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Université Protestante au Congo
Faculté de Droit
Département de droit public
i
BP. 4745 Kinshasa II Kinshasa - Lingwala
La radiation de la RDC de la liste des Etats
bénéficiaires
de la loi américaine AGOA en 2010 :
état des lieux et
perspectives d'avenir
Par
PONGAULT ELONGO Jean-Claude
Gradué en droit
Mémoire de fin d'études présenté et
défendu
en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
Option : Droit Public International
Directeur : Professeur ANDENDE APINDIA Roger
Rapporteur : Chef des travaux MUSHOBEKWA KALIMBA
Claudine
Année académique 2010-2011
EPIGRAPHE
« Les africains méritent n'ont pas
la pitié du monde mais son partenariat ».
Discours de Mme Condoleeza RICE lors du
8ème Forum AGOA
iii
DEDICACE
A mes parents Arsène Gilbert PONGAULT et
Christine MAKELAWA
A mes grands frères Jean François PONGAULT et
Armand PONGAULT
A ma soeur Nono MONDONGA,
A mon oncle Jean Louis BOSIAKALI,
A mes tantes Jeanine NGOIE et bébé BOSIAKALI
Je dédie ce travail
iv
REMERCIEMENT
Le parcours universitaire est l'une des périodes
difficiles de la vie, qui nécessite de consentir beaucoup de sacrifices,
pour atteindre la finalité qui est l'obtention d'un diplôme
universitaire.
Notre parcours n'a pas fait exception, du fait des
différents difficultés et bouleversements que nous avons connu
pendant cette période, mais avec la détermination et
l''assuduité nous sommes arrivés à ce stade, qui a
nécessité la rédaction d'un travail de fin d'étude,
afin d'obtenir notre diplôme universitaire.
De ce fait nous ne saurions rester indifférents au
regard des personnes qui nous ont aidé à réaliser ce
travail.
Nous présentons nos remerciements au professeur ANDENDE
APINDIA Roger pour avoir accepté de dirigé notre travail et de
nous avoir encadré pendant tout notre passage à la faculté
de droit.
Nous remercions le chef des travaux MUSHOBEKWA KALIMBA
Claudine pour nous avoir orienté dans le choix du sujet de notre travail
et pour tous les sacrifices qu'elle a consentie pour nous encadré depuis
la 3ème jusqu'à la 5ème année.
Nous remercions notre maman Christine MAKELAWA pour le soutien
qu'elle nous a apporté lors des moments dur que nous avons connu,
après que nous nous soyons séparé de notre père.
Nous remercions également notre maman Marthe MOUANGONDO pour ses
conseils.
Nous remercions nos grands-frères Jean-François
PONGAULT et Armand PONGAULT et notre soeur nono MONDONGA pour nous avoir
encadrés et assistés pendant les moments difficiles que connait
notre père.
Nous remercions papa Jean-Louis et maman Bébé
BOSIAKALI pour nous avoir accordé la chance d'étudier et de
terminer nos études de 2e cycle et Kinshasa, dans des bonnes
conditions.
Nous remercions nos freres et soeurs pour l'assistance qu'ils
ont démontrés à notre égard lors des
difficultés que nous avons connu, nous citons : Bijoux MONDONGA,
Adelaïde PONGAULT, Rodrigue PONGAULT, Romina PONGAULT, Christel PONGAULT,
Michael PONGAULT, Jossy BOSIAKALI, cynthia BOSIAKALI, Fanny BOSIAKALI, Leticia
BOSIAKALI, Francis BOSIAKALI, et Michael Bosiakali.
Nous remercions également maman Antoinette KABAMBA et
le point focal AGOA RDC papa Denis BOTUNGU pour avoir accepté de
partager avec nous leurs connaissances sur la participation de la RDC à
l'AGOA.
Nous remercions nos ami (e)s pour l»assistance
financière qu'ils nous ont portée pour réaliser la
soutenance de notre mémoire, nous citons : Amanda MATOUMONA, Michael VAN
SCHALKWYK, Aline KIMPUTU, Ashley HAMAD, Sandra NKIESOLO, Davina SAFI.
