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La gestion des opérations internationale: cas de la CBT


par Mahamat Maouloud
Université Libre du Burkina - Licence en GAE 2006
Dans la categorie: Rapports de stage
   
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INTRODUCTION GENERALE

Situé au coeur de l'Afrique centrale avec une superficie de 1 284 000 Km² et une population d'environ dix (10) millions d'habitants, le Tchad est un pays membre de la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC). En effet, son économie est semblable à celle de tous les pays au sud du Sahara, notamment ceux en voie de développement. Elle est basée essentiellement sur l'agriculture (coton, arachide, canne à sucre...) et l'élevage qui, à eux deux, occupent plus de 80% de la population active. Aussi, le pays est producteur de pétrole depuis le 10 octobre 2003.

De même, le système bancaire tchadien comme celui de tous les pays au sud du Sahara est très étroit. Il comprend sept (7) banques commerciales avec un taux de bancarisation de 3%. De nos jours les banques, dans leur rôle de financement et de collecte de l'épargne, sont appelées à jouer un rôle essentiel voire primordial dans la relance économique d'un pays.
L'Article 3 de la loi 12/96 ADP du 2 mai 1996 portant réglementation bancaire dans la zone UEMOA, en référence à celle française de 1941, stipule que : « Sont considérées comme banques, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèque ou par virement et qu'elles emploient à leur propre compte ou pour le compte d'autrui en opérations de crédit ou de placement. »
Depuis quelques années, les rôles classiques des banques à savoir la réception des fonds du public et le financement du bas du bilan des entreprises (trésorerie) ne constituent plus leurs seules activités. En effet du fait du développement des relations commerciales internationales, les banques sont appelées à diversifier leurs activités afin de mieux s'adapter au commerce international et de répondre aux besoins de leurs clients. Désormais, les importations et exportations des marchandises entre agents économiques, qui le plus souvent ne se connaissent pas, se font par le canal des banques qui en garantissent le dénouement. C'est ainsi que les banques vont s'imposer comme des intermédiaires incontournables dans les transactions commerciales internationales.

La Commercial Bank Tchad possède un panel prestigieux de correspondants avec lesquels elle effectue des opérations commerciales (transferts, remdoc, crédoc...) pour le compte de ses clients. Dans le but de rendre efficaces ces opérations, la CBT a institué un Département des Opérations Internationales (OPI) appelé aussi Service Extérieur.

Notre travail est subdivisé en deux (2) grandes parties :

- nous verrons dans un premier lieu les généralités sur la CBT (Première Partie);

- et dans un second lieu nous aborderons le traitement des opérations internationales (Deuxième Partie) à laquelle seront greffés des constats et recommandations.

PREMIERE PARTIE :

GENERALITES SUR LA CBT

Notre stage à la CBT a commencé par une connaissance générale de cette institution. Dans cette première partie, il sera question de faire une présentation générale de la CBT (Chapitre I). Aussi, du fait des relations courantes que le Service Opérations Internationales entretient avec les correspondants de la banque, il nous incombe d'énumérer un certain nombre de partenaires financiers de la banque (Chapitre II).

CHAPITRE I- PRESENTATION GENERALE DE LA CBT

Immatriculée au Registre du Commerce n°28 /B /62 et située Rue Capitaine Ohrel à N'Djamena (Tchad), la CBT est une société anonyme faisant partie du système bancaire tchadien. Elle est une banque à vocation commerciale et joue un rôle prépondérant dans la vie économique du pays.

La CBT a son siége social à N'Djamena et dispose actuellement d'une Agence à Moundou, dans le sud du pays.

I. HISTORIQUE

La Commercial Bank Tchad est née à la suite d'un processus de privatisation engagé par l'Etat tchadien dès 1996 dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de désengagement de l'Etat de certains de ses démembrements. Au rang de ces sociétés figurait la Banque de Développement du Tchad (BDT), entreprise publique créée en 1962 qui, de par sa vocation originelle de banque d'investissement, aura contribué à la réalisation d'une grande partie du patrimoine infrastructurel du Tchad.

A la suite d'un appel d'offres lancé par l'Etat, une partie de ses actions seront cédées au Groupe FOTSO, un conglomérat d'origine sous régionale (Cameroun) qui prendra la majorité du capital en juin 2001. A l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire d'octobre 2002, la dénomination sera changée en « Commercial Bank Tchad » pour marquer la vocation désormais commerciale de la banque tournée essentiellement vers le financement de l'entreprenariat privé, levier incontournable de l'économie du Tchad.

II. STATUT JURIDIQUE ET REPARTITION DU CAPITAL

La CBT est une société anonyme régie par la législation en vigueur au Tchad et dans la zone CEMAC. Selon l'Article 385 du traité de l'OHADA : « la société anonyme est une société dans laquelle les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports et dont les droits des actionnaires sont représentés par des actions. »

La CBT est dirigée par un Directeur Général qui est membre du Conseil d'Administration et représentant de l'actionnaire principal.

Les performances établies au cours des années 2001 et 2002 ont ainsi permis au Conseil d'Administration, au cours de sa session de juillet 2003, de procéder au doublement du capital pour le porter de 2.009.920.000 FCFA à 4.019.840.000 FCFA par incorporation des bénéfices et autres réserves, faisant ainsi de cette institution la banque la plus capitalisée du Tchad.

Cette augmentation de capital avait essentiellement pour but de renforcer les moyens d'intervention de cette institution dans le financement de l'économie nationale dans le strict respect des règles prudentielles édictées par les organes de contrôle.

La structure du capital de la CBT se présente actuellement comme suit :

Actionnaires

Pourcentage

- Groupe FOTSO

50,68 %

- Etat tchadien

17,48 %

- STAR Nationale

9,73 %

- Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

7,16 %

- BDEAC

5,00 %

- BEAC

0,38 %

- Privés tchadiens

4,58 %

- Autres organismes

4,99 %

Répartition du capital de la CBT

III. ORGANISATION ET ORGANIGRAMME

La CBT est administrée par un Conseil d'Administration qui nomme parmi ses membres ou en dehors d'eux un Directeur Général. Ce dernier, outre sa responsabilité de la Direction Générale, représente la banque dans ses rapports avec les tiers.

La structuration de l'organigramme de la CBT présente les différentes directions ainsi que les relations fonctionnelles existant entre elles. (Cf. Annexe 1)

III.1. Le Conseil d'Administration (CA)

Dans cette structure, le CA n'est comme son nom l'indique qu'un organe d'administration (Acte Uniforme de l'OHADA). Il est composé de trois(3) membres au moins et de 12 membres au plus. Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. C'est lui qui nomme le Directeur Général (DG) sur proposition de la maison mère. Il constitue de ce fait l'organe suprême de la CBT et dispose notamment des pouvoirs suivants :

- il précise les objectifs de la société et l'orientation qui doit être donnée à son administration ;

- il exerce un contrôle permanent de la gestion assurée par le DG;

- il arrête les comptes de chaque exercice.

