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L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

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par Karim HAJ AYED
Faculté de droit et des sciences économiques et de gestion de Sousse - Mastère finance et banque 2007
  

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Introduction générale

Le réseau financier en générale et le système bancaire en particulier arrivent à présenter, par leurs rôles et les vocations qui leurs sont propres, des indications fiables concernant la bonne (mauvaise) santé d'une économie et même à permettre aux investisseurs et aux acteurs économiques d'anticiper leurs actions et bien gérer le mouvement de leurs capitaux d'où l'importance des établissements bancaires dans l'économie et l'intérêt majeur que leur accordent les autorités publics.

Pierre angulaire de toute économie, les banques présentent un rôle fondamental par la mise en rapport offreur et demandeur de capitaux. Malgré que ce rôle a connu plusieurs évolutions, l'activité bancaire reste toujours à la base de tous mécanismes financiers ;

De ce fait, la place centrale occupée par les banques dans l'économie et le danger de les voir en difficulté ne peuvent laisser insensibles les pouvoirs publics.

Ceux derniers se sont trouvés devant la nécessité d'organiser ce secteur et d'intervenir dans l'activité bancaire à travers une réglementation précise : c'est « la réglementation prudentielle bancaire » qui est interprétée par les banques comme un ensemble des contraintes, certes nécessaires mais lourdes à assumer.

Les autorités monétaires ont depuis longtemps cherché la voie conduisant à l'imposition des contraintes à l'activité bancaire dans la perspective de formuler la sécurité ainsi que la solidité du système bancaire, coeur de tout système financier.

Cette réglementation prudentielle s'est développée en fait au cours de temps à travers un grand nombre de dispositions qui ont modifié ou supprimé d'anciennes règles et même institué de nouvelles normes, « militant en faveur d'une surveillance saine ».

En effet, instaurer une supervision bancaire adéquate constitue un défi pour toute économie quelque soit développée, émergente ou même pauvre dans un environnement caractérisé par la globalisation, l'apparition des nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) et la déréglementation qui ont permis une multiplication de la gamme d'activités offertes par les banques.

Les marchés financiers ont suite à ceci certes connus des évolutions qui constituent autant de défis aussi bien pour les établissements de crédits que pour les responsables de la réglementation.

Cette réglementation a à travers le temps pris une dimension internationale à travers la banque des réglementations internationaux (BRI) et en particulier son comité de Bâle qui est la source de la réglementation prudentielle internationale à travers ses deux fameux dispositions à savoir ratio Cooke et ratio McDonough cherchant une harmonisation des normes prudentielles et une solidité financière à l'échelle mondiale.

En outre, l'évolution des marchés financiers a changé fondamentalement la nature et la structure du secteur des services financiers. Désintermédiation bancaire, développement des activités financières, l'implantation de la nouvelle technologie, internationalisation et renforcement des fonds propres mentionnée par la réglementation sont les éléments marquants qui ont convergé les banques vers le statut des entreprises. C'est ainsi que leur survie et leur développent passent dons par la recherche d'une compétitivité capable d'assurer cet objectif. Pour cela, les banques sont conduites à se doter des stratégies qui nécessitent une allocation optimale des ressources et un meilleur suivi des mutations de l'environnement.

Ainsi, des changements dans le comportement bancaire se sont démontrés et les choix stratégiques ont pris une place importante au sein des banques.

Par suite, et pour faire face aux évolutions intervenues dans un environnement en pleine mutation, l'importance du choix de la stratégie devient primordial.

Nous avons donc, jusqu'ici évoqué deux notions essentielles : d'un côté la réglementation prudentielle internationale qui se présente comme une contrainte mais nécessaire pour le contrôle des institutions financières et d'un autre côté l'importance des banques et leurs choix stratégiques.

En réalité, la confrontation entre les contraintes externes de l'activité bancaire et l'organisation interne de la banque est permanente et ces deux éléments se révèlent être indissociable.

En fait, la sensibilité à l'environnement caractérise toute entreprise quelque soit son secteur d'activité : elle subit les effets parfois et tente d'influencer son évolution dans d'autres cas. Ce constat est d'autant plus vrai dans le domaine bancaire où la banque est toujours influencée par son environnement dont on trouve la réglementation prudentielle.

Comment alors envisager la nature de la relation environnement / banque ou plus exactement dans notre cas réglementation prudentielle internationale & stratégie bancaire ?

