L'introduction en Bourse - cas de BVC

Section 4 : Les conditions de maintien a la cote

Une fois admises à la cote, les sociétés sont assujetties à un Certain nombre d'obligations à l'égard de leurs actionnaires, du public et du CDVM dont principalement les informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne^1(*).

1 - L'information des actionnaires 

Ces sociétés doivent mettre à la disposition de leurs actionnaires, à leur siège et 15 jours au moins avant la tenue de leur assemblée générale ordinaire, les documents suivants (aux fins de consultation éventuelle):

Ø L'ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par le conseil d'administration;

Ø L'inventaire des éléments de l'actif et du passif;

Ø Les états de synthèse de l'exercice écoulé, arrêté par le conseil d'administration et comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires ;

Ø Les rapports du ou des commissaires aux comptes sur lesdits états ;

Ø Le rapport du conseil d'administration sur l'exercice écoulé.

Les actionnaires ont la possibilité de se faire délivrer une copie de ces documents ainsi que la liste relative à la répartition du capital de leur société.

2 - L'information du public 

Les sociétés cotées sont tenues de procéder périodiquement à des publications dans un journal d'annonces légales ; ces publications sont de 3 natures :

a) La publication annuelle des comptes

Les personnes morales qui font appel public à l'épargne, doivent publier, dans les 20 jours suivant la date de la tenue de leur assemblée générale ordinaire :

Ø Le bilan;

Ø Le compte de produits et charges ;

Ø L'état des soldes de gestion ;

Ø Le tableau de financement ;

Ø Un résumé du rapport du ou des commissaires aux comptes Sur l'exercice écoulé. Ce résumé doit être établi par le ou les commissaires aux comptes eux-mêmes ;

Ø Ainsi que l'état des informations complémentaires comprenant^1(*) :

ü Le tableau des provisions ;

ü Le tableau des créances ;

ü Le tableau des dettes ;

ü Le tableau des sûretés réelles données ou reçues ;

ü Le tableau des engagements financiers reçus ou donnés hors opérations crédit-bail.

b) La publication semestrielle du chiffre d'affaires et de la situation financière
Dans les 3 mois qui suivent la fin d'un semestre, les sociétés dont les titres sont cotées, ont l'obligation de publier:

Ø Le chiffre d'affaires réalisé au cours du semestre en question en le comparant avec celui du semestre précédent et avec celui du semestre correspondant de l'exercice écoulé ;

Ø Une attestation du ou des commissaires aux comptes certifiant la sincérité de ces documents^2(*).

c) La publication de faits particuliers

Les sociétés faisant appel public à l'épargne sont, par ailleurs, tenues de publier aussitôt qu'elles en ont pris connaissance, tout fait intervenant dans leur situation commerciale, technique ou financière et pouvant avoir une influence significative sur les cours en bourse de leurs titres^1(*).

* ¹ Ces informations sont fixées par les articles 16 à 19 de la loi du 21 septembre 1993 sur le CDVM et les informations exigées des personnes faisant appel public à l'épargne.

* ¹ Extrait de la circulaire du CDVM n° 01/95 du 9 mars 1995.

* ² Extrait de l'article 17 de la loi du 21 septembre 1993 sur le CDVM et les informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne.

* ¹ Extrait de l'article 18 de la même loi.