Memoire Online - Organisation et gestion comptable de la paie: le modèle du Port Autonome de Lomé au Togo

Considéré comme l'un, sinon le maillon principal de l'économie du Togo ; le Port Autonome de Lomé (P.A.L.) est une entreprise publique à part entière qui gère le transport et les logistiques maritimes du pays.

Le Port dirige le secteur des transports maritimes. Sa mission consiste sur ce créneau, à gérer les entrées et sorties des navires, quelque soit leur nature et leur contenu ; ainsi que les activités qui s'y rattachent. Il est aussi présent sur le secteur de la logistique où il met à la disposition des opérateurs portuaires du Togo et des Pays du Sahel plusieurs matériels de manutention, des entrepôts, et de la main-d'oeuvre pour l'exercice de leurs activités.

Comme toute entreprise légalement constituée et organisée ; le PAL est dirigé par un staff et a à sa disposition du personnel, qu'il soit permanent, contractuel ou temporaire.

L'une des principales sources de motivation du personnel reste les salaires et les retards de payement peuvent avoir des conséquences fâcheuses pour les salariés et néfastes pour la survie des activités de l'entreprise responsable. Il est donc important de disposer une organisation fiable et capable de répondre valablement aux exigences du personnel.

Le choix de ce sujet a été motivé par des raisons multiples, sociales ainsi que celles qui cadrent avec le plan scientifique de notre démarche. Dans toute organisation, qu'elle soit publique ou privée, l'organisation de la paie revêt une grande importance, compte tenu des obligations qu'elle engendre pour l'entreprise.

Les entreprises qui réussissent mieux sont celles qui ont une gestion de paie bien structurée, avec une procédure bien détaillée qui ne laisse aucune faille dans l'organisation. Le choix du sujet a donc été inspiré par le souci d'évaluer l'organisation, la gestion et la maîtrise de la paie d'une grande société comme celle du Port Autonome de Lomé.

Le poids des salaires dans le budget des sociétés devenant de plus en plus énorme, il se pose alors aux employeurs des difficultés pour honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs employés, ceci dans les délais règlementaire prévu par la loi. De même il se pose avec acuité aux sociétés, de nombreux problèmes liés à l'organisation et la gestion de leur paie. Cet état des choses a retenu notre attention et nous a motivés à porter notre choix sur ce sujet.

L'intérêt du sujet réside dans les plaintes successives des travailleurs des différents secteurs en général, au sujet du traitement de leur salaire. En effet, bon nombre de salariés ignorent la procédure que suit le traitement des salaires, depuis le calcul jusqu'au paiement. Les plaintes portent essentiellement sur le mode de calcul des retenus sur salaires, la déclaration sociale des salariés et surtout les retard dans le paiement du salaire dû à l'employé.

Le sujet retrouve aussi son intérêt dans le contexte de crise que traverse actuellement les sociétés ; crise économique qui se manifeste par la difficulté des entreprises à honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs créanciers, surtout les employés.

Quel est le mode d'organisation et de gestion comptable de la paie, adopté par le Port Autonome de Lomé ?

Quelles sont les défaillances du système et les améliorations possibles à apporter ?

Notre sujet, « Organisation et gestion comptable de la paie », sera abordé en trois chapitres. Le premier chapitre porte sur une présentation sommaire du Port. Le deuxième chapitre fera le point des enjeux de la gestion de la paie pour les entreprises.

Dans le dernier chapitre, nous prenons comme cas pour notre étude, le Port Autonome de Lomé. Dans ce chapitre, une analyse critique de la procédure adoptée par le PAL sera effectuée conformément aux observations dégagées et s'en suivront les suggestions et la conclusion générale.

CHAPITRE 1

PRESENTATION GENERALE DU PORT AUTONOME DE LOME

INTRODUCTION

Ce premier chapitre nous permet de prendre connaissance de la société objet de notre étude. Il y sera donc question ici de la présentation du PAL, sur le plan géographique, historique, juridique, organisationnel, social, et économique.

I. SITUATION GEOGRAFIQUE

Comme son nom l'indique, le Port de Lomé se trouve à Lomé au Togo. Il se situe à 6°28 de latitude Nord, 1°17 de longitude Est et se trouve à 5 Km du centre de la ville de Lomé entre la route internationale Ghana-Togo-Bénin et l'Océan Atlantique.

II. HISTORIQUE

A. L'époque du wharf

L'histoire du Port Autonome de Lomé symbolise l'ouverture du Togo et son intégration au commerce international. L'histoire de l'industrie maritime et portuaire du Togo remonte au début du vingtième siècle, avec l'édification du premier wharf par les Allemands en 1900. Construit en bois sur des pieux métalliques, cette première jetée sera entièrement dévastée par un incendie puis remplacée en 1904 par un second wharf dont la structure sera cette fois-ci métallique. Cette première aventure maritime posa les jalons d'une vraie ouverture sur les échanges par voie de mer pour Lomé, qui devient dès lors, grâce à un monopole des échanges maritimes, la porte d'entrée du Togo. Endommagé par un raz-de-marée en 1911, un troisième wharf à passerelle coudée sera remonté l'année suivante. Encore une fois, le manque de solidité des structures ne supportera pas une grande tempête en 1924.

B. La naissance du PORT AUTONOME DE LOME

Face à l'accroissement du trafic à la fin des années 50, et devant l'inadéquation du wharf existant, les dirigeants togolais ne tardèrent pas à décider de doter le pays d'un port en eau profonde. C'est ainsi que par un accord économique et technique signé le 20 juillet 1960 entre la République Fédérale d'Allemagne et la République Togolaise, le Bureau Lackner fut chargé des études de faisabilité qui conclurent à un plan de déploiement par tranches successives en fonction de l'évolution du trafic. La première pierre sera posée le 23novembre1962.
Les travaux confiés en 1964 à un groupement d'entreprises allemandes seront totalement achevés en 1968.Le Port Autonome de Lomé sera inauguré solennellement par le Feu Général GASSINGBE Eyadema, ancien Président de la République Togolaise, le 26 avril 1968. Son exploitation officielle démarrée le 1er mai 1968 mettra définitivement fin aux activités du dernier wharf. Le 21 janvier 1967, date marquante dans l'histoire du Port, vit pour la première fois arriver la Birte Hugo Stinnes, son premier bateau à quai.

C. La modernisation du Port

Le Port de Lomé est un élément fondamental du développement économique du Togo. La phase de développement a été entièrement dévolue à faire du Port un outil efficace au service de l'économie nationale et sous régionale.
L'extension des installations à partir de 1974, face à l'essor des activités portuaires et des trafics annuels a été réalisée au travers d'une seconde tranche de travaux qui s'étaleront sur trois années (1974-1977).
Un co-financement du projet entre le Togo et l'Europe (RFA et Fonds Européen du Développement) permit le déploiement des structures adéquates.

