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Apport du secteur informel à la vie de la Commune dans le contexte de la décentralisation: le cas de la commune de richard Toll

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par Demba Diop
Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal) - Maîtrise 2005
Dans la categorie: Economie et Finance
  

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Approches

Théorique

Et

Méthodologique

Chapitre I : Approche théorique

I. Question de départ

La question de recherche est l'interrogation qui donne sens à notre étude. Elle est la question centrale à laquelle tout notre argumentaire tente de répondre. Elle est la suivante :

Quelle place le secteur informel occupe-t-il dans la Commune de Richard-Toll dans le nouveau contexte de la décentralisation ?

II. Problématique

1. Etat de la question

Depuis quelques siècles, des crises multiformes et multidimensionnelles marquent l'histoire de cette partie du monde qu'est l'Afrique. Juste après la libération de ce joug qu'est la colonisation, les nouveaux Etats africains sont replongés dans une nouvelle spirale de difficultés. En effet, au lendemain des indépendances, la croissance démographique est de plus en plus rapide contrairement à la croissance économique. Ce qui n'est pas sans poser de problèmes de prise en charge des besoins des masses.

A l'instar de ses voisins, le Sénégal est entré dans cette mouvance de crises provenant pour la plus grande part d'erreurs d'orientation interne, d'un côté, et, de l'autre, de facteurs externes défavorables. L'Etat a opté pour une politique économique de type socialisant basée plus sur l'agriculture que sur les autres secteurs de production telle l'industrie. En sus de cela, il était le principal promoteur économique et monopolisait aussi bien les secteurs agro-industriel, manufacturier, minier, énergétique que les services d'ordre public. L'orientation interventionniste exigeait qu'il mette en place un certain nombre d'établissements publics ou parapublics pour l'encadrement1(*) tous azimuts de l'économie.

Dans les années 1970, la crise redoublera d'acuité. Les années de sécheresse de 1973 (la pire de toutes), de 1977 et de 1984 ont suscité l'attention et l'intervention internationales. Le glas de la prospérité des ruraux -qui constituaient la plus grande majorité de la population et qui vivaient essentiellement de l'agriculture- venait de sonner. Progressivement, l'agriculture bascule dans la médiocrité du fait de la vulnérabilité des sols, de la régression de la végétation et de la fertilité, de l'insuffisance pluviométrique et de sa mauvaise répartition, de la progression du désert, de la salinisation des sols...Les faibles rendements agricoles- ayant indéniablement suscité l'exode rural- sont encore fonction de la cherté des intrants mais aussi de la faiblesse des revenus des paysans... Au feu de la crise, les entreprises parapubliques d'encadrement du secteur agricole de la trempe de l'ONCAD (plus tard SONAR), de la SODEVA et de la SAED se sont heurtées à des difficultés de gestion.

Par ailleurs, au lendemain du choc pétrolier de 1973, le Sénégal a fait recours aux capitaux étrangers pour satisfaire sa demande importante en énergie. Ainsi d'importants crédits ont été contractés auprès de la Banque Mondiale, de la Communauté Européenne, du FMI, de l'ACDI, de l'USAID et des pays arabes entre autres bailleurs. Sa dette s'est presque triplée en passant de 1.468 Millions de $ à 4.139 Millions de $ de 1979 à 19892(*).

Le glas a encore sonné mais, cette fois-ci, pour l'interventionnisme de l'Etat. C'est le début des Politiques d'Ajustement Structurel c'est-à-dire de « l'ensemble des conditionnalités qui ont invariablement accompagné les accords entre les institutions de Bretton Woods et les gouvernements africains pour l'obtention par ces derniers de ressources devant leur permettre de résorber leurs déficits internes et externes afin de créer les conditions nécessaires à une croissance durable »3(*). Leurs raisons d'être sont donc l'assainissement, la relance et l'assurance de la compétitivité de l'économie des pays africains. La formule du « moins d'Etat mais mieux d'Etat » voit le jour et corrobore entièrement l'orientation vers la libéralisation et la privatisation. Pour s'assurer le soutien des bailleurs de fonds, le Sénégal se devait de réduire les dépenses publiques, de supprimer bon nombre de subventions dans divers domaines, de gérer au mieux et de façon transparente les entreprises publiques, de modérer l'augmentation des salaires, de stimuler l'investissement et l'initiative privés...

S'agissant du secteur secondaire réputé être le domaine industriel, force est de souligner l'insignifiante place qu'il occupe au sein du système économique sénégalais. Il est caractérisé par une prédominance des industries agro-alimentaires (matières premières agricoles et halieutiques...) au grand dam des industries lourdes (mines...) faiblement représentées par les ICS, la SAR ; les industries de haute technologie sont totalement absentes. Les industries sont quasi-totalement implantées à Dakar et sont aussi marquées par un faible niveau technologique et leurs produits sont peu compétitifs. Elles existent dans l'incapacité de satisfaire la demande nationale et sont fortement étouffées par la contrebande et la concurrence. Le noeud du problème demeure, malgré tout, la question de la compétitivité. Avec la libéralisation des échanges et l'ouverture des frontières- qui doivent d'ailleurs être source de rééquilibrage macro-économique- les entreprises africaines, en général, et sénégalaises, en particulier, sont confrontées à de réels problèmes de compétitivité aussi bien interne qu'externe. En sus des facteurs contraignants nationaux et internationaux, les entreprises non-compétitives -ou les plus faibles- n'ont aucun secours à attendre de l'Etat « financièrement aux abois »4(*). La perte de consistantes parts de marché en est la résultante au profit d'entreprises asiatiques ou sud-américaines où les facteurs de production et les utilités sont moins coûteux. Jean-Pierre Barbier confirme cet état de fait en annonçant que : « les charges salariales en Afrique, et tout particulièrement en zone franc, sont largement supérieures à celles des pays d'Asie ou d'Amérique latine comparables en termes de productivité (par exemple, en 1989, l'heure de travail dans l'industrie textile était rémunérée à 2,54 dollars US en Côte d'Ivoire, contre 0,37 dollars US au Pakistan et 0,58 dollars US en Thaïlande) ; le coût du capital , au sens économique du terme, est élevé puisqu'une usine montée en Afrique coûtera environ deux fois plus chère qu'en France du fait de nombreux surcoûts de transport, de montage, de mise en route avec du personnel expatrié, de la nécessité de prévoir des stocks importants de pièces détachées, des ateliers renforcés pour la maintenance, etc. ; le coût du fret, entre le Golfe de Guinée et l'Europe, est supérieur à celui que les importateurs ou exportateurs peuvent obtenir entre Singapour et l'Europe ; le coût de l'énergie, sauf pour quelques pays privilégiés en Afrique- Nigeria pour les produits pétroliers, Zaïre ou Ghana pour l'électricité-, est également plus cher que dans la plupart des pays du monde. On pourrait ainsi décliner les surcoûts qui pénalisent la compétitivité des entreprises africaines.»5(*) L'existence d'un environnement défavorable pour la floraison des entreprises est imputable aussi bien à la responsabilité de l'Etat qu'à la situation économique internationale. L'Etat est responsable en ce qui concerne le droit des sociétés, le droit du travail, la fiscalité, le fonctionnement de la justice, la protection des marchés intérieurs et la lutte contre la fraude pour ne citer que ces points. Il est à noter que des mesures de politique générale aidant les entreprises ont été constatées dans les pays qui connaissent aujourd'hui une compétitivité industrielle par une croissance des exportations. Les entreprises les plus compétitives du monde comptaient à leur émergence sur un important marché intérieur tout en bénéficiant d'une certaine protection de la part de leur Etat. Il semblerait, par ailleurs, que le Nigeria et l'Afrique du Sud soient les seuls pays à posséder cet atout. Quant à l'organisation du commerce international, elle est essentiellement dictée par les intérêts des grandes puissances. En d'autres termes, « les intérêts politiques et commerciaux des pays du Nord sont tels qu'on voit mal aujourd'hui comment un pays africain pourrait se développer et faire progresser sa compétitivité alors que des efforts patients de la riziculture peuvent être remis en cause par l'arrivée dans les ports du continent de cargos aux cales débordantes d' `aide' alimentaire ».6(*) On peut encore citer la fripe qui concurrence sérieusement l'industrie textile.

C'est dire que le Sénégal dépend largement de l'extérieur pour écouler l'arachide et l'huile d'arachide -qui subissent d'ailleurs les contrecoups de l'importante concurrence des produits de substitution telle l'huile de tournesol-, pour importer les produits alimentaires et industriels, pour financer ses grands projets mais aussi pour déterminer la valeur de sa monnaie (le Franc CFA). Les Nouvelles Politiques Agricole (1984) et Industrielle ( 1986)- s'étant inspirées de la formule des Programmes d'Ajustement Structurel voulant que l'Etat se désengage des secteurs aussi bien économiques que sociaux- n'ont pas produit les effets escomptés d'où leur abandon ultérieur pour motif d'absence de résultats probants.

Cependant, il est à reconnaître que ces programmes d'ajustements ont, quelquefois, leur lot d'éléments positifs car il y a stabilisation ou redressement de certaines filières et de certains taux de croissance positifs. Par exemple, le Sénégal a enregistré une croissance de son produit intérieur brut de 3,3% en 1994, de 4,8% en 1995 et de 5,7% en 19967(*).

Par contre, l'informel explose et les lendemains deviennent sombres au moment où l'on parle pourtant de croissance, de développement ou même de décollage économique. En réalité, « après dix ans d'application, l'ajustement est un échec et n'a en fait même pas lieu »8(*), selon Assane Camara, dans la mesure où ses corollaires directs deviennent la rareté mais aussi la précarité de l'emploi. Jacques Habib Sy9(*) ajoute que l'Afrique s'est davantage appauvrie après deux décennies d'ajustement et évolue à présent dans les marges de l'humanitaire. A titre exemplatif, on observe depuis 1986 « la déflation de 33.551 travailleurs provenant pour 20.000 des sociétés de développement rural, pour 5.100 du secteur industriel et des banques et pour 4.451 de la Fonction Publique »10(*). Cette crise de l'emploi accède à son point le plus culminant à partir du 28 novembre 1994 avec l'abrogation de l'article 47 du Code du Travail qui autorise le licenciement de travailleurs pour motif économique sans préavis de l'Inspecteur du Travail. Il n'est, d'ailleurs, qu'un parmi les 60 articles modifiés sur les 258 articles du Code du travail. En un mot, l'employé devient plus vulnérable et l'emploi plus précaire.

A cela s'ajoute le conflit sénégalo-mauritanien d'avril 1989 occasionnant le rapatriement de milliers de sénégalais avec la confiscation de leurs biens. Ils sont plus exactement « quelques 70.229 rapatriés de la Mauritanie dont 80% se sont installés »11(*) dans la Vallée du Fleuve Sénégal. Cette masse viendra aggraver la crise surtout dans la Région de Saint-Louis en ce sens que l'insertion socioprofessionnelle demeure problématique, même avec le Fonds National de Réinsertion des Rapatriés (FNRR).

Par ailleurs, avec la valeur élevée de la monnaie rendant difficile et chère l'exportation et l'importation bon marché, une politique d'ajustement monétaire est envisagée pour favoriser l'exportation. La dévaluation du Franc CFA de 50% - le 12 janvier 1994, après 46 ans de fixité avec le Franc Français- viendra s'ajouter à la longue liste des maux comme la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Ses effets ont été très désastreux en grande partie. Les termes de l'échange se sont davantage détériorés avec une stagnation réelle de la production industrielle et un déficit chronique de la balance commerciale à cause d'une consistante importation en terme de riz, de biens d'équipement, de produits énergétiques etc. Seuls les secteurs de la chimie, du tourisme et de la pêche ont connu une nette amélioration. Contrairement aux objectifs visés et aux résultats escomptés, et malgré la publicité du « consommer sénégalais », les ménages en ont souffert avec la diminution considérable de leur pouvoir d'achat.

En sus de cela, les catastrophes climatiques de 2002 ayant occasionné des pertes très lourdes de têtes de bétail dans le Nord du Sénégal (un choc pour l'élevage) et le péril acridien de 2004 ayant donné lieu à un ravage des champs (choc pour l'agriculture) se sont rajoutés à la kyrielle des causes de la paupérisation des masses. Le bouquet : depuis 2001, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a classé le Sénégal parmi les Pays les Moins Avancés du Monde (PMA) et lui réserve, en 2003, la 156ème place sur la liste des 175 Indices de Développement Humain classés. Cela résulte, quelque part, de la dégradation des indicateurs socio-économiques mais aussi de la faiblesse du revenu par tête (500 dollars environ) malgré la croissance affichée. Il faut signaler qu'en 200212(*), la chute des productions agricoles de 21% et de l'élevage de 8% due aux conditions climatiques avait diminué considérablement le revenu par habitant.

Depuis le 19 mars 2000, le Sénégal vit sous un nouveau régime. Il appert que le pays est devenu beaucoup plus visible sur la scène internationale. Le taux de croissance est remonté à 6,6% et l'inflation redescendue à 1% pour le compte de l'année 2003. L'Etat sénégalais a consenti un effort pour préserver le pouvoir d'achat des populations en augmentant les salaires de 5 à 10% au titre de l'année 2002. Le Gouvernement d'Idrissa Seck (2003-2004), dans le cadre de la lutte pour la croissance et contre la pauvreté au Sénégal, a obtenu des bailleurs de fonds 33 millions d'euros pour la période 2003-200513(*). S'ajoute à cela l'augmentation annuelle moyenne de 50 milliards de Francs CFA des recettes budgétaires de l'Etat entre 1999 et 2003. L'Etat tente de résorber le chômage en faisant des recrutements massifs dans la Fonction Publique et en créant des structures de la trempe du FNPJ doté chaque année d'un budget de deux (2) milliards de Francs CFA pour financer des projets professionnels. Malgré tout, le chômage demeure et reste encore le problème national numéro un pour la jeunesse. En témoignent les chiffres officiels estimant, en 2001, à 48%14(*) le taux de chômage du pays. Plus de 100000 nouveaux demandeurs d'emplois débarquent annuellement sur le marché du travail. On constate une demande très forte de visas au niveau des ambassades des Etats-Unis, de la France, de l'Italie, de l'Espagne. La forte demande sociale est là matérialisée aussi par les revendications récurrentes des différentes couches de la société sénégalaise. « Environ 65% de la population vit toujours en dessous du seuil de pauvreté, c'est-à-dire en dessous du revenu nécessaire pour se procurer l'équivalent de 2 400 kilocalories par jour et par personne. »15(*) Partout dans le pays, le « Goorgoorlu »16(*) est en vogue. « La réalité semble donner raison au président sénégalais. Les bailleurs de fonds n'ont pas sorti le pays de l'ornière de la pauvreté, mais l'ont, en revanche, introduit avec un tapis rouge au sein du triste Club des Pays les moins avancés (PMA)... Les sénégalais doivent donc se faire violence (...) pour que d'autres n'écrivent l'Histoire à leur place. Accepter de ne plus tout attendre du chef, de ne plus tout attendre du cousin qui a réussi, de ne plus croire à une hypothétique manne de l'extérieur. Ils doivent se substituer, pourquoi pas, à un Etat impuissant à reprendre en main certains services publics (...). S'appuyer encore plus que par le passé sur ce qui fait leur force : les solidarités traditionnelles, la combativité de la société civile et des réseaux associatifs, le goût d'entreprendre, l'étonnante mobilité géographique à l'international, la créativité des jeunes diplômés à la tête de petites entreprises locales pourvoyeuses d'emplois, l'exceptionnelle réactivité économique du secteur informel, une capacité toute senghorienne à pouvoir marier tradition et modernité... »17(*)

C'est dans ce contexte marqué par une spirale des crises que l'on a observé une croissance fulgurante du secteur informel au Sénégal même si l'on sait que celui-ci existait déjà à l'époque coloniale. On observe, dès lors, une « intensification de la lutte pour la survie », une « diversification » et une « rationalisation » accrues des formes de lutte pour l'insertion socioprofessionnelle mais aussi à la paupérisation en milieu urbain, pour reprendre les termes du Professeur Abdoulaye Niang18(*). Les populations, édifiées sur leur sort, ont décidé de « ne plus compter ni sur l'Etat ni sur l'industrie ou le secteur privé »19(*) structuré pour une embauche durable. La vulnérabilité du salarié, la précarité de l'emploi, la peine à trouver son premier emploi, l'absence d'allocation de chômage, l'élargissement des familles et l'accroissement de leurs besoins vis-à-vis d'un salaire désormais insuffisant et parfois inexistant débouchent sur des changements de comportements, sur l'élaboration de mécanismes et de stratégies de survie et de lutte pour la réussite ou l'ascension sociale. Bref, l'impossibilité pour l'Etat de satisfaire une demande sociale forte, en matière de santé, d'éducation, de logement et d'emploi peut être perçue comme étant à la base du foisonnement des activités de type informel. En résumé, la croissance du phénomène informel peut être rattachée à six principaux facteurs : l'urbanisation galopante, la crise de l'emploi dans le secteur formel, la chute du pouvoir d'achat de la plus grande partie de la population active, la disponibilité de compétences, d'aptitudes et de capacités professionnelles en chômage car non employées, la faiblesse du capital investi et la complexité de la réglementation fiscale. En 1986, une enquête faite par le Ministère du plan et de la Coopération20(*) montrait déjà que près de 60% de la population active travaillent dans le secteur informel. William T. Archey disait le 1er Janvier 1988 que les petits entrepreneurs se sont engagés dans « la production légitime sans licence pertinente et sans statut légal »21(*) dans la mesure où ils ne peuvent pas faire face aux  « chinoiseries administratives » et à certaines restrictions leur fermant l'accès à l'économie formelle. Emile Durkheim dirait alors que l'informel, devenu un fait social, est une manière de faire, de penser ou d'agir extérieur aux populations et doué d'un pouvoir de contrainte en fonction duquel il s'impose à elles comme recours de sortie de la misère mais aussi d'insertion socioprofessionnelle dans un contexte où l'existence se définit par rapport à l'essence, la richesse ou la fonction. Le secteur informel est, dès lors, perçu comme l'ensemble des activités économiques qui se pratiquent en marge des législations sociale, fiscale, pénale ou se soustrayant à la Comptabilité Nationale, à la politique économique et sociale, bref à toute forme de régulation de la part de l'Etat. L'idée de fraude est mise en exergue dans sa définition mais l'ambiguïté de son utilité socio-économique se jauge par rapport au fait que les activités se pratiquent souvent au su et au vu de tous les citoyens.

Se maintenant en marge de la légalité, il a été, à ses débuts, négativement perçu. Il a, depuis longtemps, été analysé comme une stratégie de survie dans un contexte difficile et rien de plus. L'informel ne pouvait être conçu, selon ses détracteurs, ni comme une amélioration des conditions de vie, ni comme une source de richesse. Il est précaire, fragile, marginal et misérable pour reprendre Dan Gallin22(*). Selon Georgette Silva Barboza23(*), Régine Bonnardel reste sceptique quant à l'efficacité du secteur informel qu'elle taxe même de « secteur d'incertitudes », de précarité...D'ailleurs, bien des politiques ont tenté de l'éradiquer mais il n'en demeure pas moins qu'il se fortifie davantage. A titre illustratif, Félix Houphouët Boigny, président de la République ivoirienne jusqu'au 7 décembre 1993, dans son projet de faire de sa ville natale (Yamoussoukro) la vitrine de la Côte d'Ivoire, avait interdit à partir de 1990 des activités telles le commerce de rue et les petits métiers de type informel jugés très encombrants pour la ville. Si les policiers empêchaient l'activité informelle de 09 heures à 17 heures, les vendeurs et autres acteurs occupaient le soir les rues, et ce, à partir de 17 heures, juste à la descente des policiers24(*). Au Sénégal, certaines activités se sont vues interdites. C'est l'exemple des « vélos-taxis » à Kaolack en 1981 mais encore la vente sur la voie publique et dans les lieux publics interdites respectivement par les décrets 76-018 du 06 janvier 1976 et 87-817 du 25 juin 1987 jamais appliqués25(*). A Richard-Toll, la question de la fraude sucrière constitue le vrai problème qui oppose aujourd'hui acteurs de l'informel et autorités. Le sucre en poudre, importé de la Mauritanie et vendu à vil prix au su et au vu de tous et même aux devantures de l'usine, menace sérieusement la production de la CSS qui a exposé expressément 50 000 tonnes d'invendus devant l'administration. Le samedi 10 juillet 2004, sous la présidence de Madame Duprê Awa Diongue, l'amicale des femmes travailleuses de la CSS a organisé une marche contre la fraude sucrière car « le patron a menacé que si le sucre n'est pas vendu, ce sera le chômage technique l'année prochaine »26(*). A Richard-Toll, le soutien de la CSS à la Direction des Douanes entre dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Néanmoins, la reconnaissance du dynamisme de l'informel s'impose d'elle-même à travers sa place dans les économies des pays africains. Lutter contre l'informalité reviendrait à se mettre aux antipodes des politiques de lutte contre la pauvreté, de réduction du chômage et de promotion des initiatives privées. Contrairement à certaines conceptions les considérant comme des partisans de l'irrationnel, l'acteur évoluant dans l'informel est un «  `homo oeconomicus' parfaitement informé et rationnel» qui « commence par calculer les coûts de la formalisation... La situation d'informalité a elle aussi des coûts : impossibilité d'avoir accès à la publicité, au crédit bancaire ou aux marchés publics, coûts de corruption de la police et d'entrée dans des réseaux de protection, impossibilité de déduire la TVA... Le postulant micro-entrepreneur fait un calcul, constate inévitablement que le coût de la formalité est supérieur au coût de l'informalité et choisit cette dernière. »27(*) Par ailleurs, il est des entrepreneurs qui ne songent pas à la formalisation pour des raisons diverses : démarches complexes, chères ou lourdes ; ignorance de l'existence des lois ; absence de nécessité de s'inscrire dans les registres...

En réalité, «Que signifie la tolérance- voire l'encouragement- de l'Etat envers une illégalité aussi massive ? »28(*) s'interroge Bruno Lautier. Harold Lubell lui répond de la manière suivante : «fermer les yeux sur l'évasion fiscale et la violation de la réglementation du travail par les toutes petites et micro-entreprises est un moyen de promouvoir l'emploi, d'encourager la production et de générer des revenus ; mais laisser trop progresser l'évasion fiscale et le non-respect des réglementations sape la légitimité du corps des lois sociales et compromet les réalisations sociales des dernières années. Déterminer à partir de quelle taille d'entreprise imposer l'application stricte des lois devient une sérieuse question d'actualité »29(*). Certains pays du Tiers-monde font recours à ce système qu'ils considèrent, dorénavant, comme solution aux problèmes sociaux malgré ses limites. Dans le contexte de la mondialisation, il a un enjeu social et politique, selon la théorie des néolibéraux. Il serait une solution au chômage ou au non-emploi avec la création de millions de micro-entreprises. Pour preuve, ce secteur participe pour 77% à l'emploi total30(*) en milieu urbain sénégalais. Meine Pieter Van Dijk annonçait déjà en 1986 que la contribution de l'informel dans la création de valeur ajoutée dans le secteur secondaire est considérable au vu des comptes nationaux. « Il y a peut-être 60 grandes usines au Sénégal et 250 petites entreprises industrielles, mais on compte à peu près 50 000 entreprises dans le secteur informel. »31(*) Albert Tévoédjrè, préfaçant l'ouvrage de Meine Pieter Van Dijk, annonce que le secteur informel est, désormais, le secteur de l'avenir pour le Tiers-monde si l'on sait que le mimétisme et les autres recettes de développement appliquées ont heurté leur limite. « Dans le passé, nous avions trop souvent cru que le secteur industriel, parce qu'il reposait sur de grands investissements et de gigantesques infrastructures entraînait ipso facto développement et bien-être. Aujourd'hui, il nous faut en convenir : l'impact est resté superficiel, le circuit économique ne s'est guère élargi, l'épargne nationale reste marginalisée, le chômage ne cesse d'augmenter... Pourtant sous nos yeux naît une autre catégorie d'entreprises, celles des `emplois marginaux', du secteur informel. Nous ne saurions plus longtemps ignorer la multitude de ces petits métiers qui, dans un environnement excroissant, offrent des biens et services peu coûteux, adaptés aux réalités socioculturelles et aux besoins des populations..., permettent de réaliser des revenus substantiels, de créer des emplois, de régler quelques problèmes de chômage..., contribuent ainsi aux efforts de développement endogène et autocentré »32(*). C'est un cas de solidarité entre pauvres doublé d'une stratégie de vie et de survie faisant de l'univers de la débrouille une manne de richesse pour les opérateurs qui s'y investissent. Avec sa capacité d'absorption de la main-d'oeuvre qui chôme, l'informel soulagerait le secteur moderne de ce poids qu'il était le seul à endosser. Aujourd'hui, si le secteur formel est très sensible aux changements de la conjoncture mouvante internationale, il demeure que le secteur informel réagit vite et efficacement à la situation socio-économique interne en tempérant la crise. William T. Archey n'affirme pas le contraire en disant qu'aujourd'hui « une révolution est en cours dans la conception du développement, révolution qui est issue du sein même du monde en développement » ; on perçoit « maintenant le secteur informel comme une source de croissance économique plutôt qu'un fardeau pour la modernisation... ».33(*) Même le Bureau International du Travail reconnaît le dynamisme de ce secteur à travers sa productivité, sa créativité, sa rentabilité.

