SOMMAIRE
REMERCIEMENTS..................................................................II
SIGLES ET
ABREVIATIONS......................................................III
AVANT-PROPOS......................................................................IV
INTRODUCTION......................................................................5
PREMIERE PARTIE : APPROCHE
THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE.......7
Chapitre I : Approche
théorique.........................................................8
Chapitre II : Approche
méthodologique..............................................38
DEUXIEME PARTIE :
PRESENTATION DU CADRE DE L'ETUDE..................44
Chapitre I : Présentation de la
CGRAE................................................45
Chapitre II :
Présentation de la
CNPS.................................................52
Chapitre III : Analyse des aspects comparatifs des
institutions.....................58
TROISIEME PARTIE :
ANALYSE ET DISCUSSION DES RESULTATS...............61
Chapitre I : Présentation des
résultats.................................................62
Chapitre II : Analyse et interprétation des
résultats.................................118
Chapitre III : Discussion des
résultats.................................................131
CONCLUSION........................................................................139
BIBLIOGRAPHIE....................................................................143
TABLE DES
MATIERES...........................................................147
ANNEXES
REMERCIEMENTS
Le concours de certaines personnes morales et
physiques, institutions nous a été d'un apport indispensable dans
la réalisation de ce mémoire.
Il est bienséant pour nous de leur exprimer notre
reconnaissance et gratitude.
Ainsi, nos remerciements vont en l'endroit du :
Pr. DEDI Séri Faustin, maître de recherches, mon
directeur de recherches qui nous a apporté directement et indirectement
l'assistance et l'encadrement nécessaire.
Dr. DAYORO, Enseignant-chercheur à l'I.E.S qui a
assisté le Pr.Dédy dans les différentes corrections, et la
mise en oeuvre et le suivi des instructions.
Corps enseignants de l'I.E.S pour sa contribution à la
formation intellectuelle de la jeunesse estudiantine.
Personnel de la Caisse Générale de Retraite des
Agents de l'Etat, pour l'accueil et les informations mises à notre
disposition
Personnel de l'IPS- la Caisse Nationale de Prévoyance
Sociale pour l'accueil, la disponibilité et le traitement avec diligence
des informations mises à notre disposition
Toute la famille DIABAGATE et alliés pour leur soutien
tant moral que financier.
SIGLES ET ABREVIATIONS
SIGLES
|
ABREVIATIONS
|
AGR
|
Activités
Génératrices de Revenus
|
APK
|
Agence Principale de
Koumassi
|
ARRCO
|
Association pour le
Régime de Retraite
Complémentaire des salariés
|
BIT
|
Bureau International du
Travail
|
CED
|
Cellule Etude et
Développement
|
CGRAE
|
Caisse Générale
de Retraite des Agents de
l'Etat
|
CSP
|
Catégorie Socio
Professionnelle
|
CNPS
|
Caisse Nationale de
Prévoyance Sociale
|
DEX
|
Direction de l'Exploitation de
la CNPS
|
DISA
|
Déclaration Individuelle
des Salaires Annuels
|
DPRPPCE
|
Direction des Pensions et des
Risques Professionnels des
Personnels Civils de
l'Etat
|
EDUCI
|
Editions Universitaires de
Côte d'Ivoire
|
IES
|
Institut
d'EthnoSociologie
|
IPS
|
Institution de
Prévoyance Sociale
|
IRD
|
Institut de Recherche pour le
Développement (Ex ORSTOM)
|
OIT
|
Organisation Internationale du
Travail
|
PNUD
|
Programme des Nations
Unies pour le Développement
|
PUF
|
Presse Universitaire de
France
|
SMIG
|
Salaire Minimum
Interprofessionnel Garanti
|
AVANT PROPOS
Ce travail représente notre mémoire de
DEA en sociologie du travail et des entreprises. C'est en effet, le premier
document à produire dans le cadre du troisième cycle
universitaire à l'UFR des sciences de l'homme et de la
société.
L'élaboration d'un mémoire à
l'Institut d'EthnoSociologie (I.E.S) de l'université de Cocody,
répond à un triple impératif.
D'abord, la réalisation d'un mémoire de
recherches apparaît comme une unité de valeur fondamentale, qu'il
faut obligatoirement obtenir pour être admis en année de
thèse. L'élaboration et la soutenance réussie dudit
mémoire sont indispensables pour la poursuite des études
doctorales.
Ensuite, au niveau scientifique, notre sujet de
recherche s'inscrit dans la logique de la problématique du
développement. Cela nous permet donc de mettre en évidence, la
problématique de la retraite, qui est du moins, un
phénomène social actuel et d'actualité, car faisant
l'objet de colloques, de séminaires et tables rondes. La retraite, est
une question sociale, qui mobilise, intéresse et interpelle aussi bien
les consciences individuelles et collectives, et partant de là,
intervient dans les grandes politiques et reformes gouvernementales. C'est
aussi un indicateur de développement humain durable. Ce qui
démontre son importance au sein de la société, et dans un
cadre général au sein des pays développés et moins
développés.
Enfin, le mémoire de DEA est un document de
référence permettant une vue partielle des recherches à
mener. Il permet à l'étudiant de faire montre de ses
qualités de chercheur et ce, par la maîtrise d'une part, des choix
théoriques et méthodologiques et d'autre part, des analyses et
discussions proprement sociologiques.
INTRODUCTION
La retraite renvoie à des
réalités socio-politiques différentes selon les pays
considérés. Toutefois, en Afrique une constante demeure: il
s'agit des difficiles conditions de vie des retraités.
Grogne des retraités au Sénégal ;
mises en gardes proférées par les retraités
Ivoiriens1(*) ;
mauvaises gestion des régimes de retraite, lenteur et retard dans la
liquidation de la retraite et le payement des pensions2(*). Autant dire que la vie de
retraités n'est pas de tout repos; la retraite perd chaque jour un peu
plus de son caractère noble pour être perçue comme une
fatalité, voire une sanction, car pour certains, constituer le dossier
de retraite et pour d'autres, obtenir sa pension de retraite ressemble bien
souvent à un véritable parcours de combattant. Et pourtant, la
retraite est l'aboutissement logique de décennies de travail. C'est du
moins, un droit pour les fonctionnaires et travailleurs, qui sont
désormais dans une logique de fin de carrière professionnelle
Ainsi, soucieux du devenir des fonctionnaires et
travailleurs salariés après la période d'activité,
l'Etat a développé une politique sociale à leur faveur,
traduite par la mise en place d'un régime de retraite géré
à travers deux institutions. Il s'agit notamment de la CGRAE (secteur
public) et la CNPS (secteur privé et assimilé.). Ces deux
institutions sont donc chargées d'assurer le bien-être social et
économique des retraités par le biais du payement des pensions
de retraite.
Mais alors, qu'est ce qui explique donc les
difficultés qui assaillent bon nombre de retraités ? Comment ces
institutions sont-elles organisées en terme de traitement des dossiers
de retraite ?
Comment se fait la mobilisation des ressources dont elles ont
besoin pour assurer leur fonctionnement ?
Quels sont les problèmes rencontrés par ces
régimes et qui influencent les habitudes de vie des
retraités ?
Au vue des problèmes que soulèvent la
prise en charge de la retraite en Côte d'Ivoire, d'une institution
à une autre, il est admissible d'indiquer que la problématique de
la retraite s'inscrit dans la droite ligne de la problématique
générale du développement humain durable. C'est pourquoi
cette analyse comparative, passe nécessairement par un état
diagnostic des institutions qui ont en charge la gestion des régimes de
retraite, mais également les acteurs que sont principalement les
retraités.
Ainsi, ce mémoire s'articule logiquement et
chronologiquement autour de trois parties, qui sont :
· L'approche théorique et méthodologique
· La présentation du cadre de l'étude,
mettant en relief l'organisation,la structuration et le fonctionnement de la
CGRAE et de la CNPS.
· La présentation, l'analyse et la discussion des
résultats.
PREMIERE PARTIE
APPROCHE THEORIQUE
ET
METHODOLOGIQUE
CHAPITRE I : APPROCHE THEORIQUE
1.1 Problématique
La retraite d'un point de vue sociologique peut
être considérée comme un temps social, une transition
biologique au cours de laquelle un individu, à un âge
déterminé, se retire de son service employeur, impliquant une
restructuration du parcours de vie3(*). Elle apparaît comme une institution
récente en Afrique en général et en Côte d'Ivoire
particulièrement, car pendant longtemps, la société
plutôt traditionnelle n'avait pas institué un mode de travail
limité, impliquant plus ou moins une retraite à un moment
donné du parcours de vie. La mutation des sociétés dites
traditionnelles en sociétés civilisées et modernes avec
l'avènement du travail-salarié, conséquence de
l'économie libérale va introduire un mode de travail
limité, donnant lieu à une retraite. C'est donc à partir
de cette période que s'est constituée une véritable
politique de retraite, conçue sur le modèle français de
sécurité sociale tant entendu que l'organisation d'une politique
de sécurité sociale repose non seulement sur des principes de
solidarité intergénérationnelle, mais également sur
un corpus de valeurs socio-culturelles et économiques à
préserver.
C'est ainsi que les institutions telles la CGRAE
(secteur public) et la CNPS (secteur privé) ont été
instituées. La mission assignée demeure la même :
assurer le bien être social et économique des retraités
par le payement des pensions de retraite. Cela revient donc à souligner
que les activités de ces institutions s'articulent autour de trois
axes : d'abord, l'organisation et le fonctionnement d'un système
économique, permettant le recouvrement des cotisations sociales
auprès des services employeurs. Ensuite, la mise en place d'un
système administratif pour la liquidation des dossiers de retraite. Et
enfin, un système de payement dans les délais légaux des
pensions de retraite.
Depuis leur création, l'organisation et le
fonctionnement de ces institutions sont bien souvent sujettes à caution.
Et pour preuve, la CGRAE présente un déficit structurel annuel
d'environ 47.000.000.000 f CFA4(*) depuis sa création et tient du fait que les
dépenses de pension sont toujours supérieures aux cotisations
contributives du régimes5(*).Tandis que la CNPS, affirme un déficit
conjoncturel lié à la crise socio politique et économique
que traverse le pays. Sous ce rapport, il apparaît donc que les efforts
d'organisation et de fonctionnement des institutions soient en proie à
des dysfonctionnements, à telle enseigne que pour bon nombre de
retraités, la retraite est assimilée à une
« mort social », eu égard aux conditions de vie
relativement difficiles.
Considérant que les systèmes de
retraite en Côte d'Ivoire sont un héritage du système
français de sécurité sociale, il n'en demeure pas moins
que des différences sont perçues non seulement dans
l'organisation , mais également dans le fonctionnement, entraînant
ainsi des dysfonctionnements.
Au niveau administratif, l'on constate par exemple
que la constitution des dossiers de retraite, la liquidation et l'entrée
en jouissance ressemblent bien souvent à un véritable parcours du
combattant, dans la mesure ou l'attente de la première pension de
retraite parait relativement longue. A cet effet, une étude
récente6(*) indique
que les retraités dans leur majorité absolue (56,3 %) attendent
six à douze mois avant de percevoir leur première pension de
retraite. Du coup, l'on pourrait admettre que les institutions en charge de la
gestion des régimes de retraite sont en proie à des
dysfonctionnements administratifs, liés non seulement aux
mécanismes de liquidation des dossiers de retraite, mais
également à la durée et la longueur du circuit de
traitement.
A cela, il faut ajouter, l'accroissement de l'effectif des
retraités, qui peut être source de dysfonctionnement administratif
dans le traitement des dossiers de retraite et entraîné par la
même occasion des lenteurs et des retards constatés dans le
payement des pensions de retraite. Selon les données fournies7(*) , la moyenne de départ
à la retraite à la fonction publique est de 3000 individus par
année. Du coté du secteur privé, c'est environ
60008(*) individus
enregistrés par année à la CNPS. En 2006, l'effectif des
retraités était estimé à 130.819 dont 68.465
enregistrés à la CNPS et 62.354 à la CGRAE9(*).
Au niveau économique, le financement de la
retraite est au centre des problèmes des régimes de retraite. En
effet, du financement des pensions de retraite découle une
problématique générale, à savoir comment financer
un nombre plus accru de retraités avec des actifs limités. Dans
le cas du système Ivoirien, le mode de gestion est par
répartition, fondée sur la solidarité
intergénérationnelle. Mais il s'avère que le
déséquilibre démographique entre cotisants (actifs) et
retraités (inactifs) provoque des déficits structurels. En un
mot, les cotisations sociales ne permettent pas d'assurer les dépenses
de pension. Ce qui entraîne des dysfonctionnements économiques
dans le fonctionnement des institutions de retraite.
De même, le rapport démographique à la
CGRAE est de six (6) cotisants pour une pension de retraite tandis qu'à
la CNPS, il est de huit (8) cotisants pour une pension de retraite. C'est dire
qu'il faut en moyenne des cotisations de six actifs pour qu'une pension de
retraite soit payée à la CGRAE ; et à la CNPS, il faut en
moyenne les cotisations de huit actifs pour payer une pension de retraite.
Par ailleurs, des charges sociales dites incompressibles, qui
sont bien souvent importantes affectent les finances des régimes
à telle enseigne qu'ils sont confrontés à des
problèmes de financement futur des pensions de retraite, mettant en
péril la viabilité des systèmes de retraite..
Au niveau institutionnel, des reformes telles la
prorogation de l'âge de départ à la retraite à la
fonction publique et au profit du régime, la mensualisation, au profit
des retraités ont été mises en oeuvre . Mais, c'est
tout de même le statu quo garanti d'une part au niveau de l'organisation
administrative du système de retraite et d'autre part, au niveau de
l'amélioration des conditions de vie des retraités. C'est dire
que telle qu'ils sont organisés et fonctionnent, les systèmes
actuelles n'offrent pour certains retraités aucune perspective
d'amélioration des conditions de vie. De là, il ressort que non
seulement le niveau des pension de retraite est relativement insuffisant, eu
égard au niveau de vie et du pouvoir d'achat dans le pays, mais
également et surtout les textes réglementaires des régimes
ne sont pas effectivement appliqués, encore moins modifiés en
fonction de la variabilité des données socio-économiques.
Toute chose mettant en péril l'organisation et le fonctionnement
dynamique des systèmes de retraite.
Au regard des constatations qui
précèdent, l'on est tenté à travers une analyse
comparative des systèmes de retraite de comprendre et
d'expliquer :
Comment la CGRAE et la CNPS assurent-elles la
prise en charge administrative et économique de la retraite, en terme
d'organisation et de fonctionnement ?
Les systèmes de retraite sont-ils
inadaptés aux contextes socio-économique et politique ?
Quels sont les déterminants
socio-économiques et organisationnels liés aux dysfonctionnements
administratifs et économiques des systèmes ?
1.2 Revue de la littérature
L'examen de la littérature relative
à notre sujet de recherche révèle que beaucoup de travaux
ont été réalisés sur la sécurité
sociale en général et les régimes de retraite en
particulier.
I- LA SECURITE SOCIALE COMME VECTEUR D'ESPOIR POUR
LES TRAVAILLEURS
Dans un rapport publié par le BIT10(*), la sécurité
sociale était décrite comme étant : «
la sécurité que la société fournit, par des
organisations appropriées, à ses membres contre certains risque
auxquels ils sont exposés. Ces risques proviennent essentiellement
d'événements contre lesquels l'individu qui n'a pas de grands
moyens ne peut se prémunir par son propre effort ou sa propre
prévoyance »
A partir de cette notion de sécurité sociale,
nous retiendrons que son institution dans chaque pays est tributaire du niveau
de développement économique et du rapport des forces sociales en
présence. Elle trouve, par conséquent, son fondement dans la
politique sociale qu'elle contribue à mettre en oeuvre à l'aide
de structures qui lui sont spécifiques. C'est dans ce même sens
qu'aborderont Hector. G.BARTOLOMEI DE LA CRUZ et Alain EUZEBY11(*). En effet, pour eux, la
sécurité sociale doit promouvoir la justice sociale et contribuer
à la paix. Et seul, l'OIT est active dans le domaine social
international. Cette motivation de l'OIT fondée sur des
préoccupations de justice sociale, vise à remédier aux
mauvaises conditions de travail et de vie des travailleurs. Ainsi pour les deux
auteurs, les sacrifices consentis par les travailleurs pendant longtemps,
devrait prendre fin et ce, sous la pression des organisations syndicales. La
sécurité sociale ou la sécurité de la
société par la société, de ce point de vue
répond à un besoin des populations. Elle constitue donc une lueur
d'espoir pour les travailleurs, en quête d'un bien être social,
matériel et économique ; notamment pour les
économiquement faibles, dans la mesure où les pouvoirs publics
s'engagent à leur assurer la couverture de certains risques, à
travers une participation appelée cotisation sociale et le soutien des
employeurs.
C'est dire que la sécurité sociale
revêt un caractère primordial, quelque soit le continent, le pays
dans lequel elle est mise en oeuvre. C'est un élément fondamental
d'entraide, de solidarité communautaire au service des populations
vulnérables pour leur assurer un bien être socio
économique. Cependant d'une contrée à une autre, il semble
que les systèmes de protection sociale ne paraissent pas les mêmes
quant aux garanties offertes aux populations. Certains systèmes comme
ceux de l'Europe et des Amériques sont plus avantageux tandis que ceux
des pays en voie de développement, alors que ce sont ces derniers qui en
ont suffisamment besoin. Tant est il qu'elle demeure un instrument
privilégié de progrès social.
Il apparaît donc que les systèmes de
protection sociale sont multiformes et presque tous touchés par les
crises que traversent le monde entier, qu'en est il exactement de l'impact des
crises économiques sur les systèmes de protection
sociale ?
1.1 Impact des crises économiques sur les
systèmes de protection sociale
Les systèmes de protection sociale ne sont
pas en marge des crises économiques mondiales. C'est ce qui est
dépeint par certains auteurs tels J.P DUMOND12(*). En effet, selon lui, les
différentes crises économiques ont non seulement
bouleversé l'équilibre des finances des systèmes de
protection, mais aussi anéanti les politiques à mettre en oeuvre,
au point de rendre déficitaire, la quasi-totalité des
régimes de sécurité sociale. Cet impact négatif est
lié au fait qu'après avoir connu un essor considérable
dans les années de l'expansion économique, les systèmes
demeuraient toujours vulnérables du point de vue économique.
C'est ainsi que cette étude a passé en revue les
répercussions de la crise sur les politiques générales et
son impact sur les prestations en espèces, l'âge de la retraite,
la santé et le financement. Elle établit que l'impact des crises
économiques est désastreux sur
les systèmes de protection sociale, car
étroitement lié certaines politiques économiques et
sociales étatiques. C'est dire que du moment où, les
économies des pays sont touchées manifestement par une crise,
cela rejaillit sur les politiques à mettre en oeuvre notamment en
matière de protection sociale. De même, les cotisations sociales
qui devraient en principe permettre de payer les prestations sont quasiment
insuffisantes ; il faut avoir recours aux subventions de l'Etat. Des
subventions, qui à la vue des crises se raréfient et
plongent tous les systèmes dans un état économique
chaotique. Au-delà des crises économiques, qui fragilisent les
ressources financières des systèmes de protection sociale, selon
J P DUMOND, il se pose le problème majeur du financement. Le
problème évoqué est ainsi analysé dans une
publication13(*). Selon
l'auteur de ce texte, la sécurité sociale a pris dans les pays
développés, une extension considérable et s'est
profondément transformée au fil des années. Mais serait-il
possible et à long terme de couvrir des dépenses en progression
constante avec des modes traditionnelles de financement ? En cela, les
méthodes de financement doivent cessées d'être neutres
à l'égard d'autres phénomènes sociaux, notamment
l'emploi. C'est dire que le choix de la méthode de financement des
systèmes de protection sociale doit être mis en rapport avec le
coût de la main d'oeuvre, l'emploi et plus particulièrement les
données socio-économiques, permettant une rationalisation du
financement.
Il ressort que l'impact des crises économique
est chaotique sur les systèmes de protection sociale, dans la mesure
où elle nécessite des moyens financiers importants pour son
fonctionnement. La crise influe ainsi par une rareté des ressources
financières, rendant les systèmes non seulement
déficitaires, mais aussi en proie à des difficultés
économiques importantes .Les systèmes en Côte d'ivoire ne
semblent pas échapper à cette réalité.
1.2 Les problèmes des régimes de
sécurité sociale
Le problème de financement, permet dès
lors de faire ressortir les problèmes réels de la
sécurité sociale.
Selon Thierry TAURAN14(*), l'évolution de la protection sociale
inquiète de plus en plus les pouvoirs publics. Selon lui, l'essor
démographique,l'immigration des Africains vers les pays d'Europe
fragilise le fonctionnement des régimes de la sécurité
sociale alors que paradoxalement les ressources sont limitées. Et
pourtant, la question des ressources de financement est capitale, compte tenu
des déséquilibres présentés par certains
régimes spéciaux que sont les régimes d'allocation
familiale, l'assurance santé et l'assurance vieillesse. C'est l'exemple
de la France, ou les régimes d'allocation familiale accordée aux
français démunis et aux étrangers nécessitent des
financements dans la mesure où la subvention de l'Etat est de 15% du
budget de la sécurité sociale.
En plus de cela, il dénonce que les raisons de
la diversité des régimes sont liées aux divers
phénomènes sociaux, aux divergences entre régimes surtout
en matière de retraite,les faiblesses juridiques dans le financement des
régimes spéciaux.
Il appert donc que les problèmes de la
sécurité sociale sont liés d'une part à
l'évolution socio économique et s'autre part, au manque de
ressources pour faire face aux financements des différents
régimes. C'est un constat qui semble identique tant dans les pays
développés qu'en voie de développement. En Afrique
particulièrement, la sécurité sociale dans bon nombre
d'Etats connaît des fortunes diverses, qui fragilisent sa mise en oeuvre
réelle.
Après avoir analysé les
problèmes de la sécurité sociale en général
à partir des réflexions de certains auteurs, il nous appartient
de situer l'importance de la retraite dans le système de protection ou
de sécurité sociale.
1.3 La retraite, branche particulière et
fondamentale de la protection sociale
En sécurité sociale, l'assurance
vieillesse est la retraite. C'est pourquoi pour Dominique LIBAULT15(*), "le vieillissement ne doit
pas être appréhendé avec fatalité". C'est
une donnée incontournable, l'espérance de vie augmente partout
hormis dans les pays en voie de développement, en particulier en
Côte d'ivoire. En France, l'espérance de vie à 60 ans est
la plus élevée. Les dépenses de santé suivent donc
le même chemin, il est plus difficile de les financer. Néanmoins,
pour D. LIBAULT, "le sujet déborde complètement du seul
cadre économique". Une des solutions possibles est de contenir
le vieillissement par des politiques familiales efficientes. La France, avec
2,1 enfants par femme se place parmi les premiers pays pour le renouvellement
démographique. Dominique LIBAULT évoque aussi les budgets
distincts qui permettent une meilleure continuité dans les politiques
mises en place. "Il faut recréer des liens
entre l'emploi et la sécurité
sociale", afin de parvenir à
un vieillissement réussi car la protection sociale vise essentiellement
la préservations des intérêts des personnes
vulnérables telles des personnes âgées. C'est à
juste titre que la retraite occupe une place de choix dans les politiques de
protection sociale.
En tant qu'élément
primordial de la protection sociale, les régimes de retraite bien que,
variables et multiformes, ne sont elles pas confrontés à des
problèmes ?
II- LES PROBLEMES DES REGIMES DE RETRAITE
Le problème le plus grave qui va concerner les
comptes des régimes de la sécurité sociale concerne le
financement futur des dépenses liées aux retraites. Que le
système de retraite soit par répartition ou capitalisation, il
risque de ne plus être viable sur le moyen terme et ce pour plusieurs
raisons.
2.1 Pression démographique, facteur explicatif
du déséquilibre économique des régimes de
retraite
Selon le document16(*), le vieillissement de la population active, notamment
en Europe fait que le nombre de retraités augmente alors que le nombre
d'actif ne connaît pas la même évolution. En effet, il y
avait en 1977 environ 13 millions de salariés pour un peu plus de 4
millions d'actifs alors qu'en 1997, le nombre de retraités est
passé à environ 9 millions pour 14 millions d'actifs. En
conséquence, le rapport démographique qui mesure le nombre de
cotisants par rapport au nombre de retraités est passé en vingt
ans de 3 environ à 1,5 (Le monde, Bilan du monde
2000).Ceci signifie donc qu'en 1977, il y avait trois actifs pour
financer une pension retraite alors qu'il n'y en a plus qu'un et demi en
1997.C'est le cas en France comme le souligne Frédérique
NORTIER17(*),sous l'effet
du choc démographique, le nombre de retraités augmenterait de
plus de 60% entre 2005 et 2050 ;par contre,le nombre des actifs
cotisants aux différents régimes progresserait d'à peine
10% ; la part des cotisations serait quasi stable sur toute la
période de projection. Ce phénomène à trois
causes : d'une part un accroissement du nombre de personnes à la
retraite. Ce phénomène va se poursuivre dans le temps avec
l'arrivée à l'âge de la retraite des
générations nombreuses du Baby-boom. D'autre part, d'un
allongement de la période de retraite liée à un
accroissement de l'espérance de vie, ce qui fait que les
retraités perçoivent des pensions sur une plus longue
période. Enfin, cette évolution ne s'accompagne pas d'une
augmentation équivalente de la population active qui a tendance à
rester stable sur une moyenne période (après un pic au
début des années 2000, la population active française
devrait se stabiliser à environ 26 millions de personnes à
l'horizon 2030 soit le même niveau qu'actuellement).
Il ressort donc que la conséquence majeure de
cette pression démographique est le financement des retraites dans le
futur, qui doit résoudre la problématique suivante : comment
financer un plus grand nombre de retraités, sur une longue, à
partir des cotisations versées par des salariés dont le nombre
est stable. En effet, la pression démographique, entendue comme un
renversement des tendances démographiques a un impact négatif sur
la gestion économique des régimes de retraite. Une population
vieillissante exigera des ressources plus importantes pour la prise en charge
des pensions et autres avantages, alors que paradoxalement le nombre de
cotisants ne permet de d'équilibrer les comptes économiques. Cela
traduit un problème commun des régimes de retraite, qui est le
déséquilibre entre actifs et inactifs dans un système de
gestion par répartition. Ce constat parait identique dans bon nombre de
pays.
2.2 Les problèmes économiques
soulevés par les modalités du financement des régimes de
retraite18(*) : le
financement des pensions
En plus des problèmes de financement des
dépenses de retraite dans l'avenir, se pose le problème des
modalités de financement des retraites actuelles. En effet, le mode de
financement actuel fondé sur un système de répartition,
fait peser sur le facteur travail, l'intégralité du financement
du système des retraites par le biais de cotisations sociales patronales
et salariales calculées sur les salaires perçus par les personnes
ayant un emploi. En conséquence, ces modalités de financement se
traduisent par une hausse du coût du facteur travail au niveau de
l'entreprise puisque celui-ci inclut les cotisations versées par
l'employeur. La hausse des cotisations rendue nécessaire du fait de la
croissance des dépenses liées au versement des retraites, risque
alors de se traduire dans la sphère économique par une perte de
compétitivité de l'économie française par rapport
à ses principaux concurrents. Les conséquences peuvent être
multiples : délocalisation de la production vers des pays où les
charges sociales sont plus faibles qu'en France, substitution du capital au
travail puisque le facteur capital n'est pas soumis à pareil
prélèvement.
Ce
mécanisme risque d'entraîner une diminution de l'emploi
salarié, ce qui nécessiterait alors d'accroître encore les
cotisations sur les salaires afin de compenser les pertes de recettes
liées à la diminution de la population active occupée. Par
exemple, l'économie française risque alors de s'enfermer dans un
cercle vicieux où la hausse des cotisations entraîne une
réduction du nombre de cotisants qui entraîne à son tour
une nouvelle hausse des cotisations. De plus, les modes de financement des
dépenses de retraite se retrouvent en contradiction avec les mesures
mises en oeuvre par les pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre le
chômage. En effet, l'un des axes de la lutte contre le chômage
passe en France par la revalorisation des filières ayant un fort contenu
en main d'oeuvre. Ces filières, confrontées à une
compétitivité prix importante de la part de pays à faible
coût de main d'oeuvre ont obtenu de la part des pouvoirs publics un
allégement des charges sociales pesant sur les bas salaires. Cette
décision, poursuivie dans le temps, se répercute sur les comptes
des organismes sociaux puisque ceux-ci se trouvent privés de fait d'une
partie des recettes escomptées sur les salaires
bénéficiant de la mesure de réduction des charges sociales
(même si l'Etat compense ce manque de ressource par une subvention
équivalente au budget de la Sécurité Sociale). Ainsi, les
politiques économiques menées dans d'autres domaines ont un
impact sur les comptes des organismes sociaux et peuvent dans certains cas se
traduire par une diminution des recettes perçues sur les salaires.
En définitive, on peut retenir
que le déséquilibre prévisible, dû entre autre aux
évolutions démographiques de la société, entre les
dépenses et les recettes du régime général de la
protection sociale pousse l'Etat par le biais des institutions à
réfléchir à l'avenir d'un système de retraite
fondé sur le principe de la répartition et de la
solidarité intergénérationnelle. Différentes
mesures ont d'ores et déjà été prise pour anticiper
les problèmes futurs et tenter d'y apporter des réponses tant du
côté des recettes (fiscalisation croissante des recettes) que du
côté des dépenses (réforme du calcul du montant des
pensions retraites). Au delà des mesures déjà
adoptées, l'avenir de notre système de retraite risque
néanmoins de se traduire par une remise en cause plus profonde des
principes de fonctionnement des organismes sociaux (recul de l'âge
légal du départ à la retraite à 65 ans, mise en
place de fonds de pension). Ces autres pistes sont envisageables et ont
été mises en oeuvre dans certains pays. Mais de telles
réformes ne pourront être envisagées que si elles sont
acceptées par les individus qui composent notre société
car la notion de protection sociale repose avant tout sur un consensus social
fort qui tient compte entre autre de l'avenir des générations
futures.
