1. L'adoption au Québec, état
des lieux au niveau statistique et juridique
A. L'adoption québécoise en
statistiques
Au Québec, il y différents types d'adoption,
tout comme en France. Il y a les adoptions internes et les adoptions
internationales, c'est-à-dire hors Québec. Les adoptions
internationales sont les plus nombreuses, en particulier avec la Chine. Il y a
75 000 adoptions dans le monde chaque année. Le Québec
adopte lui environ 800 enfants par an, pour spet millions d'habitants. Pour
comparaison, la France adopte 3000 enfants par an et les Etats-Unis 10 000.
Beaucoup des adoptions internationales
québécoises se font avec la Chine. Les petites filles chinoises
en particulier sont adoptées en grand nombre, de part la politique de
l'enfant unique en République Populaire de Chine.
Mais il faut savoir qu'en 1992, la Chine ferma temporairement
son système d'adoption à l'étranger avec le Québec
car les Chinois n'étaient pas reconnus canadiens aussi vite que les
autres étrangers. Le contexte politique peut donc avoir une influence
dans le domaine de l'adoption internationale.
Aussi, les pays du Nord sont ceux qui adoptent le plus, comme
le Danemark, la Suède, le Québec.
Avant les années 1990, l'adoption au Québec se
faisait par le biais des réseaux privés (les réseaux
d'amitié, de travail, les avocats, etc.). Aujourd'hui 90% des adoptions
se font par des organismes agréés.
Le Secrétariat à l'Adoption Internationale (SAI)
du Québec a édité en 2000 un portrait statistique des
adoptions internationales au Québec. Ce portrait concerne les adoptions
par organismes agrées, les types de couples qui adoptent, les pays
d'origine des enfants, etc. Le graphique ci-contre nous montre le nombre
d'enfants adoptés par le biais d'organismes agrées au
Québec en 2000. Les analyses statistiques ici sont basées sur les
données recueillies par le SAI au moment où il émet la
lettre de non-opposition à l'adoption d'un enfant. Cette lettre comprend
des renseignements généraux sur les adoptants et les enfants
adoptés. Le SAI est la source de donnée à la plus
complète et la plus fiable actuellement au Québec pour la
réalisation d'un portrait statistique. C'est pourquoi nous avons choisi
de nous intéresser aux données fournies par le SAI.
Nous voyons bien ici que de nombreuses adoptions se font par
organismes agrées. Sur 697 adoptions en 2000 au Québec, 600 on
été effectuées par le biais d'un organisme agrée.
Les pays de provenance des enfants sont assez divers. Mais on
constate que beaucoup viennent de la République Populaire de Chine,
compte tenu du contexte actuel.
La majorité des enfants adoptés sont des filles,
surtout dans le cas des adoptions en Chine. Par contre, pour les adoptions en
Roumanie, Russie, Mexique, Thaïlande, et Philippines, ce sont plutôt
des garçons qui sont adoptés. La moyenne d'âge de ces
enfants adoptés est aux alentours de 23,5 mois.
Voyons à présent rapidement la typologie des
parents adoptants au Québec.
L'âge moyen des parents qui adoptent est de 38,9 ans
pour les hommes et de 37,5 ans pour les femmes. Il peut y avoir des adoptants
célibataires, mais ce sont surtout des couples qui adoptent.
C'est dans la région du grand Montréal
(Montréal centre, Montérégie, Laval) que l'on adopte le
plus. Car cela regroupe 46,4% des adoptions québécoises. La
région de la ville de Québec adopte aussi. En effet, 11% des
adoptions québécoises internationales proviennent de cette
région.
Le Secrétariat d'Adoption Internationale gère
les acceptations des dossiers de parents demandant à adopter. Si le
dossier est en accord avec une possible adoption, le SAI émet aux
parents une « lettre de non-opposition » permettant de
continuer le processus d'adoption avec les différents organismes. Les
graphiques ci-dessous montrent le nombre de lettres de non-opposition selon les
principaux pays d'origine des enfants adoptés au Québec, en 2001,
2002 et 2003.
Nombres de lettres de non-opposition émises par le SAI
selon les cinq principaux pays d'origine en 2001
Total annuel d'adoptions internationales au
Québec : 745
Nombres de lettres de non-opposition du SAI en 2002
Total annuel d'adoptions internationales au
Québec : 817
Nombres de lettres de non-opposition des principaux pays
d'origine des adoptions internationales du SAI en 2003
Total annuel d'adoptions internationales : 908
De part ces graphiques, on peut constater que les adoptions
internationales québécoises s'effectuent majoritairement avec la
République Populaire de Chine. Comme nous l'avons dit
précédemment, la politique de l'enfant unique en Chine fait qu'il
y a de nombreux abandons d'enfants, et en particulier, de petites filles.
Depuis son ouverture à l'adoption internationale, la
Chine a beaucoup collaboré avec le Québec en adoption
internationale, car les orphelinats sont bondés et ne peuvent subvenir
aux besoins de tous ces enfants abandonnés.
B. L'adoption québécoise au niveau
juridique
Comme pour la France, l'adoption internationale
québécoise est régie par la Convention de la Haye.
Cette convention appuie la protection des enfants et la
coopération en matière d'adoption internationale. Elle a
été signée par 49 Etats, qui adaptent progressivement leur
législation afin de pouvoir la ratifier. De plus, quinze nouveaux Etats
y ont adhéré en 2004.
Le 29 mai 1993, le Canada ratifie donc la Convention
internationale de La Haye, tout comme des pays d'accueil comme l'Allemagne, la
Belgique, les Etats-Unis d'Amérique, la France, le Royaume-Uni, et des
pays. Les pays d'origine des enfants comme le Brésil, la Bulgarie, le
Chili, la Chine, Haïti, l'Inde, le Kenya, le Liban, Madagascar, le
Pérou, la Roumanie, l'Uruguay, le Venezuela, etc.
Cette convention de la Haye prévoit d'instaurer une
autorité centrale agréée, dans le pays d'origine de
l'enfant et dans celui des parents adoptifs.
La convention donne droit à l'enfant à
connaître ses origines. Elle concerne l'adoption des enfants mineurs dans
un autre pays que celui dans lequel ils sont nés. Cette convention vise
à réglementer l'adoption internationale pour garantir que les
adoptions internationales ont lieu dans l'intérêt supérieur
de l'enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour
prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants, ce qui
donne lieu à un contrôle mais aussi à une harmonisation des
procédures. La convention de La Haye ne fait pas référence
à la nationalité des adoptants et des adoptés mais au pays
dans lequel vit l'enfant, le pays d'origine, et au pays qui va l'accueillir, le
pays d'accueil.
La Convention de la Haye est donc un système de
coopération entre les Etats contractants. Elle établit des
garanties dans l'intérêt de l'enfant, et obéit au principe
de subsidiarité. C'est-à-dire que l'adoption internationale ne
doit se faire qu'en dernier recours.
Les pays ce sont accordés pour que tout soit
mis en oeuvre pour qu'un enfant reste dans son pays d'origine, pour son
développement. Aussi, en cas de guerre ou de catastrophe naturelle
(comme le tsunami) dans un pays, il y a un délai de deux ans, durant
lequel aucune adoption n'est faite. Cela permet aux enfants, aux parents
sinistrés d'avoir le temps de retrouver des membres de leur famille.
L'adoption n'est pas toujours la solution pour un enfant. S'il a perdu ses
parents lors d'une catastrophe, il peut être confié à des
membres de sa famille, comme des oncles, des grands-parents.
La convention de la Haye a aussi établit des
interdictions contre le trafic d'enfant, et les abus de toutes sortes.
· Chronologie exhaustive des lois sur
l'adoption au Québec
- 1969 : vote de la première loi sur l'adoption
internationale (apparition de l'évaluation psychosociale du ou des
parent(s) voulant adopter.
- 1974 : loi de l'immigration pour faire entrer des
enfants étrangers au Québec
- Années 1980 : les organismes d'adoption et les
associations de parents commencent à se créer (comme la FPAQ)
- 1982 : créations du Secrétariat à
l'Adoption Internationale, le SAI et des Départements Protection
Jeunesse, les DPJ (notre DDASS française).
- 1987 : la loi 21 oblige les parents à une
évaluation psychosociale et au suivi d'un « cours de
sensibilisation » avant et après l'adoption (à cette
époque, beaucoup de manifestations de parents adoptifs mécontents
ont eu lieu, en effet, ces cours de sont pas dispensés aux parents dits
« naturels »
- 1990 : la République Populaire de Chine ouvre
ses portes à l'adoption internationale. C'est aujourd'hui le premier
pays d'origine des enfants québécois adoptés.
- 1993 : la Conférence de la Haye est
ratifiée par plus de trente pays du monde entier.
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