2. Position du problème

Les changements d'idéologie, de politique, de comportement sont les résultantes de la crise aiguë que la société sénégalaise a traversée. De nombreuses mesures visant la privatisation des entreprises publiques sont établies. Les nouveaux discours gravitent autour de l'appui aux initiatives privées et populaires, de l'émergence des PME et PMI, de la promotion de l'esprit d'entreprise, des réformes du système éducatif, de la décentralisation...

La décentralisation est prônée par les Institutions Financières Internationales comme la politique la plus efficace de croissance mais, au préalable, de redressement économique. Les priorités des bailleurs de fonds se tournent, désormais, vers l'appui à la politique de décentralisation et à la gestion des collectivités territoriales mais aussi à l'institution de la coopération décentralisée ou jumelage-coopération. Les nouveaux objectifs sont, entre autres : le renforcement des structures techniques et administratives des collectivités à travers le programme de gestion urbaine et le plan de développement municipal en ce qui concerne les communes ; la mobilisation des ressources; l'amélioration de la gestion financière mais aussi technique des collectivités locales.

En effet, l'impossibilité pour l'Etat d'avoir le don d'ubiquité, son manque d'omniprésence et d'omnipotence pour résoudre les questions socio-économiques ont fait émerger l'idée de délégation des pouvoirs. La loi 96-07 du 22 mars 1996 donne, dès lors, une autonomie aux collectivités locales tant dans l'autogestion, dans la planification que dans le développement local. En des termes plus clairs, la décentralisation vise « l'approfondissement de la démocratie locale avec l'émergence d'une bonne gouvernance locale, la libre administration des collectivités locales, la promotion du développement local »34(*). Ainsi, les intérêts des citadins seront mieux pris en charge par des collectivités proches des populations et familières de leurs problèmes de tous les jours. Le nouveau credo est le retour à la base ou au maillon le plus petit. La doctrine « du sommet vers la base » cède la place à celle « de la base vers le sommet ». Le local est, dès lors, le modèle de gestion politique et administrative le plus efficient et le plus pertinent de par la participation des populations et des ressources endogènes à l'édification, à l'amélioration, à la promotion et au développement du contexte local. La formule n'est pas sans rappeler le développement « clés en tête », seule forme de développement réel et durable selon le professeur Joseph Ki-Zerbo. La politique est de proximité ; le rapprochement entre institutions d'arbitrage ou de contrôle et acteurs ou promoteurs économiques devient une réalité. Il incombe, désormais, à la commune de garantir aux populations des conditions de vie des meilleures, dans la mesure du possible. Théoriquement, les décisions ne viennent plus uniquement de la capitale ; les autorités, de concert avec les populations locales, peuvent poser des plans et des stratégies de développement autocentrés. La décentralisation demeure, aujourd'hui, une forme de réponse de la part de l'Etat à la crise économique qu'il traverse depuis les indépendances. Ainsi, le rôle premier des collectivités locales est de le décharger de son lourd fardeau.

Néanmoins, moult griefs sont faits, de nos jours, à ce processus. Par exemple, les décisions du Conseil Municipal ne deviennent exécutoires qu'après aval du fonctionnaire nommé par l'Etat, le Préfet en l'occurrence. Selon Philip Mawhoud35(*), la décentralisation, « système mixte d'administration locale », n'est qu'une reproduction de l'Etat au lieu d'une mise à disposition du pouvoir entre les mains des populations actrices. Le partage du pouvoir demeure une véritable pomme de discorde entre Etat et collectivités territoriales avec le monopole par l'Etat du pouvoir au dam des collectivités non dotées en matière de ressources humaines, techniques et financières, maintenues désormais dans l'immaturité. Ceci est une forme de déconcentration36(*) différente de la notion de décentralisation. Selon Momar Coumba Diop et Mamadou Diouf, « la tutelle serrée de l'Etat est fort éloignée de l'idéal démocratique et place en fait les municipalités sous `surveillance rapprochée'. Il est donc clair que la politique officielle de décentralisation sénégalaise n'a ni supprimé ni assoupli la tutelle de l'Etat ; elle n'a non plus mis à la disposition des collectivités locales les ressources leur permettant de faire face à leurs besoins ». 37(*)« Des partages de responsabilités au profit des collectivités territoriales sont presque partout observables, mais ils sont rarement accompagnés d'un partage institutionnalisé des pouvoirs. Manque de ressources, faiblesse de l'encadrement et des savoir-faire techniques, insuffisante maturité de la vie politique locale sont souvent présentés par les autorités centrales comme un obstacle à l'autonomisation des communes »38(*).

Pour accompagner comme il sied ces nouvelles collectivités territoriales, le Sénégal a créé un portefeuille ministériel dénommé Ministère des collectivités locales et de la décentralisation dirigé actuellement par Madame Aminata Tall, de surcroît Maire de Diourbel et Ministre d'Etat. Consciente de la lourdeur de la tâche des municipalités, celle-ci a proposé, lors du vote en 2004 du budget de son ministère, des départs volontaires d'une partie du personnel non qualifié des municipalités pour permettre enfin à celles-ci de recruter un personnel qualifié afin de pouvoir faire face aux objectifs qui leur sont assignés. En effet, les recrutements clientélistes et fautes de gestion ont toujours été une nécessité pour la survie politique des équipes municipales. Selon Momar Coumba Diop et Mamadou Diouf39(*), le Bureau Organisation et Méthode avait rendu public l'information selon laquelle : pour les deux seules ambulances en marche de l'Hôpital Municipal Abass Ndao, on dénombrait en 1985 seize (16) chauffeurs. S'agissant du parc automobile de dix-sept (17) véhicules en marche à la Direction des Services Communaux de Dakar, on pouvait dénombrer quatre-vingt-deux (82) chauffeurs. En sus de ces exemples, un pointage des effectifs de la Fonction Publique du Sénégal a révélé que 5 671 agents irréguliers (démissionnaires ou en abandon de postes) émargeaient encore en 1987 au budget de l'Etat. Pour Aminata Tall, l'année 2004 « considérée comme phase test, marque la fin de la première phase de la décentralisation ...2005 sera l'année des grandes réformes en matière de politique de décentralisation »40(*). Des réflexions seront entreprises sur les dysfonctionnements, des correctifs seront apportés pour les pallier et il sera aussi question de voir quelles autres compétences transférer.

Par ailleurs, l'analyse de la dynamique des activités informelles au niveau local conduit à des résultats différents des constats globaux d'ordre macrosociologique faisant état de stagnation de la productivité et du manque de compétitivité extérieure. Le développement de l'informel serait fonction de l'existence de ressources dans la Commune de Richard-Toll devenant un parc d'attraction où chacun vient tenter sa chance. Dans la mesure où la CSS ne peut employer toute la main-d'oeuvre disponible -qualifiée ou non-, il va sans dire que l'investissement dans le transport informel, le commerce, la menuiserie métallique ou ébéniste constituent autant de voies d'issue de ces exclus du circuit sucrier. Ainsi, zone tampon entre le secteur moderne et celui traditionnel, le secteur informel peut être considéré comme un régulateur de la crise sociale pour les bonnes et simples raisons que : la demande d'emplois étant largement supérieure à l'offre du secteur formel, il résorbe le chômage en servant d'espaces de récupération des exclus du secteur moderne mais aussi des jeunes débarquant fraîchement dans le marché du travail ; le pouvoir d'achat des ménages baissant davantage au fil de la crise, il pourvoit des revenus supplémentaires ou complémentaires pour la jointure des deux bouts des deux mois se suivant ...

Cela étant, la Commune de Richard-Toll demeure incontestablement une ville industrielle où se côtoient un très dynamique secteur privé structuré et un secteur informel grandissant. La Compagnie Sucrière Sénégalaise est un grand ténor économique pesant de tout son poids sur l'économie locale. La campagne sucrière rassemble annuellement des milliers de travailleurs répartis en 1850 coupeurs (appelés« thiopés»), 240 conducteurs d'engins, 400 ouvriers sans compter les 900 travailleurs permanents dans les activités agricoles41(*). La Compagnie Sucrière- avec une masse salariale estimée en 2003 à 10 voire 11 milliards de Francs CFA, des impôts globaux de 14 à 15 milliards de Francs CFA et un chiffre d'affaires de 44 milliards de Francs CFA-42(*) a une présence très manifeste et très déterminante à Richard-Toll. Elle contribue « à hauteur d'environ 376 millions par an au budget de 671 millions CFA de la mairie. Soit plus de 50% qui se déclinent en impôts fonciers bâtis et en patentes. Et ceci n'a rien à voir avec `les dons et subventions annuels estimés à 250 millions CFA', précise M. Louis Lamotte (Directeur des Ressources Humaines de la Compagnie). Lequel révèle même qu' `il n'y a pas un seul investissement conçu par la commune sans une contribution de la CSS' »43(*). Malgré tout et contrairement à ce qu'induirait sa présence, les autorités municipales énumèrent quelques griefs à l'encontre du géant sucrier parmi lesquels: la faiblesse de ses investissements dans la Commune ; la question de l'environnement avec la pollution ; l'exploitation des ouvriers qui sont mal rétribués ; la question sanitaire ; la gestion de l'équipe locale de football ; la question des recrutements... « Les chefs de service font venir les gens d'ailleurs et il n'y a par exemple aucun cadre natif de Richard-Toll dans la société »44(*), regrette Monsieur Abibou Dièye, Maire de la Commune.

Malgré le dynamisme de la CSS, le secteur informel trouve, dans la cité, sa raison d'être. «  Le 08 » était une parfaite illustration de la vie combien animée de la Commune. « Le 08 »45(*), date butoir du paiement des salaires, transformait tout Richard-Toll en un marché où se côtoyaient des activités de toutes formes et des acteurs de tout acabit : commerçants, prostitués, mendiants, artisans, etc. Richard-Toll devenait le pôle de rencontres de ces différents acteurs. C'était la journée du secteur informel dirait-on aujourd'hui s'il continuait d'exister. Loin, donc, d'être un frein au développement, l'informel est au contraire facteur de développement. D'ailleurs, n'est-il pas illusoire de parler de développement local en faisant fi de l'implication des différents promoteurs économiques ; bref des différents acteurs locaux ?

C'est ce dernier point de vue qui sera le fil conducteur de notre problématique. Le secteur informel est un stabilisateur social qui se développe là où l'Etat est incapable de réguler la conjoncture difficile et d'exercer un contrôle rigoureux. Même s'il y a une certaine volonté des promoteurs de se dérober des mailles de la fiscalité, force est de constater qu'il y a un manquement de la part des autorités politiques d'exercer un contrôle rigoureux sur les différentes activités. On dit de l'informel qu'il n'observe pas les réglementations en cours tout en occultant que la plupart des activités informelles se conforment aux lois en cours. « Il existe des patentes annuelles, des taxes municipales sur les lieux de travail et sur les étalages des marchés auxquelles sont assujetties les entreprises du secteur informel »46(*). La commune tire ses fonds des recettes, de la dotation budgétaire... C'est donc dire que ce secteur l'intéresse à plus d'un titre, si l'on sait que la dotation de l'Etat est jugée insuffisante. Les acteurs de l'informel sont « soumis à des impôts indirects, en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) »47(*). Dans un contexte de quête d'autonomie financière, les communes misent, désormais, sur ce secteur entre autres sources de recettes. La tolérance dont l'informel devra jouir dans cette conjoncture moyennera sûrement le paiement de certaines taxes à la municipalité. Pour corroborer cela, Assane Camara avance que l'Etat sénégalais soutirait une recette de 3.025.000FCFA48(*) au titre de l'exercice 1981 aux 550 calèches recensées à Rufisque. Cela dit, les patentes et taxes mensuelles et journalières que paient les exploitants de voitures hippomobiles, les commerçants... sont de considérables gisements fiscaux.

Cependant, « la vocation d'une commune est l'investissement et non pas la levée des impôts pour les utiliser à des dépenses de fonctionnement ».49(*) En plus de la fonction d'investisseur, elle est chargée de l'entretien des infrastructures et de la voirie etc. De nos jours, l'investissement est très faible au vu des 80 à 90% des recettes destinées au budget de fonctionnement. Par ailleurs, tout le monde ne payant pas les taxes, l'établissement d'un fichier communal50(*) des opérateurs économiques redevables de taxes permettrait de collecter de nouvelles sommes sans augmenter le nombre de taxes. « Les populations accepteront de payer les taxes si les réalisations sont visibles. L'impôt n'est supportable que si on en voit les avantages. Quand on lève des impôts pour régler des dépenses personnelles du maire, secourir des indigents qu'on ne voit jamais et même payer du carburant, c'est un abus de biens sociaux et certains élus s'y adonnent. Il faut que les autorités soient plus vigilantes »51(*). La fiscalité du Sénégal a connu des aménagements récemment et pour parer à toute tracasserie bureaucratique, la Contribution Globale Unique (CGU) est mise sur pied. La patente a, elle aussi, connu des réformes avec la loi 2004-12 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts. Ce réaménagement vient à son heure dans la mesure où les municipalités se voyaient obligées de corser les taxes pour renflouer leurs caisses mais plus la taxation est élevée, plus le contrôle est serré, plus les populations se détournent des élus. Ce qui pose un problème si ces derniers se soucient de leur réélection lors des prochaines échéances. La taxe synthétique est donc une solution idoine à ce problème. L'élimination ou la réduction des dépenses superflues ajoutée à la précédente mesure aboutira alors un gain de fonds permettant désormais à la Municipalité d'investir davantage. « La performance d'une commune se mesure à l'aune des investissements mais aussi à l'aune de la pression fiscale exercée sur les populations c'est-à-dire si elle réalise le maximum d'investissement avec le minimum de pression fiscale »52(*). Pour Louis Lamotte, Directeur des Ressources Humaines de la CSS, « les problèmes de la patente sont complexes. Richard-Toll est une des communes les plus riches du Sénégal mais, plus de 20% du budget sont utilisés dans le fonctionnement du cabinet du maire pour des dépenses de prestige...Ce que fait la CSS est consistant et pérenne, il doit être orienté... »53(*) Les pouvoirs locaux devront faire face désormais aux nombreux et variés attentes et besoins des populations. La priorité est donc à l'exploitation au maximum des différents gisements financiers endogènes.

Grosso modo, le secteur informel pourvoit des biens et des services accessibles,  « développe des compétences professionnelles et des innovations », forge l'esprit de créativité et d'initiative tout en promouvant l'esprit d'accumulation. En résumé, il met en place les conditions d'un développement local endogène « même si c'est à une échelle encore réduite »54(*). Il offre « une solution, imprévue et peut-être pas optimale, au problème du sous-développement »55(*). Il constitue donc une mine de potentialités surtout dans le contexte de la régionalisation ou de la décentralisation. Cela étant, s'impose un certain nombre d'interrogations au vu de ce qui précède. Que peut-on attendre du secteur informel de Richard-Toll ? Quels rapports existent-ils entre secteur moderne et secteur informel à Richard-Toll ? Quels enjeux constituent le secteur informel pour la population de Richard-Toll ? Quels rapports y a-t-il entre la municipalité et les acteurs du secteur informel ? Quelles politiques municipales pour l'informel ? Quelle est sa part dans le développement de la localité ?

Cela étant, la revue critique de la littérature nous a permis de voir que le secteur informel est appréhendé par les différentes études sous des angles différents de notre hypothèse de recherche. Si d'aucuns font des études descriptives du secteur, d'autres font état de ses caractéristiques dérogatoires à la loi. Deux pistes ont été relevées comme étant plus proches de nos préoccupations théoriques. D'un côté, il y a le mémoire de Maître Serigne Aly Cissé Diène qui partage notre problématique mais qui s'applique à la Commune de Saint-Louis. D'un autre côté, on a la thèse du Docteur Abdoul Wahab Cissé qui ne prend que partiellement en compte la réalité sociale que nous partageons en ce sens que son seul objectif est de voir la contribution de l'informel au niveau du budget. Nous allons plus loin en intégrant l'aspect économique et l'aspect social qu'implique la présence du secteur informel.

III. Hypothèse

Réponse anticipée à la question centrale de recherche, une seule hypothèse générale guidera notre travail de recherche. Elle est libellée comme suit :

Le secteur informel est un facteur de développement pour la Commune

de Richard-Toll dans le contexte actuel de la décentralisation.

Pour rendre plus lisible cette hypothèse générale, nous avons émis deux hypothèses spécifiques ou secondaires à savoir :

1. Le secteur informel remplit une fonction sociale à travers la modération de la tension sociale à travers l'absorption des chômeurs mais aussi à travers le concours à la satisfaction sociale (prestation de services, production de biens utiles et accessibles, hausse des revenus et du niveau de vie des ménages...).

2. Le secteur informel remplit une importante fonction économique à travers un considérable apport à la formation de richesses locales mais aussi au budget municipal participant ainsi à la réalisation des programmes et des politiques de développement local.

IV. Conceptualisation

Répondant à une tradition durkheimienne chère à la Sociologie, nous tenterons dans cette rubrique de clarifier au mieux les concepts-clés de la recherche afin que l'on sache ce dont il est question. Il est, en réalité, un certain nombre de concepts introduit par le sujet de recherche sur lesquels tout équivoque doit être levé quant à la signification qu'ils revêtent dans le cadre de ce travail. Il s'agit des concepts de budget, de commune, de décentralisation, de développement local, de fonctions économique et sociale et de secteur informel. Nous préciserons hic et nunc le sens que nous retenons après avoir dégagé les contours de ceux-ci.

Budget : Le budget de l'État ou la loi de finances, « est le document comptable qui prévoit et autorise, pour chaque année civile, le niveau des ressources et des charges de l'État. Son élaboration et son exécution sont de la compétence du pouvoir exécutif qui, en fixant le montant des dépenses nécessaires à la conduite de sa politique, détermine les objectifs de rentrées fiscales. C'est le Parlement qui dispose du pouvoir de le discuter, de l'amender et, in fine, de le voter ; il en contrôle la bonne exécution parallèlement, avec le concours de la Cour des comptes. »56(*) Les recettes de l'Etat proviennent, d'une part, des contributions fiscales directes mises à la charge des entreprises (impôt sur les sociétés) ou des particuliers et des ménages (impôt sur le revenu) et, d'autre part, des contributions indirectes comme, par exemple, la TVA qui est un impôt sur la consommation. Quant aux dépenses, les ressources sont consacrées, à titre principal, à la rémunération des agents de l'État et à la dotation financière des départements ministériels. Cependant, on insiste souvent sur la notion d'équilibre. Un budget sain est un budget équilibré ou excédentaire ; le déficit budgétaire est considéré comme une incurie, un manque de réalisme politique car tout déficit étant nécessairement financé par un emprunt.

En ce qui concerne les collectivités territoriales et les établissements publics, le budget est l' « acte... par lequel sont prévues et autorisées par le collège délibérant de ces personnes juridiques les recettes et les dépenses de celles-ci pour l'année à venir »57(*).

Par ailleurs, le budget demeure un des moyens utilisés par les Etats ou les collectivités dans le but de mieux encadrer l'évolution de la conjoncture économique. En agissant, par exemple, sur le niveau des taux d'imposition, l'Etat ou la collectivité détermine les priorités qu'il donne à sa politique. Pour, par exemple, promouvoir une politique de relance de la consommation, on réduit le montant de l'impôt car une imposition moindre dégage mécaniquement un supplément de revenus occasionnant, par la hausse du pouvoir d'achat, une demande supplémentaire de consommation adressée aux entreprises qui vont augmenter leur personnel, leur niveau de production voire la rétribution des employés.

De l'article 243 à l'article 262 et de l'article 343 à l'article 358 de la Loi n°96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales, on retrouve la réglementation du budget des collectivités locales. Selon l'article 250, les recettes de fonctionnement de la commune sont :

1. les recettes fiscales qui comprennent

a) Les produits des impôts directs ci-après, perçus sur le territoire de la commune :

- l'impôt du minimum fiscal ainsi que la taxe représentative de l'impôt du minimum fiscal ;

- la contribution des patentes et la taxe complémentaire y afférente ;

- la contribution foncière sur les propriétés bâties ;

- la contribution foncière sur les propriétés non bâties ;

- la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties ;

- la contribution des licences ;

Les modalités d'assiette et de perception de ces impôts ainsi que leurs taux sont déterminés par la loi.

b) Les produits des centimes additionnels à l'impôt du minimum fiscal et de la taxe représentative de l'impôt du minimum fiscal ;

- à la contribution des patentes ;

- aux droits de licences, perçus sur le territoire de la commune, suivant le nombre de centimes créés par délibération du conseil municipal dans la limite du maximum déterminé par la loi.

L'absence de toute nouvelle proposition vaut reconduction du maximum fixé l'année précédente.

Les centimes visés au paragraphe (b) ci-dessus du présent article sont perçus sur les mêmes rôles que ceux de la contribution à laquelle ils s'appliquent.

Pour assurer la trésorerie des communes, l'Etat leur consent au début de chacun des deux premiers trimestres de l'année financière, une avance égale à 25% des recouvrements effectués au cours de la dernière gestion connue au titre des impôts directs énumérés au paragraphe 1er du présent article.

c) Les produits des taxes communales directes suivantes

- taxe sur la valeur des locaux servant à l'exercice d'une profession ;

- taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;

- taxe de balayage ;

- taxe de déversement à l'égout ;

- licences à la charge des commerçants de boissons en addiction au droit de licence ;

- taxe sur les machines à coudre servant à usage professionnel ;

d) Les produits des taxes communales indirectes suivantes :

- taxe sur l'électricité consommée ;

- taxe sur l'eau ;

- taxe sur la publicité à l'aide soit de panneaux-réclames, d'affiches, soit d'enseignes lumineuses ;

- taxe sur les établissements de nuit ;

- taxe d'abattage ;

- taxe de visite et poinçonnage des viandes ;

- taxe de visite sanitaire des huîtres et moules ;

- taxe sur les entrées payantes ;

- taxe sur les spectacles, jeux et divertissements ;

- taxe sur les locaux en garnis ;

- taxe sur les contributions d'essence, de gas-oil ou de tous autres carburants.

Ces taxes directes et indirectes dont les modalités d'assiette et de perception ainsi que les taux maxima sont déterminés par la loi, sont créées par délibération du conseil municipal dans les conditions prévues au titre VI du présent code.

2. les revenus du patrimoine communal ;

Les produits de l'exploitation du domaine et des services communaux comprennent :

a) les revenus du domaine privé immobilier

- location de bâtiments ou terrains communaux ;

- retenues de logement et d'ameublement ;

- location des souks, loges ou stalles de boucherie, restaurants, gargotes et cantines.

b) les revenus du domaine public

- produits de droits de places perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs et parcs à bestiaux d'après les tarifs dûment établis ;

- produits des permis de stationnement et de location sur la voie publique ;

- produits des droits de voirie ;

- produits des terrains affectés aux inhumations ;

- produits des concessions dans les cimetières ;

- droits de fourrière ;

- taxe sur les terrasses de cafés, balcons et constructions en saillie ;

c) les revenus divers, notamment :

- 60% du produit des amendes prononcées par les tribunaux correctionnels ou de simple police pour les contraventions et délits commis sur le territoire de la commune ;

- produits des services communaux ;

- remboursement des frais d'hospitalisation du personnel ;

- produits des expéditions des actes administratifs et des actes d'état civil ;

- droit de légalisation ;

- droit de séjour de cercueil au dépositoire ;

- produits des pompes funèbres et tarifs pour l'élévation de monument au cimetière ;

- taxe de désinfection et de désinsectisation.

