Acquisition par la holding de reprise. Un mode de financement des opérations de restructuration.

• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Sigles et abréviations
  
• Sommaire
  
• Introduction générale
  
• Partie I : L'utilité de la holding de reprise dans le financement de l'acquisition d'entreprise
  
• Chapitre 1 : Techniques d'utilisation de la holding de reprise
  
  • Section 1- La holding de reprise pour financer une acquisition par endettement
    
    • Paragraphe 1 : les principales étapes de l'endettement
      
      • A- Le choix d'une banque d'affaires
        
      • B- Les acteurs du financement de l'acquisition
        
      • C- La rédaction des lettres d'intérêt par les acheteurs potentiels
        
      • D- La négociation de la documentation juridique
        
    • Paragraphe 2- Les Techniques d'acquisition
      
      • A- Constitution d'une holding de reprise
        
    • 1- Fonctionnement
      
    • 2- Une dette intermédiaire
      
      • B- La cible idéale pour la holding de reprise
        
  • Section 2- Les effets de levier pour optimiser et financer l'opération
    
    • Paragraphe 1- L'effet de levier juridique
      
      • A- La portée de l'effet de levier juridique
        
      • B- La forme sociale de la holding de reprise
        
      • C- Le capital de la holding de reprise
        
    • Paragraphe 2- Effet de levier fiscal et financier
      
      • A- Le levier fiscal
        
    • 1- Le régime mère-fille
      
    • 2- Le régime de l'intégration fiscale
      
    • 2-3 les conditions nécessaires à l'intégration fiscale
      
      • B- Le levier financier
        
• Chapitre 2 : Les techniques contractuelles nécessaires dans la prise de contrôle de la société cible
  
  • Section 1- La cession de contrôle comme technique de prise de pouvoir de la holding
    
    • Paragraphe 1 : Notion de cession de contrôle
      
      • A- Définition de la cession de contrôle
        
      • B- Définition du contrôle
        
    • Paragraphe 2 : Mécanisme de cession de contrôle
      
      • A- les modalités de l'opération
        
    • 1- L'achat de parts sociales
      
    • 2- L'achat d'action
      
      • B- Les tiers à l'opération de cession
        
  • Section 2- L'importance des pactes d'actionnaires pour la pérennité de l'acquisition
    
    • Paragraphe 1- La nécessité des pactes d'actionnaire
      
      • A- La validité des pactes d'actionnaires
        
      • B- Les pactes d'actionnaires dans la holding de reprise
        
      • C- Protection des partenaires financier « une liberté encadrée des dirigeants »
        
    • Paragraphe 2- Organisation des relations entre associés
      
      • A- Organisation de la gestion de la société par les managers sous le contrôle des Investisseurs
        
    • 1- Modalités de fonctionnement des organes sociaux
      
      • B- Maîtrise du capital pendant la durée de l'opération de reprise
        
    • 1- Le maintien de l'équilibre capitalistique
      
    • 2- Arrivée d'un tiers dans le capital
      
      • C- La fin du partenariat par la sortie du capital
        
• Partie 2 - Contraintes juridiques et fiscales relatives à l'acquisition par holding de reprise
  
• Chapitre 1 : Contraintes d'ordre juridiques
  
  • Section 1- En Droit des sociétés commerciales
    
    • Paragraphe 1- La garantie de l'endettement
      
      • A- Principes
        
      • B- Atténuations au principe
        
    • Paragraphe 2- L'aboutissement précipité de l'opération : la fusion rapide
      
      • A. La fusion rapide
        
      • B. L'argument du projet industriel pour éviter la contrainte
        
  • Section 2- Contraintes à l'encontre des associés et dirigeants
    
    • Paragraphe1- Contrainte à l'encontre des dirigeants
      
      • A- Abus de biens sociaux
        
      • B- Sanctions
        
    • Paragraphe 2- contrainte à l'encontre des associés
      
      • A- L'abus de majorité
        
      • B- Sanctions
        
• Chapitre 2 : Contraintes d'ordres fiscaux
  
  • Section 1 : Le financement de l'opération : prohibition de la sous-capitalisation
    
    • Paragraphe 1 : La déduction des intérêts
      
      • A- Notion de sous-capitalisation
        
      • B- Le traitement de la notion dans le CGI sénégalais
        
    • Paragraphe 2 : le dispositif anti sous-capitalisation appliqué aux LBO français
      
      • A- Limitations de la déduction des intérêts d'acquisition
        
      • B- Les amendements apportés aux dispositifs a- L' amendement Charasse
        
  • Section 2 : Le risque de requalification par l'administration fiscale
    
    • Paragraphe 1 : L'abus de doit
      
      • A- La détermination de l'abus de droit
        
      • A- La fusion rapide comme abus de droit dans l'acquisition par la holding
        
    • Paragraphe 1 : l'acte anormal de gestion
      
      • A- La détermination de l'acte anormal de gestion
        
      • B- La fusion rapide comme acte anormal de gestion dans l'acquisition par la holding
        
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières