II -2. Organisation et fonctionnement du CCGRC
En ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement, le
même décret mentionne dans son article 14 que : « Les
autorités administratives territorialement compétentes au niveau
des Provinces, des Régions, des Districts et des Communes fixent par
arrêté les attributions, l'organisation et le fonctionnement de
ces Comités en tenant compte de l'existence en leur sein d'une instance
de conception et de supervision d'une part et d'une instance de gestion et
d'appui aux actions d'autre part (...) ». Cela veut dire que dans la
pratique, le maire qui est le Chef de l'exécutif communal doit sortir un
arrêté communal constituant le CCGRC au niveau de la commune et
fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Ainsi, présidé par le Maire, le CCGRC est
composé de plusieurs membres dont le Président du Conseil
municipal ou communal, le Délégué d'Arrondissement, les
Chefs des services déconcentrés implantés au niveau de la
commune comme l'éducation, la santé, l'agriculture, la
sécurité, etc..., les Chefs de Fokontany, les notables, le
représentant des ONG oeuvrant dans la commune comme le CARE, le CRS, le
PNUD, l'UNICEF, ainsi que le représentant des Organisations de la
Société Civile ou OSC de la localité comme la Croix-Rouge
Malagasy.
Bref, toutes les forces vives et les acteurs de
développement présents dans la commune sont membres du CCGRC.
La figure ci-après nous montre la composition du CCGRC au
niveau communal :
Figure 6 : Structure de la GRC au niveau communal
Tous les
Chefs FKT
Bureau
Permanent
MAIRE
Tous les
services
déconcentrés
Com AEP
Com Santé
Secteurs privés
Société Civile
Com IEC
Conseil National de
GRC (CNGRC)
BNGRC
Comité Régional de GRC
CRGRC
Comité District de GRC
CDGRC
Comité Communal
de GRC
CDGRC
Comité local de GRC
CLGRC
Source : Document de Formation de BNGRC
II -3. Missions et attributions du CCGRC
Dans l'Article 22 du Décret n° 2005-866 fixant les
modalités d'application de la loin° 2003 - 010 du 5
septembre 2003, relative à la politique nationale de gestion des risques
et
des catastrophes, il est stipulé que : « les
structures territoriales d'intervention mettent en oeuvre les plans de gestion
des risques et des catastrophes relevant de leurs missions et attributions
respectives et prennent les mesures de prévention appropriées
ainsi que les dispositifs de secours d'urgence dès constatation ou
déclaration de la situation de catastrophe ». Cela nous montre
que le CCGRC doit mettre en oeuvre au niveau de la commune où elle est
instaurée la stratégie de Gestion des Risques et Catastrophes. Il
est le premier responsable de la mise en oeuvre et la référence
en matière de GRC au niveau de la commune.
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En plus, loi n°94-007 du 26 Avril 1995 relative aux
pouvoirs, compétences et ressources des CTD, stipule déjà
dans son article 15 que : « les domaines de compétence de la
commune ont trait notamment à :(...) la mise en oeuvre, à son
échelon, d'actions et mesures appropriées contre les
calamités naturelles » .Cela nous montre les attributions de
la commune en matière de GRC à Madagascar a été
déjà prévues dès l'avènement de la politique
de décentralisation.
Ainsi, plusieurs attributions sont confiées au CCGRC,
notamment l'éducation, l'information et la sensibilisation de la
population en matière de prévention, mitigation et
préparation des catastrophes. Ce comité est aussi en charge de
l'application des textes en vigueur sur l'urbanisme et sur l'habitat rural,
ainsi que l'identification des sites d'évacuation et élaboration
du plan y afférent.
De ce fait, étant premier responsable de la mise en
oeuvre et de la coordination des activités GRC au niveau de la commune,
le CCGRC est chargé de l'intégration de la GRC dans le processus
du PCD ou Plan Communal de Développement et apporte sa contribution
financière aux actions de prévention et d'intervention dans la
mesure de ses possibilités pour les Équipes Locales de Secours ou
ELS.
En outre, en tant que coordonnateur des actions d'intervention
à son niveau, le CCGRC doit travailler en partenariat et en coordination
avec les autres structures de GRC et transmettre sans tarder les informations
et données sur la situation de sinistre auprès du Chef de
District.
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