3. les ristournes accordées par l'Etat qui comprennent :

a) la part allouée aux communes sur le produit de la taxe sur les véhicules recouvrés par l'Etat ;

b) la quote-part revenant aux communes sur le produit de la taxe sur la plus-value immobilière perçue par l'Etat

4. les contributions du fonds de dotation visé à l'article 248 du présent code ;

5. D'une façon générale, toutes les ressources actuellement perçues par les communes ainsi que celles dont la perception est autorisée par les lois et règlements.

Source : « Article 250 de la loi n°96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales » in Le recueil des textes de la décentralisation, Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Direction des Collectivités Locales, Novembre 2003. PP. 79-82

Quant à l'article 252, il stipule que les recettes d'investissement ont pour origines :

1. les recettes temporaires ou accidentelles et notamment

- les dons et legs assortis de charges d'investissements ;

- les fonds de concours ;

- les fonds d'emprunt ;

- le produit de la vente de biens, de l'aliénation ou échange d'immeubles ;

- le produit de la vente des animaux ou matériels mis en fourrière et non réclamés dans les délais réglementaires ;

- le produit des centimes additionnels extraordinaire dûment autorisés.

2. Les crédits alloués par le budget de l'Etat ou par tout autre organisme public sous forme de fonds de concours pour grands travaux d'urbanisme et de dépenses d'équipement, suivant les devis et plans de campagne délibérés par le conseil de la collectivité locale.

3. Les prélèvements effectués au profit de la section d'investissement à partir de la section de fonctionnement.

S'agissant des dépenses, l'article 256 stipule que :

Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement.

Les dépenses de fonctionnement ont un caractère permanent et permettent à la collectivité de faire face à ses charges et obligations courantes.

Les dépenses d'investissement permettent la réalisation des équipements, bâtiments et infrastructures ainsi que l'acquisition de matériels relatifs à ces travaux.

Source : « Article 256 de la loi n°96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales » in Le recueil des textes de la décentralisation, Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Direction des Collectivités Locales, Novembre 2003. P. 86

Il est à rappeler que le droit des finances définit la taxe comme la  « qualification donnée aux perceptions opérées par une collectivité publique à l'occasion de la fourniture à l'administré d'une contrepartie individualisable, à la différence de l'impôt qui couvre globalement l'ensemble des charges occasionnées par le fonctionnement des services publiques. Suivant leurs caractères, les taxes peuvent alors présenter un caractère fiscal (elles ne peuvent alors être créées que par une loi) ou administratif »58(*).La fiscalité du Sénégal a connu des aménagements récemment. Pour parer à toute tracasserie bureaucratique, la Contribution Globale Unique est mise sur pied. Elle est un impôt synthétique rassemblant en une seule contribution les six impôts que sont : l'impôt du minimum fiscal, la contribution des patentes, l'impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, la contribution des licences, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution forfaitaire à la charge des employeurs. Cette CGU a, donc, été appliquée et établie dans le souci de permettre aux petites entreprises de s'acquitter de leurs obligations fiscales définitivement et en une seule fois, de favoriser le civisme fiscal, d'élargir l'assiette et d'adapter la fiscalité aux petites unités économiques, de permettre, du fait de son caractère synthétique, une réduction des tarifs de l'impôt et d'améliorer l'efficacité de l'administration fiscale...59(*)

En conclusion, nous considérons le budget comme une prévision, dans l'intervalle d'une année financière donnée, de l'ensemble des dépenses et des recettes de la Commune.

Commune : Le concept sera utilisé dans le sens suivant. L'article 77 du texte de loi sur la décentralisation au Sénégal du 22 mars 1996 définit la Commune comme « une collectivité locale, personne morale de droit public. Elle regroupe les habitants du périmètre d'une même localité unis par la solidarité du voisinage, désireux de traiter de leurs propres intérêts et capables de trouver les ressources nécessaires à une action qui leur soit particulière au sein de la communauté nationale et dans le sens des intérêts de la Nation60(*) La municipalité, quant à elle, est définit, en droit administratif, comme l'« ensemble formé par le maire et ses adjoints. »61(*)Elle est synonyme du Bureau Municipal.

Décentralisation : En Droit Administratif, la Décentralisation est un « système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d'autorités propres et de ressources »62(*). Pour Harold Lubell, elle suppose « le transfert des responsabilités législatives et administratives du gouvernement central aux gouvernements locaux et régionaux et à d'autres organismes probablement plus proches des réalités sur le terrain que le gouvernement central. »63(*)

Au fait, la politique de décentralisation existe au Sénégal bien avant l'indépendance. Ce sont les compétences des collectivités qui n'étaient pas consistantes et la présence de l'Etat était très manifeste. Les réformes de 1972, de 1976, de 1984, de 1996 et de 2002 s'insèrent dans ce cadre. En effet, 1872 (Saint-Louis, Gorée), 1880 (Rufisque) et 1887 (Dakar) sont des années phares où sont apparues les première communes de plein exercice. Cependant, la législation municipale métropolitaine subissait beaucoup de restrictions dans les quatre communes de plein exercice du Sénégal. L'administration coloniale était toujours animée par la volonté ferme de réduire les pouvoirs des équipes municipales voire de les supprimer. Aux décrets du 06 mai 1918 et du 25 janvier 1927 soutirant aux maires les compétences en matière d'hygiène et de salubrité publique s'ajoute celui du 15 novembre 1927 confisquant les pouvoirs sur la petite voirie et la police municipale64(*). Le Sénégal étant encore une colonie de la France, la loi française n°55-1489 du 18 novembre 1955 confirme les quatre communes de plein exercice et crée les nouvelles communes de Thiès, de Kaolack, de Ziguinchor, de Diourbel et de Louga. Le décret français de 1957 renforcera le processus de communalisation en transférant aux chefs de territoire le pouvoir de créer des communautés rurales qui seront dotées de personnalité morale et d'autonomie financière. Juste après l'indépendance, un Code de l'administration communale (Loi n°66-64 du 30 juin 1966) est adopté et reconnaît au Sénégal une trentaine de communes de plein exercice. De 1960 à 1996, l'institution municipale fut, en réalité, un renforcement de la tutelle du pouvoir central avec l'autoritarisme parfois appuyé par l'interdiction de critiquer le pouvoir ou le gouvernement dans le cadre d'un parti légal limitant quelque part les pouvoirs des maires. Les fautes de gestion des équipes municipales constituaient des armes du pouvoir central contre celles-ci. Les régies d'électricité et d'eau sont reprises par l'Etat, avec l'article 2 de la Loi n°65-59 du 19 juillet 1965, jusqu'alors entre les mains des communes. Cette même loi rendait incompatible les fonctions de ministre et de maire. La vulnérabilité des maires rendait service à l'Etat qui les maîtrisait le mieux possible.

En 1972, les communautés rurales virent le jour avec la Loi n°72-25 du 25 avril 1972. On assiste à une réforme de l'administration territoriale mais aussi de l'administration locale en même temps. Il est créé des communes à régime spécial dirigé par un exécutif nommé dans les chefs-lieux de régions et dans les communautés rurales. Ces collectivités locales (communautés rurales) ont à leur tête un Conseil élu et un exécutif nommé (sous-préfet). En 1983, la Communauté Urbaine de Dakar est créée. Elle est une structure intercommunale rassemblant les cinq communes que compte la ville de Dakar. En 1990, une nouvelle réforme supprime les exécutifs nommés des communautés rurales (Loi n°90-35 du 8 octobre 1990) et les communes à régime spécial (Loi n°90-35 du 8 octobre 1990).

La loi 96-06 du 22 mars 1996 crée les régions comme collectivités territoriales et transfert des compétences aux différentes formes de collectivités existantes à savoir les régions, les communes et les communautés rurales. Elle reconnaîtra aussi par la même occasion la communauté urbaine et la ville65(*).

En 1999, est créée une deuxième chambre parlementaire, le Sénat, qui doit permettre une représentation nationale des collectivités locales tout en leur donnant la possibilité de participer à l'exercice de la souveraineté nationale.

La Loi no2002-0266(*) modifiant la Loi no72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale érige Matam en région et modifie les limites de quelques départements dans les régions de Diourbel, Fatick et Louga. Désormais, le Sénégal compte 11 régions, 34 départements et 104 arrondissements. Dorénavant, ce sont 14 352 élus qui vont administrer 441 collectivités locales réparties en 11 régions, 100 communes et 320 communautés rurales.

Entre autres avantages de la décentralisation, il est à retenir : les atouts politiques et les atouts techniques. Au niveau politique, on peut noter la promotion de la démocratie locale à travers l'implication des populations au processus décisionnel, le recours à l'élection, le civisme ou la citoyenneté des élus et des populations qui sont obligés d'être plus actifs et plus regardants à ce qui touche au local. Elle exclut toute légitimité autre que celle démocratique. D'un point de vue technique, la nouvelle donne incluse par la décentralisation demeure la proximité des autorités, la rapidité et la souplesse dans le fonctionnement des appareils et dans l'adaptation des décisions de l'Etat.

Après la rose les épines est-on censé de dire ! La politique de décentralisation n'est pas une panacée propre d'effets secondaires. Les tares de la décentralisation sont notables tant au niveau politique qu'au niveau technique. Politiquement, elle peut se révéler comme facteur d'affaiblissement de l'Etat si elle est très poussée. L'Etat risque de perdre tous ses pouvoirs si la tutelle ou le contrôle n'existe plus. Quoiqu'il en soit, la souveraineté de l'Etat doit demeurer. C'est pour parer à une telle éventualité que le contrôle administratif est assoupli considérablement mais ne disparaît pas. Selon l'article 334 de la Loi n°96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales statue sur le contrôle de légalité. Les actes des autorités locales sont transmis au représentant de l'Etat qui dispose d'une quinzaine de jours pour demander une seconde lecture. Les actes pris dans certains domaines autres- à l'exception des actes de police et de gestion quotidienne qui sont exécutoires de plein droit- doivent être approuvés au préalable par le représentant de l'Etat pour être exécutoires. Les actes qu'il jugera illégaux ou non conformes à la loi sont déférés au Conseil d'Etat. Techniquement, avec la multiplication des structures et services, le dédoublement des fonctions avec le parallélisme déconcentré-décentralisé, elle s'avoue plus coûteuse que la centralisation. La qualité de la gestion du local peut souvent laisser à désirer surtout si les élus locaux sont des profanes. Ce qui semble être un gâchis énorme si l'on sait que ce qui revenait à l'Etat est rétrocédé ou partagé avec des élus locaux qui prennent des décisions souvent irrationnelles quoique conformes à la législation.

Quoique différentes, la décentralisation et la déconcentration demeurent des opérations de transfert des pouvoirs du centre à la périphérie. La différence consiste au fait que la « déconcentration correspond à un transfert de décision de l'administration centrale vers ses relais locaux ou régionaux alors que la décentralisation correspond à un transfert d'attributions de l'État à des collectivités territoriales, juridiquement distinctes de lui. »67(*). La décentralisation implique que, à côté des autorités nommées (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Chef de village ou de quartier) s'occupant de l'organisation administrative des institutions de l'Etat, l'on retrouve les autorités élues (Président du Conseil Régional, Maire de la Commune, Maire d'arrondissement, Président du Conseil Rural).

