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Stratégie des acteurs lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Loi d'Orientation Agricole (LOA ) au Mali

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par Chantal Jacovetti
Supagro Montpellier institut des régions chaudes - Master acteur de développement rural 2010
  

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8.3.3 Le Comité Exécutif Régional (CER)

Selon le décret N°07-066/P-RM du 23 :02/ 2007 le CER de l'Agriculture est «chargé du suivi de la mise en oeuvre de la LOA au niveau régional. Il émet des avis et fait des propositions sur les questions de développement Agricole d'intérêt régional ou national. Il élabore le rapport annuel de la mise en oeuvre de la LOA au niveau régional et transmet une copie au Président du CEN, après consultation au niveau des cercles et communes (article 190) ».

Il est présidé par le Gouverneur de Région ou du District de Bamako. (Article 191). Son secrétariat est assuré par le Directeur régional chargé de l'agriculture qui propose l'ordre du jour (Article 20). L'article 19 informe que le CER se réunit 1 fois par trimestre.

Dans le cadre de la décentralisation, ouvert à la société civile et présidé par le Gouverneur, les CER auraient du être les lieux de propositions issues du terrain pour alimenter le national. Mais ils dysfonctionnent et ceux qui ont tenu une première réunion, c'est sous l'impulsion, l'injonction du SP. Mais ce n'est pas son rôle, pourtant il a trouvé du financement pour le faire. Le SP témoigne qu'il a fallu intervenir :

(( Dans le cadre de la décentralisation, à partir du 13 octobre nous allons, le secrétariat permanent, aller dans les régions, expliquer sa mise en oeuvre aux CER, pour qu'ils s'approprient les textes, faire des mises au point. Nous commençons par Sissoko, Ségou, Mopti, Tombouctou Mais la CNOP n'a pas été invitée »

Ainsi l'ouverture a du mal a se concrétiser, confirmé par un membre du SP :

«Je reconnais que la CNOP n'a pas été impliquée dans la mise en place des CER ... les chambres sont dedans, mais l'espace n'est pas fonctionnel, il n'y a pas de budget ». Un élu paysan régional renchérit (( Nous ne savons même pas s'il y a des CER. Les gens voient des élus choisis par le gouvernement, venus même de Bamako, mais les leaders paysans locaux ne sont pas convoqués ! Comment peut- on trouver des solutions ? Les gens eux existent sur le terrain, comment ils le vivent ? »

Au niveau des comités exécutif régionaux, cela ne dépend pas du SP, mais il y avait une urgence à installer et nous sommes intervenus, il nous manque d'aller a KIDAL et GAO, de toute façon une seule région a fait son boulot c'est SÉGOU. 1 seule région sur 8 ce n'est pas beaucoup. C'est vrai aussi qu'on n'a pas mis la CNOP dans ces comités.

Le Ministère de l'Agriculture lors de l'atelier de concertation renchérit :

(( Il y a aussi un travail important a faire au niveau régional mais ça pêche. Il n'y a pas une seule région qui a organisé une réunion sauf quand le SP leur a dit, ce n'est pas son rôle. Lui il envoie les documents de synthèse lors des réunions avec le premier ministre. Le gouverneur de région est investit des fonctions de coordination, du pouvoir de l'État et doit organiser au moins deux séances. Les problèmes dans les régions par rapport au foncier, aux projets, au financement doivent remonter lors de ces réunions. Quelle politique pour les régions pour que des activités agricoles puissent être développées ? C'est ça a l'origine, mais il n'y a eu aucune réunion. Le gouverneur devrait faire le point pour demander appui technique, expertise puis ces documents remontent au Ministère puis au CSA avec le Premier Ministre, le Président de la CNOP, le Président de l'APCAM pour avoir un état de l'agriculture. »

Si les 8 régions ont toutes prises des Décisions actant la création d'un CER. Leur enregistrement s'étale d'avril
2008 (Kidal) d'à août 2009 (Koulikoro). D'après les informations récoltées seuls Kayes et Gao ont nommément
désigné des membres. Pour celles qui ont tenu qu'une 1ère réunion alors qu'il est prévu une périodicité

trimestrielle le constat est accablant, comme le rapporte un paysan élu a la Chambre Régionale d'Agriculture de Mopti :

« Il y a un réel problème au niveau des CER, car les gens qui sont au comité n'ont rien suivi de la LOA, les gouverneurs ne suivent pas, il faut des soutiens, des compétences paysannes qui accompagnent, que les gens soient associés, il faut aller sur des exemples, pour le foncier, avec la loi on n'a pas tranché. Qui doit le faire l'administration, la justice, l'APCAM ? ».

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