Au centre des préoccupations majeurs des régimes
de retraite se centralise le problème économique,qui des moindre
influe sur la quasi-totalité des régimes de retraite, les rendant
ainsi vulnérable économiquement, en proie à de fortes
pressions économiques dus à l'insuffisance des ressources de
financements. Bon nombre de pays élaborent des reformes qui paraissent
pour la plupart semblable (prorogation de l'age de la retraite, mais
hélas les résultats escomptés ne paraissent guère
satisfaisantes. En Afrique de l'ouest, en particulier les effets sont tellement
perceptibles qu'ils suscitent des grognes, des menaces, des sit-in comme l'a
indiqué KONE Soungalo.
2.3 Faillite des systèmes ou mauvaise gestion
des ressources
Selon une récente publication du BIT
« 90% de la population mondiale en âge de travailler ne sont
pas couverts par des régimes de retraite de nature à leur
garantir un revenu suffisant19(*) ». Pour KONE Soungalo20(*), la mauvaise gestion d'une
grande partie des régimes existants aggrave la situation et expose une
large part de la population mondiale à la pauvreté durant la
vieillesse. D'une façon générale, les régimes de
retraie sont très faible et en proie à des fortes pressions sur
leurs trésoreries notamment dans les pays africains au sud du sahara. En
cela, selon l'auteur, la Côte d'Ivoire et le Sénégal en
sont deux exemples patents des dysfonctionnements du système de retraite
en afrique. En effet, la CNPS et la CGRAE en Côte d'ivoire connaissent
des fortunes diverses mais ont en commun des problèmes de
trésorerie même s'ils sont plus perceptibles à la CNPS.
L'Institut National de la Prévoyance Sociale (IPRES) et le Fond
National de Retraite (FNR) au Sénégal sont dans la même
situation, ces différentes structures ont de plus en plus mal à
trouver les ressources pour payer les pensions. Les causes sont multiples, mais
deux ont retenu l'attention de l'auteur ; il s'agit du ratio
retraité/cotisant qui se détériore et grève
largement la trésorerie des structures chargées de gérer
les retraités. Celle-ci est liée au chômage grandissant et
à la retraite anticipée suggérée ou imposée.
En un mot, les cotisations sociales encaissées ne permettent pas de
faire face au payement des pensions de retraite, eu égard aux charges de
fonctionnement des structures. La seconde cause est celle liée au taux
de recouvrement des cotisations des travailleurs, surtout dans le privé.
Dans un système de répartition, il faut que les cotisations
soient versées afin qu'on puisse en théorie payer les pensions.
Or, à ce niveau, se situe le vrai problème car les entreprises ne
reversent pas toujours les cotisations prélevées sur les
employés. Ce qui constitue un obstacle à la mobilisation des
ressources financières, mais également à la gestion du
payement des pensions de retraite, donc un dysfonctionnement administratif et
financier. Le Sénégal qui compte environ 11800021(*) retraités,
connaît bien cette situation et est au bord de la banqueroute, avec un
déficit cumulé de six milliards. C'est dire que la non
mobilisation des ressources financières entraîne une faillite du
système de retraite et induit une mauvaise répartition des
ressources entre les charges sociales des institutions et des engagements
à l'égard des retraités.
Il découle donc que les régimes de retraite
sont au bord de la faillite des systèmes de retraite liés non
seulement au problème économique, mais également et
surtout au mode de gestion des régimes. En effet, il est à noter
que dans les pays développés, il plane une certaine transparence
dans la gestion financière des régimes de retraite. Mais en
Afrique, les charges de fonctionnement des institutions englobent tous les
moyens financiers au point où il y a difficultés pour payer les
pensions de retraite. Cette gestion calamiteuse justifie la
précarité des moyens financiers des organismes de gestion, dans
un système administratif ultra corrompu et clientéliste. La
responsabilité est donc partagée entre la volonté des
pouvoirs publics à faire de la sécurité sociale, un
instrument de développement socio économique.
Ainsi, les problèmes rencontrés par les
régimes de retraite constituent à la fois des dilemmes pour non
seulement les institutions étatiques de gestion, mais également
pour les retraités, bénéficiaires des prestations. Ces
problèmes inhérents aux régimes de retraites sont
liés étroitement aux problèmes récurrents des
retraités. C'est en cela, une relation de cause à effet. Mais au
fait, quels sont les problèmes des retraités ?
III-LES PROBLEMES RECURRENTS DES RETRAITES
3.1 Niveau Social : de la marginalisation au
délaissement total
L'étude menée par BIALY Laurent
Mathieu22(*) vise
à contribuer d'une part à la compréhension du
phénomène de la retraite et d'autre part, à la
connaissance réelle des problèmes des retraités du secteur
public ivoirien. Il précise à cet effet que la retraite constitue
sans aucun doute, l'un des risques auxquels sont exposés les
travailleurs de notre époque. C'est pourquoi, la gestion de retraite
s'inscrit dans le droit de la sécurité sociale, qui fondé
sur la solidarité nationale. C'est donc la société tout
entière qui assure aux retraités les moyens matériels et
financiers nécessaires à la garantie de leur droit au repos.
Cependant, le constat est inadmissible. Selon lui, les retraités sont
marginalisés au sein des sociétés, du fait de la
décadence des valeurs communautaires, de la perte de son statut social
de travailleur. Cette vision de l'auteur est partagée par KOUASSI
Guillaume qui aborde dans le même sens en soulignant le caractère
déplorable et attristant de la marginalisation des retraités dans
nos sociétés africaines. Pour KOUASSI Guillaume23(*), c'est aux institutions qui
ont en charge la gestion de la retraite de préserver la dignité
et l'honneur des personnes retraitées en leur assurant un bien
être social et économique consécutivement à la
cessation d'activité. Cependant le phénomène de
marginalisation n'est pas exclusivement africain. En effet, dans leurs ouvrages
respectifs Bernard BEUGNOT 24(*)et Vincent CARADEC 25(*)mettent en lumière la marginalisation des vieux
notamment les retraités en France. Selon eux, en France le
retraité est marginalisé non seulement par sa propre famille mais
également dans la société alors qu'ils méritent une
attention particulière et cela est démontré par
l'enquête menée par VINCENT CARADEC. Dans celle-ci, plus de 50%
des français internent leurs parents retraités pour ce qui est
des économiquement moyens. Cette marginalisation touche pratiquement les
retraités du secteur privé, qui une fois à la retraite se
retrouvent dans des conditions de vie difficiles, pénibles, imputable
aux insuffisances constatées dans le plan français de protection
sociale. C'est le lieu d'indiquer que le phénomène de
marginalisation des retraités est aussi bien dans plusieurs pays
européens. Mais en Afrique, et en Côte d'ivoire en particulier,
les personnes âgées et retraités sont
considérés comme pleines de sagesse, d'expériences et de
connaissances, donc la marginalisation n'est pas toujours perceptible.
De même, le phénomène de
marginalisation conduit dans certains cas à un abandon de la personne
retraitée, un délaissement total. Cependant dans certains cas de
figure, le retraité, en tant que citoyen, se sent même dans le
statut de retraité, utile à la société ; c'est
d'ailleurs, ce qui est illustré dans l'étude DEDY
Séri26(*), relatif
« à la perception de soi » des retraités. En
effet, 88,6% des retraités interrogés estiment se sentir utile,
donc pas en marge de la société en dépit du déclin
de son statut social, et contre 8,1% qui ne se sent pas utile. Cela
démontre que non seulement les personnes âgées ont pris
conscience de leurs rôles dans les rapports intergenerationnels
d'éducation, de sagesse et d'expérience dans la
société africaine, mais également du respect et de la
considération que la société traditionnelle africaine voue
à la personne âgée. C'est dire qu'en Afrique en
général et en Côte d'Ivoire en particulier, contrairement
à l'Europe, les personnes âgées bénéficient
du respect, de la considération, l'estime des siens. Partant de
là, le phénomène de marginalisation à leur
égard n'est pas toujours perceptible, car il s'agit de préserver
la dignité humaine. De même, tout un chacun est appelé
à être un retraité dans l'avenir.
3.2 La vulnérabilité économique
des retraités
L'étude de BIALY Laurent illustre fort bien la
vulnérabilité économique des retraités ivoiriens
notamment ceux de la commune de yopougon. En effet, en juillet 2000, la commune
comptant 1500 retraités du public, qui cohabitaient majoritairement les
« bas quartiers » qui offre à la fois une condition
de vie acceptable et une possibilité pour débattre de leurs
problèmes quotidiens. Ce sont des personnes physiquement et moralement
diminuées qui vivent dans des conditions peu enviables, dans la
misère et un état de délaissement total. Toute chose qui
pourrait expliquer le taux élevé de mortalité de cette
frange. Ainsi, il expose les problèmes qui assaillent les
retraités ivoiriens, ce sont entre autre, les moyens et modes
d'existence des retraités, car n'ayant plus de revenus suffisants, ne
pouvant assurer les charges sociales et familiales, la nuisance psychologique,
qui les rendent plus ou moins vulnérables économiquement. C'est
dans le même sens que s'inscrit l'étude de DEBA Remy27(*), qui soutient que les
retraités en Afrique vivent dans des conditions difficiles et cela est
dû à plusieurs facteurs. En effet, les politiques de gestion des
régimes de retraite sont mauvaises et mal adaptées aux contextes
socio-économiques où la protection sociale n'est une
priorité contrairement aux pays européens. C'est dire que le
revenu qu'est la pension de retraite s'avère être insuffisante
pour la satisfaction des besoins nécessaires mais également les
charges socio familiales. Ce sont des retraités vulnérables
à tout point de vue, dont le niveau de vie interpelle tout un chacun,
qui se retrouvera dans cette situation. C'est un manque en biens
matériels, en couverture médicale dont souffre la quasi
majorité des retraités ivoiriens, accentué par des retards
dans la perception même de la pension de retraite.
Conjointement et relativement à la
vulnérabilité économique des retraités ivoiriens,
une étude menée par DEDY Séri28(*) permet d'appréhender
les conditions de vie et aspirations des retraités. Selon l'étude
en question, 24.9% des retraités interrogés ne reçoivent
aucune aide alors qu'ils ont des charges familiales énormes (72.5 %),
contre 24.2 % qui reçoivent une aide moyenne. C'est dire donc que non
seulement les retraités sont laissés pour contre, mais aussi, ils
ne reçoivent pas de l'aide au prorata de leurs besoins. Cela est
l'expression d'une marginalisation au délaissement total et l'exposition
de ces derniers aux vices sociaux notamment la paupérisation. En effet,
dans pareille situation, les retraités ont infiniment besoins du soutien
financier des uns et des autres, le contraire sera perçu comme marque
d'abandon de ces personnes vulnérables. Cette étude met en
lumière la vulnérabilité économique des
retraités comme résultant de la marginalisation, qui est
liée à la crise économique que traverse le pays et qui a
fragilisé les liens communautaires d'assistance, de solidarité et
d'entraide familiale.
3.3 Besoins matériels réels et
importants des retraités.
Dans son étude, DEDY Seri29(*) à travers une
enquête réalisée auprès des retraités du
secteur public ivoirien, fait ressortir deux constations, en effet, les
retraités affirment à hauteur de 33% ne possédant pas une
propriété immobilière au cours de leur vie active ;
et d'autres affirment n'avoir aucune réalisation matérielle ou
symbolique au village et cela pour trois raisons majeurs. Selon ces derniers,
les charges sociales et familiales énormes et insupportables, la
conjoncture économique difficile et la psychose de la sorcellerie sont
les facteurs explicatifs de cette non réalisation matérielle de
soi et pour soi. C'est dire qu'au delà des difficultés
économiques des travailleurs liées à l'étroitesse
des revenus , ils subsistent des raisons métaphysiques et mystiques qui
sont des obstacles à la mise en oeuvre de leurs projets immobiliers et
biens d'autres. Cela est particulier en Afrique où les rapports sociaux
sont teintés de mauvais augures. Ainsi le défaut ou la non
réalisation d'un bien immobilier ou symbolique serait la traduction d'un
échec de la vie active. Dans cette situation, en l'absence d'un revenu
suffisant, les retraités se verront soumis à la retraite au
payement d'un loyer, toute chose réduisant relativement la pension de
retraité jugée déjà insuffisante.
Cette découverte de DEDY Séri va de
pair avec celle évoquée par BIALY Laurent, lorsqu'il affirmait
dans son étude que la quasi majorité des retraités du
secteur public n'ayant pu réalisé ou acquérir un bien
immobilier, se retrouvent dans les « bas quartiers » ou
quartiers précaires. Des lors, il ressort deux points importants. D'une
part, la retraite n'est manifestement pas préparée par les
retraités et d'autre part, elle apparaît comme un cauchemar pour
l'ensemble des retraités, qui demeurent en tout point
vulnérables, ainsi que leurs familles.
IV- LES MESURES À ENGAGER
POUR SAUVEGARDER LES REGIMES DE RETRAITE
4.1 Le financement direct par l'État des
nouvelles prestations
L'État cherche à soulager les organismes
sociaux de certaines dépenses pour sauvegarder le régime actuel
par une intervention de plus en plus directe dans le fonctionnement des
organismes sociaux. Cette ingérence croissante de l'Etat dans le
financement des prestations sociales se retrouve entre autres dans l'analyse
des modalités de financement des nouvelles prestations sociales
développées ces dernières années envers des publics
qui ne peuvent prétendre aux prestations sociales traditionnelles. En
effet, pour bénéficier des prestations sociales des organismes
sociaux, il faut en avoir le droit, c'est à dire avoir versé des
cotisations durant un laps de temps déterminé. Pour cette
raisons, certaines catégories sociales se sont retrouvées exclues
du système de la Sécurité Sociale soit parce qu'ils n'ont
pas pu cotisés à ces régimes auparavant, soit parce qu'ils
ont épuisé leurs droits.
L'État s'est attaché au fil du temps
à combler ces lacunes en instituant un certain nombre de Minima sociaux
dont il assure le financement soit directement, soit en reversant aux
organismes sociaux les sommes nécessaires à leur financement par
des reversement d'impôts.
4.2 Une évolution du système de retraite
par répartition
Les mutations des systèmes de retraite d'un
certain nombre de pays développés alimentent la réflexion
menée en France sur l'avenir d'un système de retraite
fondé sur les principes de la répartition et de la
solidarité inter-générationnelle. D'une part, l'Etat
favorise indirectement la création d'une épargne individuelle
complémentaire par la mise en place des Plans d'Epargne Entreprises,
des Plans d'Epargne en Action ou des Plans d'Assurances-vie qui permettent,
grâce souvent à une fiscalité attirante, d'inciter les
ménages à accroître leur épargne afin notamment de
se constituer une rente complémentaire qui pourra s'ajouter aux futurs
pensions de retraite versées par les organismes sociaux. Cette attitude
s'oppose alors au principe de la solidarité
inter-générationnelle puisque les individus sont incités
à épargner pour se constituer leur propre retraite
complémentaire. D'autre part, les facteurs déterminants
l'équilibre d'un système de retraite par répartition comme
l'indiquent Frédérique NORTIER sont en nombre limité.
Trois solutions émergent pour équilibrer ce système.
Augmenter l'âge moyen de la retraite,
ce qui permettrait d'un côté d'augmenter le nombre d'actifs et de
l'autre de baisser le nombre de retraités. Cette solution est celle
qui est actuellement privilégiée dans la plupart des pays et a
été mise en oeuvre dans les réformes françaises de
1993 et 2003. Elle se heurte cependant au faible taux d'emploi.
Augmenter les taux de cotisations afin
d'avoir, à assiette égale, plus de ressources. Cette solution se
heurte aux réticences des employeurs et des salariés. Il
serait alors possible de n'augmenter que les taux de cotisation
salariés, ce qui ne pèserait pas sur le coût du travail, du
moins directement. Mais dans ce cas, la progression du pouvoir d'achat
des salariés serait réduit d'autant, ce qui freinerait la
consommation et la croissance.
Baisser le niveau relatif des retraites :
cette solution a déjà été mise en oeuvre.
Elle passe en particulier par une indexation des droits acquis et des pensions
sur les prix et non plus sur les salaires nets, et par un calcul moins
favorable du salaire servant de référence pour la retraite.
Ainsi, on se rend compte que le système par
répartition apparaît comme le système
privilégié de retraite, offrant plus d'avantages au
détriment du système par capitalisation. Toutefois , ce
système est celui est appliqué par les institutions de retraite
en Côte d'ivoire, mais les résultats escomptés semblent en
deçà des attentes des gestionnaires.
De même, le système de retraite par
répartition apparaît comme le plus performant, c'est d'ailleurs,
ce qui ressort du colloque européen30(*). En effet, L'accent a été mis sur la
prévention des conduites à risques pour permettre aux personnes
de bien vieillir. Le problème du vieillissement de la population
engendre de nombreuses autres interrogations qu'il est maintenant
nécessaire de discuter. Mais, il apparaît qu'en dépit d'une
augmentation de 70 % du nombre des 65 ans et plus d'ici 2050, la retraite par
répartition demeure le système le plus performant et le plus
sûr pour l'économie. Cela est par ailleurs soutenu par Alain
EUZEBY31(*) pour qui, la
retraite par répartition soutient les performances économiques.
Selon lui, Aujourd'hui, les pensions de retraite représentent 46% de
l'ensemble des protections sociales en Europe. Ce système de retraite
par répartition suscite cependant de nombreuses inquiétudes.
Chiffres à l'appui, l'auteur a montré que le système
de retraite par répartition est le plus à même de
répondre aux besoins des européens. En 2004, les pensions de
retraite ont représenté 12,8% du Produit intérieur brut
(PIB). En 2040, les scientifiques prévoient qu'elles atteindront les 15%
du PIB. En comparaison de l'augmentation de 75% du PIB par habitant sur la
même période, ces dépenses ne seront donc pas si
élevées. De plus, lorsqu'un ménage cotise pour un
système de retraite par répartition, le revenu disponible demeure
le même qu'avec un système de cotisations privé. Il
rappelle aussi que ce n'est pas dans les pays qui ont adopté ce
système de retraite par répartition que les performances
économiques sont les plus mauvaises, au contraire. Les fonds de retraite
par répartition fonctionnent en vase clos. Ils sont donc à l'abri
des fluctuations du marché car, la crise aurait pu avoir des effets bien
plus néfastes, le système par répartition a soutenu la
consommation des ménages. L'économiste met aussi en
avant le coût très bas des frais de fonctionnement du
système. "Les organismes de gestion n'ont pas pour but de faire du
profit, les frais ne servent donc qu'à faire fonctionner les
services". Le système de retraite par répartition
permet, en outre, de maintenir les retraités à un niveau de vie
acceptable. Il y a 33% de retraités pauvres en Irlande et 27% au
Royaume-Uni, pays où le système par capitalisation a
été préféré.
Au vue des problèmes rencontrés par les
régimes de retraite, plusieurs thérapies ont été
envisagées. Ce sont des systèmes fragiles et fragilisés
par de fortes pressions démographiques et économiques. Certaines
mesures paraissent la panacée à travers le monde entier. C'est le
cas de la prorogation de l'âge de départ à la retraite et
de l'augmentation du taux de cotisation. En effet, en Côte d'ivoire, la
fonction publique a procédé, dans un souci de rationalisation, de
gestion efficiente de la retraite de proroger l'âge de départ
à la retraite32(*).
Cela permet non seulement au travailleur de rester longtemps en
activité, mais également de cotiser sur un long terme. Ce qui
renforcera les capacités financières de la CGRAE. Quant à
la CNPS, elle est à l'oeuvre dans la même optique que la CGRAE.
Cette reforme est appliquée dans bon nombre de pays dont la France par
le biais de la loi FILON.
Au terme de la revue de littérature relative
à notre sujet de recherche, force est de constater que la
sécurité sociale, est un vecteur d'espoir pour les travailleurs,
ainsi que les populations. Mais son application dans chaque pays est tributaire
du niveau de développement et de la volonté politique. Sous cet
angle, la sécurité sociale est en proie à des
difficultés socio culturelles, économiques et politiques. Ce qui
constitue un obstacle à la mise en oeuvre des politiques sociales.
Ainsi les problèmes rencontrés par la sécurité
sociale dans certains pays se répercutent sur les autres branches de la
protection sociale, notamment les régimes de retraite. Cependant, il
ressort de cette analyse que les régimes de retraite sont divers et
multiformes et n'offrent pas les mêmes opportunités et avantages.
De même, cette revue révèle que la retraite n'est pas
suffisamment appréhendée en Afrique comme cela l'est en Europe,
ce qui crée des disparités entre système de retraite. Mais
fort de cela, il existe des problèmes communs aux régimes,
particulièrement des problèmes économiques et
démographiques, qui d'un pays à un autre, ont des incidences sur
le niveau de vie des retraités, qui du moins n'est pas de tout repos en
Côte d'ivoire par exemple. Tant les difficultés quotidiens les
assaillent de toute part. toutefois il subsiste une relation de cause à
effet entre les problèmes de la retraite et ceux des retraités.
Ce sont des régimes de retraite qui sont sous le coup de reformes
constants et permanents afin d'assurer le bien être socio
économique des retraités.
1.3 Objectifs de
l'étude
1.3.1 Objectif
général
La présente étude vise, à
analyser sous l'angle de la comparaison, les systèmes d'organisation et
de fonctionnement de la CGRAE et de la CNPS dans le processus de prise en
charge des retraités.
1.3.2 Objectifs
spécifiques
De façon spécifique, l'étude visera
à :
· Analyser le profil socioéconomique et familial
des retraités.
· Décrire à travers une comparaison, les
systèmes d'organisation et de fonctionnement de la CGRAE et de la CNPS,
en mettant en évidence les dysfonctionnements
· Montrer les déterminants socio
économiques et organisationnels liés aux dysfonctionnements des
systèmes de retraite.
· Identifier les attentes, les aspirations des
retraités dans une perspective de formulation de nouvelles
réformes.
1.4 Thèse :
La problématique de la retraite en
Côte d'Ivoire est une question sociale, qui suscite une réflexion
globale sur non seulement l'organisation des systèmes de retraite, mais
également sur le fonctionnement des institutions de retraite sans
omettre les conditions de vie des retraités ; car il semblerait que
les systèmes soient inadaptés aux contextes socio
économique et politique.
Ainsi, les dysfonctionnements inhérents aux
régimes de retraite et les retards dans le payement de la pension
découlent respectivement de l'accroissement du nombre social de
retraités et du processus de liquidation de la retraite.
1.5 Hypothèses
Dans le cadre de l'étude, nous formulons nos
hypothèses de la façon suivante :
· Les dysfonctionnements économiques des
régimes de retraite s'expliquent par l'accroissement de l'effectif des
retraités par rapport aux actifs.
· Nous soutenons également que les retards
constatés dans le payement de la pension de retraite sont liés au
processus de liquidation des dossiers de retraite.
1.6 Approche conceptuelle
Dysfonctionnement : trouble,
anomalie dans le fonctionnement33(*)
Pratiques sociales qui
défavorisent l'équilibre du système social34(*).
Pour la sociologie fonctionnaliste, il faut expliquer
les phénomènes sociaux par les fonctions que remplissent les
institutions, les structures des organisations et les comportements individuels
et collectifs. Il s'agit de mettre en lumière le caractère
fonctionnel et dysfonctionnel d'une institution. Ainsi, pour R.K. Merton,
l'idée de fonction dans le système social permet non seulement de
constater la façon dont une institution fonctionne, mais aussi
d'analyser certaines situations, de fournir des observations et de
repérer les dysfonctionnements35(*).
Il ressort donc qu'il existe des
pratiques « dysfonctionnelles »c'est-à-dire
perturbant le fonctionnement des institutions dans un système social
déterminé. Ce qui revient à souligner que les
dysfonctionnements résultent des pratiques institutionnelles
organisationnelles et informelles tendant à perturber le fonctionnement
normal des institutions, des structures organisationnelles. En cela, dans un
système donné, même les éléments les plus
anodins peuvent être sources et facteurs de dysfonctionnement.
Partant de là, les dysfonctionnements peuvent
être appréhendés à plusieurs niveaux :
organisationnel, économique, socioculturel et administratif
Dans cette étude, le dysfonctionnement
économique constitue une variable dépendante, qui permet
d'expliquer les effets de l'accroissement des retraités.
Régime : ordre, constitution
et forme d'Etat ; manière de gouverner.
Ensemble de dispositions réglementaires ou légales
qui régissent certaines institutions ; organisations des
institutions36(*)
Désigne l'ensemble des fonctions aux quelles
répond ou devait répondre un objet.37(*)
Dans ce cas d'espèce, le régime est
ensemble d'activité connexe relatif à un domaine précis.
Ici, le régime de retraite renvoie à toutes les activités
manifestes et latentes relatives au phénomène de retraite dans
une institution ou organisation particulière.
Retraite: Vient de "retirer" de
l'ancien verbe"retraire"qui lui-même vient du Latin "retrahere",
"s'isoler de" et a signifié en ancien français "le lieu où
l'on s'isole". Ce sens administratif est apparu en 1752 d'abord à propos
des militaires.
C'est en 1853, qu'on emploiera pour tout ceux qui quittent le
monde du travail; ce vocable peut également designer la pension
elle-même versée à un salarié admis à la
retraite38(*).
Action de se retirer de la vie active; état de
quelqu'un qui a cessé ses activités professionnelles.
Pour la sociologie, la retraite est un temps social,
une transition au cours de laquelle un individu, à un âge
déterminé impliquant une restructuration du parcours de vie.
Elle est multidimensionnelle : dimension
économique, la mutation du retraité vers d'autres formes de
système de production ; le paiement d'une pension de retraite au
détriment d'un salaire. Dimension politique, elle est relative à
la décision administrative de mise à la retraite en vertu des
textes réglementaires dans un système politique
déterminé. Dimension culturelle met en évidence la
conception traditionnelle des mécanismes de solidarité
traditionnelle, en rapport avec les réalités socio culturelles
africaines.
Dimension sociologique, il s'agit de l'influence du
phénomène sur les rapports sociaux. Elle restructure et
crée un nouveau cadre dans les rapports.39(*)
Par conséquent, le retraité est la personne qui
est à la retraite, n'exerce plus de fonction et qui
bénéficie en lieu du salaire du payement d'un revenu de
remplacement appelé « pension de retraite »
Liquidation : opération
par laquelle on liquide un compte, une succession.
C'est une procédure entraînant la vente des
éléments des actifs d'un e entreprise en état de cessation
de paiement et dont la situation ne permet pas d'envisager la continuation de
ses activités40(*).
De façon pratique, Ensemble des opérations sur
une matière pour la transformer afin de la rendre exploitable ;
suite d'opérations effectuées par des moyens informatiques.
C'est l'ensemble des opérations pour saisir, modifier
et stocker des documents41(*)
En sécurité sociale, Liquider sa retraite,
c'est faire valoir ses droits à la retraite. La date de liquidation des
droits détermine le point de départ de la pension. L'âge de
liquidation, ou âge effectif de la retraite, ne correspond pas
forcément à l'âge de cessation d'activité. Il tend
même à s'en éloigner de plus en plus dans le privé,
du fait de l'exclusion des travailleurs âgés du marché du
travail. On estime que l'écart moyen entre le moment où un
salarié du privé cesse de travailler (57 ans en moyenne) et celui
où il fait valoir ses droits est actuellement de deux ans et demi. En
terme spécialisé, il s'agit de la liquidation, consistant en la
manière de traiter (examen du fond et de la forme) le dossier de
retraite. Le traitement est à la fois manuel et informatique et est fait
par tous les services de l'institution qui ont en charge la gestion du
régime de la retraite. Le traitement manuel regroupe toutes les
tâches accomplies à la main tandis que le traitement informatique
utilise les ordinateurs.
On peut déduire donc que la liquidation est le
processus allant du départ à la retraite, passant par le
traitement du dossier et achevé par le payement de la pension de
retraite.
Dans le cadre de cette étude, le processus de
liquidation apparaît comme une variable indépendante, permettant
de rendre intelligible les facteurs explicatifs des retards du payement de la
pension.
Pension: - Du Latin
"pensio"désigne le payement"; C'est une somme d'argent versée par
un organisme social, par l'Etat à quelqu'un pour subvenir à ses
besoins, rétribuer d'anciens services, l'indemniser42(*).
- C'est un nom féminin "pensium" qui
signifie "payement, récompense". Allocation pécuniaire,
viagère et personnelle qui rémunère des années de
service, des bonifications et des majorations éventuelles. Elle n'est
accordée après une cessation régulière des
fonctions. Elle est destinée à assurer aux titulaires une
situation financière correspondant à un emploi, à une
activité. Elle doit être suffisante pour leur permettre de
subsister43(*).
Dans le cadre de notre étude, c'est une
allocation périodique versée régulièrement
à une personne qui est à la retraite. C'est un revenu de
remplacement attribué exclusivement aux personnes retraitées
pour leur permettre de satisfaire leurs besoins.
