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Le financement et le risque du commerce extérieur : étude comparative entre le crédit documentaire et la remise documentaire au niveau de la BNA 356( Télécharger le fichier original )par Karim Hellal Université de BEJAIA - Master 2013 |
Section 2 : les éléments fondamentaux des opérations du commerce internationalEn raison de leur éloignement géographique, de leurs différences culturelles, linguistiques, politiques et juridiques, les partenaires dans une opération de commerce extérieur sont confrontés à de multiples risques. Une bonne connaissance des éléments fondamentaux des opérations du commerce extérieur est indispensable pour limiter ces risques et faire face aux éventuels conflits. Par ailleurs la maîtrise de ces éléments permet de mieux conduire les négociations. 2.1. Le contrat du commerce international Le contrat international de vente s'appuie sur différentes règles ayant pour objectif d'harmoniser et de faciliter les échanges internationaux. Le droit de la vente internationale est régi par la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), dite convention de Vienne. Celle-ci, élaborée sous l'égide des Nations unies, a été signée en avril 1980. Elle compte aujourd'hui plus de 70 pays signataires. Elle réglemente notamment les échanges internationaux de marchandises. Elle ne donne pas une définition générale du contrat de vente, mais, dans différents articles, elle définit les obligations générales du vendeur et de l'acheteur. 2.1.1. Définition du contrat commercial international « Le contrat est un accord de volonté qui crée des obligations à la charge de ceux qui y sont partis »6. Est considéré contrat de commerce international, tout contrat qui implique une opération de mouvement transfrontalier de biens ou de services mettant en jeu des ordres juridiques différents. 2.1.2. L'offre commerciale L'accord des deux parties dépend de l'offre commerciale faite par le vendeur, de ses conditions générales de vente et de l'acceptation de l'acheteur. Ainsi, le contrat entre en vigueur à la signature des deux parties, généralement après avoir rempli certaines conditions préalables (paiement des acomptes, mise en place d'une garantie de restitution d'avance...). 6CHAUVIER (Stéphane) : le contrat international, édition VUIBERT, paris, 2007, p.5. Page | 10 ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur 2.1.3. Effets du contrat de commerce international Les effets du contrat concernent les obligations des parties et le transfert de propriété et de risque. 2.1.3.1. Obligations des parties Nous pouvons distinguer7 :
9 L'obligation de prendre livraison de la chose 9 Vérifier la conformité des biens 2.1.3.2. Transfert de propriété et de risques Nous pouvons distinguer :
Le transfert de risques est généralement associé au transfert de propriété. Cependant, vu la complexité des contrats de commerce international, le transfert de propriété ne vaut pas nécessairement transfert intégral de tous les risques. Aussi, le recours aux « Incoterms », qui définissent sans ambiguïté le lieu de transfert des risques selon le choix des parties et le mode de transport à utiliser, constitue la meilleure solution. 7 BOUCHATAL (Sabiha) : Le commerce international : paiement, financement et risques y afférant, mémoire DESB, Ecole Supérieur des Banques, Alger, 2003, P.8. Page | 11 ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur 2.1.4. Les clauses du contrat de vente international Le contrat de commerce international regroupe généralement quatre types de clauses8. 2.1.4.1. Des clauses générales 9 Préambule exposant un résumé du projet ; 9 Identité des contractants ; 9 Nature et objet du contrat ; 9 Définition de certains termes afin d'éviter toute mauvaise interprétation ; 9 Liste des documents contractuels. 2.1.4.2. Des clauses techniques et commerciales 9 Nature du produit : sa composition, ses spécifications techniques, sa qualité... 9 Nature de l'emballage ; 9 Délais d'exécution et mode de traitement des pénalités de retard ; 9 Protocole de contrôle et d'examen de conformité ; 9 Conditions de modification du contrat, par voie d'avenants. 2.1.4.3. Des clauses financières 9 Quantité, prix et montant total, ferme ou révisable, en indiquant dans ce dernier cas-là Formule de révision ; 9 Frais inclus dans le prix, l'incoterm utilisé ; 9 Mode de paiement ainsi que la monnaie de facturation et de paiement ; 9 Garanties bancaires à mettre en place ; 9 Données fiscales et douanières. 