III.2. La Direction Générale

Elle est sous la responsabilité du DG, assisté par un Directeur Général Adjoint (DGA). La Direction Générale a pour tâche principale de faire appliquer la politique définie par le Conseil d'Administration. Dans sa mission de contrôle de la banque, la Direction Générale est assistée par le Département Audit Interne. Elle assure la gestion quotidienne de la banque et couvre trois (3) directions principales que sont :

- Direction Centrale de l'Exploitation (DCE) ;

- Direction des Affaires Générales (DAG) ;

- Direction des Engagements (DE).

III.3. Le Département Audit Interne

L'Audit Interne est directement rattaché à la Direction Générale et totalement indépendant des autres directions. C'est une fonction dont la mission est d'apporter une assistance aux dirigeants dans l'exécution de leurs responsabilités. Il a pour mission de vérifier et de suivre l'exécution des différentes procédures de la banque et de veiller au respect strict des procédures internes. Il a pour attributions :

- le contrôle des services ;

- le contrôle de la comptabilité, de l'informatique, des engagements et du recouvrement.

III.4. La Direction Centrale de l'Exploitation (DCE)

C'est le département qui coiffe et emploie une grande partie du personnel de la banque. La DCE a pour mission de coordonner et contrôler les activités courantes de la banque relevant de la Direction Générale. La DCE est sous la responsabilité d'un Directeur Central, secondé par un Directeur Central Adjoint. Elle a sous sa responsabilité la Direction des Opérations, la Sous Direction Finances et Comptabilité, la Sous Direction des Grandes Entreprises et l'Agence de Moundou.

III.4.1. La Direction des Opérations (DO)

Elle constitue la plus grande direction de la banque (intensité des tâches, nombre d'agents...) et s'occupe, comme son nom l'indique, de toutes les opérations courantes de la banque. L'objectif de la DO est d'améliorer la qualité des services pour une fidélisation de la clientèle. La DO se subdivise en services Opérations Internationales, Guichets et Portefeuille et Trésorerie.

III.4.1.1. Le Service Portefeuille et Guichets

C'est le service qui assure la gestion des lettres de change remises à la banque. Ces effets sont remis soit à l'encaissement soit à l'escompte. La remise d'un effet à l'encaissement consiste à le déposer auprès de la banque qui se chargera de recouvrer la créance à l'échéance et de créditer le compte client. Quant à l'escompte d'un effet, il consiste à déposer cet effet auprès de la banque et d'en négocier le paiement en attendant que le débiteur s'exécute à l'échéance.

Les guichets effectuent les opérations quotidiennes et classiques de la banque à savoir les opérations d'encaissement et de décaissement.

III.4.1.2. Le Service Opérations Internationales (OPI)

Comme son nom l'indique, ce service est chargé des opérations de la banque avec l'extérieur (transfert, Credoc, virement...). Le service OPI s'occupe aussi du change de devise et gère les crédits de campagne (coton, sucre).

Le Service OPI est chargé aussi d'assurer la gestion effective de la trésorerie de la banque, de faire la différence entre les entrées et les sorties d'argent, de déterminer les limites de la banque en matière financière, de veiller à l'approvisionnement des comptes à l'étranger et de rentabiliser les fonds de la banque.

III.5. La Direction des Affaires Générales (DAG)

Elle est chargée de la mise en oeuvre des moyens matériels et humains de la banque. Pour cela, elle veille à la bonne résolution des problèmes du personnel notamment sur le plan de la carrière professionnelle, des affectations, du recrutement et de la formation. Elle s'occupe aussi de la gestion et de l'entretien des biens meubles et immeubles de la banque. Elle comprend :

- le service personnel ;

- le service Informatique et Matériel ;

- le service Finances et Comptabilité.

III.5.1. Le Service Personnel

Ce service est rattaché à la Direction des Affaires Générales. Il assure :

- le recrutement et la gestion administrative du personnel ;

- l'élaboration et le suivi du programme de formation ;

- les relations avec les organismes sociaux et la gestion de la paie.

III.5.2. Le Service Informatique et Matériel

Ce service est chargé de la maintenance et de l'organisation du système informatique. A ce titre, il propose la conception et le développement des applications informatiques ainsi que des méthodes d'analyse et de programmation. Il s'occupe aussi de la gestion du matériel de la banque.

III.5.3. Le Service Finances et Comptabilité

Ce service est sous la responsabilité de la Sous Direction Finances et Comptabilité (SDFC). Il a pour tâche de centraliser correctement toutes les écritures comptables de la banque. Il supervise la comptabilité générale et s'occupe de l'élaboration du budget de la banque et des déclarations fiscales. Les comptables procèdent tous les jours à la saisie des factures d'achats relatives aux bons de commande de la banque. Il assure aussi le suivi de premier niveau des suspens comptables en collaboration avec l'équipe de contrôle. Le Service Finances et Comptabilité accomplit entre autres les tâches suivantes :

- classement et archivage des pièces comptables ;

- l'établissement des journées comptables ;

- la tenue du livre des inventaires ;

- le suivi des immobilisations.

III.6. La Direction des Engagements (DE)

C'est une direction qui est sous la responsabilité de la Direction Générale. Elle a pour mission de vérifier l'application et le respect strict des directives, procédures et instructions en vigueur dans l'octroi des crédits. La DE comprend :

- la Sous Direction des Risques ;

- la Sous Direction Juridique et Contentieux ;

- et la Sous Direction Grandes Entreprises.

III.6.1. La Sous Direction des Risques (SDR)

Ce service est chargé d'évaluer les dossiers de crédit, notamment leur suivi et leur remboursement. Il assure la délivrance et le suivi de l'apurement des cautions. D'une part, il offre des cautions pour garantir les clients ; d'autres part il gère des cautions et nantissements exigés des clients demandeurs de crédit afin de prémunir la banque contre le risque de non remboursement et assurer le recouvrement des créances.

III.6.2. La Sous Direction Juridique et Contentieux (SDJC)

La Sous Direction Juridique et Contentieux a pour fonction de gérer les crédits compromis du portefeuille de la banque. Elle prend en charge les dossiers qui lui sont transmis jusqu'au recouvrement total de la créance. En outre, elle a pour rôle de conseiller juridiquement les autres directions sur toutes les activités de la banque.

III.6.3. La Sous Direction Grandes Entreprises (SDGE)

Les grandes sociétés, les multinationales sont généralement de grosses pourvoyeuses de crédit comme elles peuvent être également d'importants fournisseurs de ressources pour la banque. Eut égard à l'importance de ces clients et à la complexité de leurs opérations, la présence d'un service grandes entreprises s'avère cruciale. La SDGE a pour mission d'étudier les demandes de crédit des grandes entreprises et notamment les crédits de campagne (coton, sucre). Ce service est chargé aussi d'améliorer quotidiennement les relations de la banque avec ses clients.

IV. SERVICE PARCOURU

Notre stage au sein du Service Opérations Internationales s'est déroulé du 1er au 30 septembre 2006. Le Service Extérieur est couramment appelé Opérations Internationales (OPI) par les agents de la banque.

Le Service OPI est sous la responsabilité de la Direction des Opérations qui est elle même rattachée à la Direction Centrale d'Exploitation. Il est composé de trois agents (3) dont un chef de service.

Le chef de service est chargé de coordonner les activités du service. Il reçoit des instructions du Directeur des Opérations (par exemple le taux de change, le cours journaliers des devises...). Il vérifie aussi la trésorerie de la banque (avoirs en devises).

Les deux (2) autres agents s'occupent des ordres de transfert, des ordres de virement, vente et négociation des gold cheques...

V. OBJECTIFS

« La banque d'investissement par excellence au Tchad », telle était la vocation originelle de la BDT. Elle avait contribué de façon efficace à la réalisation du patrimoine infrastructurel du Tchad (bâtiments, routes...).

Depuis sa privatisation et sa dénomination en CBT, la banque est devenue purement commerciale et n'accorde de crédits d'investissement qu'à moins qu'ils soient réescomptables auprès de la Banque Centrale. Ceci a été rendu possible par l'augmentation du capital qui avait essentiellement pour but de renforcer les moyens d'intervention de cette institution dans le financement de l'économie nationale dans le strict respect des règles prudentielles édictées par les organes de contrôle (COBAC, BEAC). La banque s'est limitée dans l'octroi des crédits à court terme pour financer essentiellement le bas du bilan des entreprises (trésorerie). La CBT fait aussi partie du pool bancaire qui finance les différentes campagnes (coton, sucre).

A ce jour le réseau Commercial Bank comprend trois (3) filiales dans les pays suivants : Cameroun, Centrafrique et le Tchad. Dans sa volonté d'affirmer sa vocation sous régionale, le groupe vient d'obtenir un agrément pour l'implantation d'une filiale qui verra le jour très prochainement en Guinée-équatoriale. Des pourparlers avancés sont en cours pour les filiales du Gabon et du Congo.

L'engagement pour le développement du Tchad se traduit entre autre par un ambitieux budget d'exploitation prévisionnel pour les cinq (5) prochaines années (permettant d'escompter un total de bilan de plus de 75 milliards FCFA à l'horizon 2008) appuyé par une extension progressive dans les principaux centres économiques du pays à travers la construction d'un nouveau siége à N'Djamena et des agences provinciales.

L'ambition à court terme du réseau Commercial Bank est de couvrir l'ensemble des pays de l'Afrique centrale de manière à faciliter les transactions entre les opérateurs économiques et à apporter sa contribution à l'intégration et au développement de la sous région.

Le chapitre suivant nous permettra de mieux appréhender les institutions financières partenaires de la CBT.

CHAPITRE II- PARTENAIRES FINANCIERS DE LA CBT

Dans son rôle de dénouement de certaines opérations des clients, le Service Opérations Internationales (OPI) est amené à effectuer des opérations courantes avec les partenaires locaux et étrangers de la banque.

L'environnement bancaire tchadien est encore très étroit jusqu'à nos jours. Les banques commerciales, y compris la CBT, sont au nombre de sept (7) :

- Financial Bank Tchad (FBT) ;

- Banque Commerciale du Chari (BCC);

- Banque Agricole Soudano -Tchadienne (BAST) ;

- Société Générale Tchadienne de Banque (SGTB) ;

- Banque Internationale de l'Afrique au Tchad (BIAT) ;

- Banque Sahelo-sahelienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC) et

- la Commercial Bank Tchad (CBT).

I. BEAC

Banque de premier rang par rapport à la CBT, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) est l'institution d'émission de l'Afrique centrale. A ce titre, elle émet des billets et pièces de banque ayant cours légal dans la sous région. Aussi, pour la réalisation de ses opérations courantes, la CBT est domiciliée à la BEAC. Elle regroupe six (6) Etats d'Afrique centrale que sont : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée-équatoriale et Tchad.

II. TRESOR PUBLIC

Considéré comme banque de l'Etat, le Trésor Public effectue toutes les opérations financières de l'Etat. Dans le cadre des paiements des salaires des fonctionnaires et des décaissements au profit des fournisseurs de l'Etat par virement bancaire, le trésor Public est domicilié à la CBT comme chez toutes les autres banques de la place.

III. AUTRES BANQUES

La CBT entretient des relations tant avec les banques de la place qu'avec les correspondants à l'étranger.

La relation de la CBT avec les banques de la place se résume essentiellement au niveau des financements interbancaires et des dépôts des correspondants. Pour effectuer certaines opérations notamment les transferts et les recouvrements d'appoint, la CBT dispose des comptes ouverts auprès des banques de la place appelés comptes Nostro.

A l'étranger, le réseau Commercial Bank comprend deux (2) filiales : la Commercial Bank Cameroun (CBC) et la Commercial Bank Centrafrique (CBCA). A ce réseau s'ajoute un panel de correspondants prestigieux à l'instar des groupes BNP Paribas, Citibank Group, la Banque Belgolaise (Groupe Fortis), la Banque Nationale du Canada (BNC)... (Cf. Annexe 2)

Nous verrons dans la partie suivante (Deuxième Partie) le traitement et le suivi des opérations internationales.

DEUXIEME PARTIE :

TRAITEMENT ET SUIVI DES OPERATIONS INTERNATIONALES

Par opposition aux opérations locales, les opérations internationales s'occupent des relations avec l'étranger. En effet le Service OPI effectuent des opérations pour le compte des clients traitant avec des opérateurs étrangers.

Les instruments de paiement utilisés dans les relations commerciales internationales sont nombreux et diversifiés. Le service OPI effectuent des opérations telles que le traitement des crédits documentaires, remises documentaires, transferts, le change...

Dans cette partie, notre travail se subdivisera de la manière suivante :

- les transferts (chapitre I) ;

- les Gold Chèques ( chapitre II) ;

- le crédit documentaire (chapitre III) ;

- la remise documentaire (chapitre IV).

CHAPITRE I- LES TRANSFERTS

Par définition, on appelle transfert bancaire, toute opération consistant à créditer un compte bancaire par le débit d'un autre compte.

I. LE MECANISME DES TRANSFERTS

La grande majorité des ordres de transferts internationaux se dénoue sous forme de virement en comptes, par l'intermédiaire des correspondants étrangers, sans manipulation d'espèces ou de titres de paiement. On parle de change scriptural. Il peut s'agir d'un ordre de paiement en faveur d'un fournisseur étranger ou de tout autre partenaire (transfert émis) ou d'un ordre de paiement d'un client étranger en faveur d'un fournisseur ou d'un partenaire résident (transfert reçu).

Il y a également la possibilité de recourir à un paiement par chèque ou par traite.

II. LES DIFFERENTS TYPES DE TRANSFERT

Il y a deux (2) types de transfert :

- le transfert émis et

- le transfert reçu.

II.1. Le transfert émis

Il s'agit d'un transfert émis par une banque résidente à destination d'un autre pays. Il peut s`agir d'une simple correspondance dans laquelle le client ordonne le transfert. Le client doit être informé que son ordre ne sera exécuté à l'étranger qu'à J+1. Les vérifications d'usage sont :

- authentification de la signature du donneur d'ordre ;

- contrôle de l'existence de la provision ;

- l'assurance que l'ordre de transfert comporte toutes les informations nécessaires à la localisation du bénéficiaire.

S'il s'agit d'un transfert en devise, on vérifie les cours à appliquer. Un dossier est ouvert pour chaque transfert. Il est constitué de la photocopie de tous les documents relatifs au transfert.

II.2. Le transfert reçu

Par transfert reçu, on entend tout virement en provenance de l'étranger à destination d'une banque résidente. A la réception du télex ou fax, on procède à la vérification de l'ordre de virement reçu. Si une anomalie y est constatée, on en fait mention sur le dossier et on informe la banque (étrangère) du donneur d'ordre par téléphone ou par fax. Le dossier est alors mis en stand-by, le temps que la réserve soit levée.

III. EXEMPLE D'UNE OPERATION DE TRANSFERT

Il s'agit d'un cas de transfert sollicité par un client de l'Agence de Moundou pour EUR 12.000,00 en règlement d'une facture commerciale en faveur d'un fournisseur en France.

Documents à fournir en guise de justificatifs

· Facture commerciale ou Pro forma ;

· Registre de commerce((*)1) ;

· Autorisation administrative ;

· Déclaration d'importation à retirer à la banque (Cf. Annexe 3) ;

· Fiche d'engagement client((*)2) (Cf. Annexe 4) ;

· Documents de dédouanement((*)3).

Calcul contre-valeur et commissions

Contre-valeur en XAF : 12.000,00 x 655,967 = 8.199.588

Donc, EUR 12.000,00 = XAF 8.199.588

v Commissions à percevoir en Agence :

Frais de virement (0,5 % Minimum : 5.000 ; Maxi 15.000) = 15.000

Frais Fax (Forfait) = 3.000

Frais dossier (Forfait) = 3.000

Photocopie : 500 x 8 (500/ page) = 4.000

Envoi documents au Siége (Forfait) = 5.000

TVA (18 %) = 5.000

Total frais Agence = 35.000

v Commissions à virer au Siége avec le montant du transfert :

Frais dossier : = 7.500

Commission de transfert : 8.199.588 x 0,5 % = 40.998

Commission de paiement : 8.199.588 x 0,5 % = 20.499

Commission de change : (perçu pour les devises autres que EURO)

Frais Télex : = 10.000

Taxe Transfert Zone Franc (TTZF) : 8.199.588 x 0,25 % = 20.499

TVA ( 7.500 + 40.998 + 20.499 + 10.000) x 18% = 14.219

Total frais du Siége =113.715

Schémas comptables

v Traitement de l'opération à l'Agence Moundou

Exécution du virement

452 220-99-23

Débit Donneur d'ordre Crédit Débit Compte de liaison virt. Crédit

8.313.303 8.313.303

Perception de commissions

7xx xxx-99-xx

Débit Donneur d'ordre Crédit Débit Frais & Comss diverses Crédit

35.400 30.000

434 350-99-80

Débit TVA Crédit

5.400

v Traitement de l'opération au Siége

Réception du virement

452 220-99-76 009 766-01-24

Débit Compte de liaison Virt. Crédit Débit Prov. Transferts des Agences Crédit

8.313.303 8.313.303

Exécution du transfert

009 766-01-24 476 217-99-2

Débit Prov. Transf. des Agces Crédit Débit Cpte virt. Posit. change EUR Crédit

XAF 8.313.303 XAF 8.199.588

7xx xxx-99-xx

Débit Frais & commiss° Crédit

XAF 76.997

434 350-99-80

Débit TVA Crédit

XAF 14.219

Débit TTZF Crédit

XAF 20.499

475 000-99-17 56x xxx-99-xx

Débit Posit° de change EUR Crédit Débit Correspondant Crédit


EUR 12.500 EUR 12.500

IV. LES RESEAUX DE TRANSFERT

Les réseaux de transfert sont multiples et progressent au même rythme que les techniques de transmission de l'information, l'utilisation des satellites, de l'électronique et de l'informatique.

IV.1. Le courrier ordinaire et le télex

Jusqu'à une époque récente, les banques ont utilisé successivement le courrier ordinaire et le télex comme moyen de communication en matière de transfert. Le courrier permettait alors, l'acheminement physique d'un document authentifié par une signature préalablement déposée auprès du correspondant. Son principal inconvénient réside dans la longueur et le caractère aléatoire des délais d'acheminement. Pour autant, le courrier ordinaire continue d'être utilisé dans certains cas spécifiques de transfert, notamment les transferts par chèque et par traite.

Le télex se présente comme une alternative aux contraintes de lenteur du courrier ordinaire. L'utilisation du télex suppose cependant l'établissement d'une clé de contrôle pour attester de l'authenticité des messages.

De nos jours, le télex codé continue d'être utilisé dans la plupart des transferts surtout par les banques non affiliées au réseau de télétransmission interbancaire (SWIFT).

IV.2. Les réseaux de télétransmission interbancaire

A la suite des grandes banques notamment américaines qui s'étaient dotées de réseaux privés de transmission reliant leurs agences, deux cent trente neuf (239) banques appartenant à quinze (15) pays européens se sont regroupées pour créer le réseau SWIFT (Society for Woldwide International Financial Telecommunication).

Le projet de création de SWIFT a démarré en 1973 et a été fonctionnel quatre (4) ans plus tard.

Le SWIFT a permis d'améliorer les délais de transmission des messages et de garantir leur confidentialité grâce aux techniques de déchiffrement. C'est ainsi que le SWIFT, en raison de l'intégration des traitements comptables, a conduit à l'automatisation très poussée des opérations commerciales internationales. De nos jours, ce réseau est également utilisé par les banques pour des opérations autres que le transfert (ex :transmission de garantie ou de tout autre message).

Le réseau SAGITAIRE (Système Automatique de Gestion Intégré par Télétransmission avec Imputation des Règlements Etrangers) a été créé par les utilisateurs de SWIFT en France. Ce système permet, en outre, la compensation des ordres en vue de déterminer le solde net et d'informer chaque participant ; et de réaliser l'imputation de ces soldes nets à leurs comptes respectifs.

Nous verrons dans le chapitre suivant le cheque de voyage, encore appelé Gold cheque et nous traiterons de son utilité dans les transactions internationales.

CHAPITRE II- LES GOLD CHEQUES (GC)

Le Gold Cheque ou Travellers Check est un cheque à usage des touristes ou voyageurs émis par des sociétés types (ayant un droit d'émission de cheque de voyage) mais, payable au guichet de toute agence bancaire dés lors que la banque accepte la collaboration de la maison émettrice dudit cheque. C'est donc un instrument de paiement payable à vue et jouant ainsi le rôle de chéquier. Il permet au voyageur de se prémunir contre les risques (vol, perte...) inhérents aux moyens de transport.

