Mémoire sur la gestion des risques dans l'octroi des crédits aux entreprises en difficultés par les institutions financières au Mali. Cas de la Banque Nationale de Développement Agricole du Mali

• 1.3.8. La Direction des Engagements et des Risques (DER)
  
• 2. Les grandes orientations des activités de crédits de la BNDA
  
  • Pour le cas du coton en zones cotonnières, le crédit intrant est financé en pool bancaire compte tenu de l'importance du besoin de financement. La procédure d'instruction de ce crédit est la suivante :
    
• Les dispositifs de l'Organisation pour l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (Ohada) relatives au redressement des entreprises en difficulté marquent un tournant dans l'histoire des procédures collectives au Mali.
  
• Cette loi a donc pour objectif de préserver et de concilier les intérêts, parfois contradictoires, des différents intervenants (actionnaires, banques, créanciers.)
  
• 1.4.1 Le sort de l'entreprise en difficulté dépend étroitement de sa situation financière :
  

• Au cours de cette période d'observation, toutes les poursuites individuelles et tous les actes d'exécution tendant au recouvrement d'une créance antérieure sont suspendus. Sont également suspendus, le cours des intérêts et des dommages et intérêts moratoires et les délais de prescription
  
  • La priorité sera accordée aux dettes nouvelles de l'entreprise, nées à partir de l'ouverture de la période d'observation et qui sont en relation directe et nécessaire avec la poursuite de l'activité de l'entreprise.
    
  • Elles seront payées avant les précédentes créances, même si elles sont assorties de privilège ou de sûreté.
    
• 2.1.3.2  : Typologie des risques de crédit
  
• 2.1.3.3 Les facteurs déterminants du risque de crédit
  
• 2.2.1.1 : L'évaluation du risque de crédit
  
• Paragraphe 2 : Moyens de prévention du risque de crédit
  
• 2.2.2.1 Les supports
  
  • IV. Institutions et les accords internationaux et sous régionaux prudentiels