Chapitre II. ANALYSES
STRUCTURELLES ET FONCTIONNELLES DU
FONDS SOCIAL DE LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
2.1. PRESENTATION DU FSRDC
: OBJET DU FSRDC
Créé par le Décret Présidentiel
n° 009/2002 du 05 Février 2002, tel que modifié et
complété par le Décret Présidentiel n°05/063
du 22 juillet 2005, le Fonds Social de la République Démocratique
du Congo, FSRDC en sigle, est un établissement public à
caractère social doté de la personnalité juridique et
jouissant d'une autonomie administrative et financière. Il a pour
mission d'assister le Gouvernent dans l'effort de reconstruction et de
développement de la RDC par l'amélioration des conditions de vie
de la population, en créant des revenus et des emplois dans des milieux
ruraux et urbains. Il est placé sous la Haute autorité du
Président de la République qui en est le Président
d'Honneur.
Dans la conduite de sa mission, la stratégie
adoptée par le FSRDC consiste à financer trois catégories
de projets :
- les projets communautaires d'Infrastructure de Base
(IDB) ;
- les micro-projets ou activités
génératrices de Revenus (AGR) ;
- les activités de Renforcement des Capacités
(REC).
Les interventions du FSRDC s'inscrivent dans le cadre:
- des programmes sociaux du gouvernement ;
- des programmes et projets d'aide d'urgence des partenaires
extérieurs bi et multilatéraux, publics ou
privés ;
- des projets de développement des partenaires
nationaux privés et publics.
Dans ce contexte, le FSRDC est chargé de
- gérer, coordonner et exécuter les
activités des programmes et projets d'aide d'urgence ;
- évaluer et suivre l'exécution des
micro-projets à financer ou financés par les ressources du
Fonds.
En sa qualité de bras technique du Gouvernement, le
FSRDC doit donc mettre en place les structures nécessaires devant lui
permettre de :
- coordonner et superviser l'ensemble des programmes
spécifiques aux domaines d'activités retenus
- définir et adapter les normes et procédures
opérationnelles requises
- faire rapport de la bonne gestion des ressources lui
confiées.
2.2. PRESENTATION DU FSRDC
: STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
La structure organisationnelle du FSRDC, suivant le
Décret n° 05/063 du 22 juillet 2005, se présente comme
suit :
- d'un Conseil d'Administration
- d'une Coordination Générale
Organigramme FSRDC /PASU
2.3. PRESENTATION DU FSRDC
: CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration du FSRDC est l'organe
d'administration et de surveillance chargé d'assurer le suivi de
l'exécution et de la gestion des programmes ou projets d'aide d'urgence
par la Coordination Générale du Fonds.
A ce titre il est chargé de :
1) approuver et, le cas échéant, réviser
le planning de l'exécution des programmes ou projets d'aide d'urgence,
le plan d'actions global, les objectifs ou les buts, les politiques, les
programmes sectoriels et les activités du FSRDC soumis par la
Coordination Générale ;
2) arrêter les politiques financières et les
lignes maîtresses pour atteindre les objectifs du FSRDC ;
3) examiner et approuver les recommandations de la
Coordination Générale du FSRDC sur la création des
Antennes Provinciales du FSRDC ;
4) autoriser et approuver le recrutement du personnel
dirigeant du FSRDC, en l'occurrence le Directeur Administratif et Financier, le
Directeur Technique, le Directeur des Etudes et Développement des
Programmes et l'Auditeur Interne ;
5) examiner les plans d'actions annuels, les projets de
budgets annuels internes (fonctionnement, investissement et trésorerie),
les rapports d'activités, les rapports d'exécution
budgétaire, les rapports trimestriels et annuels de gestion des
programmes ou projets d'aide et des micro-projets, les états financiers,
le compte de fin d'exercice et le bilan présentés par la
Coordination Générale du FSRDC ;
6) examiner les opinions des Auditeurs Externes sur les
états financiers, les écritures et les comptes ainsi que leurs
rapports d'audit et lui proposer la mise en oeuvre des mesures qui y sont
proposées ;
7) assurer la liaison permanente entre la Coordination
Générale du FSRDC et le Gouvernement ;
8) effectuer, en tant que besoin, des visites sur les sites
d'exécution ou d'implantation des micro-projets et des micro-entreprises
financés par le FSRDC.
Le Conseil d'Administration est composé de dix-sept
(17) membres ci-après, appelés Administrateurs :
- Un Délégué du Président de la
République ;
- Un Représentant du Ministère des Affaires
Sociales ;
- Un Représentant du Ministère des
Finances ;
- Un Représentant du Ministère du genre, famille
et enfant ;
- Un Représentant du Ministère de la
Santé ;
- Un Représentant du Ministère de l'Enseignement
Primaire et Secondaire ;
- Un Représentant du Ministère du
Développement Rural ;
- Un Représentant de Haut rang des Confessions
religieuses ;
- Un Représentant des Organisations Non
Gouvernementales ;
- Deux Représentants du secteur privé ;
- Trois Représentants des Communautés de
base ;
- Le Coordonnateur Général du FSRDC ;
- Deux Représentants des Bailleurs de Fonds.
Les membres du Conseil d'Administration du FSRDC sont
nommés par le Président de la République. Ce dernier
désigne le Président du Conseil d'Administration parmi les
Administrateurs.
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