I. APPROVISIONNEMENT EN GC

Pour avoir des Gold Cheques, la CBT lance un appel auprès de sa maison mère, la CBC. A la réception des valeurs, on procède au pointage des Gold Cheque avec le bordereau de livraison signé de l'accusé de réception et on passe les écritures suivantes :

Schéma comptable :

Débit : 908 100-99-62 (compte valeur géré pour le compte des correspondants)

Crédit : 998 000-99-39 (compte valeur géré pour le compte des tiers)

A la réception de l'avis relatif aux commissions perçues d'avance par la CBC :

Débit : 655 100-99-36 (compte autres commissions et frais bancaires)

Crédit : 560 452-99-62 (compte CBC Nostro)

II. VENTE DE GC

En effet, la vente de GC se fait par une présentation par le voyageur de ses titres de voyages (passeport, billet d'avion...). Lorsque le client se présente et sollicite l'achat des Gold Cheques :

Ø Lui faire remplir la demande d'achat de Gold Cheque (Cf. Annexe 5);

Ø Vérifier la conformité de la signature si la demande d'achat se fait par le débit du compte du client.

Les écritures de la vente se réalisent en deux (2) phases :

· Sortie de stock :

Débit : 998 000-99-39 (compte de valeurs géré pour le compte des tiers)

Crédit : 908 100-99-62 (compte valeurs géré pour le compte des correspondants)

· Vente proprement dite :

Débit : 00x xxx-xx-xx (compte du client ou compte de passage)

Crédit : 728 500-99-54 (compte commission sur vente gold cheque)

Crédit : 434 350-99-80 (compte TVA)

A la remise des Gold cheques au client :

Ø Faire signer au client sur la case achat du gold cheque ;

Ø Apposer au verso du cheque le cachet « vendu par la CBT ».

III. NEGOCIATION OU ACHAT DE GC

La négociation (achat) de GC n'est soumise à aucune réglementation. Tout client peut demander le rachat de ses GC par n'importe quelle banque. Lorsque le client se présente avec ses GC, il faut :

Ø Réclamer éventuellement le bordereau d'achat ;

Ø Identifier l'établissement émetteur sur les GC ;

Ø Faire opposer la contre signature au client et lui faire acquitter les cheques au verso.

Schéma comptable :

· Si émetteur CBT :

Débit : 384 200-99-89 (compte gold cheque émis)

Crédit : 00x xxx-xx-xx (compte client ou compte de passage)

· Si émetteur CBC

Débit : 007 856-01-45 (compte Loro CBC)

Crédit : 00x xxx-xx-xx (compte client ou compte de passage)

· Si émetteur CBCA

Débit : 008 181-01-30 (compte Loro CBCA)

Crédit : 00x xxx-xx-xx (compte client ou compte de passage)

A la fin de chaque journée, un tableau récapitulatif de toutes les ventes et négociations comprenant les montants, les numéros de cheque et le nom de l'émetteur est envoyé à la CBC.

CHAPITRE III- LE CREDIT DOCUMENTAIRE

I. DEFINITION

Luc Bernet-Rollande1(*) donne au crédit documentaire la définition suivante : «Le crédit documentaire est l'engagement pris par une banque d'un importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises (ou l'acceptation d'une traite) contre la remise des documents attestant l'expédition et la qualité des marchandises prévues au contrat». Cette définition met en évidence les caractéristiques du crédit documentaire :

- Il est consenti par une banque à la demande d'un acheteur de marchandises sous la forme d'un engagement par signature ;

- C'est un crédit conditionnel c'est à dire que l'engagement du banquier n'est mis en jeu qu'à la présentation des documents conformes ;

- C'est un crédit à court terme puis que consenti pour une durée maximum de 180 jours renouvelable ;cette durée correspond généralement au délai d'acheminement des marchandises.

II. LE MECANISME DU CREDOC

Le Credoc est ouvert sur la base d'un contrat d'achat de marchandises conclu entre un vendeur étranger et un acheteur local. Il est initié par la banque de l'acheteur en fonction des instructions de ce dernier sur la base des termes du contrat commercial ou de facture pro forma. Les deux parties (acheteur et vendeur) décident de régler leur contrat par crédit documentaire. Les parties impliquées sont :

- l'exportateur (vendeur étranger) ;

- la banque confirmatrice (celle du vendeur) ;

- l'importateur (acheteur local) ;

- la banque émettrice (celle de l'importateur).

En pratique, l'importateur local s'adresse à sa banque avec son contrat et sa déclaration d'importation (Cf. Annexe 3) pour solliciter l'ouverture d'un Credoc en faveur de son fournisseur. Après accord, la banque établit une demande d'ouverture de crédit précisant toutes les conditions du crédit. Les termes et conditions stipulés sur la demande doivent être en conformité avec les termes de vente convenus entre le vendeur et l'acheteur et doivent être clairement formulés par l'importateur dans sa demande.

La banque envoie ensuite un message d'ouverture de Credoc à son correspondant, la banque de l'exportateur étranger. C'est cette dernière qui se chargera d'informer son client de l'ouverture d'un Credoc en sa faveur.

Après avoir pris connaissance des conditions du crédit et les ayant acceptées, l'exportateur expédie alors la marchandise et se fait remettre par le transporteur les documents (connaissement maritime, lettre de transport...) qu'il adresse à son banquier. Celui-ci après avoir vérifié la conformité de ces documents avec l'accréditif, règle le prix de la marchandise à l'exportateur et adresse les documents au banquier de l'importateur. C'est grâce à ces documents que l'importateur pourra rentrer en possession de sa marchandise.

III. DIFFERENTES FORMES DE CREDOC

On distingue plusieurs types de Credoc parmi lesquels on peut citer :

III.1. Le Credoc révocable

Selon l'article 8 des Règles et Usances Uniformes (RRU) de la Chambre de Commerce Internationale relatif aux crédits documentaires, le Credoc révocable est un crédit documentaire qui peut être amendé ou annulé par la banque émettrice ou le donneur d'ordre à tout moment et sans que le bénéficiaire en soit averti au préalable.

III.2. Le Credoc irrévocable

Contrairement au Credoc révocable, le Credoc irrévocable est un crédit pour lequel la banque émettrice ne peut revenir sur son engagement quelle que soit l'évolution de la situation de son client. En d'autres termes, la banque émettrice s'engage fermement vis à vis du bénéficiaire et que le contrat ne peut être modifié sans l'accord de toutes les parties.

Le Credoc irrévocable peut être confirmé ou non par la banque de l'exportateur. On dit qu'il est confirmé si la banque du vendeur s'engage à garantir le paiement du fournisseur une fois que les termes du Credoc sont respectés.

III.3. Le Credoc transférable

Dans le cas où l'exportateur (bénéficiaire du Credoc) désire transmettre à une tierce personne le crédit qui lui est notifié par l'importateur, il fait inscrire dans les textes du crédit la mention « transférable ».

Le Credoc transférable est un crédit en vertu duquel le bénéficiaire a le droit de demander à la banque chargée d'effectuer le paiement ou l'acceptation ou toute autre banque habilitée à effectuer la négociation de permettre l'utilisation du crédit en totalité ou en partie par une autre personne (second bénéficiaire). Il permet ainsi au premier bénéficiaire de désigner un ou plusieurs second (s) bénéficiaire (s).

III.4. Le Credoc « revolving »

C'est un crédit renouvelable par son montant ou sa validité sans qu'il ne soit nécessaire de l'amender expressément. Il permet à l'acheteur d'envoyer une commande de marchandises dépassant ses besoins de moment. La livraison sera échelonnée sur une période déterminée. Il est conseillé de préciser le nombre de renouvellement, le montant maximum du crédit et le montant de chaque livraison.