CHAPITRE II : APPROCHE METHODOLOGIQUE
2.1 Délimitation du champ
d'étude
2.1.1 Le champ
géographique
Nous avons opté pour les sièges des
institutions situés dans la commune du PLATEAU, dans la mesure
où ils représentent non seulement le centre décisionnel,
mais aussi, pour y rencontrer un nombre important de retraités au moment
du payement des pensions. Cependant, concernant la CNPS, aucun payement n'est
effectué au siège, nous nous sommes donc orienté vers une
agence principale de la CNPS, celle de KOUMASSI dans le district d'Abidjan.
L'étendue géographique étant
délimitée, qu'en est il du champ social?
2.1.2 Le champ
social
La population qui est concernée par
l'étude est l'ensemble des retraités, remplissant les conditions
cumulatives suivantes:
· Immatriculation à la CNPS et la CGRAE
· Des individus qui sont admis à faire valoir
leur droit à la retraite et qui bénéficient du payement
de la pension de retraite.
Mais au-delà des retraités, nous
avons eu des entretiens et enquêtes auprès des personnes dites
ressources, qui ont directement en charge la gestion des régimes de
retraite, pour plus amples informations.
La dimension sociale déterminée, il
ne manque que la dimension proprement sociologique.
2.1.3 Le champ sociologique
Notre étude s'inscrit dans le cadre de la
sociologie de la protection sociale.
Notre analyse est axée, dans une optique
comparative, sur les systèmes de solidarité et de protection
sociale, c'est-à-dire les institutions et les politiques de prise en
charge des inactifs par les actifs. Il s'agit de comprendre, comment les
structures formelles organisent-elles la solidarité
communautaire en terme de fonctionnement?
Quelles sont les modalités de gestion, de planification
de la protection sociale notamment celle de la retraite ?
2.2 Les étapes de
l'enquête
2.2.1 La pré enquête
C'est la phase de prise de contact et de
reconnaissance du terrain d'étude.
Dans le cadre de cette étude, la pré
enquête nous a permis de prendre les premiers contacts avec le terrain
d'étude et de découvrir les facteurs ou variables qui
influenceraient nos investigations.
2.2.2
L'enquête
L'enquête consiste en l'administration de
questionnaire à un échantillon préalablement
prélevé.
Dans notre cas, elle a pour objectif de permettre
d'analyser les avis et opinions des retraités. C'est aussi, une
enquête expérimentale ayant pour but de vérifier les
hypothèses émises au début de nos travaux.
2.3 Les techniques d'enquête
2.3.1 La documentation
La recherche documentaire a constitué la
tâche principale à laquelle nous nous sommes attelés tout
au long de cette étude, car elle intervient à toutes les
étapes. Elle nous a ainsi permis d'avoir des informations relatives
à notre sujet de recherche, à construire non seulement notre
problématique, mais également notre revue de la
littérature et d'avoir une meilleure compréhension des
régimes de retraite.
Tous les ouvrages, qui constituent l'armature sur laquelle
nous nous appuyons pour mener notre recherche ont été
consulté dans la bibliothèque de :
· L'Institut d'EthnoSociologie (I.E.S)
· Centrale de l'université de Cocody (B.U.C)
· Du Centre Culturel Français (C.C.F)
· De l'Institut de Recherche pour le Développement
(I.R.D), centre des sciences sociales
· La Cellule de communication et de documentation de la
CNPS
· Le Centre de documentation du Ministère de la
femme, de l'enfant et des affaires sociales.
2.3.2 Le guide d'entretien
Le guide d'entretien sert dans l'approche
qualitative car permettant de recueillir les avis, les opinions, les jugements
des interviewés à partir de questions ouvertes. C'est ce que
nous avons utilisé pour recueillir les informations auprès des
personnes ressources. Il a servi aussi bien pour les entretiens à la
CGRAE qu'à la CNPS et s'articule autour de 04
thématiques :
Section I :
Données statistiques de la retraite
Section II :
Organisation et fonctionnement des régimes de retraite
Section III :
Retraités et problèmes de la retraite
Section IV : Du circuit
de traitement et liquidation des dossiers de retraite
2.3.3 Le questionnaire (voir
ANNEXE)
Le questionnaire désigne un ensemble de
questions. Il comporte aussi bien des questions fermées que des
questions ouvertes. Il comporte 04 sections, qui sont :
Section I :
Identification du retraité
Section II : Du travail
au statut de retraité
Section III : Des aspects
socio économiques des retraités
Section IV : Du
dysfonctionnement des régimes aux conditions de vie difficiles des
retraités
2.3.4 L'échantillonnage : la
méthode des quotas
On part du principe selon lequel
l'échantillon est constitué par un quota de 200 individus. On
retient des critères tels « quota par institution »
et « sexe ». Cependant, le fondement théorique de la
méthode des quotas repose sur l'hypothèse que : si
l'échantillon est représentatif de la population
étudiée, du point de vue des critères retenus, il le sera
également au niveau des caractéristiques sur lesquelles porte
l'enquête.
Répartition selon le critère du quota
par institution
· Selon les données de 2006, sur les 130.819
retraités en Côte d'Ivoire, il y a 68.465 retraités
enregistrés à la CNPS et 62.354 à la CGRAE44(*).
INSTITUTIONS
|
QUOTA EN (%)
|
Effectif de retraités à
interroger
|
CGRAE
|
48%
|
96
|
CNPS
|
52%
|
104
|
TOTAL
|
100%
|
200
|
Répartition selon le critère
sexe
· Selon les données de 2006, l'effectif des
retraités enregistrés à la CNPS se compose de 62.530
hommes, soit 91% et de 5.935 femmes, soit 09 %45(*)
· Selon les données de 2006, l'effectif des
retraités enregistrés à la CGRAE se compose de 35.130
hommes, soit 56 % et de 27.224 femmes, soit 44 %46(*)
INSTITUTIONS
|
SEXE
|
TAUX
|
Effectifs de retraités à interroger
|
CGRAE
|
M
|
56 %
|
54
|
F
|
44 %
|
42
|
CNPS
|
M
|
91 %
|
95
|
F
|
09 %
|
09
|
TOTAL
|
200 %
|
200
|
2.3.5 Dépouillement
Pour cette étude, nous avons opté
pour le dépouillement informatique et ce, par le biais d'un logiciel
informatique dénommé « SPHINX V5 ».
Il s'agissait particulièrement de la saisie
et du traitement des données quantitatives. De façon pratique,
nous avons d'abord, constituer le max ; ensuite, la saisie les
données de l'enquête, qui sont sur commande, présenter sous
forme de tableaux statistiques, avec des possibilités diverses de
croissements de variables.
Quant aux données qualitatives, nous nous
sommes limités à un traitement manuel, consistant en la lecture
des transcriptions, au repérage et à la classification des
discours.
2.4 Méthodes d'analyse : de la
méthode dialectique au fonctionnalisme
La méthode dialectique permet l'explication
des phénomènes, des faits sociaux par la contradiction.
A travers la loi du changement, nous allons essayer
d'une part, de comprendre et d'expliquer comment le statut social et
économique d'un individu peut changer du fait de la retraite. Analyser
les contradictions entre le projet de satisfaction, de bien être socio
économique des retraités et leur insatisfaction, en identifiant
les facteurs explicatifs. D'autre part, de saisir la dynamique interne des
systèmes de retraite en Côte d'Ivoire par rapport aux besoins
réels des acteurs que sont les retraités, analyse des
contradictions dans le fonctionnement des institutions par rapport aux
missions, ainsi que les implications sociologiques qui sous tendent les
contradictions inhérentes à la retraite et aux acteurs. Et ce,
par le biais des théories du désengagement, de l'activité
et du conflit.
Quant au fonctionnalisme, c'est une démarche qui
consiste à saisir une réalité par rapport à la
fonction qu'elle a dans la société ou par rapport à son
utilité. Il s'agit d'expliquer les phénomènes sociaux par
les fonctions que remplissent les institutions sociales, les structures des
organisations et les comportements individuels et collectifs. Cela a trait au
caractère fonctionnel ou dysfonctionnel d'une institution.
En analysant le fonctionnement des institutions de gestion des
régimes de retraite, il s'agit de déceler les pratiques
dysfonctionnelles, et ce, par le biais des théories du dynamisme et de
l'utilité.
2.5 Conditions sociales de
l'étude
Les conditions difficiles à la
réalisation de l'étude ont trait à l'administration de la
CGRAE et la CNPS. En effet, compte tenu de l'importance que revêt cette
étude, nous avons voulu l'effectuer dans la légalité. A
cet effet, tout comme pour les entretiens et autres informations, nous avons
adressé des courriers aux administrations respectives des deux
institutions, ensuite aux services concernés. Pour l'enquête, nos
courriers datant du 16 juin 2009 jusqu'au 20 août sont restés sans
suites ; nous avons entamé un suivi personnel. Encore les
rendez-vous ne sont pas respectés. Ce qui a influencé notre
chronogramme de travail un obstacle à l'avancement de notre travail.
Une autre condition difficile est celle liée
aux retraités. Certains retraités refusaient
catégoriquement de se soumettre à cette enquête. C'est
à la suite de plusieurs négociations et explications, que
certains acceptent de participer à l'enquête. Le temps mis pour la
négociation ne nous permettant pas de respecter les délais
fixés, nous sommes donc allés au-delà du temps
d'administration, ce qui a perturbé notre chronogramme de travail
DEUXIEME PARTIE
PRESENTATION
DU CADRE DE L'ETUDE
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA SOCIETE
D'ETAT CGRAE
I- STRUCTURE ORGANISATIONNELLE CHARGEE DE LA
GESTION DU REGIME DE RETRAITE DU SECTEUR PUBLIC47(*)
1.1 Historique
Dès les premiers moments de son
indépendance, l'Etat de Côte d'Ivoire a adopté le principe
de l'existence des Caisses de Retraite mises en place par l'Administration
Coloniale. Dès 1962 , une loi fut votée instituant et
organisant le régime des pensions civiles en Côte d'Ivoire,
c'est-à-dire le régime de retraite des Fonctionnaires et Agents
de l'Etat. C'est la loi n° 62-405 du 07 novembre 1962. Ainsi fut
créée par l'ordonnance n° 77-206 du 05 avril 1977, la CGRAE
sous la forme d'un Etablissement Public Administratif (EPA) placé sous
la tutelle conjointe des Ministres de l'Economie et des Finances, du Budget, de
la Fonction Publique et de la Défense et du Service Civique.
Par la suite, la CGRAE a connu quatre
réorganisations au terme de quatre importants textes. Mais très
rapidement, ce nouveau statut va connaître des limites, eu égard
à la forte dépendance de la CGRAE de la grande Administration
(Ministère de la Fonction Publique, Trésor, Budget, Solde) et qui
ne lui permettait pas d'atteindre ses objectifs.
Le décret n° 97-674 du 03 décembre
1997 confère à la CGRAE le statut de Société d'Etat
pour lui assurer une autonomie et une souplesse de gestion. Enfin le
décret n° 2001-144 du 14 mars 2001 portant organisation du
Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale
place la CGRAE sous la tutelle technique du Ministère des Affaires
Sociales et de la Solidarité Nationale ; la tutelle Financière
étant toujours exercée par le Ministère de l'Economie et
des Finances.
1.2 Statut juridique
La Caisse Générale de Retraite des
Agents de l'Etat (CGRAE) a été créée par
l'ordonnance n° 77-206 du 05 avril 1977, sous la forme d'un Etablissement
Public Administratif (EPA).
Dans un souci d'efficacité, elle a connu deux
réorganisations majeures : - Le décret n° 92-47 du 29
janvier 1992 a érigé la CGRAE en Etablissement Public à
caractère Industriel et Commercial (EPIC).
- Le décret n° 97-674 du 03 Décembre 1997
a conféré à la CGRAE, le statut de
société d'Etat au capital de 300.000.000 FCFA
détenu entièrement par l'Etat ivoirien. Cette nouvelle
organisation lui accorde plus d'autonomie dans l'action pour répondre
aux attentes des retraités. Le siège social de la
société est sis à Abidjan Plateau, rue du commerce.
Si le statut juridique de la CGRAE a changé
plusieurs fois de forme, le régime de retraite qu'elle gère, lui
n'a subi aucune modification. C'est le régime dit obligatoire et
par répartition.
1.3 Missions & objectifs
La Caisse Générale de
Retraite des Agents de l'Etat a une mission de service public qui se
résume en deux points essentiels :
· Percevoir les cotisations et subventions
destinées au financement des pensions de retraite et autres prestations
et assurer la gestion financière des excédents de cotisations,
· Effectuer diverses prestations en faveur des
bénéficiaires désignés (la collecte de cotisations
des structures affiliées, la liquidation et le paiement des pensions de
retraite, des veuves et orphelins, des allocations viagères et des
rentes, le versement des prestations pour charge de famille)
1.4 Organisation et fonctionnement (organigramme
voir ANNEXE)
L'organisation de la CGRAE se présente comme suit
:
- Un Conseil d'Administration composé
de douze (12) membres qui exerce de façon continue son autorité
et son contrôle sur les activités de la société, et
qui définit la politique générale de l'entreprise.
Une Direction Générale
chargée de la gestion courante de la société. Elle
veille à la mise en oeuvre des délibérations du Conseil
d'Administration.
Sous la supervision du Directeur Général, le
fonctionnement quotidien de la société est assuré par
quatre (4) Directions qui sont :
La Direction des Prestations
Elle a en charge :
- la réception des dossiers en provenance du
ministère de la Fonction Publique pour les fonctionnaires
exerçant dans l'Administration Publique, dont les droits sont
liquidés par le ministre de la Fonction Publique
- la réception des dossiers en provenance des
Ministères de la Défense et de la Sécurité pour les
militaires, gendarmes et les policiers, dont les droits sont liquidés
par la CGRAE
- la réception des dossiers en provenance des
Directions des Ressources Humaines (DRH) des organismes affiliés, pour
les fonctionnaires et agents temporaires exerçant dans les organismes
affiliés, dont les droits sont liquidés par la CGRAE
- la liquidation des droits des travailleurs et de leurs
ayants cause
- le paiement des droits de tous les
bénéficiaires
- le suivi des prestations en cours de paiement
- la gestion des contentieux liés aux prestations
payées.
La Direction de la Planification et du
Développement
Elle a pour missions de mener des études actuarielles,
de concevoir des projets dans le court, moyen et long terme, d'assurer
l'adéquation entre les ressources et les dépenses aux fins de
réalisation des programmes d'investissement de la société
et d'élaborer des tableaux de bord.
La Direction Financière et Comptable
Elle est chargée :
- De la mobilisation des ressources financières
destinées à permettre à la CGRAE d'assurer ses missions
telles que définies dans son objet social, notamment le paiement des
pensions et des différentes indemnités au profit des
bénéficiaires et la gestion des excédents de
cotisations
- De mettre à la disposition des tiers, toutes les
informations financières et comptables permettant de suivre, dans le
temps et dans l'espace, l'évolution de la CGRAE. La Direction
de l'Administration Générale et des Ressources Humaines
Elle est chargée de gérer les ressources
humaines et matérielles de l'entreprise- mettre en oeuvre de la
politique sociale et du développement humain de l'entreprise,
d'exécuter les achats nécessaires au fonctionnement de
l'entreprise, de veiller à l'entretien, au bon fonctionnement du
matériel de l'entreprise, la gestion administrative et
prévisionnelle du personnel et des moyens généraux.
II- CIRCUIT DE TRAITEMENT DES DOSSIERS DE RETRAITE
La CGRAE gère exclusivement le régime
de retraite du secteur public c'est-à-dire la retraite des personnels
civils de l'Etat, mais également, la police, le gendarmerie et les
militaires. L'accent sera mis donc sur ce régime
général.
2.1 Conditions pour bénéficier de la
pension de retraite
Les conditions d'affiliation à la
CGRAE
Pour être affilié à la CGRAE, il faut :
- être agent de l'Etat
- cotiser 6% de son salaire de base auquel s'ajoutent 12%
représentant la part patronale. Toutefois, les anciens agents
de l'Etat radiés des effectifs de la Fonction Publique et travaillant
pour le compte de nouvelles entités dénommées «
organismes affiliés » continuent de cotiser à la CGRAE.
2.2 Les différents types de prestations
On distingue divers types de prestations :
La pension d'ancienneté
La pension proportionnelle
Les pensions viagères des anciens conseillers
économiques et sociaux
Les allocations viagères
Les rentes viagères
Le capital décès
La pension de réversion du conjoint survivant (veuf et
veuve) La pension temporaire d'orphelin mineur
Les pensions, allocations et rentes
d'invalidité
2.3 Les documents
exigés
Pour la fonction publique, une demande de
liquidation,la photocopie de la carte nationale d'identité,la
décision d'engagement,l'acte de mariage,extrait des enfants et de
l'épouse,certificat de vie et entretien,le relevé
général de services,l'acte de radiation et le certificat de
cessation de payement.
Ce dossier est ensuite transmis et complété
à la CGRAE (une demande manuscrite adressée au Directeur
Général de la CGRAE, photocopie de l'arrêté de
concession de pension, photocopie du certificat de prise de service).
2.4 La procédure de traitement des
dossiers de retraite
FONCTION PUBLIQUE
(DPRPPCE)
MINISTERE DE LA DEFENSE ET LA SECURITE
CGRAE
Direction des prestations
Direction financière et comptable
TRESOR PUBLIC
CGRAE (payement des pensions civiles)
Ministère de la défense (payement pension
FDS)
FONCTION PUBLIQUE (DRH)
Organismes affiliés
SCHEMA DU CIRCUIT DE TRAITEMENT D'UN DOSSIER DE RETRAITE
A LA CGRAE
Après une première phase de la liquidation au
niveau des structures concernées, les dossiers de retraite sont ensuite
transmis à la CGRAE pour y subir un deuxième traitement à
ce niveau, et ce, en commençant par la direction des prestations
jusqu'à la direction financière et comptable. C'est par la suite
que les dossiers liquidés sont transmis au TRESOR PUBLIC pour les
décaissements financiers, bien entendu par le biais de
différents contrôles. En fin de compte, le trésor public
procède à l'approvisionnement des structures, notamment la CGRAE
pour le payement des pensions civiles et le ministère de la
défense pour le payement des pensions des Forces de défense et de
sécurité.
Ainsi, se dessine le circuit de traitement des dossiers de
retraite des agents de l'Etat, admis à la retraite. C'est donc à
la fin de ce circuit que les retraités ne pourront
bénéficier effectivement du payement de la pension de
retraite.
2.5 Le mode de règlement de
la pension de retraite
Le bulletin de pension ou bon de caisse peut être
payé :
- aux guichets des Perceptions et Trésoreries
Publiques d'Abidjan ou de l'intérieur du pays
- aux guichets de la CGRAE, à Abidjan
- par virement bancaire
- à la paierie de France pour les pensionnés
résidant en France, au Burkina Faso, au Bénin ou au
Sénégal
CHAPITRE II : PRESENTATION DE L'IPS - CNPS
I- L'INSTITUTION DE GESTION DU REGIME
DE RETRAITE DU SECTEUR PRIVE48(*)
1.1 Historique
L'introduction de la prévoyance sociale en
Cote d'Ivoire date de la loi N° 52-1322 du 15 décembre 1952
relatif au code du travail des pays d'outre-mer. L'évolution de
l'organisme institué en faveur des travailleurs salariés s'est
faite en cinq (05) étapes.
La première est constituée par
l'arrêté n° 88-68 du 13 décembre1956 qui crée
en 1956 un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs
salariés, géré par la caisse de compensation des
prestations familiales.
La deuxième étape a été
franchie en 1958 avec le décret du 14 juin instituant un régime
des risques professionnels géré par les compagnies privées
d'assurance. La troisième étape est marquée
par la création en 1960 d'un régime de pension dont la gestion
est confiée à la caisse de retraite des travailleurs
salariés. La quatrième étape débute
en 1965. La gestion des risques professionnels a été
confiée à la caisse des compensations qui a pris le nom de caisse
de compensation des prestations familiales, des accidents de travail et des
maladies professionnelles. La cinquième étape voit
la promulgation de la loi n° 68-595 portant code de prévoyance
sociale qui opère un regroupement de tous les régimes
susmentionnés au sein d'un même organisme de gestion: la Caisse
Nationale de Prévoyance Sociale(CNPS)
1.2 Missions
La CNPS a pour mission la gestion du service public de
la prévoyance sociale. A ce titre, elle assure : - La branche des
prestations familiales, - La branche des accidents du travail et des
maladies professionnelles, - La branche de l'assurance vieillesse, - La
maternité - La gestion des régimes complémentaires ou
spéciaux, obligatoires ou volontaires
- Le recouvrement des cotisations sociales et les services des
prestations, afférentes à ces différentes branches.
Par ailleurs, la CNPS intervient dans le domaine de
l'action sanitaire et sociale au profit de ses assurés et des non
assurés, en appui à l'action du gouvernement. Cette politique de
l'action sanitaire et sociale se réalise à travers les centres
médico-sociaux qui dispensent:
- Les actes médicaux (préventifs, curatifs et
actes d'appui aux diagnostics),
- Les oeuvres sociales (enseignement préscolaire,
éducation au foyer, etc. )
1.3 Statut juridique
La forme juridique de la CNPS a connu plusieurs
évolutions. Elle est passée successivement:
- Etablissement public à caractère administratif
(EPA) - Etablissement public industriel commercial (EPIC) -
Etablissement public national (EPN)
Sous l'empire de l'ancienne loi N° 68-595 du
20 décembre 1968, le contrôle des tutelles s'exerçait
à priori à travers un agent comptable et un contrôleur
budgétaire. Leurs services étaient chargés
d'apprécier la sincérité et la régularité
des opérations comptables et budgétaires par rapport à
l'esprit du décret 81-137 du 21 février 1981 portant
régime financier. Ainsi, l'Etat exerçait son contrôle avant
même que ne soient effectués l'engagement et le paiement de toute
dépense. Certes, le contrôle était nécessaire mais
il pesait lourdement sur la gestion de l'organisme et entamait
sérieusement l'efficacité de son fonctionnement.
Aujourd'hui, la loi N° 99-476 du 6 août
1999 portant définition et organisation des institutions de
prévoyance sociale marque une nette rupture avec l'ancien mode de
gestion. En effet, l'institution de par cette loi, devient une
société privée de type particulier qui
concilie le principe d'autonomie de gestion et celui de la tutelle de l'Etat.
Ce changement répond à un souci des pouvoirs publics de
conférer à l'institution une plus grande efficacité et une
souplesse de gestion.
1.4 Organisation (pour organigramme, voir
ANNEXE)
L'IPS - CNPS est placée sous les doubles
tutelles du ministère de la femme, l'enfant et des affaires sociales
(tutelle administrative et technique) et du ministère de
l'économie des finances (tutelle financière). L'institution est
présidée par un conseil d'administration de 12 membres et
gérée au quotidien par une direction générale. Elle
s'appuie sur quatre directions centrales, quatre cellules
spécialisées et les structures déconcentrées (trois
directions régionales et vingt agences réparties sur l'ensemble
du territoire).
Les directions centrales
Direction financière et comptable (DFC)
Direction du système d'information (DSI)
Direction de l'exploitation (DEX)
Direction des ressources humaines (DRH)
Ces directions sont organisées en
départements, services et sections.
Les cellules
spécialisées
La cellule étude et développement (CED)
Cellule communication extérieure et relations
publiques
Cellule juridique et contentieux
Inspection générale
Les structures
déconcentrées
Elles sont composées de trois directions
régionales :
Direction régionale du centre nord (DRCN)
Bouaké
Direction régionale de l'est (DRE) Abengourou
Direction régionale de l'ouest (DRO) Daloa
La direction régionale est chargée de la
représentation et l'animation, de la coordination et du contrôle
des activités spécifique de la CNPS situées dans la
circonscription géographique. De même, ces directions
gèrent près de vingt agences reparties sur l'ensemble du
territoire.
II-CIRCUIT DE LIQUIDATION DES DOSSIERS DE RETRAITE
Au niveau des prestations fournies par la CNPS,
nous analysons seulement le régime de la retraite, qui fait l'objet de
notre étude. Ainsi donc, l'accent sera mis sur les conditions pour
bénéficier de la pension de retraite, les différents types
de pension et surtout la procédure de traitement des dossiers de
retraite (de l'accueil au payement).
2.1 Comment bénéficier de la pension
de retraite ?
Ce sont des conditions cumulatives qui permettent de
bénéficier du payement de la pension de retraite, il s'agit de
:
- L'immatriculation à la CNPS (appelée
couramment déclaration);
- Avoir atteint l'age de 55 ans;
- Avoir accompli 15 années d'activité
salariée;
- Ayant donné lieu à des cotisations dans une ou
plusieurs entreprises affiliées à la CNPS;
- Avoir cessé toute activité salariée.
2.2 Les documents exigés pour
bénéficier de la pension de retraite
A ces conditions, il y a aussi les
formalités administratives que doivent fournir les employeurs. Il
s'agit de la fiche d'embauche, l'avis de cessation d'emploi, l'état des
services, le relevé nominatif des salaires , la DISA , le certificat de
travail et surtout le reversement des cotisations sociales dues au compte de
l'employeur et la contribution des salariés.
2.3 Les différents types de pension de
retraite
En ce qui concerne les différents types de
pensions de retraite, nous avons:
- La pension de retraite normale et anticipée
- La pension de retraite invalidité ou allocation
unique
- La pension de réversion qui comporte la pension veuve
directe ou indirecte et la pension d'orphelin.
2.4 La procédure de liquidation des
dossiers de retraite
Pour ce qui est de la procédure de traitement des
dossiers de retraite, nous avons répertorié trois (03) grandes
étapes successives; il s'agit de:
· L'accueil
D'abord, la constitution des dossiers de retraite ;
ensuite, la réception ou l'accueil. À ce niveau, il y a l'accueil
interne et l'accueil externe. L'accueil interne est chargé d'informer
les assurés sociaux sur les pièces à fournir en vue de la
constitution du dossier de retraite, de recevoir les dossiers, de faire le
contrôle superficiel de la forme et du fond. Par contre, l'accueil
externe répond aux difficultés des assurés sociaux dans la
constitution des dossiers de retraite. Enfin, au dépôt du dossier,
il est délivré un reçu de dépôt.
· La liquidation
La seconde étape est la liquidation
où un agent commis à la tâche contrôle encore mais en
profondeur le fond et la forme et entreprend les vérifications
nécessaires. C'est donc la dernière phase de traitement des
dossiers. Ensuite, il entame la saisie informatique des pièces selon le
type de pension.
· Le circuit de payement
Il se subdivise en 2 phases:
- Le circuit au niveau du service des prestations, qui se
caractérise par le tirage de support de paiement et le transfert des
éléments de paiement à la comptabilité.
- Le circuit au niveau du service de la comptabilité,
qui se caractérise par la prise en charge des dépenses
ordonnancées et les différents modes de paiement. La prise en
charge des dépenses ordonnancées (CIPRES) concerne la
vérification du bordereau récapitulatif, la comptabilisation, le
classement et l'enregistrement des pièces comptables.
Par la suite, le retraité doit choisir le mode de
paiement (espèce au guichet, virement bancaire ou chèque
bancaire) parmi les trois en vigueur et en fonction du montant de la pension.
Le circuit de traitement peut être schématisé de la
façon suivante :
ACCUEIL
(Service des prestations)
Accueil externe
Accueil interne
LIQUIDATION
(Service des prestations)
CIRCUIT DE PAIEMENT
(Services des prestations et comptabilité)
CIPRES
Mode de payement
SCHEMA DU CIRCUIT DE TRAITEMENT D'UN DOSSIER DE
RETRAITE A LA CNPS
Le constat général qui découle
de la structure organisationnelle et du fonctionnement du régime de la
retraite, nous amène à souligner de façon express que
plusieurs directions, services et sections (service prestations et
comptabilité par exemple) interviennent dans le traitement des dossiers
de retraite; cela peut expliquer le retard constaté dans le payement des
pensions, en ce sens qu'un service peut prendre plus de temps que d'autres dans
le traitement des dossiers.
CHAPITRE III : ANALYSE DES ASPECTS
COMPARATIFS DES DEUX INSTITUTIONS
3.1 Le statut juridique
La CGRAE jouit d'un statut de société
d'Etat avec conseil d'administration.
Quant à la CNPS, c'est une société
privée de type particulier avec conseil d'administration.
Ces deux institutions ont une autonomie
financière et sont sous tutelle de l'Etat. Elles jouissent de statuts
juridiques différents, mais bénéficient toutes deux d'une
double tutelle ; celle du ministère de l'enfant, de la femme et des
affaires sociales, et du ministère de l'économie et des
finances.
3.2 Les textes
règlementaires
A ce niveau, la CGRAE est soumise au statut
général de la fonction publique de 1992, relatif à la
cessation d'activité des agents de l'Etat.
Quant à la CNPS, elle est régie par le code de
prévoyance sociale, relatif à la branche de retraite.
C'est dire que du point de vue institutionnel et
formel, ces deux institutions ne sont pas régies par les mêmes
textes réglementaires.
3.3 Le taux de cotisation49(*)
A la CGRAE, le taux de cotisation du salaire de
base est de 18% reparti comme suit : fonctionnaire 6% et
employeur (Etat) 12%.
A la CNPS, le taux de cotisation du salaire de base
est de 8% reparti de la façon suivante :
travailleur 3.2% et employeur 4.8%.
3.4 L'effectif
Selon les estimations de 2006, la CNPS regroupe
l'effectif des retraités le plus important estimé à 68
46550(*) contre 62
35451(*) retraités
de la CGRAE ; soit un effectif total de 130 819 retraités.
