II.1.1.3 Aperçu sur les branches d'activités
économiques en républiques Démocratique du Congo.
Selon la FEC (Fédérations des entreprises du
Congo), les différents secteurs d'activités économiques
sont confrontés à plusieurs difficultés pour leurs
fonctionnements et leurs croissances27(*), et cela a cause
de :
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Secteur
|
Contraintes
|
Conséquences
|
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Infrastructures
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- Dégradation très avancée de toutes les
infrastructures (routes, ponts, rails, bacs, ports, aéroports...
- manque de performance des entreprises publiques dont
l'activité est vitale pour le secteur privé (SNCC, ONATRA, SNEL,
RVA, OR) ;
- insuffisance de ressources financières pour des
investissements nouveaux et entretiens ;
- vétusté et insuffisance des infrastructures de
production de l'énergie électrique ;
- manque de carburant et lubrifiants pour les centrales
thermiques.
|
- Enclavement de certaines régions (provinces,
districts, territoire...) ;
- coût élevé des transports et des
transactions ;
- tarifs et redevances exorbitants sans contrepartie
équivalente ;
- déficit et mauvaise qualité de
l'énergie électrique.
|
|
Ferroviaire
|
-Mauvaise gestion généralisée des
sociétés d'Etat du secteur (SNCC et ONATRA) ;
- insuffisance et obsolescence des matériels de
traction et des wagons ainsi que des équipements de signalisation et de
communication ;
- manque de pièces de rechange ;
- mauvais état des infrastructures (rails, ponts...) et
manque d'entretien ;
- vieillissement et sous qualification du personnel.
|
|
|
Aérien
|
- Délabrement des pistes d'atterrissage ;
-vétusté et obsolescence des équipements
d'aide à la navigation aérienne ;
-vétusté des installations
aéroportuaires et du matériel d'assistance au sol ;
-sous dimensionnement de certaines pistes par rapport
à certains types d'avions ;
-niveau élevé des redevances RVA par rapport
à la qualité du service offert;
-augmentation de la taxe passagère sur le réseau
domestique de 6 a 15 USD et de 20 à 25 USD pour l'international par
trajet ;
-absence de rigueur dans la réglementation
régissant l'exploitation
|
-Augmentation des coûts d'importation et d'exportation
des marchandises ;
-allongement des délais de réception des
marchandises avec risque de vols et d'avaries.
-Augmentation des risques d'accident :
-abandon d'exploitation de certaines lignes.
|
|
Agriculture
Agriculture et
Agro-industrie
|
-Dégradation des infrastructures de transport ;
-insuffisance d'intrants agricoles et de semences
améliorées ; -absence des crédits agricoles ;
-Insécurité des biens et des personnes ;
-réduction des superficies exploitées et
vieillissement des plantations ;
-abandon des plantations et diminution très
marquée des apports en matières premières d'origine
paysanne ;
-fiscalité lourde et inadaptée ;
-insuffisance et absentéisme de la main-d'oeuvre
agricole. ;
-déficience d'encadrement des cultivateurs et
insuffisance d'utilisation des intrants ;
-insuffisance des écoles professionnelles.
|
-Chute de production due à la vétusté des
usines ;
-baisse de rendement par hectare ;
-diminution des exportations en valeur et en volume ;
-disparition d'entreprises, grandes consommatrices de
main-d'oeuvre et génératrices des devises ;
-accroissement de l'exode des populations rurales vers les
centres urbains.
|
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Elevage - Pèche
|
-Insuffisance des unités de transformation des produits
d'origine animale ;
-manque de motivation dans le chef des encadreurs techniques
en milieux ruraux ;
-carence en produits vétérinaires ;
-mortalité élevée du bétail et de
la volaille due au manque de formation et d'encadrement adéquat ;
-vol du bétail.
-Absence d'accords préférentiels de pêche
sur les plans d'eau partagés avec les pays limitrophes ;
-difficultés d'évacuation des produits de
pêche due à la dégradation des infrastructures existantes
;
-absence d'un port de pêche ;
-pollution de l'océan par l'exploitation du
pétrole ;
-absence de financement du secteur ;
-insuffisance des équipements de conservation ;
-caducité de la législation de la pêche
;
-manque d'appui institutionnel des services de
pêche.
|
-Baisse de production
-Grandes potentialités mais faible production
|
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Exploitation forestière et Bois
|
-Lourde parafiscalité et fiscalité, (12 à
25 % du chiffre d'affaires des exploitants pour les taxes à
l'importation) ;
-insécurité juridique et judiciaire ;
-taxation de l'aubier de bois à l'exportation pour les
essences à promouvoir ;
-coût de transport fluvial très
élevé et difficultés d'affrètement des bateaux
surtout pour le transport maritime ;
-tracasseries administratives diverses ;
-difficulté d'obtenir des prêts bancaires
auprès des banques locales (taux très élevés pour
le rapatriement des devises, soit 8 %).