Par ailleurs, il existe deux types distincts de décentralisation. L'une s'accorde aux établissements publics tels les hôpitaux, les universités... Différentes des collectivités territoriales, ces personnes morales, dans le respect du principe de spécialité, s'attachent à des collectivités publiques. Leur vocation correspond à la gestion de services qui leur sont dévolus (enseignement supérieur et recherche scientifique pour les universités ; prise en charge médicale pour les hôpitaux). Avec leurs organes propres (conseil d'administration et directeur), ces établissements publics ont une autonomie administrative, disposent d'un budget autonome, peuvent ester en justice ou recevoir des legs ou dons afférents à leur spécialité. Cette forme de décentralisation s'appelle la décentralisation technique, fonctionnelle ou par services. L'autre s'accorde aux collectivités locales et consiste au fait que les populations d'une commune, d'une communauté rurale ou d'une région gèrent leurs questions d'ordre administratif par le truchement des représentants qu'elles ont élus. Dans ce cas d'espèce, la nation reste indivisible car ces territoires sont placés sous la surveillance d'un représentant nommé de l'Etat qui entérine, suivant les législations et la Constitution, les décisions des élus locaux. Cette forme de décentralisation à laquelle d'aucuns imputent le respect et la promotion des principes de la démocratie est appelée décentralisation territoriale. Elle est la forme qui nous intéresse dans le cadre de ce travail.

Développement local : Au sens psychologique, le développement serait un « processus de maturation et de mutation par lequel un organisme se construit »68(*). D'un point de vue anthropologique, sociologique ou économique, il devient un concept très ambigu dans la mesure où ses connotations revêtent une certaine dose d'idéologie en cours et varie selon les échelles et les perspectives théoriques dans lesquelles on se situerait. D'un point de vue évolutionniste, par exemple, le développement est synonyme d'une certaine croyance à l'idéologie du progrès tournant autour de la mission civilisatrice de l'Occident. Souvent appliqué aux pays du Tiers-monde et confondu avec la croissance qui ne prend en compte que les indicateurs d'ordre économique, le développement « implique également des échanges mentaux et sociaux dans la population (F. Perroux), des modifications de structures économiques et sociales (R. Barre, M. Byé). Dans les théories de l'action (A. Touraine), le développement est le résultat des rapports dialectiques entre les trois types de mouvements sociaux, d'action critique, et d'innovation »69(*). Jacques Habib Sy a-t-il raison de rappeler les propos du Professeur Joseph ki-Zerbo70(*) selon qui « on ne développe pas, mais on se développe ». Pour celui-ci, loin de se réaliser « clé en mains », le développement valable, viable et durable se fait « clé en tête ». Le « local » est un paramètre à considérer avec beaucoup plus de sérieux dans les différents projets de développement. D'ailleurs, une analyse sémantique nous montre que le « se » dans « on se développe » renvoie à une participation active de l'acteur. Le développement n'est plus à attendre de la seule action de l'Etat. Dans un monde marqué par le libéralisme, seules les initiatives et les entreprises privées peuvent être considérées comme les stimuli du progrès économique. « Les pays ne développent pas leurs peuples, mais ...les peuples développent leurs pays » dira Richard E. Bissel71(*). Le développement serait aussi une situation dans laquelle les mêmes agents cherchent à attendre de nouveaux objectifs positifs ou meilleurs mais avec des moyens nouveaux. D'où le rôle de l'informel dans le développement de la Commune. Selon Gauthier De Villers, « Le développement, on le sait ou devrait le savoir désormais, ne peut être importé non plus qu'imposé par les décrets d'un Etat ou d'organes de coopération aussi `éclairés' se veulent-ils. C'est parce que l'inventivité, la créativité sociales ont déserté une sphère officielle où règne le mimétisme à l'égard de l'Occident et qu'elles se manifestent seulement dans la sphère de l'informel que celle-ci apparaît, peut apparaître porteuse des seuls espoirs »72(*). Nous empruntons au Docteur Abdou Wahab Cissé les lignes de Maurice Tournier (1975, P. 34) disant que « Développer ... va exiger en fait qu'on fasse du neuf, qu'on rompe des habitudes et des comportements séculaires, qu'on mette en place de nouvelles structures de productions, qu'on transforme la méthode de travail et les mentalités73(*)

En dernière analyse, le développement local sera pris, dans ce travail, dans la perspective de Sémou Pathé Dièye. « Par `développement', enfin, nous comprenons le processus multiforme et multifactoriel par lequel une société donnée avance vers la réalisation de ce que les hommes qui y vivent ressentent comme conditions de leur bonheur, de leur liberté et de leur plein épanouissement personnel en tant qu'hommes. Cela implique sans doute un minimum de ressources matérielles et humaines mais aussi la mise en place de mécanismes (économiques, politiques, sociaux, etc.) permettant de mettre en valeur, de les gérer le plus efficacement possible et d'en répartir équitablement les avantages à l'échelle de toute la société »74(*).

Facteur : Ce terme revêt des sens différents selon la perspective dans laquelle on se situe. En musique, un facteur est un « fabricant d'instruments de musique »75(*) tels que les instruments à clavier, à vent et à harpes. C'est dans cette perspective qu'on parlerait de facteur d'orgues pour désigner un créateur de cet instrument. En langage postal, un facteur désigne la « personne chargée de remettre les lettres, les paquets, etc. confiés au service postal »76(*).En Economie, on parle de facteur de production pour traduire l'ensemble des moyens tels que le capital, la terre, le travail auxquels fait appel la production de biens et de services quelconques. La Biologie, quant à elle, utilise le facteur de croissance pour faire allusion à la « substance qui détermine la croissance et la maturation des cellules et des tissus vivants»77(*). Dans le cadre des Mathématiques, les différents termes d'un produit sont appelés facteurs. Le facteur commun est, dans ce contexte, le terme divisant exactement plusieurs expressions. Transposé dans le monde de la Physique, un facteur est un rapport entre deux grandeurs de même nature. En Electricité, un facteur de puissance est un « rapport entre la puissance active (fournie ou consommée) et la puissance apparente »78(*).

Dans le cadre de ce travail, il est défini comme un élément qui conditionne un résultat. Nous l'utiliserons pour affirmer que le secteur informel est un facteur de développement dans le contexte de la décentralisation. Il remplit des fonctions lui permettant d'influer sur le cours du processus de développement.

Fonction : Le concept « fonction » n'apparaît clairement qu'à partir du XIXème siècle. Il est, d'abord, apparu dans le domaine des mathématiques, puis utilisé par la Biologie avant d'atterrir dans le domaine des sciences sociales. Du point de vue mathématique, la fonction renvoie à « toute correspondance entre deux classes d'objets, dont les variables sont, le plus souvent, numériques. »79(*) D'un point de vue biologique, les fonctions, rattachées à des appareils ou organes, constituent « l'ensemble coordonné des opérations que ces organes effectuent pour le maintien de la vie de l'organisme. »80(*) Dans la physiologie de Claude Bernard, la totalité organique ou le corps est considérée comme l'harmonie d'une totalisation des cellules individuelles. Ce qui n'est pas sans rappeler une certaine appréhension de la société comme une collection harmonieuse d'individus. Le philosophe anglais Herbert Spencer (1820-1903) empruntera, dans le cadre de ses études sociales, la notion de « fonction » aux biologistes. La société est, dès lors, interprétée par les sociologues de la première heure- Auguste Comte, Herbert Spencer, Emile Durkheim...- comme une totalité au sein de laquelle les différents corps constitutifs, de concert, assurent l'équilibre de par leurs rôles respectifs. C'est le principe de base du fonctionnalisme. « En fait depuis que la sociologie s'est constituée comme discipline autonome, elle a été fonctionnaliste, même si elle n'en était pas consciente. Poser que la société est analysable, qu'on peut en considérer différentes parties, examiner les rapports entre ces parties et leur rôle dans la société globale, ces exigences ont été satisfaites par tous les sociologues, de Karl Max à Talcott Parsons, et par beaucoup d'ethnologues ».81(*) Bronislaw Malinowski (1884-1942)- aux antipodes de l'évolutionnisme, du diffusionnisme et de l'historicisme- a été le premier à voir en Emile Durkheim (1858-1913), sociologue français, le père du fonctionnalisme. Celui-ci est l'un des premiers à prêcher pour le primat de la totalité sur la partie. Pour Bronislaw Malinowski, chaque élément culturel, institution, norme ou coutume remplit une fonction pour satisfaire un besoin humain biologique telle la subsistance, la défense ou la reproduction... Alfred R. Radcliffe-Brown (1881-1955), à travers son fonctionnalisme structuraliste, pose la vie sociale comme une totalité intégrée mais aussi structurée dans la mesure où elle est l'ensemble des relations normatives, structurales entre individus . En sus de cela, elle est fonctionnelle car assurant son équilibre et sa survie. « La fonction d'une activité quelconque est le rôle qu'elle joue dans la vie sociale comme un tout et donc la contribution qu'elle exerce au maintien de la continuité structurale »82(*).En résumé, c'est le fait de « faire faire un travail aux structures » de façon à ce que ces dernières se maintiennent. Le fonctionnalisme absolu de Malinowski et celui structuraliste de Radcliffe-Brown auront servi de base et d'héritage à la postérité. Les américains tels que Margaret Mead, Redfield, Sol Tax, Talcott Parsons, Robert King Merton et les britanniques tels que Richards, Chapera, Gluckman, Firt, Piddington assureront le renouveau du fonctionnalisme.

Robert King Merton distinguera les fonctions latentes qui sont non intentionnelles et non reconnues des fonctions manifestes intentionnelles et reconnues. Selon lui, l'analyse fonctionnelle doit partir des postulats que voici :

- tout élément ou toute partie du tout est fonction de l'ensemble du système social ;

- un élément peut observer deux types de fonctions sociales : une manifeste et une autre latente ; un élément social peut ne pas avoir de fonction et, dans ce cas, il est une survivance d'un état antérieur ;

- tout élément remplissant une fonction est indispensable.

Il considère, dans sa théorie du fonctionnalisme relativisé, qu'il existe une hétérogénéité de cultures, des survivances d'emprunts, des éléments polyfonctionnels mais aussi des équivalences fonctionnelles. Quant à Talcott Parsons, il mettra l'accent sur les concepts d'adaptation, d'intégration, de maintien des régularités latentes et de visée de buts.

L'analyse fonctionnelle, dont il est question ici, consiste à mettre en exergue le lien qui puisse exister entre deux éléments d'un système ou entre la partie et la totalité.

Secteur Informel : Une très abondante littérature existe, de nos jours, au sujet du secteur informel. Soit dit en passant, la majorité des grandes théories touchant l'informel ont été élaborées en Amérique latine tandis que la plupart des études de terrain ont eu lieu en Afrique. Du radical « forme » et du préfixe « in », le secteur informel peut être traduit mot à mot comme le secteur « dénué de forme». Cette absence de forme pourrait être imputable à une difficulté d'appréhension de ce monde marqué par une grande hétérogénéité tant des acteurs, des activités que des relations avec les différentes institutions. L'absence de forme est le plus souvent imputée à la clandestinité, à l'invisibilité statistique des unes même si l'on décèle de façon très visible les autres. Le concept secteur informel (informal sector), créé par Keith Hart à travers une étude sur le Ghana en 1971, est apparu au grand jour en 1972 dans le rapport sur le Kenya du « Programme Mondial sur l'Emploi » commandité par le BIT depuis 1969. La pléthore d'études et de théories disponibles indique une variété des dénominations attribuées à ce secteur d'activités. Les définitions proposées évoluent dans le temps mais aussi varient de théorie en théorie ou d'auteur en auteur. En 1972, le Rapport du Kenya proposait sept critères que sont : « facilité d'accès à l'activité ; utilisation de ressources locales ; propriété familiale de l'entreprise ; échelle d'activité réduite ; usage de techniques qui privilégient le recours à la main-d'oeuvre ; qualifications acquises hors du système officiel de formation ; marchés concurrentiels et sans réglementation »83(*). En 1976, Sethuraman les a élevé au nombre de quinze (15), avec l'approbation du BIT, parmi lesquels « la flexibilité des horaires de travail, l'absence de recours au crédit régulier, le bas prix des produits, le bas niveau d'instruction, l'absence d'usage d'électricité »84(*) pour ne citer que ces critères. La liste est longue et il est aisé de comprendre qu'une activité informelle les présente rarement tous.

Selon Charbel Zarour, l'informel se caractérise, contrairement au formel par quatre critères que sont : le non enregistrement légal, l'engagement du personnel non-conforme au Code du travail, la comptabilité irrégulière et la taxation indépendante de cette comptabilité. Selon lui, « le secteur informel serait constitué d'un ensemble d'activités économiques de production et de distribution de biens et de services à petite échelle exercées à des degrés variables en marge de la réglementation instituée par la puissance publique (code des impôts, code du travail, code des obligations civiles et commerciales, etc.) mais au vu et au su de l'administration »85(*).

