pubAchetez de l'or en Suisse en ligne avec Bullion Vault


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

Les entreprises publiques congolaises face à  la crise économique cas de la REGIDESO de 2006 à  2008


par Charles MBIKAYI TSHIBANGU
Institut supérieur du commerce de Kinshasa - Licence 2009
Dans la categorie: Economie et Finance
   
Télécharger le fichier original

Disponible en mode multipage

INTRODUCTION

I. Problématique

La République Démocratique du Congo connaît depuis son accession à l'indépendance, une instabilité permanente sur le plan politique, économique, social, culturel et moral. A la base, plusieurs maux, entre autres : le pouvoir pour le pouvoir, la démagogie, l'injustice, le népotisme, le tribalisme, le désir d'assistanat par l'extérieur, la politique du moindre effort ainsi l'effondrement de la monnaie congolaise.

Située au coeur de l'Afrique, la République Démocratique du Congo a connu durant plus de trois décennies, une crise économique dont la voie de sortie n'a pas encore été trouvée jusqu'aujourd'hui. Cette crise que connaît notre pays a commencé au lendemain de notre indépendance, c'est-à-dire après 1960 cela s'explique aisément par le fait que l'économie du Congo Belge était extractive, c'est-à-dire qu'elle avait pour finalité le développement prioritaire de la métropole. Cet état de chose constituait déjà en soi le germe de la crise qui devait suivre l'indépendance. Hormis cet aspect, cette crise a été accentuée par certains événements tels que : la zaïrianisation en 1973, les pillages de 1991 et de 1993, les guerres de 1996 et de 1998 à l'Est du pays et la mauvaise gouvernance1(*) qui continue à caractériser le pays.

Ces événements et tant d'autres ont provoqués l'effondrement de l'outil de production avec comme conséquence la chute de la production, l'intensification de la demande locale, la hausse du taux de chômage ainsi que le manque de prise en charge de la population active par l'Etat. Pour aider la population, le pouvoir public a pris l'initiative d'engager des reformes dans toutes les entreprises sous sa tutelle. Car en dépit de différents programmes de sauvetage, la crise- provoquée par le crash boursier de 2008 aux Etats-Unis d'Amérique persiste et à pris une dimension internationale.

Cependant, nous remarquons que certaines entreprises publiques congolaises, malgré cette crise, arrivent à survivre.

D'où notre interrogation majeure se résume de la manière suivante : « Qu'est ce qui fait que la REGIDESO arrive à survivre à cette crise ? »

Telle est la préoccupation principale à laquelle nous tenterons de répondre tout au long de notre dissertation scientifique.

II. Hypothèse de l'étude

Tout au long de ce travail, nous essayerons, d'une part de vérifier l'hypothèse selon laquelle les entreprises publiques congolaises qui survivent à la crise, sont celles qui ont la capacité de mettre en place des stratégies efficaces de survie et d'autre part, d'étudier comment et pourquoi la REGIDESO arrive à survivre à cette la crise.

III. Délimitation spatio-temporelle

Pour des raisons de précision et de clarté, notre réflexion est délimitée dans l'espace et dans le temps.

Dans l'espace, notre champ d'investigation est la REGIDESO, qui est une entreprise publique de l'Etat congolais. Dans le temps, nous traiterons les données réelles issues de la direction générale de cette entreprise, allant de 2006-2008.

IV. Intérêt du sujet

Il y a plus de nécessité qu'intérêt. Vu le rôle que les entreprises publiques doivent jouer sur le plan social et sur le plan économique, il y a intérêt à ce que les entreprises publiques créées survivent, d'où nécessiter de rechercher des stratégies adéquates.

V. Méthodes et techniques utilisées

Dans le cadre de notre travail, nous avons fait recours aux méthodes et techniques ci-après :

1. Méthodes :

Ø Méthode Historique : Elle nous a aidé a présenté l'historique de la REGIDESO ;

Ø Méthode Statistique : Elle nous a permis à utiliser les données Chiffrées à travers les tableaux de synthèse ;

Ø Méthode Analytique : Elle nous a permis à utiliser les données Chiffrées de la REGIDESO, en posant les Questions suivantes : Pourquoi ? Quand ? Comment ?

2. Techniques :

Ø Technique documentaire : Elle nous a permis d'avoir d'importantes informations en consultant des ouvrages, rapports, revues, mémoires et autres documents ayant trait à notre sujet.

Ø Technique d'interview : Elle nous a aidées à recueillir des renseignements nécessaires en prenant contact avec quelques responsables de la REGIDESO et d'autres experts en matière de comptabilité.

VI. Canevas du travail

Outre l'introduction et la conclusion, notre étude comporte quatre chapitres ; en premier lieu, nous allons traiter les considérations sur les concepts : entreprise et entreprise publique ; en deuxième lieu, l'état de lieux de l'économie congolaise et entreprises publiques ; en troisième lieu, la présentation de l'entreprise REGIDESO ; et en fin, en dernier lieu, l'étude de l'efficacité de stratégie de survie appliquée par la REGIDESO.

PREMIER CHAPITRE :

CONSIDERATIONS GENERALES SUR LESCONCEPTS : ENTREPRISE ET ENTREPRISE PUBLIQUE

Le fonctionnement de toute activité économique nécessite une structure qui regroupe les moyens matériels et humains. Pour organiser le travail, les décisions et les actions liées à une activité économique, il faut donc d'abord créer une entité juridique et économique appelée entreprise.2(*)

I.1 Entreprise

I.1.1 Définition :

Ø Etymologiquement, le terme entreprise dérive de « entreprendre », daté d'environ 1430-1440 avec le sens de « prendre entre ses mains » ;

Aux environs de 1480, il prit l'acceptation actuelle de « prendre un risque, relever un défi, oser un objectif ».3(*)

Ø Nous appelons entreprise : une unité économique autonome combinant divers facteurs de production, produisant pour la vente des biens et des services et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation.4(*)

I.1.2. Objectif :

L'entreprise est une unité de production dont l'objectif est de vendre sur un marché des biens et des services en vue de réaliser un profit.5(*)

I.1.3. But6(*) :

Ø L'Entreprise combine les facteurs de production en vue d'obtenir un produit qu'elle écoule sur le marché ;

Ø L'Entreprise a pour but de maximiser son profit.

I.1.4. Délimitation de l'Entreprise.

L'entreprise est une structure productive qui crée des biens et services marchands. Elle est aussi un groupement humain qui cherche à mettre en évidence le rôle des hommes dans son fonctionnement. Elle est, par ailleurs, une organisation qui interagit avec son environnement.

Enfin, chaque entreprise a une culture, une identité, et une image. Ces différents points correspondent à la diversité des conceptions des entreprises.7(*)

I.1.5. Types d'entreprises.

Il existe plusieurs formes d'entreprises et divers critères de classification. Dans l'état actuel, l'entreprise n'est pas une personne juridique, mais un cadre dans lequel diverses personnes juridiques sont appréhendées en vue de se voir appliquer des règles communes. C'est pourquoi, même si en théorie la notion d'entreprise à une portée universelle par rapport aux agents économiques, en pratique, elle s'apprécie à travers le prisme des différents types et sous-types de personnalités juridiques.

Sont susceptibles d'entrer dans le champ des entreprises : les commerçants (personnes physiques), les titulaires de profession libérales (personnes physiques), les sociétés commerciales ou à forme commerciale (personnes morales), les entreprises publiques (personnes morales) et les autres entreprises (catégories résiduelles comprenant notamment les artisans et les agriculteurs).8(*)

I.1.5.1 Critère de classification d'entreprises.9(*)

a. Critère juridique : on oppose entreprises publiques aux entreprises privées. Dans chaque catégorie, on peut envisager des classifications plus fines. Ainsi pour les entreprises privées, on distinguera les entreprises en fonction de leur forme (société, entreprise individuelle) et/ou en fonction de leur objet : commercial ou civil.

b. Critère Economique : Il s'agit de la taille ou dimension (Chiffre d'affaire, effectif, employés, etc.) et du secteur d'activité ;

c. Critère socio-économique : On distingue l'artisanat, l'exploitation précapitaliste, l'entreprise capitaliste, la coopération, l'exploitation ou entreprise post capitaliste.

I.1.5.2 Forme d'entreprises.

I.1.5.2.1. Entreprise commercial 

1. Au sens juridique :

C'est l'entreprise qui par la nature de son activité (achat pour vendre) ou sa forme (société anonyme, société en commandite, société en nom collectif, société privée à responsabilité limitée) est soumise aux règles du droit commercial. Par conséquent, une telle entreprise peut appartenir à n'importe quel secteur d'activité (agriculture, industrie, service).

2. Au sens courant :

C'est une entreprise spécialisée dans la distribution des marchandises.

I.1.5.2.2. Entreprise commune

C'est une entreprise constituée par plusieurs sociétés. Nous pouvons dire coentreprise. Le terme anglais « Joint venture » désigne, quant a lui aussi bien l'entreprise commune de droit que l'association de fait appelée opération conjointe.

I.1.5.2.3 Entreprise d'économie mixte ou société d'économie mixte :

C'est une entreprise dont les droits attachés à la propriété du capital social sont repartis entre l'Etat ou autre collectivité publique et des particuliers. On classe généralement, les sociétés d'économie mixte dans le cadre des entreprises publiques, quelle que soit la part de la collectivité publique dans le capital social.

I.1.5.2.4. Entreprise Financière :

C'est une unité économique à caractère marchand jouissant des services financiers, c'est-à-dire exécutant des opérations portant sur des créances et des dettes.

I.1.5.2.5. Entreprise industrielle :

C'est l'activité de production des biens et de services marchands exercées par une personne physique pour son propre compte. L'entreprise industrielle peut avoir des salariés sans indications de nombre. C'est une catégorie plus globale que la notion d'artisanat dont la nature de l'activité et le nombre des salariés sont définis. Il peut s'agir aussi bien d'une exploitation agricole que d'une entreprise artisanale ou d'un cabinet d'une profession libérale.

I.1.5.2.6. Entreprise Nationalisée :

C'est une entreprise dont la propriété est exclusivement entre les mains de l'Etat, par transfert de propriété à la suite d'une décision de nationalisation.

I.1.5.2.7. Entreprise Publique :

C'est une organisation à caractère industriel et commercial placée sous l'autorité de la tutelle de l'Etat ou d'une collectivité publique, au sens strict.

Par contre, au sens large, l'entreprise publique est tout organisme qui exerce une activité économique et dans lequel les pouvoirs publics assument un rôle déterminant.10(*)

I.1.6. Les Différents Approches de l'Entreprise.11(*)

I.1.6.1. L'Entreprise, une unité de production :

L'Entreprise est un agent économique dont la fonction essentielle est de produire et/ou de distribuer des biens et des services qui ont vocation à être vendus.

L'Entreprise se différencie des agents économiques qui proposent des services non marchands. Il y a d'abord les entreprises non financières (sociétés ou quasi sociétés) qui sont aussi celles qui contribuent le plus à la valeur ajoutée et dont la totalité de la production est marchande. Nous trouvons ensuite les institutions financières qui vivent de la différence entre les revenus tirés et les intérêts versés aux déposants. Les compagnies d'assurance ont, quant à elles, une activité dont le produit émane de la différence entre les primes acquises et les indemnités dues.

I.1.6.2. L'Entreprise, une unité de répartition

L'Entreprise génère des flux physique de biens et de travail, et reçoit des flux financiers. La différence entre la production de l'entreprise et les consommations intermédiaires s'appelle la valeur ajoutée. L'entreprise répartit cette valeur ajoutée entre plusieurs partenaires.

I.1.6.3. L'Entreprise, une cellule sociale :

L'entreprise a deux fonctions :

Ø Une fonction économique de production des biens et de services, pour la satisfaction des besoins des consommations ;

Ø Une fonction sociale parce qu'elle emploie des individus qui ont des aspirations à exercer.

Il importe donc que l'entreprise assure la satisfaction d'un certain nombre de besoins de ses membres ; d'où la pyramide de MASLOW ou la pyramide inversée de DEMAREST.12(*)

Besoin d'Accomplissement

Besoin de Reconnaissance

Besoin d'Appartenance

Besoin de Sécurité

Besoin Physiologique

Pyramide de MASLOW

Besoin du Territoire

Besoin d'identité

Besoin de Relation

Besoin d'évolution

Besoin de risque

Pyramide inversé de DEMAREST

Source : Tiré du livre « économie d'entreprise » de B. Brennemenn et S. Separi,

Ed. Dunod, Paris, 2001, p.27

Néanmoins, cette fonction sociale est difficile à assurer car des conflits d'intérêts peuvent survenir (concernant les conditions de travail, la stabilité de l'emploi, etc.)

I.1.6.4. L'Entreprise, une organisation dans un environnement.

La connaissance de l'environnement est une démarche importante car les dirigeants des entreprises, avant de prendre certaines décisions stratégiques, ont besoin d'avoir une idée précise que possible de l'état de l'environnement dans lequel ils évoluent. Comprendre de quoi sera fait l'environnement futur ou, à tout au moins, le prévoir, est une obligation pour le décideur.

Pour aider celui-ci dans sa tâche, il est d'abord nécessaire de définir de quoi est composé l'environnement des entreprises et en suite, il faut savoir que l'environnement des entreprises dépendent ou non de la concurrence et de l'environnement technologique dont la rapidité des changements peuvent affecter les conditions de la concurrence. Les choix opérés par les entreprises doivent donc prendre en compte les différentes dimensions économiques, sociales, démographiques, juridiques et technologiques.

I.1.7. Organisation et fonctionnement d'Entreprises.

I.1.7.1. Fonctionnement d'Entreprises :

L'Entreprise fonctionne avec plusieurs types d'acteurs13(*) dont :

Ø Les détenteurs du capital de l'entreprise, lorsque le support juridique de l'entreprise est un contrat de société (les actionnaires, propriétaires des parts sociales de la société) ;

Ø La direction de l'entreprise (mandatée par les actionnaires lorsqu'ils y en existent) ;

Ø Les employés de l'entreprise (recrutés par la direction de l'entreprise).

Une entreprise doit être managée dans sa globalité. Il convient donc d'appliquer l'ensemble des méthodes de management dédiées aux diverses composantes de l'entreprise :

Ø Les ressources humaines ;

Ø Les finances ;

Ø Les services comptables ;

Ø Les services commerciaux ;

Ø Les services techniques, etc.

Il existe deux types d'outils pour la gestion des entreprises :

Ø Les outils généralistes ; telles que les suites bureautiques qui permettent de produire des documents, des tableaux, des présentations commerciales ;

Ø Des outils de gestion ; Ces derniers permettent de gérer chacune des fonctions de l'entreprise. Aujourd'hui, la plupart d'entre elle opte pour un progiciel de gestion intégré ou PGI qui a l'avantage de centraliser les données au sein d'une base de données uniques.

I.1.7.2. Organisation de l'Entreprise.14(*)

Pour organiser méthodiquement une entreprise quelle qu'elle soit il faut :

1. Lui donner les éléments indispensables à son bon fonctionnement, éléments que l'on subdivise en :

a) Eléments matériels : le capital et les moyens d'action ;

b) Eléments humains : le personnel des divers services.

2. Déterminer la meilleure utilisation de ses divers éléments en vue d'obtenir un rendement efficace et de réaliser des bénéfices raisonnables.

L'organisation dans une entreprise donnée opérant dans un environnement ; est un ensemble des moyens humains, matériels et du personnel en minimisant le prix de revient et le maximum de satisfaction pour les personnels liées à l'entreprise (associés, actionnaires, créanciers, etc.).

Notons que l'organisation n'est pas une fin en soi, mais un moyen de réaliser le bon fonctionnement de l'entreprise et d'obtenir le résultat qu'elle se propose.

I.1.8. Instrument de travail dans l'Entreprise.

Les phénomènes économiques d'une entreprise sont enregistrés par la comptabilité : dégagera les principes, aidera à établir des prévisions, permettra de faire des contrôles, provoquera des réactions, et conduira éventuellement à des mesures à prendre.

Sur base de la comptabilité (comptes, balances, bilans, tableau de formation des résultats) : on dressera des tableaux et des statistiques qui souvent sont représentés par des graphiques.15(*)

I.2 Entreprise publique

Evoqué dans les pages précédentes, l'entreprise publique est au sens strict, une personne morale de droit public dont l'objet statutaire présente un caractère commercial, financier ou industriel. Au sens large, l'entreprise publique est tout organisme qui exerce une activité économique et dans lequel les pouvoirs publics assument un rôle déterminant.

Les entreprises publiques au sens strict sont soumises au droit administratif ; elles n'ont pas la qualité de commerçant et ne poursuivent pas de but de lucre ; les entreprises publiques au sens large sont ceux qui prennent la forme d'une personne morale de droit privé, et entrent logiquement dans le champ d'application de celui-ci.

Une entreprise publique (quasi entreprise d'Etat) est une entreprise sur laquelle l'Etat ou d'autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent, selon la définition de l'Union européenne.16(*)

Selon le caractère croissant de leur dépendance administrative, on peut esquisser le tableau suivant.17(*)

I.2.1. Les entreprises à capital public

Il s'agit à tous égards d'entités analogues aux entreprises privées, si ce n'est que leur actionnaire de référence est une personne de droit public. L'entreprise n'assume pas un service réputé être public, mais le secteur public y a néanmoins pris part, dès la fondation ou ultérieurement, pour des raisons diverses d'intérêt général. Elles ont toujours la forme d'une société commerciale et peuvent associer le public et privé dans les propositions variables. Par exemples, nous citons les sociétés d'investissements publics.

I.2.2. Les entreprises privées gestionnaires de services publics 

Elles assument un service réputé être public, dont la gestion leur a été confiée soit par un contrat de concession soit par agrément. Leur allégeance administrative résulte principalement de ce que, d'une part, elles-mêmes et les usagers sont soumis à la loi du changement, qui permet à l'autorité d'apporter à tout moment des changements dans les services publics ; d'autre part, le droit d'exploitation de l'entreprise est juridiquement précaire.

En plus, elles sont soumises aux trois principes fondamentaux de tout service public : l'universalité (service égal pour tous les usagers), continuité (service ininterrompu) et adaptation constante aux besoins des usagers (loi du changement). Il s'agit néanmoins d'entreprises et des sociétés commerciales. Ce sont : les sociétés concessionnaires, des services de distribution d'eau, d'électricité et de gaz, les sociétés d'exploitation des théâtres communaux ou d'autres lieux publics (parkings, parcs, grottes, etc.) pour la Belgique par exemple.

I.2.3. Les entreprises Autonomes de service public 

Elles assument un service réputé être public, mais jouissant néanmoins d'une autonomie particulière, délimitée par un contrat de gestion conclu avec l'Etat et combinée avec une tutelle limitée de la part de celui-ci. Conséquemment, elles sortent du champ d'application des attributs de la puissance publique, sauf pour ce qui concerne le trois principes fondamentaux énoncés ci-dessus. Elles peuvent prendre la forme d'une société anonyme de droit public et, dans ce cas, bien qu'elles n'aient pas la qualité de commerçant, elles sont soumises au droit des sociétés anonymes, sauf dérogations légales. Elles peuvent associer le public et le privé, 50% du capital et 25% de la puissance votale.

I.2.4. Les Entreprises Publiques au sens strict :

Elles assument un service réputé être public, sans jouir de l'autonomie des précédentes. Outre les trois principes fondamentaux qui viennent d'être cités, les attributs de la puissance publique leur sont applicables : domanialité, publique, contrôle de la cour des comptes, faculté d'exproprier et de percevoir des recettes fiscales, immunité d'exécution sur les biens, application de la législation sur les marchés publics, etc.

En résumé de ce premier chapitre, nous pouvons dire que l'entreprise peut être définie comme une entité économique organisée qui, par la combinaison des facteurs de production, produit des biens et ou des services pour un marché déterminé en poursuivant des objectifs multiples.

Il ressort de cette définition que l'entreprise est aussi bien un hôpital qu'un ministère, une association sans but lucratif qu'une entreprise publique, une grande entreprise publique ou privée, une grande entreprise qu'une petite entreprise,.... Elle exerce ses activités aussi bien dans le secteur marchand que non marchand.18(*)

DEUXIEME CHAPITRE :

ETAT DES LIEUX DE L'ECONOMIE CONGOLAISE ET ENTREPRISES PUBLIQUES.

