Analyse du plan communal de developpement et ses impacts sur la riziculture

A- Réforme agraire.

Elle consiste à la saisie de terres appropriées par une ou plusieurs autres classes sociales, et son transfert à une ou plusieurs autres classes sociales.

Graphique 2 : Réforme agraire

Saisie de terres

Terres transférées

Indemnisation

Source : Cours d'Economie Rurale, 3^ème Année 2007.

Divers types de reforme peuvent être distingués :

établissement d'une propriété à base familiale ;

création des fermes d'Etat ;

implantation des coopératives ;

et amélioration, déconcentration, décentralisation de la gestion du foncier. ^1(*)

Article 40 : Les administrations de l'Etat organisent leurs services déconcentrés pour l'exécution des compétences qui leur sont dévolues par la loi, en tenant compte de la nécessaire complémentarité avec les services décentralisés, en même temps que les tâches de contrôle qui leur sont dévolues.

* ¹ Présidence de la République, Fascicule-IV Bis, P.3 et 28.