La montée en puissance des navires de grande taille et des porte-conteneurs a conduit les Autorités à engager un nouveau projet de construction de 1982 à 1984 en collaboration avec les pays du Sahel (Burkina Faso, Mali, Niger).

A l'approche de l'an 2000, le PAL a finalisé son plan de développement. En renforçant ses structures (môle 1 et Terminal du Sahel), en modernisant ses équipements (engins de manutention et engins flottants), mais aussi en poursuivant son adaptation aux réalités du shipping moderne (terminal à conteneur ultra-moderne, informatisation des opérations portuaires) le Port Autonome de Lomé est aujourd'hui un des plus opérationnels de sa région sub-continentale. Le symbole de cette réussite est à l'évidence le nouveau bâtiment de la Direction Générale du Port, situé dans la zone portuaire.

D. La communication interne du Port

Sur le plan communication, le port a créé un journal interne dénommé « Togo Port Info » qui est publié trimestriellement. Dans ce journal interne sont publiées les activités réalisées par le port au cours du trimestre, les analyses, les interviews, les évènements heureux célébrés ou malheureux commémorés au cours de la période.

E. La démarche qualité du Port

Sur le plan démarche qualité, le port a adopté le Code ISPS (Code International Pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires) pour la sécurité des opérations portuaires.

F. L'intégration régionale du Port

Le port de Lomé est aussi membre de l'AGPAOC (Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre).

III. SITUATION JURIDIQUE

Le Port Autonome de Lomé (PAL) est une société au capital de 3.500.000.000 francs CFA divisée en 35.000 actions de 100.000 francs CFA chacune entièrement souscrites par l'Etat togolais.
Le PAL est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l'autonomie financière, qui a été créé par l'Ordonnance n° 12 du 7 avril 1967.
Il sera transformé en une société d'Etat en 1991 par décret n°91-027 du 02 octobre 1991 portant réforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques.

IV. ORGANIGRAMME DU P.A.L

L'ensemble des services du Port Autonome de Lomé est organisé en une Direction Générale dirigée par un Directeur Général, sous le contrôle d'un Conseil d'Administration. Les principaux départements sont les suivants:

A. La Direction Générale

Rappelons que depuis sa création, le PAL a connu au total Huit (8) Dirigeants généraux réparties comme suit :

A sa création, le Port a successivement été dirigé par deux expatriés tous de nationalité Allemande. Ce sont dans l'ordre :

En vue de reprendre la gestion du port, l'Etat Togolais a décidé de confier sa direction aux nationaux pour mieux contrôler leur action.

Depuis la reprise de la direction aux Allemands le port été dirigé jusqu'à ce jour par des Togolais dans l'ordre ci après :

B. Brève aperçue de la DFC

La DFC où nous avons effectué notre stage dispose d'un secrétariat et est subdivisée en trois grands services :

Sous la supervision du chef comptable, le service s'occupe de la tenue des livres comptables (constatation des charges, enregistrements, et archivage des pièces comptables).

Le service s'occupe de la gestion de la trésorerie, la production des états de rapprochement et le recouvrement des créances au près des différents clients.

- La sécurité et le suivi des différents convois des pays étrangers jusqu'à la frontière Nord du Togo.

C. QUELQUES DONNEES CHIFFREES

Le port dispose d'un effectif global qui tourne autour de 3950 personnes dont environ 950 personnes permanents et contractuels ; et environ 3000 Dockers toute catégorie confondue pour la SMOP (Service de la Main d'oeuvre portuaire).

La répartition de l'effectif selon les différents départements se présente ainsi :

Le port a réalisé au cours de ces dernières années, un chiffre d'affaire en net progression dont l'évolution se présente ainsi :

On note une augmentation considérable et continue du chiffre d'affaire ; soit 5,33% en 2005, 7,92% en 2006 et 10,2% en 2007. Par ailleurs le chiffre d'affaire devrait être plus considérable pour les années à venir.

CONCLUSION

La présentation nous a permis de découvrir davantage le port Autonome de Lomé, sa structure, son organisation et ses performances économiques en termes de chiffre d'affaires annuel. Ce travail achevé, nous pouvons aborder le second chapitre qui concerne les enjeux de l'organisation et de la gestion de la paie pour nos sociétés.

CHAPITRE 2

ENJEUX DE L'ORGANISATION ET DE LA GESTION DE LA PAIE

INTRODUCTION

Il sera question dans ce chapitre, de voir de plus près les enjeux qui entourent l'organisation et la gestion de la paie, non seulement pour les entreprises mais aussi pour le personnel.

I- CADRE THEORIQUE

« La gestion de la paie est l'organisation du mode de rémunération des employés et du calcul des charges salariales et patronales relatives à cette rémunération.» (Wikipédia, l'encyclopédie libre 2008)

La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration des salaires. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles.

Ainsi dans l'entreprise, la gestion de la paie est de la co-responsabilité du service comptabilité et de la direction des ressources humaines (service paie).

« Le salaire est la contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié.» (Wikipédia, l'encyclopédie libre 2008). A ce titre, il constitue un coût pour l'entreprise qui emploie.

C'est le mode de rémunération le plus rependu et le plus commode. Il consiste à rémunérer le travail effectué en monnaie liquide. L'évaluation du montant tient compte soit du poste occupé dans la hiérarchie, soit du niveau d'instruction de l'intéressé, ou soit de la taille de la tâche à accomplir.

- La partie fixe représente la somme convenue entre les partis signataires du contrat de travail.

- La partie variable comporte (généralement dans certains corps de métier), des commissions qui, sont fonctions des performances commerciales ou économiques de l'employé. C'est le cas des agents commerciaux des compagnies d'assurance qui perçoivent des commissions variables en fonction d'un certain nombre de contrats signés avec de nouveaux clients. C'est aussi le cas des commerciaux des sociétés de négoce et des traders sur les marchés financiers etc.

Ce mode de rémunération tend à disparaitre avec la modernisation de l'activité économique. Il avait le plus existé dans le secteur agricole et consistait à rémunérer la force de travail non pas en monnaie liquide mais en nature (objets contrepartie d'un service etc..).

Aujourd'hui, la loi interdit expressément de payer l'employé par des objets en nature comme les boissons, les tabacs, ou tout autre objet dégradant l'organisme humain. De même, il est interdit aux sociétés commerciales (hypermarchés, supermarchés, sociétés de distribution de produits alimentaires) de rémunérer leurs employés par des bons d'achat ; des bons obligeraient les bénéficiaires à s'approvisionner contre leur gré au près de leurs employeurs.

