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La radiation de la RDC de la liste des états bénéficiaires de la loi américaine AGOA en 2010: état des lieux et perspectives d'avenir

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par Jean-Claude PONGAULT ELONGO
Université Protestante au Congo - Licence en droit public international 2010
  

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Université Protestante au Congo

Faculté de Droit

Département de droit public

i

BP. 4745 Kinshasa II Kinshasa - Lingwala

La radiation de la RDC de la liste des Etats bénéficiaires

de la loi américaine AGOA en 2010 : état des lieux et

perspectives d'avenir

Par

PONGAULT ELONGO Jean-Claude

Gradué en droit

Mémoire de fin d'études présenté et défendu

en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit

Option : Droit Public International

Directeur : Professeur ANDENDE APINDIA Roger

Rapporteur : Chef des travaux MUSHOBEKWA KALIMBA Claudine

Année académique 2010-2011

EPIGRAPHE

« Les africains méritent n'ont pas la pitié du monde mais son partenariat ».

Discours de Mme Condoleeza RICE lors du 8ème Forum AGOA

iii

DEDICACE

A mes parents Arsène Gilbert PONGAULT et Christine MAKELAWA

A mes grands frères Jean François PONGAULT et Armand PONGAULT

A ma soeur Nono MONDONGA,

A mon oncle Jean Louis BOSIAKALI,

A mes tantes Jeanine NGOIE et bébé BOSIAKALI

Je dédie ce travail

iv

REMERCIEMENT

Le parcours universitaire est l'une des périodes difficiles de la vie, qui nécessite de consentir beaucoup de sacrifices, pour atteindre la finalité qui est l'obtention d'un diplôme universitaire.

Notre parcours n'a pas fait exception, du fait des différents difficultés et bouleversements que nous avons connu pendant cette période, mais avec la détermination et l''assuduité nous sommes arrivés à ce stade, qui a nécessité la rédaction d'un travail de fin d'étude, afin d'obtenir notre diplôme universitaire.

De ce fait nous ne saurions rester indifférents au regard des personnes qui nous ont aidé à réaliser ce travail.

Nous présentons nos remerciements au professeur ANDENDE APINDIA Roger pour avoir accepté de dirigé notre travail et de nous avoir encadré pendant tout notre passage à la faculté de droit.

Nous remercions le chef des travaux MUSHOBEKWA KALIMBA Claudine pour nous avoir orienté dans le choix du sujet de notre travail et pour tous les sacrifices qu'elle a consentie pour nous encadré depuis la 3ème jusqu'à la 5ème année.

Nous remercions notre maman Christine MAKELAWA pour le soutien qu'elle nous a apporté lors des moments dur que nous avons connu, après que nous nous soyons séparé de notre père. Nous remercions également notre maman Marthe MOUANGONDO pour ses conseils.

Nous remercions nos grands-frères Jean-François PONGAULT et Armand PONGAULT et notre soeur nono MONDONGA pour nous avoir encadrés et assistés pendant les moments difficiles que connait notre père.

Nous remercions papa Jean-Louis et maman Bébé BOSIAKALI pour nous avoir accordé la chance d'étudier et de terminer nos études de 2e cycle et Kinshasa, dans des bonnes conditions.

Nous remercions nos freres et soeurs pour l'assistance qu'ils ont démontrés à notre égard lors des difficultés que nous avons connu, nous citons : Bijoux MONDONGA, Adelaïde PONGAULT, Rodrigue PONGAULT, Romina PONGAULT, Christel PONGAULT, Michael PONGAULT, Jossy BOSIAKALI, cynthia BOSIAKALI, Fanny BOSIAKALI, Leticia BOSIAKALI, Francis BOSIAKALI, et Michael Bosiakali.

Nous remercions également maman Antoinette KABAMBA et le point focal AGOA RDC papa Denis BOTUNGU pour avoir accepté de partager avec nous leurs connaissances sur la participation de la RDC à l'AGOA.

Nous remercions nos ami (e)s pour l»assistance financière qu'ils nous ont portée pour réaliser la soutenance de notre mémoire, nous citons : Amanda MATOUMONA, Michael VAN SCHALKWYK, Aline KIMPUTU, Ashley HAMAD, Sandra NKIESOLO, Davina SAFI.

Nous seront très ingrat si nous ne pensons aux cadres et agents des ministdres de l'agriculture et du commerce de l'ANAPI, de l'Académie des beaux Arts, de la

vi

DGDA, de l'OCC, des différents ONG qui ont bien voulu nous recevoir afin de nous encadrer lors de nos recherches.

Pour effectuer les recherches, dans le cadre de notre travail, nous étions obligés de nous rendre à Brazzaville au centre des documentations juridiques à plusieurs reprises. De ce fait, nous remercions notre ami Charly BEPE pour avoir prise en charge tous nos séjours à Brazzaville et de nous avoir prêté main forte.