John McKenzie quant à lui, pense que « la différence entre les secteurs formel et informel n'est pas une différence de légalité, mais une différence de culture. Le secteur formel sénégalais est moderne, occidental tandis que le secteur informel est traditionnel et africain. »86(*)

Selon Rudolf Bicanic87(*), le « systeme D » est un terme qui fut utilisé pour la première fois par S. J. Kurovski en 1957 pour traduire alternativement avec le concept « The Economics of Underground » ce qu'on appelle « Economie souterraine ». Pour Bicanic, il «y a économie souterraine quand les buts sont atteints (les désirs satisfaits) par des moyens différents de ceux que la loi autorise, par des agents non reconnus par les institutions agissant dans le même environnement que celui dans lequel est menée l'activité ouverte, mais dans l'ombre.» L'existence de ce système D implique donc la présence de deux formes d'activités économiques différentes : d'un côté, celle formalisée, normative et institutionnalisée et de l'autre celle fluide, pragmatique et désinstitutionnalisée. C'est donc dire que l'existence de l'économie souterraine est concomitante à la présence de l'économie structurée. D'où l'on serait tenté de dire que chaque niveau de développement économique a son économie souterraine propre de même que sa propre philosophie du luxe ou du développement. En effet, le dualisme formel /informel est, de nos jours, devenu une façon de penser l'hétérogénéité des économies des pays du Sud. Les activités informelles (facilité d'accès, ressources locales, propriété familiale, marchés ouverts à la concurrence, absence de comptabilité, faible niveau scolaire...) émerge à côté d'une économie moderne (salariat, profit, capital, organisation industrielle...) et d'un secteur dit non marchand (absence de circulation monétaire, production de simples valeurs d'usages, autosubsistance...). Celui-ci est un système ayant un dynamisme endogène et une spécificité propres.

Si c'est l'illégalité qui définit le plus souvent l'informel, il est important de savoir quelles sont les lois ou les aspects de la loi qui ne sont pas respectés ? Pour Bruno Lautier, « il peut s'agir de lois concernant le paiement des impôts ou celui des cotisations de sécurité sociale, de réglementation des conditions de travail, de l'hygiène et de la sécurité, de lois délimitant des espaces où peut s'exercer une activité, de plans d'occupation des sols... »88(*). D'aucuns ajouteraient la concurrence déloyale, la fraude fiscale, le marché noir, la corruption, le vol de biens publics...Il faut souligner que la non observance des règles permettant de décréter l'informalité d'une activité doit être systématique et non occasionnelle ou circonstancielle. Devant la pléthore de registres existants, il est difficile, pour certains acteurs, de s'inscrire dans toutes les listes règlementaires. Dans une telle situation, la loi n'est presque plus vue comme « le reflet de la volonté générale. Elle a un sens sélectif, bénéficie d'un respect sélectif. Tout s'achète, tout se vend, pour autant qu'on ne soit pas pris par les représentants de la loi »89(*).

Selon Assane Camara90(*), reprenant les propos de A. Morice, les métiers sont « tolérés quoique informels ou illégaux, pour autant qu'ils n'enfreignent pas certaines règles du jeu ». D'ailleurs, d'aucuns imputent la non inscription aux registres et le non respect des lois à la complexité de la bureaucratie mais aussi à l'excès et à l'inadaptation de la réglementation. Pour le corroborer, Bruno Lautier cite, dans son ouvrage, l'économiste péruvien Hernando de Soto selon qui « la complexité de la bureaucratie engendre un nombre et, surtout, une durée des démarches impressionnants (par exemple, dix mois pour pouvoir mettre en route une petite entreprise industrielle, et vingt-six mois pour obtenir l'autorisation d'exploiter une ligne de microbus). Au temps, se rajoutent des frais (majorés par la corruption, si on veut accélérer le processus) »91(*). Les registres municipaux reçoivent, néanmoins, beaucoup d'inscriptions car ils permettent aux acteurs de négocier avec les agents municipaux mais aussi de devenir fiables aux yeux des partenaires commerciaux.

Par ailleurs, les activités du secteur sont variées et différentes de taille, de nature, de capacité développante, etc. Gabriel Boissy les typifie en trois catégories différentes :

· « secteur informel de subsistance ou refuge des pauvres » : lingères, domestiques, pileuses, petits réparateurs, tailleurs, forgerons, chauffeurs à mi-temps et apprentis, marchands ambulant, étalagistes....

· « secteur informel de transition » : usant d'équipements et de technologie traditionnels tout en produisant des biens et des services à grande valeur marchande et regroupant l'artisanat d'art comme la photographie et la bijouterie, l'artisanat de bâtiment, le commerce localisé dans les souks et les boutiques...

· « le secteur informel moderne ou celui des nantis du secteur informel » : les activités de ce groupe ont la trempe de PME mais leur réticence partielle ou totale aux lois administratives et légales les retient dans ce groupe (artisanat de production, d'art et du bâtiment, les grands commerçants, les transporteurs...).

Ce secteur existe un peu partout dans le monde. Il n'est pas une réalité sui generis au Tiers-monde mais il existe aussi en Grèce, en France, en Italie, en Espagne, dans les pays de l'Europe de l'Est, en Amérique latine... Les actifs de ce secteur ne cessent d'augmenter et de présenter de nouveaux caractères : des ruraux en milieux urbains, des exclus de l'école, des anciens chômeurs, des déflatés du secteur moderne et même des acteurs du système moderne qui optent pour la pluriactivité. Les actifs de l'informel du Sénégal, estimés à 161 000 en 1960, passent à un effectif de 475 000 en 1980, de 638 000 en 1991 et d'un million en 199692(*). Ce secteur a amorti dans une certaine mesure le choc de la crise. Dans le contexte de décentralisation, il peut être vu comme une force locale donnant des réponses locales aux problèmes locaux.

Dans ce travail, nous convoquerons la définition -on ne peut plus- satisfaisante que le Professeur Abdoulaye Niang a proposé pour cerner le mieux possible l'informel richard-tollois, en particulier. 

« Le secteur informel est l'ensemble des activités de commerce, de production de biens, de services à valeur marchande, de pratiques associatives d'épargne et de crédit, de transfert ou de redistribution des ressources, toutes se menant à une échelle plus ou moins réduite, qui échappent partiellement ou totalement à la législation et/ou aux normes dominantes qui régissent le champ des activités et des pratiques de même catégorie. »93(*)

Tableau de la conceptualisation

Concepts

Dimensions

Indices

Indicateurs

Contexte

Décentralisation

 

Autonomie

de gestion

Organisation et

Fonctionnement

Les structures

municipales

Exercice des

compétences

Les 09 domaines de

compétences

FACTEUR

H

Y

P

O

Fonction

Economique

Apport au Budget

Taxes et Impôts dans le

Budget

Part dans

l'économie globale

Produit Local Brut

(PLB)

Fonction

Sociale

Réduction de la

crise sociale

Emplois

Revenus

Biens et services

T

H

E

S

E

Développement local

Amélioration des conditions de vie et de travail des populations

Bilan de la

décentralisation

Satisfaction sociale

Gestion de proximité

Formalisation de

l'informel

Investissements

municipaux

Attentes populaires et perspectives de l'équipe

municipale

V. Objectifs

Précisons, d'emblée, que ce travail n'a pas un but exhaustif ni curatif, il s'inscrit dans un cadre purement académique et vise avant tout à nous éclairer et à cerner les contours de la relation Informel/ Décentralisation. Par rapport à notre logistique, nous avons cherché à séparer l'important de l'accessoire, à primer la pertinence sur l'exhaustivité.

Les principaux objectifs que nous visons par le truchement de ce travail se résument à:

- montrer qu'il y a une forte présence du secteur informel à Richard-Toll, secteur qui y trouve ses raisons d'être malgré le développement du système moderne avec la Compagnie Sucrière Sénégalaise qui est un grand ténor économique ;

- évaluer le poids socioéconomique de l'économie parallèle; autrement, appréhender la place de l'informel dans l'économie globale de la Commune, évaluer sa part à la constitution du Budget Communal de Richard-Toll ;

- voir le degré de satisfaction aussi bien des acteurs que de la Municipalité vis-à-vis des activités informelles.

- évaluer les atouts et les faiblesses de ce secteur dans une telle collectivité et dans un tel contexte.

- faire le point sur les politiques municipales adressées aux acteurs informels.

VI. Intérêt du sujet

Cette étude trouve toute sa pertinence, nous le pensons bien, dans la recherche de la relation qui lie secteur informel et collectivités locales. Le contexte de la décentralisation fait du secteur informel un thème majeur d'investigation et d'analyse. L'informel- dont d'aucuns doutent jusqu'à nos jours des capacités ou qualités développantes- justifiera à travers cette étude sa vraie place et son vrai rôle dans la vie socio-économique de tout Richard-Toll. Dans la logique de Gaston Bachelard selon qui toute connaissance est une réponse à une question, cette étude apportera un tant soit peu de lumière sur la connaissance du secteur informel dans le contexte actuel. Aucune étude du sujet n'ayant été faite sur la ville de Richard-Toll, ce travail permettra de mieux nous éclairer sur l'évolution, les dimensions et les retombées du phénomène que l'on constate en accélération ces dernières années dans tout le pays.

VII. Cadre théorique

Jean-Michel Berthelot est notre référence dans l'élaboration de notre cadre théorique. En d'autres termes, les schèmes nous permettent ici de montrer la manière dont nous posons le problème. Partant du postulat sociologique selon lequel le social explique le social, nous avons pris l'option de recourir à un seul schème. Au regard du sujet, notre inspiration s'est directement référée aux schèmes de dépendance, plus particulièrement au schème fonctionnel puisqu'il est ici question d'appartenance mais aussi de contribution, d'apport d'un élément à un système tout entier.

Secteur informel Développement local

Le développement local nécessite un apport du secteur informel qui constitue un maillon non négligeable de la structure socio-économique de la Commune.

La formule logique de ce schème dit fonctionnel est établie comme suit :

[A ñ B] = [B A ;{A>B>A}]

A = système ; B = sous-système ou élément du système ; ñ = la relation entre ;

> = rend compte de ; = appartient à

L'élément [A] est un système traduisant dans ce contexte la Commune de Richard-Toll. L'élément [B], faisant allusion au secteur informel, est un élément ou un sous-ensemble du système [A]. Dans une perspective fonctionnaliste, ce secteur informel remplirait des fonctions au niveau du système auquel il appartient. Tout acte de [B] influe donc forcément sur [A]. Les fonctions que nous attribuons au secteur informel sont celles sociale et économique. Si donc elles sont bien remplies, la Commune de Richard-Toll le sentira forcément dans son projet et son processus de développement.

Ce schème fonctionnel ayant donné lieu à deux types de programmes de recherche, nous privilégierons l'un à savoir l'Analyse Fonctionnelle. Celle-ci conçoit la société comme un système de besoins définissant, pour satisfaire ces derniers, des fonctions utiles et des institutions pour les remplir. L'informel est une institution parmi tant d'autres ayant une fonction sociale et une autre économique visant la satisfaction sociale des besoins de développement. Les exigences de fonctionnement ou de développement de la Commune nécessitent que l'informel remplisse ses fonctions. Il est posé ici la problématique de l'apport de la partie au tout. La pluralité fonctionnelle de Merton montre que ce secteur joue des rôles divers allant de la réduction du chômage à la participation au budget en passant par la création de richesses et le pourvoi de biens et de services aux populations.

VIII. Commune de Richard-Toll dans le Contexte de la Décentralisation

Secteur Informel

Fonction Sociale- Fonction Economique

Développement Local

Proximité. Investissements. Satisfaction

Maire et Conseil Municipal

Compétences et Autonomie

Budget Autonome

Recettes . Dépenses

Economie Locale

Modèle d'analyse

Commentaire : Dans le contexte de la décentralisation, la commune de Richard-Toll a à sa tête un Conseil Municipal élu, dirigé par un Maire, à qui des compétences sont attribuées en plus de l'autonomie administrative. Pour mener à bien sa mission, il dispose du Budget autonome auquel contribue le secteur informel un des acteurs de l'économie locale qui remplit des fonctions sociale et économique. Les recettes soutirées du secteur informel et des autres secteurs de l'économie seront dépensées ou investies pour la satisfaction sociale, l'équipement de la ville... dans le cadre du développement local.

