.

Qu'il nous soit donné l'audace de penser que l'engagement international des collectivités locales françaises dans une relation de partenariat avec leurs homologues Camerounais ne se justifie plus simplement par une logique humanitaire, mais davantage par l'intérêt réciproque pour la promotion d'un développement durable de leurs territoires respectifs dans un univers relationnel essentiellement interdépendant. La "réciprocité" dont nous parlons ici exprime le fait que la coopération consiste à donner mais aussi à recevoir. On ne peut la concevoir comme une aide à sens unique du Nord vers le Sud ; c'est pourquoi la notion de réciprocité ne saurait être réduite à des opérations comptables encore moins au financement puisque la coopération décentralisée est avant tout financée par le Nord (Albine, 1999).Dans le cadre de ce partenariat, les « effets retours » sont d'une toute autre nature car les moyens et les attentes de chacun ne sont pas identiques.

Nous avons vu que l'échange social au lieu de reposer sur une obligation juridique, repose sur une obligation morale et ceci même si les conditions d'intérêt en sont partie intégrante. C'est la raison pour laquelle le partenariat France-Cameroun ne peut être réduit à l'utilitarisme qui caractérise l'échange économique. Des biens symboliques comme le prestige, l'honneur ou le pouvoir peuvent, nous le savons bien, s'échanger contre des biens matériels. Dans le cadre des jumelages Franco-camerounais, l'aide matérielle de la commune française est rendue par les habitants de la commune camerounaise sous forme de manifestations culturelles. De même, la contrepartie des collectivités Françaises dans ce partenariat peut être appréhendée en terme d'ouverture d'espaces de commerce pour les entreprises locales en France, de lutte contre le chômage en France, d'organisation d'un cadre d'exploitation des essences des forêts camerounaises dont la démarche est parfois initiée par la collectivité camerounaise en vue de constituer un appât à la formalisation des liens de coopération décentralisée.

Quoi qu'il en soit, le partenariat France-Cameroun est un pari sur la réciprocité, il doit être orienté vers des fins qui ne peuvent être réalisées que par l'interaction entre les acteurs. Ces fins peuvent être expressives ou instrumentales, selon qu'elles sont orientées vers la poursuite de récompenses immédiates ou celles des valeurs ultérieures (Médard, 1995). Mais, en sortant de l'apport concret pour entrer dans le retour immatériel, on est en droit de se demander si la réciprocité n'est pas en fin de compte « un voeu pieux ou même une expression politiquement correcte consistant à nier le caractère profondément inégal de l'échange » (Allou ; Di Loreto, 2000). Ce jugement de valeur qu'on peut ou non partager ne s'impose pas scientifiquement dans la mesure où, si la réciprocité recouvre le plus souvent un échange inégal, c'est en fonction des valeurs occidentales que l'échange inégal est alors considéré comme arbitraire. L'impossibilité dans laquelle on se trouve de pouvoir se référer à une mesure objective de la valeur introduit un flou dans l'évaluation. Ce flou peut éventuellement laisser une place à la manipulation idéologique. Mais une fois de plus, c'est le principe d'équité et non d'égalité qui fonctionne le plus souvent et si une réciprocité inégale peut être ressentie comme équitable, ce n'est pas nécessairement l'effet de l'idéologie (Médard, 1995 : 19-20).

Il serait donc périlleux de souscrire hâtivement aux thèses sommaires qui présentent la coopération décentralisée entre la France et le Cameroun comme un apport essentiel des collectivités locales du Nord à leurs homologues du Sud, comme un partenariat vide de sens du fait du déséquilibre des prestations qui donnent finalement à cette dernière une allure d'assistance (Nach Mback, 1994). Madeleine Grawitz (2000) ne nous le rappelait-elle pas déjà de façon implicite lorsqu'elle affirmait que, en sociologie le risque est grand car les hommes s'imaginent facilement connaître la société dans laquelle ils vivent ?

