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Problématique de l'autonomie administrative et financière des hôpitaux au Burkina Faso: cas du centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De Gaulle

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par Daouda BANCE
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature du Burkina Faso - Administrateur des Hôpitaux et des Services de Santé 2010
Dans la categorie: Biologie et Médecine
  

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PARTIE II : PROBLEMATIQUE DE L'AUTONOMIE DE GESTION AU CHUP-CDG

27

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU CHUP-CDG ET PRESENTATION DES RESULTATS

DE L'ENQUETE 28

Section I : Présentation générale du CHUP-CDG 28

Section II: Financement du CHUP-CDG 36

CHAPITRE II : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS DE L'ENQUETE 41

Section I : Méthodologie et présentation des résultats des enquêtes par questionnaires 41
Section II : Analyse des résultats de l'enquête et proposition pour une meilleure gestion des hôpitaux au

Burkina Faso 50

CONCLUSION PARTIELLE 57

CONCLUSION GENERALE 58

BIBLIOGRAPHIE 60

LISTE DES ANNEXES I

INTRODUCTION GENERALE

La santé n'est pas seulement l'absence de maladie, elle est un état de complet bienêtre physique, mental et social1. Parce qu'elle n'est pas un bien ordinaire, la santé des populations est une préoccupation pour tous les pays et fait partie des prérogatives de l'Etat.

Au Burkina Faso, pays situé au coeur de l'Afrique de l'Ouest, l'évolution du système de santé et le développement du système hospitalier en particulier ont été marqués, ces dernières années, par de nombreuses réformes en vue d'un meilleur fonctionnement.

Avant les années 1990, les hôpitaux du Burkina Faso étaient de simples services administratifs sans distinction particulière. Ils dépendaient de l'administration centrale pour la quasi-totalité de leurs approvisionnements et de leurs gestions. Les retards dans l'approvisionnement ont posé d'énormes difficultés aux hôpitaux : ruptures de stocks, insuffisances de crédits qui entravaient leur bon fonctionnement.

Or, les hôpitaux jouent un rôle majeur au sein des systèmes de soins, non seulement parce qu'ils assurent la prise en charge des malades référés, la formation des professionnels de santé, mais aussi la recherche en santé. Ils doivent donc être performants pour rétablir dans les meilleures conditions tout individu diminué par la maladie.

Ainsi, dans le cadre de sa réforme hospitalière, le Burkina Faso a opté pour l'autonomie de gestion (autonomie administrative et financière) des hôpitaux nationaux et régionaux. Cette autonomie s'est accompagnée d'une refonte de l'organisation de l'hôpital. Les différentes prérogatives ont été définies dans les lois portant réforme hospitalière et dans les décrets de création des établissements publics de santé.

C'est en 1990 que le Burkina Faso, par les kiti n°A N-VII-0323/FP/SAN-AS et n°ANVII-0322/FP/SAN-AS du 18 mai 1990, s'est engagé dans la reforme hospitalière en érigeant ces hôpitaux en Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA), leur accordant ainsi une autonomie de gestion. Cette autonomie de gestion devait mettre fin à la gestion centralisée qui engendrait des lourdeurs administratives, créer

1 Extrait de la définition de la santé selon l'OMS.

un certain dynamisme pour un meilleur fonctionnement des hôpitaux et permettre de réduire des charges de l'Etat par un accroissement des recettes propres.

Désormais, la totalité des recettes propres des hôpitaux et les subventions que l'Etat s'est engagé à mettre à leurs dispositions sont censées permettre de corriger les insuffisances relevées, notamment les ruptures de stocks et les insuffisances de crédits pour un meilleur fonctionnement des hôpitaux.

Problématique

En 1998, la loi numéro 034/98/AN du 18 mai 1998 portant loi hospitalière, va contribuer à renforcer l'autonomie octroyée aux hôpitaux nationaux et régionaux. L'un des apports majeurs de cette loi est qu'elle a permis d'élaborer des décrets et arrêtés qui ont permis d'édicter des normes dans plusieurs domaines. Cette loi, bien que dotant les hôpitaux publics de la personnalité morale et d'une autonomie financière plus importante, conservait le caractère administratif qui limitait le champ d'action de ces centres hospitaliers.

