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L'encadrement juridique de constructions en mer


par Simon COYAC
Université Via Domitia - Master 2 professionnel « Droit de l'Urbanisme & de l'Immobilier » Spécialité : Immobilier - Construction  2012
  

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Faculté de Sciences

juridiques et économiques

Site de Narbonne

L'encadrement juridique des constructions en mer

Mémoire présenté et soutenu publiquement pour l'obtention du

Master professionnel "Droit de l'Urbanisme & de l'Immobilier"

Spécialité : Immobilier-Construction

par

Simon COYAC

Année universitaire 2011-2012

I.U.P "Droit de l'Urbanisme & Immobilier"

Av. Pierre de COUBERTIN - BP : 818 - 11 108 NARBONNE cedex

 et : 04 68 90 11 28 - : iupdc@univ-perp.fr

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