2.4.1.4. Des clauses juridiques (liés à l'exécution du contrat) 9 Date de mise en vigueur du contrat ; 9 Conditions de transfert des risques et de propriété ainsi que les données concernant la livraison de la marchandise ; 9 Conditions juridiques liées aux garanties bancaires ; 8 AMLOUKKAS (A), GUEDDOUDJ (F) et ZELOUCHE (K) : Credoc comme seul instrument de paiement en Algérie, mémoire de licence, HEC, Alger, 2011, P.8. Page | 12 ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur 9 Droit applicable au contrat accepté par les deux parties : il ne doit pas être contradictoire avec les dispositions prévues par les réglementations des deux pays. Il constitue le recours en cas de litige ; 9 Règlement des différends : outre la possibilité de règlement à l'amiable, une clause compromissoire (qui fait appel généralement à l'arbitrage international) ; dois être prévue obligatoirement dans le contrat ; 9 Clause de force majeure : la force majeure se définit comme étant un événement imprévisible, irrésistible et insurmontable qui exonère la partie concernée des sanctions prévues par le contrat. Toutefois cette notion qui diffère d'une législation à une autre, est souvent à l'origine de plusieurs litiges. Aussi il convient de prévoir dans le contrat une énumération assez limitative d'événements constitutifs de la force majeure ; 9 Clause de résiliation : cette clause intervient pour régler les cas de mauvaise exécution ou de non-exécution du contrat. Parmi les éléments que doit contenir un contrat, nous citons « l'incoterm à utiliser » qui sert à définir le partage des risques et des frais pour acheminer la marchandise et « la liste des documents » en vue de s'assurer de l'exécution des obligations de chaque partie. 2.2. Les incoterms Les Incoterms ( International commercial terms) sont des termes normalisés qui ont pour but de répartir les risques, les frais et les tâches associés aux contrats commerciaux visant la vente de marchandises et de déterminer le lieu de livraison légal de ces marchandises. La règlementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale (cci) à Paris. La dernière réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2011, s'appelle Incoterms® 2010. À cet effet, les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres suivies de trois petits points. Les trois petits points définissent le lieu exact où s'applique la règle Incoterms négociée, cette précision géographique est très importante. Page | 13 ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur En effet, les incoterms prévoient la répartition des frais entre acheteur et vendeur ainsi que le moment du transfert de risques, selon un langage codifié. Leur usage est fortement conseillé pour éviter les malentendus sur ces deux points essentiels du contrat de vente.9 Enfin, conformément à l'article 27 du règlement paru au Journal officiel algérien N° 15 du 13 mai 2007, l'ensemble des termes commerciaux (incoterms) repris dans les règles et usance de la chambre de commerce international peut être inscrit dans les contrats commerciaux. 2.2.1. Définitions des Incoterms Les Incoterms résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. Chaque modalité est codifiée par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison auquel elle s'applique. Le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur. Ces termes définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale, le plus souvent internationale. Ils concernent essentiellement les obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue, la répartition des frais et des risques liés à cette marchandise, ainsi que la charge des formalités d'export et d'import10. A cet effet, il existe 11 incoterms qui définissent les obligations de l'acheteur et du vendeur et sont présenter comme suite : ? EXW (Ex Works) Le vendeur remplit son obligation dès lors que les marchandises ont été mises à disposition de l'acheteur dans les locaux propres du vendeur ou dans un lieu dûment désigné. L'acheteur doit assumer tous les frais et risques pour l'acheminement des marchandises depuis l'endroit désigné, jusqu'au lieu de livraison désigné. 9 LEGRAND (G) et MARTINI (H): Gestion des opérations Import-Export, DUNOD, paris, 2008, p.111. 10 http://www.douane.gouv.fr/ consulté le 25/05/2013 à 09h59. Page | 14 ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur 9 FCA (Free Carrier) Le vendeur remplit son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. 9 FAS (Free Alongside Ship) Le vendeur remplit son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. 9 FOB (Free On Board) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement. 9 CFR (Cost and Freight) Le vendeur livre les marchandises à bord du navire où se procurent les marchandises déjà livrées. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages subis par celles-ci, au moment où les marchandises sont mises à bord du navire. Le vendeur doit s'engager par contrat à payer les frais nécessaires pour assurer l'acheminement des marchandises jusqu'au port de destination désigné. 9 CIF (Cost, Insurance and Freight) Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CFR, toutefois, il doit en plus souscrire une assurance au nom de l'acheteur, contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise. 9 CPT (Carriage Paid) Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu'au port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais d'assurance sont à la charger de l'acheteur11. 11 http://www.douane.gouv.fr/ consulté le 25/05/2013 à 10h11. Page | 15 9 CIP (Carriage and Insurance Paid) Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l'acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport12. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. Le vendeur est seulement tenu de prendre une couverture d'assurance minimale. 9 DAT (Delivered At Terminal) Le vendeur a rempli son obligation dès lors que les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport, sont mises à disposition de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. Le terme « Terminal » comprend tout type lieu (terminal aérien, maritime, routier, entrepôt...). Le vendeur assume tous les risques liés à l'acheminement des marchandises et à leur déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu. 9 DAP (Delivered At Place) Le vendeur a rempli son obligation dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur sur le moyen de transport d'approche prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. Le vendeur a la charge de tous les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination. 9 DDP (Delivered Duty Paid) À l'inverse du terme EXW à l'usine, ce terme désigne l'obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur, lorsque les marchandises sont prêtes pour le déchargement au lieu de destination convenu. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur. 2.2.2. Rôles des Incoterms Les incoterms remplissent de nombreux rôles, nous citons : 9 Première fonction : dans le cadre de contrats de commerce international et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un 12 http://www.douane.gouv.fr/ consulté le 25/05/2013 à 10h14. Page | 16 ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. ? Le deuxième rôle est de déterminer le lieu de transfert des risques. ? La troisième fonction concerne la fourniture des documents et des informations. Tableau N° 01: Répartition des coûts selon l'Incoterm négocié dans le contrat
Source : http://www.suddefrance-developpement.com consulté 14/04/2013 à 15h38 V: Coût à la charge du vendeur A : Coût à la charge de l'acheteur * non obligatoire Page | 17 ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur 2.2.3. Les différents modes de classement des Incoterms On peut classifier les incoterms selon le type de vente, par famille et par mode de transport. 2.2.3.1. Le classement selon le type de vente
2.2.3.2. Le classement par « famille »
2.2.3.3. Le classement par mode de transport 13
Le choix de l'incoterm résulte de la négociation entre les intéressés, mais aussi de facteurs extérieurs (habitudes du marché, pratique des entreprises concurrentes) et de la capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre une politique logistique. En fait, le choix de 13 BOUCHATAL (Sabiha) :op.cit., P.14. Page | 18 ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur l'incoterm a des conséquences juridiques (obligations qui en découlent pour le vendeur et l'acheteur) et pratiques14. 2.2.5. Les limites des Incoterms Les Incoterms mentionnent uniquement les droits et les devoirs à la charge des parties concernant les modalités d'acheminement, mais ne garantissent pas la bonne exécution du contrat commercial et ne précisent pas le moment du transfert de propriété entre l'acheteur et le vendeur. Par ailleurs, les Incoterms présentent la caractéristique d'être d'adoption volontaire ; elles sont donc d'ordre facultatif et ne suppléent pas les volontés des parties. 2.3. Les Documents utilisés dans le commerce international L'utilisation des documents dans le commerce international est née de la méfiance entre les partenaires qui trouve son explication dans : 9 Leur méconnaissance réciproque et leur éloignement géographique ; 9 Les différences en matière de lois et de législations dans leurs pays respectifs ; 9 Les différences culturelles et linguistiques. C'est ainsi que pour dissiper cette méfiance il est d'une importance capitale d'élaborer avec soin les documents commerciaux qui doivent clarifier les obligations et les droits des contractants. Compte tenu de l'importance de ces documents, il nous a paru utile de présenter les plus fréquents d'entre eux: 2.3.1. Les documents de prix Ce sont notamment, les différents types de factures qui doivent mentionner : 9 L'identité des contractants. 9 L'adresse et le numéro d'inscription au registre de commerce. 9 Le pays d'origine et de provenance des marchandises. 9 La nature des marchandises ou des services fournis. 9 Leur qualité, prix unitaire et le montant global. 14 LEGRAND (G) et MARTINI (H):op.cit., P.26. Page | 19 ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur 9 La monnaie de facturation et la monnaie de règlement. 9 La décomposition en part transférable et part payable en DA. 9 Date d'établissement de la facture et délais de livraison. 9 Conditions de vente et de livraison. 9 Autres informations jugées utiles par les deux parties. Quant aux types de factures, on peut citer : 2.3.1.1. La facture Pro forma C'est un devis établi sous forme de facture anticipant la facture définitive qui sera établie avec la réalisation de l'opération commerciale. Elle permet, généralement à l'acheteur (importateur) d'accomplir certaines démarches administratives qui nécessite une opération d'importation (domiciliation, ouverture d'un CREDOC, REMDOC)15. Elle doit reprendre les caractéristiques de la marchandise : la qualité, le prix ainsi que les modalités de paiement. 2.3.1.2. La facture commerciale (définitive) C'est l'élément de base qui concrétise toute transaction commerciale. Elle est établie par le Vendeur. La Facture présentée pour la domiciliation doit obligatoirement comporter les mentions suivantes16 : 9 Les noms et adresses des co-contractants ; 9 Le pays d'origine, de provenance et de destination des biens ou services ; 9 La nature des biens et services ; 9 La quantité, la qualité et les spécifications techniques ; 9 Le prix de cession des biens et des services dans la monnaie de facturation et de paiement du contrat ; 9 Les délais de livraison pour les biens et de réalisation pour les services ; 9 Les clauses du contrat pour la prise en charge des risques et autres frais accessoires 9 Les conditions de paiement. 9 Incoterms 15 AMLOUKKAS (A), GUEDDOUDJ (F) et ZELOUCHE (K) : Credoc comme seul instrument de paiement en Algérie, mémoire de licence, HEC, Alger, 2011, P.14. 16 Ibid. Page | 20 2.3.1.3. La facture consulaire Ce document, doit mentionner la description détaillée de la marchandise dans la langue nationale du destinataire et suivant le tarif douanier de ce pays. Il doit également indiquer la valeur, le poids brut et net, et certifier l'origine de la marchandise. Il doit ensuite être légalisé par le Consul du pays importateur17. 2.3.1.4. Les documents douaniers Les déclarations en douane sont visées par l'administration douanière du pays importateur et sont établies sur des imprimés spécifiques. Il s'agit principalement des formulaires D6 pour l'exportation et D10 pour l'importation. Ces documents comportent notamment le tarif douanier, la date de dédouanement et la valeur de la marchandise sous douane. 2.4. Les documents de transport (expédition) Les documents de transport constituent des éléments fondamentaux qui assurent la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Ces documents diffèrent selon le mode de transport utilisé pour l'acheminement de la marchandise en question. 2.4.1. Le Connaissement maritime (bill of lading) Près de 90 % des échanges internationaux des marchandises s'effectuent par les transports maritimes ; à cet effet, un document de valeur particulier, appelé « connaissement maritime » est utilisé. Le connaissement maritime est le plus ancien des documents de transport. Il est délivré par le capitaine du navire qui reconnaît avoir pris possession de la marchandise et s'engage à l'acheminer jusqu'au port de débarquement. « Le connaissement maritime est donc un titre de propriété envers le transporteur, il est négociable ; une originale de ce titre signé par la compagnie sera demandée au port de destination pour retirer les marchandises embarquées.18 » 17 BERNET (ROLLANDE) : principe de technique bancaire, 25 éditions DUNOD, paris, 2008, p.355. 18 MONOD (Didier-Pierre) : Moyens et techniques de paiement internationaux, édition ESKA, Paris, 1999, P.226. Page | 21 ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur 2.4.1.1. Les particularités du connaissement maritime Ce document possède la particularité d'être à la fois : 9 Un titre de propriété 9 Récépissé d'expédition pour le chargeur. 