* 1 A titre exemplatif, nous pouvons citer la SAED, la SODEVA et la SOMIVAC (pour l'agriculture) ; l'OSA (pour l'artisanat) ; l'ONCAD (pour la commercialisation) ; la SONEPI (pour l'industrie) ; l'OHLM (pour le logement) ; la BNDS (pour le secteur bancaire)...

* 2Abdoulaye Niang, 2000 : « L'évolution des associations en milieu urbain sénégalais » in Cahier d'Etudes Africaines de Piémonté, Volume IV, Université de Turin, P. 84

* 3Alfred Inis Ndiaye et Bassirou Tidjani ,1995 : Mouvements ouvriers et crise économique : les syndicats sénégalais face à l'ajustement structurel, Dakar, CODESRIA P.5

* 4Jean-Pierre Barbier, 1995 : « Les entreprises subsahariennes dans la compétitivité internationale » in Entreprises et entrepreneurs africains, Paris, Karthala et ORSTOM, P.422

* 5 op. cit. , P. 427

* 6Ibid., P.430

* 7Georgette Silva Barboza, 1998-1999 : Le chômage à Saint-Louis : Stratégies de survie des chômeurs et secteur informel. Le cas de la Commune de Saint-Louis, Saint-Louis, UGB, Mémoire de Maîtrise de Sociologie, P. 4

* 8Assane Camara 1997-1998 : Le secteur informel : cadre d'insertion économique et sociale pour les jeunes : le cas des « vélos-taxis » de Kaolack, Mémoire de Maîtrise de Sociologie, Université Gaston Berger, Saint-Louis, P.3

* 9Jacques Habib Sy, 2002 : « Les dimensions véritablement inhumaines de l'ajustement structurel » in Pauvreté et hégémonismes, Aide Transparence Afrique et Oxfam America. PP. 1-26

* 10Abdoulaye Niang, op.cit., P. 85

* 11Georgette Silva Barboza, op.cit., P.5

* 12Abou Abel Thiam : « De 2002 faisons table rase » in Jeune Afrique l'Intelligent, n°2237 du 23 au 29 novembre 2003,P. 51

* 13 Abou Abel Thiam, ibid., P. 50

* 14 Abou Abel Thiam , Idem, P. 51

* 15 Cheikh Yérim Seck : « Demi-bilan pour demi-mandat » in Jeune Afrique L'Intelligent, n°2237 du 23 au 29 novembre 2003, P.47

* 16 Le terme « Goorgoorlu » est un mot wolof qui, dans la langue française, correspondrait à « se débrouiller ». Il est le titre d'un feuilleton télévisé. « Goor », Abib Diop, et « Diek », Seune Sène, constituent le couple acteur principal qui retrace le quotidien du sénégalais lambda qui, dans la débrouillardise la plus réelle, lutte pour la dépense quotidienne voire pour la survie. « Goor », père de famille chômeur, pratique toute forme de travail allant du vendeur de cure-dents au lutteur rien que pour la dépense quotidienne, les frais scolaires de son fils et de sa fille, le paiement de sa dette envers Abdallah le boutiquier.

* 17 Fabrice Hervieu-Wane : « Transformer le plomb en or » in Jeune Afrique l'Intelligent, n° 2237 du 23 au 29 novembre 2003, P. 88

* 18 Abdoulaye Niang, 2000, ibid, P.81

* 19 Ibid, P.85

* 20 Ibid, P. 39

* 21 William Archey « Préface » in D. J. Sullivan, 1988 : Mise en place des structures pour un changement économique : Rapport relatif à la Conférence Internationale sur le secteur informel du 26-27 octobre 1987, Washington D.C., CIPE

* 22 Dan Gallin, 23-25 juillet 1999 : « Droits sociaux et secteur informel » in http://www.global-labour.org, Tunisie

* 23 Georgette Silva Barboza, ibid, P.7

* 24 Bruno Lautier, 1994: L'économie informelle dans le Tiers-monde, Paris, PP. 106-107

* 25 Pr. Abdoulaye Niang, 1997 : « Secteur informel en milieu urbain, un recours à la crise de l'emploi » in Ajustement structurel et emploi au Sénégal, Dakar, CODESRIA, P.53

* 26 Souleymane Thiam et Ibrahima Sow « Ciré », « Richard-Toll, une existence à canne et à sucre » in Nouvel Horizon, L'Hebdo du Vendredi, n°431 du 23 juillet au 29 juillet 2004, P.17

* 27 Bruno Lautier, ibid., P.102

* 28 Ibidem

* 29 Lubell, H., 1991 : Le secteur informel dans les années 80 et 90, Paris, OCDE, P.82

* 30 Dan Gallin, op.cit.

* 31 Meine Pieter Van Dijk, 1986 : Sénégal : Le secteur informel de Dakar, Paris, L'Harmattan, P. 30

* 32 Albert Tévoédjrè : « Préface » in Meine Pieter Van Dijk, 1986 : Sénégal : Le secteur informel de Dakar, Paris, L'Harmattan, P. 7

* 33 William Archey, op.cit.

* 34 Aly Diouf, 1997 : Le transfert de compétences : partage du pouvoir entre l'Etat et les collectivités locales, Dakar, SAFEFOD, P.5

* 35Cité par Jaglin,S. et Dubresson,A. 1993:Pouvoir et cités d'Afrique noire.Décentralisations en questions.Paris,Karthala,P. 10

* 36 Selon Paul Robert (1990 : Le Petit Robert, Canada, Montréal, P. 462), « Système dans lequel le pouvoir de décision est exercé par des agents et des organismes locaux, résidant sur place mais soumis à l'autorité centrale (à la différence de la décentralisation) ».

* 37 Momar Coumba Diop et Mamadou Diouf, 1993 : « Pouvoir central et pouvoir local. La crise de l'institution municipale au Sénégal » in Pouvoirs et cités d'Afrique noire : Décentralisations en questions, Paris, Karthala, PP. 112

* 38 Sylvy Jaglin et Alain Dubresson, op.cit., P. 9

* 39 Momar Coumba Diop et Mamadou Diouf, op.cit., PP. 122-123

* 40 Cheikh Ndiaye, « Aminata Tall propose des `départs volontaires' dans les collectivités locales... » In Le Matin du Vendredi 10 décembre 2004. P.6

* 41 Souleymane Thiam et Ibrahima Sow « Ciré », ibid., P. 15

* 42 Ibidem

* 43 Ibidem

* 44Ibid., P.16

* 45 Le 08 fut une véritable légende à Richard-Toll ; jour de paiement des salaires, Richard-Toll affluait de monde. Avec l'usage des ordinateurs, plus généralement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, le paiement se fait selon d'autres modalités. « Le 8 est mort » depuis janvier 2002 pour reprendre les termes de Louis Lamotte.

* 46 Gabriel Boissy, 1996 : Géographie. Sénégal. Annexes.

* 47 Harold Lubell,1991 : Le secteur informel dans les années 80 et 90, Paris, OCDE, P. 79

* 48 Assane Camara, op.cit., P.11

* 49 Mamadou Barry, Lundi 05 mai 1997:« La vocation d'une commune est l'investissement » in Sud Quotidien, P. 9

* 50 Ce fichier est souvent appelé le cadastre fiscal qui « est un fichier exhaustif de l'ensemble des contribuables qui doivent payer les impôts notamment les droits de place ».Mamadou Barry, ibidem

* 51 Ibidem

* 52 Ibidem

* 53 Souleymane Thiam et Ibrahima Sow « Ciré », Ibid., P. 16

* 54 Pr. Abdoulaye Niang, 1997, op.cit.P.29

* 55 Bruno Lautier, Ibid., P.3

* 56 Article de l'Encyclopédie « Budget » in Encarta Edition 2004

* 57 Raymond Guillien et alii, 2003 : Lexique des termes juridiques, 14ème édition, Paris, Dalloz, P. 80-81

* 58 Raymond Guillien et Jean Vincent, 2001 : Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, P. 537

* 59 Marie Delphine Ndiaye Wade et Mohamed Dièye., 2004 : « Thème n°11 : La contribution globale unique » in La pratique fiscale sénégalaise, Dakar, BSDA, PP. 273-280. La CGU s'applique aux personnes physiques ayant un chiffre d'affaires annuel, tous droits et taxes compris, qui n'excède pas : 50 millions de Francs CFA pour les opérations de livraisons de biens ; 25 millions de Francs CFA lorsqu'elles s'investissent dans les prestations de services.

* 60 Cheikh Bitèye, 1999-2000 : Processus d'urbanisation et problématique de la gestion municipale de la Commune de Tambacounda, Saint-Louis, UGB, Mémoire de Maîtrise de Géographie, P. 91

* 61 Guillien, R. et Vincent, J., op.cit., P.371

* 62 Ibid, P.177

* 63 Harold Lubell, op.cit., P.81

* 64 Momar Coumba Diop et Mamadou Diouf, ibidem

* 65 Communauté urbaine : structure d'entente et de coordination créée par association de communes qui veulent mener des activités de portée intercommunale.

Ville : structure qui coiffe les communes d'arrondissements. La loi dispose que la grande taille d'une commune justifierait souvent son découpage en plusieurs communes d'arrondissements.

* 66Géographie 2ème et 3ème étapes. Nouveau découpage administratif, 2003 : Dakar, EDICEF, Ministère de l'Education, PP. 2-7

* 67 « Décentralisation » in Encarta Edition 2004.

* 68 Madeleine Grawitz, 2000 : Lexique des sciences sociales, 7ème édition, Paris, Dalloz, P. 121

* 69 Ibidem

* 70 Jacques Habib Sy, Ibid, P. 5

* 71 D. J. Sullivan, op.cit, P. 4

* 72 De Villers, 1996 : « Informel et développement : contribution à un débat » in Revue Université, Recherche et Développement : Organisations économiques et cultures africaines, Numéro Spécial 5-6-7, Université de Saint-Louis, Harmattan, P. 80

* 73 Abdoul Wahab Cissé, 2001-2002 : Impact socio-économique des activités du secteur informel dans le budget des collectivités locales sénégalaises : le cas de Saint-Louis, Saint-Louis, Université Gaston Berger, Thèse pour le Doctorat de 3ème cycle en Sociologie, P.45

* 74 Sémou Pathé Guèye, 1994 : « Science, Culture et Développement » in URED, n°3, mars 1994. P.2

* 75 Dictionnaire Universel, 1995, Paris, Hachette/EDICEF, P.459

* 76 Ibidem

* 77 Ibidem

* 78 Ibidem

* 79Patrick Menget, 1993: « Fonction et Fonctionnalisme » in Encyclopedia Universalis, Corpus 09 : Etymologie-fungi imperfecti, Paris, EU, PP. 608-611.

* 80 Ibidem

* 81 Ibidem

* 82 Ibidem

* 83 Bruno Lautier, op. cit. P. 13

* 84 Ibidem

* 85 Abdoulaye Niang, 1997 : « Le secteur informel en milieu urbain, un recours à la crise de l'emploi » in Ajustement structurel et emploi au Sénégal, Dakar, CODESRIA, P. 35

* 86Op.cit. P. 36

* 87 Rudolf Bicanic, avril-juin 1966 : « Comment ne pas développer un pays : Essai de pathologie économique » in Revue Trimestrielle Tiers-monde : Croissance, Développement, Progrès : Blocages et freinages de la croissance et du développement, Tome VII, n° 26, Paris, PUFP.265

* 88 Bruno Lautier, op. cit. P. 16

* 89 Rudolf Bicanic, op.cit. P.266

* 90 Assane Camara, 1997-1998 : Le secteur informel : cadre d'insertion économique et sociale pour les jeunes : le cas des `vélos-taxis' de Kaolack, Saint-Louis, UGB, P.19

* 91 Bruno Lautier, idem P.102

* 92Gabriel Boissy, 1996 : « Annexe : Le secteur informel au Sénégal » in Géographie. Sénégal.. PP. I-VI

* 93 Abdoulaye Niang, 1996 : « Le secteur informel, une réalité à réexplorer : ses rapports avec les institutions et ses capacités développantes » in Africa Development, Volume XXI, No 1, P. 57

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