Nous avons précédemment établi deux
aides permettant aux particuliers de les faciliter dans la mise en place des
mesures de mitigation : le fond « Barnier » qui provient de
cotisations sur les assurances et qui est donc une solidarité nationale
et l'ANAH qui est un organisme de l'État.
Cependant d'autres acteurs jouent un rôle au quotidien
dans le département de l'Hérault. Il s'agit des communes, des
intercommunalités, du département, de la région et
l'Europe. Il est intéressant ici d'évaluer les potentielles aides
que ces cinq acteurs pourraient apporter même si ils n'ont pas
d'obligation légale.
Les communes et les intercommunalités n'ont pas de
rôle sur les mesures de mitigation. Elles n'apportent pas d'aide pour
mettre en place ces mesures. La raison principale est financière. En
effet, prendre en charge, même un faible pourcentage de ces travaux,
reviendraii à octroyer un budget très important. On voit naitre
tout de même, principalement sur Lunel, une action de la mairie afin de
prendre en charge l'organisation du diagnostic et de mandater un
géomètre pour tous les particuliers sur la commune afin de
réduire les coûts. Cependant, cette volonté d'action n'est
que sous
forme de projet et la manière dont tout cela sera mis
en place réellement n'est pas encore bien défini. Il s'agit de la
première initiative dans ce domaine de la part d'une commune.
Le département a des moyens plus importants et
pourrait aider à subventionner les mesures de mitigation. Le Gard a mis
en place un budget afin de subventionner les particuliers, les entreprises et
les collectivités locales. Pour les particuliers, il octroie des
subventions de l'ordre de 20% pour un montant maximal de travaux de 20
000€ pour les espaces refuges et de 5000€ pour les autres mesures
obligatoires. Au-delà, aucune subvention n'est accordée.
Cette possibilité n'existe pas dans l'Hérault pour
les particuliers. Le conseil général n'aide que les entreprises
et les collectivités locales.
La région Languedoc Roussillon fonctionnent
sensiblement de la même manière que le département de
l'Hérault, dans le sens ou elle n'aide pas les particuliers. Cependant,
dans une démarche globale initiée par une collectivité
locale, la région peut apporter des fonds pour protéger des
habitations.
L'Europe a créé un fond d'aide qui comprend
plusieurs axes et qui alloue un budget spécifique pour chaque
région. En Languedoc Roussillon le programme européen FEDER a
doté la région de 270 millions d'euros pour la période
2007 - 2013. (Cf. Annexe 9)
Ces fonds doivent permettre de subventionner:
· l'innovation et le transfert de technologie ;
· les technologies de l'information et de la communication
;
· l'environnement et la prévention des risques et
· la cohésion territoriale.
C'est dans le cadre du troisième axe que l'union
européenne aide au financement des mesures de mitigation dans toute la
région et donc dans le département de l'Hérault.
Le FEDER a inclut quatre actions dans le cadre de sa gestion
globale de prévention des risques. La réduction de la
vulnérabilité entre dans le cadre de la troisième action
« Réduire la vulnérabilité des populations et des
activités économiques ».
Comme pour le reste des acteurs précédemment
cités, l'Europe ne subventionne pas les particuliers mais uniquement les
entreprises, les collectivités locales, les associations ainsi que les
établissements publics. Ces derniers peuvent prétendre
jusqu'à une aide de 50% de la part de l'Europe avec tout de même
un plafond du taux maximal d'aide publique de 90%.
On constate donc que seuls les particuliers ne peuvent
prétendre à d'autres aides que celle de l'État et du fond
« Barnier ».
Si la volonté d'une démarche globale
initiée par une collectivité locale plutôt que par des
particuliers isolés est tout à fait compréhensible, cela
se fait au détriment des particuliers car parmi tous les
propriétaires concernés par la mise en place de mesures de
mitigations, ceux ci sont les plus vulnérables financièrement.