La situation économique de la République Démocratique du Congo n'a cessé de s'aggraver malgré quelques tentatives visant à stabiliser et à atténuer les difficultés aux quelles elle est confrontée. La plupart de ces entreprises sont devenues des canards boiteux suite aux différentes crises qu'a connues notre pays.

La démarche permettant de rendre compte de cette situation dans un espace aussi riche que la République Démocratique du Congo, la présentation des entreprises publiques ainsi que leur rôle, serons le souci majeur de notre étude dans ce chapitre.

II.1. Etat des lieux de l'économie congolaise.

L'économie Congolaise est comparable à celle des autres pays d'Afrique. Selon la Banque mondiale, en 2006, elle occupait la 178ème position. A ce jour, elle est tournée vers les pays Asiatiques, précisément la Chine. La RDC a subi une sévère dépression suite aux guerres civils qui ont ravagé le pays au milieu des années 90 et au début des années 2000. Elle est placée sur la liste des pays considérés d'après leurs capacités qui n'offrent pas des réelles facilités pour faire des affaires à cause d'une mégestion marquée par la corruption.

L'état des lieux de l'économie qui est présenté, dans les lignes qui suivent, est un diagnostic sans complaisance de la situation économique et sociale de notre pays. Il nous a permis, certes, de constater l'état de délabrement généralisé du tissu économique et surtout d'affirmer, au regard de ses potentialités, que la République Démocratique du Congo dispose des moyens pour sa reconstruction et sa relance.

II.1.1. Situation de l'économie congolaise.

La Crise financière internationale qui a mué en crise économique a affecté la croissance mondiale, et par conséquent, la demande pour les exportations des matières premières de la RDC. La faiblesse de la demande s'est accompagnée d'une chute des cours, ce qui a débouché sur la baisse de l'activité dans le secteur des mines, du bois et autres produits primaires. Les effets d'entraînements se sont propagés à toute l'économie congolaise.19(*)

L'économie de la RDC s'est résolument mise sur la voie de la croissance, grâce à d'importantes mesures prises par le Gouvernement depuis l'année 2001, notamment :

Ø la libéralisation de l'économie ;

Ø l'adoption d'un régime de change flottant ;

Ø la promulgation de nouveaux textes de lois dont un nouveau code des investissements plus incitatif, un code minier, un code forestier et un code du travail mieux adaptés aux réalités du pays ;

Ø la réduction des taux de la fiscalité intérieure ;

Ø la reprise de la coopération avec les institutions financières internationales ;

Ø les réformes structurelles dans les domaines de la justice et de l'administration publique. Ainsi que celui des entreprises publiques.

Après avoir enregistré beaucoup de contre-performances de 1990 à 2001, l'économie congolaise s'était engagée sur le sentier de la croissance avec un taux de croissance de 5,8% en 2003 contre 3,5% en 2002. Il est passé à 6,6% en 2004 ; 6,5% en 2005 ; 7% en 2006 ; 10,13 % en 2007 ; 12,4 % en 2OO8 et 2,7% pour l'an 2009 en raison d'une baisse moins prononcée de la production minière par rapport aux prévisions, avec des effets d'entraînement sur le secteur tertiaire, et d'un afflux des capitaux étrangers pour financer les infrastructures de base20(*).

Quant à l'activité économique observable sur base de l'indice trimestriel d'activité, elle a reculé aux deux premiers trimestres de 2009, consécutivement de 4,6% et de 1,3% dans le prolongement de la récession débutée depuis le deuxième semestre 2008. La dégradation était donc plus faible au deuxième trimestre, en écho à la reprise timide de la demande internationale et à l'amélioration de l'environnement interne coïncidant avec la pacification progressive de l'Est du pays.

Sur le plan de la production minière, à l'exception du Zinc et du Pétrole, tous les autres produits connaissaient des baisses alors que la production manufacturière, la construction, l'énergie et les autres secteurs ont connu une faible augmentation. Ceci confirme que la baisse de l`activité économique est essentiellement due aux chocs externes.

Le mois de janvier 2010 a été caractérisé par une relative stabilité du cadre macroéconomique. Les deux premières semaines ont été marquées par des surchauffes observées aux niveaux des prix intérieurs et du taux de change. Pour ce faire, la Banque centrale du Congo a intervenu sur le marché de change par la vente de devises. Cette action, signalons-le, a permis, à partir de la troisième semaine du mois, de détendre les marchés des biens et services ainsi que celui des changes.

Au plan des finances publiques, le Président de la République a promulgué, en date du 30 janvier, le budget de l'Etat pour l'exercice 2010.21(*) Le taux mensuel d'inflation a été de 3,2 % contre 8,33 % à la période correspondante de 2009. La monnaie nationale ne s'est dépréciée que de 1,9 % à fin janvier contre 10 % une année plus tôt. La conséquence directe de la crise internationale sur l'économie de la RDC a été la révision à la baisse du taux de croissance économique pour 2009, celui-ci passant de 2,7% à 1,6% ; ce qui signifie un recul de 1,4% du revenu réel par tête si on considère une croissance démographique annuelle de 3%.

II.1.1.1. Les indicateurs de performance macroéconomique22(*).

L'évolution de la situation économique d'un pays pouvant être appréhendée à partir des performances passées, les problèmes courants et les perspectives dans les domaines de la production des biens et services, celui de l'emploi des facteurs de productions (et surtout l'emploi du facteur travail), celui des prix et des revenus, et enfin celui des relations économiques avec l'extérieur.23(*) Ces quatre points de références sont bien connus, sous l'appellation de «  carré magique ».

La finalité suprême de l'activité économique est de fournir les biens et les services que la population désire. La mesure la plus familière de la production totale d'une économie est le produit intérieur brut (P.I.B.) dont nous allons examiner dans les lignes qui suivent les modes de calcul.

Les faits observés montrent que le PIB réel et le niveau de vie des populations tendent à croître à long terme dans la plupart des économies ; ce processus est connu sous le nom de croissance économique. A court terme, on assiste cependant à une succession de périodes d'expansion et de contraction du produit réel. Ces fluctuations de l'activité économique globale sont appelées cycles conjoncturels24(*).

Le chômage et l'inflation sont les principaux phénomènes associés aux fluctuations de l'activité économique. Il y a chômage lorsque des gens recherchent en vain un emploi. L'inflation traduit la hausse du niveau général des prix.

Il s'observe que, quand la production est déprimée, la demande de travail diminue et le taux de chômage augmente. Quand la production reprend, la demande de travail augmente et le taux de chômage diminue.25(*) Par contre, l'inflation tend à s'accélérer en période de croissance rapide et à s'atténuer au cours des récessions. On dit alors que l'inflation est pro cyclique parce qu'elle évolue dans le même sens que l'activité économique, tandis que le chômage est contra cyclique.

Le chômage et l'inflation sont parmi les grands problèmes socio-économiques de notre époque. En effet, le chômage comporte un certain coût psychologique pour les individus contraints à l'inactivité, et il se traduit pour la collectivité par une perte de production et de revenus. L'inflation, qui est synonyme de « vie chère », conduit à l'effritement du pouvoir d'achat ; de ce fait, elle pénalise tous les détenteurs de revenus fixes ainsi que les créanciers au profit des débiteurs.

Donc, pour évaluer le succès de la performance globale d'une économie, les économistes s'attachent à quatre critères majeurs qui sont: la production, le chômage, l'inflation et le solde de la balance des paiements.

A. La production globale.

Le Produit Intérieur Brut, ou P.I.B. en abrégé, est la mesure la plus courante de la production globale. Il y a trois façons de concevoir la P.I.B. d'une économie :

Ø Le P.I.B. est la valeur des biens et des services finals produits dans une économie durant une période donnée ;

Ø Le P.I.B. est la somme des valeurs ajoutées créées dans l'économie au cours d'une certaine période (la valeur ajoutée  créée par une firme durant le processus de production est la valeur de sa production moins la valeur de ses consommations intermédiaires) ;

Ø Le P.I.B. est la somme des revenus distribués dans l'économie au cours d'une période donnée.

Pour mesurer l'évolution de la production au cours du temps, il est très important de faire la distinction entre le P.I.B. nominal et le P.I.B. réel.

Dans le premier cas, le P.I.B. est la somme des quantités des biens finals produits multipliées par leur prix courant ; dans le second cas, le P.I.B. est la somme des quantités des biens produits multipliés par un prix constant. C'est cette dernière démarche qui convient pour apprécier l'évolution réelle de l'activité économique en éliminant tout effet de hausse des prix. Le taux de croissance réelle est le pourcentage de variation du PIB d'une année à l'autre et se mesure de la manière suivant :

PIB - PIBt-1

PIBt-1

X 100

B. Le taux de chômage.

La deuxième variable fondamentale de l'analyse macroéconomique est le taux de chômage. Il est défini comme le ratio du nombre d'habitant sur la population active.

u=U/ L

La population active est la somme du nombre de travailleurs employés et du nombre de chômeurs soit

L= N+U (Population active = Travailleurs + chômeurs).

C. Le taux d'inflation

L'inflation est synonyme de hausse entretenue du niveau général des prix. Par contre, le taux d'inflation est le pourcentage de variation du niveau général des prix et se mesure comme suit :

Pt - Pt-1

Pt-1

X 100

Lorsque le taux d'inflation dépasse 50%, on parle d'hyperinflation. Ce phénomène reflète une situation économique extrêmement détériorée.

Pour mesurer le prix moyen de la consommation ou, en d'autres termes, le coût de la vie, les macros économistes utilisent l'indice des prix à la consommation (I.P.C.). L'IPC donne le prix d'un panier de biens déterminé au cours du temps.

D. Le solde de la balance des paiements.

La balance des paiements est un document comptable qui retrace l'ensemble des opérations effectuées avec l'étranger, pendant une période donnée, et qui ont une incidence financière. Afin de faciliter l'interprétation du document statistique que constitue la balance des paiements, les opérations de même nature sont généralement regroupées dans des balances spécifiques dégageant différents soldes : solde de la balance commerciale, solde de la balance des invisibles, solde des transactions courantes, solde des mouvements des capitaux. De l'ensemble de ces transactions se dégage un solde dont l'importance est donnée par un poste intitulé « variation de la position monétaire extérieure » qui constitue en fait le solde (déficit ou excédent) de la balance des paiements.

II.1.1.2 Tableau présentant l'évolution des indicateurs macroéconomiques de La République Démocratique du Congo de 2006 à 2009

Indicateurs

Unités

2006

2007

2008

2009

Population Résidente

Millions d'Habitants

61,5

63,3

65,2

67,2

PIB au prix courant

Milliards USD

8,65

10,13

10,11

11,60

PIB / Habitant

USD courant

143,4

158,6

181,7

190,9

PIB au prix constant

Milliards USD

5,6

6,3

6,2

5,4

Taux de croissance / an

%

5,6

6,3

6,2

2,7

Taux d'inflation / an

%

18,2

9,96

26,38

53,13

Taux de change

CDF/ 1 USD

431,28

503,43

639,3

909,27

Importations

Millions de CDF

2758

4387

6564

4226

Exportations

Millions de CDF

2166

4184

7689

3608

Balance commerciale

Millions de CDF

-579

-203

1125

-618

Source : Banque Centrale du Congo, Note de Conjoncture, Novembre 200926(*).

Commentaire :

De 2006 à 2009, le PIB au prix courant est passé de 8,65 à 11,60 de milliards USD soit une augmentation de 33,5 % ; le PIB par habitant est passé de 143,4 à 190,9 USD courants soit une augmentation de 33% et le PIB au prix constant à diminuer de 5,6 à 5,4 milliards USD soit une baisse de 3,57%.

Cette situation traduit et confirme l'instabilité monétaire du franc congolais qui s'est dépréciée de l'an 2006 à l'an 2009, passant de 431,28 à 909,27 FC pour un dollars américain soit 110,69% ; le taux d'inflation a augmenter considérablement de 191,92% durant la période sous étude, et une forte baisse du taux de croissance économique soit une chute de 5,6% à 2,7% ; conduisant ainsi à l'effritement des pouvoirs d'achat de la population pendant que cette dernière ne cesse de s'accroître, passant de 61,5 à 67,2 millions d'habitants soit un taux de croissance démographique de 9,27%.

Le solde de la balance commerciale a augmenter entre 2006 et 2007 soit de -579 à-203 millions de CDF mais toujours déficitaire. C'est en 2008 que ce solde est devenu excédentaire soit un solde de 1125 millions de CDF grâce à la mesure prise par les autorités congolaises de renforcer le contrôle des transactions commerciales avec l'appuie de la société française BIVAC, l'application du contrat sur le contrôle des marchandises importées avant embarquement. Cette procédure à permit de lutter contre la fraude et la contrefaçon, et d'améliorer le recouvrement des recettes douanières. Mais en 2009, les effets de la crise internationale a interrompu cette expansion. L'économie congolaise étant extravertie, le solde de la balance commerciale a connu un déficit de l'ordre de 618 millions de CDF.

II.1.1.3 Aperçu sur les branches d'activités économiques en républiques Démocratique du Congo.

Selon la FEC (Fédérations des entreprises du Congo), les différents secteurs d'activités économiques sont confrontés à plusieurs difficultés pour leurs fonctionnements et leurs croissances27(*), et cela a cause de :

Secteur

Contraintes

Conséquences

Infrastructures

- Dégradation très avancée de toutes les infrastructures (routes, ponts, rails, bacs, ports, aéroports...

- manque de performance des entreprises publiques dont l'activité est vitale pour le secteur privé (SNCC, ONATRA, SNEL, RVA, OR) ;

- insuffisance de ressources financières pour des investissements nouveaux et entretiens ;

- vétusté et insuffisance des infrastructures de production de l'énergie électrique ;

- manque de carburant et lubrifiants pour les centrales thermiques.

- Enclavement de certaines régions (provinces, districts, territoire...) ;

- coût élevé des transports et des transactions ;

- tarifs et redevances exorbitants sans contrepartie équivalente ;

- déficit et mauvaise qualité de l'énergie électrique.

Ferroviaire

-Mauvaise gestion généralisée des sociétés d'Etat du secteur (SNCC et ONATRA) ;

- insuffisance et obsolescence des matériels de traction et des wagons ainsi que des équipements de signalisation et de communication ;

- manque de pièces de rechange ;

- mauvais état des infrastructures (rails, ponts...) et manque d'entretien ;

- vieillissement et sous qualification du personnel.

 

Aérien

- Délabrement des pistes d'atterrissage ;

-vétusté et obsolescence des équipements d'aide à la navigation aérienne ;

-vétusté des installations aéroportuaires et du matériel d'assistance au sol ;

-sous dimensionnement de certaines pistes par rapport à certains types d'avions ;

-niveau élevé des redevances RVA par rapport à la qualité du service offert;

-augmentation de la taxe passagère sur le réseau domestique de 6 a 15 USD et de 20 à 25 USD pour l'international par trajet ;

-absence de rigueur dans la réglementation régissant l'exploitation

-Augmentation des coûts d'importation et d'exportation des marchandises ;

-allongement des délais de réception des marchandises avec risque de vols et d'avaries.

-Augmentation des risques d'accident :

-abandon d'exploitation de certaines lignes.

Agriculture

Agriculture et

Agro-industrie

-Dégradation des infrastructures de transport ;

-insuffisance d'intrants agricoles et de semences améliorées ; -absence des crédits agricoles ;

-Insécurité des biens et des personnes ;

-réduction des superficies exploitées et vieillissement des plantations ;

-abandon des plantations et diminution très marquée des apports en matières premières d'origine paysanne ;

-fiscalité lourde et inadaptée ;

-insuffisance et absentéisme de la main-d'oeuvre agricole. ;

-déficience d'encadrement des cultivateurs et insuffisance d'utilisation des intrants ;

-insuffisance des écoles professionnelles.

-Chute de production due à la vétusté des usines ;

-baisse de rendement par hectare ;

-diminution des exportations en valeur et en volume ;

-disparition d'entreprises, grandes consommatrices de main-d'oeuvre et génératrices des devises ;

-accroissement de l'exode des populations rurales vers les centres urbains.

Elevage - Pèche

-Insuffisance des unités de transformation des produits d'origine animale ;

-manque de motivation dans le chef des encadreurs techniques en milieux ruraux ;

-carence en produits vétérinaires ;

-mortalité élevée du bétail et de la volaille due au manque de formation et d'encadrement adéquat ;

-vol du bétail.

-Absence d'accords préférentiels de pêche sur les plans d'eau partagés avec les pays limitrophes ;

-difficultés d'évacuation des produits de pêche due à la dégradation des infrastructures existantes ;

-absence d'un port de pêche ;

-pollution de l'océan par l'exploitation du pétrole ;

-absence de financement du secteur ;

-insuffisance des équipements de conservation ;

-caducité de la législation de la pêche ;

-manque d'appui institutionnel des services de pêche.

-Baisse de production

-Grandes potentialités mais faible production

Exploitation forestière et Bois

-Lourde parafiscalité et fiscalité, (12 à 25 % du chiffre d'affaires des exploitants pour les taxes à l'importation) ;

-insécurité juridique et judiciaire ;

-taxation de l'aubier de bois à l'exportation pour les essences à promouvoir ;

-coût de transport fluvial très élevé et difficultés d'affrètement des bateaux surtout pour le transport maritime ;

-tracasseries administratives diverses ;

-difficulté d'obtenir des prêts bancaires auprès des banques locales (taux très élevés pour le rapatriement des devises, soit 8 %).

 

Industrie

-Niveau élevé des droits et taxes des intrants industriels importés ;

-coût excessif de l'énergie ;

-concurrence déloyale des produits similaires importés en fraude ou subventionnés ;

-fiscalité inadaptée et asphyxiante ;

-absence des normes définissant les critères de qualité, de forme et de présentation des produits locaux ;

-manque de financement des besoins en fonds de roulement ou d'investissement ;

-paiement par le secteur de la taxe de promotion de l'industrie ;

- coût exorbitant des prestations des entreprises publiques ;

-manque de main-d'oeuvre spécialisée.

-Charges de production très élevées ;

-non compétitivité de l'industrie locale.

Télécommuni-cations

-Soumission du secteur à la fois au régime fiscal général et à des dispositions particulières qui cumulent avec le régime général ;

-chevauchement des compétences entre le Ministère de tutelle et l'Autorité de régulation (ARPTC) dans la gestion des fréquences hertziennes ;

-abaissement de la barrière de l'interconnexion

-Pression parafiscale de l'ordre de 15 % de la recette brute avant prélèvement des 40 % sur le résultat net d'exploitation ;

-pour un résultat net à hauteur de 50 % de la recette brute, les prélèvements de l'Etat s'élèvent à 70% du bénéfice net ;

-l'autorité de régulation est non seulement paralysée faute de frais de fonctionnement, mais elle est réduite au statut d'une simple régie financière.

Emploi

-Absence de politique nationale de l'emploi ;

-destruction et dégradation de l'outil de production ;

-mauvais état des infrastructures de base ;

-insécurité juridique et judiciaire ;

-manque de flexibilité des contrats de travail ;

-forte protection du travailleur ;

-procédures contraignantes de résiliation du contrat de travail ;

-insuffisance des mesures d'application du Code du Travail ;

-réduction de la durée hebdomadaire du travail ;

-multiplication des journées chômées et payées ;

-obligation faite aux investisseurs de détenir la carte de travail pour étrangers.

4 % de la population active employés dans le secteur formel ;

-difficulté d'application du nouveau code du travail ;

-difficulté de restructuration des entreprises en cas de problèmes économiques ;

-condamnations judiciaires exagérées à des DI ;

-augmentation des coûts de production due au paiement des salaires pour heures supplémentaires et jours chômés et payés ;

-démotivation des investisseurs.

Mines

La difficulté majeure se trouve dans l'application de la loi minière.

-Refus d'appliquer les dispositions du code par les différents services de l'Etat (DGI, OFIDA, DGRAD, OCC..,), par ignorance ou mauvaise foi ;

-inadéquation du code minier par rapport à certains textes réglementaires ;

-implication de plusieurs services (la Police Minière, l'ANR, l'Armée, le Commerce Extérieur, la DGM...) dans l'exercice des activités minières ;

-persistance des tracasseries administratives au niveau de tous les services de l'Etat ;

-longues et onéreuses formalités pour la sortie des produits après chargement ;

-absence des mécanismes d'encadrement et de gestion ordonnée de l'exploitation minière artisanale ;

-vols et détournements de produits miniers vers des territoires voisins ;

-manque d'un programme de gestion et de protection de l'environnement.

