Les Institutions Consultatives au Maroc : Cas du Conseil économique et social

2) Le Conseil Supérieur de la Promotion Rurale

Parmi les objectifs du Plan de développement économique et social 1960-1964 qui a été adopté on relève les priorités suivantes : accroître de la production agricole, assurer le développement de l'industrie et de l'artisanat, tendre au plein emploi dans les villes et les campagnes...

Par ailleurs, la population en milieu rural représentait une part importante de la population totale du Maroc, soit 70,8 % ^6(*).

Ainsi, pour répondre aux objectifs tracés par le plan cité et en vue de coordonner et de mettre en oeuvre la réalisation du plein emploi de la population en milieu rural, il a été crée un Conseil Supérieur de la Promotion Rurale, sous la Présidence de SA MAJESTE LE ROI ^7(*) et des Conseils provinciaux de promotion rurale.

L'article 2 du Dahir de création, référencié en note de bas de page, fixe la composition dudit Conseil comme suit :

- Le président du conseil

- Le ministre de l'intérieur

- Le ministre de l'agriculture

- Le ministre de l'économie nationale

- Le ministre des finances

- Le ministre de la défense nationale

- Le ministre des travaux publics

- Le ministre du travail et des questions sociales

- Le ministre de l'éducation nationale

- Le ministre de la santé publique

- Le ministre du tourisme, de l'information et des beaux-arts

- Le gouverneur de la banque du Maroc

- Le haut commissaire à la jeunesse et aux sports

- Le directeur général de l'office des irrigations

- Le directeur général de la caisse centrale de crédit et de prévoyance

- Le directeur général de l'office chérifien interprofessionnel des céréales

- Le directeur de la centrale des travaux agricoles

- Un délégué, par province, des présidents des conseils communaux des communes rurales élus parmi ceux d'entre ceux qui siégent aux conseils provinciaux.

La gestion quotidienne du Conseil (article 5 à 12) est confiée à un délégué général de la promotion rurale, nommé par SA MAJESTE et placé sous son Autorité. Le délégué général est habilité à soumettre à SA MAJESTE, toute suggestions ou propositions relatives aux questions relevant de sa compétence. Le délégué général présente un rapport annuel au Conseil supérieur et veille à la mise en oeuvre et à l'exécution des programmes approuvés par le Conseil.

Le délégué général est désigné membre de droit dans le Conseil supérieur du plan, au conseil d'administration de l'office national des irrigations, au conseil d'administration de la centrale des travaux agricoles et du comité technique du fonds d'équipement communal.

Le délégué général est assisté dans sa mission d'un comité technique de la promotion rurale qui est composé des représentants des divers administrations et établissements intéressés à la promotion rurale.

L'article 13 est relatif aux conseils provinciaux de promotion rurale qui sont placés sous la présidence des gouverneurs.

Pour son fonctionnement le Conseil a été doté de moyens humains et financiers. Un budget de fonctionnement a été réservé au Conseil et le comité technique ; il a été imputé au Cabinet Royal, celui des conseils provinciaux a été imputé au budget du ministère de l'intérieur.

Le Conseil supérieur arrête chaque année, sur la base des prévisions du plan de développement, le programme d'emploi annuel, et les modalités de son financement : budget des ministères, des établissements publics, fonds propres des communes, les subventions budgétaires et dons gérés par le fonds d'équipement communal.

Ainsi, vu ce qui précède à propos des dispositions du Dahir de création, de la composition et du mode de fonctionnement du Conseil supérieur de la promotion rurale, on note donc que la mission principale du Conseil consistait à coordonner les différentes actions et programmes concernant le développement du milieu rural et à proposer à SM des toutes suggestions dans ce sens.

Cette mission, comme celle du Conseil supérieur du plan, est différente de celle d'une institution consultative. Les principaux partenaires économiques et sociaux n'y étaient pas représentés dans le Conseil supérieur de la promotion rurale, principalement les syndicats des ouvriers et les employeurs (agriculteurs, industriels, artisans et commerçants).

Ici, on était plus devant une institution administrative et non pas une institution consultative q'on sollicite son avis ou ses propositions et recommandations.

La Constitution de 1962 va fusionner les deux Conseils supérieurs présentés (celui du plan et celui de la promotion rurale) en un seul conseil où tous les partenaires socio-économiques seront plus représentés, il a été dénommé le Conseil supérieur de la promotion nationale et plan.

* ⁶ www.hcp.ma

* ⁷ Dahir n° 1-61-205 du 15 juillet 1961 relatif à la promotion rurale (BO n° 2543 du 21 juillet 1961).