III.5. Le Credoc « red clause »

Ainsi appelé parce qu'à l'origine la clause était à l'encre rouge pour attirer l'attention sur la nature particulière de ce crédit. C'est un crédit dans lequel se trouve incorporée une clause spéciale autorisant la banque confirmatrice à effectuer des avances au bénéficiaire avant présentation des documents. Cette clause est insérée à la demande expresse du donneur d'ordre (importateur) et son libellé est fonction de ses instructions et des exigences de la banque émettrice. Il intéresse donc les négociants travaillant dans des secteurs qui exigent une forme de préfinancement ; et l'acheteur (importateur) est disposé à accorder ce genre de conditions à son vendeur (exportateur).

Les formes de Credoc les plus utilisées par la CBT sont le Credoc révocable et le Credoc irrévocable.

IV. MODES DE PAIEMENT DU CREDOC

On distingue quatre (4) modes de réalisation du Credoc : le paiement à vue, le paiement par acceptation, le paiement par négociation et le paiement différé.

IV.1. Le paiement à vue

Encore appelé document contre paiement (D/P), ce mode de paiement correspond à une vente effectuée au comptant. Lorsque l'exportateur vend au comptant, il exige que le Credoc soit payé à vue ;c'est à dire sur présentation des documents conformes. Il peut être fait soit à la caisse de la banque confirmatrice ou soit à la caisse de la banque émettrice dans le cas où le crédit n'est pas confirmé.

IV.2. Le paiement par acceptation

Ce mode de paiement consiste pour l'exportateur (bénéficiaire) à tirer une traite à terme sur la banque émettrice ou sur celle qui confirme ou encore sur l'importateur (acheteur). A la réception des documents, il n'y a donc pas paiement mais acceptation de l'effet de commerce. L'acceptation, du point de vue juridique et de la législation cambiaire, consiste pour le tiré à donner son accord de paiement à une date donnée.

IV.3. Le paiement par négociation

Le bénéficiaire remet les documents conformes à une banque qui les lui achète. Le paiement est dans ce cas effectué après déduction des frais et agios.

IV.4. Le paiement différé

Le paiement par acceptation correspond à une vente dont le règlement s'effectuera à un terme convenu (selon les RUU relatives au Credoc). La banque émettrice est tenue, en cas de paiement différé, d'effectuer le paiement à la date déterminée conformément aux stipulations du crédit.

V. OPERATIONS DE COMPTABILISATION DU CREDOC

V.1. Ouverture d'un Credoc

Le client dépose une demande d'ouverture de Credoc qui est envoyée chez son gestionnaire. Celui ci monte une fiche d'autorisation qu'il soumet à l'accord du Directeur Général pour permettre l'ouverture.

Après enregistrement et traitement, le message d'ouverture est envoyé au correspondant étranger par SWIFT, télex ou fax.

Schéma comptable :

Débit : client (compte d'engagement)

Crédit : 992 200-99-65 (compte général d'engagement donné)

Débit : client (compte courant)

Crédit : client (compte de provision)

Débit : client (compte courant)

Crédit : 724 100-99-78 (commission d'ouverture)

Crédit : 724 100-99-92 (commission de confirmation)

Crédit : 725 103-99-58 (frais de dossier)

Crédit : 725 103-99-72 (frais de télex)

Crédit : 434 350-99-80 (TVA)

Débit : compte correspondant (compte de provision pour charges diverses)

Crédit : correspond (compte ordinaire)

V.2. Modification d'un Credoc

Il est fréquent que les termes du crédit ne conviennent pas aux parties. En pareil cas, une demande de modification est adressée à la banque. Il s'agit d'une opération demandée par le client qui consiste à modifier le crédit documentaire.

Le client remet sa lettre de modification au gestionnaire qui la transmet au service OPI. Ce dernier s'assure que la modification demandée n'est pas en contradiction avec les termes du crédit.

Tout ordre de modification qui accroît le risque de la banque est traité suivant le même circuit que la demande d'ouverture (c'est à dire accord du gestionnaire, comptabilisation des nouveaux engagements, perception des commissions y afférentes).

Schéma comptable :

Débit : client

Crédit : 724 130-99-02 (commissions de modification)

Crédit : 724 220-99-65 (commissions de prorogation)

Crédit : 723 103-99-72 (frais de télex)

Crédit : 434 350-99-80 (TVA)

V.3. Utilisation à vue d'un Credoc

Les documents sont remis au client contre décharge après paiement du montant de l'utilisation majoré des frais.

Schéma comptable :

Débit : client (compte de provision)

Crédit : client (compte courant)

Débit : client (montant de l'utilisation + commissions)

Crédit : correspondant étranger

Crédit : 729 100-99-86 (commission de transfert)

Crédit : 724 230-99-72 (commission de négociation)

Crédit : 125 102-99-81 (port de lettre)

Crédit : 724 240-99-79 (levée de documents)

Crédit : 434 350-99-80 (TVA)

Crédit : 434 300-99-45 ( Taxe Transfert Zone Franc)

Débit : 992 100-99-65 (compte général d'engagement donné)

Crédit : client (compte d'engagement)

Nous verrons dans le chapitre suivant le traitement de l'encaissement documentaire ou remise documentaire.

CHAPITRE IV- LA REMISE DOCUMENTAIRE

I. DEFINITION

La remise documentaire ou encaissement documentaire est une opération par laquelle un exportateur, après avoir expédié les marchandises, confie à une banque un ou plusieurs documents convenus avec l'importateur, accompagnés ou non d'un effet de commerce, destinés à être remis à l'importateur contre paiement ou acceptation de l'effet de commerce.

En d'autres termes il s'agit , sur une présentation soit de documents douaniers soit de documents d'expédition prouvant la destination de la marchandise vers le territoire de l'importateur, de régler le fournisseur (exportateur).

La remdoc présente l'avantage pour l'importateur de recevoir les titres de transport prouvant l'expédition de la marchandise et lui donne le droit de propriété du moment où il effectue le paiement. Pour l'exportateur, le remdoc lui assure une protection nettement meilleure qu'une simple facture.

Dans une opération de remdoc, les banques n'interviennent qu'après l'expédition des marchandises et l'établissement des documents. En effet, les banques, présentatrice comme remettante, n'ont aucun engagement vis à vis des parties au contrat ; elles jouent le rôle de simples intermédiaires. Leur responsabilité se limite essentiellement à transmettre et à délivrer les documents au client contre paiement ou acceptation.

II. ETAPES D'UN ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE

La procédure de la remise documentaire peut être divisée en trois (3) parties qui sont : le contrat commercial, la transmission des documents et l'encaissement (paiement). Les acteurs intervenant dans cette procédure sont :

- l'importateur (acheteur) ;

- la banque présentatrice (banque de l'importateur) ;

- l'exportateur (vendeur étranger) ;

- la banque remettante (banque de l'exportateur).

II.1. Contrat commercial

Supposons un importateur local et un exportateur étranger. Ces deux opérateurs concluent un contrat commercial et décident d'un règlement par encaissement documentaire. C'est après l'expédition de la marchandise que l'exportateur entre en contact avec sa banque pour lui demander d'encaisser en sa faveur.