-Difficulté de réalisation des programmes d'investissement ;

-invasion des périmètres déjà occupés par les sociétés minières par les exploitants artisanaux.

Exploitation artisanale des matières précieuses

-Interprétation mitigée des dispositions de l'arrêté ministériel n° 194/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 31 mars 2003 portant réglementation de l'exploitation et de la commercialisation du diamant de production artisanale.

-Tracasseries administratives et financières.

Petrolier

Production Conventions pétrolières

-Non respect, et/ou ignorance, par les agents des services publics des engagements pris par l'Etat dans le cadre des Conventions Pétrolières qu'il a signées avec les investisseurs étrangers qui pousse bon nombre des responsables publics à abuser des pouvoirs en leur possession en gênant par des tracasseries de tout genre, le bon déroulement des activités des sociétés du secteur de la production pétrolière.

-Frein au développement de l'Industrie pétrolière en RDC ;

-des dispositions à la fois légales et conventionnelles qui régissent les sociétés sont foulées aux pieds, par ceux-là mêmes qui sont censés en assurer le respect et la mise en application ;

-harcèlements de la part des services de l'Etat, qui multiplient à l'endroit des sociétés, des missions d'inspection, de contrôle, d'information et de recouvrement sans que la Direction de la société ni la Commission Nationale chargée du suivi des Conventions Pétrolières ne soient préalablement informés de ces missions comme le veut la procédure ;

-ignorance ou refus d'admettre l'existence par les responsables des services publics, de la Commission Nationale du Suivi des Conventions Pétrolières

Dette de l'Etat

Structure des prix

Tracasseries

-Dette élevée de l'Etat envers la Profession pétrolière (37.8 Millions de dollars pour les sociétés du GPDPP et COHYDRO)

.-Retard régulier dans la mise en place des structures de prix

. -Multiplicité des contrôles et tracasseries administratives ;

-redressement fantaisiste de la part de plusieurs services de l'Etat DGI, DGE, DGRAD, OFIDA ;

-« Créativité» fiscale et douanière dans certaines provinces et multiplicité des taxes.

-Asphyxie de la trésorerie des sociétés pétrolières causant une gestion de survie avec un endettement élevé auprès des fournisseurs et une politique réduite d'investissement.

-Perturbations dans l'approvisionnement régulier du pays en produits pétroliers d'où le niveau généralement bas des stocks commercial et outil ;

-en cas de modification tardive des prix, les proportions d'augmentation peuvent devenir plus importantes et les répercussions sur les autres secteurs plus sensibles.

-Pertes de temps ; d'énergie et d'argent ;

-actions juridiques fantaisistes et coûteuses;

-pénalisation des sociétés et discrimination;

-pas de commune mesure entre les taxes payées et les services rendus, en plus, le niveau des taxes peut sensiblement augmenter d'une année sur l'autre sans justifications.

Bancaire

-Taux de pénétration bancaire très faible avec moins de 0,5 % de la population bancarisée

-taille bilancielle du système bancaire inférieure à 10 % du PIB

-concentration des guichets bancaires dans les grandes villes ; essentiellement Kinshasa et Lubumbashi

-financement de l'économie inférieure à 5 % du PIB contre 30 % en moyenne en Afrique Centrale

-trop grande limitation des possibilités de crédit à un client (25 % des fonds propres)

-Désintermédiation du système bancaire de l'économie

-pas de collecte significative de l'épargne nationale donc faible capacité d'intervention

-pas d'accès suffisant aux populations ni aux entreprises opérant dans l'arrière pays -faible effet de levier sur l'investissement tant privé que public qui ne dépend que de ses ressources propres ou extérieures

-possibilité de crédit trop limitée aux secteurs porteurs au vu du faible niveau de capitalisation des banques

SOURCE : Etat des lieux de l'économie congolaise, Problèmes et pistes des solutions pour la relance de l'économie de la République Démocratique du Congo, (FEC)

II.1.1.4. Tableau présentant l'évolution en % des différentes branches d'activités économiques en RDC de 2006 à 2009

Branches d'activités économiques

 

2006

2007

2008

2009(1)

1. Agriculture, sylviculture, chasse et pêche

 

1,3

1,3

1,2

1,1

2. Industries Extractives

 

0,1

0,4

1,5

-1,0

3. Industries Manufacturières

 

0,0

0,2

0,1

0,2

4. Electricité, Eau

 

0,0

0,0

0,0

0,0

5. Bâtiments et Travaux Publics

 

0,9

0,4

0,3

0,4

6. Commerce de gros et de détails

 

1,6

2,4

2,4

1,9

7. Transports et Communications

 

0,7

0,6

0,5

0,2

8. Services Marchands

 

0,6

0,6

0,3

0,1

9. Services Non Marchands

 

0,1

0,1

0,1

-0,3

10. Droits et Taxes à l'importation

 

0,4

0,4

0,4

0,2

11. Production imputée des services Bancaires

 

-0,1

-0,1

-0,5

0,0

Taux de croissance du PIB Réel

 

5,6

6,3

6,2

2,7

Source : Comité Permanent de Cadrage Macroéconomique (C.P.C.M.), Ministère du Budget« Exposé général du projet de budget de l'état pour l'exercice 2009 », Novembre 2008. (1) Banque Centrale du Congo, annexes « Evolution Economique récente/octobre 2009 »

II.1.1.5.Graphique présentant l'Evolution du taux de croissance du PIB Réel en RDC de 2006 à 2009

II.1.1.6. Commentaire sur l'évolution en % des différentes branches d'activités Économiques et sur l'évolution du taux de croissance du PIB réel en RDC de 2006 à 2009

Nous constatons qu'entre 2006 et 2009, aucune branche d'activités économiques en RDC n'a pas connu d'expansion ; si ce n'est pas la stabilisation, c'est l'évolution en dent des scies et/ ou la récession pour d'autres.

La branche Electricité et Eau n'a même pas encore décoller, elle est jusqu'à ce jour dans la case du départ (point Zéro), tandis que la multiplication des banques n'a pas d'effets positif dans l'économie nationale durant cette période sous étude. La crise internationale avec ses effets corrosifs est venu enfoncer d'avantage la cloue à cette situation désastreuse car, depuis 1965, la RDC cours derrière la relance économique.

En cette année 2010, le gouvernement s'est fixé comme objectif d'atteindre les points d'achèvement selon l'initiative pays pauvres très endettées(PPTE) avec l'appui des institutions des Brettons Wood notamment la Banque mondiale et le FMI ainsi que d'autres partenaires internationaux. Cela en vue de stabiliser le cadre macroéconomique et est espérer en une relance économique à partir de 2011.

A cette effet, le gouvernement a prit l'initiative d'entamer les reformes structurelles tout en espérant leur impact sur le climat des affaires. Il s'agit de :

Ø L'amélioration du climat des affaires d'où il a adhérer à l'OHADA (organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique) ;

Ø L'établissement des nouveaux codes dans les domaines des investissements, du travail, des mines, et de la foresterie dans le but d'instaurer plus de transparence dans ces secteurs, et les rendre mieux à même d'attirer les investisseurs étrangers ;

Ø Et ce depuis Février 2007 que le gouvernement congolais s'est engagé à faire une reforme du secteur de sécurité, de renforcer le système judiciaire, à améliorer la gouvernance économique et à lutter contre la corruption.

II.2. Entreprises publiques congolaises.

Toute entreprise évolue dans un environnement toujours changeant. Sa survie se trouve ainsi conditionnée par sa capacité d'adaptation à ces évolutions. Notre pays est caractérisé actuellement par une économie inflationniste, la longue guerre qu'il a connue et la megestion de la plupart des entreprises publiques sont à la base de la crise économique de la République Démocratique du Congo. Une telle évolution ne peut demeurer sans impact sur la capacité des entreprises publiques à réaliser les performances souhaitées car la stagflation demeure et persiste.

II.2.1 Présentation des entreprises publiques

Comme définie dans le chapitre premier, une entreprise publique est une organisation à caractère industriel et commercial placée sous l'autorité ou la tutelle de l'état ou d'une collectivité publique, au sens strict ; par contre, au sens large, l'entreprise publique est tout organisme qui exerce une activité économique et dans lequel les pouvoirs publics assument un rôle déterminant.28(*) Donc, par entreprise publique, on entend un établissement public (industriel, commercial, financier) dont le capital est entièrement fourni par le Trésor public, doté d'une personnalité juridique et jouissant d'une autonomie financière29(*).

II.2.2. Organisation et gestion des entreprises publiques.

Les entreprises publiques sont dotées de Conseil d'Administration et de Comité de gestion. Elles sont placées entièrement sous la responsabilité des mandataires publics. Représentants et gestionnaires, ils ont l'initiative de l'orientation et de la direction des activités de l'entreprise où ils sont mandatés. Contrairement à l'établissement public, ou l'état exerce par le pouvoir de tutelle qu'il garde sur elle.

D'une manière générale, la gestion financière d'une entreprise publique est soumise, comme pour l'entreprise privée, au droit commercial privé. Mais des textes légaux et réglementaires fixent souvent les modalités spécifiques d'application dudit droit. Ce qui confère à l'entreprise du secteur public un statut qui le distingue, du point de vue de la gestion, de son homologue du secteur privé.

II.2.3. Etat des lieux des entreprises publiques congolaises.

Les différentes crises qu'a connues la RDC ont rendu improductif les entreprises publiques. Ces multiples et diverses instabilités politiques ou économiques ont poussés l'Etat congolais à penser à mettre sur pieds des nouvelles structures d'intervention pour renverser la vapeur. Parmi les structures enfantées par l'état avec l'appui des partenaires, on trouve : le comité de pilotage de la reforme des entreprises publiques (COPIREP).

Le comité de pilotage de la reforme des entreprises publiques (COPIREP) est la structure mise en place aux termes des décrets n°136/2002 du 30 octobre 2002 et 04/07 du 20mai 2004 par le conseil du gouvernement, chargé de conduire la politique de la reforme des entreprises publiques surtout dans les secteurs considérés rentables pour l'Etat : Mines, énergie, transports, télécommunications et finances30(*).

Le plan de réforme des entreprises publiques de la République Démocratique du Congo (RDC) a enfin été mis en oeuvre, par le premier ministre avec la signature, le 28 avril 2008, décrets d'exécution des quatre lois promulguées en juillet 2008 par le chef de l'Etat dont la loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant reforme des entreprises publiques congolaises.

Ce plan de désengagement progressif de l'Etat a amené le changement de statuts de près d'une cinquantaine d'entreprises publiques congolaises, dont vingt( 20) ont été transformées en sociétés commerciales, cinq (5) autres en établissements publics, cinq(5) en services publics et quatre(4) ont été dissoutes ou liquidées.

Il ne s'agit pas de privatisation mais des mesures qui, à terme, conduiront à un processus de désengagement progressif de l'Etat dans les entreprises publiques. L'objectif majeur des lois votées par le Parlement est d'insuffler une nouvelle dynamique et la compétitivité aux entreprises du portefeuille de l'Etat, qui s'avèrent dans leur état actuel, un poids plus qu'un moteur de l'économie nationale.

A cet effet, des dispositions seraient déjà prévues par le législateur pour l'intégration du personnel des entreprises dissoutes dans la fonction publique et un fonds spécial a été constitué pour résoudre les problèmes sociaux qui ne manqueront pas de surgir de cet important mouvement de transformation du portefeuille de l'Etat.

Les lois prévoient que 51% du capital revient toujours à l'Etat. L'actionnariat privé ne pourra donc prendre la majorité des actions. Le désengagement décidé par le gouvernement vise à rendre les entreprises publiques plus performantes et à ouvrir le marché à d'autres acteurs, capables d'offrir des services de qualité aux usagers ; d'où :
1° Le gouvernement a décidé de transformer en sociétés commerciales « les entreprises publiques du secteur marchand », notamment celles qui sont appelées à affronter la concurrence dans toute sa rigueur. Elles sont destinées à survivre dans un environnement managérial adapté, sans une assistance directe de l'Etat propriétaire. Au-delà, elles ne bénéficieraient plus du monopole du marché comme par le passé. Etant entendu que la majorité des entreprises destinées à devenir sociétés commerciales offrent des services et/ou des produits, il devenait impérieux d'améliorer la qualité des prestations, afin de se conformer aux standards, voire améliorer la qualité de vie des usagers ;

Dans le secteur extractif, à titre d'illustration, la nouvelle orientation libère les managers des contraintes politiques qu'exerce le gouvernement, loin de toute rigueur qu'exige le développement de leurs activités. L'introduction de l'actionnariat privé est un gage pour l'Etat de tirer des dividendes, comme tout actionnaire, à la fin de l'exercice. Dotées d'un statut de société commerciale, c'est-à-dire appelée à réaliser des bénéfices, les résultats enregistrés seront désormais la référence principale des performances réalisées.

2° La GECAMINES, l'OKIMO, la REGIDESO, la SNEL, la COHYDRO, la SNCC, l'ONATRA, LAC, l'OCPT, la SONAS va expérimenter ce nouvel environnement des affaires, loin des avantages qu'offre la situation de monopole ;

3° Les entreprises étatiques « dont les activités sont, soit non lucratives et non concurrentielles, soit le prolongement de celles de l'Administration publique, soit bénéficiant d'une parafiscalité et qui poursuivent un intérêt général » sont transformées en établissements publics. Cette catégorie d'entreprises joue un rôle éminemment social dans la société avec une incidence indirecte sur la population. La Régie des voies fluviales, la Radio Télévision nationale congolaise, l'Institut national de sécurité social, l'Office des routes ou encore l'Office des voiries et drainage, la Foire internationale de Kinshasa, l'Institut nationale d'études et recherches agronomiques, entrent notamment dans cette catégorie ;


4° Quant aux entreprises publiques « irrécupérables », elles ont été purement et simplement dissoutes. Sur ce point, le désengagement de l'Etat ne se fera pas sans dommages collatéraux, notamment le dégraissage du personnel. Un mal pour un bien dans le contexte macro économique néfaste qui nécessite de sérieuses relances de l'activité économique31(*).

Signalons qu'une année après le décret du 24 avril 2009 fixant le cadre légal de transformation des entreprises publiques, dont la date butoir a eu lieu le 24 avril 2010, aucune entreprise publique transformée en société commerciale n'est en mesure de produire une situation patrimoniale détaillée. Le COPIREP, qui pilote le processus pour le compte du gouvernement, a tiré la sonnette d'alarme en sollicitant, par une note technique adressée début avril au Premier ministre, une prorogation de ce délai.

Donc, c'est le 24 avril 2010 que le délai d'une année prévue pour boucler le processus de transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales a expiré. Si toutes les entreprises à transformer en sociétés commerciales se sont dotées des statuts en tant que sociétés commerciales, à deux jours de l'échéance du 24 avril 2010, la plupart d'entre elles n'étaient pas en mesure de présenter de manière détaillée leur situation patrimoniale telle que prévue dans l'article 13 du décret du 24 avril 2009.

Depuis le 20 avril, et ce, jusqu'au 23 avril, le Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille (COPIREP) s'est entretenu, dans ses bureaux de la SOFIDE et à côté d'autres experts du gouvernement, avec les entreprises concernées pour faire le point de la question. La première évaluation a porté sur la CADECO, l'OCPT, la CMDC et la RVA.

De cet échantillon, seule la CMDC a bouclé le processus, réunissant ses statuts et sa situation patrimoniale. Par contre, la RVA est très avancée, alors que les deux premières traînent encore les pieds.

En effet, l'article 13 qui en fixe le cadre dispose : « dans un délai de six mois à compter de la signature du présent décret, l'Administrateur directeur général présente au Conseil d'administration la situation patrimoniale de la société comprenant obligatoirement un état détaillé de l'actif et du passif de la société découlant d'un inventaire exhaustif et dûment certifié par le collège des commissaires aux comptes et par un auditeur externe. Il présente dans le même délai, au Conseil d'administration, un bilan d'ouverture ainsi qu'une proposition de constitution du capital social de l'entreprise publique transformée.

Le bilan d'ouverture ainsi que la proposition de constitution du capital social sont soumis pour approbation au Comité constituant l'Assemblée générale. Les règles de « reprise » des passifs non assurables par l'entreprise publique transformée en société commerciale sont fixées par décret du Premier ministre délibéré en Conseil des ministres sur proposition des ministres ayant les Finances, le Budget et le Portefeuille dans leurs attributions »32(*).

Etant donné la nécessite d'un report et conscient du problème, le COPIREP avait d'ores et déjà saisi début avril le gouvernement pour solliciter une prorogation de ce délai en vue de permettre aux entreprises en transformation de synthétiser les données, encore éparses, se rapportant à leur situation patrimoniale. Des sources internes du COPIREP renseignent que cette prorogation était une façon d'aider ces entreprises en transformation à produire une situation patrimoniale « objective et réaliste ».

Tous les regards sont donc tournés vers la Primature où le Premier Ministre devrait, dans les tout prochains jours, proroger par voie de décret le délai prévu à cet effet. Cela en sera donc le troisième report, alors que l'article 13 du décret de 24 avril 2009 ne prévoyait au départ que six (6) mois pour réunir tous les éléments détaillés de la situation patrimoniale des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. De quoi se poser des questions sur la gestion maintes fois décriées des entreprises publiques.


En effet, la difficulté pour la plupart des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales de produire une année après un bilan détaillé de leur situation patrimoniale en, actif et en passif, démontre une fois de plus le désordre dans lequel ces unités de production, majoritaire contrôlées par l'Etat congolais, ont été gérées ou le sont encore. Car, toutes choses restant égales par ailleurs, ces entreprises n'auraient pas de difficultés à produire un bilan de clôture et en ouvrir un autre suivant leur statut de sociétés commerciales si elles étaient bien gérées suivant des standards de gestion universellement reconnues.

La difficulté qu'elles ont aujourd'hui de présenter une situation patrimoniale à partir de laquelle l'on peut extrapolé leur valeur réelle est une preuve patente du désordre institutionnalisé avec lequel sont gérées les entreprises publiques. C'est également le signe qu'aucune d'entre elles, malgré l'assistance permanente du Conseil permanent de la comptabilité au Congo (CPCC), ne tient régulièrement une comptabilité telle que prévue dans le Plan comptable général congolais de 1976.

Depuis les décennies ces entreprises publiques vivent dans les conditions des machines grippée, alors qu'est-ce ce qu'on peut attendre d'une entreprise publique incapable d'autofinancer son plan d'investissement lorsque plus de 70% de ses revenus annuels sont affectés aux charges du personnel ? Qu'est-ce qui peut expliquer qu'une année après des entreprises publiques disposant d'une direction financière ne soit pas en mesure de produire un bilan qui décrive de manière détaillée leur situation patrimoniale ?

C'est une aberration sur laquelle le Conseil supérieur de portefeuille devait se pencher en ce temps de transformation33(*).
Une nouvelle prorogation est donc nécessaire pour libérer la machine, bloquée pour l'instant sur la difficulté de se fixer sur la situation patrimoniale des entreprises transformées.

Pour clore ce deuxième chapitre, nous disons que la situation économique du Congo ne s'est vraiment pas améliorée jusqu'à ce jour. L'activité économique n'est pas à mesure de fournir les biens et de rendre un service de qualité à la population.

Le taux d'inflation ne cesse d'augmenter et il y a un accroissement remarquable du nombre des chômeurs sur le marché de l'emploi. La dépréciation de la monnaie a entraînée la baisse du pouvoir d'achat de la population malgré l'intervention de la Banque centrale par le vent de devises. Avec une balance commerciale déficitaire, aggravant ainsi la situation de l'endettement extérieur ; la RDC est aujourd'hui incapable de faire face à ses obligations financières.

En outre, l'industrie minière du Katanga, au sud de la R.D.C., a été fortement touchée par la crise économique et financière internationale. Au point où beaucoup d'entreprises minières de cette province du sud de la R.D.C. ont du être fermées et mis leurs travailleurs au chômage. Au Kasaï Oriental, la Minière de Bakangwa (MIBA) qui produit du diamant a également été fermée.