Nous seront très ingrat si nous ne pensons aux cadres
et agents des ministdres de l'agriculture et du commerce de l'ANAPI, de
l'Académie des beaux Arts, de la
vi
DGDA, de l'OCC, des différents ONG qui ont bien voulu
nous recevoir afin de nous encadrer lors de nos recherches.
Pour effectuer les recherches, dans le cadre de notre travail,
nous étions obligés de nous rendre à Brazzaville au centre
des documentations juridiques à plusieurs reprises. De ce fait, nous
remercions notre ami Charly BEPE pour avoir prise en charge tous nos
séjours à Brazzaville et de nous avoir prêté main
forte.
Nous n'oublions pas nos compagnons de lutte : Belly NGIMBI,
Kelly MASAKI, Trésor MBENZA, Fari NYANGOMBE, Dady KAZADI, Tina MPELA,
Joël KIONI, Laeticia BASONDWA, Kevine NKUNKU, Gabriel KIVANDA,Glory
NGIMBI, Mariette NGIMBI, Serge ETONDI, Herney MBULI, Jules Junior LUBANGI,
Prince MUKWAYANZO .
Nous remercions notre ami Blanchard LETHA DIULU pour nous
avoir aidés à la saisie de ce travail dans des bonnes
conditions.
Nous implorons l'indulgence de nos lecteurs pour les
imperfections de notre travail, étant donné que c'est une oeuvre
humaine.
PONGAULT ELONGO Jean-Claude
vii
SIGLES ET ABREVIATIONS
- ACAP : Association congoCaise des artistes PCasticiens.
- AGOA : Coi sur Ca croissance et possibiCites economiques
en Afrique (Afrique Growth and Opportunity Act).
- AMACO : associations des mamans commerçantes du
Congo.
- ANAPI : Agence NationaCe pour Ca promotion des
investissements.
- Art : ArticCe.
- BCC : banque centraCe du Congo.
- CEE : communaute Economique Europeenne.
- CNUCED : Conference des Nations Unies sur Ce Commerce et Ce
DeveCoppement.
- COPEMECO : confederation des petites et moyennes entreprises du
Congo.
- DGDA : Direction generaCe des douanes et accises.
- DSCRP : Document strategique pour Ca croissance et Ca reduction
de Ca pauvrete.
- FARDC : Forces Armees de Ca RepubCique
Democratique du Congo.
- FDLR : Fond Democratique de Ciberation du Rwanda. - FEC :
Federation des Entreprises du Congo.
- GATT : Accord generaC sur Ces tarifs douaniers et Ce
commerce (generaC Agreement ou tariffs and trade).
- INRB : Institut NationaC des Recherches BiomedicaCes. - MPR :
Mouvement PopuCaire pour Ca RevoCution.
- OCC : Office CongoCais de ContrôCe.
- OCDE : Organisation de Cooperation et de DeveCoppement
Economique
- OMC : Organisation MondiaCe du Commerce
- ONG : Organisation Non GouvernementaCe
- PMA : Pays Moins Avancé
- PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
- PPTE : Pays Pauvre Très Endetté
- PVV : Personne Vivant avec le VIH
- RDC : République Démocratique du Congo
- SARL : Société par Action et
Responsabilité Limité - SGP : Système
Généralisé de Préférence
- SIDA : Syndrome Immino Déficient Acquise
- SPRL : Société Privée et
Responsabilité Limité
- USAID : Agence des Etats Unies pour le Développement
International (United State Agency for International Développement)
- VIH : Virus Immino humaine.
1
INTRODUCTION
1. PROBLEMATIQUE DU SUJET
La majorité d'Etats d'Afrique subsaharienne connait des
difficultés économiques qui ne leur permettent pas d'assurer des
conditions de vie décente à leur population. Pour y parvenir, ils
sollicitent de l'aide et des emprunts qui produisent des intérêts
dont le remboursement devient aléatoire.