|
|
|
Industrie
|
-Niveau élevé des droits et taxes des intrants
industriels importés ;
-coût excessif de l'énergie ;
-concurrence déloyale des produits similaires
importés en fraude ou subventionnés ;
-fiscalité inadaptée et asphyxiante ;
-absence des normes définissant les critères de
qualité, de forme et de présentation des produits locaux ;
-manque de financement des besoins en fonds de roulement ou
d'investissement ;
-paiement par le secteur de la taxe de promotion de
l'industrie ;
- coût exorbitant des prestations des entreprises
publiques ;
-manque de main-d'oeuvre spécialisée.
|
-Charges de production très élevées ;
-non compétitivité de l'industrie locale.
|
|
Télécommuni-cations
|
-Soumission du secteur à la fois au régime
fiscal général et à des dispositions particulières
qui cumulent avec le régime général ;
-chevauchement des compétences entre le
Ministère de tutelle et l'Autorité de régulation (ARPTC)
dans la gestion des fréquences hertziennes ;
-abaissement de la barrière de l'interconnexion
|
-Pression parafiscale de l'ordre de 15 % de la recette brute
avant prélèvement des 40 % sur le résultat net
d'exploitation ;
-pour un résultat net à hauteur de 50 % de la
recette brute, les prélèvements de l'Etat s'élèvent
à 70% du bénéfice net ;
-l'autorité de régulation est non seulement
paralysée faute de frais de fonctionnement, mais elle est réduite
au statut d'une simple régie financière.
|
|
Emploi
|
-Absence de politique nationale de l'emploi ;
-destruction et dégradation de l'outil de production
;
-mauvais état des infrastructures de base ;
-insécurité juridique et judiciaire ;
-manque de flexibilité des contrats de travail ;
-forte protection du travailleur ;
-procédures contraignantes de résiliation du
contrat de travail ;
-insuffisance des mesures d'application du Code du Travail
;
-réduction de la durée hebdomadaire du
travail ;
-multiplication des journées
chômées et payées ;
-obligation faite aux investisseurs de détenir la
carte de travail pour étrangers.
|
4 % de la population active employés dans le secteur
formel ;
-difficulté d'application du nouveau code du travail ;
-difficulté de restructuration des entreprises en cas
de problèmes économiques ;
-condamnations judiciaires exagérées à
des DI ;
-augmentation des coûts de production due au paiement
des salaires pour heures supplémentaires et jours chômés et
payés ;
-démotivation des investisseurs.
|
|
Mines
|
La difficulté majeure se trouve dans l'application
de la loi minière.
-Refus d'appliquer les dispositions du code par les
différents services de l'Etat (DGI, OFIDA, DGRAD, OCC..,), par ignorance
ou mauvaise foi ;
-inadéquation du code minier par rapport à
certains textes réglementaires ;
-implication de plusieurs services (la Police Minière,
l'ANR, l'Armée, le Commerce Extérieur, la DGM...) dans l'exercice
des activités minières ;
-persistance des tracasseries administratives au niveau de
tous les services de l'Etat ;
-longues et onéreuses formalités pour la sortie
des produits après chargement ;
-absence des mécanismes d'encadrement et de gestion
ordonnée de l'exploitation minière artisanale ;
-vols et détournements de produits miniers vers des
territoires voisins ;
-manque d'un programme de gestion et de protection de
l'environnement.
|
-Difficulté de réalisation des programmes
d'investissement ;
-invasion des périmètres déjà
occupés par les sociétés minières par les
exploitants artisanaux.
|
|
Exploitation artisanale des matières
précieuses
|
-Interprétation mitigée des dispositions de
l'arrêté ministériel n° 194/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du
31 mars 2003 portant réglementation de l'exploitation et de la
commercialisation du diamant de production artisanale.
|
-Tracasseries administratives et financières.
|
|
Petrolier
Production Conventions pétrolières
|
-Non respect, et/ou ignorance, par les agents des services
publics des engagements pris par l'Etat dans le cadre des Conventions
Pétrolières qu'il a signées avec les investisseurs
étrangers qui pousse bon nombre des responsables publics à abuser
des pouvoirs en leur possession en gênant par des tracasseries de tout
genre, le bon déroulement des activités des
sociétés du secteur de la production pétrolière.