La prestation offerte en contre partie ou à l' occasion du travail, qui permet au salarié de réaliser gratuitement une économie sur les dépenses courantes dont la charge lui incombe en principe, constitue un avantage en nature dont il est libre de bénéficier ou non.

L'avantage en nature consiste donc dans la fourniture ou la mise à disposition par l'employeur de ses salariés, de prestations (biens ou services), soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieur à la valeur réelle ; permettant aux salariés de faire l'économie de dépenses qu'il aurait du normalement supporter. Il s'agit essentiellement de :

- Avantage en nature Outils issus des NTIC (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès internet etc.)

Le SMIG désigne le Salaire Minimal Interprofessionnel Garanti. C'est le plus bas salaire légal à payer à tout travailleur. C'est donc le salaire en dessous duquel aucun salarié ne doit être payé.

Le SMAG par contre, désigne le Salaire Minimal Agricole Garanti. Il a la même interprétation que le premier ; la seule différence est que le SMAG s'applique au secteur agricole.

Au TOGO, le SMIG et le SMAG sont fixés à Vingt huit mille franc CFA (28000 FCFA).

On parle de salaire chargé pour définir le coût total salarial d'un employé pour son entreprise. Au salaire brut total s'ajoutent donc les taxes et cotisations sociales patronales prises en charge par l'employeur.

Le bulletin est un document qui permet d'identifier les différents éléments du salaire et le net versé au salarié. Le bulletin de paie doit être remis au salarié selon une certaine périodicité (mois, quinzaine....). Il n'est soumis à aucune condition de forme dès lors qu'il comporte les mentions exigées par le code du travail. Globalement, l'ensemble des précisions doit permettre de déterminer à qui est due la rémunération concernée par le bulletin de paie et comment son montant a été déterminé. Le bulletin de paie constitue alors un document de sécurité pour l'employé, mais aussi pour l'employeur.

II- LES DEFIS DES ENTREPRISES DANS LA GESTION DE LA PAIE

« Contrairement à une idée répandue, la fonction paie n'est pas antinomique de la culture « cash ». Des leviers existent pour maîtriser son impact sur le portefeuille de l'entreprise. » Daniel CLEMENTINE (2007)

Quelle que soit leur taille, les entreprises rencontrent toutes des difficultés significatives de trésorerie du fait de la crise actuelle. Et pour certaines, des politiques drastiques de réduction de coûts ont dû être mises en oeuvre pour limiter les dégâts et conserver l'outil de production en état. Il ne s'agit pas exclusivement de réduire les ressources humaines de l'entreprise ; car les marges de manoeuvre sont multiples :

Les salaires apparaissent donc dans ce contexte comme étant des éléments de coût pour l'entreprise. Certes, les salaires et les charges sociales doivent être réglés, en contrepartie du travail accompli par les salariés, dans des délais stricts et suivant des mécanismes de calcul réglementés. Les marges de manoeuvre à ce niveau sont donc inexistantes. A une exception près : les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie peuvent négocier un étalement de leur dette sociale auprès des organismes sociaux et de l'administration fiscale.

En revanche, d'autres leviers existent pour maîtriser l'impact de la fonction paie sur le portefeuille de l'entreprise. En voici donc quelques-uns qui s'appliquent dans le contexte actuel et qui devraient constamment animer les entreprises quelque soit la situation économique.

Connaître le budget masse salariale pour l'année et ses évolutions au cours de la même période en du turn-over et des échéances légales, conventionnelles et /ou contractuelles (prime de 13^e mois, prime de vacances...etc.) permet de mieux définir et anticiper son besoin de trésorerie. Cette démarche permet par la même occasion de prévoir votre besoin en « cash » pour les charges sociales afférentes.

Bien maîtriser les mécanismes de calcul des éléments de salaire évite de faire courir à l'entreprise des risques financiers souvent coûteux (litiges, sanctions pénales et pécuniaires......). De plus cela autorise, lorsque les circonstances le permettent, de payer au plus juste les éléments de rémunération revenant aux salariés. En effet, la politique du « plus favorable au salarié » n'est une fin en soi. Ainsi, ces deux exemples :

- Indemnité de congés payés : tous les éléments de rémunération variable ne sont pas à prendre obligatoirement dans le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité de congés payés suivant la règle dite du 10^e (même règle en cas de départ du salarié pour les congés restants).

- Prime de vacances : la convention collective nationale des bureaux d'études techniques prévoit que les entreprises peuvent s'exempter du versement de la prime de vacances à condition que les bonis, primes et commissions versés au cours de l'année soient d'un montant au moins équivalent.

La mise en application de ces principes d'optimisation doit cependant respecter les usages de l'entreprise pour éviter tout litige avec les salariés.

La réduction du besoin de trésorerie pour financer le cycle du personnel passe également par une optimisation des méthodes de calcul appliquées pour l'évaluation de certains avantages accordés aux salariés (et par conséquent des cotisations sociales associé). Il s'agit en l'occurrence de l'évaluation des avantages en nature. Ainsi, l'avantage en nature voiture doit être valoriser lorsque des véhicules sont mis à la disposition personnel pour les besoins professionnels et personnel. L'évaluation suivant la méthode « forfaitaire » s'avère la plus simple à mettre en oeuvre (pas de formalisme particulier). Or, cette dernière est souvent défavorable - pour le salarié et l'entreprise - en comparaison avec la méthode dite « au réel » qui consiste à chiffrer l'avantage en nature suivant le kilométrage parcouru. Dans ce dernier cas, le formalisme est certes plus lourd mais il est possible de mettre en oeuvre les procédures adéquates permettant de valoriser l'avantage en nature à sa « juste valeur ».

Mais il est aussi possible de faire une combinaison des deux modalités pour différencier les déplacements en fonction des destinations. Par ailleurs, un calcul dans les règles de l'art des cotisations sociales est également un levier de maîtrise financière de la fonction paie. En premier lieu, évaluer correctement ses charges sociales et fiscales évite d'encourir des redressements fiscaux et des ajustements demandés par les organismes sociaux. De plus, le respect des lois de la sécurité sociale permet de bénéficier des mesures d'étalement des dettes en cas de difficultés financières induites par la crise.

Il s'agit de mettre en place des outils (tableau de bord, reporting...etc.) et procédures adéquats pour s'assurer que les acomptes, les avances et les prêts consentis aux salariés sont récupérés suivant les échéanciers prévus.

Un dispositif de contrôle interne efficace, des procédures simples et des outils de pilotage adéquats sont donc indispensables au développement et au maintien de la performance de la fonction paie.