Il faut remarquer que contrairement au credoc, l'encaissement documentaire est initié par l'exportateur en envoyant les documents à sa banque pour qu'elle se charge de l'encaissement.

II.2. Transmission des documents

Après l'expédition de la marchandise, l'exportateur étranger prend contact avec sa banque et la charge de transmettre les documents à l'importateur local contre paiement ou acceptation. Les documents sont ensuite transmis à la banque présentatrice qui veillera à obtenir le paiement ou l'acceptation de remettre contre paiement ou contre acceptation, ou selon d'autres termes qu'elle aura reçus de la banque remettante.

II.3. L'encaissement

A la réception des documents, la banque présentatrice notifie par écrit à l'importateur (acheteur) la réception des documents en sa faveur et l'invite à se présenter à la banque muni d'une Déclaration Préalable d'Importation. Les documents ne lui sont remis qu'après vérification de leur conformité avec les termes du contrat commercial.

La Remdoc est moins lourde à mettre en place que le Credoc, mais les garanties offertes par ce moyen de paiement sont loin d'être parfaites. Dans le cas d'une Remdoc contre acceptation, l'effet de commerce peut ne pas être payé. Dans le cas d'une Remdoc contre paiement, l'importateur peut ne jamais venir lever les documents.

CONSTATS ET SUGGESTIONS

Au niveau de la CBT comme toute autre institution, il existe des insuffisances pouvant constituer des entraves au bon fonctionnement d'un service voire de toute l'organisation. Ces insuffisances peuvent se répercuter sur l'ensemble des services de la banque entraînant ainsi le relantissement des activités. Ainsi, après les avoir décelées nous essayerons de suggérer quelques recommandations.

Cependant, nous allons faire étalage des constats au niveau du Service Opérations Internationales (OPI) et nous suggérerons quelques recommandations.

I. CONSTATS

L'analyse critique que nous avons effectuée concernant le fonctionnement du Service OPI nous a permis de déceler quelques difficultés à savoir :

Ø Manuel de procédures inadapté

Nous avons constaté lors de notre séjour au niveau du Service OPI que le manuel de procédures n'est pas totalement en conformité avec les tâches effectuées. En effet, l'actuel manuel de procédures date d'une certaine époque ; il reste encore qu'il soit peaufiné et appliqué. Ce qui prend énormément du temps.

Ø Manque de système d'archivage

Le Service OPI est un service traitant directement avec les clients tant pour les opérations de change de devises que pour les transferts. Ce qui l'amène à traiter une multitude de documents par jour. Le Service OPI est caractérisé par une multitude de lots de documents ; faute de système d'archivage adéquat. Ce qui encombre les agents dans leur travail surtout en cas de recherche de documents importants.

Ø Problème du personnel

Il ne fait pas sans doute que le personnel du Service OPI reste jusque là insuffisant. L'effectif de trois (3) employés retarde le travail et cause d'énormes problèmes pour les agents ;eut égard au nombre croissant de clients qui se présentent dans ce service.

De même, il y a une mauvaise politique de départ de congé au niveau de ce service.

Ø Problème du matériel

Au problème humain s'ajoute aussi celui du matériel. En effet, il y a un manque criard d'une machine de photocopie et de rames de feuilles au niveau du service OPI.

II. SUGGESTIONS

Au terme des constats énumérés ci hauts, nous formulons ici des suggestions dans le but d'apporter une contribution à l'amélioration du fonctionnement de ce service.

Ø Manuel de procédures inadapté

Afin de permettre aux agents du Service OPI d'effectuer convenablement leur travail, il importe de adapter le manuel de procédures au contexte actuel des activités du service. Aussi, les spécificités de l'activité bancaire et les risques qui s'y attachent rendent impérative l'existence d'un manuel de procédures qui doit tenir compte du changement de l'activité surtout qu'il s'agit du Service OPI.

Ø Manque de système d'archivage

A ce niveau, nous suggérons qu'il y ait un meilleur système d'archivage d'autant plus qu'il existe un service chargé de l'archivage au sein de la CBT. En d'autres termes, les documents dont la durée de l'opération a dépassé l'an doivent être évacués vers le Service Archivage. Comme la loi l'exige, les documents comptables doivent être conservés pendant une durée de cinq (5) ans. Il est intéressant d'améliorer le système d'archivage des documents ; ce qui facilitera leur recherche en cas de besoins.

Ø Problème du personnel

Un accroissement d'effectif par le recrutement d'un (1) ou deux (2) agents supplémentaires pourrait permettre une exécution plus rapide du travail et ainsi mieux satisfaire les clients. L'agent, parti en congé, devrait être remplacé pour combler le vide qu'il a laissé. Ce qui implique une meilleure politique de départ de congés.

Ø Problème du matériel

Concernant le problème du matériel, nous suggérons qu'il y ait une machine de photocopie pouvant faciliter le travail des agents du service OPI. De même, une disponibilité permanente de rames de papiers serait la bien venue.

CONCLUSION GENERALE

La profession bancaire joue un rôle de premier plan dans l'économie d'un pays. Elle facilite les transactions commerciales tant dans le pays qu'à l'étranger en assurant le paiement et le change. Elle permet la réalisation des projets d'investissement des entreprises et des manages en leur apportant des financements adaptés.

En effet, l'institution d'un service s'occupant exclusivement des opérations internationales résulte de l'importance que la CBT accorde aux transactions commerciales internationales.

De même pour les autorités monétaires nationales, ce service est un acteur majeur dans la collecte des informations concernant les transferts de devises et les avoirs extérieurs. De ce fait, le service OPI établit des comptes rendus de paiements (CRP) et des avis de transferts reçus (ATR) qui permettent d'aboutir à l'élaboration de la balance de paiement.

Tout cela révèle l'importance de ce service pour les responsables de la banque et par delà pour les autorités publiques dans la prise des décisions de politiques économiques. Aussi eût égard à ce rôle capital, l'allégement des conditions d'ouverture des comptes permettra aux banques d'accroître leurs ressources et d'améliorer le taux de bancarisation au Tchad.

Il est à signaler que le traitement des Credoc et des autres opérations des transactions commerciales internationales nécessite une très grande rigueur eût égard à leur complexité.

Enfin, toute organisation dans son fonctionnement présente des imperfections qui, si elles ne sont pas maîtrisées à temps, peuvent entraver son bon fonctionnement. Les responsables de la CBT doivent adopter une meilleure politique de départ de congés et rester attentifs aux besoins des agents de la banque dont notamment ceux du service OPI.

ANNEXES

Ø ANNEXE 1 : ORGANIGRAMME DE LA CBT

Ø ANNEXE 2 : CORRESPONDANTS ETRANGERS DE LA CBT

Ø ANNEXE 3 : DECLARATION D' IMPORTATION

Ø ANNEXE 4 : FICHE D' ENGAGEMENT CLIENT

Ø ANNEXE 5 : DEMANDE D' ACHAT DE GOLD CHEQUES

ANNEXE 1 : ORGANIGRAMME DE LA COMMERCIAL BANK TCHAD (CBT)

Conseil d'Adm°

Direction Générale

Audit Interne

D G Adjoint

Direction Centrale d'Exploitation

Direction des Engagements

Direction Affaires Générales

DCE-A

Direction Opérations

Informatique

S/Direc Finances & Compta.

