1.3 DUREE DU CONTRAT
La convention de joint venture est conclus pour une
durée de vingt ans (20) renouvelable par deux période chacune
de (10) dix ans
1.4 OBLIGATION DES PARTIES
Les principales obligations sont :
Pour KINROSS FORREST
- Présenter l'étude de faisabilité en
déant quatre (4) mois suivant la signature et les approbations
nécessaire da la convention
- Fournir l'expertise technique et le capital, afin de
réaliser la revitalisation, la modernisation et l'expansion des
installations de KAMOTO et des usines hydro métallurgique de Luilu
Pour la Gécamines
- Céder à KCC le droit exclusif de prendre
possession et d'utiliser tous les biens personnels et réels constituant
les installations de KAMOTO, ainsi que toutes les installations y relatives
situés dans la zone de Kolwezi, république démocratique du
Congo( ce qui inclus la mine de KAMOTO, le gisement de Dikulwe, le gisement
de Mashamba Est et Ouest, le gisement de T17, ou tout autre gisement à
convenir entre les parties pouvant garantir une quantité suffisante des
minerais oxydés pour assurer la profitabilité du projet, les
concentrateurs de Kamoto et de Dîma et des installation de l'usine de
Luilu)
- Mettre à la disposition de KCC toute concession
supplémentaire dans l'éventualité où les
concessions céder par la Gécamines seraient
épuisés avant d'atteindre la production totale du Métal
prévus dans l'étude des faisabilités ou avant
l'expiration de la convention de jointe venture.
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