La politique de la réforme des entreprises de l'Etat amorcée par le ministère du Portefeuille a davantage conduit ces entreprises vers leur faillite au lieu de les rendre performantes. La plupart de ses entreprises publiques arrivent à survivre grâce au soutient des partenaires internationaux.

TROISIEME CHAPITRE :

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE REGIDESO

Après avoir fait l'état des lieux de l'économie Congolaise et des entreprises publiques, le présent chapitre se propose de décrire l'entreprise sous examen à travers faits repris ci-dessus.

III.1. Histoire et localisation géographique

III.1.1. Aperçu historique

L'Histoire de l'eau n'a pas un commencement en soit, vu l'importance qu'elle revêt à l'humanité. Elle débute avec la première forme de vie sur terre et évolue avec, elle s'adaptant au fil des années à la croissance démographiques, l'organisation de la vie et l'expansion industrielle.

A l'arrivée des premiers explorateurs venus d'outre mer et par la suite des colonisateurs, l'approvisionnement en eau potable se situait encore à un stade précaire. L'eau était puisée, conservée et utilisée en fonction des besoins domestiques.

Par ailleurs, la population de la République Démocratique du Congo était fort dispersée, tous n'habitant pas près de fontaines, des rivières, des fleuves,...En revanche, les villages n'ont pas cessé de s'agrandir. La création des industries était à la une.

Tous ces problèmes ont fait naître la nécessité d'organiser à une grande échelle, l'approvisionnement en eau d'une population en constante augmentation, les pouvoirs publics se sont impliqués à la distribution d'eau potable qui était née de l'initiative privée.

Le 18 novembre 1929, voit apparaître la société de Distribution d'eau de Léopoldville, société congolaise à responsabilité limitée, établie dans cette ville mais dont le siège social se situait à Bruxelles.

En mars 1930, le ministre Belge des colonies institue la Régie de distribution d'eau de la colonie avec pour mission, l'exploitation, le développement et la modernisation des distributions d'eau de Boma, Matadi, Coquilatville (Mbandaka) et Stanleyville (Kisangani), mais aussi l'exploitation de toute autre distribution d'eau dans la colonie, et en vue de combler ces insuffisances.

Le 30 décembre 1939 intervient un décret royal portant création, sous la dénomination de « Régie de distribution d'eau et d'électricité du Congo Belge et de Ruanda-Urundi », d'une institution publique autonome revêtue de la personnalité civile, qui fut réorganiser en 1966 par l'ordonnance loi n° 66-460 du 15août 1966 portant création de la Régie de Distribution d'Eau et d'électricité de la République Démocratique du Congo.

Dans le but de nationaliser ses activités, la REGIDESO fut instruite par une décision du gouvernement en date du 24 avril 1978, de transférer à la société nationale d'électricité (SNEL) l'ensemble de ses exploitations de production et de distribution électrique avec effet au 1er janvier 1979.

Depuis lors, la REGIDESO ne s'occupe plus que du traitement et de la distribution de l'eau potable sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo.

III.1.2. localisation géographique

Le siège social de la REGIDESO se trouve à Kinshasa sur 59-63 du croissement de l'avenue des Huileries et du Boulevard du 30juin.

III.2. Objet social et nature juridique

III.2.1.Objet social

Suivant les dispositions de l'ordonnance n° 78-197 du 05 mai 1978 portant statuts de la REGIDESO, telles que revues et complétées à ce jour, la Régie a pour objet :

Ø Exploitation des distributions d'eau et des installations annexes, du captage, d'adduction et de traitement des eaux à distribuer ;

Ø Etude et exécution des travaux d'aménagement de distribution d'eau et des installations annexes (établissements des distributions nouvelles, ou extension des distributions existantes) ;

Ø Elle peut également effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet mentionné ci-dessus ;

Ø Elle est également régie par les dispositions de la loi n° 78-002 du 06 Javier 1978 portant dispositions générales applicables aux Entreprises Publiques.

III.2.2. Nature juridique

Organisme spécial au départ, c'est à dire de 1933 à1939, la REGIDESO est devenue successivement « Institution publique autonome » de 1939 à 1973,  «  entreprise publique à caractère technique, industriel et commercial» depuis 1978.

III.2.2.1. Textes légaux et Réglementaires

Les textes organiques actuellement en vigueur sont :

Ø l'ordonnance n° 77-019 du 22 Février 1977 portant cahier des charges ;

Ø l'ordonnance loi n° 78-002 du 06 janvier 1978 (ou loi-cadre) portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques ;

Ø l'ordonnance n°78-197 du 5mai 1978 portant statuts de l'entreprise publique dénommée« REGIDESO » ;

Ø la loi n°78-016 du 11 juillet 1978 modifiant et complétant la loi n°78-002 du 06 janvier1978 ;

Ø les ordonnances lois n°82-001 du 06janvier 1978 ;

Ø L'arrêté ministériel n°0024/CABMINER/91 du 12mars 1991 portant approbation du règlement d'exploitation de la REGIDESO.

III.2.2.2. Régime Fiscal

La REGIDESO est soumise au droit commun en matière fiscale. Toutes fois, les législations relatives à la contribution réelle et aux contributions cédulaires sur les revenus ne lui sont pas applicables.

III.3. Structures organisationnelle et fonctionnelle

La Structure de la REGIDESO comprend les fonctions de directions qui sont regroupées en trois (3) ensembles spécialisés, à savoir :

A. Les Fonctions Technico-commerciales : placées sous la coordination d'un Administrateur Directeur Technique et constituées des directions suivantes :

Ø La Direction d'Exploitation ;

Ø La Direction de Développement et Réhabilitation ;

Ø La Direction de la Logistique ;

B. Les Fonctions Administratives et Financières : Placées sous la coordination d'un Administrateur Directeur Financier et composées des directions ci-dessous :

Ø La Direction de Trésorerie ;

Ø La Direction de Comptabilité ;

Ø La Direction des Ressources Humaines ;

Ø Le Centre de Formation (avec Rang de direction) ;

Ø Le Centre Médical (avec Rang de direction).

C. Les Organes d'Etat-major :

Ø Le Collège des Conseillers ;

Ø Le Secrétariat général ;

Ø La Direction de l'Audit interne ;

Ø La Direction du Contrôle de gestion, organisation et stratégie ;

Ø Le Centre d'Exploitation et Maintenance informatique (avec rang de Division).

Toutes ces directions techniques, commerciales, administrative et financière ainsi que les organes d'état-major relèvent de la supervision directe de l'Administrateur Directeur Général et de l'Administrateur Directeur Général Adjoint.

Cette structure comprend :

Ø Un actionnaire unique : l'Etat congolais ;

Ø Un conseil d'Administration ;

Ø Un comité de gestion ;

Ø Un Administrateur Directeur Général ;

Ø Les organes d'état- Major.

Actuellement, la REGIDESO possède :

Ø Une Direction Générale ;

Ø Des Directions Provinciales regroupées en trois catégories, à savoir :

· Les directions provinciale de la catégorie (A) : Kinshasa, Katanga, Bas - Congo et Province Orientale ;

· Les directions provinciales de la catégorie (B) : Kasaï oriental, Kasaï occidental, Equateur, Sud - Kivu ;

· Les directions provinciales de la catégorie (C) : Bandundu, Nord - Kivu et Maniema.

ü des centres d'exploitations ;

ü des secteurs

L'Exploitation dans la ville de Kinshasa compte dix (10) directions :

Ø deux directions de traitement des eaux de Kinshasa (DTE - KIN)

Ø deux directions de distribution de Kinshasa (DDK)

Ø six directions commerciales de Kinshasa (DCK) Nord, Sud, Est-1, Est-2, Ouest et centre

III.3.1. Fonctionnement

1. Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est aux termes de la loi n°78 - 002 du 6 janvier 1978, l'organe de conception et d'orientation de la politique de l'entreprise. Dirigé par le président du conseil d'administration (PCA) et est composé actuellement de sept (7) membres dont :

Ø un président, un administrateur

Ø délégué général,

Ø un administrateur délégué général adjoint,

Ø un administrateur directeur technique,

Ø un administrateur directeur financier et de

Ø quatre administrateurs.

2. Le Comité de Gestion

C'est l'organe qui assure la gestion courante de l'entreprise actuellement, il est composé de cinq membres, notamment, un administrateur délégué général, un administrateur délègue général adjoint, un administrateur directeur technique, un administrateur directeur financier et d'un représentant du personnel.

3. Le Collège des Commissaires aux Comptes 

Cet organe assure le contrôle de la situation financière et les comptes annuels de la société les membres de ce collège ; sont nommés pour une durée déterminée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

4. L'Administrateur Délègue Général (ADG)

La régie de distribution d'eau du Congo est une entreprise qui, suivant la législation doit être gérée par un mandataire public nommé par décret-loi présidentielle. L'ADG a pour rôle d'assurer la gestion de l'entreprise durant son mandat. Il est le superviseur de toutes les directions de l'entreprise.

5. L'Administrateur Délègue Général Adjoint (ADGA)

Il est aussi un mandataire public nommé par décret - loi présidentiel. Son rôle est d'assurer la gestion courante de l'entreprise en l'absence de l'ADG.

6. L'Administrateur Directeur Technique ADT

L'administrateur directeur technique a pour rôle la gestion des fonctions technico - commerciale qui sont placées sous sa coordination. Ses directions principales sont les suivantes :

Ø la direction de l'exploitation ;

Ø la direction de développement et de réhabilitation ;

Ø la direction commerciale.

1. La Direction d'Exploitation

La direction d'exploitation assure la transformation de l'eau impure pour la rendre pure moyennant une procédure mise en place par la direction technique.

2. La Direction de Développement et de Réhabilitation

La direction de développement et de réhabilitation est une direction qui a pour rôle d'étudier comment étendre le réseau de distribution de l'eau et la réhabilitation des matériels vétustes. Elle a pour divisions :

Ø projet ;

Ø planification ;

Ø travaux et forages ;

Ø études.

3. Le Directeur de la Logistique

La direction de la logistique a pour rôle la gestion des équipements de l'entreprise.

4. La Direction Commerciale

La direction commerciale est celle qui s'occupe de la commercialisation de l'eau, c'est - à - dire elle met en place l'ensemble des stratégies nécessaires pour pouvoir vendre de l'eau potable. Cette direction a comme division :

Ø vente,

Ø recouvrements prives,

Ø recouvrements des institutions officielles.

7. L'Administrateur Directeur Financier (A.D.F)

L'administrateur directeur financier a pour rôle d'assurer la gestion des fonctions administratives et financières placées sous sa coordination.

Ces directions sont les suivantes :

Ø la direction de la trésorerie ;

Ø la direction de comptabilité ;

Ø la direction des budgets ;

Ø la direction des ressources humaines,

Ø le centre de formation ;

Ø le centre médical.

1. La Direction de Trésorerie

La Direction de Trésorerie s'occupe de la gestion des liquidités, du financement, des besoins en fond de roulement, des relations bancaires, de la stratégie financière de la gestion des risques des taux d'intérêt, cours de change et de contre partie.

2. La Direction de Comptabilité

Elle a pour rôle l'élaboration des tableaux de synthèse, l'établissement des procédures comptables et le traitement comptable des différentes opérations de la Régie.

Elle est subdivisée en deux sous directions :

a. La sous Direction de la Comptabilité Générale qui confectionne les états de synthèse et les résultats comptables de la Régie à la fin de l'exercice ;

b. La sous direction de la comptabilité analytique qui a pour rôle l'analyse de la destination de certains charges d'exploitation, engagées par la Régie, l'évaluation de certains actifs notamment les stocks et la détermination des éléments des coûts et prix de revient ;

3. La Direction des Budgets

La Direction des Budgets a pour fonction principale la mise en place d'une gestion prévisionnelle de la Régie. Cette gestion est basée sur l'établissement des prévisions des ventes, des achats, de trésor, etc. et l'exploitation des écarts.

4. La Direction des Ressources Humaines

Elle regroupe l'ensemble des activités liées à la gestion de la main oeuvre (paie, sélection, engagement, établissement des contrats de travail, charges sociales, formation, plan de carrière, licenciement,...).

5. Le Centre de Formation

Le Centre de Formation a pour mission :

Ø d'assurer la formation des nouveaux engagés de la régie ;

Ø d'organiser le séminaire atelier pour personnel ;

Ø d'organiser la formation des stagiaires qui viennent des différents milieux universitaires et instituts supérieurs ainsi que leur affectation dans les différentes directions.

6. Le Centre Médical

Le Centre médical joue un rôle primordial dans la vie du personnel et surtout pour sa santé et celle de sa famille restreinte en cas de maladie professionnelle ou autre.

8. Le Secrétariat Général

Le Secrétariat Général a pour mission de prendre note de toutes les assemblées générales extraordinaire et ordinaires tenues pendant les périodes de la vie de l'entreprise et d'en publier s'il s'agit de la faire et de garder le secret de l'entreprise s'il le faut. C'est ainsi qu'au sein du Secrétariat Général, nous trouverons les divisions ci-après :

Ø Communication et Presse ;

Ø Documentation et Archives ;

Ø Division Juridique.

1. La Division de Communication et Presse

Cette division a pour rôle essentiel la publication de toute communication qui mérite d'être promulguée. Cette promulgation se fait souvent dans le journal de l'entreprise entre moyennant reportage.

2. La Division de Documentation et Archives.

Elle joue le rôle d'une bibliothèque de l'entreprise mais dont l'accès est limité pour préserver certains secrets de l'entreprise. On peut suivre l'évolution de l'entreprise à travers cette division.

3. La Division Juridique

Cette division joue le rôle de la gestion de tous les engagements traités par l'entreprise entre ses différents partenaires. C'est le cas des contrats signés et des statuts de l'entreprise.

9. Direction de l'Audit interne.

La Direction de l'Audit interne sert à la révision périodique des instruments dont dispose une direction pour contrôler et gérer l'entreprise. Elle vérifie si les procédures mise en place comportent les sécurités suffisantes, si les informations fournies sont sincères, si les opérations sont régulières, si les organisations sont efficaces, si les structures sont claires et actuelles.

10. Collège des Conseillers.

C'est un collège qui sert à prodiguer aux différents dirigeants de l'entreprise la bonne ligne de conduite de gestion à suivre pour la bonne marche de l'entreprise et des précautions à prendre en matière de gestion financière, gestion technique, gestion des ressources humaines, etc.

11. Direction de Contrôle de gestion, organisation et Stratégique.

Cette direction sert à mettre en place les différentes procédures de contrôle de gestion, à calculer les différentes grandeurs. La division des études et stratégies sert à élaborer les stratégies et à mener les études pour que la rentabilité de l'entreprise demeure positive. Cette direction est subdivisée en trois divisions :

Ø division des Etudes ;

Ø division des stratégies ;

Ø division des méthodes et procédures.

12. Direction de Traitement d'Eau de Kinshasa (DTE KIN)

Elle s'occupe du traitement de l'eau, c'est-à-dire elle met à la disposition de l'entreprise les différents produits chimiques capables de rendre l'eau potable.

13. Direction de Distribution de Kinshasa (DDK)

C'est la direction qui sert à surveiller les différents réseaux de distribution de l'eau dans la ville de Kinshasa.

14. Centre d'exploitation.

Ce centre est conçu uniquement pour l'exploitation de l'eau.

La REGIDESO possède jusqu'à ce jour quatre-vingt quatorze (94) centres en exploitation sur toute l'étendue du pays.

15. Direction Inspection et Surveillance.

Cette direction est en relation avec l'audit interne. Elle sert à surveiller et contrôler le personnel de l'entreprise pour éviter le détournement des biens mis à la disposition de cette dernière.

16. Direction Informatique.

L'informatique est un outil indispensable qui permet d'automatiser le traitement des tâches répétitives, d'une manière rapide et précise. Elle permet le stockage de longue durée des informations ainsi traitées. L'outil informatique rend plus aisée la tâche de l'utilisateur.

II.3.2. Organigramme de la REGIDESO.

Conseil d'administration

Dir. de contrôle de gestion, organisation et stratégie

Comite de Gestion

Administrateur Délégué Général

Directeur Provincial

Secrétariat Général

Centre d'expl. et maintenance

Bur. Adm.

Dir. Audit Interne

Collège des conseillers

Div. Infor. Adm. et Fin.

Dir. Dev. Et Rech.

Centre Médi.

Adm. Directeur Finan.

Bureau Technique

Dir. Infor., Techn. Et Com.

Adm. Directeur Techn.

Dir. d'Exploi.

Centre de Format.

Div.

Financ.

Division Comptabilité.

Division Trésorerie

Direction Logistique

Direction Comm.

Direction Traitement des Eaux

Catégorie A

DCK (N.S.E.O.)

DP Katanga

DP Orientale

DP Bas Congo

Catégorie B

DP Sud Kivu

DP Kasaï oriental

DP Kasaï occidental

DP Equateur

Catégorie C

DP Nord Kivu

DP Bandundu

DP Maniema

Direction de Distribution de Kinshasa

Centre d'exploitation

Source : Direction des Ressources Humaines de la REGIDESO

III.3.3.Tutelle et mode de gestion

Aux termes de la loi en vigueur, celle n° 78-002 du 06 janvier 1978, la REGIDESO est soumise à une double tutelle. Elle est placée sous la tutelle technique du Ministère de l'Energie d'une part et financière du Ministère du Portefeuille.

Le mode de gestion de la REGIDESO est décentralisé.

III.4. Activités et perspectives d'avenir.

III.4.1. Objectifs et problématique

III.4.1.1. Objectifs :

Les objectifs poursuivis sont clairement définis dans le plan directeur du secteur de l'Eau pour l'assainissement 1996-2015 en cours d'actualisation pour la période 2006-2015 : « Plan de développement de la desserte en eau potable en RDC ». Il s'agit de fournir :

Ø Un outil de planification sectorielle cohérente et adaptée aux objectifs de stratégie et politique ;

Ø Un outil de programmation technique et financière par la gestion d'un parc des projets identifiés et pré évalués :

Ø Une possibilité de dialogue permanente et constructif avec les bailleurs de fonds sur la possibilité d'une mise à jour périodique du plan ;

Ø Une évaluation des performances du secteur en égard aux objectifs identifies ;

Ø Une réflexion sur l'optimisation du secteur au regard des ressources humaines et sur les besoins et politiques de développement ;

Le tout dans l'optique de la stratégie nationale pour la réduction de la pauvreté.

III.4.1.2. Problématique :

Concilier la vison mondiale (...réduire à l'horizon 2015 de moitié la population n'ayant pas l'adduction d'eau potable), la vision Africaine 2015 : 75% et 2025 : 95%. Concrètement, pour atteindre les objectifs du millénaire ; 25.041.000 personnes devront être desservies en 2015, soit un investissement de 1.677.747.000 USD pendant la dizaine d'année en milieu urbains, la REGIDESO devra environ 11,641 millions de personnes additionnelle ce qui va amener à un taux de desserte de 68% d'ici 2015.

III.4.2. Activités

Les activités de la REGIDESO sont celles reprisses comme faisant son objet social auxquelles il faut ajouter la maintenance et réhabilitation des réseaux et installations existant, les recouvrements des créances nées de la consommation de l'eau fournie aux usagers ainsi qu'à la formation continue de son personnel.

a) Les principaux clients de l'entreprise REGIDESO sont :

Ø Les entreprises brassicoles ;

Ø Les hôtels ;

Ø Les entreprises publiques, notamment : la Régie des Voies Aériennes, l'office national de transport,...

Ø L'état congolais.

b) Les principaux partenaires financiers sont :

Ø Partenaires multilatéraux : Banque Mondiale ; Banque Africain de Développement et Fonds Africain de développement ; Union Européenne ; Agences des Nations Unies (PNUD, OIT, OMS)

Partenaires bilatéraux : Gouvernement français (AFD) : Gouvernement Belge (AGCD, MEMISSA) : Gouvernement Italien ; Gouvernement Allemand ; Gouvernement du Royaume-Uni.

QUATRIEME CHAPITRE :

ETUDE DE L'EFFICACITE DE STRATEGIE DE SURVIE APPLIQUEE PAR LA REGIDESO

Ce chapitre est consacré à l'étude des critères de performances de la REGIDESO. Premièrement, nous allons faire la présentation des outils d'analyse dont le bilan et le tableau de formation de résultat de la REGIDESO ;

Deuxièmement, nous allons analyser la structure financière de la REGIDESO à travers certaines grandeurs significatives tirées des bilans successifs et dégager l'influence de l'exploitation sur la structure financière ;

Et enfin en troisièmement, nous traiterons les indicateurs de performances de la REGIDESO qui portera sur l'analyse des tendances.

