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Impact de politique étatique en matière foncière sur le développement rural au Rwanda

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par André NKUNDIBIRAMA RUNEZERWA
Université Nationale du Rwanda - Licencie 2007
  

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4.2.3 Taille de l'exploitation familiale

D'après les résultats de l'enquête nous montre que, 100% des personnes enquêtées affirment que leurs exploitations sont moins d'un hectare, elle est comprise entre 0,5 et 1 ha, soit 0,5 ha pour la plupart.

On peut déduire que l'exploitation agricole familiale rwandaise n'est plus viable. C'est une situation de crise qui nécessite des mesures urgentes, étant donné que l'exiguïté des terres dans ce secteur n'offre guerre de possibilité d'extension des espaces cultivables. Les informations recueillies auprès de l'agronome et du secrétaire exécutif révèlent que le nombre de personne sans terre croit au jour le jour. La dégradation des sols se produit également suivant un rythme inquiétant ; le problème d'exiguïté de terre devient ainsi un fardeau pour les paysans Rwandais.

Suite à cette situation, une grande partie de jeunes de Save, à l'âge de travailler dans l'agriculture, préfèrent aller en ville pour y mener une vie de vagabondage, sans rien apporter en famille, alors qu'ils sont de vrais consommateurs.

L'Etat doit intervenir le plus rapidement possible dans la réorganisation de l'espace et les innovations technologiques, en vue d'assurer la sécurité alimentaire d'une population en croissance rapide et continue.

Tableau 6: Mode de résolution des conflits fonciers

Ce tableau montre l'instance fiable dans la résolution des conflits fonciers

Mode

Fréquence

%

Médiateur (Abunzi)

66

69

Gacaca

12

12

Tribunal de première instance

18

19

Total

96

100

 

Source : résultat d'enquête, Août 2006.

Selon les résultats de l'enquête repris dans ce tableau, 69% de nos enquêtés affirment que les litiges fonciers sont tranchés par les médiateurs (Abunzi), 12% affirment qu'ils sont tranchés par le Gacaca et 19% optent pour le tribunal de première instance. La résolution des conflits relève de la compétence de la juridiction traditionnelle familiale. Quand celle-ci n'arrive pas à résoudre le problème, elle fait recours aux tribunaux.

La juridiction traditionnelle familiale doit être renforcée parce qu'elle a une double compétence. D'abord régler au premier degré le conflit foncier et en suite, opérer une réconciliation des parties afin de faire accepter et appliquer le jugement.

L'établissement de lieu de concertation, des forums des négociations permettant aux acteurs locaux de confronter leurs stratégies, de s'auto responsabiliser et de communiquer s'avèrent extrêmement important. Un animateur rural pourrait organiser des séances de sensibilisation et d'information, voire de vulgarisation. Les forums seraient organisés à deux échelles, au niveau de cellule et du secteur par exemple. A chacun de ces niveaux, les paysans se servent des représentants, constitutifs de conseil de forum.

De la même façon, toute recherche qui aiderait à mieux comprendre les liens existant entre le problème de terre et le conflit foncier serait d'une grande valeur dans la recherche d'une paix durable. La politique de terre et la loi foncière font, non seulement face à un défi de répondre aux besoins de développement agricole et au plan d'utilisation des terres, mais aussi le droit de propriété juste et transparent ; l'ultime but étant la réconciliation et la promotion d'une paix durable. Cependant, la mise en oeuvre de la politique de terre et la loi foncière facilitera la tâche au gouvernement et au système judiciaire. Les institutions concernées devront témoigner d'une capacité organisationnelle et opérationnelle, en fournissant des efforts afin de résoudre les problèmes liés à la terre.

Nous proposerions enfin que la maîtrise de la gestion foncière demeure dans la compétence de la gouvernance locale, c'est-à-dire qu'une décentralisation foncière pourrait contribuer à résoudre l'épineux problème des terres. Nous pouvons espérer que parmi les domaines politiques clés de l'Etat pour la vision 2020, cette décentralisation foncière sera incluse.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo