B- Les décrets simples
Ce sont des textes d'application signés par le
Président de la République ou par le Premier Ministre.
Il s'agit par exemple du décret n° 76-261 du 16
juillet 1976, portant application des dispositions des articles 2, 5, 6, 7, 8,
9, du décret n°75-488 organisant des stages effectués par
les fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat à l'étranger,
en ce qui concerne les stages effectués au Congo et abrogeant les
dispositions du décret n° 66-135, attribuant une indemnité
de logement aux fonctionnaires et contractuels poursuivant leurs études
ou effectuant un stage dans la République Populaire du Congo.
C- Les autres textes administratifs
Il s'agit ici des textes pris par l'administration pour
repréciser ou de clarifier un certain nombre de dispositions. Tel est le
cas de la circulaire n° 145 du 19 mars 202 du ministre de la fonction, des
reformes administratives et de la promotion de la femme aux directeurs
généraux et centraux des administrations publiques ainsi qu'aux
délégués de la fonction publique auprès des
ministères et aux administrations publiques concernant les stages des
agents civils de l'Etat à l'étranger.
Dans la seconde section, nous aborderons l'organisation de la
formation permanente des agents publics.
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