IV.1. Présentation des outils d'analyse.

L'étude financière d'une entreprise suppose le recensement préalable des documents contenant les informations nécessaires. De ces documents, nombreux sont disponibles et il est alors utile de les grouper. A cet égard, nous pouvons opérer une distinction entre34(*) :

· Les informations comptables ;

· Et les informations extracomptables.

a) les informations comptables.

Les entreprises sont tenues d'établir régulièrement un certain nombre des documents de nature comptable. Notamment, le bilan, le tableau de formation du résultat, ainsi que les documents annexes. Ces documents revêtent un caractère obligatoire dans la mesure où ils constituent les sources d'informations fondamentales en matière d'analyse financière.

b) les informations extra comptables.

Il s'agit, pour la plupart de cas, de l'information statistique de l'entreprise par exemple celles relatives à l'activité commerciale ou au stockage. De même, les informations externes sur le secteur auquel appartient l'entreprise ou sur l'économie nationale.

Pour ce qui est de notre part, nous allons nous appuyer sur les données comptables de la REGIDESO notamment les bilans et les tableaux de formation des résultats des exercices 2006,2007 et 2008 ; et à la fin de notre étude, c'est à dire en conclusion, nous allons tenter de montrer l'apport de la REGIDESO dans l'économie de la République Démocratique du Congo.

IV.1.1. Le bilan.

1. Définition :

Le Bilan ou le patrimoine est la traduction comptable de l'ensemble des ressources d'une entreprise et leur emploi, établie à un instant donné35(*) ; c'est l'inventaire chiffré du patrimoine de l'entreprise à une date donnée. Il exprime les emplois et les ressources de l'entreprise à la date de l'inventaire. Pour l'observateur, le bilan donne le renseignement sur la situation financière de l'entreprise.36(*)

2. Présentation :

Le bilan se présente en deux colonnes ; à savoir :

Ø celle de droite (Passif) répond à la question «  d'où viennent les fonds (ressources) ? » ;

Ø celle de gauche (Actif), répond à la question «  Qu'en a-t-on fait (emplois) ? ».

Dans le bilan, les totaux de chacune de ces colonnes sont égaux.

IV.1.2. Le tableau de formation des résultats.

1. Définition :

L'exploitation des activités implique que l'entreprise engage des coûts (charges) et réalise des recettes (produits) au cours d'un exercice donné. Ces charges et ces produits sont enregistrés par nature dans un document de gestion qui porte le nom de compte de résultat ou compte de gestion. La décomposition du compte de résultat en plusieurs soldes peut être visualisée dans un tableau appelé « soldes intermédiaires de gestion », ou « tableau de formation du résultat ». Ce tableau permet ainsi de désagréger le compte de résultats en plusieurs étapes progressives en vue de mettre en évidence des indicateurs comptables déterminants pour toute analyse financière des activités de l'entreprise 37(*) ;

Conformément au plan comptable général congolais (P.C.G.C.) en fin période, le résultat est déterminé par palier en effectuant des virements des soldes des comptes de gestion d'exploitation (classe 6 et 7) à des comptes de la classe 8 appelés soldes de gestion.

2. Présentation :

Le tableau décrivant l'ensemble du processus des virements réalisés s'appelle « tableau de formation du résultat ». ce tableau dégage les soldes de gestion et le résultat est déterminé en tenant compte de l'exploitation et du hors exploitation.

IV.1.3. Présentation des états financiers de la REGIDESO au 31 décembre 2006,2007 et 2008(en fc).

Voir les annexes38(*)

IV.1.3.1. Notion sur la déflation des données39(*).

La notion de déflation des données est entrée dans l'analyse économique suite au phénomène majeur du XXème siècle apparaissant comme une rupture brutale après un siècle de sagesse monétaire caractérisé par la hausse généralisée des prix sur les marchés appelés inflations. De manière générale, un déflateur est instrument permettant de corriger une grandeur des effets de l'inflation.

IV.1.3.2. Détermination du coefficient de déflation.

Pour faire une analyse financière non biaisée et pour rendre les données fiables, nous avons estimé opportun de déflatée nos données en une monnaie constante compte tenu de la dépréciation continuelle du Franc Congolais.

Nous utilisons « la méthode bancaire » pour calculer le déflateur. Cette méthode veut qu'au numérateur, nous ayons le taux de change au 31 décembre 2006 et au dénominateur, le taux de change de chaque année d'étude.

1. Evolution du taux de change du franc Congolais.

PERIODE

COURS BANCAIRE

1 $ USD en FC

31 décembre 2006

431,28

31 décembre 2007

503,43

31 décembre 2008

639,3

Source : Condensés d'informations Statistiques de la banque Centrale du Congo.

2. Formule de calcul du coefficient de déflation.

Taux au 31 Décembre 2006

coef. de défl.=

Taux de chaque année d'étude

Et en suite, nous allons multiplier le coefficient de déflation de chaque année d'étude par les données de l'année correspondantes.

3. Calcul des coefficients des déflations de la période sous étude.

Années

2006

2007

2008

Coefficient de déflation

1

0,8566832

0,6746129

Source : Elaboré par nous même sur base de condensés d'informations Statistiques de la banque centrale du Congo.

IV.1.3.3. Tableau de Formation du résultat déflaté de la REGIDESO au 31 Déc.2006, 2007 et 2008 (en FC)

Compte

Désignation des comptes

2006

70

60

Ventes diverses

Stocks vendus

14652285

-6893502

80

Marge brute

7758783

80

71

73

61

62

63

Marge brute

Production Vendue

Travaux faits par ns même

Matières et Fournitures Consommés.

Transports consommés

Autres services consommés.

7758783

46220635937

2746783197

-12452788846

-1628783804

-2655935150

81

Valeur Ajoutée

32236670177

81

74

77

78

64

65

66

67

67

68

Valeur Ajoutée

Produits et profits divers

Intérêts Reçus

Reprise s/provision exigible

Charges et pertes div.

Charges du personnel

Contributions et Taxes

Intérêts Locaux

Intérêts sur Emprunts

Dotat.aux prov.non Exigible.

32236670177

10948949627

0

8924374248

-6012766862

-16081322451

-2111012111

-261667738

-1594981160

-2588692089

82

Résultat brut d'Exploitation

23459551581

82

78

78

68

68

Résultat Brut d'Exploitation.

Reprise sur amortis.

Reprise sur provision non exigible

Dotations aux amortissements.

Dotat.aux Provisions non Exigible.

23459551581

1088977

298267054

-4320332223

-30402735707

83

Résultat Net d'Exploit.

-10964160316

83

84

74

64

Résultat Net d'Exploitation.

Résultat/Cession d'Immobilisation

Boni de change

Perte de change

-10964160316

-23993784

21483048325

-23666154121

85

Résultat Net avant impôt

-13171259896

87

Résultat de la période

-13171259896

SOURCE : Elaboré par nous mêmes sur base des états financiers de la REGIDESO

Compte

Désignation des comptes

2007

70

60

Ventes diverses

Stocks vendus

15342954

-6531682

80

Marge brute

8811272

80

71

73

61

62

63

Marge brute

Production Vendue

Travaux faits par ns même

Matières et Fournitures Consommés.

Transports consommés

Autres services consommés.

8811272

47576985274

1657233429

-12357991125

-1270324303

-2122117835

81

Valeur Ajoutée

33592536712

81

74

77

78

64

65

66

67

67

68

Valeur Ajoutée

Produits et profits divers

Intérêts Reçus

Reprise s/provision exigible

Charges et pertes div.

Charges du personnel

Contributions et Taxes

Intérêts Locaux

Intérêts sur Emprunts

Dotat.aux prov.non Exigible.

33592536712

6591838462

0

1122265978

-24584541395

-15326449955

-2261393259

-102512394

-1415031710

-5049807755

82

Résultat brut d'Exploitation.

-7533035318

82

78

78

68

68

Résultat Brut d'Exploitation.

Reprise sur amortis.

Reprise sur provision non exigible

Dotations aux amortissements.

Dotat.aux Provisions non Exigible.

-7533035318

1347632

395442607

-3459309902

-6647591968

83

Résultat Net d'Exploitation.

-17243146950

83

84

74

64

Résultat Net d'Exploitation.

Résultat/Cession d'Immobilisation

Boni de change

Perte de change

-17243146950

3037436

694776852

-4176126866

85

Résultat Net avant impôt

-20721459527

87

Résultat de la période

-20721459527

SOURCE : Elaboré par nous mêmes sur base des états financiers de la REGIDESO

Compte

Désignation des comptes

2008

70

60

Ventes diverses

Stocks vendus

13591111

-3420159

80

Marge brute

10170952

80

71

73

61

62

63

Marge brute

Production Vendue

Travaux faits par ns même

Matières et Fournitures Consommés.

Transports consommés

Autres services consommés.

10170952

39554005368

1185689572

-11424883844

-1321191409

-1921557458

81

Valeur Ajoutée

26082238682

81

74

77

78

64

65

66

67

67

68

Valeur Ajoutée

Produits et profits divers

Intérêts Reçus

Reprise s/provision exigible

Charges et pertes div.

Charges du personnel

Contributions et Taxes

Intérêts Locaux

Intérêts sur Emprunts

Dotat.aux prov.non Exigible.

26082238682

11861297842

104116

324278379

-4800233841

-14336385711

-740790399

-88128647

-687252539

-5417433097

82

Résultat brut d'Exploitation.

12197694785

82

78

78

68

68

Résultat Brut d'Exploitation.

Reprise sur amortissement.

Reprise sur prov.non Exigible

Dotations aux amortissements.

Dotat.aux Prov.non Exigible.

12197694785

0

841128405

-3417037544

-28704087910

83

Résultat Net d'Exploitation.

- 19082302263

83

84

74

64

Résultat Net d'Exploitation.

Résultat/Cession d'Immobilisation

Boni de change

Perte de change

-19082302263

-2322979

25239691187

-18505941508

85

Résultat Net avant impôt

- 12350875564

87

Résultat de la période

-12350875564

SOURCE : Elaboré par nous mêmes sur base des états financiers de la REGIDESO.

IV.1.3.4. Bilan déflaté de la REGIDESO au 31 Déc. 2006,2007 ET2008 en FC

Compte

Actif

2006

2007

2008

 

IMMOBILISATION

 
 
 

22

Immobilisations

80 125 308 704

78 847 266 594

73 785 143 026

23

Immobilisations Corporelles en cours

19 210 893 172

22 313 586 659

45 920 495 212

24

Avance. et acc/ immo. en cours

1 255 678 486

817314837

1085283860

25

Titres et valeurs engagées

184 274 335

89

0

26

Prêts et autres créances à LT

18 670 082

15987146

15996458

27

Prêts et autres créances à MT

1 066 666

1159092

2069848

 

Total Valeurs Immobilisées

100795891 445

101995314418

105867051637

 

VALEURS D'EXPLOITATION

 
 
 

31

Matières et Fournitures

5 839 916 764

6774476222

4844932677

32

Emballages commerciaux

9 051 488

10308086

7932617

34

Produits Finis

0

0

0

35

Produits et travaux en cours

0

0

0

36

Stocks à l'extérieur

2 996 996 554

2262491688

2253941134

 

Total Valeurs d'Exploitation

8 845 964 806

9047275996

7106806428

 

VALEURS REALISABLES

 
 
 

40

Fournisseurs et Acompte Versés

979 765 717

1517321287

1301176110

41

Clients

67 823 542 866

77608885660

77907118477

42

Personnel

659 433 421

644023728

707607867

43

Etat

465 756 912

648504493

1381511687

44

Propriétaire

337 030 278

402238701

495523601

46

Débiteurs Divers

68 987 976

85372118

95577100

47

Régularisation d'actifs

67 258 390

197657878

495105324

52

Titres à court terme

4 564

3910

3079

55

Chèques en caisse

81 693 428

107 622274

46213945

 

Total Valeurs Réalisables

70 483 473 552

81211630047

82429837190

 

VALEURS DISPONIBLES

 
 
 

56

Banques

545 583 198

315168620

295423505

57

Caisses

62 697 793

51690670

65846558

 

Total Valeurs Disponibles

608 280 991

366859290

361270063

 

TOTAL GENERAL

180 733 610 794

192621079751

195764965318

Source : Elaboré par nous-mêmes sur base des Etats financiers de la REGIDESO

Compte

Passif

2006

2007

2008

 

FONDS PROPRES ET AUTRES CAPITAUX

 
 
 

10

Capital

91 947 687 585

85408309902

79053101292

10

Financement Etat

1 955 281 440

2 366768563

1863760844

10

Reprise matériels divers

27 013

23142

18223

10

Fonds de redevances

83 646 493

95111984

97888455

11

Réserves légales

0

0

0

11

Autres réserves

1 809 382

1550068

1220632

12

Report à nouveau

-121057898 521

-114991864967

-106870263599

13

Résultat de l'exercice

-13 171 259 896

-20721459527

-12350875564

14

Plus-value de Revalorisation stock

2 536 883 008

1713658696

2047401342

 

TOTAL SITUATION NETTE

-37 703 823496

-46127902140

-36157748375

15

Subvention d'équipement

19 757 070 460

26885404537

35187150788

16

Emprunts et dettes à long terme

47 176 923 217

43796109425

31547410741

17

Emprunts et dettes à moyen terme

41 155 818 996

5649216873

5267694423

18

Provisions pour pertes et charges

13 591 137 297

15429075365

18230234120

 

TOTAL DES CAPITAUX PERMANENTS

83 977 126 474

45631904059

54074741698

 

DETTES A COURT TERME

 
 
 

40

Fournisseurs

57 454 636 452

519448499081

48216201032

41

Clients

15 319 124

66717777

563626139

42

Personnel

3 510 252 485

2959169824

2814349643

43

Etat

29 785 302 543

54679268690

51038993628

46

Créditeurs Divers

2 556 575 857

34027332844

35971438029

47

Régularisation de passif

2 266 953 898

2864549001

32131294578

50

Emprunt à moins d'un an

478 182 892

238744716

855203576

53

Effets à payer

0

0

54542388

56

Banques (Découvert)

604 882 060

24576138

4187410

56

Règlements en cours

84 379 009

183966795

40387198

 

TOTAL DETTES A COURT TERME

96 756 484 320

146989175692

141690223620

 

TOTAL GENERAL

180 73310794

192621079751

195764965318

Source : Elaboré par nous mêmes sur base des états financiers de la REGIDESO

Commentaire :

A travers la déflation des tableaux de formation du résultat et des bilans de la REGIDESO de 2006 à 2008, nous voulons faire voir comment le franc congolais s'est déprécié. L'instabilité de la monnaie nationale a provoqué l'effritement des pouvoirs d'achat de la population.

Nous avons constaté alors :

Ø Avant la déflation des bilans, le taux d'inflation était entre 2006 et 2007 de 24,41% ; et entre 2007 et 2008 de 29,06% ; soit un écart de 4,065%

Ø Avant la déflation des tableaux de formation du résultat, le taux d'inflation était entre 2006 et 2007 de 83,64% ; et entre 2007 et 2008 de -24,30% ; soit une appréciation de 59,24%

Ø Après la déflation des bilans le taux d'inflation était entre 2006 et 2007 de 6,57% ; et entre 2007 et 2008 de 1,63%, soit un écart de 4,94%

Ø Après la déflation des tableaux de formation du résultat le taux d'inflation était entre 2006 et 2007 de 57,32% ; et entre 2007 et 2008 de -40,39%. Soit une appréciation de 16,93%

Donc, ceci montre comment la REGIDESO a était confronter à une surproduction et à un alourdissement de ses coûts.

IV.1.3.5. Présentation des bilans financiers.

La présentation financière des bilans consiste à regrouper tous les postes du bilan de même importance en grandes masses des capitaux à l'actif et au passif. Les bilans tels qu'ils sont présentés aux points précédents dans leur forme brute ne s'apprêtent pas à une étude financière. Avant d'établir les bilans financiers, il est indispensable de faire éclater les bénéfices totaux. La part qui sera distribuée devrait être ajoutée aux dettes à court terme et la part non conservée dans les différents postes des réserves ou report à nouveau.

Cette dernière affectation augmentera d'autant les capitaux propres de l'entreprise. Si le résultat est négatif, par souci de résorber la perte, Il faudra porter la perte à la rubrique des capitaux propres, ceci va en conséquence diminuer ces derniers.

Les actifs fictifs ou historiques doivent aussi être soustraits des valeurs immobilisées et leur contrepartie aux capitaux propres. Une fois les redressements effectués, il nous faut regrouper les postes des bilans en quelques grandes masses homogènes qui assurent aux bilans une présentation simple. Cette présentation permet de faire ressortir facilement un certain nombre des indicateurs financiers et, obtenir un graphique facile à interpréter. Il existe deux types des bilans financiers dont :

Ø Le bilan financier condensé ;

Ø et le bilan financier synthétique.

IV.1.3.5.1. Bilan financier condensé.

Dans le bilan financier condensé, on a :

Au Passif ; trois rubriques qui sont :

Ø Capitaux propres ;

Ø Dettes à long et moyen terme ;

Ø Dettes à court terme.

A l'Actif ; quatre rubriques qui sont :

Ø Les valeurs immobilisées nettes ;

Ø Les valeurs d'exploitation ;

Ø Les valeurs réalisables ;

Ø Les valeurs disponibles.

IV.1.3.5.2. Bilan financier synthétique.

Dans le bilan financier synthétique, on a :

Au Passif ; deux rubriques qui sont :

Ø Capitaux permanents ;

Ø Dettes à court terme.

A l'Actif ; deux rubriques qui sont :

Ø Les valeurs immobilisées nettes ;

Ø Les actifs circulants;

IV.1.3.5.3. Bilan financier condensé de la REGIDESO au 31 déc 2006,2007 et 2008en milliers de FC

Rubriques/ Exercices

2006

%

2007

%

2008

%

Actif

I. Val. Immos. Nettes

II. Val. d'exploitation

III. Val. réal. à CT

IV. Valeurs disponibles

100795891445

8845964806

70483473552

608280991

55,9

4,9

38,9

0,33

101995314418

9047275996

81211630047

366859290

53

4,69

42,11

0,19

105867051637

7106806428

82429837190

361270063

54,08

3,64

42,10

0,18

TOTAL=(I+II+III+IV)

180733610794

100

192621079751

100

195764965317

100

Passif

I. Capitaux propres

II. Dettes à L et MT

III. Dettes a court terme

- 37703823496

47176923217

96756484320

20,9

26,1

53

- 46127902140

43796109425

146989175692

21,42

2,27

76,31

-36157748375

31547410741

141690223620

17,52

10,11

72,37

TOTAL= (I+II+III)

180733610794

100

192621079751

100

195764965317

100

Source : Elaboré par nous même sur base des états financiers de la REGIDESO

Commentaire :

Nous constatons :

A l'actif :

Ø Une baisse remarquable des valeurs disponibles durant la période sous étude soit 608280991 Fc à 366859290 FC de 2006 à 2007 et 366859290 FC à 361270063 FC de 2007 à 2008 a cause de manque des liquidités ;

Ø Alors que les valeurs immobilisées nettes, les valeurs d'exploitation et les valeurs réalisables à court terme sont presque stationnaires ;

Ø la zone de risque (valeurs d'exploitation) est de 4,9% en 2006, de 4,69% en 2OO7 et de 3,64% en 2008. cela s'explique par le taux de pourcentage élevé des dettes à court terme qui représentaient 53% en 2006, de 76,31% en 2007 et de 72,37% en 2008. Situation expliquant la dépendance de la REGIDESO des crédits et emprunts que lui accordent l'Etat et les organismes internationaux pour son financement.

Au passif :

Ø Une forte augmentation des dettes à court terme entre2006 et 2007 passant de 96756744320 Fc à 146989175692 FC avant de connaître une légère baisse en 2008 soit 141690223620 FC, cela suite à la dépendance de la REGIDESO des crédits et emprunts lui accorder pour son financement ;

Ø les capitaux permanents couvrent la zone des investissements en dégageant une marge de sécurité, respectivement de -2,9% en 2006 ; de -23,31% en 2007 et de -18,29% en 2008.