3.5 Le mode de gestion
Les deux institutions ont opté pour le mode de
gestion par répartition, qui est du moins le plus
utilisé en matière de gestion des régimes de retraite.
Ce mode repose sur la solidarité
intergénérationnelle, c'est-à-dire que les actifs cotisent
pour financer la pension de retraite des inactifs.
3.6 Au niveau des conditions de vie des
retraités
Les retraités de la CGRAE semblent
bénéficier des pensions de retraite plus élevées
que celles des retraités de la CNPS. Cela est lié à la
différence observable des différents taux de cotisation qui
paraît plus élevé à la CGRAE. Ce sont donc des
retraités qui ont au moins pour une pension proportionnelle d'environ 45
à 60% de leur salaire. Alors qu'à la CNPS, la pension minimum
est de 18 303F.Toutefois, les conditions de vie semblent difficiles pour
certains retraités des deux régimes.
3.7 Au niveau du circuit de traitement de
liquidation
Le circuit de traitement parait linéaire du
côté de la CNPS, dans la mesure où les structures et les
services impliqués sont regroupés au sein d'une même
institution. Il s'agit d'un ordonnancement interne de traitement.
A la CGRAE qui s'occupe principalement de la liquidation par
payement, des structures externes telles que celles du ministère de la
fonction publique, le ministère de la défense et de la
sécurité le trésor public sont impliquées. Ainsi
les dossiers sont reçus par la CGRAE après un premier traitement
effectué par les services de la fonction publique, notamment la
DPRPPCE.
3.8 Au niveau des conditions d'octroi de la
pension de retraite
A la CNPS, la pension de retraite est
attribuée :
Travailleur salarié du secteur privé et
assimilé
Ayant atteint 55 ans d'âge
Avoir accompli 15 ans d'activité salariée
Ayant donné lieu à des cotisations dans une ou
plusieurs entreprises affilées à la CNPS.
Avoir cessé toute activité
Quant à la CGRAE, la pension de retraite est
octroyée à :
Agent de l'Etat
Ayant accompli 30 de service ou atteint 55 ans d'âge
selon les fonctions
Avoir accompli au moins 15 ans de service effectif donnant
lieu à des cotisations.
Ces conditions cumulatives d'octroi de la pension
paraissent les mêmes pour les deux institutions.
3.9 Au niveau du calcul de la pension de
retraite52(*)
A ce niveau, une divergence terminologique
mérite d'être signalée : le taux de remplacement qui
est de 1.33% ou 1.70% à la CNPS est l'équivalent du taux de
liquidation à la CGRAE qui est de 2% par annuité.
Les formules de calcul de la pension de retraite
diffèrent dans la forme, mais paraissent identiques avec l'utilisation
de différentes terminologies.
A la CGRAE, la pension est calculée sur la base
des éléments suivants :
N = Nombre d'années de services
effectifs.
I = Indice de liquidation.
V = Valeur du point d'indice au moment de l'admission
à la retraite.
Depuis le 01/01/1982, il est de 2801,48.
T = Le taux de liquidation.
Conformément aux dispositions réglementaires,
il est fixé à 2% par annuité liquidable.
PAA = (I x V) x (N x
T)
(I x V) Le traitement annuel de base du fonctionnaire sans les
indemnités, avant son admission à la retraite.
A la CNPS, le montant de la pension de retraite
est calculé en pourcentage des salaires soumis à cotisation. Il
est égal au produit du salaire moyen, des 10 meilleures années de
la carrière par le taux de remplacement. Le taux de remplacement est
égal au produit du taux de rendement annuel par la durée de la
carrière. Cependant le taux de remplacement ne peut excéder
50%
PM = SMM *
TR
TROISIEME PARTIE
PRESENTATION
ANALYSE
ET
DISCUSSION
DES RESULTATS
CHAPITRE I : PRESENTATION DES RESULTATS
I- IDENTIFICATION DES RETRAITES
1.1 Répartition des enquêtés
selon les tranches d'âge
Valeurs
Tranche d'âge
|
VA
|
VR
|
Moins de 55 ans
|
07
|
03.5 %
|
55 -60
|
86
|
43 %
|
61- 65
|
76
|
38 %
|
66 -70
|
23
|
11.5 %
|
71-75
|
07
|
03.5 %
|
76 et plus
|
01
|
0.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Au regard des données statistiques
présentées dans ce tableau, on constate que la majorité
relative 43% des acteurs à l'âge compris entre 55 et 60
ans ; Ensuite vient, les 38% dont l'âge se situe entre 66 à
70 ans ; 11.5 % ont l'âge compris entre 66 et 70 ; 3.5 % ont
respectivement moins de 55 ans et l'âge compris entre71 et 75 ans. Enfin,
0.5 % a plus de 76 ans. Il ressort donc que la quasi totalité (96.5 %)
des retraités ont un âge supérieur ou égal à
55 ans. Cette prédominance peut s'expliquer par le fait qu'en Côte
d'Ivoire, la retraite est acquise selon principalement trois modalités
dans la fonction publique. D'abord, certains acteurs ont droit de faire valoir
leur droit à la retraite après 30 ans effectif d'activité.
Ensuite, d'autres accèdent à la retraite à la limite
d'âge de 55 ans. Enfin, des cas exceptionnels dans certains corps
d'emploi (tel l'enseignement supérieur public, la magistrature) vont
jusqu'à l'âge de 65 ans.
Dans le secteur privé et selon le code de
prévoyance sociale, la retraite est acquise à 55 ans d'âge.
Il appert que les acteurs sociaux aient un âge égal ou
supérieur à 55 ans. Cependant, les acteurs ayant moins de 55 ans
sont relativement liés au départ volontaire ou la retraite
anticipée, pour cause de maladies et incapacités psychique,
physique ou morale.
1.2 Répartition des enquêtés selon
le sexe
Valeurs
Sexe
|
VA
|
VR
|
Hommes
|
149
|
74.5 %
|
Femmes
|
51
|
25.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Ce tableau relatif à la question du
genre des retraités interrogés montre que la majorité
absolue estimée à 74.5 % des acteurs sociaux est du sexe
masculin ; contre 25.5% du sexe féminin. Cette prédominance
des acteurs sociaux du sexe masculin identique dans les deux institutions, c'et
à dire du coté de la CGRAE comme de la CNPS. Cela s'explique par
le fait que le travail a été considéré comme
l'apanage des hommes pendant une période relativement longue. C'est en
effet, aux hommes, conventionnellement considérés comme chefs de
famille, qu'il appartient de chercher les moyens et d'assurer les charges
familiales. Quant à la faiblesse du taux de femmes, cela se justifie par
le fait que bien longtemps et au lendemain des indépendances, la
scolarisation n'était pas développée, encore moins celle
des femmes. Elles étaient relativement absentes des emplois
nécessitant un niveau d'instruction. Mais elles étaient
plutôt confinées dans les tâches traditionnelles de
ménagères et maîtresses de maison. Avec le
développement progressif de l'instruction et de l'importance
vouée à l'école, les femmes vont intégrer
progressivement les écoles ; il s'agit une frange de femmes
instruites et actives, présentent dans les administrations publiques et
privées, en dépit d'un taux de scolarisation féminin bas.
Ce constat relatif à la prédominance des hommes et à la
faiblesse des femmes dans le champ social de la retraite est lié aux
représentations sociales du travail salarié dans nos
sociétés. Cependant relativement aux institutions de gestion de
la retraite, il apparaît que le constat dépeint la
réalité. En effet, au niveau de la CGRAE, les proportions entre
hommes (56 %°) et femmes (44 %) paraissent s'égaliser malgré
une domination masculine ; tandis que du coté de la CNPS, la
majorité des hommes est absolue (91 %). Cela s'explique par le fait que
le secteur privé est dominé par les organisations
agro-industrielles. Le travail parait difficile car exigeant des efforts
physiques importants. Ce qui justifie la quasi absence des femmes,
confinés plutôt dans les tâches bureautiques
(secrétariat, emplissage, conditionnement, emballage).
1.3 Répartition des enquêtés
selon l'aire culturelle
Valeurs
Aires culturelles
|
VA
|
VR
|
KWA
|
74
|
37 %
|
GUR
|
15
|
07.5 %
|
KRU
|
72
|
36 %
|
MANDE
|
36
|
18 %
|
Etrangers
|
03
|
01.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Les données
statistiques présentées indiquent que la majorité absolue
estimée à 37 % est composée du groupe KWA ;
ensuite, vient respectivement les KRU avec 36 % , les MANDE avec 18 %, les
GUR avec 07.5 % et enfin , les étrangers avec 01.5 % des acteurs
sociaux interrogés. Cette prédominance des groupes KWA et KRU est
le résultat manifeste de leur omniprésence dans les
différentes catégories socio professionnelles, tant au niveau du
secteur public que du secteur privé.
Pour ce qui est des GUR et des MANDE, au vue de
leurs constitutions ethniques, on découvre qu'ils sont
particulièrement rattachés aux activités libérales
telles le commerce et l'agriculture. Ce qui met en exergue leur minorisation
dans les activités administratives et industrielles. Cependant, c'est le
lieu d'indiquer que le secteur public est quasiment constitué des
Ivoiriens. C'est donc à la CNPS que nous notons la présence de
quelques étrangers, qui sont pour la plupart des burkinabés,
togolais ou Béninois.
1.4 Répartition des enquêtés
selon la religion
Valeurs
Religion
|
VA
|
VR
|
Islam
|
20
|
10 %
|
Christianisme
|
164
|
82 %
|
Aucune
|
16
|
08 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
De ce tableau relatif à la religion
pratiquée par les retraités interrogés, il ressort que 82
% pratiquent la religion chrétienne tandis que 10 % la religion
musulmane. Mais en cela, 08 % ne pratique aucune religion. C'est dire que la
majorité absolue des acteurs sociaux interrogés sont des
chrétiens. Cela est rendu possible par le biais de quelques faits
historiques. En effet, en tant que produit de l'administration coloniale,
l'introduction du christianisme en Côte d'Ivoire est liée
à la colonisation et ce, par le biais des missionnaires français.
Cela a permis aussi l'instruction, qui a constitué un pan pour les
colonisés vers la civilisation. Cependant nos entretiens
révèlent que du coté de la CGRAE, l'on rencontre un nombre
quasi important de chrétiens et moins de musulmans. Du coté de la
CNPS, c'est l'effet inverse, on rencontre plus de musulmans que de
chrétiens.
1.5 Répartition des enquêtés selon
le niveau d'instruction
Valeurs
Niveau d'instruction
|
VA
|
VR
|
Primaire
|
35
|
17.50 %
|
Secondaire
|
114
|
57 %
|
Supérieur
|
42
|
21 %
|
Autodidacte
|
08
|
04 %
|
Analphabète
|
01
|
0.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Les données présentées
dans ce tableau montrent que 57 % des retraités interrogés ont un
niveau d'instruction secondaire ; 21 % de niveau supérieur ;
17.50 % de niveau primaire ; 04 % des autodidacte et 0.5 % des
analphabètes. Il ressort donc que la majorité absolue des acteurs
sociaux retraités ont un niveau d'instruction secondaire. cette
prédominance de ce niveau d'instruction est liée au fait que
qu'en remontant dans le temps, c'est-à-dire il y a trente ou quarante
ans en arrière, l'on n'avait pas nécessairement besoin d'un
niveau d'instruction élevé pour être fonctionnaire ou
salarié. C'est le cas dans l'enseignement secondaire
général où le diplôme exigé était le
BEPC. Dans formation technique et professionnelle, c'était souvent le
niveau cinquième et une expérience professionnelle reconnue. La
médecine, c'est le BEPC pour être sage femme ou infirmier d'Etat.
Ce qui exige au moins un niveau d'instruction primaire.
Cependant de cette enquête, il ressort qu'au
niveau de la CGRAE, touts les acteurs sociaux sont instruits, dans la mesure
où l'accès à un emploi administratif permanent et une
titularisation est subordonné à la réussite au concours
d'entrée. Le niveau supérieur autrefois était rare ;
de nos jours, le développement de l'école a entraîné
un taux d'instruction élevé. De même, ce sont des emplois
de responsables, de gestionnaires, de contrôle et d'administration. Ce
qui justifie le taux relativement faible par rapport au niveau secondaire. Au
niveau de la CNPS, tous les niveaux d'instruction sont
représentés, avec une prédominance respectivement du
niveau primaire, secondaire, autodidacte et analphabète.
1.6 Répartition des enquêtés selon
le statut matrimonial
Valeurs
Statut matrimonial
|
VA
|
VR
|
Marié (e)
|
145
|
72.5 %
|
Veuf (ve)
|
16
|
08 %
|
Divorcé
|
14
|
07 %
|
Célibataire
|
25
|
12.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Au regard des statistiques, on constate
que 72.5 % des retraités sont mariés, 12.5 % sont
célibataires, 08 % sont veufs ou veuves et 07 % sont divorcés. Il
ressort donc que la majorité absolue des acteurs sociaux sont
mariés. Cela est lié aux faits que non seulement l'importance que
revêt le mariage, est reconnue de nos jours par les communautés
sociétales, mais aussi et surtout, les avantages liés au statut
de marié. En effet, les titulaires d'un mariage en
bénéficient ainsi que leurs épouses. Au
décès du titulaire, c'est la conjointe et les enfants qui
bénéficient d'une pension dite de veuve pour les épouses
ou de réversion pour les enfants. Ayant compris ce fait, les
fonctionnaires et salariés se marient afin de bénéficier
des avantages qui y sont liés. Aussi, pour bénéficier
d'une certaine responsabilité dans la hiérarchie, certaines
entreprises ou administrations exigent des candidats qu'ils soient
mariés, car bien souvent le mariage symbolise la maturité et la
responsabilité. Le mariage répond donc à un besoin social
d'expression de soi, un statut particulier vis-à-vis de la
communauté, tant entendu qu'il restructure les rapports sociaux. C'est
à juste titre ce qui justifie le taux élevé de mariage des
acteurs sociaux retraités. Pour ce qui est des célibataires, ce
sont des personnes qui ne bénéficient pas réellement d'une
union légale, mais qui sont unis soit vis à vis de la religion,
soit par la tradition.
Notons tout de même qu'au niveau de la CGRAE,
les acteurs sociaux ont compris la nécessité du mariage en ce
sens que selon nos investigations, la quasi-totalité est mariée,
veufs ou veuves. Cependant du coté de la CNPS, l'on constate que
certains sont mariés, pendant que une importante frange demeure dans le
célibat, sachant bien que l'espérance de vie post retraite est de
14 ans maximum.
II- DU TRAVAIL AU STATUT DE RETRAITE
2.1 Répartition des enquêtés selon
l'ancienneté dans le travail
Valeurs
Ancienneté
|
VA
|
VR
|
15-20
|
20
|
10 %
|
21-25
|
20
|
10 %
|
26-30
|
86
|
43 %
|
31 et plus
|
74
|
37 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Ce tableau relatif à
l'ancienneté des retraités dans leurs activités
professionnelles indique que 43 % ont effectué entre 26 et 30
années de service ; 37 % ont accompli 31 et plus ; 10 %
respectivement 15 à 20 ans et 21 à 25 ans.
DIAGRAMME PRESENTANT L'ANCIENNETE DES
RETRAITES
Il ressort donc que la majorité relative a
accompli 26 à 30 inclus d'activité professionnelle. Ce qui est
d'autant plus légal, dans la mesure où l'acteur social qu'il
soit de la CGRAE ou de la CNPS, il faut pour bénéficier de la
pension de retraite, avoir travaillé pendant au moins 15 années
ayant donné lieu au payement des cotisations. Tous les acteurs sont
inscrits dans cette logique légale. Cependant, à la CGRAE, une
différence est établie selon l'ancienneté. Pour exemple,
les acteurs ayant accompli plus de 15 ans de services et moins de 30 ans,
bénéficient de la pension dite proportionnelle. Ceux ayant
accompli 30 et plus bénéficient d'une pension
d'ancienneté. A la CNPS, c'est la condition de la limite d'age (55 ans),
qui est en vigueur ; ce sont des acteurs ayant accompli quasiment entre
15 et moins de 30 ans de services.
2.2 Le bilan des retraités sur le temps de
travail
Selon les opinions des
retraités, trois tendances se dégagent. La première est
relative au fait que pour certains le bilan est positif, dans la mesure
où ils ont réalisé quelques uns de vos projets. Parmi
lesquels figurent l'acquisition d'un bien immobilier en ville et au village,
faire des économies pour assurer l'éducation et les besoins de
la famille.
La seconde tendance est relative à un bilan
négatif, en ce sens que les acteurs affirment n'avoir rien
réalisé. Pas de propriété immobilière,
économie relativement faiblesse due à la modicité relative
des salaires. Pour les ex fonctionnaires, les avancements n'ont jamais eu
d'effets financiers jusqu'à leur retraite. Par ailleurs, faut-il ajouter
les nombreuses charges familiales, la mauvaise gestion des salaires.
La dernière tendance est relative à une position
plus ou moins médiane. Il s'agit des acteurs n'ayant pas totalement
réalisé leurs projets. C'est un bilan plus ou moins mitigé
où s'entremêle la faible réalisation de soi et les besoins
importants.
Les retraités de la CGRAE sont quasiment logés
dans la première tendance, avec une minorité dans la
dernière tendance. Par contre, la quasi-totalité de ceux de la
CNPS sont logés dans la deuxième tendance, c'est-à-dire
celle relative à un bilan négatif. A ce niveau, l'on retient que
le bilan parait plus positif pour les retraités enregistrés
à la CGRAE que ceux enregistrés à la CNPS.
2.3 Opinions des retraités sur la signification
de la retraite
Pour l'ensemble des retraités, la retraite
apparaît comme une étape cruciale dans la vie. Ils sont unanimes
que la retraite « est temps de repos
mérité ».Du moins, c'est un arrêt du temps de
travail donnant lieu à un temps de liberté, un temps de repos.
C'est à juste titre que le statut général de la fonction
publique stipule que « la retraite est la position
du fonctionnaire qui a atteint la limite d'âge prescrit pour son grade ou
lorsqu'il a accompli 30 année de service liquidable, donnant droit
à la jouissance d'une pension de retraite »53(*). Au regard de ses
définitions, il découle que la retraite diversement
définie et interprétée suppose deux
éléments : cessation officielle et définitive des
activités et remplacement du salaire par un revenu de remplacement
appelée pension de retraite. C'est dire que la retraite est
multidimensionnelle et revêt d'abord, une dimension économique,
caractérisée par la mutation du retraité vers d'autres
formes de production, le paiement d'une pension de retraite. Ensuite, une
dimension politique, matérialisée par une décision
administrative de mise à la retraite et enfin, une dimension
sociologique, mettant en évidence une restructuration des rapports
sociaux.
C'est dans cette logique que renchérit DAYORO. Kevin
54(*)en affirmant que
« c'est une étape du parcours de vie au cours de laquelle un
individu cesse officiellement sa profession, qu'il peut exercer s'il le
désire avec un autre employeur à titre personnel. La cessation
d'activité qui peut être volontaire (retraite anticipée) ou
obligatoire (licenciement age limite fixé institutionnelle) lui donne
droit à une pension perçue selon une fréquence
institutionnellement déterminée ».
Il faut donc comprendre que le concept de retraite est
à la fois une notion plurielle et une réalité sociale
totale au sens où sa compréhension est liée au
fonctionnement de la société tout entière.
D'un point de vue sociologique, la retraite
apparaît comme une réponse sociale à un compromis
(départ à la retraite), un verdict social du vieillissement,
entraînant ainsi une rupture sociale, impliquant une
réorganisation de la vie socio économique et culturelle, mais
également un réaménagement du temps, lié à
l'inactivité.
2.4 Répartition des retraités selon la
date de départ à la retraite
Valeurs
Année de départ
|
VA
|
VR
|
1974
|
01
|
0.5 %
|
1983
|
03
|
1.5%
|
1984
|
01
|
0.5 %
|
1990
|
01
|
0.5 %
|
1991
|
06
|
03 %
|
1992
|
01
|
0.5 %
|
1993
|
05
|
2.5 %
|
1994
|
06
|
03 %
|
1995
|
05
|
2.5 %
|
1996
|
03
|
1.5 %
|
1997
|
04
|
02 %
|
1998
|
13
|
6.5%
|
1999
|
21
|
10.5 %
|
2000
|
16
|
08 %
|
2001
|
13
|
06.5 %
|
2002
|
14
|
07 %
|
2003
|
16
|
08 %
|
2004
|
18
|
09 %
|
2005
|
25
|
12.5 %
|
2006
|
9
|
04.5%
|
2007
|
10
|
05 %
|
2008
|
02
|
01 %
|
Anticipée
|
07
|
03.5 %
|
Total
|
200
|
100%
|
Ce tableau relatif à
l'année de départ à la retraite indique que 61.5 % des
retraités ont fait falloir leur droit à la retraite de 1974
à 1999 et 35 % ont été admis entre 2000 et 2008 ;
03.5 % ont bénéficié de la retraite anticipée.
DIAGRAMME PRESENTANT LES ANNEES DE DEPART A LA
RETRAITE
Il ressort donc que la majorité absolue des
retraités interrogés ont été admis à la
retraite entre 1974 et 1999. cela résulte du fait qu'avant la crise
socio politique que traverse le pays, la retraite était acquise
aisément en ce sens que les activités socio économiques
étaient au bon fixe et se déroulaient dans un cadre
amélioré de récession économique. A partir de 2000,
c'est l'espoir, mais très éphémère, car c'est en
2002 que le pays va connaître une crise socio politique, qui va
anéantir non seulement les progrès socio économiques mais
également les espoirs des acteurs sociaux. Les organisations et
institutions sont parfois obligées de procéder au licenciement
technique ou pour cause économique, donc un manque à gagner pour
les institutions de retraite, en terme de cotisations sociales. Paradoxalement,
le taux de départ à la retraite ne cesse de croître ;
ce fait est plus perceptible à la CNPS qu'à la CGRAE, dont le
taux moyen annuel, selon le Ministre de la fonction publique et de l'emploi et
des entretiens est de 3000 retraités. A la CNPS, le taux (environ 7% des
actifs) est de 2000 retraités. Partant de là, il est à
noter, qu'en dépit du manque des ressources financières,
l'effectif des retraités dans les deux institutions, ne cessent de
croître. Toute chose pouvant justifier les dysfonctionnements et retards
constatés dans le payement et la gestion des pensions de retraite. C'est
à juste titre que Malinowski soulignait que dans leur fonctionnement,
les institutions sont en proie à des pratiques dysfonctionnelles qui
constituent des obstacles à la réalisation de leurs objectifs.
2.5 Opinions sur le sens de
« préparer sa retraite »
Selon les retraités «
préparer sa retraite » revient d'une part à faire des
économies afin d'assurer en l'absence d'une pension, la satisfaction des
besoins et ceux de la famille, soit par un investissement financier, une
retraite complémentaire privée ou des réalisations
immobilières procurant des ressources financières. D'autre part,
cela est relatif au mode de gestion du salaire, car bien souvent l'on oublie
qu'il faut un jour quitté son service employeur, avec remplacement du
salaire et vivre sans pour autant perdre goût à la vie. Ce sont
des retraités qui manifestement dénoncent l'insuffisance du
salaire, ne permettant pas non seulement de subvenir à leurs besoins et
ceux de leurs familles, mais aussi, de pouvoir se réaliser, encore moins
souscrire à une épargne complémentaire. Toute chose ne
favorisant pas selon eux, une préparation socio économique de la
retraite. De ce point de vue, les retraités se doivent d'être
conscients du fait que la retraite obéit à un processus de
reconstitution identitaire et du parcours de vie. Elle exige donc une
préparation rigoureuse.
Manifestement, des divergences subsistent. En effet,
du coté de la fonction publique, la retraite est immédiate, avec
cessation du payement du salaire et sans « droits ». Dans
le secteur privé, la retraite donne droit au payement d'indemnité
d'ancienneté appelé communément « les
droits » calculés sur la base du salaire et de
l'ancienneté du salarié. C'est dire qu'en attendant le payement
de la pension de retraite, l'assuré social retraité
bénéficie des ressources financières qu' »il
peut investir dans un projet pouvant mobiliser des ressources
financières.
2.6 Opinions sur la préparation de leur
retraite
Selon les retraités et quasiment la
majorité, ils n'ont pas de mécanismes particuliers de
préparation de la retraite. Ils n'ont donc pas préparé
leur retraite et cela pour deux principales raisons. La première est
relative à la modicité du salaire, comme obstacle à
l'investissement. Selon eux, le salaire demeure insuffisant eu égard au
niveau de vie dans le pays, ce qui permet dans des conditions bien souvent
difficiles de subvenir aux besoins de la famille. La deuxième est
relative au temps. En effet, certains affirment d'avoir pas eu le temps
nécessaire pour préparer la retraite eu égard aux charges
familiales importantes cela justifie la thèse selon laquelle la
retraite, enrichit par une affirmation de MERTON. R55(*) est désignée
comme le passage « (...) officiel d'une position à
l'autre apparaît soudain, mais il est précédé d'une
longue de préparation qui passe inaperçue ». Cependant
d'autres tant bien que mal, préparent leur retraite par le biais d'une
épargne bancaire ou dans les entreprises d'assurance commerciale
privé. Ce qui leur permet, une fois à la retraite de se
reconvertir dans d'autres activités génératrices de
revenus. Mais bien avant, ils arrivent aux prix de nombreux sacrifices,
à réaliser des investissements immobiliers pouvant leur procurer
des ressources additionnelles et complémentaires pendant la vieillesse.
Il ressort aussi que les retraités du public préparent mieux leur
retraite que ceux du secteur privé, notamment les ouvriers, agents de
maîtrise et les techniciens.
2.7 Répartition des enquêtés selon
le moment de dépôt des dossiers de retraite
Valeurs
Période de dépôt
|
VA
|
VR
|
Avant la retraite
|
114
|
57 %
|
Après la retraite
|
86
|
43 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Relativement au moment du dépôt
des dossiers de retraite, le tableau présente les statistiques
suivants : 57% des retraités interrogés ont
déposé leurs dossiers de retraite avant la retraite, tandis que
43% l'ont fait après la retraite. On déduit donc que la
majorité absolue des retraités ont déposé leurs
dossiers de retraite avant la retraite.
DIAGRAMME PRESENTANT LA PERIODE DE DEPART A LA
RETRAITE
Cette prédominance de la période d'avant
retraite est liée au fait que certains retraités
préfèrent anticiper pour le dépôt afin de
bénéficier le plus rapidement possible de la pension de
retraite. En effet, les dispositions légales (le statut
général de la fonction publique et le code de prévoyance
sociale) prévoient l'anticipation dans un délai d'au moins 6
mois. D'autres par contre, font fi de ses dispositions avantageuses non
seulement pour eux, mais aussi pour les institutions, car permettant de limiter
l'attente relativement longue du payement des pensions de retraite. De cette
enquête, il découle aussi que dans la plupart des cas que le
dossier de retraite soit déposé avant ou après la
retraite, le traitement paraît relativement long. C'est donc du
coté de la CGRAE que la plupart des dossiers sont déposés
après la retraite. Cependant, au cours des entretiens, il ressort qu'au
niveau de la CGRAE, le traitement est effectué par deux structures,
d'une part la Fonction publique par le biais de la DPRPPCE et d'autre part, par
la CGRAE, elle-même. Ce qui explique et justifie la lenteur du processus
de liquidation ainsi que la lourdeur, qui semble caractériser
l'administration Ivoirienne en général. Du côté de
la CNPS, certaines structures organisationnelles préfèrent
déposer elles-mêmes les dossiers de leurs agents ; c'est la
plupart du temps, un processus d'anticipation. Sur ce, le secteur privé
domine le secteur public, en terme diligence, de performance et
d'efficacité. Toutefois une constante demeure, ces institutions sont
toujours sommées par des retards inhérents dans la gestion de la
liquidation. C'est justement dans le cadre d'un récit de vie56(*), certains acteurs sociaux
retraités de la CNPS pensent que « la constitution des
dossiers de retraite devraient se faire deux années avant la mise
à la retraite » ; de même, un autre suggère
que « le futur retraité doit être informé dans
les cinq dernières années, soit deux fois par an, par le service
social de son entreprise »
III - DES ASPECTS SOCIO ECONOMIQUES DES RETRAITES
3.1 Des aspects
sociaux
3.1.1 Répartition des enquêtés
selon l'effectif des enfants et des individus à charge
Répartition relative à
l'effectif des enfants
Valeurs
Effectif enfants
|
VA
|
VR
|
0-2
|
06
|
03 %
|
3-5
|
53
|
26.5 %
|
6-10
|
90
|
45 %
|
11 et plus
|
51
|
25.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Les statistiques présentés dans
ce tableau indiquent que 45 % des enquêtés ont entre 6 et 10
enfants ; 26.5 % ont entre 3 et 5 enfants ; 25.5 % ont plus de 11 ans
et enfin, 03 % ont au moins 2 enfants. Il ressort donc que la majorité
relative des retraités ont entre 6 et 10 enfants à charge, donc
une famille nombreuse numériquement. Cette prédominance ne fait
que corroborer le taux de natalité élevé qui
caractérise le pays.
Un constat révélateur sur ce point, on rencontre
de moins en moins des retraités de la CGRAE ayant des familles
nombreuses (0 à 5), car le nombre d'enfants varie en raison du niveau
d'instruction. C'est dire que plus on est instruit moins on a d'enfant.
