CHAPITRE I. GENERALITE SUR
LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE
1.1
ENTREPRISE
1.1.1 Définition
L'entreprise est un concept qui a fait l'objet d'une abondante
littérature. En nous référant aux auteurs de
différentes disciplines scientifiques (le droit, l'anthropologie, la
sociologie, l'économie, etc.) nous trouverons que chaque auteur
définit le concept entreprise selon les objectifs précis qu'il
cherche à atteindre. Chacun donne une définition qui lui
facilitera la tâche dans ses explications.
Dans le cadre de notre exposé, nous dirons que
l'entreprise est toute entité organisée dans une
société humaine, pour mettre à la disposition de cette
société, sa production des biens et/ou des services susceptibles
de satisfaire ses multiples besoins et désirs économiques et non
économiques
L'entreprise peut aussi être défini comme
étant un ensemble d'hommes, des capitaux et des biens organisés
pour remplir une fonction économique de production des biens et/ou de
prestations des services.
L'entreprise est aussi une institution financièrement
indépendante exerçant une activité économique
visant la production, la commercialisation et la consommation des biens et
services.
1.1.2 Types d'entreprises
La classification des entreprises peut se faire suivant leur
forme, leur secteur d'activité, leur taille et leur régime
juridique.
Du point de
vue de leur forme on distingue les entreprises individuelles et les
entreprises sociétaires. Les entreprises individuelles (personnelles)
représentent en général les très petites
entreprises dont la responsabilité de l'entrepreneur individuel est
illimitée. Cela veut dire que le créateur est responsable de
façon illimitée sur les biens propres et la totalité des
dettes de l'entreprise. Tandis que Les entreprises sociétaires
correspondent à celles qui sont fondées par plusieurs personnes
appelées associés, apporteurs des capitaux. Elles sont
légalement responsables et perçoivent une
rémunération aléatoire. On distingue deux types
d'entreprises sociétaires, les entreprises de personnes et celles de
capitaux .
A cet effet, il y a lieu de noter qu'une société
est un contrat entre deux ou plusieurs parties, en vue de mettre en commun
leurs biens et services et de se partager le résultat qui sera
réalisé (bénéfice).
- Les sociétés de personnes (SNC et SCS) :
les associés de la SNC et SCS sont solidairement et indéfiniment
responsables sur leurs biens de la totalité des dettes de l'entreprise.
Le caractère intuitu personae contenu dans la SNC qui a pour
connaissance l'incessibilité des parts d'intérêt que les
associés possède dans la SNC sauf accord unanime des
associés. Le décès ou le l'incapacité d'un
associé entraîne normalement la dissolution de la
société. Fiscalement, la SNC est une société
transparente. Ainsi, les bénéfices sont imposés non pas au
nom de la société, mais directement au nom des associés
(dans leur patrimoine).
- Les sociétés de capitaux (SARL et
Société coopératives) : elle fonctionne à
l'inverse des sociétés des personnes et sur le plan fiscal, on
les appelle des sociétés opaques. Cela veut dire que le
bénéfice est imposé auprès de la
société elle-même différemment aux
sociétés de personnes.
Du point de
vue du secteur d'activité on distingue les entreprises du secteur
primaire, secondaire et tertiaire. Les entreprises du secteur primaire
concernent les activités relatives à l'agriculture, à
l'élevage, aux mines et à toute exploitation de matières
premières. Elles produisent des biens de consommation sans pour autant
les transformer. Les entreprises du secteur secondaire. Elles concernent les
activités de transformation des matières premières en
produits finis. On retrouve ces activités dans les firmes (entreprises
industrielles). Les entreprises du secteur tertiaire Ces entreprises produisent
des services (banques, assurances, ...). Dans ce cas, il s'agit des entreprises
commerciales et de services.
Actuellement, suite au remarquable essor de Nouvelles
technologies de l'information et de la communication (NTIC), on parle du
secteur quartenaire qui regroupe les entreprises travaillant dans ce
domaine.
Du point de
vue de leur taille, les entreprises se
définissent selon le volume du capital investi, le montant du chiffre
d'affaires, l'effectif du personnel et leur complexité. Selon ces
critères, on distingue entre autres les petites et moyennes entreprises,
les grandes entreprises et les multinationales.
1) Les petites et moyennes entreprises (PME)
L'organisation du travail le définit comme étant
celles qui englobent les entreprises qui occupent jusqu'à 50
salariés. Font partie de cette catégorie, les entreprises
familiales qui occupent trois ou tous les membres de la famille, les
associations exploitantes, les micro-entreprises des secteurs structurés
de l'économie.
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