Ø Une baisse considérable des dettes à long et moyen terme suite à la diminution des emprunts lui octroyer par ses partenaires durant la période sous étude soit 47176923217 Fc en 2006 et 43796109425 Fc en 2007 pour enfin baisser à 31547410741 Fc en 2008 ;

Ø Les capitaux propres de la REGIDESO ont fortement baissé de 2006 à 2007 suite au résultat négatif et médiocre dégagée soit -37703823496 Fc en 2006 et -46127902140 Fc en 2007 puis il a légèrement augmenté à 2008 de -36157748275 Fc. Cela montre que la REGIDESO souffre à cause de sa dépendance à l'Etat Congolais.

IV.1.3.5.2. Bilan financier synthétique de la REGIDESO au 31 déc. 2006,2007 et 2008 en FC

Rubriques/ Exercices

2006

%

2007

%

2008

%

Actif

I. Val. Immos. Nettes

II. Actif circulant

100795891445

79937719269

55,9

44,13

101995314418

906257765333

53

47

105867051637

89897913681

54,08

45,92

TOTAL=(I+II+III+IV)

180733610794

100

192621079751

100

195764965317

100

Passif

I. Capitaux permanents

II. Dettes a court terme

83977126476

96756484320

47

53

45631904059

146989175692

23,69

76,31

54074741698

141690223620

27,63

72,37

TOTAL= (I+II+III)

180733610794

100

192621079751

100

195764965317

100

Source : Elaboré par nous même sur base des états financiers de la REGIDESO

Commentaire :

Nous constatons :

A l'actif

Ø Une augmentation des valeurs immobilisées nettes durant la période sous études soit 100795891445 FC en 2006 ; 101995314418 FC en 2007 et 105867051637 FC en 2008. ceci prouve que la REGIDESO a des ressources lui permettant une production à long terme car son investissement économique est en croissance positive ; et cela malgré la forte augmentation des valeurs réalisables à court terme en 2007 ;

Ø Une augmentation des actifs circulantes de 2006 à 2007 soit 79937719269 FC à 90625765333 FC et une diminution de 89897913681 FC suite à l'incapacité de la REGIDESO a assurée sont exploitation régulièrement faute des liquidités qui ne sont que de 0,33% en 2006 ; 0,19% en 2007 et 0,18% en 2008 suite aux raisons évoqués ci haut (voir recourt aux crédits pour financement des investissements de l'entreprise);

Au passif :

Ø Une forte augmentation des dettes à court terme en 2007 soit 146989175692 FC soit 76,31% , pour en suite connaître une légère baisse en 2008 soit 141690223620 FC ( 72,37%) à cause des crédits allouer à la REGIDESO pour sont financement alors que les capitaux permanents ont fortement baissé en 2007 soit 45631904059 FC pour augmenter en 2008 soit 54074741698 FC et cela suite au résultat négatif dégagée par la REGIDESO ;

Ø Le taux de la dette à court terme a fortement augmenter de 2006 à 2007 soit de 53% à 76,31% pour afin connaître une légère baisse de 72,37% en 2008 ; par contre les capitaux permanents ont baissé de 2006 à 2007 soit de 26,1% à 2,27% pour augmenter en suite en 2008 soit 27,63% car la REGIDESO fait souvent recours aux crédits et emprunts à court terme pour financer une partie de son investissement.

IV.2. Analyse de la structure financière.

L'étude de la structure financière consiste à rapprocher des masses dont les degrés d'immobilisation et d'exigibilité doivent s'équilibrer. Il s'agit de mettre en évidence la façon dont l'entreprise adapte ses ressources de financement à la nature des biens que ces ressources financent.

Donc, l'analyse financière du bilan consiste à porter un diagnostic sur la santé financière de l'entreprise en examinant son équilibre financier, son aptitude à faire face à ses engagements à court et à long terme.40(*)

D'où, cette section aborde les points suivants :

Ø l'appréciation du Fonds de Roulement de la REGIDESO ;

Ø l'étude Besoins en fonds de Roulement de la REGIDESO ;

Ø l'étude de la trésorerie de la REGIDESO ;

Ø l'examen de l'équilibre financier ;

Ø et enfin l'étude des ratios de structure de la REGIDESO.

IV.2.1. Appréciation du fonds de roulement de la REGIDESO.

IV.2.1.1. Définition du Fonds de Roulement.

Le Fonds de Roulement ne peut être défini que de deux façons41(*) :

a) il correspond à la part des capitaux permanents qui n'est pas absorbées par le financement des valeurs immobilisées et qui est par suite disponible pour financer les besoins liés au cycle d'exploitation ;

FR = CP - VIN

Formule :

b) c'est l'excèdent des actifs circulants sur les dettes à court terme.

FR= AC - DCT

Formule :

Ce deux définitions du fonds de roulement dont la première se calcul mathématiquement par le haut du bilan et la seconde par le bas du bilan, permettent à l'analyste financier de suivre l'évolution de l'entreprise sous deux optiques.42(*)

Ø L'optique économique : l'analyste pourra surveiller si la répartition des ressources entre actifs stables et actifs circulants est rationnelle et notamment si des stocks abusifs n'absorbent pas des capitaux qui seraient plus utilement employés à moderniser l'équipement.

Ø L'Optique de sécurité financière : l'analyste pourra surveiller si la couverture des dettes convenablement assurée par l'existence des éléments des actifs présente un degré de liquidité correspondant ou degré d'exigibilité de ces dettes.

IV.2.1.2. Appréciation du Fonds de Roulement.

1er Cas : Une bonne gestion financière impose un fonds de Roulement Positif, c'est-à-dire43(*)

Ø Capitaux Permanents> Actifs fixes

Ø Actifs Circulants > Dettes à court terme.

L'entreprise finance ses immobilisations à l'aide de ses capitaux permanents et dégage une marge de sécurité positive, il s'agit d'une bonne structure financière44(*).

2° Cas : un Fonds de roulement négatif signifie que les capitaux acycliques ne suffisent pas à financer les actifs acycliques et que ceux-ci sont en partie financés par des ressources à court termes.

Cette situation n'est pas forcement désastreux si le fonds de roulement n'a pas un caractère structurel. Dans le cas contraire, la position de l'entreprise sur le plan de la liquidité, risque de devenir fort délicat.

Des études menées sur plusieurs entreprises ont montré que certaines d'entre elles évoluent avec un fonds de roulement négatif. Cela veut dire qu'elles ont constamment recours à des crédits à court terme pour financer une partie des investissements durables. Du fait de leur régularité, ces crédits peuvent être assimilés à des ressources permanentes pourvu que l'entreprise soit rentable.

Bien qu'il ne soit pas toujours aisé de déterminer son niveau exact, un FR pléthorique peut indiquer une mauvaise gestion de la trésorerie de l'entreprise.

IV.2.1.3. Appréciation du Fonds de Roulement de la REGIDESO de 2006 à 2008 en FC.

Rubriques/ exercices

2006

2007

2008

Par le Haut du Bilan

(1) Capitaux Permanents

(2) Valeurs Immobilisées Nettes

83977126476

100795891445

45631904059

101995314418

54074741698

105867051637

FR = (1) - (2)

-16818764949

- 56363410359

- 51792309939

Par le Bas du Bilan

(1) Actif Circulant

(2) Dettes à Court Terme

79937719269

96756484320

90625765333

146989175692

89897913681

141690223620

FR = (1) - (2)

-16818764949

- 56363410359

- 51792309939

SOURCE : Elaboré par nous même sur base des états financiers de la REGIDESO

Commentaire :

Le Fonds de roulement de la REGIDESO est négatif et insuffisant durant la période sous étude car les capitaux acycliques ne suffissent pas à financer les actifs acycliques et que ceux derniers sont financés par des ressources à court terme. De 2006 à 2007, le FR a diminué, tandis que de 2007 à 2008, il y a eu un accroissement. Cela montre que les capitaux permanents ont augmenté pour améliorer la situation financière de la REGIDESO.

La mesure du Fonds de Roulement met en évidence le principe de l'équilibre financier. Cependant, le respect strict de ce principe de l'équilibre financier ne garantit pas totalement l'absence de problèmes de trésorerie. En effet, en raison des décalages dans le temps entre les opérations et leurs règlements, les recettes et les dépenses ne coïncident pas forcement. Ceci nous conduit à parler d'un deuxième agrégat important relatif à l'équilibre financier à savoir le besoin en Fonds de Roulement.

IV.2.2. L'étude de besoin en fonds de roulement (BFR)

Le Besoin en fonds de Roulement est un agrégat caractéristique de la gestion du cycle d'exploitation de l'entreprise. Celui-ci désigne l'ensemble des opérations liées à l'activité de la firme, de l'acquisition de stocks jusqu'à la réalisation de la vente ou de la présentation de services. Il est l'élément clé de la gestion financière du cycle d'exploitation. Il exprime le besoin net de financement des opérations liées au cycle d'activité.

IV.2.2.1. Définition

Le Besoin en fonds de roulement est la partie de l'exploitation qui n'est pas assurée par les ressources d'exploitation. il s'agit des besoins cycliques qui n'ont pas trouvé un financement à court terme et qui doivent être couver par les ressources stables. Le Besoin en fonds de roulement sont des besoins de financement qu'entraîne essentiellement le déroulement permanent du cycle achat - production - vente45(*)

Mathématiquement, le besoin en fonds de Roulement se mesure par la différence entre les actifs circulants restructurés (ACR) et les dettes à court terme (DCT) hors dettes financières à court terme. L'ACR est constitué de tous les actifs circulants restructurés à l'exception des valeurs disponibles. La rubrique DCT comprend toutes les dettes à court terme, excepté les dettes financières à court terme.

BFR = [ACR - valeurs disponibles]- [DCT- Dettes financières à court terme]

Formule :

IV. 2.2.2. Etude de Besoin en Fonds de Roulement

Le Besoin en fonds de Roulement de la majorité des entreprises est positif en raison de leur cycle d'exploitation. C'est principalement vrai pour les entreprises industrielles qui doivent financer les stocks de matières premières, des marchandises et de produits finis, ainsi que les créances commerciales. En gros, plus le cycle d'exploitation est long, plus il faudra de temps pour récupérer les sommes investies dans la production et moins le délai accordé par les fournisseurs suffira.

Positif Négatif

Actif

Passif

Actif

Passif

Stocks

clients

Fournisseurs

Besoin en

Fonds de

Roulement

Stocks

clients

Besoin en

Fonds de

Roulement

Fournisseurs

Cependant, il existe des entreprises ayant un besoin en fonds de Roulement négatif. Il s'agit par exemple, d'entreprises de grande distribution qui, bien qu'ayant des stocks de marchandises énormes mais bien gérés, ont un délai de paiement de leurs clients quasi nul d'un côté, et de l'autre côté, bénéficient des délais de paiement suffisamment longs de la part de leurs fournisseurs.

Le diagnostic financier d'une entreprise basé sur le besoin en Fonds de roulement oblige à tenir compte du cycle d'exploitation de l'ensemble des opérations courantes au travers desquelles l'entreprise réalise son objet social.

IV. 2.2.3. Etude de Besoin en Fonds de Roulement de la REGIDESO de 2006 à 2008

RUBRIQUES/ANNEES

2006

2007

2008

1. Actif cycliques

2. Valeurs disponibles

79937719269

608280991

90625765333

366859290

89897913681

361270063

3. EMPLOI CYCLIQUE= (1)-(2)

79329438278

90258906043

89536643618

4. Dettes à court terme

5. dettes financières à court terme

96756484320

0

146989175692

0

141690223620

0

6. RESSOURCES CYCLIQUES

= ( 4) - (5)

96756484320

146989175692

141690223620

BFR= (3)-(6)

-17427046042

-56730269649

-52153580002

SOURCE : Elaboré par nous même sur base des états financiers de la REGIDESO

Commentaire :

Les Besoins en fonds de roulement de la REGIDESO est négatif durant la période sous étude car les ressources cycliques ont été inférieures aux besoins cycliques. la REGIDESO dégage un excédant qui va lui permettre de compenser l'insuffisance du Fonds de Roulement.

Donc, la REGIDESO dégage des ressources supplémentaires de financement.

IV.2.3. Etude de la trésorerie

IV.2.3.1. Définition

La trésorerie est la masse des capitaux rendus disponibles par le jeu des dépenses et des recettes et qui doivent permettre de faire constamment face aux échéances des dettes que l'entreprise contracte pour ses besoins d'exploitation.46(*)

Par extension la trésorerie désigne l'ensemble des liquidités effectives ou virtuelles que peut disposer une entreprise à un moment donné ; valeurs en caisse, en banque, les effets, les crédits bancaires utilisables, etc.47(*)

Mathématiquement, la trésorerie s'exprime par la différence entre le Fonds de Roulement et le Besoin en Fonds de Roulement, ou la différence entre les valeurs disponibles et les dettes financières à court terme (passif de trésorerie).

T= FR - BFR

Formule :

Ou encore

T= Valeurs disponibles - Dettes Financières à CT.

IV.2.3.2. Etude de la trésorerie48(*)

Ø Si la trésorerie est positive, cela signifie que le FR est supérieur au BFR ; en d'autres termes cela montre que l'entreprise dispose d'un excède de liquidité.

Néanmoins, cet excédent de liquidité, s'il est trop élevé, est le signe d'une mauvaise gestion ou d'un mauvais placement. Le fait de transformer une partie de cet excédent en un autre poste du bilan va diminuer la trésorerie en augmentant le Besoin en Fonds de Roulement ou en diminuant le Fonds de Roulement. En bref, gérer harmonieusement la trésorerie de l'entreprise revient à gérer efficacement le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.

Ø En revanche, une trésorerie négative signifie que l'entreprise est obligée de recourir au découvert bancaire ou au crédit bancaire à court terme. Si ce n'est pas en soi nécessairement trop grave, cette situation peut le devenir si elle devient chroniquement structurelle.

Le FR et le BFR jouent un rôle important dans la détermination de la trésorerie. Plusieurs scénarios peuvent être envisagés :

Ø Lorsque les deux agrégats sont positifs, la trésorerie est positive si le FR est supérieur au BFR. L'entreprise peut aussi dégager une trésorerie positive avec un FR négatif pourvu que le BFR soit aussi négatif. Ceci indique que le cycle d'exploitation est financé par des dettes financières à court terme ;

Ø Par contre lorsque le BFR augmente plus que proportionnellement à l'augmentation du FR, la trésorerie est négative. Cette situation propre à une entreprise industrielle peut avoir plusieurs causes liées à la mauvaise gestion du cycle d'exploitation.

IV. 2.3.3. Etude de la trésorerie de la REGIDESO de 2006 à 2008

RUBRIQUES / ANNEES

2006

2007

2008

FR (1)

BFR (2)

-16818764949

-17427046042

- 56363410359

-56730269649

- 51792309939

-552143580002

TRESORERIE = (1)- (2)

608281093

366859190

361270063

SOURCE : Elaboré par nous-mêmes sur base des états financiers de la REGIDESO.

Commentaire :

La Trésorerie de la REGIDESO est positive mais traduit la mauvaise gestion car elle est alimentée par des dettes à court terme.

IV.2.4. L'équilibre financière

IV.2.4.1. Définition

L'analyse de l'équilibre financière se fonde sur le principe selon lequel les investissements de longue durée doivent être financés par des ressources présentant également un caractère permanent.

Le présent paragraphe consiste à décrire quelques cas d'équilibre financier qu'on peut rencontrer dans la vie pratique ainsi que les analyses d'ordre général qui en découlent. Il s'agit de cas suivant :

a. Premier cas : FR+ >BFR+

Ce cas montre qu'après avoir financé les actifs fixes, il existe un excèdent des capitaux permanents qui permet de financer intégralement le besoin du cycle d'exploitation. Le reliquat est placé en banque, ce qui se traduit par une trésorerie positive car cette dernière est la résultante du FR et du BFR. Il s'agit d'un équilibre sain de l'entreprise dans la mesure où le FR finance la totalité de BFR e l'entreprise dispose même d'une trésorerie positive lui permettant de faire face au besoin immédiat de liquidité. Si la trésorerie devient pléthorique, à ce moment, on pourra dire que le fonds de Roulement finance la trésorerie ;

b. Deuxième cas : FR+ < BFR+

Cette situation montre que les actifs fixes sont intégralement financés par des capitaux permanents, mais l'excèdent de ces ressources à long terme ne permet pas de couvrir la totalité de besoins en fonds de Roulement, ce qui entraîne une trésorerie négative. L'entreprise a recours aux dettes financières à court terme pour financer une partie de son cycle d'exploitation. Au fond, cette situation n'est pas du tout inquiétante et reflète la réalité de la plupart des entreprises industrielles.

Elle deviendra préoccupante si, et seulement si, la part de la trésorerie négative ne cesse d'augmenter, raison pour laquelle, à terme, la stratégie financière de l'entreprise consistera à augmenter les capitaux permanents ;

c. Troisième cas : FR+>BFR-

L'activité de l'entreprise génère une capacité de financement du cycle d'exploitation si bien que ces ressources supplémentaires viennent s'ajouter à un excédent des capitaux permanents entraînant ainsi une trésorerie pléthorique. Cette situation est celle des entreprises de grande distribution qui ont d'importantes dettes commerciales et moins de stocks (rotation des stocks très rapide), et quasiment pas des créances commerciales. Le seul bémol de cette situation est la présence d'une trésorerie pléthorique qui correspond à une masse de liquidité «  qui dont » dans l'entreprise. La solution à cette préoccupation consiste à investir ce fonds dans les actifs immobilisés ;

d. Quatrième cas : FR- < BFR+

L'entreprise rencontre de sérieuses difficultés financières. Ses ressources permanentes sont insuffisantes et ne permettent pas de financer l'intégralité des actifs fixes. Par ailleurs, l'entreprise a grandement besoin des ressources pour financer son cycle d'exploitation. Ce cas met en lumière la situation d'un déséquilibre financier à très haut risque. L'entreprise est totalement dépendante des dettes financières à court terme. Pour sortir de cette impasse, la solution consiste en la restructuration profonde du capital grâce à un appel de fonds de longue durée (capital social en dettes à long terme) ;

e. Cinquième cas : FRN- > BFR-

L'entreprise dispose d'une capacité importante de financement de son cycle d'exploitation. Ces ressources sont utilisées pour financer une partie des actifs fixes de l'entreprise et la différence est placée dans la valeur disponible de l'entreprise, ce qui engendre une trésorerie positive. L'entreprise se trouve dans l'incertitude quant au financement de ses actifs fixes.

Cette situation peut être tolérable dans une entreprise commerciale, mais pas dans une entreprise industrielle où il est judicieux que les actifs acycliques soient principalement financés par des capitaux permanents. Pour rétablir l'équilibre financier, il est opportun de chercher l'origine de l'insuffisance du fonds de roulement (absence de rentabilité, difficulté à obtenir un emprunt à long terme ?) et de la combattre ;

f. Sixième cas : FR- < BFR-

Les capitaux permanents ne suffisent pas à financer la totalité des actifs fixes ; ces derniers sont couverts pour partie par les ressources dégagées par le cycle d'exploitation, le solde étant couvert par des dettes financières à court terme. L'établissement de l'équilibre financier de l'entreprise consiste dès lors à trouver des ressources stables.

A travers les pages précédentes, nous venons de voir comment trois agrégats du bilan permettent de vérifier le respect de ce principe et sont utiles pour apprécier l'équilibre financier d'une entreprise. Il s'agit de :

Le Fonds de Roulement, le Besoin en Fonds de Roulement et la trésorerie.

IV.2.4.2. Analyse de l'équilibre financier de la REGIDESO de 2006- 2008

Agrégats et années

2006

2007

2008

1. FR

2. BFR

3. TR

-16818764949

-17427046042

608281093

-56363410359

-56730269649

366859190

- 51792309939

-52143580002

361270063

Source : Elaboré par nous mêmes à partir des états financiers de la REGIDESO

Commentaire :

La trésorerie est un bon indicateur de l'équilibre financier à court terme. Nous constatons que, durant toute la période de notre étude, la REGIDESO a présenté une trésorerie positive. Cependant, elle présente une situation précaire parce que la trésorerie, au cours de cette période, a été alimentée par les dettes à court terme.