Le caractère particulier de l'hôpital dû à son rôle, à la complexité de son activité et à son organisation, va amener les autorités à lui conférer un statut particulier, celui d'Etablissement Public de Santé (EPS) par la loi n°035-2002/AN du 26 novembre 2002 portant création de la catégorie des établissements publics de santé. Ce statut permet aux hôpitaux de mener des activités industrielles et commerciales et d'exploiter des brevets, il introduit donc une plus grande souplesse dans la gestion des hôpitaux.

Cependant plus de dix années après l'adoption de la loi hospitalière, la gestion des hôpitaux reste insatisfaisante, les ruptures de stocks persistent entraînant des arrêts de travail, en témoignent les situations vécues par de nombreux hôpitaux et le Centre Hospitalier Universitaire Pédiatrique Charles De Gaulle (CHUP-CDG) en particulier en 2009.

Pourtant, dès sa création en 2001, une attention particulière fut accordée au CHUP-
CDG non seulement parce qu'il permet de désencombrer le Centre Hospitalier
National Yalgado Ouédraogo (CHN-YO) en prenant en charge les enfants de 0 à 14

ans2 mais également parce qu'il fut présenté comme site pouvant expérimenter la réforme hospitalière au Burkina Faso.

Quelles sont donc les difficultés rencontrées par les hôpitaux burkinabè en général et le CHUP-CDG en particulier dans le cadre de cette autonomie de gestion?

Telle est la question qui a orienté le choix de notre thème: Problématique de l'Autonomie de gestion des Hôpitaux au Burkina Faso : cas du CHUP-CDG.

Objectifs de l'étude

L'objectif visé à travers cette étude, est de contribuer à l'amélioration de la gestion des hôpitaux Burkinabè en général et de CHUP-CDG en particulier. Les objectifs spécifiques sont les suivants :

· décrire l'environnement actuel dans lequel évoluent les hôpitaux burkinabè ;

· identifier les insuffisances de l'autonomie de gestion des hôpitaux qui entravent le bon fonctionnement des hôpitaux en général, du CHUP-CDG en particulier ;

· analyser les données disponibles et faire des propositions. Hypothèses

Les hypothèses principales suivantes peuvent être émises:

> les insuffisances de crédits entravent le bon fonctionnement du CHUPCDG.

> la réglementation des marchés publics comporte des insuffisances qui entravent la promptitude des achats du CHUP-CDG.

De façon spécifique, les hypothèses intermédiaires ci-dessous seront vérifiées :

v' les recettes propres du CHUP-CDG ne croissent pas convenablement suivant l'évolution de ses charges;

v' les subventions versées par l'Etat sont insuffisantes ;

v' le CHUP-CDG fait face à de longues procédures pour ce qui concerne les achats.

2 En 1996, 40% des entrants au CHN-YO étaient des enfants de 0 à 14 ans, SIM, CHU-YO.

Pour confirmer ou infirmer nos hypothèses, notre recherche s'effectuera à partir de documents, d'enquêtes menées auprès du personnel, des malades et d'interviews auprès du personnel du CHUP-CDG et autres spécialistes des questions abordées.

Cette étude est structurée en deux parties : la première partie sera consacrée au cadre global de l'autonomie de gestion et au cadre juridique des hôpitaux du Burkina Faso, quant à la seconde partie, elle permettra de présenter le cadre de l'étude (CHUP-CDG) et les résultats de l'enquête, d'analyser ces résultats et de faire des propositions pour une autonomie viable tout en ayant à l'esprit la mission première de l'hôpital, procurer à tous la bonne santé.

PARTIE I : CADRE GENERAL DE L'AUTONOMIE DE GESTION DES
HOPITAUX

Cette première partie de notre étude expose en deux chapitres une présentation générale de l'autonomie de gestion des hôpitaux (chapitre I) et du cadre juridique de l'autonomie de gestion des hôpitaux au Burkina Faso (chapitre II).

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