9 Contrat de transport. 2.4.1.2. Les mentions du connaissement maritime En égard à son importance, le connaissement maritime doit comporter certaines informations, à savoir19 : 9 Le nom du navire. 9 Le port d'embarquement. 9 Le port de déchargement. 9 Le nom de la compagnie de transport ou celui du capitaine du navire. 9 La description de la marchandise transportée. 9 Les conditions de transport (en portée, en col, en chambre froide...). 9 Les conditions de paiement. 9 Le terme de vente (Incoterm). 9 La date d'expédition. 9 La mentions « clean on board ». 9 La signature du capitaine du navire. Il est à noter également qu'un connaissement peut comporter d'autres mentions expressément demandées par l'importateur, telles que : 9 Received for shipement (reçu pour embarquement) : cette mention n'atteste pas l'embarquement effectif de la marchandise, elle n'atteste que sa prise en charge par la compagnie de transport. 9 Celan on bord ou chargé à bord : cette mention atteste que la marchandise est effectivement chargée à bord du navire 9 Dirty (surcharge) : ce connaissement comporte des réserves de la compagnie sur la qualité ou l'état des marchandises chargées est entreposé sur un espace non couvert du navire. 19 BAAZIZ (R), et BENDAOUD (S) : Financement des opérations du commerce extérieur par la remise et le crédit documentaire, mémoire de licence, INC, Alger, 2007, P.35. Page | 22 ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur 9 Transbordement (autorise/interdit) : le connaissement peut porter une mention concernant l'autorisation ou l'interdiction du transbordement ; le chargement ou le déchargement des marchandises d'un navire a un autre en cours du transport maritime. Le connaissement peut-être établi soit : 9 Au porteur (bearer) : le porteur devient propriétaire de la marchandise. 9 A personne dénommée (straight consigned) : il désigne nominativement la personne qui doit prendre possession des marchandises (dans ce cas il n'est pas endossable). 9 A ordre (to order) : établi à l'ordre de l'importateur ou de son banquier qui peuvent le transmettre par endossement. En Algérie, le connaissement doit porter la mention « clean » et « on board » pour qu'il soit accepté dans les remises et les crédits documentaires cependant la mention « received for shipment" (reçu pour embarquement) qui ne constitue pas la preuve de l'expédition, est strictement interdite. En l'absence du connaissement, la banque de l'importateur délivre un document appelé « lettre de garantie » afin de lui permettre de prendre possession des marchandises. 2.4.2. La lettre de transport aérien (LTA) « Toute marchandise expédiée par avion doit être attestée par une lettre de transport aérien « LTA »20. La LTA est un récépissé d'expédition non négociable, car elle est nominative de plus elle ne représente pas un titre de propriété. Dès l'arrivée des marchandises à l'aéroport, la compagnie aérienne adresse un avis d'arrivée au propriétaire de celles-ci, qui ne peut les retirer qu'après présentation de la LTA. Dans le cas où cet avis serait établi au nom de la banque, celle-ci doit à son tour établir un bon de cession bancaire (BCB) à l'importateur pour lui permettre de prendre possession de sa marchandise. Sur la LTA sont généralement mentionnés : le nom et la signature du transporteur, l'aéroport de départ, l'aéroport d'arrivée et la date d'expédition. Notons que la LTA atteste non seulement la prise en charge de la marchandise en bon état apparent, mais elle certifie également son expédition effective. 20 Convention de Varsovie du 12.10.1929. Page | 23 2.4.3. La lettre de transport routier (LTR) La LTR est un document de transport par route, émis par le chargeur qui est généralement le transporteur; qui s'engage à livrer la marchandise au point de destination convenu. Comme pour la LTA, la LTR atteste d'une part la prise en charge de la marchandise en bon état et d'autre part son expédition effective dès la signature par le transporteur. La LTR n'est pas négociable et ne constitue pas un titre de propriété21. 2.4.4. Le duplicata de lettre de voiture international (DLVI) C'est un récépissé d'expédition de marchandise par la voie ferroviaire (convention Internationale de Rome 1933). Ce document est constitué de six feuilles dont l'un, timbré à date de la gare de départ, porte la surcharge « duplicata de lettre de voiture » et constitue la preuve de l'expédition de la marchandise. Il est établi par l'expéditeur et la compagnie de transport, à personne dénommée. Il n'est donc pas endossable, de plus il ne constitue pas un titre de propriété. 