Le Fonds de roulement et les Besoins en fonds de roulement négatifs prouvent que la REGIDESO est dans l'incertitude quant au financement de ses actifs fixes. Cette situation tolérable dans une entreprise commerciale, n'est pas valable pour la REGIDESO qui est une entreprise industrielle. Il est judicieux que les actifs acycliques soient principalement financés par les capitaux permanents. Pour rétablir l'équilibre financier, il est important que la REGIDESO cherche l'origine de l'insuffisance de FR et de la combattre.

D'où, l'initiative de l'état à transformer la REGIDESO 0 une entreprise commerciale pour pallier à cette difficulté.

IV.2.5. Ratios de la structure financière

Les Ratios constituent un instrument d'observation de l'entreprise. Ce sont les rapports caractéristiques entre deux grandeurs ; ils sont choisis de telle manière qu'ils aient une signification rationnelle pour étudier une situation, une activité ou une évolution.

L'idée qui préside à leur emploi est la suivante, l'entreprise est une structure définie par un ensemble et des parties. La comparaison des parties à l'ensemble et entre elle, permet de connaître cette structure et par référence à des normes de juger cette même structure, donc de l'améliorer. Les ratios permettent de faire une analyse aussi détaillée quand de nombreux problèmes de gestion sont posés, tels que mise en place de moyens et qu'à l'utilisation de ces moyens suites aux résultats obtenus.49(*)

IV. 2.5.1. Définition du Ratio

Un ratio dans son expression le plus simple, peut se définir comme étant un rapprochement entre deux grandeurs qui en constituent des postes comptables par exemple ou de données élaborées.50(*)

IV.2.5.2. Type des Ratios

Il existe plusieurs types des ratios. Vu l'importance de notre étude, nous allons plus mettre l'accent sur les ratios qui nous permettent d'analyser la structure financière de l'entreprise sous étude dont.51(*)

I°) Ratio de liquidité

Les ratios de liquidité mettent en évidence l'aptitude d'une entreprise à faire face à ses dettes à court terme.

A-t-elle assez de liquidités et peut-elle transformer suffisamment vite certains de ses actifs circulants pour couvrir ses dettes à court terme ?

Pour ce faire, on met en rapport des éléments de l'actif circulant avec des dettes à court terme. A ce niveau, on distingue :

a) Ratio de liquidité générale (Current ratio)

Ratio de liquidité générale =

Actifs circulants

Dettes à court terme

Plus ce ratio est élevé, plus l'argent que l'entreprise va encaisser suite aux paiements de ses débiteurs et à la vente des stocks permettra de payer l'ensemble de ses dettes à court terme. Un ratio supérieur à 1 signifie que l'entreprise est capable de faire face à ses dettes à court terme.

b) Ratio de liquidité réduite (Acid test)

Valeurs disponibles + valeurs réalisables

Ratio de liquidité réduite =

Dettes à court terme

Plus ce ratio est élevé, plus l'argent que l'entreprise va encaisser à la suite des paiements de ses débiteurs permettra de payer l'ensemble de ses dettes à court terme. Un ratio supérieur à 1 signifie que l'entreprise est capable de faire face à ses dettes à court terme sans devoir vendre ses stocks qui, dans une certaine mesure, ne peuvent être réduits en deçà d'un minimum appelé stock outil qui est indispensable à son bon fonctionnement.

c) Ratio de liquidité immédiate (Quick ratio)

Valeurs disponibles

Ratio de liquidité immédiate = Dettes à court terme

Ce ratio montre dans quelle mesure les liquidités de l'entreprise permettent de payer l'ensemble des dettes à court terme. Ce ratio est généralement inférieur à l'unité. Un ratio trop élevé décèle un excès de liquidités par rapport à l'ensemble des dettes à court terme qui, rappelons-le, sont des dettes dont l'échéance peut aller jusqu'à un an.

2°) Ratio de solvabilité

La solvabilité mesure l'aptitude de l'entreprise à faire face à l'ensemble des fonds des tiers, c'est-à-dire que la solvabilité met en évidence le risque que fait courir la structure financière aux prêteurs.

Actifs total

Dettes totales

Le Ratio correspondant est :

Plusieurs ratios peuvent être calculés pour apprécier l'autonomie financière de l'entreprise, cependant, le niveau de l'endettement suffit-il à juger de la solvabilité d'une firme ?

Nous pensons que non car une entreprise peut être fortement endettée et être solvable tant qu'on continue à lui faire confiance. C'est pourquoi il est pertinent de pousser l'analyse au-delà de l'indépendance financière dont bénéficie la firme en déterminant la capacité de l'entreprise à couvrir ses dettes et ses charges financières avec les revenus qu'elle génère.

3°) Autonomie financière

Fonds propres

Dettes totales

L'autonomie financière est appréciée par le ratio 

En général, un ratio supérieur ou égal à 2 permet de bénéficier d'une large capacité d'endettement. Un ratio entre 1 et 2 réduit les possibilités d'emprunt ; et un ratio inférieur à 1 interdit en principe le recours à l'emprunt dans des conditions normales, car les prêteurs vont se monter plus réticent et exigeant. De nombreuses entreprises fonctionnent cependant avec un ratio inférieur à 1 ; il s'agit de celles qui ont des dettes à court terme importantes et qui se renouvellent continuellement.

L'autonomie financière peut être aussi appréciée par le ratio :

Fonds propres

Passif total

Ce rapport indique dans quelle mesure l'entreprise travaille avec ses fonds propres est exprime le degré d'indépendance vis-à-vis de ses créanciers. Plus ce rapport est élevé, plus l'entreprise est indépendante ; mais son montant est très variable selon les secteurs d'activités.

IV.2.5.3. Analyse des Ratios de la structure financière de la REGIDESO de 2006-2008.

RATIOS/ANNEES

2006

2007

2008

1. ACTIF CIRCULANT

2. DETTES A COURT TERME

79937719269

96756484320

90625765333

146989175692

89897913681

141690223620

LIQUIDITE GENERALE= (1) / (2)

0,8261742851

0,616547204

0,6344680062

1. VALEURS DISPONIBLES dDISPONIBLES

2. VALEURS REALISABLES

3. DETTES A COURT TERME

608280991

70483473552

96756484320

366859290

81211630047

146989175692

361270063

82429837190

141690223620

LIQUIDITE REDUITE=

0,7347492526

0,554996576

0,58431065417

1. VALEURS DISPONIBLES

2. DETTES A COURT TERME

608280991

96756484320

366859290

146989175692

361270063

141690223620

LIQUIDITE IMMEDIATE= (1) /(2)

0,0062867206

0,002495825

0,00254971764

1. ACTIF TOTAL

2. DETTES TOTALES

180 733610 794

175089226533

192621079751

196434501990

19576465317

225905328784

SOLVABILITE= (1)/(2)

1,0322371877

0,980586800

0,0866578288

1. FONDS PRORES

2. PASSIF TOTAL

-37703823496

180733610794

-46127902140

192621079751

-36157748375

141690223620

AUTONOMIE FINANCIERE= (1)/ (2)

-0,2086154497

-0,23947483

-2,5518873436

SOURCE : Elaboré par nous-mêmes sur base des états financiers de la REGIDESO.

Commentaire:

Nous constatons que durant la période sous étude :

Ø le ratio de liquidité générale était inférieur à l'unité soit 0,82 en 2006, 0,61 en 2007 et 0,63 en 2008. Cette situation signifie que les valeurs circulantes de l'entreprise, pendant cette période, n'étaient pas capables de rembourser les Dettes à court terme ;

Ø le ratio de liquidité réduite était inférieur à l'unité soit 0,73 en 2006 ; 0,55 en 2007 et 0,58 en 2008. Cette situation signifie que l'entreprise n'est pas à mesure de payer l'ensemble de ces dettes à court terme suite au non paiement de la plupart de ces débiteurs ;

Ø Généralement inférieur à l'unité, le ratio de liquidité immédiate est de 0,006 en 2006 ; 0,0024 en 2007 et 0,0025 en 2008. Cette situation signifie que la REGIDESO est à mesure de payer l'ensemble de ces dettes à court terme grâce au soutient du gouvernement par des subventions d'équipement qui ont connu une croissance entre 2006 et 2008 ;

Ø La REGIDESO étant une des entreprises publiques fortement endettées. Le degré de sa solvabilité est de 1,03 en 2006 ; 0,98 en 2007 et 0,086 en 2008.Toutefois, elle est solvable car elle évolue dans un secteur stratégique de la survie de l'humanité (l'eau, c'est la vie) ;

Ø La REGIDESO n'a pas d'autonomie financière car ce ratio n'est pas proche de l'unité, au contraire, elle est négative durant la période sous étude.

Après analyse de la structure financière de la REGIDESO, nous avons constaté que ce dernier est en difficulté financière suite à son incapacité de s'autofinancer à cause de l'ensemble de ces dettes et au non paiement ses factures par ses abonnées.

IV. 3. Analyse des indicateurs de performances

Les critères de performances permettent de déterminer les indicateurs auxquels on se réfère pour évaluer une entreprise. Le choix de ces critères fait référence aux objectifs poursuivis par l'entreprise, aux ressources utilisées et aux résultats obtenus. Il existe plusieurs critères de performance. Cependant, quelque soit le concept de la performance que l'on adopte et qui est nécessairement multicritère, l'analyse consistera à s'assurer de ce que les ressources sont obtenues et utilisées, avec efficience, efficacité et pertinence, pour réaliser les objectifs de l'organisation.52(*)

Objectif

PERTINENCE EFFICACITE

Moyens Résultats

Efficience

Dans le cas d'une entreprise privée, les deux notions d'efficacité et d'efficience se confondent. Il faut et il suffit que l'entreprise soit efficiente pour qu'elle soit efficace, puisque son objectif premier même est de maximiser le profit. Cependant, la distribution entre efficacité et efficience est, au contraire, d'une grande portée dans le cas d'une entreprise publique. L'entreprise publique a, en effet, pour première finalité, d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés par les pouvoirs publics ; son efficacité devra être appréciée d'abord par rapport à ses objectifs.

Dans tous les deux cas critères (efficacité et efficience) sont essentiels pour la réalisation de l'objectif de production. Pour dissiper toute confusion, nous dirons donc que l'efficience concerne l'emploi des ressources et l'efficacité le degré de réalisation des objectifs définis. On peut être efficace, sans être efficient. Les deux concepts sont donc utiles pour appréhender la performance c'est pourquoi, mesurer la rentabilité d'une entreprise revient à déterminer sa performance par rapport à un objectif bien précis et aux moyens mis en oeuvre. Il peut s'agir de la performance commerciale, économique et financière53(*).

IV.3.1. Indicateurs des performances

1) Performance Commerciale.

Le calcul de ce ratio permet de dégager la rentabilité commerciale de l'entreprise (R.O.S. Return On Sales). C'est la détermination de la Rentabilité des ventes et elle est définie par rapport au chiffre d'Affaires.

Résultat Brut d'exploitation

R.O.S.=

Chiffre d'Affaires

Le R.O.S. est ce que la vente rapporte dans l'entreprise c'est-à-dire mesure la part du profit pour chaque vente réalisée.

2) Performance Economique.

Son calcul permet de calculer la rentabilité économique d'une entreprise (R.O.I, Return on Investment). Il définit la rentabilité des investissements dans l'entreprise sans se soucier de leurs sources de financement (capitaux propres et capitaux empruntés).

EBIT

R.O.I. =

Capitaux investis

Pour un niveau donné du capital investi, l'amélioration de ce ratio passe par l'augmentation de l'E.B.I.T. (EBIT= Résultat total avant charges financières et impôts des sociétés).

3) Performance Financière

Ce ratio mesure la rentabilité des capitaux propres investis dans l'entreprise par les actionnaires. Contrairement au TOI, ce ratio prend en compte la structure financière de l'entreprise puisque le résultat utilisé est celui après charges financières.

Résultat net

ROE =

Capitaux propres

ROE = Return on Equity

4) La Productivité

Ce ratio représente le quotte part de chaque travailleur par rapport à la production globale de l'entreprise. C'est la performance humaine. Par ce ratio, nous voulons savoir ce que rapporte l'entreprise entant qu'agent économique. Elle se calcul par :

Productivité = Charge du Personnel

Valeur ajoutée

IV.3.2. Analyse des indicateurs des performances de la REGIDESO de 2006 à 2008 en FC

INDICATEURS/ANNEES

2006

2007

2008

Performance commerciale

1. Résultat brut d'exploit.

2. Chiffres d'affaires

23459551581

46220635937

-7533035318

47576985274

12197694785

39554005368

R.O.S.=(1)/(2)

0,5075557941

-0,158333599

0,308380773

Performance économique

1. EBIT

2. Capitaux investis

-13171259896

180733610794

-20721459527

192621079751

- 12350875564

195764965317

R.O.I.=(1)/(2)

-0,0728766488

-0,1075762816

-0,063090326

Performance financière

1. Résultat net

2. Capitaux propres

-13171259896

-37703823496

-20721459527

-46127902140

- 12350875564

-36157748375

R.O.E.=(1)/(2)

0,3493348598

0,4492174706

0,3415830940

Productivité

1. Charge du Personnel

2. Valeur ajoutée

-16081322451

32236670117

-15326449955

33592536712

-14336385711

26082238682

PRODUCTIVITE= (1) / (2)

-0,49885185

-0,45624569

-0,54966086

SOURCE : Elaboré par nous-mêmes sur base des états financiers de la REGIDESO.

Commentaire :

Ø Le ROS est de 0,5 en 2006 ; -0,15 en 2007 et de 0,3 en 2008 soit décroissante de 2006 à 2007 et croissant de 2007 à 2008 suite au vente positif réaliser par l'entreprise ;

Ø Le ROI est de -0,07 en 2006 ;-0,1O en 2007 et de -0,06 en 2008 soit croissant de 2006 à 2007 et décroissant de 2007 à 2008 parce que l'Etat prend en charge les dettes ;

Ø Le ROE est de 0,34 en 2006 ; 0,44 en 2007 et 0,34 en 2008 soit croissant de 2006 à 2007 et décroissant de 2007 à 2008. On constate également que le ROE est supérieur au ROI à cause du prise en charge par l'Etat de la dette de la REGIDESO suite au programme de reforme des entreprises publiques ;

Ø Nous constatons que la productivité de la REGIDESO est négative durant la période sous étude alors que ce ratio devrait varier autour de 1 à 15% de la valeur ajoutée. cette situation ne traduit pas l'incompétence des agents de la REGIDESO, mais elle confirme la non prise en charge de la situation sociale des agents ; les charges sociales représentent moins de 50% de la production. 

Bref, l'analyse des indicateurs de performance de la REGIDESO, nous montre que cette dernière n'est pas performante car chaque fois l'Etat prend en charge toutes ses dettes car les ventes sont négatives. Cette situation prouve à suffisance l'incapacité qu'à la REGIDESO de mettre sur pieds une gestion financière efficace.

IV.4. Analyse des politiques de gestion de la REGIDESO

IV. 4 .1. Politique de Financement

Les ressources de financement de la REGIDESO étaient autre fois constituées des fonds provenant de la coopération internationale, du Budget d'investissement et de l'autofinancement. La première source a été suspendue, la deuxième et la troisième sont devenues quasi inexistantes, et actuellement la REGIDESO ne s'appuie plus que sur les ressources générales par son exploitation.

Durant la période sous étude, les capitaux permanents ont connu paradoxalement une baisse due à des résultats déficitaires dégagés en 2006,2007 et 2008. Les charges des résultats déficitaires enregistrées ont été réduites par une plus value de revalorisation en 2007 de 3O37436 FC qui toutefois n'a pas d'impact sur la trésorerie de la REGIDESO durant la période sous étude.

IV.4.2. Politique d'investissement

Depuis la suspension de la coopération au plan international, la REGIDESO a interrompu ses gros investissements depuis 1994, tous les chantiers en cours ont été fermé faute de liquidités. Actuellement, les investissements se limitent principalement aux maintiens des immobilisations existantes.

En 2008, la capacité de production de la REGIDESO était de 366.623.520m/ an dont 66,3% d'eau de surface et 33,7% d'eau souterraine ; et ses immobilisations nettes ont augmentées de 105867051637 FC due probablement à la réévaluation car l'eau fait partie du chantier énergie du gouvernement de la république.

CONCLUSION

Nous voici arrivé à la fin de notre travail intitulé « les Entreprises publiques Congolaises face à la crise » cas de la REGIDESO pour une période allant de 2006 à 2008. En tant qu'analyste externe, la réalisation de cette étude n'a pas été aisée car la confidentialité qui caractérise la plupart des entreprises publiques en général et particulièrement de la REGIDESO n'a pas été de nature à nous faciliter l'accès à certaines informations. Nous pensons, néanmoins, que les informations recueillies suffisent et nous aide pour répondre aux exigences scientifiques.

En effet, notre interrogation majeure a été de connaître comment et pourquoi la REGIDESO arrive à survivre malgré la présence de la crise économique. Par ailleurs, la problématique qui nous a guidé dans ce travail était de savoir pourquoi certaines entreprises publiques congolaises survivent à cette crise.

Nous avons subdivisé ce travail en quatre chapitres qui sont : premièrement, considérations sur les concepts : entreprise et entreprise publique ; deuxièmement, l'état des lieux de l'économie congolaise et entreprises publiques ; troisièmement, présentation de l'entreprise REGIDESO et quatrièmement, l'étude de l'efficacité de stratégies de survie appliquée par la REGIDESO.

Au premier chapitre, nous avons données quelques explications sur les considérations générales des concepts entreprises et entreprises publiques ;

Au deuxième chapitre, nous avons fait une analyse ayant trait à la situation de l'économie congolaise et des entreprises publiques. Cette étude, nous a permis de constater que la situation économique du pays ne s'est pas améliorée jusqu'à ce jour ; la reforme des entreprises publiques tardent suite à la mégestion qui leurs caractérisent. Le mal qui gangrènes ces entreprises publiques depuis plus de cinq décennies n'a toujours pas de remède efficace : la REGIDESO ne fait pas exception à cette réalité ;

Au troisième chapitre, nous avons présenté la REGIDESO à travers son historique, son objet social, sa localisation ses activités ainsi que sa structure organique et son fonctionnement ;

Et enfin au quatrième chapitre, nous avons fait l'étude de l'efficacité et stratégie de survie appliquée par la REGIDESO à travers l'analyse de la structure financière de la REGIDESO et l'analyse des indicateurs de performances qui nous ont permit d'aboutir aux résultats suivants :

Ø Le Fonds de Roulement et les Besoins en Fonds de Roulement sont négatifs, et cela suite au manque des ressources de financement ;

Ø Avec une trésorerie positive, la liquidité de la REGIDESO est alimentée par les dettes à court terme étant donné que les ressources cycliques sont inférieures aux besoins cycliques. cette trésorerie positive de la REGIDESO ne traduit pas une bonne gestion ;

Ø La REGIDESO se trouve dans l'incertitude quant au financement de ses actifs fixes. Il n'y a pas d'équilibre financier car le Fonds de Roulement sont négatifs et insuffisants ;

Ø Le ratio de liquidité générale, réduite et immédiate inférieur à l'unité. le résultat net de la période à affecter est négatif durant la période sous étude ;

Ø La REGIDESO n'est pas performant sur le plan commercial, économique et financière : cela suite aux cumuls déficitaires des résultats au cours de ces trois années sous études ; la REGIDESO n'a aucune source d'investissement à long terme ; et ses résultats déficitaires constituent une charge de plus. Les charges sociales inférieures à la production ne favorisent pas une bonne productivité.

De tout ce qui précède, nous affirmons que la REGIDESO n'a pas la capacité de mettre en place des stratégies efficaces de survie, parce que nous remarquons : les indicateurs de performance aussi bien que la structure financière de la REGIDESO n'étaient pas actifs de 2006 à 2008.

Ainsi, si la REGIDESO continue de vivre, c'est grâce aux différents aides des partenaires internationaux et subventions qu'accordent l'Etat Congolais pour faire face à la crise qui sévît au pays depuis plusieurs décennies.

Pour palier à cette situation précaire et l'améliorer, nous suggérons aux dirigeants de la REGIDESO les mesures suivantes :

Ø La REGIDESO doit renforcer sa politique commerciale en s'approchant d'avantage de la population, en renforçant les dispositifs de sécurité des encaissements pour éviter des vols et de restructurer son haut du bilan en vue de soutenir le Fonds de Roulement ;

Ø L'Etat doit se comporter en vrai propriétaire, en vue d'aider la REGIDESO à améliorer sa rentabilité, l'Etat doit laisser la REGIDESO fixer ses tarifs en s'adaptant à l'évolution de l'environnement macro-économique.