|
-Frein au développement de l'Industrie
pétrolière en RDC ;
-des dispositions à la fois légales et
conventionnelles qui régissent les sociétés sont
foulées aux pieds, par ceux-là mêmes qui sont censés
en assurer le respect et la mise en application ;
-harcèlements de la part des services de l'Etat, qui
multiplient à l'endroit des sociétés, des missions
d'inspection, de contrôle, d'information et de recouvrement sans que la
Direction de la société ni la Commission Nationale chargée
du suivi des Conventions Pétrolières ne soient
préalablement informés de ces missions comme le veut la
procédure ;
-ignorance ou refus d'admettre l'existence par les
responsables des services publics, de la Commission Nationale du Suivi des
Conventions Pétrolières
|
|
Dette de l'Etat
Structure des prix
Tracasseries
|
-Dette élevée de l'Etat envers la
Profession pétrolière (37.8 Millions de dollars pour les
sociétés du GPDPP et COHYDRO)
.-Retard régulier dans la mise en place des structures
de prix
. -Multiplicité des contrôles et tracasseries
administratives ;
-redressement fantaisiste de la part de plusieurs services de
l'Etat DGI, DGE, DGRAD, OFIDA ;
-« Créativité» fiscale et
douanière dans certaines provinces et multiplicité des taxes.
|
-Asphyxie de la trésorerie des
sociétés pétrolières causant une gestion de survie
avec un endettement élevé auprès des fournisseurs et
une politique réduite d'investissement.
-Perturbations dans l'approvisionnement régulier du
pays en produits pétroliers d'où le niveau
généralement bas des stocks commercial et outil ;
-en cas de modification tardive des prix, les proportions
d'augmentation peuvent devenir plus importantes et les répercussions sur
les autres secteurs plus sensibles.
-Pertes de temps ; d'énergie et d'argent ;
-actions juridiques fantaisistes et coûteuses;
-pénalisation des sociétés et
discrimination;
-pas de commune mesure entre les taxes payées et les
services rendus, en plus, le niveau des taxes peut sensiblement augmenter d'une
année sur l'autre sans justifications.
|
|
Bancaire
|
-Taux de pénétration bancaire très faible
avec moins de 0,5 % de la population bancarisée
-taille bilancielle du système bancaire
inférieure à 10 % du PIB
-concentration des guichets bancaires dans les grandes villes
; essentiellement Kinshasa et Lubumbashi
-financement de l'économie inférieure à
5 % du PIB contre 30 % en moyenne en Afrique Centrale
-trop grande limitation des possibilités de
crédit à un client (25 % des fonds propres)
|
-Désintermédiation du système bancaire de
l'économie
-pas de collecte significative de l'épargne nationale
donc faible capacité d'intervention
-pas d'accès suffisant aux populations ni aux
entreprises opérant dans l'arrière pays -faible effet de levier
sur l'investissement tant privé que public qui ne dépend que de
ses ressources propres ou extérieures
-possibilité de crédit trop limitée aux
secteurs porteurs au vu du faible niveau de capitalisation des banques
|
SOURCE : Etat des lieux de l'économie congolaise,
Problèmes et pistes des solutions pour la relance de l'économie
de la République Démocratique du Congo, (FEC)
II.1.1.4. Tableau présentant l'évolution en %
des différentes branches d'activités
économiques en RDC de 2006 à 2009
|
Branches d'activités
économiques
|
|
2006
|
2007
|
2008
|
2009(1)
|
|
1. Agriculture, sylviculture, chasse et
pêche
|
|
1,3
|
1,3
|
1,2
|
1,1
|
|
2. Industries Extractives
|
|
0,1
|
0,4
|
1,5
|
-1,0
|
|
3. Industries Manufacturières
|
|
0,0
|
0,2
|
0,1
|
0,2
|
|
4. Electricité, Eau
|
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
|
5. Bâtiments et Travaux Publics
|
|
0,9
|
0,4
|
0,3
|
0,4
|
|
6. Commerce de gros et de détails
|
|
1,6
|
2,4
|
2,4
|
1,9
|
|
7. Transports et Communications
|
|
0,7
|
0,6
|
0,5
|
0,2
|
|
8. Services Marchands
|
|
0,6
|
0,6
|
0,3
|
0,1
|
|
9. Services Non Marchands
|
|
0,1
|
0,1
|
0,1
|
-0,3
|
|
10. Droits et Taxes à l'importation
|
|
0,4
|
0,4
|
0,4
|
0,2
|
|
11. Production imputée des services
Bancaires
|
|
-0,1
|
-0,1
|
-0,5
|
0,0
|
|
Taux de croissance du PIB Réel
|
|
5,6
|
6,3
|
6,2
|
2,7
|
Source : Comité Permanent de Cadrage
Macroéconomique (C.P.C.M.), Ministère du
Budget« Exposé général du projet de budget de
l'état pour l'exercice 2009 », Novembre 2008. (1) Banque
Centrale du Congo, annexes « Evolution Economique
récente/octobre 2009 »
* 27 Fédérations
des entreprises du Congo : Etat des lieux de l'économie
congolaise, Problèmes et pistes des solutions pour la relance de
l'économie de la République Démocratique du Congo, Mars
2007, p.22 à 43
|
|