L'organisation générale de la fonction paie au sein de l'entreprise doit également être un axe de réflexion afin d'en réduire le coût ou, du moins, d'en maîtriser les dépenses. Les opportunités organisationnelles telles que l'externalisation ou la centralisation (centre de services partagés.....) sont autant de pistes de réflexion qui offrent à l'entreprise la possibilité d'optimiser les frais de fonctionnement associés (coût d'acquisition et de maintenance des systèmes de paie, frais généraux........).

Tous ces leviers d'actions autorisent l'inscription de l'organisation de la paie dans la stratégie de performance financière adoptée par l'entreprise.

L'efficacité et la rapidité des opérations exigent aujourd'hui l'introduction de l'informatique dans les usages. Il en est de même pour le service comptabilité. Le traitement optimal de la paie est aujourd'hui possible grâce à l'informatique. Les logiciels de comptabilité les utilisés sont respectivement : Desta paie, Saari paie 100, EBP paie, Ciel paie. Il est désormais possible d'avoir une situation ou état des salaires individuels ou collectifs à tout moment.

Il y a plusieurs années, la plus par des grandes entreprises comptaient dans leurs effectifs une personne chargée de la « veille sociale », qui rendait compte, entre autre aux responsables de paie, des modifications législatives et leurs incidences sur la paie. Or, réaliser une paie conforme est de plus en plus complexe, et cette fonction de contrôle des paies est désormais confiée souvent à des intervenants extérieurs.

De façon générale, l'audit permet de savoir si les pratiques sont conformes aux règles légales et conventionnelles, et permet de préciser où se situe l'entreprise. L'audit dans ce cas, est une aide à l'action qui permet de hiérarchiser les anomalies ; de réaliser des constats de pratique, constat d'écart avec la règle ou bien constat d'écart d'une filiale à une autre. L'audit peut aider enfin à la réalisation d'un cahier de charge pour un nouveau logiciel de p aie, avec une remise à plat des pratiques.

- Rédiger des procédures de paie : on parle alors parfois de rédaction d'une « bible de paie », qui permet de décrire et d'archiver les pratiques.

L'employeur a l'obligation fondamentale de payer à son salarié, le salaire dû ; et ceci conformément à ce qui a été convenu dans le contrat de travail ou d'engagement. Le paiement doit intervenir dès la fin du mois ou la fin de la quinzaine selon qu'il s'agisse d'un règlement mensuel ou par quinzaine. Mais dans tous les cas, le payement doit être effectif au plus tard Huit (8) après la date de payement règlementaire.

En premier lieu, l'employeur a l'obligation de déclaré son salarié au service de sécurité sociale (Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour le Togo).

En second lieu, l'employeur a l'obligation de s'acquitter régulièrement des charges sociales en faveur de son salarié, à la caisse sociale sous peine de poursuite judiciaire et sanction.

L'employeur a l'obligation de collecter les différentes taxes et impôts (exemples : TCS, IRPP) dus par le salarié et les verser à la caisse de l'Etat. L'employeur a de même l'obligation de s'acquitter lui-même des sommes dues au titre des charges fiscales patronales (exemple : la TS), faute de quoi il encourt des poursuites pour non déclaration de taxes.

CONCLUSION

Il en ressort que l'organisation et la gestion de la paie constitue une tâche énorme pour l'entreprise, vue son ampleur et ses exigences. Il est donc important qu'une étude minutieuse soit faite avant sa mise à exécution et que des contrôles périodiques se fassent pour la détection d'éventuelles défaillances, pouvant entrainer des dysfonctionnements du système mis en place. Nous pouvons donc aborder le dernier chapitre qui consiste en une étude du type d'organisation et de gestion de la paie adopté par le Port Autonome de Lomé.

CHAPITRE 3

ORGANISATION ET GESTION COMPTABLE DE LA PAIE DU P.A.L

INTRODUCTION

Ce troisième chapitre fera le point du type d'organisation du PAL en ce qui concerne sa gestion des salaires. L'intégralité du processus y sera exposé, depuis le traitement, le règlement jusqu'à l'enregistrement comptable, en passant par les différents centres de décisions. Ensuite viendront les observations faites et les propositions de solutions pour l'amélioration de l'organisation.

I. LE TRAITEMENT COMPTABLE DES SALAIRES

A. la composition du personnel du Port

Le personnel du PAL est composé essentiellement de deux (2) types de salariés ; se sont le personnel permanent d'une part et les dockers professionnels et occasionnels d'autre part.

Le personnel permanent regroupe tous ceux qui sont engagé par le port conformément à la législation du travail au Togo. Ils ont à ce titre un salaire de base défini ainsi que tous les autres éléments du salaire à savoir : la rémunération des heures supplémentaires, les primes (dans leur ensemble) et les autres avantages.

Ils bénéficient à ce titre d'un congé annuel ; de même que des gratifications octroyées par la direction lors des fêtes de fin d'année et pendant les diverses manifestations organisées par la Direction Générale du Port. Ils sont de même déclarés à la CNSS et bénéficient d'une Police d'assurance.

Le personnel contractuel fait partie intégrante du personnel permanent mais avec quelques différences de traitement qu'il faille éclaircir.

La principale différence concerne les avantages salariés. En effet, le personnel contractuel a droit à un salaire de base fixé dans le contrat de travail initial ; et il faut le noté, qui n'évolue pas quelque soit l'ancienneté du salarié. Il faut donc entendre par avantages salariés, les avancements du salaire auxquelles ont droit les permanents ; ce qui n'est pas le cas des contractuels.

Le personnel permanent et contractuel est sous la responsabilité du chef personnel qui se charge des procédures de recrutement et de rémunération.

Les dockers sont tous ceux qui sont employés par la Direction à l'intérieur du port, sur les quais d'embarquement et dans les différents bateaux accostés ou en transite ; pour différentes tâches.

- Les professionnels sont traités tous comme le personnel permanent du port. A ce titre, ils bénéficient aussi, des avantages salariés, les congés et autres gratifications décidées et accordées par la Direction Générale. Ils sont déclarés à la CNSS et sont assurés au près des compagnies d'assurance du Togo.

- Les occasionnels par contre sont engagés comme des journaliers. Ils sont payés par quinzaine. Ils perçoivent donc une rémunération correspondant au nombre d'heures de travail effectué au cours de la quinzaine et à un taux horaire défini.

Ils ne bénéficient pas d'avantages salariés et ne sont pas non plus déclarés à la CNSS. Ils n'ont donc pas droit à des pensions de retraite.

B. L'organisation de la paie du personnel du PAL

Il y a lieu de distinguer selon qu'il s'agisse de la paie du personnel permanent et contractuel ou des dockers.

L'organisation de la paie est subdivisée en deux phases réparties entre deux directions à savoir ; la DRH et la DFC.

Au sein de la Direction des Ressources Humaines, se trouve un service chargé du calcul des salaires et de l'établissement des bulletins de paie.