Certes, nous savons que l'essor économique est
tributaire de plusieurs facteurs notamment les échanges commerciaux et
les investissements nationaux et étrangers. Ces derniers permettent aux
Etats d'accroitre leurs productions et de créer des emplois afin de
tirer profit de ces opportunités pour améliorer les conditions de
vie de leur population et de connaitre une croissance économique.
Les échanges commerciaux sont bénéfiques
aux Etats, si ces derniers bénéficient du statut de partenaire
commercial privilégié. Ce statut est le fruit d'un traitement
préférentiel qu'accorde un Etat industrialisé ayant un
grand marché, aux pays moins avancé (P MA) et en
développement, dans le cadre du système
généralisé de préférence (SGP),
institué par le General Agreement for Trade and Tarrif ( GATT) le
prédécesseur de l'actuelle Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) . En effet, le système généralisé de
préférence (SGP) est un régime dérogatoire aux
principes de la réciprocité et du traitement de la nation la plus
favorisée.
Le système a été adopté comme
cadre, la latitude étant laissée aux Etats (ou groupes d'Etats)
industrialisés de proposer individuellement leur schéma de
préférences.
Pour bénéficier de ce traitement
préférentiel, l'Etat donneur impose certaines conditions que les
Etats bénéficiaires doivent remplir afin d'être
déclarés éligibles. Ce système appelé de l'
« auto-élection aménagée » reconnaît le
droit aux Etats industrialisés d'écarter tel ou tel Etat de la
catégorie des bénéficiaires1. Entre autre
conditions, il est prévu l'application par les Etats
bénéficiaires des normes
1 NGUYEN(Q-D), DALLIER (P), PELLET (A), et al ,
Droit international public, L.G.D.J, Paris,2009, p 1256.
2
internationales comme les droits des travailleurs, les droits
de l'homme, la protection de l'environnement, la bonne gouvernance, etc.
La loi sur la Croissance et les Possibilités
Economiques en Afrique (AGOA) a instauré un traitement
préférentiel que les EtatsUnis accordent aux Etats d'Afrique
subsaharienne, déclarés éligibles par le Président
américain. Cette loi a comme objectif principal de soutenir
l'économie des pays d'Afrique subsaharienne en leur facilitant
l'accès au marché américain, s'ils suivent les principes
de l'économie libérale. Par cette loi, les Etats d'Afrique
subsaharienne et les Etats-Unis ont scellé une union qui permet les
échanges commerciaux et la stimulation des investissements entre eux
depuis son entrée en vigueur en 2001.
Parmi les Etats Africains qui ont été
déclarés éligible à ce partenariat, figurait la
République Démocratique du Congo, qui en a été
radié, le 23 Décembre 2010 par une décision
unilatérale du Président américain BARACK OBAMA qui
entendait ainsi sanctionner la passivité des autorités
congolaises devant les multiples cas de violations des droits de l'Homme,
notamment les violences sexuelles commise par les forces de
sécurité congolaise dans l'Est du pays. Nous avons
remarqué que de plus en plus les relations commerciales ou
économiques entre Etats sont conditionnées par le respect des
droits de l'homme, même si certaines situations ont de temps en temps
« échappé » aux sanctions au nom des
intérêts politiques.
La RDC en a fait les frais, et devrait donc fournir des
efforts considérables en la matière pour réintégrer
le programme dans un futur très proche.
Dans le cadre de notre sujet, nous avons prélevé
trois préoccupations à savoir :
-l'impact de cette radiation en RDC ;
-les mesures que les autorités congolaises devraient
prendre pour lever cette sanction et ;
-les intérêts de la RDC à
réintégrer la liste des Etats bénéficiaire de
l'AGOA
2.
3
HYPOTHESE DE TRAVAIL
Dans le cadre de notre travail nous allons chercher d'abord
à savoir ce que c'est la loi AGOA, son historique, ses objectifs ainsi
que son fonctionnement.
Ensuite nous allons tenter de trouver les raison qui ont
conduit à la radiation de la RDC de la liste des Etats
bénéficiaires, en analysant la situation actuelle de la RDC au
regard des conditions d'éligibilité à cette loi du fait
qu'elle a été radié pour non respect d'une des
conditions.
Enfin nous allons établir le bilan de la RDC par rapport
à cette loi et proposer les perspectives d'avenir.
3. CHOIX DU SUJET ET INTERET DU
TRAVAIL
Nous avons porté notre choix sur ce sujet d'abord pour
permettre à nos lecteurs d'avoir une connaissance de la loi AGOA, de son
programme et des opportunités qu'elle offre aux Etats d'Afrique
subsaharienne, ensuite emmener les autorités de la RDC, à pouvoir
réaliser l'impact de la radiation de la RDC de la liste des Etats
bénéficiaires de l' AGOA dans l'économie congolaises
déjà fragile, et les conséquences de cette sanction qui
pèse sur la RDC.
L'intérêt de notre travail, est de
réaliser un travail scientifique qui pourra permettre aux congolais de
réaliser des opportunités qu'offre cette loi
particulièrement aux autorités congolaises pour pouvoir oeuvrer
dans le but de réintégrer cette liste des Etats
bénéficiaires.
4. DELIMITATION DU SUJET
Une délimitation spatio-temporelle du sujet, permet de
canaliser les recherches dans un cadre bien précis afin de
réaliser un travail répondant à ses
préoccupations.
Dans la délimitation temporelle de notre sujet, nous
allons aborder l'étude de la loi AGOA de sa promulgation à
l'année 2010 et de l'éligibilité de la RDC jusqu'à
sa radiation de la liste des Etats bénéficiaires.
Nous soulignons le fait qu'étant donné que notre
sujet de travail a pour but de permettre à la RDC de
réintégrer l'AGOA nous serons obligés, en cas de
nécessite de recourir aux éléments nouveaux, sortant du
cadre de cette délimitation temporelle.
Dans la délimitation spatiale, nous allons nous focaliser
sur les Etats-Unis et la RDC un Etats bénéficiaires de cette
loi.
5. METHODES DE TRAVAIL ET TECHNIQUE DE
RECHERCHE
En effet, dans le cas d'espèce, pour mieux cerner nos
préoccupations, nous allons utiliser deux méthode à savoir
; la méthode historique et la méthode comparative.
La méthode historique nous permettra de reconstruire
dans le temps et dans l'espace l'historique, l'organisation, le fonctionnement
et le bilan de cette loi ainsi que la participation de la RDC
La méthode comparative nous permettra d'analyser les
textes juridiques se rapportant à notre travail, spécialement la
loi AGOA, la constitution de la RDC ainsi que certains textes nationaux
qu'internationaux utiles à notre rédaction.
Pour atteindre le but dont nous nous sommes assignés
dans le choix que nous avons porté à ce sujet nous allons
utiliser trois techniques à savoir : la technique de lecture d'ouvrage,
le technique webo graphique et la technique vivante d'interview.
La technique de lecture nous permettra d'enrichir notre
travail par le moyen des citations et réflexions des divers auteurs qui
ont eu à aborder l'un ou l'autre aspect de notre travail.
5
La technique webographique nous permettra de diversifier nos
sources d'information par le moyen de l'internet et d'actualiser les
éléments d'information nécessaire a notre
rédaction.
Nous avons ajouté la technique vivante d'interview pour
nous permettre de nous rapprocher des personnes qui ont eu à participer
dans les différents forums AGOA et ont une connaissance pratique du
mécanisme.
6. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL
Outre l'introduction et la conclusion, nous avons subdivise
notre travail en trois chapitres. Le premier traitera la loi sur la croissance
et les possibilités économiques en Afrique (AGOA), son
historique, ses objectifs, son organisation et le fonctionnement de son
programme.
Le deuxième chapitre parlera de la radiation de la RDC
de la liste des Etats bénéficiaires de l'AGOA. Nous effectuerons
une analyser de la situation actuelle de la RDC au regard des conditions
principales et subsidiaires d'éligibilité à cette loi.
Le troisième chapitre abordera le bilan de la RDC de
l'AGOA, et les perspectives d'avenir. Dans ce chapitre nous allons cherche
à savoir si la RDC a pu tirer profit d'AGOA et ensuite proposer des
pistes de solution dans le cadre des perspectives d'avenir.
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