Inversement, les moins nantis intellectuellement parmi les retraités ont
plus d'enfant et ceux-ci sont socialement moins indépendants. C'est
l'illustration du coté de la CNPS, ce sont des retraités ayant
des familles nombreuses dont l'effectif oscille entre 6 et 11 membres. Ce qui
est à la base du stress lié à toutes sortes aux pressions
sociales
Répartition relative le nombre
d'individus à charge
Valeurs
Individus à charge
|
VA
|
VR
|
0-2
|
10
|
05 %
|
3-5
|
55
|
27.5 %
|
6-10
|
63
|
31.5 %
|
11 et plus
|
72
|
36 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Au regard des statistiques, on se rend compte
que 36 % des enquêtés ont plus de 11 individus à
charge ; 31.5 % ont entre 6 et 10 individus à charge ; 27.5 %
ont entre 3 et 5 individus à charge et enfin, 05 % ont au moins 2
individus à charge. Il ressort que la majorité des
retraités ont plus de 11 individus en charge ; donc une famille
nombreuse, eu égard aux charges socio-économiques. Cette
prédominance s'explique par le fait qu'en Côte d'Ivoire, les
familles sont très élargies. Elles s'étendent aux
progénitures des soeurs, des frères, des cousins et cousines. Ce
sont donc des retraités, qui en dépit de leurs familles
déjà nombreuses, reçoivent d'autres membres. Ce qui dans
la réalité pose des problèmes socio économiques
tels de survie alimentaire, de commodité existentielle en terme
d'occupation spatiale, sans omettre des charges domestiques de plus en plus
importantes liées au surpeuplement. Toutes choses ne permettant un
développement humain durable des acteurs sociaux. Cependant, nos
entretiens montrent une réalité. En effet, les retraités
de la CGRAE, ex fonctionnaires ou agents de l'Etat reçoivent, assistent
plus de membres que ceux de la CNPS. C'est dire que certains ex
fonctionnaires, à travers leur statut
de « fonctionnaire » sont plus sollicités afin
de recevoir des membres de leurs familles, généralement pour
poursuivre les études ou apprendre un métier. L'effectif des
membres oscille entre 2 et 3 par retraité. Toute chose augmentant les
différentes charges socio économiques et domestiques du
retraité. Ce fait constitue souvent un obstacle non seulement à
la réalisation de ces derniers, mais également à la
souscription d'une épargne complémentaire.
3.1.2 Répartition des enquêtés
selon la possession d'un bien immobilier
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Oui
|
124
|
62 %
|
Non
|
76
|
38 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Ce tableau relatif à la possession
d'un bien immobilier indique : 62% des retraités interrogés
possèdent un bien immobilier, contre 38% qui n'en possèdent pas.
On peut déduire donc que la majorité absolue des retraités
ont acquis un bien immobilier. Cela revient à souligner que bien que la
conjoncture économique persiste et les charges socio économiques
en pleine croissance, certains retraités arrivent à se distinguer
et ce, par le biais des réalisations et investissements immobiliers, qui
constituent, de nos jours, un gage de réussite sociale.
Quant à ceux ne possédant pas de bien
immobilier, cela tient de deux faits ; d'une part, c'est le
résultat de la mauvaise gestion du salaire pour certains, d'autre part,
ils évoquent la modicité du salaire ne permettant pas de
résoudre leurs besoins familiaux eu égard aux charges, encore
moins investir ou épargner.
Notons par ailleurs que pour la plupart les ex
fonctionnaires qui possèdent des biens immobiliers, donc majoritairement
les retraités de la CGRAE. Quant à ceux de la CNPS, sont
minoritairement les agents administratifs, les cadres.
3.1.3 Répartition des enquêtés
selon la question « êtes vous heureux d'être à la
retraite ? »
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Oui
|
167
|
83.5 %
|
Non
|
33
|
16.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Au regard des statistiques, on remarque
que : 83.5 % des retraités estiment être heureux à la
retraite, contre 16.5 % qui affirment le contraire. Il ressort que la
majorité absolue des retraités se sentent heureux à la
retraite. Cela est plus normal que la retraite apparaît comme un
aboutissement logique des années d'activités professionnelles. Il
faut à un moment donné se retirer de son service employeur. Ce
sont pour la plupart des retraités qui ont pu réaliser certains
de leurs projets. Pour ce qui est de ceux qui ne sont pas heureux, ce sont des
acteurs sociaux n'ayant pas pu se réaliser et qui dépendent
exclusivement de la pension de retraite. Ainsi, la théorie des conflits
qui tentent d'expliquer les conduites des retraités en fonction des
variables socio économiques qui les conditionnent. L'hypothèse
est « les conduites des retraités sont largement
déterminées par le niveau et la nature des ressources
matérielles et intellectuelles héritées de la vie
active57(*) ».
En d'autres mots, puisque les relations sociales sont fondées sur le
principe de l'échange ou de la réciprocité, il ne faut pas
comprendre que la mise à la retraite contribue à la
dévalorisation du travailleur et en particulier du travailleur moins
fortuné. On explique ce phénomène dans les termes
suivants : « le processus de dévalorisation
sociale... est plus rapide chez ceux qui ne disposent pas comme monnaie
d'échange sociaux d'aucune forme de ce que nous avons appelé
capital économique ou culturel58(*). »
3.1.4 Répartition des
enquêtés selon la perception de soi
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Utile
|
143
|
71.5 %
|
Un peu
|
24
|
12 %
|
Pas utile
|
33
|
16.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Relativement à la
perception de soi, les données recueillies révèlent
que : 71.5 % des retraités interrogés se sentent utiles,
16.5 % ne se sentent pas utiles et enfin, 12 % se sentent un peu utiles. Il
ressort que la majorité absolue des retraités se sentent utiles.
L'utilité relativement interprétée par les acteurs sociaux
prédomine et cela du fait que ceux-ci affirment être en bonne
santé morale et physique pouvant leur permettre de s'occuper de leurs
enfants et petits enfants. Ils sont encore utiles à la
société par un transfert des compétences et des
expériences et même se reconvertir dans certaines
activités. Pour ceux qui ne sent pas utile ou un peu, cela est
lié à la place et au nouveau statut qu'ils occupent
désormais. En effet, la retraite, en tant construction sociale,
restructure les rapports sociaux et des mutations d'opèrent. Du fait de
la cessation des activités et du revenu, certains individus et dans
certaines communautés perdent la considération, l'estime et
certains avantages sociaux. Cette perte crée en eux, des sentiments de
gène, de rejet à tel enseigne qu'ils sentent une certaine
frustration, dévalorisation et délaissement total. Selon la
théorie du désengagement, le nombre des activités et des
rôles sociaux d'un individu diminue, et les liens affectifs qui
l'unissent à ses univers sociaux perdent leur intensité à
mesure qu'il avance en âge. Ce processus de marginalisation de la
personne vieillissante s'effectue sans heurts ni difficultés, car il est
perçu comme normal et bénéfique tant par l'individu
concerné que par son entourage.
Ainsi, Anne -marie Guillemard59(*) renchérit « les auteurs de la
théorie du désengagement estiment que le processus normal du
vieillissement correspond à un double désengagement
inévitable et réciproque. D'une part, l'individu se retire de la
société. D'autre part, la société reprend
progressivement à l'individu toutes les responsabilités sociales
qui lui étaient auparavant conférées. Une des
manifestations de ce désengagement sera la moindre cohésion du
réseau des relations sociales dans lequel est inséré le
retraité. Cette modification qualitative accompagnera la
réduction quantitative des échanges sociaux s'effectuant entre la
personne âgée et la société ».
Et pourtant, le concept de retraite désigne une
réalité sociale qui ne se résume plus à
l'invalidité sociale, physique, économique et psychologique. Si
l'histoire de la retraite fait rimer retraite/impotence, retraite/indigence,
retraite/dépendance économique, physique, psychologique ou encore
retraite vulnérabilité sociale et sanitaire ; c'est parce
qu'elle apparaît comme la dernière étape de vie avant la
mort. La nouvelle réalité sociale montre que le retraité
n'est plus socialement mort, ni réduit au rôle de consommateur.
C'est un sujet susceptible de participer à la vie de la
société au niveau culturel, économique et politique.
3.1.5 Répartition des
enquêtés selon la réception d'un soutien
financier
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Oui
|
33
|
16.5 %
|
Non
|
133
|
66.5 %
|
Souvent
|
34
|
17 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Relativement à la réception d'un soutien
financier, les statistiques montrent que 66.5 % des retraités
interrogés ne reçoivent aucun soutien financier ; 17 %
reçoivent souvent et enfin, 16.5 % reçoivent
régulièrement un soutien financier. Il ressort donc que la
majorité absolue des retraités ne reçoivent aucun soutien
financier. Cette prédominance peut s'expliquer par le fait que la
persistance de la crise socio économique, a entraîné une
déstabilisation des liens communautaires d'entraide et de leur
solidarité. C'est donc le déclin des liens de solidarité
intergénérationnelle qui ont affecté les rapports sociaux
entre les actifs et les inactifs. Comme le soutiennent les théoriciens
du conflit, les relations familiales sont également régies par le
principe de l'échange, toutefois, il n'y a pas que le capital culturel
et économique du retraité, qui compte dans ce marché des
relations familiales. La trajectoire sociale franchie par l'enfant relativement
à la position de son père devra aussi être prise en
considération.
Concernant ceux qui reçoivent un soutien
financier(16.5 %), même souvent (17 %), cela est le résultat des
liens familiaux forts car pour la plupart, ce soutien provient des enfants
socialement indépendants et des frères encore en activité.
C'est dire que les relations familiales mises en évidence par la
théorie du conflit sont capitales dans le soutien financier
accordé par la famille aux acteurs sociaux retraités.
3.1.6 Répartition des enquêtés
selon l'atteint d'une maladie chronique
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Oui
|
71
|
35.5 %
|
Non
|
129
|
64.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
A travers les statistiques
présentés dans ce tableau, on remarque que 64.5 % des
retraités interrogés ne sont pas atteint d'une maladie chronique,
contre 35.5 % qui sont atteint d'une maladie chronique liée à la
vieillesse. Il ressort donc que la majorité absolue des retraités
ne sont pas atteint de maladie chronique. Cela revient à dire que
certains retraités jouissent d'une santé parfaite durant la
vieillesse. Pour ceux qui y sont atteint, ce sont respectivement
l'hypertension artérielle, le diabète , la cécité,
le cancer prostatique, tumeur osseuse et autres.
Ainsi, les retraités apparaissent fragiliser par
le long processus du vieillissement à la retraite et soumis à
l'impact du temps. Cela va de pair avec cette réflexion de J.C.
Henrard60(*) « le vieillissement de la population
s'accompagne d'une augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies
chroniques, non mortelles, plus ou moins invalidantes. Ces maladies ajoutent un
ralentissement fonctionnel aux effets du vieillissement ; ceci accentue le
risque et la difficulté ou même l'incapacité à
effectuer un certain nombre de gestes et d'activité de la vie
courante ». C'est dire que durant la vieillesse post retraite, les
retraités sont soumis à une panoplie de maladies.
3.2 Des aspects
économiques
3.2.1 Répartition des enquêtés
selon leur appréciation du salaire d'activité
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Suffisant
|
22
|
11 %
|
Moyen
|
78
|
39 %
|
Insuffisant
|
100
|
50 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Les statistiques relatives à
l'appréciation du salaire des retraités montrent que 50 % des
retraités interrogés le jugent insuffisants ; 39 % le jugent
moyen et enfin, 11 % le jugent suffisant. Il ressort donc que la
majorité absolue des retraités juge le salaire d'activité
insuffisant. Pour ce qui est, des ex fonctionnaires, les différents
avancements dans le corps d'emploi respectif n'ont pas été suivis
d'effets financiers, ce qui a eu pour conséquence une stabilité
des salaires, qu'ils désignent sous le vocable « blocage des
salaires » eu égard à la hausse du niveau de vie dans
le pays. Concernant les travailleurs salariés, l'abondance de la main
d'oeuvre qualifiée est à bon marché, à telle
enseigne que certains employeurs ne respectent pas les barèmes
salariaux. De même, eu égard à la corruption
généralisée, les textes réglementaires notamment le
code du travail n'est pas respecté, encore moins appliqué avec
rigueur.
Cependant, les ex fonctionnaires pour la
plupart jugent leur salaire moyen par rapport aux salaires des travailleurs
salariés, qui demeurent en deçà des normes ;
excepté les cadres du secteur privé. Toute chose ne permettant
à l'ensemble des actifs de mener le genre de vie qu'il désire.
3.2.2 Répartition des enquêtés
selon le montant de la pension de retraite
Valeurs
Montant
|
VA
|
VR
|
18.000f - 35.000f
|
25
|
12.5 %
|
36.000f - 60.000f
|
15
|
07.5 %
|
61.000f - 80.000f
|
12
|
06 %
|
81.000f -100.000f
|
25
|
12.5 %
|
101.000f -150.000f
|
09
|
04.5 %
|
151.000f -200.000f
|
18
|
09 %
|
201.000f - 250.000f
|
28
|
14 %
|
Plus de 251.000f
|
49
|
24.5 %
|
Sans avis
|
19
|
09.5 %
|
Total
|
200
|
100%
|
Les statistiques de ce
tableau relatif au montant de la pension des retraité indiquent que
38.5 % des retraités interrogés ont respectivement une pension de
retraite comprise entre 18.000f et 100.000 f et entre 200.000f et plus ;
13.5 % ont une pension de retraite comprise entre 100.000f et 200.000 f; enfin,
09.5 % n'ont pas signifié le montant de leur pension de retraite. On se
rend compte qu'une égalité s'impose entre ceux qui ont une
pension de retraite oscillant entre 18.000 f et 100.000 f et ceux de 200.000 f
et plus.
GRAPHIQUE PRESENTANT LE NIVEAU DES
PENSIONS
C'est dire que la majorité relative des
retraités se situent dans ces tranches. A la CNPS, le niveau de la
pension parait relativement basse ; en cela, le montant minimum est de
18.303 f, soit la moitié du SMIG en vigueur. L'étude
révèle que la pension moyenne est de 80.000f à la CNPS. Le
faible du niveau des pensions de retraite peut être mis en relation avec
le taux de cotisation qui s'avère relativement bas (8 %). C'est un
système non contributif, dans lequel il subsiste un plafonnage des
cotisations et par conséquent des pensions de retraite.
Du côté de la CGRAE, la
pension de retraite parait relativement moyenne par rapport à celle de
la CNPS. Ce niveau de pension moyen qui est de 120.000f peut être mis en
rapport avec le taux de cotisation (18 %) et du mode calcul utilisé dans
cette institution.
Toutefois, que se soit à la CGRAE
ou à la CNPS, le niveau de la pension de retraite des acteurs sociaux
retraités parait relativement insuffisant, voire insignifiant, ne
permettant pas un développement humain durable de cette frange
vulnérable de la société. En conséquence, les
théoriciens du conflit postulent que la personne âgée sans
ressource économique, une fois à la retraite, se trouve
isolée et en rupture avec le reste de la société :
c'est la mort sociale. Au lieu de mettre l'accent sur des mesures qui
favoriseraient l'adaptation du retraité, comme l'avait fait les
théoriciens de l'activité, les solutions proposées
s'inscrivent plutôt dans un processus de transformation sociale qui
modifierait tant les conditions de travail que les rapports entre les
périodes de travail et non travail. En somme cette théorie
soutient que c'est en intervenant en amont plutôt qu'à la retraite
que l'on améliorera le sort des retraités les plus
démunis. Intervenir en amont est également sensibiliser les
futurs retraités à leurs conditions de vie présentes et
futures. Ce type d'intervention vise deux objectifs : favoriser chez les
pré -retraités et les retraités des initiatives
collectives qui contribueront à l'amélioration de la situation de
tous les retraités, en même temps, cette action de
conscientisation s'inscrit dans une perspective de prévention, en ce
sens qu'elle devrait permettre à chacun une plus grande maîtrise
de son avenir.
3.2.3 Répartition des enquêtés
selon leur appréciation de leur pension de retraite
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Suffisant
|
12
|
06 %
|
Moyen
|
63
|
31.5 %
|
Insuffisant
|
125
|
62.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Les statistiques relatives à
l'appréciation de la pension de retraite indiquent que 62.5 % la jugent
insuffisantes ; 31.5 % la jugent moyenne et 06 % la jugent suffisante.
On déduit donc que la majorité
absolue des retraités interrogés jugent leur pension de retraite
insuffisante. Cela est d'autant plus normal qu'ils jugent leur salaire
insuffisant, à plus forte raison, la pension de retraite qui n'est qu'un
revenu de remplacement. C'est une relation de cause à effet, qui est
établie entre le salaire et la pension de retraite, qui n'est
évaluée au mépris des paramètres socio
économiques du pays.
De nos investigations, il ressort que la
pension minimale est de 18.000 Fcfa à la CNPS et de 80.000 Fcfa à
la CGRAE. Cependant à la CGRAE, la pension de retraite parait
relativement acceptable car la moyenne déduite est de 120.000 F
CFA ; du coté de la CNPS, la moyenne des pensions
étudiées est de 80.000 Fcfa. On se rend compte que de
façon générale, la pension de retraite est relativement
insuffisante, car elle ne tient pas compte des paramètres
socio-économiques du pays , encore moins du niveau de vie ,en
perpétuel croissance.
3.2.4 Répartition des enquêtés
selon la souscription à une épargne
complémentaire
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Oui
|
39
|
19.5 %
|
Non
|
161
|
80.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Relativement à la souscription
à une épargne complémentaire, les résultats
montrent que : 80.5 % des retraités n'ont pas souscrire à
une épargne complémentaire ; contre 19.5 % qui ont souscrit
à une épargne complémentaire. Il ressort donc que la
majorité absolue des retraités n'ont souscrit à aucune
épargne complémentaire. Ils évoquent deux raisons.
D'abord, la modicité du traitement salarial, qui ne permet pas de
satisfaire totalement leurs besoins et charges familiales, encore moins penser
à un quelconque investissement ou épargne. Pour eux, le niveau
du salaire est un obstacle à l'épargne, tant entendu que
l'épargne est la partie du revenu non affectée aux
dépenses. Ensuite, ils évoquent le mode de gestion du salaire et
des fortes pressions liées à la sorcellerie. Bien souvent,
certains travailleurs vivent au-delà des ressources qu'ils disposent.
C'est dire que les dépenses qu'ils effectuent sont supérieures
aux salaires.
D'autres par contre, sont sous l'emprise de
forces mythiques ne leur permettant pas d'asseoir une gestion rigoureuse et
parcimonieuse du salaire. Concernant ceux qui ont souscrit à une
épargne complémentaire, cela résulte d'une gestion
rigoureuse et intelligente des ressources. Les épargnes
complémentaires sont logées dans institutions bancaires, des
assurances privées commerciales et les institutions micro
crédits. Ce qui est avantageux pour les souscripteurs, en ce sens qu'ils
pourront bénéficier de prêts pour le financement de leurs
projets.
Cependant, l'on constate que du coté de la
CGRAE, l'épargne complémentaire est plus développée
et valorisée, car procurant beaucoup d'avantages tel l'accession au
prêts bancaires.
Tandis que du coté de la CNPS, c'est une sorte de
déclin de l'épargne, même si elle existe, c'est pour la
plupart dans institutions de micro crédits telles la CECP, la COOPEC et
la CMEC.
3.2.5 Répartition des enquêtés
selon l'entrepreneuriat d'une AGR
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Oui
|
35
|
17.5 %
|
Non
|
165
|
82.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
A la question de savoir s'ils ont entreprise
une AGR, les résultats indiquent que 82.5 % n'ont pas entrepris une AGR,
tandis que 17.5 % ont entrepris une AGR. Il ressort donc que la majorité
absolue des retraités interrogés n'ont pas entrepris
d'activité génératrice de revenus. Cette
prédominance s'explique par le fait qu'en Côte d'Ivoire, les
retraités n'ont pas conscience du fait que les activités
génératrices de revenus pourraient leurs procurer des ressources
financières, soit en attendant la pension de retraite, soit en guise de
ressources additionnelles et complémentaires. C'est à juste titre
qu'en étudiant les stratégies de réinsertion des ex
fonctionnaires, un auteur fait ressortir que le degré de
réinsertion ou de reconversion est fonction de la situation socio
économique et du niveau d'instruction. Pour lui, les difficultés
financières se sont avérées être des freins à
la reconversion socio professionnelle. C'est dire que la modicité
relative du salaire décriée par certains retraités ne leur
permettent en aucun cas à se reconvertir dans d'autres activités
durant la retraite. Alors que la théorie du
désengagement61(*)
sanctionne l'inactivité, la théorie de l'activité invite
au contraire le retraité à trouver des substituts aux rôles
sociaux qui lui ont été enlevés. Elle l'invite à
suppléer aux rôles perdus par de nouvelles activités, afin
de minimiser les effets négatifs de la retraite ou de l'abandon du foyer
par les enfants62(*).
La retraite, entendons par la vieillesse, « n'est
plus considéré comme le temps de l'immobilité (...), mais
elle représente le temps privilégié...le temps du
perpétuel loisir...désormais la retraite est le temps de la
vitalité et de la participation ».
En d'autres mots, cette théorie de l'activité
affirme que le bonheur de la retraite est fonction de l'engagement et de la
participation du retraité à la vie sociale.
Pour ceux qui ont entrepris des AGR, ce sont pour
la plupart des techniciens, agent de maîtrise, qui confinés dans
les activités de construction, de soudure, mécanique, ont pu
s'installé soit par association, soit à leur propre compte afin
de mener leur activité. Pour d'autres, ce sont les activités
champêtres qui les occupent. Ces derniers sont à l'abri de
certaines difficultés socio économiques durant la vieillesse.
Notons par ailleurs que la reconversion est plus
développée chez les retraités de la CNPS que ceux de la
CGRAE.
3.2.6 Répartition des enquêtés
selon les dépenses prioritaires
Valeurs
Dépenses
|
VA
|
VR
|
Nourriture
|
155
|
77.5 %
|
Logement
|
24
|
12 %
|
Santé
|
02
|
01 %
|
Education
|
13
|
06.5 %
|
Charges domestiques
|
06
|
03 %
|
Dîmes
|
01
|
0.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Relativement aux
dépenses prioritaires des retraités, les résultats
montrent respectivement que : 77,5 % des retraités ont pour
dépenses prioritaires la nourriture ; 12 % le logement ; 06.5
% l'éducation des enfants ; 03 % les charges domestiques ; 01
% la santé et enfin, 0.5 % la dîme. Il ressort que la
majorité absolue des acteurs sociaux ont pour dépense prioritaire
la nourriture quand ils reçoivent leur pension de retraite. Cette
prédominance révèle le caractère indispensable de
la nourriture pour la suivie et son l'importance dans la vie des acteurs
sociaux. La nourriture apparaît comme un besoin vital nécessaire
à la survie et à l'épanouissement des individus dans la
société.
Quant au logement, c'est une dépense
prioritaire pour ceux qui ne possèdent pas leur propre maison, ils sont,
pour ainsi dire, dans une situation de location vis-à-vis du
propriétaire. C'est une obligation pour eux de s'acquitter
prioritairement chaque mois des charges inhérentes afin de pallier
à une expulsion. C'est à juste titre que Dedy séri dans
une étude sur les ex fonctionnaires a dévoilé que 33% sont
en sous location des maisons qu'ils habitent. C'est dire que jusqu'à la
retraite, certains retraités ne possèdent pas leurs propres
maisons.
Concernant ceux dont la dépense
prioritaire est l'éducation, ce sont particulièrement des
retraités qui ont des enfants à scolariser et qui fondent leur
espoir sur la réussite scolaire de leurs enfants, tant entendu que
l'école apparaît dans certaines mesures comme la voie formelles de
réussite dans la vie.
Les charges domestiques sont prioritaires pour
ceux qui non seulement sont en bonne santé, mais également,
vivent dans leurs propres maisons, avec souvent des enfants socialement
indépendants. Ils sont pour autant affranchis de certaines charges. Mais
d'autres charges demeurent telles le payement des factures d'eau et
d'électricité, ainsi que le personnel de maisons.
Quant à la santé, c'est pour
ceux qui présentent des maladies chroniques liées à la
vieillesse. Cette étude a révélée que 64.5 % des
retraités interrogés ne sont pas atteint de maladie chronique, ce
qui pourrait éventuellement expliquer ce taux faible accordé
à la santé.
Ces dépenses prioritaires ainsi
hiérarchisées mettent en évidence les
nécessités vitales de l'ensemble des acteurs sociaux
retraités. Et c'est à juste titre que dans un texte63(*), les Nations Unies soulignent
que « la façon dont les personnes vivent quotidiennement,
dont elles mènent leur existence et dont elles s'épanouissent est
fonction de la sécurité du revenu, des soins de santé dans
de multiples secteurs, du logement et des services sociaux ainsi que leur
participation, leur intégration et leur potentiel de
développement au sein de la société » cela
revient à indiquer la nécessité que constitue la pension
de retraite pour les acteurs sociaux retraités et des incidences des
retards du payement sur leur vie quotidienne, car nécessairement la vie
des individus,leur existence au cours du parcours de vie est lié
à la satisfaction de certains besoins.
3.2.7 Attente des retraites en matière de
pension de retraite
Les attentes des retraités en matière de
pension de retraite se résument en quelques points ; il s'agit de
la :
--Revalorisation ou augmentation des pensions de retraite, eu
égard aux contextes socio économiques.
--Réduire les délais de liquidation des pensions
de retraite
--Cessation des précomptes d'imposition effectués
sur la pension de retraite
--Vulgarisation par une communication l'information et le mode
de calcul de la pension de retraite.
IV- DU DYSFONCTIONNEMENT
DES REGIMES AUX CONDITIONS DE VIE DIFFICILES DES RETRAITES
4.1 Appréciation des
prestations des institutions
4.1.1 Répartition des enquêtés
selon les informations reçues sur les prestations de retraite
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Oui
|
45
|
22.5 %
|
Non
|
151
|
75.5 %
|
Sans avis
|
04
|
02 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
A la question de savoir s'ils ont reçu
des informations sur les prestations de retraite, l'enquête
révèle que : 75.5 % avouent n'avoir reçu aucune
informations, contre 22.5 % qui affirment avoir reçu des informations
relatives aux prestations de retraite et enfin 02 % restent sans avis. Il
ressort donc que la majorité absolue des retraités n'ont
reçu aucune information relative aux prestations de retraite. Cette
prédominance dénote d'un manque de communication efficace et
adaptée des structures de gestion envers la population des
retraités. Concernant ceux qui ont été informés,
cela à été possible par un passage régulier dans
les structures et ce, par le biais respectivement des affichages, de bouche
à oreille, la télévision (le dépôt des
certificats de vie). Cependant, en matière d'information et de
communication, la CNPS arrive tant bien que mal, à travers des
émissions à la télévision nationale, à se
départir de la CGRAE, qui présente encore des carences en
communication.
4.1.2 Répartition des enquêtés
selon l'appréciation de l'accueil
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Bon
|
135
|
67.5 %
|
Mauvais
|
53
|
26.5 %
|
Sans avis
|
12
|
06 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Relativement à
l'appréciation de l'accueil dans les différentes institutions,
les résultats indiquent que : 67.5 % estiment que l'accueil est
bon ; contre 26.5% qui affirment le contraire et enfin, 06% qui restent
sans avis.
Il ressort donc que la majorité absolue
des retraités apprécient positivement l'accueil dans les
institutions. Cela est relativement lié aux différentes mutations
organisations subies par les institutions, non seulement dans
l'amélioration des prestations, mais aussi dans la prise en compte des
besoins et aspirations des retraités, qui assurent la
pérennité de ces institutions. Quant à ceux qui
désavouent l'accueil, c'est qu'ils ont été plus ou moins
victimes d'un mauvais accueil d'un agent, qui est lié à une
mauvaise organisation des services d'accueil.
Cependant notons qu'au dire des retraités,
l'accueil est particulièrement meilleure à la CGRAE qu'à
la CNPS. Pour exemple, à la CGRAE, il y a des jours de réception
(mardi et jeudi) pour traiter les problèmes des retraités. Cela
est presque inexistant à la CNPS, dont l'accès demeure difficile
aux retraités quand ils ne bénéficient pas d'un
rendez-vous.
4.13 Répartition des enquêtés
selon la connaissance du mode de calcul de la pension
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Oui
|
18
|
09 %
|
Non
|
182
|
91 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
A la question de savoir s'ils connaissent le
mode de calcul de la pension de retraite, les résultats montrent
que : 91% des retraités ignorent le mode de calcul, tandis que 09%
avouent connaître le mode de calcul.
Il ressort donc que la majorité absolue
des retraités ignorent le mode de calcul de la pension de retraite. Cela
met en exergue deux situations problématiques de la communication. D'une
part, le manque de communication des structures de gestion envers les
retraités ; d'autre part, le manque de culture et d'information des
retraités envers les structures de gestion. Certains retraités
affirment même que souvent aucun agent dans les structures de gestion,
n'est disposé à leurs donner les informations
nécessaires.
Quant à ceux qui connaissent le mode de
calcul, cela est lié au fait qu'ils ont participé pour la plupart
à des formations et séminaires syndicaux sur le sujet ; et
pour d'autres chargés de la gestion du personnel dans leurs entreprises
respectives.
C'est un constat révélateur car la plupart des
retraités ivoiriens ne connaissent pas le mode de calcul de la pension
de retraite.
4.1.4 Répartition des enquêtés
selon la connaissance des procédures de liquidation
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Oui
|
26
|
13 %
|
Non
|
174
|
87 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Sur la connaissance des
procédures de liquidation des dossiers de retraite, les résultats
présentés dans ce tableau indiquent que : 87 % des
retraités interrogés ne connaissent pas les procédures de
liquidation ; contre 13 % qui affirment connaître.