Ø L'Etat doit également se comporter comme tout client en payant régulièrement les factures de consommation de ses services

Pour clore, ce travail est susceptible d'être enrichi par d'autres recherches car certaines données dont nous avions besoins pour mieux exploiter notre thème n'était pas disponibles.

Nous n'avons pas non plus la prétention d'avoir réalisé une analyse exhaustive. Ainsi, nous sollicitons l'indulgence de tous lecteurs pour les imperfections qui se seraient glissées.

ANNEXES 1 :

TABLEAU DE FORMATION DU RESULTAT ET BILAN DE LA REGIDESO AU 31 DECEMRE 2006

ANNEXES 2 :

TABLEAU DE FORMATION DU RESULTAT ET BILAN DE LA REGIDESO AU 31 DECEMRE 2007

ANNEXES 3 :

TABLEAU DE FORMATION DU RESULTAT ET BILAN DE LA REGIDESO AU 31 DECEMRE 2008

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. ABOUILLE D'J.G. : Initiation aux mécanismes comptables et à la gestion financière, Ed. Organisation, 4e Edition, Paris, 1972

2. BREMOND J. : Sciences économiques et sociales, Ed. Berlin, Paris, 2004

3. BRENVEMANN B. et SEPARI S. : Economie d'Entreprise, Ed. DUNOD, Paris, 2001

4. BRESSY E. et KONKUYT CH. : Management et économie des entreprises, Ed. SIREY, Paris, 2008

5. BLIND S.: Démystification des bilans des sociétés, Ed. Organisation,

Paris, 1971

6. CAUSIN E. : Droit comptable des Entreprises, Ed. De Boeck, Bruxelles, 2002

7. CORHAY A. et MBANGALA M. : fondements de gestion financière, Ed. UDL,3ième Edition revue et corrigée, Liège, 2008

8. CORHAY A. et MBANGALA M. : Diagnostic financière ; Ed. UDL, Liège, 2008

9. DEPALLENS G. : Gestion financière de l'entreprise, Ed. Sirey, 6ième Edition, Paris, 1971

10. DRANCOURT M. : Leçon d'histoire sur l'Entreprise de l'Antiquité à nos jours, Ed. PUF, Pris, 2002

11. FONGANG S. : l'Indicateur de développement humain du PNUD, Ed. L'Harmattan, Paris, 2000

12. GUERRA F., DEHAAN E. et FANCON P. : Comptabilité 3 diagnostics financiers, Ed. De Boeck, 2ième Edition, Paris, 1987

13. MARTINET A.C. et SILEM A. : Lexique de gestion, 6e Ed. DALLOZ, Paris, 2003

14. ROUSELET PH. Et vas verdie J.F. : La gestion de la trésorerie, Ed. DUNOD, Paris, 1991.

15. VAN HORME J.C. : Gestion et politique financier : la gestion financière à court terme, Ed. DUNOD, Paris, 1972

16. VERHULST P.A. : Comptabilité Elémentaire, Ed. CRP, Kinshasa, 1985

17. VERHULST P.A. : Cours d'économie de l'entreprise, Ed. RP, Kinshasa, 1984

17. WARQUET I. : Sciences économiques et sociales, Ed. Magnard, Paris, 2003

II. DOCUMENTS DIVERS

A. NOTES DES COURS

1. KABUYA KALALA : Macro économie, L1 Faculté d'Economie, UNIKIN, 2005-2006

2. KAWATA BWALUM : Macro économies, L2, ISC-KIN, 2009-2010

3. LUSENDI MATUKAMA : Contrôle de gestion, L2, ISC-KIN, 2009-2010

4. MAKUNZA KEKE : Questions Spéciales d'Expertise, L2, ISC-KIN, 2009-2010

5. MPEREBOYE MPERE : Séminaire de gestion financière et comptable ; L2, ISC-KIN, 2009-2010

6. MUBAKE MUMEME : Fluctuations et Croissances Economiques, L2, ISC-KIN, 2009-2010.

B. MEMOIRE ET TFC.

1. BOKA BOMPEMBE : Analyse de la structure financière d'une entreprise publique, cas de la REGIDESO De 2000 à 2002, T.F.C., ISC-KIN, 2003-2004

2. MBIKAYI TSHIBANGU : Analyse de la trésorerie dans une entreprise publique, Cas de l'OGEFREM, de 2000 à 2002, T.F.C., ISC-KIN, 2003-2004

3. MUKADI ILUNGA : Les PME Congolaise face à la crise, cas de la GAANA Sprl, de 2000-2004, Mémoire de fin d'études, UNIKIN, 2007

C. PUBLICATIONS DIVERSES.

1. Fédérations des entreprises du Congo, Etat des lieux de l'économie congolaise, Problèmes et pistes des solutions pour la relance de l'économie de la République Démocratique du Congo, Mars 2007

2. MOVA SAKANYI H. : « Renouer avec la République Démocratique du Congo : Nouveau visage du pays et nouvelles possibilités économiques », in Journal le potentiel du 4 septembre 2009

3. Rapport de la Banque Centrale du Congo 2009 ; Environnement économique nationale et internationale.

4. Note de conjoncture de la Banque Centrale du Congo, janvier 2010.

5. Comité Permanent de Cadrage Macroéconomique (C.P.C.M.), Ministère du Budget « Exposé général du projet de budget de l'état pour l'exercice 2009 », Novembre 2008

6. Banque Centrale du Congo, annexes « Evolution Economique récente/octobre 2009 »

7. Rapport annuel REGIDESO : 1939-1989 ; 50 ans au développement du pays, CF° Kinshasa/ Ngaliema

III. WEBOGRAPHIE.

1. http//fr. Wikipedia.org/wiki/ Entreprise publique.

2. http://www.ministèreduportefeuille.org

3. http://www.minfinrdc.cd

4. http//www.lepotentiel.com

5. http// www.ministèreduportefeuille.org

6. http// www.regidesordc.com

7. http //www.bcc.cd

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE...............................................................................................i

DEDICACE................................................................................................ii

AVANT-PROPOS........................................................................................iii

INTRODUCTION 1

I. PROBLÉMATIQUE 1

II. HYPOTHÈSE DE L'ÉTUDE 2

III. DÉLIMITATION SPATIO-TEMPORELLE 2

IV. INTÉRÊT DU SUJET 2

V. MÉTHODES ET TECHNIQUES UTILISÉES 2

VI. CANEVAS DU TRAVAIL 3

PREMIER CHAPITRE : 4

CONSIDERATIONS GENERALES SUR LESCONCEPTS : ENTREPRISE ET ENTREPRISE PUBLIQUE 4

I.1 ENTREPRISE 4

I.1.1 Définition : 4

I.1.2. Objectif : 4

I.1.3. But : 5

I.1.4. Délimitation de l'Entreprise. 5

I.1.5. Types d'entreprises. 5

I.1.5.1 Critère de classification d'entreprises. 6

I.1.5.2 Forme d'entreprises. 6

I.1.5.2.1. Entreprise commercial 6

I.1.5.2.2. Entreprise commune 7

I.1.5.2.3 Entreprise d'économie mixte ou société d'économie mixte : 7

I.1.5.2.4. Entreprise Financière : 7

I.1.5.2.5. Entreprise industrielle : 7

I.1.5.2.6. Entreprise Nationalisée : 7

I.1.5.2.7. Entreprise Publique : 8

I.1.6. Les Différents Approches de l'Entreprise. 8

I.1.6.1. L'Entreprise, une unité de production : 8

I.1.6.2. L'Entreprise, une unité de répartition 8

I.1.6.3. L'Entreprise, une cellule sociale : 9

I.1.6.4. L'Entreprise, une organisation dans un environnement. 10

I.1.7. Organisation et fonctionnement d'Entreprises. 11

I.1.7.1. Fonctionnement d'Entreprises : 11

I.1.7.2. Organisation de l'Entreprise. 12

I.1.8. Instrument de travail dans l'Entreprise. 12

I.2 ENTREPRISE PUBLIQUE 13

I.2.1. Les entreprises à capital public 13

I.2.2. Les entreprises privées gestionnaires de services publics 14

I.2.3. Les entreprises Autonomes de service public 14

I.2.4. Les Entreprises Publiques au sens strict : 15

DEUXIEME CHAPITRE : 16

ETAT DES LIEUX DE L'ECONOMIE CONGOLAISE ET ENTREPRISES PUBLIQUES. 16

II.1. ETAT DES LIEUX DE L'ÉCONOMIE CONGOLAISE. 16

II.1.1.1. Les indicateurs de performance macroéconomique. 19

II.1.1.2 Tableau présentant l'évolution des indicateurs macroéconomiques de La République Démocratique du Congo de 2006 à 2009 22

II.1.1.3 Aperçu sur les branches d'activités économiques en républiques Démocratique du Congo. 24

II.1.1.4. Tableau présentant l'évolution en % des différentes branches d'activités économiques en RDC de 2006 à 2009 30

II.1.1.5.Graphique présentant l'Evolution du taux de croissance du PIB Réel en RDC de 2006 à 2009 31

II.1.1.6. Commentaire sur l'évolution en % des différentes branches d'activités Économiques et sur l'évolution du taux de croissance du PIB réel en RDC de 2006 à 2009 31

II.2. ENTREPRISES PUBLIQUES CONGOLAISES. 32

II.2.1 PRÉSENTATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 33

II.2.2. Organisation et gestion des entreprises publiques. 33

II.2.3. Etat des lieux des entreprises publiques congolaises. 33

TROISIEME CHAPITRE : 40

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE REGIDESO 40

III.1. HISTOIRE ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE 40

III.1.1. Aperçu historique 40

III.1.2. localisation géographique 41

III.2. OBJET SOCIAL ET NATURE JURIDIQUE 41

III.2.1.Objet social 41

III.2.2. Nature juridique 42

III.2.2.1. Textes légaux et Réglementaires 42

III.2.2.2. Régime Fiscal 42

III.3. STRUCTURES ORGANISATIONNELLE ET FONCTIONNELLE 42

III.3.1. Fonctionnement 44

II.3.2. Organigramme de la REGIDESO. 52

III.3.3.Tutelle et mode de gestion 53

III.4. ACTIVITÉS ET PERSPECTIVES D'AVENIR. 53

III.4.1. Objectifs et problématique 53

III.4.1.1. Objectifs : 53

III.4.1.2. Problématique : 54

III.4.2. Activités 54

QUATRIEME CHAPITRE : 55

ETUDE DE L'EFFICACITE DE STRATEGIE DE SURVIE APPLIQUEE PAR LA REGIDESO 55

IV.1. PRÉSENTATION DES OUTILS D'ANALYSE. 55

IV.1.1. Le bilan. 56

IV.1.2. Le tableau de formation des résultats. 57

IV.1.3. Présentation des états financiers de la REGIDESO au 31 décembre 2006,2007 et 2008(en fc). 57

IV.1.3.1. Notion sur la déflation des données. 58

IV.1.3.2. Détermination du coefficient de déflation. 58

IV.1.3.3. Tableau de Formation du résultat déflaté de la REGIDESO au 31 Déc.2006, 2007 et 2008 (en FC) 60

IV.1.3.4. Bilan déflaté de la REGIDESO au 31 Déc. 2006,2007 ET2008 en FC 63

IV.1.3.5. Présentation des bilans financiers. 67

IV.1.3.5.1. Bilan financier condensé. 68

IV.1.3.5.2. Bilan financier synthétique. 69

IV.1.3.5.2. Bilan financier synthétique de la REGIDESO au 31 déc. 2006,2007 et 2008 en FC 72

IV.2. ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE. 73

IV.2.1. Appréciation du fonds de roulement de la REGIDESO. 74

IV.2.1.1. Définition du Fonds de Roulement. 74

IV.2.1.2. Appréciation du Fonds de Roulement. 75

IV.2.1.3. Appréciation du Fonds de Roulement de la REGIDESO de 2006 à 2008 en FC. 76

IV.2.2. L'étude de besoin en fonds de roulement (BFR) 77

IV.2.2.1. Définition 77

IV. 2.2.2. Etude de Besoin en Fonds de Roulement 78

IV. 2.2.3. Etude de Besoin en Fonds de Roulement de la REGIDESO de 2006 à 2008 79

IV.2.3. Etude de la trésorerie 80

IV.2.3.1. Définition 80

IV.2.3.2. Etude de la trésorerie 80

IV. 2.3.3. Etude de la trésorerie de la REGIDESO de 2006 à 2008 81

IV.2.4. L'équilibre financière 82

IV.2.4.1. Définition 82

IV.2.4.2. Analyse de l'équilibre financier de la REGIDESO de 2006- 2008 84

IV.2.5. Ratios de la structure financière 85

IV. 2.5.1. Définition du Ratio 85

IV.2.5.2. Type des Ratios 86

IV.2.5.3. Analyse des Ratios de la structure financière de la REGIDESO de 2006-2008. 89

IV. 3. ANALYSE DES INDICATEURS DE PERFORMANCES 91

IV.3.1. Indicateurs des performances 92

IV.3.2. Analyse des indicateurs des performances de la REGIDESO de 2006 à 2008 en FC 94

IV.4. ANALYSE DES POLITIQUES DE GESTION DE LA REGIDESO 95

IV. 4 .1. Politique de Financement 95

IV.4.2. Politique d'investissement 96

CONCLUSION 97

ANNEXES 1 : 100

TABLEAU DE FORMATION DU RESULTAT ET BILAN DE LA REGIDESO AU 31 DECEMRE 2006 100

ANNEXES 2 : 103

TABLEAU DE FORMATION DU RESULTAT ET BILAN DE LA REGIDESO AU 31 DECEMRE 2007 103

ANNEXES 3 : 106

TABLEAU DE FORMATON DU RESULTAT ET BILAN DE LA REGIDESO AU 31 DECEMRE 2008 106

BIBLIOGRAPHIE 109

TABLE DES MATIERES...........................................................................110

* 1 MUKADI ILUNGA : Les PME Congolaise face à la crise, cas de la GAANA de 2000-2004,

Mémoire de fin d'études, UNIKIN, 2007

* 2 B. BRENVEMANN et S.SEPARI ; Economie d'Entreprise, Ed. DUNOD, Paris, 2001, P.3

* 3 M DRANCOURT : Leçon d'histoire sur l'Entreprise de l'Antiquité à nos jours, PUF, Pris, 2002, P.5

* 4 A.C. MARTINET et A. SILEM ; Lexique de gestion, 6e Ed. DALLOZ, Paris, 2003, P.46

* 5 I. WARQUET ; Sciences économiques et sociales, Ed. Magnard, Paris, 2003,P14

* 6 J. BREMOND ; Sciences économiques et sociales, Ed. Berlin, Paris, 2004, P.97

* 7 B. BRENNEMANN et S. SEPARI ; Op.Cit, P.21.

* 8 E. CAUSIN ; Droit comptable des Entreprises, Ed. De Boeck, Bruxelles, 2002, P.123

* 9 A.C. MARTINET et A. SILEM ; Op.cit., p.48

* 10 E. CAUSIN ; Op. Cit., P.139

* 11 B. BRENNEMANN et S. SEPARI ; Op.Cit., P.23-27

* 12 M. DEMAREST et G. KRYCEVE ; Le Marketing créatique, les éditions de l'innovation, Paris, 1994 cité par

B. BRENNEMANN et S.SEPARI ; Op.Cit, P.27

* 13 E. BRESSY et CH. KONKUYT ; Management et économie des entreprises, Ed. SIREY, Paris, 2008, P.7

* 14 P.A. VERHULST ; Comptabilité Elémentaire, Ed. CRP, Kinshasa, 1985, P.8

* 15 P.A. VERHULST : Cours d'économie de l'entreprise, Ed. CRP, Kinshasa, 1984, P.7

* 16 Définition de l'union européenne, selon l'article 2 de la directive 80/723/CEE de la commission du 25 juin 1980 relative à la transpenrence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques, reconnue par la jurisprudence communautaire : arrêt CJCE 2002-05-16C-482/99 France contre commission tiré du http// fr. Wikipedia.org/wiki/ Entreprise publique.

* 17 E. CAUSIN ; Op.Cit, P.139

* 18 A. CORHAY et M. MBANGALA ; fondements de gestion financière, Ed. UDL, Liège, 2008, P.9

* 19 H. MOVA SAKANYI : « Renouer avec la République Démocratique du Congo : Nouveau visage du pays

et nouvelles possibilités économiques », in journal le potentiel du 4 septembre 2009

* 20 Rapport de la Banque Centrale du Congo 2009 ; Environnement économique nationale et internationale.

* 21 Note de conjoncture de la Banque Centrale du Congo, janvier 2010.

* 22 F. KABUYA KALALA, Notes de cours de Macro économie, L1 Fac ECONOMIE, UNIKIN, 2005,

pp.14-18

* 23 S. FONGANG, l'Indicateur de développement humain du PNUD, Ed. L'Harmattan, Paris, 2000, p. 24

* 24 MUBAKE MUMEME, Notes de cours Croissances et Conjonctures Economiques, L2 ISC-KIN, 2009-2010.

* 25 KAWATA BWALUM : Notes de cours de Macroéconomie, L2, ISC-KIN, 2009-2010.

* 26 http//www.Banque centrale du congo.cd

* 27 Fédérations des entreprises du Congo : Etat des lieux de l'économie congolaise, Problèmes et pistes des solutions pour la relance de l'économie de la République Démocratique du Congo, Mars 2007, p.22 à 43

* 28Eric Cousin, op cit, p.139

* 29 KAWATA BWALUM: op. cit.

* 30 http://www.ministèreduportefeuille.org

* 31 : http://www.minfinrdc.cd

* 32 http//www.lepotentiel.com

* 33Http// www.ministèreduportefeuille.org

* 34 BOKA BOMPEMBE : Analyse de la structure financière d'une entreprise publique, cas de la REGIDESO

De 2000 à 2002, T.F.C., ISC-KIN, 2003-2004

* 35 A.CORHAY et M. MBANGALA : op. Cit, p.13

* 36 S. MPEREBOYE MPERE : Note de cours de Séminaire de gestion financière et comptable ;

L2, ISC-KIN, 2009-2010

* 37 A. CORHAY et M. MBANGALA, op. Cit., pp.22 et 28

* 38 http : // www.regidesordc.com

* 39 MBIKAYI TSHIBANGU : Analyse de la trésorerie dans une entreprise publique,

Cas de l'OGEFREM, de 2000 à 2002, T.F.C., ISC-KIN, 2003-2004

* 40 A. CORHAY et M. MBANGALA, op.cit. ; p.59

* 41 J.C. VAN HORME : Gestion et politique financier : la gestion financière à court terme, Ed. DUNOD,

Paris, 1972, p. 67

* 42 S.BLIND : Démystification des bilans des sociétés, Ed. Organisation, Paris, 1971, p.229

* 43 A.CORHAY et M.MBANGALA, Op.Cit, P, 60

* 44 F.GUERRA, E. DEHAAN et P. FANCON ; Comptabilité 3 diagnostic financier, Ed. de Boeck, 2° Ed,

Bruxelles, 1987, P.41

* 45 PH. ROUSELET et J. F. VERDIE : La gestion de la trésorerie, éd. DINOD, Paris, 1991, P 11

* 46 J.G. D'ABOVILLE : Initiation aux mécanismes comptables et à la gestion financière, éd, organisation, 4e Ed, Paris, 1972, P, 186

* 47 S. BLIND, Op. Cit., P.332

* 48 A. CORHAY et M. MBANGALA, Op.Cit, pp, 65-66

* 49 LUSENDI MATUKAMA, Notes de cours de contrôle de gestion, L2 ISC-KIN, 2009-2010

* 50 G. DEPALLENS, Gestion financière de l'entreprise, Ed, Sirey, 6° Ed, Paris, 1971, P.214

* 51 A.CORAY et M. MBANGALA, Op.cit, P.P 68-69

* 52 A.CORHAY et M.MBANGALA, Op. Cit. , PP.11-12

* 53 E. MAKUNZA KEKE, Notes de cours des Questions Spéciales d'Expertise, L2, ISC-KIN, 2009-2010