Ce service s'occupe du traitement des salaires de tous les salariés qu'il s'agisse des permanents ou des contractuels. Le traitement porte sur les éléments du salaire à savoir : le salaire de base, les heures supplémentaires, les primes et indemnités, les retenus obligatoires (CNSS, TCS et IRPP), et les autres retenus (acomptes, avances et oppositions). Il faut dire que le traitement est presque la même chose à la fin de chaque mois ; mise à part quelques modifications dues aux avances sur salaires ou prêts perçus par les salariés au cours du mois.

Rappelons que le travail se fait à base d'un logiciel dénommé « Delta Paie ». Grâce à ce logiciel, le service informatique produit un document appelé « Mouchard de Paie » qui récapitule l'état général des salaires du mois concerné.

Le service informatique produit en même temps « le mouvement comptable » des salaires du mois.

Ces deux documents sont en suite envoyés au service comptabilité, « section règlement salaire » de la Direction Financière et comptable(DFC)

A la DFC, la Section Règlement Salaire se charge de poursuivre et de terminer le travail entamé par la DRH.

Dès la réception des deux documents (mouchard de paie et mouvement comptable), la section procède aux travaux de vérification nécessaires.

Les vérifications sont de deux ordres : les vérifications des totaux des différentes rubriques et les vérifications individuelles.

Il s'agit ici de porter un regard sur le total de chaque rubrique du mouchard de paie. Il faut entendre par rubrique ; les différents éléments constitutifs du salaire (le salaire de base, les heures supplémentaires et les différents retenus).

On procède alors à une comparaison du total des rubriques du mouchard de paie du mois concerné avec le mouchard de paie des mois précédents. Ce ci permet de constater les écarts éventuels et de remonter les pistes pour retrouver les causes possibles. C'est ce qui amène à effectuer les vérifications individuelles.

Il s'agit à ce stade de prendre le mouchard de paie et de procéder à un contrôle ligne par ligne du traitement du salaire de tous les salariés un à un.

Pour un salarié pris au hasard, on compare son salaire de base avec ce qu'il gagne habituellement pour voir si ce salaire de base a connue une modification.

Il peut s'agir d'une augmentation ou d'une diminution. Si c'est effectivement le cas, il faut alors rechercher les raisons qui justifient cette modification au près du service paie de la DRH qui a produit les documents.

La section procède en suite à la préparation des ordres des virements bancaires.

Après toute vérification et mise à jour, la section envoie le mouvement comptable généré produit par le service informatique en saisie.

Les vérifications, une fois terminées, il faut procéder à la préparation des différents ordres de virements.

Les ordres de virement sont établis pour les règlements des salaires du personnel, l'impôt (l'IRPP, TCS, TS) et les différents organismes sociaux (la CNSS, les syndicats de personnel, et l'assurance).

Il faut noter que les ordres sont de deux ordres : les virements bancaires pour les salariés domiciliés à la banque et le bon de caisse pour les salariés qui perçoivent leur salaire à la caisse. Mais il faut dire que, la plupart du personnel est domicilié en banque ; pour cette raison, nous ne parlerons que du virement bancaire dans cette partie ; quant au bon de caisse, nous en parlerons dans la paie des Dockers qui sont plus concernés par se mode règlement.

L'ordre de virement est préparé pour chacune des banques où sont domiciliés les salariés. Pour chaque banque, le montant à virer correspond à la somme des salaires nets à payer à tous les salariés domiciliés dans cette banque.

Les ordres ainsi préparés sont envoyés à la signature chez le Chef Financier, Le Directeur Financier et le Directeur Général avant de revenir à la section pour leur dépôt dans les banques.

La somme totale à payer à l'Etat au titre des impôts sur salaire est déterminé en faisant la somme des IRPP et TCS prélevés sur le salaire de tous les salariés et la TS due par la société. L'ordre de virement passe en suite en signature tout comme dans le cas précédent.

Les organismes sociaux concernés sont respectivement : la CNSS, les Syndicats et Mutuelles du personnel des différentes directions et les Compagnies d'Assurances pour les polices souscrites pour le personnel.

Ces différents ordres après mention des montants correspondants passent en signature en suivant le même schéma que les précédents.

Tous les ordres de virement après leur signature sont déposés au secrétariat des différentes banques chargées d'effectuer les virements dans les comptes créanciers concernés.

Il faut rappeler que pour les salariés, en plus d'une liste, des disquettes sont remises à chaque banque ; et sur ces disquettes figures les noms de tous ceux qui sont domiciliés dans la banque, le numéro de compte à créditer et le montant du salaire net à virer sur le compte.

Ces disquettes sont aussi produites par le service informatique après traitement des salaires.

Dès l'achèvement des opérations de virements, le mouvement comptable édité par le service informatique est envoyé en saisie.

La saisie du mouvement de paie s'effectue aussitôt après tout contrôle pour produire les écritures comptables des salaires payés au cours du mois. Ces écritures seront intégrées aux écritures produites par les autres sections du service comptabilité pour générer les écritures comptables générales du mois.

Les salaires de tous les dockers sont traités par une section « centre de pointage ».Ce centre de pointage est situé sur le site d'exploitation c'est-à-dire à l'intérieur du port où travaillent habituellement les dockers. Cette section est rattachée à la SMOP (Service de la Main d'oeuvre Portuaire).

Les dockers professionnels comme nous avons eu à le préciser plus haut, ont un traitement salarial pareil à celui du personnel permanent. Toutefois, il existe quelques différences qu'il faille préciser.

En effet, les dockers professionnels perçoivent un salaire composé d'une partie fixe et d'une partie variable. Cela est dû au fait que les dockers travaillent au rythme des entrées et sorties des navires au port. Leur travail consistant aux déchargements et embarquements des marchandises des navires.

Ainsi ils ont droit à une rémunération fixe à la fin de chaque mois quelque soit l'activité des navires dans le port.

Par contre, la partie variable est déterminée après calcul par le centre de pointage du docker. Les calculs se font de la façon suivante :

- Chaque jour, les agents du centre de pointage relèvent le nombre d'heures de travail effectué par chaque docker en présence sur le site.

- A la fin du mois, le centre de pointage calcule le nombre d'heures totales de travail effectué par chaque docker par cumul d'heures de travail journalier.

- Ce nombre d'heures totales est multiplié par un taux horaire prédéfini pour déterminer le montant variable qui sera ajouté à la partie fixe pour le calcul du salaire net à verser au docker.

Le centre de pointage joue donc le rôle de service paie dans le traitement de la paie des dockers. Et après traitement, les documents sont envoyés au service informatique.

Il réceptionne les documents et procède à leur saisie pour sortir l'état général des salaires dénommé ici « mouchard de paie des dockers professionnels » et le mouvement comptable correspondant. Ces deux documents seront en suite envoyés à la section règlement salaire.