DIAGRAMME PRESENTANT LA CONNAISSANCE DE LA PROCEDURE
DE LIQUIDATION DE LA RETRAITE
Il ressort que la majorité absolue des
retraités ne connaissent pas, encore moins ne maîtrisent les
procédures de liquidation des dossiers de retraite. Cela dénote
un déficit d'information des retraités et qui leur est
préjudiciable, dans la mesure où il s'agit pour eux de chercher
à s'informer afin de mieux comprendre les mécanismes.
Quant à ceux qui connaissent, c'est
un avantage pour eux, dans la mesure où ils pourront eux-mêmes
suivre leurs dossiers de retraite aux différents stades de la
liquidation.
Que se soit du coté de la CGRAE
comme de la CNPS, les procédures de liquidation des dossiers de retraite
ne sont pas connues, encore moins maîtrisées. Même au cas
où elles apparaissent connues, elles demeurent toutefois mal
connues.
4.1.5 Répartition des enquêtés
selon la satisfaction à l'égard des conditions de
payement
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Satisfait
|
104
|
52 %
|
Pas satisfait
|
96
|
48 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
A la question de savoir s'ils ont satisfait ou pas des
conditions de payement, les résultats obtenus révèlent que
52 % sont satisfaits ; contre 48 % qui sont insatisfaits.
DIAGRAMME PRESENTANT L'OPNION DES RETRAITES SUR LES
CONDITIONS DE PAYEMENT
Il ressort donc que la majorité absolue des
retraités interrogés sont satisfaits des conditions. Cela se
traduit principalement par l'organisation mise en oeuvre par les institutions
en vue de satisfaire pleinement, efficacement et répondre aux attentes
des retraités, qui demeurent la préoccupation majeure des
institutions. A la CGRAE qui parait mieux organiser que la CNPS se
caractérise par un ordre chronologique de payement et à tout de
rôle. Les retraités de cette structure sont quasiment assis et
attendent progressivement leur tour sans bousculade. Du coté de la CNPS,
l'organisation du payement se réalise par année de naissance
mais bien souvent le chronogramme établit n'est pas respecté
scrupuleusement non seulement à cause du fort taux
d'analphabétisme des retraités, mais également les
conditions dans lesquelles ils sont installés sur les lieux de payement
(manque d'encadrement). Il appert donc l'insatisfaction des retraités
est plus perceptible à la CNPS qu'à la CGRAE.
4.1.6 Les problèmes majeurs de la retraite
selon les retraités
Pour les retraités interrogés, les
problèmes de la retraite résultent du système de retraite
qui n'est pas adapté à la situation socio économique du
pays. En effet, le problème économique, qui apparaît comme
le plus capital résulte d'un manque de moyens financiers des
régimes de retraite et par conséquent des retraités. Cela
est perceptible à travers le niveau relativement faible du niveau de la
pension de retraite. Toute chose ne permettant pas de satisfaire leurs propres
besoins, encore moins ceux de leurs familles. Les retraités sont en
proie à des difficultés d'accès aux soins de santé,
ou prise en charge médicale, de logement, de transport,
d'éducation et scolarisation des enfants socialement dépendants,
de nourriture, d'épanouissement socio culturel.
Ensuite, le problème administratif,
caractérisé par la lenteur et la lourdeur manifeste,
légitimé par un système corrompu. Cette
caractéristique majeure entérine la lenteur dans le processus de
traitement des dossiers de retraite, entraînant ainsi des retards
constants dans le payement de la pension de retraite. Ce qui constitue un
obstacle au bien être socio économique des retraités.
Enfin, le problème parait plus individuel que
collectif. En effet, la psychose à l'égard de la retraite, fait
que certains travailleurs ne s'y évertuent aucunement à la
préparer, au point qu'ils sont surpris quant elle vient. Alors qu'elle
suppose une préparation minitieuse et rigoureuse tout au long de la vie
active sinon le premier qui marque l'entrée dans la vie active.
4.1.7 Répartition des enquêtés
selon les rapports entre les structures de gestion et les
retraités
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Bons
|
59
|
29.5 %
|
Moyens
|
90
|
45 %
|
Mauvais
|
51
|
25.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Sur la question de l'appréciation des
rapports entre les structures et les retraités, les résultats
obtenus montrent que : 45 % estiment que les rapports sont moyens ;
29.5 % estiment bons et 25.5 % les estiment mauvais. Il ressort que la
majorité relative des retraités interrogés estiment que
les rapports entre les structures de gestion de la retraite et les
retraités sont moyens. Cela permet de mettre en valeur les
différents types de relations dans le champ social de la retraite.
Ainsi le schéma descriptif élaboré
établit :
CGRAE
CNPS
4
6
5
Administrations publique et entreprises privées
3
100
9
RETRAITES
8
1
7
2
Fonctionnaires et
Travailleurs salariés
12
Associations des retraités
11
SCHEMA DES RELATIONS DANS LE CHAMP SOCIAL DE LA
RETRAITE
(1) La relation entre retraités et
travailleurs est un rapport de dépendance symbolique en raison du
financement des pensions par les salaires des travailleurs.
(2) Les travailleurs et fonctionnaires sont
perçus comme privilégié et on leur associe une plus grande
capacité d'intervention financière.
(3) La CGRAE et la CNPS ont un rapport de
coopération ou bien un rapport de dépendance mutuelle avec les
travailleurs.
(4) Les travailleurs et fonctionnaires ont un
rapport soit de coopération, soit conflictuel selon qu'ils comprennent
et acceptent le sens des cotisations et qu'ils ne comprennent pas et rejettent
celui-ci. Les travailleurs en général légitiment
l'existence de la CGRAE et CNPS.
(5) Dépendance symbolique de la CGRAE
et la CNPS à l'égard des retraités d'où les deux
institutions tirent leur légitimité. Les retraités peuvent
dénoncer ou remettre en cause leur légitimité. C'est
d'ailleurs en partie pour cela qu'ils ont créé un des
associations. La CGRAE l'a apparemment bien compris en intégrant un
membre dirigeant de l'association du conseil d'administration de la CGRAE.
(6) Rapport de dépendance des
retraités à l'égard de la CGRAE et de la CNPS, ils
reçoivent de la CNPS et CGRAE leur pension, qui est la
représentation de la domination des institutions sur les
retraités.
(7) Rapport de coopération pour les
retraités qui ont accepté d'adhérer à une
association. Pour les autres retraités qui n'ont pas
adhéré, ils n'entretiennent pas de rapport pour améliorer
leurs conditions. Toutefois le bénéfice des revendications et
doléances est profitable à l'ensemble des retraités.
(8) Les associations de retraités
entretiennent avec les retraités un rapport de collaboration avec les
retraités affiliés.
(9) et (10) Soit des rapport de force, soit
des rapports de collaboration, soit des rapports conflictuels selon les enjeux
et intérêts.
(11) Actions de sensibilisation et de
formation des futures retraités à la préparation de la
retraite.
(12) Aucun rapport formel
(13) Rapport de production
(14) Rapport de collaboration
économique, en vertu du reversement des cotisations sociales
4.1.8 Attentes des retraités envers les
structures de gestion
Les attentes formulées par les
retraités envers les structures de gestion sont variables et
multiformes. Ainsi, avons-nous :
- L'amélioration de l'accueil et des prestations de
retraite.
- Restauration et renforcement d'une communication soutenue et
mieux adaptée
- Gestion transparente et efficiente des ressources
économiques et financières
- Réduire les délais de liquidation de la
retraite
- Créer un centre de santé pour les
retraités
- Créer une institution financière,
d'épargne et de micro crédit pour les retraités
- Repenser les systèmes de retraite en les adaptant au
contexte socio économique.
4.1.9 Interprétation du temps
écoulé pour la liquidation de la pension
La majorité des
retraités interrogés estiment que le temps consacré
à la liquidation est relativement long. Ce qui est à la base des
difficultés qu'ils rencontrent de toute part. La pension en
elle-même apparaît insuffisante, voire insignifiante. L'obtenir
ressemble bien souvent à un véritable parcours illimité,
tant le temps mis est long. Partant des facteurs explicatifs de cette
durée manifestement longue, les retraités pensent d'abord,
à la constitution des documents de retraite. Ils estiment qu'elle
comportent un nombre important de dossiers, qui sont bien souvent disponible
dans les archives des institutions de retraite. Certains s'y prennent
tôt ; par contre d'autres attendent d'être
définitivement mis à la retraite pour entamer la constitution.
Ce qui occasionne certaines pertes de temps qui pouvaient être
évité. Ensuite, le système administratif Ivoirien, semble
corrompu du dépôt jusqu'au payement. Ce qui est à la base
de certains dysfonctionnements organisationnels, à tel point que le
traitement prend plus de temps que prévu. Ce sont des
« pourboires exigés », des « dessous de
table » qui guident ou pas le traitement des dossiers de retraite.
C'est dire que ceux qui payent, seront les premiers à avoir les dossiers
traités. Toute chose entraînant un blocage du processus de
traitement et ayant pour conséquence un retard considérable dans
le payement de la pension. Ce qui plonge le retraité dans la
misère durant cette période. Aucun cas de corruption n'a
été signalé à la CNPS, c'est donc du coté de
la fonction publique que le fait subsiste. Enfin, il s'agit des pertes de
dossiers, des omissions de calcul et des cas de rejets. En effet, certains
retraités ont été victimes de la perte de leurs dossiers
.Il a donc fallu reconstituer les dossiers et reprendre le traitement. Ce qui
demande encore un temps de traitement relativement long
4.2 Dysfonctionnements des structures et
conditions de vie difficiles des retraités
4.2.1 Répartition des enquêtés
selon les problèmes rencontrés dans la constitution des
dossiers
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Oui
|
69
|
34.5 %
|
Non
|
131
|
65.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
A la question de savoir s'ils ont
rencontré des problèmes dans la constitution des dossiers de
retraite, les résultats obtenus révèlent que : 65.5 %
affirment n'avoir pas été confronté à des
problèmes dans le constitution des dossiers ; contre 34.5 % qui
affirment avoir rencontré des problèmes.
Il ressort donc que la majorité absolue
des retraités interrogés n'ont pas rencontré des
problèmes dans la constitution des dossiers. Cela traduit le fait que
certains retraités prennent soin de préparer rigoureusement les
documents exigés avant le dépôt. Et surtout pour d'autres,
leurs entreprises respectives, bien organisées s'évertuent dans
les délais à déposer des dossiers complets auprès
des institutions. Ce mécanisme dépôt des dossiers par les
entreprises en vogue dans le secteur privé particulièrement,
permet à toute fin utile d'éviter certains problèmes
liés à la constitution des dossiers de retraite.
Cependant, les problèmes rencontrés
concernent d'abord les documents exigés et produits par le
retraité. Ensuite, le dossier dans certains cas est rejeté pour
plusieurs raisons telles : manque d'un document notamment les certificats
de prise de service. Dans la fonction publique, on dénote des pertes
incessantes des dossiers de retraite. Cela est la conséquence d'un
manque d'organisation interne. Toute chose ne permettant pas la liquidation
diligente de la retraite, encore moins le payement de la pension.
4.2.2 Répartition des enquêtés
selon qu'ils ont été contactés par leurs institutions en
cas d'obstacle à la liquidation
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Oui
|
26
|
13 %
|
Non
|
174
|
87 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
A la question de savoir s'ils ont
été au moins une fois contactés par leurs institutions,
les résultats obtenus révèlent que : 87 % affirment
n'avoir jamais été contactés par leur institutions, tandis
que 13 % affirment avoir été contactés au moins une fois
par leurs institutions respectives.
DIAGRAMME PRESENTANT LE NIVEAU DE COLLABORATION
ENTRE LES RETRAITES ET LES INSTITUTIONS
De cela, il ressort que la majorité absolue des
retraités interrogés n'ont jamais été
contactés par leurs institutions respectives en cas d'obstacles à
la liquidation. Cela est la traduction du manque de communication entre les
structures de gestion et les retraités. Ainsi, certains dossiers
contentieux, par manque de communication restent sans traitement. Ceux qui ont
été contactés,le sont par le biais des relations intra
personnelles. Ce sont des connaissances, facilitant la tache à certains
individus, en les informant en cas d'obstacle à la liquidation afin
qu'ils prennent les mesures et dispositions idoines.
4.2.3 Répartition des enquêtés
selon la durée d'attente de la première pension
Valeurs
Durée en mois
|
VA
|
VR
|
1
|
18
|
09 %
|
2
|
10
|
05 %
|
3
|
26
|
13 %
|
4
|
06
|
03 %
|
5
|
08
|
04 %
|
6
|
28
|
14 %
|
7
|
01
|
0.5 %
|
8
|
18
|
09 %
|
9
|
01
|
0.5 %
|
10
|
06
|
03 %
|
11
|
06
|
03 %
|
12
|
20
|
10 %
|
13
|
08
|
04 %
|
14
|
06
|
03 %
|
15
|
01
|
0.5 %
|
16
|
01
|
0.5 %
|
17
|
00
|
00 %
|
18
|
10
|
05 %
|
19
|
00
|
00 %
|
20
|
04
|
02 %
|
21 et plus
|
22
|
11 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Relativement à la période
d'attente de la première pension de retraite, les résultats de
l'enquête indiquent que : 73 % ont attendu plus de 3 mois avant de
percevoir leur première pension de retraite, alors que 27 % ont attendu
moins de 3 mois.
DIAGRAMME PRESENTANT LA DUREE D'ATTENTE DE LA
PREMIERE PENSION
Il ressort donc que la majorité absolue des
retraités interrogés a attendu plus de 3 mois avant de percevoir
la première pension de retraite. Cette question pose la
problématique de la fonction des institutions de retraite. En effet,
elles ont pour mission d'assurer le bien être socio économique des
retraités par le payement d'une pension de retraite. Cette attente
relativement longue de la pension est liée à des
dysfonctionnements organisationnels et économiques. Au niveau
organisationnel, les mécanismes utilisés pour la liquidation sont
soit manuels, soit informatiques. Mais le hic réside dans le fait qu'un
temps n'est défini à l'agent commis à la tâche pour
liquider la pension. Ce qui crée une certaine lenteur et lourdeur dans
le traitement des dossiers de retraite. Cela est aussi lié à
notre système administratif qui parait ultra clientéliste et
favorisant la corruption. Il faut donc des « dessous de
table » pour qu'enfin votre dossier soit traité le plus
rapidement possible. C'est notre constat au niveau de la liquidation dans la
fonction publique, particulièrement à la DPRPPCE. La lenteur
apparaît de ce point de vue comme la caractéristique des
dysfonctionnements organisationnels.
Mais à coté, il y a des
dysfonctionnements économiques. Et cela est plus perceptible à la
CNPS qu'à la CGRAE. En effet, la période de crise socio
économique et politique que traverse le pays, n'est pas sans effet sur
les régimes de retraite. C'est un manque à gagner qui s'accentue
dans les caisses de retraite, car il faut que les cotisations entrent, pour
qu'en fin de compte les pensions soient payé. Les cotisations sociales
plafonnées, s'amenuissent au fur et à mesure que la situation
politique se dégrade. Les entreprises ferment, de ce fait, les
perceptions des cotisations s'amoindrissent. Paradoxalement l'effectif des
retraités ne cesse de croître. Ce déséquilibre
entraîne dans un état de déficit financier pour payer les
pensions de retraite. C'est donc des retards constants qui ponctuent le
payement de la pension de retraite. Toutefois, les procédures de
traitement paraissent plus longues à la CGRAE qu'à la CNPS.
4.2.4. « Pourquoi les retraités sont
ils confrontés à des
difficultés ? »
A cette question, les retraités pensent que
cela est lié à la psychose vis-à-vis des conditions socio
économiques de la retraite. Particulièrement, les travailleurs
pour la plupart ne préparent pas rigoureusement leur retraite. Et se
trouvent dès qu'elle survient confronter à toutes sortes de
difficultés. Pour eux, le salaire est insuffisant, donc ne permet pas
souvent une préparation efficiente de la retraite, encore moins de
satisfaire les besoins.
Ensuite, c'est l'attente de la pension. Une attente
relativement longue, à telle enseigne que pour la plupart des
retraités du secteur public, ils ont recours à l'endettement
auprès des structures informelles telles que les usuriers. Ce qui
suppose pour le remboursement des intérêts importants, ne
permettant pas aux retraités de bénéficier davantage de sa
pension de retraite.
Au niveau existentiel, c'est le facteur
économique qui est mis en exergue. En effet, le faible niveau de la
pension de retraite, est en déphasage avec le niveau de vie
général dans le pays. Le revenu est relativement
inférieur au coût de la vie. C'est un déséquilibre
qui expose les retraités, qui eux bénéficient d'un revenu
de remplacement qu'est la pension de retraite. Ce sont des charges socio
familiales importantes qu'ils supportent
4.2.5 Répartition des enquêtés
selon la responsabilité des difficultés des
retraités
Valeurs
Institutions
|
VA
|
VR
|
ETAT
|
135
|
67.5 %
|
CGRAE
|
16
|
08 %
|
CNPS
|
18
|
09 %
|
Le retraité
|
31
|
15.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
A la question relative à la
responsabilité des difficultés des retraités, les
résultats obtenus indiquent : 67.5 % pensent que l'Etat est le
responsable ; 15.5 % estiment que ce sont les retraités
eux-mêmes ; 09 % responsabilise la CNPS enfin, 08 % la CGRAE. Il
ressort que la majorité absolue des retraités pensent que l'Etat
Ivoirien est responsable des difficultés qui assaillent les
retraités. Cette prédominance se justifie à travers
l'importance et le rôle accordé à l'Etat en afrique. L'Etat
apparaît comme une sorte de garant pour les individus, c'est donc lui et
ce, par le biais d'organes institués qui apportent des solutions idoines
aux problèmes socio économiques et politiques. Son rôle
régalien, exige qu'il crée des institutions capables de
répondre aux attentes des populations. Le défaut ou un
dysfonctionnement quelque soit son origine est par conséquent mis
à son actif. C'est pourquoi les retraités, à la vue de
leurs difficultés pensent que le premier est l'Etat ivoirien. Certains
estiment que l'Etat est ingrat vis-à-vis d'eux.
Pour ceux qui accusent les retraités
eux-mêmes ; cela est relatif particulièrement aux
mécanismes de préparation individuels de la retraite. En effet,
certains retraités ne préparent véritablement pas leur
retraite et sont bien souvent surpris quand elle survient. Ce qui illustre bien
que ces derniers ont une part de responsabilité dans les
difficultés qui les assaillent.
Concernant ceux qui pensent que se sont les
institutions, cela est particulièrement normal, en ce sens que les
rapports de dépendance symbolique et économique qui les lient, en
raison des missions des institutions d'assurer leur bien être socio
économique par le payement de la pension. Toutes les difficultés
qui subviendront, seront mises à leurs actifs. Cela découle des
représentations sociales que les retraités se font des
institutions de gestion de la retraite.
4.2.6 Les raisons des retards constants dans le
payement de la pension de retraite
De cette enquête, il ressort que les raisons
des retards constatés sont : au niveau économique des
structures de gestion de la retraite, on constate souvent un manque de moyens
financiers injustifié et conjoncturel, en raison des précomptes
effectués sur le salaire ainsi que la part patronale durant la
carrière professionnelles des travailleurs. Ces
prélèvements devraient constituer en théorie le fond de
retraite. Ce qui ne l'est pas eu égard au système de gestion par
répartition. A cela, faut-il ajouter, le non reversement, mais
également, les retards constatés dans le reversement des
cotisations sociales auprès des institutions de gestion notamment
à la CNPS. Ce qui constitue un frein à une gestion efficiente de
la pension de retraite.
Au niveau organisationnel et administratif, on
découvre que le processus de liquidation de la retraite est
particulièrement long, et sujette aux vices administratifs tels la
corruption. C'est un système administratif long et lent dû
à un mauvais ordonnancement des tâches, mais également une
mauvaise organisation interne, qui fait fi des normes de fonctionnement et
gestion administrative. Ce qui entraîne un traitement de plus en plus
long, eu égard aux dérives constatés dans le
système. Ainsi de la CGRAE à la CNPS, trois facteurs principaux
illustrent les retards :
Ø La durée de la liquidation au niveau de la
fonction publique et au sein de la CNPS
Ø Le nombre moyen de dossiers à traiter par mois
(300 à 350)
Ø La durée de la liquidation au niveau de la
CGRAE, en dépit des retards considérables dans la transmission
des dossiers de la Fonction publique à la CGRAE.
4.2.7 Répartition des enquêtés
selon l'appréciation du fonctionnement administratif
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Lenteur
|
69
|
34.5 %
|
Lourdeur
|
35
|
17.5 %
|
Moyen
|
78
|
39 %
|
Diligent
|
18
|
09 %
|
Total
|
200
|
100%
|
Relativement à l'appréciation du
fonctionnement administratif, les résultats obtenus indiquent
que : 39 % trouvent le fonctionnement administratif moyen ; 34.5 % le
trouvent lent : 17.5 % le trouvent lourd et enfin, 09 % le trouvent
diligent.
DIAGRAMME PRESENTANT L'APPRECIATION DU
FONCTIONNEMENT
Il ressort que la majorité relative des
retraités interrogés estiment que le fonctionnement administratif
des institutions est moyen. C'est dire que le fonctionnement administratif
oscille entre la lenteur et la rapidité. Mais il est à noter que
le fonctionnement administratif des institutions présentent des
caractéristiques de « lenteur » et de lourdeur,
signe d'un dysfonctionnement organisationnel. Cela est perceptible à
travers les étapes de liquidation qui paraissent relativement longues en
terme de relation au temps, donc de durée. La lenteur, est l'expression
d'un manque de rapidité perçue à travers le temps
écoulé pour le traitement des dossiers de retraite. En principe,
la mensualisation de la pension de retraite en vigueur, stipule qu'elle soit
payé le mois suivant de la retraite. Mais, l'on constate bien souvent
que la plupart perçoivent leur pension au delà d'un trimestre. Ce
qui est le signe d'une lenteur, mais également d'un dysfonctionnement.
Quant à la lourdeur, elle est l'expression d'une pesanteur manifestement
volontaire de faire durer et perdurer le traitement, en raison d'une corruption
généralisée. D'autres facteurs tels les
difficultés économiques conjoncturelles peuvent dans certains cas
source de « lenteurs et de lourdeur ».
Dans bien des cas, la CGRAE parait plus affaibli par la
lenteur et la lourdeur dans son fonctionnement administratif. Cela se justifie
en ce sens que le traitement est organisé d'abord, dans la fonction
publique ; ensuite à la CGRAE et pour finir, au trésor
public, qui le renvoie à la CGRAE avant le payement. Ce système
administratif est relativement long en terme d'étapes et de
procédures. Toute chose provoquant des retards relativement
considérablement dans le payement des pensions.
Par contre à la CNPS, la lenteur est
perçue par le fait qu'un temps n'a pas été
déterminé aux agents pour la liquidation des dossiers, ce qui
provoque dans l'ordonnancement des taches que certains agents sont moins
rapides que d'autres ainsi que des servies et départements intervenants
dans le processus.
4.2.8 Répartition des enquêtés
selon le manque de moyens financiers des institutions de
retraite
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Oui
|
67
|
33.5 %
|
Non
|
133
|
66.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
A la question de savoir si les institutions
manquaient de moyens financiers, les résultats inscrits dans ce tableau
montrent que : 66.5 % pensent que les institutions ne manquent pas de
moyens financiers ; tandis que 33.5 % pensent le contraire.
DIAGRAMME PRESENTANT L'OPINION SUR LES MOYENS
FINANCIERS DES INSTITUTIONS
Il appert que la majorité absolue des
retraités interrogés pensent que les institutions disposent de
moyens financiers. Cette prédominance s'explique à travers les
représentations sociales que les retraités se font des
prélèvements effectués sur leurs salaires. En effet, pour
eux, la constitution du fond de retraite est bâtie à partir des
cotisations sociales des travailleurs d'une part et ceux des employeurs d'autre
part. La mobilisation des cotisations sociales par les institutions les mettent
à l'abri de toute difficultés financiers, en raison des
investissements qu'ils réalisent avec ces cotisations et ce, durant de
longues périodes. Partant de là, les institutions disposent de
moyens financiers importants, capables de solutionner les problèmes
socio économiques des retraités.
Par contre ceux qui estiment que les
institutions sont marquées par un manque de moyens financiers, le
justifient par le fait que la quasi majorité des régimes de
retraite sont déficitaires et ce, depuis plusieurs années. A la
CGRAE, c'est un déficit croissant, très souvent
subventionné par l'Etat Ivoirien. En 2006, c'est une subvention de 19
milliards qui a été accordée à la CGRAE ; en
2007, environ 16 milliards ; en 2008, plus de 25 milliards pour faire face
au payement des pensions, eu égard à une charges technique
moyenne annuelle de 110 milliards64(*). Quant à la CNPS, c'est un déficit
conjoncturel, lié à la situation socio économique et
politique que traverse le pays ; mais également à un
recouvrement partiel des cotisations sociales, dus aussi à la fraude sur
les déclarations. A cela, faut-il ajouter les charges plus ou moins
importantes liées au fonctionnement ; à l'accroissement de
l'effectif des retraités, eu égard à la stabilité
des taux de cotisation sociale.
4.2.9 Répartition des enquêtés
selon leurs avis sur la compétence des ressources humaines des
institutions de retraite
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Oui
|
169
|
84.5 %
|
Non
|
31
|
15.5 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
A la question de savoir si les institutions
regorgent des ressources humaines compétentes, les résultats
indiquent que : 84.5 % des enquêtés pensent que les
institutions regorgent de ressources humaines compétentes ; contre
15.5 % qui en pensent le contraire. Il ressort que la majorité absolue
des retraités pensent que les institutions regorgent de ressources
humaines compétentes capables d'assurer ce fonctionnement normal et
efficace des institutions. Cela est lié d'une part, au
développement de l'éducation et de la formation professionnelle
et technique, en ce sens que le pays dispose de plus en plus de cadres
intellectuels, d'une main d'oeuvre abondante, compétente et permanente.
D'autre part, à la formation continue, qui permet , à travers les
séminaires, des sessions de formations de faire acquérir des
nouvelles techniques et compétences au personnel, eu égard aux
nouvelles technologies.
4.2.10 Répartition des enquêtés
selon l'appréciation de la durée des procédures de
traitement des dossiers de retraite
Valeurs
Opinions
|
VA
|
VR
|
Longue
|
135
|
67.5 %
|
Moyenne
|
47
|
23.5 %
|
Courte
|
18
|
09 %
|
Total
|
200
|
100 %
|
Sur l'appréciation de la durée des
procédures de traitement des dossiers de retraite, les résultats
obtenus indiquent que : 67.5 % estiment que la durée est
longue ; 23.5 % l'estiment moyenne et enfin, 09 % estiment la durée
courte. Il ressort donc que la majorité absolue des retraités
estime que la durée des procédures de traitement est longue.
DIAGRAMME DECRIVANT L'APPRECIATION DE LA DUREE DE LA
PROCEDURE DE TRAITEMENT DES DOSSIERS DE RETRAITE
Cette prédominance s'explique par le fait que 67 % des
retraités ont attendu plus de 3 mois avant la perception de la
première pension de retraite. Cela met en évidence la lenteur et
la lourdeur dans le traitement des dossiers de retraite. Car en principe, la
perception de la pension doit être consécutive à la mise
à la retraite définitive. Au delà d'un mois d'attente,
c'est un cas de retard dans le payement. La durée donc du traitement a
pour conséquence le retard dans le payement de la pension de retraite.
Toute chose plongeant le retraité dans la misère durant cette
période transitoire de la vie. De la CGRAE à la CNPS, les
procédures de traitement paraissent relativement longues, liées
non seulement au nombre de dossiers, mais également aux
différents dysfonctionnements tant organisationnels
qu'économiques. Ce sont les facteurs explicatifs des retards constants
constatés dans le payement des pensions de retraite.
Quant à ceux qui estiment que les procédures
sont courtes en terme de durée, ils ont pour la plupart obtenu leur
pension de retraite dans les délais légaux de liquidation.
CHAPITRE II : ANALYSE ET INTERPRETATION DES
RESULTATS
De l'enquête auprès des
retraités et des différents entretiens qui nous ont
été accordés par les responsables administratifs et
techniques de la CGRAE et de la CNPS ; il ressort que la
problématique de la retraite s'article non seulement autour des
dysfonctionnements économiques et organisationnels, mais aussi et
surtout, autour des facteurs explicatifs des retards.
I- IDENTIFICATION DES DYSFONCTIONNEMENTS
1.1 Du dysfonctionnement
organisationnel
La liquidation du dossier de retraite commence par
la constitution dudit dossier et s'achève par le payement effectif de la
pension de retraite. De la CGRAE à la CNPS, le processus est quasiment
divergent ; mais une constante demeure, il s'agit de la lenteur et
lourdeur constaté et ce par le biais des étapes indispensables
à un traitement efficace et efficient.
