La territorialisation des plans climats

Annexes

Annexe 1 : Guide d'entretien

Pouvez-IIXVP 11111EFIVe111 l'KIMI111iTXRCX 3 &( 7 ?

- Historique du PCET (ante-PCET ?) : Votre motivation pour le faire

- Intérêt pour le territoire

PCET

- Objectifs (Atténuation, réduction, chiffre)

- Thématique(s) abordée(s) : agriculture, eau, transport, bâtiment ?

- Moyens humains et financiers

- Communication

- Système de suivi-évaluation ?

- Critères ?

- Indicateurs ?

- Résultats

Comment fonctionne la gouvernance au sein du PCET ?

- Système organisation (organisation fonctionnelle) : qui décide ? Comment ça fonctionne ?

- Temps commun (réunion, forum, etc.)

- Partenaires (quelles sont vos relations, fréquence des rencontres, moyens de les mobiliser, leur engagement ?) - Animateur (formation, type, compétences, etc. ?)

- Rôle de ou des élus

- Existence de Relais locaux ?

Territorialisation

Le PCET est une politique qui se limite aux compétences du territoire qui le met en oeuvre, à partir de vos compétences, comment répondez-vous à la problématique du changement climatique ?

- Comment vos compétences peuvent être liées au PCET ?

- Difficulté par rapports aux compétences ?

- Difficulté par rapports au territoire (espace géophysique) ?

- Innovation ?

- Au niveau financier quels moyens supplémentaires avez-vous ?

- En quoi votre politique est-elle adaptée à votre territoire ? N'est ce pas une pâle copie de ce que vous avez pu

voir ailleurs ?

- Quelle lisibilité pour le citoyen ?

Quelle est la place de l'Etat (service déconcentré) dans votre PCET ?

- Comment imaginez-vous votre collaboration avec les services de l'état ? - Le cadre réglementaire, lois, application, etc., est-il assez précis ?

- Quelles sont vos marges de liberté par rapport ce qui est promulgué par la loi ? - La loi est-elle trop précise ou trop évasive ?

prendre en compte ? (Descendant)

- La compatibilité avec les schémas régionaux est-elle aisément possible ?

- Comment imaginez-vous votre collaboration avec la région ?

Comment les différentes politiques de développement durable sur votre territoire

s'articulent ? (Ascendant)

- Comment vous coordonnez vous avec les autres PCET du territoire ?

- Comment vous coordonnez vous avec toutes autres actions de développement durable sur le territoire ? (Agenda 21 ? SRCAE ?, etc.)

Perspective/Prospective

- Comment peut-on améliorer votre PCET ?

- Au niveau de la territorialisation de la politique

Annexe 2 : Entretiens

Notes de l'entretien avec M. Frédéric Jacques³⁶ (Charge de mission PCET) Lieu : Commune de Voiron

Date : Lundi 1^er août

La station de référence de Grenoble pour les températures, est située en dehors de l'agglomération (Versoud). Les températures ne correspondent donc pas à celles de l'agglomération.

Le PCET est une volonté des élus de la commune car il ne sont pas dans l'obligation de le faire. Toutefois ils ont souhaité s'inscrire dans le protocole de Kyoto. L'objectif du mandat de diminuer les émissions de GES de 10%.

Le PCET est porté par l'élu en charge de l'environnement et un conseiller « environnement ». Une cellule plan climat a été créée. Ses membres se composent du Maire, d'un conseiller adjoint, du service urbanisme et du service responsable des bâtiments publics. 39 actions ont été actées.

La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) a un agenda 21 et élabore actuellement un PCET. Son diagnostic est réalisé par un bureau d'étude. A Voiron, l'audit énergétique des bâtiment fut également externalisé. Comme types d'actions communes avec la CAPV ils ont fait la 4^ème édition de la semaine éco-énergie. Il participe également régulièrement à des animations, des conférences organisées par la CAPV. La sensibilisation est leur compétence commune.

Les élus de Voiron privilégient les actions à court terme qui rapportent le plus. Dans le cadre du PCET, les citoyens et les agents de la commune ont été sensibilisés aux déplacements doux. La commune a mis à disposition des agents des vélos électriques. L'action est satisfaisante puisque, à la demande des agents, 5 autres vélos vont être rajoutés. A chaque renouvellement de voiture, la commune privilégie l'achat de celles qui émettent le moins de

36 Ce sont mes notes, donc elles ne reflètent pas in extenso les propos de la personne interrogées. L'intégrale de l'entretien est disponible dans le CD qui accompagne cette thèse professionnelle

CO². Le PLU travaille sur le concept d'îlots verts avec des points verts éparpillés dans le centre ville.

Le PCET n'est pas forcément un agenda 21.

Le PCET de la commune fut rapide car l'objet était partagé et décidé en amont.

Concernant le financement, pour chaque action, ils font une recherche classique auprès des partenaires habituels (Conseil Général, Conseil Régional, Europe, etc.)