Direc. Risques

Direc. Jurid. Contentieux

Direction Grdes E/ses

Agence Moundou

Trésorerie

Ressources Humaines

Comptabilité Centrale

Gestionnaires

Secrétariat Banque

Contrôle des Engagements

Opérations Internationales

Ressources Matérielles

Guichet et Portefeuille

Source : Service Personnel/CBT

ANNEXE 2

CORRESPONDANTS ETRANGERS DE LA CBT

NOM

ADRESSE

CONTACT

GROUPE BNP PARIBAS

150,Faubourg Poissonnière

75010 Paris- France

Louis PERRY

Tel. (33) 1 40 14 68 85

Fax (33) 1 40 14 56 64

BANQUE BELGOLAISE

PARIS

6, Avenue Vélasquez

75008 Paris- France

Robert TSCHANHENZ

Tel.(33) 1 53 93 76 13 54

Fax (33) 1 53 76 13 55

CITIBANK N.A.

PARIS

Citicenter 19, Le Parvis

92073 Paris La Défense, France

Tel. (33) 1 55 17 40 60

CITIBANK N.A.

NEW YORK

111 Wall Street

New York, NY 10043

Aurelie LERBOURG

Tel. (353) 16 22 55 10

CITIBANK N.A.

ABIDJAN

Immeuble Botreau Roussel

28, Avenue Delafosse

01 BP 3698 Abidjan 01

Tel.(2711) 944 06 94

Fax (2711) 944 08 50

BANQUE NATIONALE

DU CANADA

600, de la Gauchiste Street West, 5th

Floor Montreal, Quebec H3B 4L3

Lise LEGROS

Tel. 1 ((514) 394 6159

Fax 1 (514) 394 9568

COMMERCIAL BANK

OF CAMEROON

BP 4004 Douala

Cameroun

Joseph KETCHANKOUE

Tel; (237) 342 02 02

Fax (237) 342 38 00

COMMERCIAL BANK

CENTRAFRIQUE

BP 59 & 839 Bangui

Centrafrique

Alexandre GOUMBA

Tel. (236) 61 29 90

Fax (236) 61 34 54

Source : Service Opérations Internationales (OPI)/CBT

Source : Service Opérations Internationales (OPI)/CBT

Source : Service Opérations Internationales (OPI)/CBT

Source : Service Opérations Internationales (OPI)/CBT

BIBLOGRAPHIE

1. Ouvrages :

Ø SIMON Y. et LAUTIER D., techniques financières internationales,

8e édition, Economica.

Ø P. d'ARVISENET, Finance internationale, CFPB, Dunod, Paris 2004.  

2. Mémoire :

Ø SOMDA G. « La procédure de financement bancaire du commerce extérieur burkinabé », ULB, 2004.

3. Autre document :

Ø Archives CBT du 1er Avril 2004.

TABLE DES MATIERES

Sommaire..................................................................................I

Dédicaces.................................................................................II

Remerciements..........................................................................III

Sigles et abréviation....................................................................IV

Avant-propos..............................................................................V

INTRODUCTION GENERALE........................................................1

PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LA CBT.........................3

CHAPITRE I- PRESENTATION DE LA CBT.....................................5

I. HISTORIQUE...............................................................................5

II. STATUT JURIDIQUE ET REPARTITION DU CAPITAL.........................5

III. ORGANISATION ET ORGANIGRAMME............................................7

III.1. Conseil d'Administration................................................................7

III.2. Direction Générale........................................................................7

III.3. Département d'Audit Interne..........................................................7

III.4. Direction Centrale d'Exploitation.....................................................8

III.5. Direction des Affaires Générales................................................... .9

III.6. Direction des Engagements.........................................................10

IV. SERVICE PARCOURU.................................................................11

V. OBJECTIFS................................................................................11

CHAPITRE II- PARTENAIRES FINANCIERS DE LA CBT.................13

I. BEAC........................................................................................13

II. TRESOR PUBLIC........................................................................13

III. AUTRES BANQUES....................................................................14

DEUXIEME PARTIE : TRAITEMENT ET SUIVI DES OPERATIONS INTERNATIONALES...................................15

CHAPITRE I- LES TRANSFERTS................................................17

I. LE MECANISME DES TRANSFERRTS............................................17

II. LES DIFFERENTS TYPES DE TRANSFERT.....................................17

II.1. Le transfert émis.........................................................................17

II.2. Le transfert reçu..........................................................................18

III. EXEMPLE D' UNE OPERATION DE TRANSFERT............................18

IV. LES RESEAUX DE TRANSFERT...................................................21

IV.1. Le courrier ordinaire et le télex......................................................21

IV.2. Les réseaux de télétransmission interbancaire..................................21

CHAPITRE II- LES GOLD CHEQUES............................................23

I. APPROVISIONNEMENT EN GOLD CHEQUE...................................23

II. VENTE DE GOLD CHEQUE..........................................................23

III. NEGOCIATION OU ACHAT DE GOLD CHEQUE...............................24

CHAPITRE III- LE CREDIT DOCUMENTAIRE................................25

I. DEFINITION...............................................................................25

II. LE MECANISME DU CREDOC......................................................25

III. LES DIFFERENTES FORMES DE CREDOC.....................................26

III.1. Le Credoc révocable ..................................................................26

III.2. Le Credoc irrévocable..................................................................26

III.3. Le Credoc transférable................................................................27

III.4. Le Credoc « revolving »...............................................................27

III.5. Le Credoc « red clause ».............................................................27

IV. MODES DE PAIEMENT DU CREDOC..................................................27

IV.1. Le paiement à vue.....................................................................28

IV.2. Le paiement par acceptation........................................................28

IV.3. Le paiement par négociation........................................................28

IV.4. Le paiement différé....................................................................28

V. LES OPERATIONS DECOMPTABILISATION DES CREDOCS................28

V.1. Ouverture d'un Credoc................................................................28

V.2. Modification d'un Credoc..............................................................29

V.3. Utilisation à vue d'un Credoc.........................................................30

CHAPITRE IV- LA REMISE DOCUMENTAIRE................................31

I. DEFINITION...............................................................................31

II. ETPES D' UN ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE...........................31

II.1. Le contrat commercial..................................................................32

II.2. La transmission des documents.....................................................32

II.3. L'encaissement..........................................................................32

CONSTATS ET SUGGESTIONS..................................................33

CONCLUSION GENERALE........................................................36

ANNEXES...............................................................................37

BIBLIOGRAPHIE.....................................................................43

* (1) Pièce à exiger si elle n'existe pas dans le dossier banque du client.

* (2) A exiger si les justificatifs sont incomplets.

* (3) A exiger si le client déclare avoir déjà payé partiellement la marchandise.

* 1 Auteur de l'ouvrage : « Principes de techniques bancaires », Edition SIREY.