A la CNPS, le processus de liquidation parait
relativement moins long qu'à la CGRAE, en ce sens que le traitement est
linéaire et se réalise au sein de l'institution de
prévoyance sociale. En effet, les employeurs par le biais des services
compétents déposent les dossiers de employés auprès
de l'institution, qui assure le traitement au niveau du service des prestations
puis du service de comptabilité. Dans l'enchaînement des taches
à accomplir, le facteur temps n'est pas déterminé pour
traiter un dossier de retraite. C'est à juste titre qu'un service peut
volontairement ou involontairement disposer d'un temps relativement long par
rapport à d'autres services. Telle que se présente
l'ordonnancement des taches, cela constitue un obstacle au traitement diligent
dudit dossier. Ce sont donc des pratiques dysfonctionnelles individuelles et
collectives qui sont décelées dans le circuit de traitement. Et
c'est justement ce que Robert Merton65(*) qualifie par la notion d'anomie, empruntée
à Durkheim ; ainsi en analysant les comportements non-conformes,
Merton appelle anomie le décalage entre les buts de l'organisation et
les moyens légitimes pour y accéder. Merton identifie alors
à coté des actions « conformes »
c'est-à-dire dans lesquelles les individus se conformes aux normes et
valeurs de la société, quatre types d'actions anomiques : la
déviance, dans laquelle l'individu cherche à se conformer aux
normes mais utilise les moyens illégitimes comme la corruption dans les
administrations des institutions de retraite. Ensuite, le ritualisme,
dans lequel l'individu se conforme aux normes mais à perdu les valeurs
qui soutiennent ces normes, cela est perceptible dans les administrations des
institutions où les règles de fonctionnement
érigées en règles absolues, au risque de rendre le
traitement des cas individuels impossibles, alors que les règles ont
été conçues pour permettre un traitement le plus efficace
possible. Enfin l'évasion et la rébellion. Cette analyse de
Merton permet de montrer que les problèmes peuvent naître d'un
excès, d'une absence de soumission aux règles. L'organisation
ainsi que la gestion des dossiers étant logiquement et
chronologiquement liées, de sorte que le dysfonctionnement d'un
élément à un stade ou niveau déterminé,
entraîne indubitablement une perturbation organisationnelle sur les
autres éléments. Ce qui dans l'ensemble influe
négativement et constitue bien souvent une source de blocage dans le
processus de liquidation. On peut donc déduire qu'entre les principes,
les normes et la réalités, entre les ambitions étatiques
et le fonctionnement des institutions, il y un écart dont on mesure
à peine l'ampleur et les conséquences sur la vie des acteurs
sociaux, faute de volonté politique, d'étude et de vision
prospective.
Par ailleurs, la CNPS est un lieu de travail où
se rencontre, se côtoie et collabore des individus et groupes d'individus
venant d'horizons divers. Les relations strictement professionnelles sont
souvent conflictuelles et cela influe sur le travail, donc sur le
fonctionnement de l'institution. C'est à juste titre que DAYORO
Kevin66(*) soutient que
« la préoccupation des fonctionnalistes, c'est la recherche
de l'équilibre entre les éléments du système
social, donc la dynamique dépend du consensus social ». C'est
dire que dans une institution donnée, il faut une certaine
interdépendance, corrélation, collaboration harmonieuse et
intégrale entre les différents éléments, toute
chose qui permettra à cette organisation d'atteindre ses objectifs.
Quant à la CGRAE, le processus qui n'est pas
linéaire, s'amorce, après dépôt du dossier par le
retraité, un traitement est réalisé par la fonction
publique, précisément par la DPRPPCE. Cette structure de la
fonction publique doit délivrer un arrêté de concession de
pension, mais il se trouve que la délivrance de ce document capital est
relativement lent. De cette structure donc, les dossiers sont ensuite transmis
à la CGRAE, qui à son tour effectue un traitement avant de les
transmettre au TRESOR PUBLIC pour les formalités de financement. Enfin,
les dossiers sont retransmis à la CGRAE avec des bordereaux de payement.
On se rend comme que le processus parait non seulement long, mais
également constitue un obstacle à chaque étape, car un
omission peut apparaître, ainsi le dossier est ramener à la case
de départ. Là encore, le temps n'a pas été
déterminé pour le traitement, ce qui constitue un premier
obstacle. Toutefois, le traitement à la DPRPPCE est relativement long,
eu égard à la corruption généralisée. Pour
des dossiers qui peuvent être traité en une semaine ouvrable (05
jours), cela peut prendre approximativement 3 à 4 mois. Cela est
d'autant plus vrai qu'au cours de notre enquête, la majorité
absolue des retraités interrogés (73%) ont reçu leur
pension de retraite au-delà de 3 mois. C'est dire que les
caractéristiques de lourdeur et lenteur administratives résultent
d'un système administratif ultra corrompu, qui est source de
dysfonctionnement organisationnel ; car non seulement l'enchaînement
des étapes de traitement est relativement long, mais également
s'entremêle les tares de l'administration. Toute chose ne permettant pas
à l'administration de fonctionner normalement, d'accomplir pleinement
et efficacement ses missions. C'est dans cette logique que Robert
Merton67(*) rompt avec une
vison trop intégrée et globale de la société. Il
montre ainsi qu'il existe des pratiques
« dysfonctionnelles », c'est-à-dire perturbant le
fonctionnement d'un système social. Il note également
l'existence, pour une même institution, de fonctions manifestes et
fonctions latentes. Les fonctions manifestes étant celle que les
individus cherchent à remplir (les pratiques formelles et missions
assignées), les fonctions latentes étant les résultats non
intentionnels mais tout de même fonctionnels de l'action (les pratiques
informelles).
1.2 Du dysfonctionnement
économique
Un constat révèle que les régimes
de retraite en Côte d'Ivoire sont en proie à de fortes pressions
économiques. En effet, le mode de gestion est par répartition,
dans un système non contributif à prestations définies.
Mais en cela et dans le cas espèce, la problématique qui se
dégage principalement est le financement futur des dépenses
liées aux retraites.
Au regard du mode de gestion des régimes de la
retraite de la CGRAE et de la CNPS, qui est par répartition, se fonde
sur la solidarité intergénérationnelle : les
individus actifs payent des cotisations qui servent à financer les
retraites des individus admis à la retraite, donc des inactifs et
donnant droit à la perception d'une pension de retraite. C'est dire que
ce sont les fonctionnaires et travailleurs qui payent les pensions des
retraités.
Sous ce rapport, il découle deux facteurs
explicatifs des dysfonctionnements économiques ; d'une part, le
déséquilibre démographique et d'autre part, le
problème du non recouvrement des cotisations sociales.
1.2.1 Déséquilibre
démographique comme facteur de dysfonctionnement
économique
A la CGRAE, le vieillissement de la population active
fait que le nombre de retraités augmente alors que le nombre d'actifs ne
connaît pas la même évolution. C'est une moyenne annuelle
de 3000 individus fonctionnaires qui vont à la retraite sur un effectif
de 114.000 fonctionnaires. En conséquence, le rapport
démographique qui mesure le nombre de cotisants par rapport au nombre de
retraités, de 8 actifs pour 1 retraité. Ce qui revient à
dire qu'il faut en théorie que 8 actifs cotisent pour qu'en pratique on
puisse payer un retraité. Cela met en évidence le
caractère relativement faible du taux de cotisation (18 %), mais
également celui du niveau de traitement salarial.
L'accroissement de l'effectif des retraités
entraîne donc un déséquilibre économique, ne
permettant pas de garantir le payement des pensions de retraite. Et c'est
à juste titre que le régime de retraite de la CGRAE parait
déficitaire, eu égard au nombre social de retraité.
Selon nos entretiens, cela résulte de résultat
cumulé du manque à gagner du régime depuis sa
création. En effet, les dépenses de pension ont toujours
été supérieures aux cotisations contributives du
régime. Et cela pour les raisons suivantes : d'abord, un
départ massif des fonctionnaires à la retraite ; ensuite, le
non renouvellement conséquent des effectifs et enfin,
l'inadéquation des modes de calcul des cotisations et des pensions de
retraite.
Il appert que la CGRAE pour faire face aux
dépenses croissantes liées au payement de la pension de retraite,
a recours aux subventions étatique. Mais, il faut que l'Etat, en cette
période de récession économique, puisse jouir d'une
disponibilité financière. C'est donc un déficit structurel
qui caractérise l'institution depuis sa création. Pour
l'année 2009, c'est un déficit de 47.000.000.000 f CFA,
subventionné par l'Etat Ivoirien.
Aussi, faut-il ajouter l'allongement de la retraite
lié à un accroissement non seulement de l'espérance de
vie, mais également au progrès de la médecine. Ce qui fait
que les retraités perçoivent des pensions sur une période
relativement longue, nécessitant une planification et mobilisation des
ressources financière sur le moyen et long terme. Cela est aussi
corroboré dans les actes d'un colloque. 68(*)En effet, la Côte d'Ivoire amorce
sensiblement cette dynamique, on note déjà une
légère augmentation du nombre absolu des personnes
âgées qui est passé de 3.5% à 3.9% entre 1975 et
1998, « le volume des personnes âgées connaissent une
forte croissance démographique du de façon certaine aux
progrès enregistrés dans la lutte contre la morbidité et
la mortalité »
1.2.2 Le non recouvrement des
cotisations sociales comme déterminant économique du
dysfonctionnement économique à la CNPS
A l'instar de la CGRAE, la CNPS se trouve
confronté à l'équation du rapport démographique de
l'accroissement de l'effectif des retraités. Mais en la matière,
la différence montre que la situation économique difficile de la
CNPS n'est que conjoncturelle, du moins en ce qui concerne déficit
économique. Cette conjoncture économique relativement difficile
est liée non seulement à la crise socio économique et
politique que traverse le pays qui influe sur l'ensemble des activités
de production économique. En effet, la crise ayant
entraînée une instabilité socio économique, les
employeurs ont soit déposé le bilan, soit ont réduit les
effectifs employés ; cette baisse de l'effectif des employés
constitue un manque à gagner quasiment important dans les comptes des
cotisations sociales perçues par l'institution. Toute chose,
entraînant un déséquilibre économique entre
l'effectif des retraités et celui des actifs cotisants, qui par leur
cotisation assure le payement des pensions de retraite. C'est dire que les
cotisations sociales doivent pouvoir garantir et assurer le payement des
pensions. Or, dans le cas espèce, eu égard à la situation
économique du pays et de la réduction des actifs cotisants, les
cotisations n'assurent pas l'équilibre des comptes.
Mais au-delà des difficultés
économiques liées au nombre social des retraités, le
problème crucial et actuel de la CNPS est le recouvrement total des
cotisations sociales. A la différence de la CGRAE où les
cotisations sont perçues automatiquement et à la source,
c'est-à-dire par le TRESOR PUBLIC, la CNPS, quant à elle, se
trouve dans un système déclaratif, dans lequel ce sont les
entrepreneurs et employeurs qui viennent faire immatriculer leurs organisations
ainsi que leurs personnels. Il en est de même pour le reversement des
cotisations sociales. C'est à ce niveau que se situent les
problèmes économiques de la CNPS. En effet, certains employeurs
ne reversent pas toujours les cotisations auprès de l'institution ;
d'autre par des manoeuvres frauduleuses, les reversent, mais inférieure
à la valeur réelle. Ce qui engendre un déficit structurel
dans les comptes du régime, une perte financière relativement
importante à telle enseigne qu'elle ne peut garantir le payement des
pensions de retraite. Le problème économique est lié aussi
au fait que le taux de cotisation actuel de 8 % est relativement faible et ne
couvre que 6% de la population active du secteur privé. Toute chose, ne
permettant pas une mobilisation financière importante. C'est donc un
système non contributif, dans lequel les retraités
perçoivent les pensions sur une période relativement longue
(moyenne de 14 ans post retraite) et épuisent leur investissement en
terme de cotisations sociales sur au maximum 4 années. Il s'agit donc
pour l'institution de leur garantir le payement des pensions sur le moyen et
long terme et cela nécessite une mobilisation importante de ressources
financières tant entendu que le mode des gestion est par
répartition. C'est dire donc que la perspective économique est
illustrée par une réflexion sur la solidarité
intergénérationnelle. Pour E. COHEN69(*) «
l'économie des retraites est fonction des données
démographiques, des données d'activité, des données
migratoires ».pour résoudre le problèmes du
vieillissement ou l'amélioration de l'équilibre à long
terme du financement des retraite, l'auteur propose d' «
inventer un nouveau compromis social pour des génération qui
auront une durée de vie à la retraite deux fois supérieurs
à celle de leurs grands parents »
II - LES FACTEURS EXPLICATIFS DES RETARDS
Nos investigations nous ont permis
d'identifier les facteurs explicatifs des retards dans le payement de la
pension. Nous distinguons quatre types de facteurs :
Les facteurs liés aux dysfonctionnements
organisationnel et économique
Les facteurs liés à la constitution des dossiers
de retraite
Les facteurs liés à la période de
dépôt du dossier de retraite
Les facteurs liés aux mécanismes de traitement
des dossiers de retraite.
2.1 Dysfonctionnement organisationnel et
économique comme facteur explicatif du retard
De la CGRAE à la CNPS, les
caractéristiques manifestes d'un dysfonctionnement organisationnel sont
perçues et ce, à travers le hiatus dans l'enchaînement des
taches opérationnelles de liquidation. La lenteur et la lourdeur sont
des déterminants observables de cette instabilité
organisationnelles, entraînant ainsi des retards relativement importants
dans le processus de liquidation de la retraite. A cela s'ajoute, les vices
administratifs, accentué par une corruption
généralisée, présente à tous les stades de
liquidation (de l'accueil, en passant par le dépôt et enfin au
traitement) à telle enseigne que cela devient une obligation afin de
bénéficier d'un traitement particulier et diligent du dossier de
retraite. Cela met en évidence les tares et faiblesses de
l'administration ivoirienne, caractérisé par un manque
d'organisation interne , l'inertie dans les services, un déficit de
communication, la lourdeur dans le transfert des dossiers, et les
procédures de liquidation de plus en plus longue. C'est à juste
titre que la majorité des acteurs sociaux retraités (52 %)
pensent que le fonctionnement administratif des institutions est lent et
lourd. De même, ils estiment (67.5 %) que la durée des
procédures est longue. Toute chose montrant que dans le fonctionnement
normal des institutions, subsiste des pratiques dysfonctionnelles,
considérées comme des dysfonctionnements organisationnels qui
justifient les retards dans le traitement et le payement des pensions de
retraite. Dans ce cas, pour des pensions payées mensuellement, l'attente
de la première pension, au-delà d'un mois est
considérée comme un retard lié à un
dysfonctionnement. En la matière, 73% des retraités ont attendu
plus de 3 mois avant de percevoir leur toute première pension de
retraite.
Quant au dysfonctionnement économique, il est
relatif aux pressions démographiques sur les comptes des régimes
de retraites. Lesdits comptes qui sont de plus en plus déficitaires. En
effet, la récession économique a des incidences sur les comptes
des régimes et ce, par un manque ou une indisponibilité
temporaire ou conjoncturelle des moyens financiers dans les caisses. Toute
chose permettant de justifier les retards liés au payement de la pension
de retraite. Pour les retraités (66.5 %), les institutions ne manquent
pas de ressources financières, eu égard aux précomptes
effectués sur leurs salaires. Alors que le système est par
répartition, il faut donc que les cotisations reversées soient
égales ou supérieures à l'effectif des retraités
pour atteindre l'équilibre financier et celui de l'assiette. Les
problèmes d'équation économiques engendrent des
dysfonctionnements économiques, sources de retards importants dans le
payement des pensions de retraite. A l'état des choses, le
dysfonctionnement apparaît comme un ordre légitime de
fonctionnement des institutions et la sociologie Mertonnienne de
l'organisation, ne manque pas de soutenir et de démontrer que
« dans toute organisation,il y a des dysfonctionnement : les
dysfonctionnements sont naturels à l'organisation »70(*).
2.2 La constitution du dossier de retraite comme
facteur explicatif du retard
A la CGRAE comme à la CNPS, notre
étude révèle que 34.5% des retraités ont
rencontré des problèmes dans la constitution des dossiers. Les
problèmes relatifs à la composition, à la fiabilité
et à la non-conformité de certains documents influe sur le temps
mis pour traiter le dossier et provoque par conséquent un retard au
niveau de la liquidation d'abord ; ensuite au payement. En effet,
l'impossibilité de produire certains documents exigés (les
certificats de travail, les bulletins de paie, le certificat de prise de
service,), les omissions sur les noms, la non prise en compte de certaines
années de services, l'immatriculation tardive, les pertes incessants et
de renouvellement de dossiers, le système administratif corrompu sont
les lots quotidiens de problèmes qui assaillent la majorité des
retraités. Pis, en cas d'obstacle à la liquidation, les
retraités (87 %) selon notre enquête ne sont pas contactés
par les institutions. Ce qui dénote d'un manque de communication
adaptée entre les institutions et les retraités. Cette situation
leur est préjudiciable, dans la mesure où il va falloir attendre
un traitement relativement long de traitement et de retraitement de part des
institutions. Ce qui justifie les retards constatés.
Par ailleurs, certains documents constitutifs du
dossier de retraite ne sont pas délivrés, remplis et
déposés selon les prescriptions. C'est le cas à la CNPS
avec la DISA est un document à employeur, c'est-à-dire qu'il
appartient à l'employeur de le produire (remplir et le déposer
auprès de la CNPS.).Elle sert de base de calcul de la pension et des
cotisations sociales reversées par l'employeur à l'institution de
prévoyance sociale. La DISA en tant que telle est mal connue des
travailleurs, dans la mesure où ils l'ont affirmé au cours de
l'enquête. En effet, 93% des retraités ont affirmé n'avoir
jamais entendu parler, encore moins participé à sa
réalisation. Il ressort donc que la méconnaissance de la DISA par
les travailleurs dénote (laisse entrevoir) un risque de fraude, de
tricherie, qui et préjudiciable à tout point de vue aux
retraités. A cela, il faut ajouter la DISA peut être mal remplie
(des erreurs, des incohérences avec les informations déjà
fichées à la CNPS). De plus, nos entretiens
révèlent que le taux de remplissage de ce document est d'environ
10% des actifs du secteur privé.
Telle qu'elle est élaborée
(unilatéralement par l'employeur), la DISA est une source de
problèmes, un facteur qui est à la base des retards
constatés.
A la CGRAE, les arrêtés de radiation des
effectifs et celui de concession sont délivrés par la fonction
publique et ce par l'entremise de la DRPPPCE. Ces documents capitaux pour le
dépôt des dossiers sont sujette à caution. La
délivrance est relativement longue, oscillant entre 2 et 3 mois, voire
plus, alors que la fonction publique est le service-employeur, cela pouvait
être immédiat, voire automatique. Mais la corruption
régnant, le mécanisme s'avère lent. Cela constitue un
obstacle à la CGRAE pour la liquidation, provoquant ainsi des retards
relativement importants.
Dès lors, l'on peut soutenir que le retard
du payement est lié à la constitution du dossier de retraite.
2.3 La période de dépôt du
dossier de retraite comme facteur explicatif du retard
La période de dépôt du dossier
de retraite est déterminante dans l'attribution diligente ou lente de la
pension de retraite, l'anticipation (avant cessation) permet de corriger les
imperfections, les incohérences des documents produits par le futur
retraité. L'application du décret portant mensualisation de la
pension de retraite et relativement au code de prévoyance sociale
portant sur la date d'effet de la pension de retraite stipule que
« pour le travailleur qui dépose la demande de liquidation de
sa pension de retraite dans les 6 mois suivant sa cessation d'activité,
la date d'entrée en jouissance est le premier jour du mois suivant cette
cessation d'activité » et « au-delà de 6
mois, la date d'entrée en jouissance est fixée au premier jour du
mois suivant la date de dépôt du dossier ». Cette
disposition est applicable aussi bien à la CGRAE qu'à la CNPS.
Toutefois pour les retraités de la CGRAE, il faut impérativement
certains documents fournis par la fonction publique tels les
arrêtés de radiation et de concession de pension retraite à
déposer à la CGRAE. Mais le problème soulevé est
que les documents cités ne peuvent être délivré
qu'après la cessation définitive. Ce qui anéantit la
possibilité d'anticipation du dépôt du dossier et pourrait
une source non négligeable des retards du traitement et par
conséquent du payement. En effet, 43 % des retraités ont
déposé leurs dossiers après la cessation définitive
et ces derniers(73 %) ont attendu plus d'un trimestre avant de percevoir leur
pension tandis que les 57 % ,qui ont déposé avant la cessation,
ont bénéficié de leur pension avant une période de
trois mois (23 %). C'est dire que la période de dépôt est
fondamentalement liée à la date de perception de la pension.
Par conséquent, elle est liée au retard du
payement de la pension de retraite.
2.4 Les mécanismes de traitement des
dossiers de retraite comme facteur explicatif du retard
Relativement à la liquidation de la
retraite, tant du coté de la CGRAE que du coté de la CNPS, il
existe deux mécanismes de traitement : le traitement manuel et le
traitement informatique. Ces deux mécanismes sont utilisés
simultanément par tous les services qui ont en charge le traitement des
dossiers de retraite. Les problèmes inhérents à
l'utilisation de ces procédés pourraient expliquer les retards et
désagréments constatés. La durée d'attente du
payement de la première pension de retraite est la résultante
des mécanismes utilisés par les institutions pour le traitement
des dossiers de retraite. En effet, notre enquête indique que 73 % des
retraités ont perçu leur première pension au delà
de 3 mois d'attente alors que la date d'effet est d'un mois suivant le
dépôt du dossier. Il ressort donc que la source du retard est
lié à la mauvaise organisation interne du système de
gestion des régimes de la retraite, mais également ce que nous
désignons sous le vocable « la relation au temps »
la relation au temps traduit le fait qu'une marge de manoeuvre est
laissé à l'agent liquidateur de travailler selon son vouloir,
sans une rigoureuse limitation dans le temps et le respect d'un délai.
Volontairement ou involontairement, il semble prévaloir un
ralentissement dans le travail, « un laissez -aller »,
provoquant ainsi des retards considérables. C'est dire que la
durée d'attente est l'expression de la lenteur et lourdeur des
mécanismes de traitement, la lenteur dans l'impression des mandats, le
manque de volonté, la démotivation au travail, la non
maîtrise des machines et des applications informatiques ou encore des
dysfonctionnements au niveau du circuit de traitement, car plusieurs services
sont impliqués.
Par ailleurs, les retraités (91 %) ne
connaissent pas le mode de calcul de la pension de retraite ; encore moins
les procédures de traitement des dossiers de retraite (87 %). N'ayant
pas bénéficié des informations sur les prestations de
retraite (75.5 %), ils n'ont aucun moyens de comprendre les incidences et
implications des mécanismes qui sous tendent le traitement de leur
dossiers. Pour eux (67.5 %), l'Etat Ivoirien d'abord, est responsable des
difficultés qui les assaillent, ensuite les institutions (17 %).
De l'accueil au payement, plusieurs services effectuent des
tâches précises. Ce cycle de traitement, dont la durée
n'est pas déterminée formellement est l'un des facteurs
déterminants du retard, car certains services peuvent effectuer un
traitement plus long que d'autres services, qui entraînera
éventuellement les retards dans le payement de la pension de
retraite.
CHAPITRE III : DISCUSSION DES RESULTATS
La discussion des résultats de cette
étude nous conduira respectivement à mener une réflexion
autour de l'interprétation des principaux résultats ;
ensuite, à montrer l'importance et les possibilités de
généralisation de ladite étude et enfin, à
présenter les limites.
I- INTERPRETATION DES PRINCIPAUX RESULTATS
L'analyse des systèmes de retraite, dans une
perspective comparative, géré respectivement par la CGRAE pour
le compte du secteur public et la CNPS pour le secteur privé ,nous
enseignent que bien qu'ayant des missions communes,c'est-à-dire assurer
le bien-être socio économique des retraités ; ces
institutions connaissent des fortunes diverses. Il s'agit d'une part des
dysfonctionnements et d'autre part des problèmes liés au
financement des régimes de retraite. Dans leur fonctionnement, ces
institutions sont confrontées à des pratiques dysfonctionnelles
aux niveaux organisationnel et économique. Ces dysfonctionnements
résultant des tares administratives telles la lenteur, la lourdeur la
corruption généralisée, les pouvoirs
discrétionnaire et de compétence des agents de liquidation, qui
constituent des entraves au fonctionnement normal et efficace , notamment dans
la liquidation de la retraite. Ce qui, toutefois explique les retards
relativement importants dans le traitement et le payement de la pension de
retraite.
C'est dire que ces institutions CGRAE et CNPS sont sous
l'emprise d'une défaillance organisationnelle dans la gestion et le
traitement des dossiers de retraite. Toute chose provoquant des retards
considérables non seulement dans la liquidation de la retraite, mais
également dans le payement.
Quant au dysfonctionnement économique, cela
résulte des pressions démographiques. En effet, avec le
vieillissement de la population active, l'on constate l'accroissement de
l'effectif des retraités, eu égard à une stagnation des
cotisations sociales. En d'autres termes, les dépenses engendrées
par le payement des pensions sont supérieures aux cotisations sociales
perçues.
De la CGRAE à la CNPS, ce sont des institutions de
retraite en proie à d'importantes pressions démographiques
économiques. Ce sont des systèmes de retraite
déficitaires, bien que celui de la CNPS soit conjoncturel.
Par ailleurs, les dysfonctionnements peuvent être
considérés comme les facteurs explicatifs des différents
retards constatés. En sus de cela, s'ajoute la lenteur, la lourdeur, la
relation au temps et la corruption dans le système administratif
participe à ce fait. La période de dépôt des
dossiers relatif à la retraite apparaît aussi comme
déterminante et conte toute attente est un facteur explicatif des
retards, en ce sec qu'elle constitue le point de départ du processus de
liquidation de la retraite. A cet effet, elle ne peut aucunement être
ignorée dans ce processus.
Il va sans dire que cela est la confirmation de nos
hypothèses de départ, dans la mesure où d'une part, les
dysfonctionnements économiques sont liés au nombre social des
retraités et d'autre part, les retards constatés dans le payement
des pensions sont non seulement liés aux dysfonctionnements, mais
également à la période de dépôt des dossiers
de retraite. Partant de là, il ressort que c'est une relation
d'interdépendance, de cause à effet, qui lie non seulement les
dysfonctionnements économiques à l'accroissement des
retraités, mais également, les retards dus à la
période de dépôt de dossiers comme élément
de base du processus de liquidation. Et c'est justement ce processus
relativement long, qui est entaché d'obstacles, qui met en relief les
tares des administrations.
Il semblerait donc que ces institutions affichent
une volonté manifeste d'occasionner les dysfonctionnements, surtout
organisationnel, provoquant ainsi des retards dans le payement des pensions de
retraite.
Abordant ainsi les aspects dysfonctionnels des
régimes de retraite en Côte d'Ivoire, il est judicieux de les
mettre en rapport avec l'analyse faite par Frédérique
NORTIER71(*). En effet,
l'analyse s'articule autour de deux aspects, d'une part le financement de la
retraite et d'autre part, le niveau de vie des retraités. concernant le
financement, selon l'auteur, en France,le système de retraite
fonctionnant en répartition comme celui du régime
général en Côte d'Ivoire, est principalement financé
par les cotisations sociales versées par les employeurs et les
salariés. Par exemple, pour le secteur privé, les taux de
cotisation sont de 26 % (70 % des actifs et 78 % des dépenses de
retraite72(*)) contre 8 %
Côte d'Ivoire, pour le compte de la CNPS. Toutefois, le régime
général connaît des difficultés. Ainsi sous l'effet
du choc démographique, le nombre de retraités augmenterait de
plus de 60 % entre 2005 et 2050 ; mais paradoxalement, le nombre d'actifs
cotisants aux différents régimes progresserait d'à peine
10 %. En 2005, 212 milliards d'euros de prestations ont été
versées au titre de la vieillesse, soit 12.8 % du PIB, avec 43 % de la
masse totale des prestations sociales. C'est dire qu'il existe
déjà à la base un déséquilibre
numérique et croissant entre les retraités et le nombre d'actif
cotisants. Ce qui de près, illustre le cas des régimes de
retraite en Côte d'Ivoire, qui présente des symptômes
identiques à celui des systèmes de retraite français. En
France, on note un vieillissement de la population active, provoquant des
problèmes économiques, il en est de même en Côte
d'Ivoire, mais cela est accentué, en France, par la baisse de la
fécondité (1.85), un allongement de l'espérance de vie
(79.6 ans) et un fort taux d'émigration. Par contre, en Côte
d'Ivoire, le taux de fécondité parait élevé et une
baisse relative de l'espérance de vie. Cependant, les systèmes
Français et Ivoirien semblent connaître les mêmes
difficultés socio économiques, illustrées par une pression
démographique et par conséquence, des dysfonctionnements
économiques. Les lenteurs, lourdeurs et la corruption qui
caractérisent le fonctionnement administratif Ivoirien sont quasiment
inexistants dans le système français, ce qui bannit tous les
dysfonctionnements organisationnels entraînant des retards dans la
liquidation et le payement des pensions. Le système parait donc mieux
organiser, dans la liquidation et payement. L'auteur souligne que les facteurs
déterminants l'équilibre économique d'un système de
retraite par répartition sont en nombre limité, mais, à
tout instant, la masse des pensions versées doit équilibrer celle
des cotisations reçues. Ainsi donc, face au dysfonctionnement
économique des régimes de retraite, trois solutions
émergent, selon Frédérique NORTIER, pour équilibrer
le système de retraite. L'arbitrage entre ces trois variables
relève de choix politiques, collectifs, sociétaux ou
citoyens : d'abord, augmenter l'âge moyen de la retraite, ce qui
permettrait d'un coté d'augmenter le nombre d'actif et de l'autre de
baisser le nombre de retraité.
Ensuite, Augmenter les taux de cotisations afin d'avoir, a
assiette égale, plus de ressources.