Il est important de travailler avec le service communication pour faire connaître le projet, rassembler, expliquer son fonctionnement. Il est important de valoriser la démarche.

L'évaluation de la démarche se fait de façon annuelle. Les chefs de service sont les relais climat et ils actualisent les données au niveau de leur service.

Les chargés de mission « Plan-Climat » des territoires de Rhône-Alpes et parfois par delà se connaissent, il n'y a pas besoin de séminaire pour qu'il y aient des échanges.

M. F. Jacques pense qu'il faut aller très vite dans l'action. Certains territoires prennent trop de temps dans la phase de conception. Il est bien de penser la démarche mais le but est de la faire. Elle pourra être réajustée au fur et à mesure.

Il est associé régulièrement aux réflexions menées dans le cadre du SRCAE.

Il attend des nouvelles de la TVB sur son territoire.

Notes de l'entretien avec M. Xavier Favrolt³⁷ (Chargé de mission PCED) Lieu : Conseil Général d'Isère (CG)

Date : Mardi 2 août

Le PCED d'Isère commence par la thématique énergétique à la fin des années 1990. Les actions concernent le solaire et le bois-énergie, les politiques d'aides en complémentarité des aides fournies par l'Ademe et le Conseil Régional.

En 2004, les élus ont la volonté d'aller plus loin. En 2006 est créé le plan énergie pour l'Isère. Ce plan concerne les économies d'énergies, l'éco-conditionnalité des aides, les énergies renouvelables et la sensibilisation/communication. Il est mis en place en 2009, à cause de nombreuses évolutions du mode d'organisation en interne.

Le prochain PCED est en cours d'élaboration. Il ont commencé par un bureau d'étude mais ils ne furent pas satisfaits, donc ils ont décidé de gérer l'élaboration en interne. Le nouveau PCED souhaite inciter les partenaires à des actions vertueuses (éco-conditionnalité). Le PCED est également un support pour faire évoluer le système de management par objectif. Les directions territoriales ont la possibilité de s'organiser comme elles le souhaitent, cependant il faut qu'elles atteignent les objectifs qui sont construits collectivement (directions territoriales et services thématiques).

La question qui se pose en permanence est : « comment introduire des critères énergies-climat au niveau de nos compétences propres qui concernent à la fois l'atténuation mais aussi l'adaptation ? ». Pour nous aider dans cette tâche nous avons mis en place une phase de consultation afin de travailler sur la façon dont nous pouvions relier nos compétences aux différentes thématiques concernées par le changement climatique. Quatre ateliers furent réalisés : Ressources naturelles, précarité énergétique, activité économique (tourisme, agriculture, etc.), risques du changement climatique.

Etant donné que le PCED est en phase d'élaboration, il ne dispose pas encore d'un système de suivi-évaluation. Les indicateurs se limitent au suivi du projet.

37 Ce sont mes notes, donc elles ne reflètent pas in extenso les propos de la personne interrogées. L'intégrale de l'entretien est disponible dans le CD qui accompagne cette thèse professionnelle

Le chargé de mission ne travaille pas à 100% sur le PCED, à certains moments il a besoin de renfort et demande le soutien de ses collègues.

L'élu en charge de l'environnement est le référent pour le PCED. Il pilote et porte la démarche mais pour qu'elle aboutisse il faut que l'ensemble des élus se saisissent de cette question. On voit que ces démarches sont assez innovantes dans la plupart des grandes administrations et elles représentent un challenge pour les élus. Ce sont des démarches qui prennent du temps mais qui sont incontournables et plus riches qu'une démarche non concertée.

Nous sommes dans une période où l'on cherche à optimiser les budgets publics. Il y a une volonté importante de rendre efficiente la gestion publique. Par exemple, la direction des routes va fusionner avec la direction des transports pour devenir la direction de la mobilité unique. On ne peut plus cloisonner ces activités l'une n'allant pas sans l'autre.

L'action est proactive et vise à l'adhésion dans un premier temps des membres en interne et de l'éco-compatibilité de l'ensemble des politiques relevant des compétences du Conseil Général. Il faut éviter de marcher sur les plates-bandes des autres, d'où le fait que le CG a choisi de ne pas faire de concertation avec le grand public. Les directions territoriales doivent inciter les collectivités « inférieures » (géographiquement parlant) si aucune démarche climat n'est entreprise et se coordonner si elles existent.

Afin de faire entendre la voix des départements, les 8 départements de la région se sont répartis dans chaque atelier thématique du SRCAE. Actuellement, nous avons des difficultés à percevoir comment les choses vont ressortir ? L'atteinte du facteur 4 dans les délais impartis n'est pas possible. Le système incitatif n'est pas suffisant. Il faut des outils réglementaires qui imposent la mise en place de telle ou telle activité. Il faut un certain niveau de contrainte sans quoi on ne peut pas y arriver. Les appels à projet fonctionnent mais ce sont des opérations vertueuses qui portent quelques uns. Il faut au contraire un modèle qui permette à l'ensemble d'avancer.

