II. 4. 2 Le cadre institutionnel
A eux seuls, les lois et les règlements ne peuvent rien
changer. Il faut les mettre en application et adapter les instruments
institutionnels aux exigences de la gestion intégré des
déchets ménagers et assimilés. Des institutions fortes et
fiables sont nécessaires à différents niveaux pour
élaborer et assurer le contrôle de la mise en oeuvre d'un
programme national de gestion intégré des déchets
ménagers assimilés.
Au niveau local, considéré comme décisif
parce qu'opérationnel, le dispositif législatif et
réglementaire confère les prérogatives claires aux
communes pour :
· Elaborer et mettre en oeuvre des plans communaux et /ou
intercommunaux de gestion intégrée des déchets
communaux.
· Veiller au respect de la teneur des études
relatives au plan de gestion.
· Améliorer de manière contenue la
quantité de service « conditions de présentation des
déchets, normes et conditions de ramassage, rationalisation des circuits
».
· Recourir à la gestion
déléguée des services conformément à des
cahiers de charges précis, pour améliorer le niveau de
prestation.
· Sensibiliser la population pour l'amener à
participer à la réalisation d'objectifs assignés à
la gestion intégrée des déchets.
Mais dans la pratique, la gestion environnementale communale
est très limitée, faute de moyens humains et financiers. Le taux
d'encadrement est très bas et concerne l'ensemble des services
techniques mais aussi financiers nécessaires à la mise en place
d'une politique contractuelle performante. En conséquence, le
renforcement des capacités des collectivités locales est
envisagé dans le cadre d'un programme de formation de grande ampleur.
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