Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

b) Problématique

L'étude d'application du principe de prévention apparaît comme un lieu privilégié pour comprendre l'articulation du droit de l'environnement^11(*). Cette étude implique la mise en oeuvre d'actions parmi lesquelles les études d'impact sur l'environnement. Ces derniers constituent non seulement un outil pour la quête du développement durable mais désormais une obligation pour toute demande d'autorisation de réalisation d'un projet susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à l'environnement.

En effet, il ne manque des normes en matière de protection de l'environnement contre les pollutions dues à l'exploitation minière en RDC. Le problème qui se pose est au contraire celui de l'application de ces normes. Les normes environnementales ne sont pratiquement pas appliquées en RDC. Cela se justifie par le fait que l'économie de la RDC reste très dépendante de l'exploitation minière^12(*).

Ce laxisme et ce caractère tabou du sujet de la pollution minière sont en outre favorisés par la mauvaise perception des questions environnementales non seulement par les autorités politiques elles-mêmes, mais aussi par l'opinion publique. A en croire, parler de la pollution de l'environnement en RDC est encore une abstraction ou même une vue de l'esprit, car la dégradation de l'environnement n'y est pas encore très perceptible aux yeux du public, sauf quelques esprits éveillés et ce malgré la dégradation accélérée dans les zones minières.

Parlant des études d'impact sur l'environnement, ces derniers constituent non seulement un outil pour la quête du développement durable mais désormais une obligation pour toute demande d'autorisation de réalisation d'un projet susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à l'environnement. Les projets d'exploitation minière étant ici encore plus critique du point de vue de la pollution et de la destruction des écosystèmes.

Face à ce qui précède, nous tenterons d'examiner les énigmes ci après :

- quelle est la portée du principe de prévention dans la législation congolaise en matière de protection de l'environnement contre les pollutions des entreprises minières ?

- les stratégies adoptées par les pouvoirs publics et les acteurs du secteur de mines pour la mise en oeuvre des normes environnementales conformément au droit international de l'environnement sont-elles efficaces ?

- quel est l'apport de l'étude d'impact environnemental dans la réalisation des projets d'exploitation minière en RDC ?

- Le public, la société civile, les ONG de protection de l'environnement sont ils réellement associés dans le processus d'élaboration des EIE et dans leur mise en oeuvre ?

* ¹¹ Michel PRIEUR, les principes généraux du droit l'environnement, Master 2, Université de Limoges, 2007- 2008.

* ¹² L'apport annuel moyen des produits miniers dans les recettes d'exportation était de l'ordre de 80% (de 1967 à 1980), à plus de 85% (de 1981 à 1991), et à moyenne de 74% (de 1993 à 2002) ; in L'exportation minière n'a pas favorisé l'industrialisation de la RD.Congo.