Notons que le service procède au traitement grâce à «Delta Paie », le même logiciel qui traite la paie du personnel permanent.

A ce niveau, les traitements des documents se font de la même manière que pour le personnel permanent et contractuel (vérifications et préparation des ordres de virements bancaires.

Elle s'effectue de la même manière que pour le traitement des salaires du personnel permanent et contractuel.

Il faut distinguer les virements bancaires pour les Dockers domiciliés en banque et les bons de caisse pour ceux qui sont payé directement à la caisse.

Les procédures de virements bancaires pour les Dockers sont identiques à celles des permanents et contractuels ; nous ne parlerons donc dans cette partie que de la procédure des bonds de caisse.

Après toute vérification des documents envoyés par le service informatique, la section procède à la préparation des bons de caisse pour tous les Dockers payés par la caisse. Il faut noter que les Dockers ont leur propre bureau de caisse sur le site à l'intérieur du port et qui est différent de la caisse située à la direction.

- la section fait le cumul des salaires nets de tous les Dockers qui seront payés par la caisse.

- Elle prépare le bon de caisse sur lequel sont inscrit le montant total à payer et le nom du caissier principal qui se chargera du payement.

- Le bon est ensuite envoyé en signature respectivement chez le Chef Comptable ou le Chef Financier, le DFC et le DG.

- Le bon revient après signature à la section qui en fait mention dans le cahier d'enregistrement des pièces et qui l'envoie ensuite à la caisse principale de la direction (caisse dépense).

- Le caissier spécial des Dockers passera à la caisse dépense chercher les fonds pour procéder aux payements.

Pour ce qui est du virement au profit de l'Etat (IRPP, TCS, TS) et des différents organismes (CNSS, les compagnies d'assurance), la procédure est la même que pour les permanents et contractuels.

La section envoie ensuite le mouvement comptable de la paie en saisie pour générer les écritures comptables des salaires payés pour le compte du mois en question.

Les dockers occasionnels, contrairement aux professionnels, sont rémunérés en fonction du nombre d'heures de travail effectué.

Ils sont rémunérés par quinzaine. Ils ne bénéficient d'aucun avantage salarial (ni primes, ni indemnité). Ils ne sont pas non plus déclarés à la CNSS, et n'ont donc pas droit à aucune pension de vieillesse. Ils constituent une main d'oeuvre que la direction emploie en fonction du rythme des activités dans le port. Ils sont affectés pour différentes tâches de chargement et de déchargement des navires qui accostent au port. Toutefois il en existe parmi eux, certains qui ont un poste fixe sur le site ou dans les différents départements de la direction.

La paie étant fonction du nombre d'heure de travail effectué, il est du ressort des agents pointeurs de fournir les heures de travail accompli par chaque docker. Pour se faire, il procède de la façon suivante :

- à chaque jour que les occasionnels sont sollicités, les agents du centre de pointage relèvent la durée de travail accompli par chaque ouvrier.

- Puisqu'ils sont payés par quinzaine, chaque deux semaines, le centre de pointage fait le cumul des heures journalières comptabilisées pour chaque ouvrier qui a travaillé.

- Le nombre d'heure est multiplié par le taux horaire pour déterminer le salaire à verser au docker. Et la même chose se fait pour tous les dockers.

Le centre envoie les documents au service informatique pour achever le traitement.

Le service procède au traitement et sort « le mouchard de paie des dockers occasionnels » ainsi que le mouvement comptable correspondant, qui seront envoyés à la section règlement salaire.

Après toute vérification, on procède à la préparation du bon de caisse qui suit la même procédure que pour les dockers professionnels.

La section envoie ensuite en saisie, le mouvement comptable pour l'édition des écritures comptables conformément aux salaires payés.

Les dockers occasionnels étant tous payés à la caisse, et n'étant pas déclarés à la CNSS, il n'y a donc aucun virement bancaire à effectuer pour le compte d'organismes sociaux, sauf pour le compte de leur organisation syndicale .De même, seule la taxe sur salaire leur est prélevée.

1- Après le dépôt des ordres de virement (les originaux) dans les différentes banques, toutes les copies de ces ordres sont envoyées à la section trésorerie pour solder les comptes de trésorerie. Au paravent, la section règlement salaire avait déjà constaté la prise en charge.

4- Tous les Dockers qui perçoivent leur salaire directement à la caisse, ont leur nom sur une liste générale produite par le service informatique. Ce document est nommé « état du billetage » et c'est grâce au montant total de l'état du billetage qu'on prépare la fiche de dépenses de caisse pour le caissier des Dockers chargé d'effectuer le payement. Ce caissier est nommé « le billeteur ».

5- le bulletin de paie de chaque salarié est imprimé conformément au traitement qui a été effectué sur sa paie. Les bulletins sont ensuite envoyés dans les différentes directions où chaque salarié est tenu d'effectuer son retrait.

NB : Voir en annexe N°3 les mouvements comptables des opérations de salaire.

A part sa mission principale qui est de liquider les salaires, la section règlement salaire s'occupe aussi d'autres tâches qui se rattachent aux salaires.

Au cours du mois, les salariés (toute catégorie confondue), qui ont des besoins de liquidité et qui ne peuvent attendre la fin du mois, peuvent en effet adresser une demande à la direction. Il peut s'agir soit d'une demande de prêt ou d'une demande d'avance sur salaire.

Il s'agit généralement des prêts scolaires que la direction du port accorde à tous ses salariés qui le désirent ; ceci pour leur permettre de préparer la rentrée scolaire de leurs enfants. Tous les salariés à priori ont donc droit à ce prêt sauf les Dockers occasionnels. Mais ces derniers bénéficient toutefois d'une gratification de treizième mois.

Chaque salarié qui désire bénéficier du prêt se manifeste dans une demande manuscrite accompagnée d'une copie de son bulletin de paie adressée au DG du port avec pour objet « demande de prêt » et déposée au secrétariat général. La lettre après enregistrement sera envoyée à la DRH pour analyse possible et son accord.

Le service paie de la DRH, réceptionne la lettre et vérifie l'état du bulletin du demandeur. Ce ci permet au service de voir si le salarié est déjà sous prêt et si son salaire peut lui permettre d'honorer le règlement.

Si la vérification se révèle négative (c'est-à-dire que l'état du bulletin du demandeur ne permet pas l'octroi d'un prêt), la demande sera « refusée ».

Mais si la vérification est positive (c'est-à-dire que l'état du bulletin le permet), alors la demande est acceptée. Le service joint une lettre d'octroi de prêt (dans laquelle figure le nom du bénéficiaire et le montant accordé), à la demande initiale et l'envoi à la section règlement salaire.