Enfin, baisser le niveau relatif des retraites.
A la lecture des solutions, elles apparaissent comme une
panacée, dans la mesure où les solutions de reformes progressives
des systèmes de retraite en Côte d'Ivoire sont identiques. Du
coté de la CGRAE, l'âge de départ à la retraite
prorogé selon les CSP, correspond l`augmentation de l'age moyen de
retraite, tel que formulé par F.NORTIER et les autres variables
attendent un apaisement socio économique et politique. La CNPS, est
aussi à l'oeuvre et dans la même perspective, toutes choses qui
permettront la viabilité des systèmes de retraite Ivoirien.
Le deuxième aspect de son analyse a trait au
niveau de vie des retraités. Partant de l'analyse comparative des
systèmes de retraite ivoirien, une constante demeure, les conditions de
vie socio économiques difficiles de l'ensemble des acteurs sociaux
retraités. Mais en cela, « entre des maux, l'on choisit le
moindre mal », pour dire que de ces deux institutions, les acteurs
sociaux retraités de la CGRAE semblent vivre mieux et plus longtemps que
les assurés sociaux retraités de la CNPS. Cette dialectique est
liée non seulement au niveau des taux de cotisation, mais
également, à certains avantages accordés à la
CGRAE. Cette institution bénéficie permanemment des subventions
de l'Etat Ivoirien (plus de 40 milliards annuellement) au détriment de
la CNPS, qui en dépit de la conjoncture économique difficile ne
bénéficie d'aucunes formes de subventions, elle fonctionne
exclusivement sur les ressources propres. A cela, faut-il ajouter, le niveau
relatif des pensions de retraite, qui apparaît comme un indicateur
relativement important dans le développement humain durable. C'est
justement dans cette optique que, F. NORTIER, affirme qu'en 2004, les
retraités âgés de 60 ans et plus73(*) disposait en moyenne de
pension brute de 15.500 euros par an, soit 10.152.500 f CFA (846.041 f par
mois). Relativement au niveau de vie, cela parait insuffisant. Et l'on est
tenté de croire que les acteurs sociaux retraités de part le
monde vivent dans des conditions difficiles, car les pensions, eu égard
au niveau de vie demeurent relativement insuffisantes .cela obéit donc
à une généralisation. Pourtant, en Europe en
général et en France en particulier, les pensions de la plupart
des régimes sont revalorisées en fonction de l'indice des prix
à la consommation. Toute chose qui n'est pas pris en compte dans le
cadre rarissime de revalorisation des pensions en Côte d'Ivoire.
Toutefois en France, concernant, le niveau des pensions, cela diffère
selon le genre et la CSP les retraites des femmes sont inférieures de 38
% à celle des hommes. Ce qui n'existe pas en Côte d'Ivoire, du
moins pour les deux régimes de retraite. Cette disparité selon
l'auteur, est le reflet des différences de salaires d'activité,
de règles appliquées dans chaque régime de retraite et des
durées de carrières. Les deux derniers points sont semblables aux
régimes Ivoiriens, en ce sens que le niveau de la pension de retraite
est lié non seulement au traitement salarial, mais également,
à la durée de la carrière (ancienneté).
Pour ce qui est des CSP , F. NORTIER fait remarquer que
pour les salariés, la retraite est plus élevée pour les
fonctionnaires civils de l'Etat que pour les salariés du privé
,résultat d'un niveau moyen de qualification plus élevé
dans la fonction publique. Cette disparité est perceptible à
travers les régimes de retraite en Côte d'Ivoire. Nos
investigations indiquent que la pension moyenne à la CNPS est de 80.000
F CFA et 120.000 f CFA à la CGRAE.
II- DE L'IMPORTANCE DES RESULTATS A LEUR
GENERALISATION
La problématique de la retraite en Côte
d'Ivoire apparaît comme une question sociale, entendue comme un
défi majeur que doit relever toute la société ;
surtout celui d'une prise en charge des inactifs par les actifs. Elle
revêt donc trois réalités :
Le rapport quantitatif des inactifs aux actifs
désigné pour son importance par « nombre
social »
L'efficacité des actifs à produire des biens et
services nécessaires à la reproduction de l'ensemble de la
population.
Les voies et moyens par lesquels les actifs prennent en charge
les inactifs. Ils sont composés des institutions, des valeurs et
mécanismes économiques de solidarité et de protection
sociale.
Pour le régime général de
retraite en Côte d'Ivoire géré par la CGRAE et la CNPS, la
question sociale est donc une manifestation et datée de l'articulation
entre les sphères du travail et du non travail, de l'économique
et du social.
Sous ce rapport, notre étude, à la fois
quantitative et qualitative présente un intérêt pratique,
dans la mesure où ce sont les faits observés au départ,
émis sous forme d'hypothèses, qui ont été
confirmé par cette étude. De même, la contribution
significative des données statistiques, permet de mettre en
évidence et en rapport des données chiffrées, favorisant
une extrapolation. Toutefois, de la CGRAE à la CNPS, les conditions de
vie des acteurs sociaux retraités semblent difficiles. Les pensions de
retraite pour la plupart demeurent stables alors que les déterminants
socio économiques sont en perpétuelles mutations. Le niveau des
pensions relativement bas ne permettent aux retraités de satisfaire tous
leurs besoins encore moins les charges familiales. Les résultats de
l'étude sur ce point paraissent semblable identique des bons nombres de
pays africains tel le Sénégal. C'est dire que la plupart des
régimes de retraite présente les mêmes
caractéristiques démographique et économiques, allant de
l'accroissement des retraités à au déficit
économique des régimes.
Des lors, l'on est dans le cas de la Côte
d'Ivoire tenté de s'interroger en ces termes : les
systèmes de retraites sont -ils bien conçus pour offrir des
conditions de vie adéquates aux individus vulnérables comme les
retraités ?
Partant de là et de l'analyse des systèmes de
retraite en Côte d'Ivoire, il ressort que trois réalités
s'imposent ; il s'agit du rapport démographique entre cotisants et
retraités, le financement futur des retraites et enfin, les
problèmes liés à la liquidation soule et diligente de la
retraite. Mais en cela, une constante demeure, en ce qui concerne les
régimes de retraite actuels de part le monde, c'est la
complémentarité entre l'accroissement des retraités et le
financement futur des retraites. Tous les systèmes sont ainsi
appelés à la reformes eu égard aux contextes
socioéconomiques et humains, car la plupart notamment en Afrique restent
caduque et rigide, et ne sont plus adaptés. C'est dire que la
viabilité de ses systèmes dépend non seulement une
adaptation secondaire plus contributive, mais également une
flexibilité, permettant de s'adapter permanemment aux changements
environnementaux.
III- DES LIMITES DE L'ETUDE
Les insuffisances constatées dans ce
travail de recherche s'articulent autour de deux points.
3.1Au niveau de
l'échantillon
Sur une population de
référence de 130.819 acteurs sociaux retraités, nous avons
dans le cadre de cette étude, interrogés un échantillon de
200 individus, conformément à des critères de
représentativité objectifs.
Sous ce rapport, il découle que l'échantillon
parait relativement faible, eu égard à la population de
référence. Cette faiblesse relève de l'étroitesse
des moyens dont nous disposons pour conduire jusqu'à son terme une
telle étude portant sur une question sociale, relativement importante
pour les communautés humaines.
A notre sens, ce travail n'est qu'une
étude préliminaire, ayant pour objectif de présenter un
aperçu des grandes articulations à peaufiner dans l'étude
définitive pour notre thèse de doctorat. C'est pourquoi, ce qui
importe dans ce travail scientifique, ce n'est nullement la quantité
d'individus interrogés, mais plutôt la qualité des
données obtenues ainsi que l'analyse que nous en faisons. C'est dire
qu'en tout travail et dans une logique scientifique, il s'agit de rendre compte
de la réalité sociologique.
3.2 Au niveau de la
méthode d'analyse
A l'instar de la dialectique, le
fonctionnalisme est l'un des paradigmes que nous avons choisi pour cette
étude, conformément à notre sujet de recherche, nos
objectifs et hypothèses. il s'avère que bien qu'ayant
participé à l'analyse et interprétation des
résultats, le fonctionnalisme n'a toute fois pas permis de rendre compte
véritablement de la réalité, notamment dans l'explication
et l'interprétation sociologique des dysfonctionnements inhérents
aux différents systèmes de retraite. Et ce, par le biais des
théories fonctionnalistes, des concepts qui s'accommodent aux faits
observés. Tant est-il que toute les théories
élaborées ne peuvent toujours rendre compte intégralement
de la réalité et en cela , le fonctionnalisme et pour cette
étude, a affirmé certains limites, qui ont un impact sur notre
travail. C'est sans équivoque ce qui est souligné dans un ouvrage
et faisant référence au fonctionnalisme « elle est
quelque peu limitée au plan de l'explication. En effet, expliquer un
phénomène social, ce n'est pas avant tout en démontrer
l'utilité : la fonction d'une institution par exemple n'apprend pas
forcement la raison qui la fait naître ». A cela, E .Durkheim
ne manque pas d'ajouter qu'il « préfère que
l'explication se situe au niveau de la cause efficiente »74(*). Toutefois, le constructivisme
parait, à notre sens mieux outiller pour pallier à de telles
insuffisances, car regorgeant d'un corpus de théories et concepts dont
l'applicabilité ne jouit d'aucune ambiguïté et permettant de
passer aisément d'un discours social à un discours de type
sociologique.
CONCLUSION
Il s'agissait à travers une analyse
d'identifier les dysfonctionnements inhérents aux régimes de
retraite ainsi que les facteurs explicatifs des retards constatés dans
le payement de la pension de retraite, sans omettre les effets
collatéraux sur la vie quotidienne des acteurs sociaux
retraités.
Il va sans dire que cela impose
des objectifs opérationnels qui se sont articulés
l'identification des dysfonctionnements et des facteurs explicatifs des
retards, description des étapes de la procédure de liquidation d
et de traitement de la retraite. C'est ainsi qu'au niveau pratique, les
résultats des investigations montrent que les institutions de retraite,
notamment la CGRAE et la CNPS sont en proie à des dysfonctionnements
tant au niveau organisationnel qu'économique.
Du point de vue
organisationnel, cela résulte de la rigidité et de la
fragilité d'un système administratif en proie aux vices,
d'où l'expression d'une certaine lenteur, lourdeur dans le
fonctionnement.
Toute chose ne permettant pas le fonctionnement normal,
efficace et transparent des institutions et provoquant ainsi certains retards
non seulement dans le processus de liquidation, mais également dans le
payement des pensions de retraite. Cette réalité est d'ailleurs
plus perceptible dans l'administration publique notamment dans la fonction
publique qu'à la CNPS, une administration privée, qui demeure en
marge de la corruption.
Quant au dysfonctionnement économique, cela
a trait au déficit économique qui sous-tend les comptes
financiers des institutions de retraite. En effet, de la CGRAE à la
CNPS, l'on constate un accroissement du nombre social des acteurs sociaux
retraités par rapport aux actifs cotisants. En pratique dans un
système par répartition comme celui des institutions, il faut
plusieurs actifs cotisants pour (en moyenne 5) pour q'une pension de retraite
soit payer. Ainsi le déséquilibre numérique entre actifs
cotisants et retraités entraîne des déficits
économiques relativement importants et ne permettant pas d'assurer en
temps réels le payement des pensions de retraite. Cette étude met
en évidence le fait que, pour la CGRAE, c'est un déficit
structurel depuis sa création qui la caractérise, tandis
qu'à la CNPS, le déficit n'est que conjoncturel.
A cela, faut-il ajouter, les frais de gestion et de
fonctionnement des institutions relativement importants et qui constituent une
part non négligeable dans les comptes financiers de ces institutions. Ce
sont des problèmes socio économiques qui assaillent les
institutions de retraite en cote d'ivoire sinon en Afrique subsaharienne.
Toujours est il que la faiblesse des taux de cotisation actuel
participe, tant bien que mal au déficit économique
constaté dans les comptes des régimes de retraite.
Ces institutions sont caractérisées
aussi par des retards constants dans la liquidation et le payement des
pensions de retraite. Dès lors, les dysfonctionnements apparaissent
comme l'une des causes efficiente des retards. Cela ne permet de perdre de vue
que le processus de liquidation qui part de la constitution du dossier de
retraite au payement effectif de la pension de retraite, est entaché
d'obstacles, mais aussi accentué par la lenteur,la lourdeur et la
longueur du processus. Toutefois, ce sont des facteurs liés à la
constitution des dossiers, à la période de
dépôt ; aux mécanismes de traitement qui expliquent et
justifient les retards constatés.
Tous les dysfonctionnements relevés dans cette
étude ainsi que les facteurs des retards identifiés sont des
signes manifestes d'une instabilité socio économiques et
organisationnelle des régimes de retraite en Côte d'Ivoire.
Toute choses qui peuvent être liées aux
conditions de vie difficiles des acteurs sociaux retraités, eu
égard aux faibles niveaux des pensions de retraite. Des pensions qui
dans la plupart des cas, ne permettent pas un développement humain
durable des acteurs sociaux, qui demeurent de tout temps et en tout lieu,
vulnérables économiquement et maternellement.
Parant de cette constatation, la retraite apparaît comme
un arrêt du parcours de vie pour certains acteurs sociaux, eu
égard aux conditions de vie difficiles.
Sociologiquement et pour d'autres acteurs sociaux, elle
implique à la fois une reconstitution identitaire et du parcours de vie,
entraînant ainsi des mutations socio économiques multiformes et
multisectorielles.
Cependant à ce niveau de notre travail, nous
nous apercevons que nos objectifs de départ ont été
atteints, dans la mesure où nous avons non seulement identifier les
dysfonctionnements, mais aussi et surtout les facteurs explicatifs des retards
du payement des pensions de retraite. De même, nous avons mis en
évidence les conditions de vie relativement difficiles de la plupart des
acteurs sociaux retraités.
Du coup, nos hypothèses de travail qui
s'énonçaient : les dysfonctionnement économiques
s'expliquent par l'accroissement de l'effectif des retraités.
Les retards constatés dans le payement de la pension de
retraite sont liés au processus de liquidation notamment à la
période de dépôt du dossier de retraire.
Du coup, nous constatons qu'elles ont été
confirmées, dans la mesure où d'une part, l'accroissement des
retraités est lié au déficit économique,
entraînant ainsi un dysfonctionnement économique et d'autre part,
le processus de liquidation qui apparaît comme l'une des causes
efficiente des retards constatés.
Cependant,il serait tout indiquer et judicieux
de ne pas omettre la responsabilité des acteurs sociaux retraités
quant à la préparation effective de leur retraite ,au suivi de
leurs dossiers respectifs dans le circuit de liquidation et leur participation
au fonctionnement normal et transparent des institutions de retraite.
Au demeurant, l'analyse des systèmes de
retraite sous l'angle de la comparaison, participe et contribution
scientifiquement non seulement à la connaissance, mais aussi et surtout
à la compréhension du fonctionnement des institutions et des
systèmes de retraite en Côte d'Ivoire. Et c'est à juste
titre que la dialectique et le fonctionnalisme ont permis toute fois
d'identifier dans le fonctionnement d'un système les pratiques
dysfonctionnelles et les facteurs explicatifs qui sous-tendent le
déséquilibre entre les diverses composantes d'un système
dont la dynamique dépend d'une interdépendance ou
corrélation déterminante. De fait, il nous apparaît donc
que la retraite est un phénomène socialement,
idéologiquement et économiquement construit. Elle structure et
restructure les rapports sociaux et entraîne des mutations dans la
longévité, la quête identitaire et le parcours de vie.
A notre sens, les systèmes de retraite en
Côte d'Ivoire paraissent mal adapté, non contributif et n'offrent
qu'aucunes perspectives de viabilité. Ce sont des systèmes, qui
à l'instar de bien d'autres, sont en proie à de fortes pressions
organisationnelles, économiques et démographiques, fragilisant
ainsi leur fonctionnement. Ce sont des « géants aux pieds
d'argile » « géant » par les missions
assignées ; mais « aux pieds d'argile » par les
difficultés qui les assaillent.
Ces pistes de réflexion engagées montrent la
nécessité d'adapter les systèmes de retraite aux nouvelles
configurations sociales notamment la flexibilité « des
marqueurs de temps dans le parcours de vie et l'émergence d'une culture
de solidarité intergénérationnelle renforcée de
sortie du marché du travail.
De tels systèmes de retraite doivent s'adonner
à une véritable reforme institutionnelle, car un système
de retraite viable et performant repose sur la prise en compte des indicateurs
socio économiques et démographiques et offre des
possibilité d'améliorations des conditions de vie socio
économiques et matérielles des acteurs sociaux.
L'on retient donc que la retraite est un droit
fondamental humain, car faut-il en toute chose préserver l'espèce
et la dignité humaine ainsi que les institutions de prise en charge des
inactifs par les actifs qui incarnent les valeurs humaines.
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· Extension de l'age de la retraite : Oulaye
s'explique et les travailleurs se prononcent sur les avantages et
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· Jean Serges LAUZON, aperçu de quelques
théories psychosociales du vieillissement,santé mentale
Québec,vol.5, n°2,1980, page 3-11
· Pr. Dédy séri
Faustin, extrait de l'exposé au forum
d'échange de l'AIDESSS : aspects
socioculturels et socio économiques de la retraite en Côte
d'ivoire,le 4 juillet 2007 ,palais de la culture
· LAVALLEE,Emmanuelle, corruption et confiance dans
les institutions politiques : test des théories fonctionnalistes
dans les démocraties africaines, 2006, revue Afrique contemporaine,
vol.4, N°220, page 163-190,de boeck université
· Rapport d'activité,3ième
trimestre : Récapitulatif de l'effectif des retraités
par agence, APK, 30 septembre 2006
· Rapport du BIT au gouvernement de la république
tunisienne sur l'évolution actuarielle du régime de la
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privé, BIT, Genève, 31 décembre 1987
· Résumé du Rapport sur le
développement humain en Côte d'ivoire,
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2004, PNUD
· Sociologie des organisations, chapitre V :
l'analyse fonctionnaliste de l'organisation, année universitaire
2007-2008, université de la réunion, faculté de droit et
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· Publications BIT : La sécurité
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· N'SUE Mangne Francisco, Rapport de stage : Le
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CIFOCSS/CNPS, 2002-2003
· YAPO Assi (2005), le vieillissement de la population
Ivoirienne ; une analyse à partir des données des trois
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colloque « société, développement et
vieillissement en Afrique : comprendre le vieillissement pour
prévenir les conflits de génération », ENSEA
,Abidjan
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maîtrise : La politique à l'égard des
retraités du secteur public : cas de la commune de Yopougon,
IES, 2000-2001
· DAYORO .Z. Armand Kevin, thèse de
doctorat : parcours de vie,retraite et vieillissement
réussi : étude des conditions de vie des retraitésde
CI, I.E.S ,2008, université de Cocody
· DIABAGATE Ibrahima, Mémoire de
maîtrise : étude
sociologique du système de prévoyance et de
sécurité sociale de la CNPS/cas du régime de retraite,
IES, Octobre 2006 (2006-2007)
· KOUASSI Guillaume, Mémoire de DEA : Le
régime de la retraite en Côte d'ivoire, IES, juin 1985
· OBOU Serges Hubert, mémoire de DEA :
étude de la prise en charge de la fragilité et de la
morbidité des personnes âgées en CI : exemple des
retraités du secteur privé, IES, 2006-2007
· Noel Pacôme BROU, mémoire on-line,
retraite et vie associative : cas de l'association des retraités
de Cocody (ARECO), université de Cocody, 2007
DICTIONNAIRES
· Pluri dictionnaire, Larousse, dictionnaire
encyclopédique de l'enseignement, 1977
· Dictionnaire général des sciences
humaines, de Georges Thinès et Agnès Lempereur,
éditions universitaires
· Robert pour tous, dictionnaire de la langue
française
· Dictionnaire universel, hachette edicef,
4ième édition de 2002
· Dictionnaire de la langue français ;
hachette, livre, français, 2000
· Dictionnaire de sociologie, édition Armand
Collin
WEBGRAPHIE
www.cgrae.ci
www.cnps.ci
www.observatoire-retraite.org
webmaster@memoireonline.com
www.erudit.org
Http/fr.wikipedia.org/wiki
www.goggle.com/ci
www.seniorscopie.com
* 1 DOSSIER
SOCIETE : la retraite, un cauchemar de KONE Soungalo ,
dans fraternité matin, mise en ligne 2008
* 2 Extrait du séminaire
sur le thème : problématique de la retraite en Côte
d'ivoire, organisé par le ministère de la famille, de la femme et
des affaires sociales à Grand Bassam du 23 au 25 juillet 2008.
* 3 Prof. DEDY Séri,
extrait du forum d'échange sur la retraite en Côte d'Ivoire avec
l'Association Ivoirienne des Diplômés des Ecoles
Supérieures de Sécurité Sociale (AIDSSS), 04 juillet 2007
* 4 Interview du Directeur
Général de la CGRAE : AHO Jean-Jacques au quotidien le
PATRIOTE N°3331 du 21 et 22 novembre 2009, page 11,
* 5 Idem ( 2 )
* 6 DAYORO.Z.A.Kevin,
condition de vie des retraités de Côte d'Ivoire,
thèse de doctorat unique, I.E.S ,2008
* 7
Source : DRPPPCE / 2009
* 8
Source : CED-CNPS, base de données, 30 mars 2007
* 9
Source : CGRAE / CNPS, 2007
* 10 Rapport du Bureau
International du Travail, publié en 1942
* 11 BIT, cité par
Hector.G.BARTOLOMEI DE LA CRUZ et Alain, que sais je ? PUF, mars 1997
* 12Impact de la crise
économique sur les systèmes de protection sociale, extrait de la
publication du BIT la sécurité sociale face à
l'évolution économique et sociale, rapport de 1984
* 13 Sécurité
sociale : quelle méthode de financement ?extrait de la
publication du BIT la sécurité sociale face à
l'évolution économique et sociale, rapport de 1984
* 14 Les
régimes spéciaux de la sécurité sociale,
collection que sais je n°3534, PUF, janvier 2000
* 15 Les problèmes
liés au vieillissement ont une solution : article du directeur
de la sécurité sociale, mise en ligne le 18/11/2008
* 16 Alternatives
économiques, article, hors série N° 46, 2006
* 17 DOSSIER : Le
financement de la retraite, (webzines) de Fredérique NORTIER, 2007,
ARRCO
* 18 La crise des
systèmes de protection sociale : le problème des
retraites, cours économie générale, BTS,
2ième année, 2008 (webzines)
* 19 DOSSIER
SOCIETE : la retraite, un cauchemar, dans fraternité
matin, mise en ligne 2008, extrait d'une publication du BIT intitulé
« social security pension, developpement and reform »
* 20 DOSSIER
SOCIETE : la retraite, un cauchemar, dans fraternité
matin, mise en ligne 2008
* 21 DOSSIER
SOCIETE : la retraite, un cauchemar, dans fraternité
matin, mise en ligne 2008
* 22 Mémoire de
maîtrise : la politique nationale à l'égard des
retraités du secteur public (cas de la commune de yopougon), IES,
2000-2001
* 23 Mémoire de
DEA : le régime de retraite en Côte d'ivoire, IES,
juin 1985
* 24 Le discours de la
retraite au XVIIième siècle, collection perspective
littéraires, PUF, avril 1996
* 25 Vieillir après
la retraite : approche sociologique du vieillissement, collection
sociologie d'aujourd'hui, PUF, mars 2004
* 26 La retraite en
Côte d'ivoire : aspects socioculturels et socio
économiques, extrait de l'exposé présenté par
DEDY SERI Faustin, le mercreedi4 juillet 2007 au forum d'échange de
l'AIDESSS à Abidjan
* 27 Rapport de stage :
prise en charge du nouveau retraité à la CNPS,
CIFOCSS/CNPS, 2001-2002
* 28 Idem (1)
* 29 Idem (1)
* 30 "Sécurité
sociale et défis démographiques dans une perspective
européenne", extrait du colloque de 7 et 8 novembre2008, mis en
ligne le 18/11/2008
* 31 Article : la
retraite par répartition soutient les performances
économiques, du professeur agrégé à l'Institut
d'Etude Politique de Grenoble, mise en ligne 2008
* 32 Extrait de l'interview du
ministre de la fonction publique et de l'emploi sur le thème :
extension de l'âge de la retraite, dans fraternité matin, mise
à jour le 03 mars 2009
* 33 Dictionnaire
universel,HACHETTE edicef, 2004, 4ième edition
* 34 Dictionnaire
général des sciences humaines, Georges Thinès et
Agnès Lempereur, éditions universitaires
* 35
Méthodologue de la recherche « de la problématique
à la discussion des résultats » de Paul N'DA , PAGE
56
* 36 Idem 27
* 37 Ibidem (31)
* 38 Pluri
dictionnaire, Larousse, dictionnaire encyclopédique de
l'enseignement, 1977
* 39 Extrait de mémoire
de maîtrise 2001-2002de ASSIE GUY ROCHER, la retraite en Côte
d'Ivoire : contribution à l'élaboration d'une
stratégie de reconversion des fonctionnaires retraités (cas de
yopougon-selmer)
* 40 Idem (31)
* 41 Dictionnaire de la
langue française, Hachette livre, 2000
* 42 Idem (33)
* 43 Pluri dictionnaire,
Larousse, dictionnaire encyclopédique de l'enseignement, 1977
* 44 CGRAE / CNPS, 2007
* 45
Source : CED, base de données de la
CNPS ,30 mars 2007
* 46
Source : Service informatique de la CGRAE, 2008
* 47 Source :
www.cgrae.ci
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Source :
www.cnps.ci
* 49
Source :
www.cgrae.ci /
www.cnps.ci
* 50
Source : base de données de la CNPS, 30
mars 2007
* 51
Source
: service informatique, »répartition des
pensionnés par sexe » pour l'année 2006
* 52 Webzines :
www.cgrae.ci /
www.cnps.ci
* 53 Statut
général de la fonction publique de 1992, relatif à la
retraite
* 54 DAYORO.Z.A.Kevin,
parcours de vie, retraite et vieillissement réussi :
étude des conditions de vie des retraités en Côte
d'Ivoire, 2008, I.E.S page 332
* 55 MERTON, R (1965)
éléments de théorie et de méthode
sociologique,Paris,PLON, page 293
* 56 Récit de vie
réalisé par DAYORO.Z.A. Kevin avec DB et TSR dans parcours de
vie, retraite et vieillissement réussi : étude des
conditions de vie des retraités en Côte d'Ivoire, I.E.S,2008,
page 336
* 57 GUILLEMARD,
Anne-Marie,la retraite : entre le travail et la mort. Analyse
sociologique des conduites des retraités, cité par Jean serge
LAUZON dans « aperçu de quelques théories
psychosociales du vieillissement »,vol. 5, n°
2 ,1980 ,page 7 (érudit.org)
* 58 GUILLEMARD. A.M et R.
LENOIR, 1974, retraite et échange social, page 41 Paris,
C.E.M.S
* 59 GUILLEMARD. A.M et R.
LENOIR, 1974, retraite et échange social, page 65 Paris,
C.E.M.S
* 60 J.C.
Henrard,système de soin et d'aide aux personnes
âgées,pp 21-35 in plan urbain et MIRE, vieillir dans la
ville,Paris, l'harmattan, collection « ville et
entreprise »
* 61
« Aperçu de quelques théories psychosociales du
vieillissement » de Jean- Serge LAUZON, page 5,
érudit.org,
* 62 GUILLEMARD, Anne-Marie,
1977, l'appel à l'activité envers les retraités-
réhabilitation ou discipline imposée : collections de
gérontologie canadienne 1, texte choisi page 71
* 63 Nations Unies (2001),
le vieillissement dans le monde : à la recherche d'une
société pour tous les âges, Nations unies, page 74
* 64
Source : CGRAE, service informatique « charges
et produits de la CGRAE de 2000 à 2008 »,
édité le 23 juin 2009
* 65 Robert K. MERTON,
éléments de théorie et de méthode
sociologique, Plon, 1965
* 66 DAYORO Z. A. Kevin,
thèse de doctorat : parcours de vie,retraite et vieillissement
réussi : étude des conditions de vie des retraités de
Côte d'ivoire, 2008, IES, page 63
* 67 Idem (2)
* 68 YAPO Assi (2005), le
vieillissement de la population Ivoirienne ; une analyse à partir
des données des trois recensements généraux de la
population ; communication du
colloque « société,développement et
vieillissement en Afrique :comprendre le vieillissement pour
prévenir les conflits de génération,ENSEA ,Abidjan
* 69 Elie COHEN (2003) pour
une retraite « durable », S L, cité par DAYORO
Z. A. Kevin dans thèse de doctorat : parcours de vie, retraite
et vieillissement réussi : étude de conditions de vie des
retraités de Côte d'Ivoire
* 70 Robert. K. MERTON,
éléments de théorie et méthode sociologique,
chapitre « bureaucratie et personnalité », Armand
Collin (1997)
* 71
DOSSIER : « financement des
retraites », « niveau de vie des
retraités », « projections des systèmes
de retraite » de Frédérique NORTIER, observatoire des
retraites, Web infos
*
72 Source : ARRCO
* 73 Retraités
nés en France et bénéficiaires d'au moins d'un droit
direct versé par un régime de base
* 74 Pierre N'DA,
Méthodologie de la recherche de la problématique à la
discussion des résultats, comment réaliser un mémoire,
une thèse en sciences sociales et en éducation ; EDUCI,
page 57.
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