2.4.5. Le récépissé postal (bulletin d'expédition) C'est un document établi par les services des postes à personne dénommée. Il concerne l'expédition des marchandises n'excédant pas vingt (20) kilogrammes. 2.4.6. Document de transport combiné Il est fait appel à ce document lorsqu'il s'agit de l'utilisation de plusieurs modes de transport pour acheminer la marchandise. Il est émis par l'entrepreneur de transport combiné en vue d'attester la prise en charge en bon état de la marchandise. 2.5. Les documents d'assurance La marchandise qui voyage court de nombreux risques de destruction, détérioration, perte, vol, etc. Ces accidents doivent être assurés soit au profit du vendeur, soit au profit de l'acheteur selon que c'est l'un ou l'autre qui court le risque du transport. L'attestation d'assurance certifie de la couverture des risques mentionnés. Précisons tout de suite que, selon le type de contrat (CAF - FOB, etc.), la marchandise voyage soit aux risques et frais du vendeur, soit aux risques et frais de l'acheteur, soit à risques partagés. Par 21 BAAZIZ (R), et BENDAOUD (S) :op.cit., P.37. Page | 24 ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur simplification, c'est le vendeur qui souscrit la plupart du temps le contrat d'assurance dont le bénéficiaire peut être, selon le cas, lui-même ou l'acheteur en fonction de la répartition des risques22. En Algérie, tout importateur se trouve dans l'obligation d'assurer sa marchandise auprès d'une compagnie d'assurance algérienne conformément aux articles 172 et 181 de la loi 80-07 du 09/08/1980. Parmi les principaux documents d'assurance, on peut citer : 2.5.1. La police d'assurance Il s'agit d'un contrat établi entre l'assureur et l'assuré, fixant les obligations de chacun. Cette police peut-être 23: 9 Une police au voyage : couvre une expédition donnée, pour un trajet bien déterminé. 9 Une police à alimenter : couvre plusieurs expéditions de marchandise de même nature pour une durée indéterminée. 9 Une police flottante ou d'abonnement : couvre toutes les expéditions d'un même exportateur, et ce quels que soient les marchandises et les modes de transport utilisés. 9 Une police tierce- chargeur : souscrite par un transitaire ou un transporteur, couvre les marchandises que les chargeurs demandent d'assurer pour leur compte. C'est un cas de figure très fréquent en transport aérien. 2.5.2. Le certificat d'assurance Ce document atteste l'existence d'une police d'assurance pour les marchandises concernées. 2.6. Documents divers En plus des documents présentés précédemment, d'autres pièces peuvent être exigées. Elles concernent essentiellement la qualité et la nature de la marchandise. 2.6.1. Les documents douaniers Ces documents concernent les déclarations en douane, faites sur des imprimés spécifiques, qui sont visés par l'administration douanière que ce soit à l'import ou à l'export en certifiant que la marchandise a été expédiée dans les conditions convenues. 22BERNET ROLLANDE (Luc) :op.cit., p.355. 23 BOUCHATAL (Sabiha) :op.cit., P.19. Page | 25 ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur ? Chapitre I: Les Fondements du Commerce Extérieur 2.6.2. Listes de colisage et de poids Elles fournissent des indications concernant les différentes caractéristiques des colis constituants l'expédition, notamment du nombre de colis, le contenu de chaque colis, le Poids24. 2.6.3. Le certificat de provenance C'est un document établi dans le seul cas ou les marchandises doivent transiter par un pays tiers. Il atteste la provenance réelle des marchandises25. 2.6.4. Le certificat d'origine C'est un document établi par l'administration des douanes, par une chambre de commerce ou par des experts convenus entre les parties, en vue d'attester le pays d'origine des marchandises, c'est-à-dire le pays où elles ont été produites26. 2.6.5. Le certificat sanitaire Il atteste du caractère sain des marchandises d'origine animale. Il est établi par un vétérinaire ou par un organisme sanitaire officiel. 2.6.6. Le certificat phytosanitaire Ce document garantit la bonne santé des produits d'origine végétale importés pour la consommation ou la culture dans le domaine agricole. Il est établi par un organisme médical spécial. 2.6.7. Le certificat d'analyse ou de qualité Ce document certifie la qualité ou la composition d'un produit. Il est établi par un Laboratoire ou par un expert, essentiellement utilisé pour les métaux précieux et les produits cosmétiques. 24 AMLOUKKAS (A), et GUEDDOUDJ (F), et ZELOUCHE (K) :op.cit., 2011, P.18. 25 Ibid., P.19. 26 Idem. Page | 26 |
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