Dépénalisation des délits de presse en République Démocratique du Congo : analyse de l'action de journaliste en danger (JED). Approche sociologique du droit de l'information.

II. MEMOIRES ET TFC

OLENGA LUMBAHEE I., La problématique de la défense et promotion de la liberté de la presse en faveur du journaliste congolais. Analyse de l'action de JED, TFC, Ifasic, Kinshasa 2003.

YETE K., La problématique de la dépénalisation des délits de presse au Bénin, mémoire de DEA, 2005

III. COURS

OKOMBA WETSHISAMBI, cours de sociologie des médias, 2^ème licence journalisme, Ifasic, 2008, inédit.

III. RAPPORTS ANNUELS

Rapports annuels de JED sur l'état de la liberté de presse en RDC de 1999 à 2009

Rapports annuels d'AMI sur l'état de la liberté de presse en RDC de 2003 et 2004.

TABLE DES MATIERES

Introduction 1

Problématique 6

Hypothèse 11

Choix et intérêt du sujet 11

Méthodologie 12

Délimitation du sujet 15

Division du travail 15

Chapitre I : Cadre théorique 16

Section I : Définition des concepts 16

I.1. Dépénalisation 16

I.2. Délit de presse 18

Section II : Droit de l'information 22

Chapitre II : Cadre juridique de la presse en République Démocratique du Congo 26

Section I : Les textes juridiques internationaux 26

I.1. La Déclaration universelle des droits de l'homme 27

I.2. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 28

I.3. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 30

I.4. D'autres textes internationaux conventionnels 31

a) La Charte de Munich 32

b) La déclaration de l'Unesco sur les medias 32

c) La déclaration de principes de FIJ sur la conduite

des journalistes 32

d) La déclaration des principes sur la liberté d'expression

en Afrique 33

Section II : Les textes juridiques nationaux 33

II.1. L'ordonnance-loi 81/012 du 02 avril 1981 portant

statut des journalistes oeuvrant en RDC 34

II.2. Loi 96/002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de

l'exercice de la liberté de la presse en RDC 35

Chapitre III : Présentation de Journaliste en Danger (JED) 37

Section I : Historique 37

Section II : Localisation et champ d'action 40

Section III : Moyens d'action 41

Section IV : ressources financières 44

Section V : Organisation structurelle 44

Chapitre IV : Analyse de l'action de JED 46

Section I : Eléments de méthodologie 46

Section II : Démarches de JED en faveur de la dépénalisation 47

II.1. Imputations dommageables 49