L'AMBITION DE CETTE RECHERCHE EST DE DÉTERMINER DONC L'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE SUR LA STRATÉGIE BANCAIRE ET DE TENTER D'ÉTUDIER LES CONSÉQUENCES QUI EN RÉSULTENT.

A cette fin, nous donnerons au premier de la partie conceptuelle le titre suivant : la réglementation prudentielle internationale. A travers lequel, nous présenterons en première section un aperçu du cadre réglementaire international de l'activité bancaire. Nous passerons en revue l'historique, les motifs, l'évolution et les perspectives de cette réglementation. Nous aborderons ensuite dans une deuxième section les principales normes prudentielles internationales à savoir Bâle I et Bâle II en exposant leurs principes de base, les enjeux qu'elles soulèvent et leurs caractéristiques ; pour passer enfin dans une troisième section à une illustration des réglementations prudentielles au niveau du triade : Europe / Etats-Unis / Japon.

Au second chapitre, nous analyserons plus en détail la notion de la stratégie bancaire à travers une présentation dans une première section du concept et du son évolution. En effet, nous présenterons son historique, sa méthodologie d'élaboration, les différents modèles stratégiques, les stratégies génériques dans le secteur bancaire et financier, l'évolution de celles-ci et ses conséquences.

Nous passerons ensuite dans une deuxième section à une illustration des tendances des tendances stratégiques observées au niveau international à travers l'énumération des différentes stratégies adoptées par les banques européennes, américaines et japonaises.

Une extension de notre étude se fera dans une deuxième partie qui essaiera de donner des réponses empiriques à notre problématique dans le contexte tunisien.

Un premier chapitre sera consacré au cadre institutionnel du secteur bancaire tunisien. Nous présenterons ce secteur à travers son historique, son évolution, sa restructuration et sa structure actuelle. Nous passerons ensuite à la réglementation prudentielle tunisienne pour aborder ses caractéristiques et son contenu. Nous finirons, en dernière section par l'étude des différentes stratégies choisies par les banques tunisiennes.

Le deuxième chapitre portera sur la validation empirique de notre enquête et la présentation de nos résultats de recherche.

Première partie :
PARTIE THEORIQUE

CHAPITRE 1 : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE

SECTION 1 :
CADRE REGLEMENTAIRE INTERNATIONAL DE L'ACTIVITE BANCAIRE

Depuis le milieu des années 1970, la réglementation prudentielle est une préoccupation essentielle des autorités des pays développés. D'une manière générale, on peut justifier une telle réglementation par la nécessité de protéger les déposants. En effet, un contrôle efficace des établissements financiers est essentiel car le système bancaire joue un rôle central dans les opérations de paiement et de mobilisation de l'épargne. La protection des déposants est souvent mise en oeuvre par un système d'assurance des dépôts, limitée ou complète, qui indemnise les déposants qui auraient "perdu" leurs dépôts dans la faillite d'une banque.

Toutefois, cela peut être coûteux en termes de fonds publics et c'est pourquoi la régulation prudentielle vise également à promouvoir la solidité du système bancaire. Il s'agit aussi d'éviter le risque systémique, c'est à dire le risque d'une panique bancaire s'étendant à tous les établissements du système bancaire, même les solvables, du fait des relations croisées entre les institutions. Pour cela, la réglementation prudentielle doit pousser les banques à assumer correctement les risques qu'elles prennent et veiller à la qualité de leur structure financière par un certain nombre d'exigences ou de limitations concernant le volume et la structure des actifs, les fonds propres ou d'autres aspects de l'activité bancaire.

La réglementation de la solvabilité tient une place importante dans la régulation prudentielle et les exigences en fonds propres en sont l'argument. Cela résulte à la fois du rôle central joué par les fonds propres dans la solidité d'une banque et des efforts de la communauté internationale pour adopter des standards communs concernant le capital des institutions financières. Les fonds propres influencent largement la solvabilité bancaire mais également sa rentabilité et ses incitations à la prise de risques. Les ratios de capital fondés sur le risque sont aussi une variable clé pour le superviseur car c'est une mesure de la fragilité d'une banque mais également un mécanisme déclencheur d'une intervention du régulateur. Il s'agit de veiller à ce que chaque établissement dispose « d'une assise financière suffisamment solide pour faire face aux différents risques qu'il prend »1(*). En effet, les pertes potentielles ne doivent pas venir compromettre la capacité d'une banque à faire face à ses exigibilités : dépôts de la clientèle ou emprunts de toute nature. Or, la probabilité de faillite est une fonction décroissante de son ratio capital/actifs.

Les crises financières des années 1990 qui sont apparues dans les marchés émergents ont relancé le débat quant au bien fondé de la régulation prudentielle. En effet, ces crises ont révélé des lacunes dans la régulation prudentielle. Dans la plupart des économies, la libéralisation financière a été relativement rapide et a fragilisé les systèmes bancaires. La déréglementation a accru la vulnérabilité du système en modifiant l'environnement, en accroissant le risque des comportements traditionnels ou en introduisant des intervenants nouveaux ou inexpérimentés.

L'amélioration de la solidité du système bancaire nécessite une meilleure efficience des systèmes bancaires. Les banques, qui s'étaient développées dans un régime très réglementé, ne savent pas évaluer les précautions supplémentaires requises par un environnement libéralisé et ont pris trop de risques sans avoir l'expérience requise pour les gérer. Il est donc de l'intérêt du régulateur de trouver un système de régulation qui assure la solvabilité des banques tout les incitant à améliorer leur efficience.

I. HISTORIQUE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE INTERNATIONALE :

Même si l'exigence du respect d'un certain nombre des ratios par les autorités de surveillance bancaire est d'origine ancienne, ces ratios ont pris une importance internationale particulière depuis les années 80.

Ainsi qu'on le sait, la déréglementation et l'internationalisation des activités bancaires et financières constituent deux caractéristiques majeures des transformations des systèmes financiers depuis la fin des années 70. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les systèmes bancaires des principaux pays capitalistes développés étaient étroitement encadrés, conséquence des crises bancaires majeures qui avaient marqué la dépression des années 30.

Dans ce contexte, la réglementation et le contrôle de l'activité bancaire par l'État et la surveillance du système bancaire par la Banque centrale, qui assure le refinancement des banques et joue ainsi le rôle de prêteur en dernier ressort, rendaient relativement inutiles les règles prudentielles. Il y aura, malgré la crise de 1974 et la récession de 1978, très peu de faillites bancaires entre 1960 et 1980. Les années 80 sont marquées dans l'ensemble des pays capitalistes développés par un double mouvement de banalisation et d'internationalisation.

Un certain nombre de crises financières graves parmi lesquelles on peut citer la crise de la dette mexicaine de 1982, la faillite des caisses d'épargne américaines et surtout le krach boursier de 1987 montrent la nécessité de mesures pour assurer la sécurité des systèmes bancaires et prévenir une vague de faillites bancaires dont les conséquences seraient considérables pour l'économie mondiale. Dans ce contexte, la voie suivie sera une harmonisation des normes prudentielles. Ce sera le ratio Cooke du Comité de Bâle (ou Bâle 1).

C'est un comité qui exerce son activité dans le cadre de la banque des règlements internationaux (BRI). En effet, « le comité de Bâle a été institué à la fin de 1974, sous l'appellation de Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires, par les gouverneurs des banques centrales des pays du groupe des Dix2(*), à la suite de graves perturbations sur les marchés bancaires et monétaires internationaux (notamment la faillite de la Banque Herstatt en Allemagne occidentale). Il s'est réuni la première fois en Février 1975 et tient régulièrement depuis lors trois ou quatre séances par an »3(*) .

En ce qui concerne le ratio Cooke, c'est à l'initiative de Paul Volker, gouverneur central de la Banque centrale américaine (le Fed), qu'est envisagée une convergence internationale des fonds propres des banques pour faire face aux difficultés croissantes que connaît en particulier le système financier américain. Or, comme l'augmentation des besoins en fonds propres des banques nécessaire pour faire face à la montée des risques supportés par le système bancaire américain pèse sur la capacité des banques américaines à distribuer des dividendes aux actionnaires, les États-Unis vont chercher une convergence des normes de fonds propres entre banques internationales pour éviter que les banques américaines soient pénalisées par la réforme. Le futur ratio Cooke est d'abord négocié en bilatéral entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, avant d'être proposé aux principaux pays capitalistes développés dans le cadre du Comité de Bâle, qui regroupe ces pays.

La description de ce processus conduit à deux remarques importantes :

Ø Les États-Unis ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration de ce ratio, dans le but de préserver la compétitivité de leur système financier, tout en prenant des mesures visant à prévenir une crise financière majeure de ce dernier.

Ø L'ensemble du processus a été conduit par des autorités publiques, en particulier le Fed américain. Le dispositif de régulation mis en oeuvre est lui-même un dispositif de régulation public, négocié et mis en oeuvre par les banques centrales4(*).

Comme le souligne Arnaud De Servigny,  « L'accord de Bâle de 1988, qui a pris effet en 1992, marque un tournant important en terme de réglementation prudentielle internationale. L'objectif de cet accord était double : il s'agissait, d'une part, de renforcer la santé et la stabilité du système bancaire international grâce à l'imposition de critères minimaux de capital et, d'autre part, de consolider la stabilité du système bancaire international en promouvant un degré élevé de cohérence entre banques de différents pays, de manière à réduire toute compétition inéquitable.5(*) »

Depuis lors, les autorités prudentielles nationales cherchaient à se conformer aux dispositions internationales en vigueur. Tous les pays du monde cherchaient à s'intégrer dans l'harmonisation internationale de la réglementation bancaire.

Les Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace ont été mis en place en 1997, avec la collaboration des représentants d'économies émergentes. Ils se divisent en sept parties : 1) les conditions préalables d'un contrôle efficace des banques, 2) l'agrément et la structure des banques, 3) les règlements et prescriptions prudentiels, 4) les méthodes de contrôle permanent, 5) les exigences d'information, 6) les compétences des organes de contrôle et 7) les activités bancaires transfrontalières6(*).

Suite aux grandes crises du système financier international des années 90, on a conclu les limites de l'accord de Bâle ce qui a conduit les autorités de réglementation à envisager de nouvelles règles d'où l'apparition du nouvel accord dénommé Bâle II ou ratio « McDonough ».

Depuis 1998 le comité de Bâle a lancé la reforme Bâle II du ratio Cooke pour remédier aux lacunes de ce derniers. En Juin 1999 et Janvier 2001 cette reforme a été l'initiative de la publication de « consultative papers », documents largement discutés avec les représentants de la profession bancaire.

En Octobre et décembre 2002 a été lancé une « Quantitative Impact Study » avec la participation de 250 banques afin de permettre aux régulateurs du comité de Bâle de définir les pondérations du nouveau ratio.

En 2003, un troisième document consultatif a été publié. La publication de l'accord final a été réalisée en Juin 2004.

Lors du premier semestre 2006 les deux systèmes de calcul co-existeront : ratio Cooke et ratio McDonough pour arriver à une mise en oeuvre complète du nouveau ratio pour la fin 2006.7(*)

Bâle II va constituer une rupture épistémologique8(*) par rapport à l'accord de Bâle de 1988 : à une réglementation contraignante et simple, le Comité de Bâle substitue une approche ouverte constituée des menus alternatifs et se reposant sur le jugement qualitatif des instances nationales de réglementation.

On remarque que les régulateurs internationaux ont toujours chercher la voie menant à une réglementation plus efficace et mieux harmonisée du système bancaire ce qui nous conduit à conclure que l'amélioration et le développement de ces directives vont poursuivre pour déboucher un jour ou l'autre sur un accord de Bâle III.

* 1 Armelle Delorme : « Stabilité des systèmes bancaires des marchés émergents : une proposition de régulation prudentielle différenciée ». Proposition de communication aux 19èmes Journées Internationales d'Economie Monétaire et Bancaire. 2002

* 2 G-10 : Allemagne, Belgique, Canada, Etats Unies, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Unies, Suède et Suisse.

* 3 www.bis.org/bcbs/index.htm : « Historique et composition du comité de Bâle sur le contrôle bancaire »- janvier 1999-

* 4 Pierre-Yves Chanu: « Au-delà des apparences techniques, une inquiétante réforme bancaire Les enjeux de Bâle 2 » ANALYSES ET DOCUMENTS ECONOMIQUES - N° 95 - Février 2004.

* 5 Arnaud de Servigny : « le risque de crédit : nouveaux enjeux bancaires » - Edition Dunod 2001- p 174.

* 6 Anick Veilleux et Christian Deblock : « Les codes de conduite financiers peuvent-ils prévenir les crises de la dette ? » DÉCEMBRE 2003 - Centre Études internationales et Mondialisation (CEIM) Montréal -

* 7 www.voirin-consultants.com : dossier du mois de Juillet 2005 : Aurelie Duchamp : « Réforme de la gestion des risques dans les organisations bancaires : l'accord Bâle II ».

* 8 Philosophie qui relève de l'épistémologie (philosophie étude des fondements, de la structure et du développement des sciences.) - Collection Microsoft® Encarta® 2004. (c) 1993-2003 Microsoft Corporation-

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