En tout cas, il se peut plutôt qu'il y ait dans le cadre de ces nouvelles relations internationales une démultiplication d'interactions dont le caractère complexe laisse entrevoir une réciprocité. D'ailleurs, c'est dans le cadre de ces interactions complexes que la France chercherait sinon à promouvoir son rayonnement sur le plan international du moins à disséminer l'idéologie néolibérale au Cameroun que les acteurs locaux politiquement intéressés pourraient reproduire dans une perspective réflectiviste (Roche, 2000). Il ne s'agissait pas ici de reprendre les catégories éculées de l'analyse dépendantiste, laquelle considère les réformes politiques du Sud comme totalement subordonnées à celles du Nord. Il s'agissait ici de faire une sociologie fine et détaillée des transactions objectives, voire subjectives entre les différents acteurs en évitant de surestimer ou de mésestimer l'apport de l'un ou l'autre dans le processus de la coopération décentralisée France-Cameroun.

A cet égard, la littérature sur la coopération décentralisée que nous avons produite a constamment pris en compte le principe de réciprocité. Nonobstant l'«encapsulation » de l'apport des collectivités locales camerounaises dans les différents accords de la coopération décentralisée, il y a pourtant lieu de remarquer que les intérêts des collectivités locales françaises sont moins évidents sans être moins importants. John Pilger (1998) ne semble donc pas s'être trompé, lui qui dans son ouvrage Hidden agenda rappelait aux journalistes et autres hommes de science qu'il ne suffisait pas de se considérer comme des messagers s'ils ne comprenaient pas le message diffusé et le mythe qui l'entoure, s'ils ne comprenaient pas que dans le quotidien des médias, de nombreuses informations servent la propagande des puissances occidentales, nous privant ainsi souvent de la compréhension du sens exact des événements ; événements dont les enjeux ne sont pas toujours visibles à première vue et donc qui demandent un minimum d'exploration avant d'être diffusés (Cité par Ntuda Ebode, 2000 : 365-366).

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ANNEXES

TABLE DES MATIERES

* ¹ Nye,J., R. Keohane.1972 Transnational relations and world politics. Cambridge: Harvard University Press.

- 1977. Power and interdependence: world politics in transition. Boston: Little Brown.

* ² Il s'agit d'une démultiplication des interactions entre acteurs au-delà du cadre étatique (avec au moins un acteur non étatique qui n'agit pas sous le couvert de l'Etat ou d'une organisation internationale).

* ³ Voir Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 sur la nouvelle carte communale au Cameroun.

* ⁴ Le texte dispose en son article 89 « Le Ministère de l'Administration Territoriale décide des missions à accomplir hors du territoire national par les délégués du gouvernement, les Maires et les Administrateurs Municipaux ainsi que de l'opportunité de jumelage des communes avec celles des pays étrangers ».

* ⁵ Voir bulletin d'analyses et de débats de l'association des anciens élèves Camerounais de l'ENA de Paris, vol.1 p.6.

* ⁶ Note critique consacrée à l'ouvrage de Bertrand Badié, L'Etat importé (PP 102 - 167) publié dans Revue Esprit, n°197, Décembre 1993 (sous le titre "La crise des relations internationales".

* ⁷ On pourrait, pour s'en convaincre, partir par exemple de la conférence de Berlin qui symbolise le partage de l'Afrique par les occidentaux. Les pays Africains, en raison du principe sacro-saint de l'intangibilité des frontières n'ont pas modifié les frontières héritées de la colonisation.

* ⁸ Lire le rapport final sur la décentralisation en Afrique Sub-saharienne, document de travail, Paris, Octobre, 1995, p.3.

* ¹⁰ Heureusement mise à mal par les logiques de réinterprétation et de réinvention de la part des autorités locales politiquement intéressées.

* ¹¹ Discours sur la coopération prononcé par M. Pompidou alors premier ministre français à l'assemblée nationale le 10 Juin 1964.

* ¹² Voir à ce sujet la convention Nantes-Dschang d'Avril 2004 et celle d`Octobre 2005.

* ¹³ Signé le 21 février 1974 à Yaoundé, article 1^er, archives MINREX, Yaoundé.

La coopération décentralisée entre la France et le Cameroun : un véritable partenariat ?

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