Aujourd'hui le CG d'Isère ne travaille pas trop avec l'Etat sur ces questions. L'équipe est
restreinte (1 seul) et le chargé de mission avoue que ce ne sont pas dans les habitudes.

Cependant, il estime qu'il faut que les collectivités territoriales évoluent et fassent de la place à l'Etat au niveau local car c'est par eux que pourront remonter les besoins réglementaires.

Le PCED voulait au départ travailler sur le partage des méthodes et des données afin d'éviter que chacun réinvente l'eau chaude, mais le chargé de mission manque de temps pour ça. Il travaille davantage sur la mobilisation en interne avant de s'ouvrir aux autres. « Lorsque l'on créé des appétits vers l'extérieur, il faut assurer ».

Notes de l'entretien avec Ms Anne Micoud³⁸ (Directrice du PAV) Lieu : Entretien téléphonique

Date : Mercredi 3 août

En avril 2009, ce fut la fin du précédent contrat (CDDRA). La démarche climat fut lancée par Didier Jouve (Europe-Ecologie-Les Verts), qui était vice-président CDDRA à la Région Rhône-Alpes. Il n'y avait pas encore le Grenelle, ni de collectivités qui étaient désignées pour mettre en place des démarches climat-énergie. Les éléctions ont entraîné un changement au niveau de l'équipe régionale, désormais c'est Hervé Soulignac (PS) qui prend en charge les CDDRA. Sous sa direction, il y a eu un coup de frein. La démarche ne s'est pas arrêtée, mais l'ambition de départ est changée. Il n'est plus question de réaliser un PCET mais plutôt d'être climato-compatible. Ceci pour ne pas non plus sortir des critères de financement des CDDRA.

En 2010, une élue du Pays (PS), également conseillère du territoire auprès de la Région, porte le projet d'une démarche climat. Il n'y avait pas d'obligations, mais elle affectionnait particulièrement ce projet. A la suite de sa démarche, des ateliers furent lancés pour impliquer les élus du territoire sur la question. Au premier atelier, l'équipe technique s'est vite rendue compte qu'il y avait plus de 50% des élus qui étaient climato-sceptiques.

Alain Cabanes (Europe-Ecologie-Les Verts), à l'époque président de la Communauté de communes du Haut-Vivarais était motivé par cette démarche. Le président actuel, M. Bernard Couedel poursuit le travail de son prédécesseur.

En 2010, les bilans des émissions de GES de 3CDDRA + 1 PNR sont réalisés. A partir de son diagnostic, chaque territoire a pu définir des actions à mettre en oeuvre. Cependant, il faut rappeler que le PAV n'a pas de compétences. Il fait essentiellement de l'accompagnement de projet auprès des collectivités qui le composent. Il n'a pas la maîtrise d'ouvrage. La situation fait qu'actuellement la démarche énergie n'est pas évidente à mettre en place. Les élus ne sont pas très motivés, c'est une des raisons pour laquelle la directrice a souhaité faire partie du programme « ClimactRegions » afin de relancer la dynamique. Actuellement, le Pays finalise le livre blanc qui compile l'ensemble des propositions qui ont été faites durant les ateliers

38 Ce sont mes notes, donc elles ne reflètent pas in extenso les propos de la personne interrogées.

énergies-climat. Il a également édité un guide pour les éco-manifestations. La participation au programme « ClimactRegions » va également servir pour améliorer le système de suiviévaluation de projet.

Le PAV travaille sur l'atténuation et l'adaptation. L'atténuation à travers de la sensibilisation aux économies d'énergies et l'adaptation à travers diverses activités telles que l'accompagnement des agriculteurs du territoire dans l'évolution de leurs pratiques agricoles, idem pour les sylviculteurs.

En termes de moyens humain, il y a une personne : M. Guillaume Bacciotti qui monte en compétence sur ce sujet en suivant des formations. Autrement, toute l'équipe est active sur la thématique.

Les activités et le fonctionnement du Pays sont financés à 60% par le CDDRA et à 40% par les collectivités du territoire.

Il y a un fossé culturel avec certains élus concernant les questions de développement durable. Selon A. Micoud, il y a une différence « incroyable » parmi les territoires. Il y a un travail important de sensibilisation à faire. Il faut d'une part informer les élus sur les questions climatiques et l'importance qu'elles revétent et d'autres part accompagner ceux qui sont déjà lancés dans des projets plus précis.

A l'échelle du département une agence de la mobilité va se créer (Drôme Ardèche Mobilité ) avec le soutien de l'association «Mobilité 07-26 ». Une des communes du territoire s'intéresse à cette initiative. On s'aperçoit que sur la question des transports, les habitants du territoire manquent d'informations.

Le PAV n'a pas de contact avec le SRCAE, d'après ce que A. Micoud sait, l'enjeu pour l'instant est plutôt interne à la Région. Ils ont été invités une fois mais c'est surtout parce qu'il font partie des 10 territoires accompagnés par la Région.