Le service précise également le nombre de tranches de règlement mensuel à effectuer par le bénéficiaire du prêt.

La section après réception des documents prépare le bon de caisse au nom du bénéficiaire avec inscription du montant accordé et l'envoi en signature chez le Chef comptable, le DFC et le DG. Après signature le bon est enregistré et envoyé à la caisse où le bénéficiaire ira encaisser la somme.

Débit	Crédit	Intitulé	Montant débit	Montant crédit
		Agents permanents
		Agents permanents

421195		prêt sur salaire Agents permanents	x
	571000	caisse		x

		Dockers professionnels
		Dockers professionnels

421125		prêt sur salaire Dockers professionnels	x
	571000	caisse		x

Le compte 4211(Personnel, avances) est utilisé pour comptabiliser les prêts scolaires parce que ces derniers sont considérés comme étant des avances sur salaire octroyés au personnel.

Ce sont des demandes que les salariés adressent à la direction générale pour satisfaire des besoins survenus au cours du mois.

La procédure est toujours la même que pour les demandes de prêt ; il s'agit de :

Débit	Crédit		Intitulé		Montant débit		Montant crédit
4211xx	571000		Personnel permanent Avance sur salaire personnel permanent caisse		x		x
Débit		Crédit		Intitulé		Montant débit		Montant crédit
				Dockers professionnels


421190				avance sur salaire Dockers professionnels		x
		571000		caisse				x


				Dockers occasionnels


421191				avance sur salaire Dockers occasionnels		x
		571000		caisse				x

Dans le cadre des activités du port, le personnel est souvent amené à effectuer des missions à l'intérieur ou à l'extérieur du pays. Il s'agit souvent des missions d'ordre administratif ou des missions de formation. La procédure se déroule en trois phases :

Chaque département du port qui a un besoin de mission, se manifeste pour l'établissement de son ordre de mission.

S'il s'agit d'une mission d'ordre administrative, le département envoie une note d'information à la DAG.

Mais s'il s'agit d'une mission de formation du personnel, le département envoie dans ce cas une note d'information à la DRH.

Dans les deux cas, le département qui se manifeste, doit préciser clairement l'objet, le lieu, la date du départ et la durée probable de la mission.

Après réception de l'avis de mission adressé par le département qui en a besoin, la DAG ou la DRH (selon qu'il s'agisse d'une mission d'ordre administratif ou de formation), établit l'ordre de mission et les frais de mission correspondant.

Il faut noter que les frais de mission sont calculés en multipliant le frais journalier par le durée probable (en jour) de la mission.

Le montant du frais journalier varie selon le niveau hiérarchique (le poste occupé) de la personne chargée d'effectuer la mission

Après signature, on effectue deux copies de chacun des deux documents et l'ensemble (copies et originaux) est envoyé à la section règlement salaire.

La section règlement salaire, dès la réception de l'ordre de mission et du bulletin constatant les frais de mission, procède à la préparation du bon de caisse.

Sur le bon de caisse (la fiche de dépense de caisse) est écrit le nom de la personne concernée par la mission, le montant des frais de mission, et le lieu où s'effectuera la mission (à l'intérieur ou à l'extérieur du pays), de même que le compte à débiter.

Le bon de caisse, l'ordre de mission et le bulletin des frais de mission sont disposés dans un parapheur et envoyés en signature respectivement chez le Chef Comptable ou le Chef Financier, le DFC, et le DG.

Après signature et enregistrement, les documents sont disposés de la façon suivante :

Les deux premiers lots seront envoyés à la caisse où l'intéressé passera pour l'encaissement de la somme due.

Les écritures comptables varient selon qu'il s'agisse d'une mission dans une des villes du Togo ou à l'extérieur du pays.

Débit	Crédit	Intitulé	Montant débit	Montant crédit

		Mission dans une ville du pays


613100xxxx		Frais de mission ....	x

	571000	caisse		x




		Mission à l'extérieur du pays


638400xxxx		Frais de mission ....	x

	571000	caisse		x

Débit	Crédit	Intitulé	Montant débit	Montant crédit

		Mission dans une ville du pays

6131001001		Frais de mission ....	x
471100		frais à justifier	y

	571000	caisse		x+y




		Mission à l'extérieur du pays

6384001001		Frais de mission ....	x
471100		frais à justifier	y

	571000	caisse		x+y

Débit	Crédit	Intitulé	Montant débit	Montant crédit

		Mission de formation ou adm

638400xxxx		Pension alimentaire du mois ...	x
471131		Frais à justifier	y
	571000	Caisse		x+y

Cette opération concerne les salariés qui subissent des prélèvements sur leur salaire mensuels en faveur de leur conjointe ou de leurs enfants.

Les décisions émanent du tribunal qui fixe le montant à prélever chaque mois sur le salaire du salarié concerné, et le nom du bénéficiaire.

Rappelons que ces décisions sont prises lorsque la conjointe assigne en justice le conjoint salarié pour non respect de ses engagements familiaux.

Une copie de la décision du tribunal est envoyée à la section règlement salaire, qui chaque mois se chargera de préparer le bon de caisse au profit de la conjointe nommée dans la décision ; et ceci chaque mois tant que la décision reste exécutoire.

Débit	Crédit	Intitulé	Montant débit	Montant crédit

		Pension alimentaire

433160		Pension alimentaire du mois ...	x

	571000	Caisse		x

Les indemnités de fonction sont accordées tous les mois à certains selon la décision de fonction qui lui a été délivré par la DRH.

De même, les stagiaires sont rémunérés chaque mois selon le montant défini dans leur décision de stage délivrée par la DRH

Ainsi vers la fin de chaque mois, le service paie envoie les bulletins de paie sur lesquels sont mentionnés les montants à payer à la section règlement salaire.

La section prépare les bons de caisse pour chaque indemnité de fonction ou de stage à payer conformément au montant figurant sur les bulletins.

Débit	Crédit	Intitulé	Montant débit	Montant crédit

		Indemnité de fonction

6324400xxx		Indemnité de fonction	x

	571000	Caisse		x



		Indemnité de stage

6372300xxx		Indemnité de stage	x
	571000	Caisse		x

Se sont toutes les charges occasionnelles, dont la comptabilisation, de même que la préparation des fiches de dépenses de caisse sont rattachées à la section règlement salaire ; il s'agit par exemple des secours accordés aux salariés lors que surviennent des décès.

Le nom de la section prête souvent à confusion. La dénomination « Règlement Salaire » fait croire habituellement à une quelconque tâche se rattachant directement aux flux de trésorerie. Or il s'agit principalement de la comptabilisation des salaires. Le règlement en soit n'étant qu'une tâche intermédiaire.

