La contribution des ménages au financement des déchets ménagers: une analyse par la méthode de l'évaluation contingente

I.2. L'internalisation à l'aide d'instruments économiques

Les analyses micro-économiques d'équilibre partiel offrent des méthodes pratiques de corrections des externalités par l'internalisation qui permettent à l'économie de retrouver l'optimum dont la présence d'effets externes l'avait éloignée.

I.2.1. L'internalisation Pigovienne : la taxation

L'enseignement de l'économie du bien-être à l'époque de Pigou est donc que si la production d'une firme entraine une nuisance quelconque affectant directement, et sans compensation possible par le marché, le bien-être d'autres agents économiques, le coût marginal social de la production est plus élevé que le coût de production marginal privé.

Cet écart fait qu'on ne se trouve plus dans une situation correspondant à un optimum parétien. Le seul moyen de revenir à une situation parétiennement optimale est de combler l'écart entre coût social et coût privé.

La modalité d'internalisation proposée par Pigou est de combler cet écart en faisant payer une taxe ou une redevance à l'émetteur de la nuisance, taxe dont le montant est évidemment égal à la différence entre coût social et coût privé.

Ainsi la contribution financière des ménages à travers des taxes ou des redevances vient en quelque sorte donner un prix à la nuisance occasionnée par les déchets ménagers.

I.2.2. La théorie des doits de propriété et le théorème de Coase : La subvention

On n'a vu que Pigou (1920) préconisait la solution fiscale pour la résolution des déséconomies externes. Dans son esprit, la subvention était réservée au cas symétrique, celui des économies externes ou externalités positives. Cependant Coase (1960) introduit pour le seul cas des externalités négatives la possibilité de deux paiements symétriques : paiement compensatoire de l'émetteur à la victime, paiement « dissuasif » de la victime potentielle à l'émetteur potentiel. Même si le contexte coasien est plutôt celui d'une négociation bilatérale directe entre agents que celui de taxes ou de subventions nécessitant le recours à l'Etat, rien n'interdit a priori de considérer qu'il s'agit dans le deuxième cas d'une subvention égale au gain social résultant de l'abstention de nuire, pourvu qu'elle soit versée par la victime potentielle. Le théorème de coase consiste à dire dans l'un comme dans l'autre cas que c'est le montant que chacun accepte de recevoir et ou de payer qui détermine le point d'équilibre de la négociation. Ce point est identique dans l'un comme dans l'autre cas et constitue un optimum.^6(*)

* ⁶ Faucheux S., Noel J.F., (1995)