Sur ce plan, on note une organisation et répartition parfaite des tâches de la section. Quatre personnes y officient ; deux personnes pour le traitement des salaires du personnel permanent et contractuel, deux autres pour celui des dockers professionnels et occasionnels. Ce ci permet une exécution à tant des tâches.

Le port dispose en général de matériel informatique de bonne qualité, mise à la disposition du personnel pour l'exécution des tâches. En ce qui concerne la comptabilité, le port a opté pour le logiciel de gestion comptable Delta (Delta Paie pour la gestion de la paie), l'un des meilleurs logiciels de comptabilité sur le marché.

Les différents déplacements du personnel de la section, pour toutes les tâches relevant des leur compétence s'effectuent grâce aux véhicules de service mise à leur disposition. Ce qui constitue aussi un moyen d'exécution rapide et efficace des tâches.

La transmission des données d'un service à l'autre se fait toujours de façon manuelle. Ceci est dû au fait que le système informatique de transmission des données entre départements ou services n'est toujours pas opérationnel. Par conséquent, il faut à chaque fois que le service paie de la DRH finisse son traitement, qu'une personne se charge de transporter les documents de ce service vers soit le service informatique, soit la section Règlement salaire. Même chose entre le service informatique et la section Règlement salaire. C'est donc un facteur important qui prolonge le délai d'exécution des opérations.

Les données concernant les salaires du personnel permanent et contractuel sont toujours les premières à être traité. S'en suivent respectivement, celles des dockers professionnels, les dockers occasionnels, les indemnités de fonction et de stage, les pensions alimentaires et autres.

La procédure mise en place fonctionne de telle sorte que dès les 27 au 29 du mois, tous les virements dans les différentes banques s'achèvent pour ce qui est du salaire du personnel permanent et contractuel.

Les virements de salaire des dockers professionnels interviennent dans les jours suivants. Mais on observe un peu de retard (deux à trois jours en moyenne) dans le payement des dockers occasionnels, ceci découle de la durée plus longue du traitement de leurs informations salariales (du fait du caractère variable de leurs prestations dans l'entreprise)

On observe ici qu'une priorité semble être donnée aux salaires du personnel qu'aux restes des salariés.

On observe un paramétrage du logiciel comptable. Les comptes utilisés dans l'imputation se composent d'une partie fixe et d'une partie variable. La partie fixe n'est autre que le compte approprié pour l'opération en question ; la partie variable (les deux, trois, ou quatre derniers chiffres selon les cas), est fonction soit du département, soit de l'opération, ou soit de la personne concernée par l'opération.

La méthode adoptée par le Port permet l'exécution rapide des opérations de contrôle et de remonter à tant la source des erreurs en cas de mauvaise manipulation des comptes par la comptabilité ou lors des opérations de saisie par le service informatique.

Nous recommandons une mise en fonction effective du système informatique de transmission des données entre les services.

Ce ci permettra une fois les traitements achevés par le centre de pointage et le service paie de la DRH, d'envoyer directement et sur place les données au service informatique et la section règlement salaire via le système informatique. C'est le moyen efficace pour raccourcir la durée d'exécution (de deux jours au moins) des opérations et rendre l'organisation plus performante.

Il est nécessaire de revoir l'organisation en ce qui concerne le traitement de la paie des dockers occasionnels, surtout au niveau des centres de pointage. Il faut donc axer une reforme sur la méthode de travail des agents des centres de pointage ; en vue d'une mise à disposition à temps des données pour les autres services intervenant dans le processus.

CONCLUSION GENERALE

Les idées de base qui ont guidé notre étude, étaient en premier lieu, d'identifier le model d'organisation et de gestion comptable de la paie adopté par le Port Autonome de Lomé ; et en second lieu de relever les défaillances du système et les améliorations possibles à apporter.

Les constats suivants se font et permettent d'apprécier l'organisation du Port en matière de gestion des salaires :

- Le port Autonome de Lomé dispose d'une structure organisationnelle parfaitement maitrisable et en adéquation avec la modernité

- La communication interne et la démarche qualité du PAL permettent sans cesse d'améliorer les conditions travail.

- Les enjeux liés à un processus d'organisation et gestion de la paie sont réels ; qu'ils soient financiers, juridiques, judiciaires ou encore sociales. Ils peuvent donc influencer considérablement la stratégie des sociétés.

- Le Port Autonome de Lomé a opté pour un service interne de traitement et de gestion de la paie.

C'est une organisation qui regroupe trois phases dans l'exécution des tâches :

- La première du travail débute au département des Ressources Humaines et est assurée par le service paie. Il s'agit là des calculs et de l'établissement des bulletins de salaire.

- La deuxième phase, qui concerne les travaux de vérification d'exactitude des calcules, la préparation des ordres de virement et de bons de caisse est assurée par la section Règlement Salaire.

- La troisième phase consistant la saisie des informations salariales et la production des écritures comptables est du ressort du service informatique.

Ainsi, nous pouvons apprécier de façon raisonnable et dans son ensemble, l'organisation mise en place par le Port en ce qui concerne la gestion comptable de la paie de son personnel.

Toutefois, il est nécessaire de tenir compte des défaillances du système (les quelles étaient mentionnées plus haut), et de penser à son amélioration en référence à nos modestes subjections.

Tout ceci en vue d'optimiser le traitement et permettre la disponibilité à temps des salaires et la satisfaction de l'ensemble des travailleurs, et partant de là, leur dévouement au travail.

Organisation et gestion comptable de la paie: le modèle du Port Autonome de Lomé au Togo

INTRODUCTION GENERALE

CHAPITRE 1

PRESENTATION GENERALE DU PORT AUTONOME DE LOME

INTRODUCTION

I. SITUATION GEOGRAFIQUE

II. HISTORIQUE

A. L'époque du wharf

B. La naissance du PORT AUTONOME DE LOME

C. La modernisation du Port

D. La communication interne du Port

E. La démarche qualité du Port

F. L'intégration régionale du Port

III. SITUATION JURIDIQUE

IV. ORGANIGRAMME DU P.A.L

A. La Direction Générale

B. Brève aperçue de la DFC

C. QUELQUES DONNEES CHIFFREES

CONCLUSION

CHAPITRE 2

ENJEUX DE L'ORGANISATION ET DE LA GESTION DE LA PAIE

INTRODUCTION

I- CADRE THEORIQUE

II- LES DEFIS DES ENTREPRISES DANS LA GESTION DE LA PAIE

CONCLUSION

CHAPITRE 3

ORGANISATION ET GESTION COMPTABLE DE LA PAIE DU P.A.L

INTRODUCTION

I. LE TRAITEMENT COMPTABLE DES SALAIRES

A. la composition du personnel du Port

B. L'organisation de la paie du personnel du PAL

CONCLUSION GENERALE