Nous n'oublions pas nos compagnons de lutte : Belly NGIMBI, Kelly MASAKI, Trésor MBENZA, Fari NYANGOMBE, Dady KAZADI, Tina MPELA, Joël KIONI, Laeticia BASONDWA, Kevine NKUNKU, Gabriel KIVANDA,Glory NGIMBI, Mariette NGIMBI, Serge ETONDI, Herney MBULI, Jules Junior LUBANGI, Prince MUKWAYANZO .

Nous remercions notre ami Blanchard LETHA DIULU pour nous avoir aidés à la saisie de ce travail dans des bonnes conditions.

Nous implorons l'indulgence de nos lecteurs pour les imperfections de notre travail, étant donné que c'est une oeuvre humaine.

PONGAULT ELONGO Jean-Claude

vii

SIGLES ET ABREVIATIONS

- ACAP : Association congoCaise des artistes PCasticiens.

- AGOA : Coi sur Ca croissance et possibiCites economiques

en Afrique (Afrique Growth and Opportunity Act).

- AMACO : associations des mamans commerçantes du

Congo.

- ANAPI : Agence NationaCe pour Ca promotion des investissements.

- Art : ArticCe.

- BCC : banque centraCe du Congo.

- CEE : communaute Economique Europeenne.

- CNUCED : Conference des Nations Unies sur Ce Commerce et Ce DeveCoppement.

- COPEMECO : confederation des petites et moyennes entreprises du Congo.

- DGDA : Direction generaCe des douanes et accises.

- DSCRP : Document strategique pour Ca croissance et Ca reduction de Ca pauvrete.

- FARDC : Forces Armees de Ca RepubCique

Democratique du Congo.

- FDLR : Fond Democratique de Ciberation du Rwanda. - FEC : Federation des Entreprises du Congo.

- GATT : Accord generaC sur Ces tarifs douaniers et Ce

commerce (generaC Agreement ou tariffs and trade).

- INRB : Institut NationaC des Recherches BiomedicaCes. - MPR : Mouvement PopuCaire pour Ca RevoCution.

- OCC : Office CongoCais de ContrôCe.

- OCDE : Organisation de Cooperation et de DeveCoppement Economique

- OMC : Organisation MondiaCe du Commerce

- ONG : Organisation Non GouvernementaCe

- PMA : Pays Moins Avancé

- PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

- PPTE : Pays Pauvre Très Endetté

- PVV : Personne Vivant avec le VIH

- RDC : République Démocratique du Congo

- SARL : Société par Action et Responsabilité Limité - SGP : Système Généralisé de Préférence

- SIDA : Syndrome Immino Déficient Acquise

- SPRL : Société Privée et Responsabilité Limité

- USAID : Agence des Etats Unies pour le Développement International (United State Agency for International Développement)

- VIH : Virus Immino humaine.

1

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE DU SUJET

La majorité d'Etats d'Afrique subsaharienne connait des difficultés économiques qui ne leur permettent pas d'assurer des conditions de vie décente à leur population. Pour y parvenir, ils sollicitent de l'aide et des emprunts qui produisent des intérêts dont le remboursement devient aléatoire.

Certes, nous savons que l'essor économique est tributaire de plusieurs facteurs notamment les échanges commerciaux et les investissements nationaux et étrangers. Ces derniers permettent aux Etats d'accroitre leurs productions et de créer des emplois afin de tirer profit de ces opportunités pour améliorer les conditions de vie de leur population et de connaitre une croissance économique.

Les échanges commerciaux sont bénéfiques aux Etats, si ces derniers bénéficient du statut de partenaire commercial privilégié. Ce statut est le fruit d'un traitement préférentiel qu'accorde un Etat industrialisé ayant un grand marché, aux pays moins avancé (P MA) et en développement, dans le cadre du système généralisé de préférence (SGP), institué par le General Agreement for Trade and Tarrif ( GATT) le prédécesseur de l'actuelle Organisation Mondiale du Commerce (OMC) . En effet, le système généralisé de préférence (SGP) est un régime dérogatoire aux principes de la réciprocité et du traitement de la nation la plus favorisée.

Le système a été adopté comme cadre, la latitude étant laissée aux Etats (ou groupes d'Etats) industrialisés de proposer individuellement leur schéma de préférences.

Pour bénéficier de ce traitement préférentiel, l'Etat donneur impose certaines conditions que les Etats bénéficiaires doivent remplir afin d'être déclarés éligibles. Ce système appelé de l' « auto-élection aménagée » reconnaît le droit aux Etats industrialisés d'écarter tel ou tel Etat de la catégorie des bénéficiaires1. Entre autre conditions, il est prévu l'application par les Etats bénéficiaires des normes

1 NGUYEN(Q-D), DALLIER (P), PELLET (A), et al , Droit international public, L.G.D.J, Paris,2009, p 1256.

2

internationales comme les droits des travailleurs, les droits de l'homme, la protection de l'environnement, la bonne gouvernance, etc.

La loi sur la Croissance et les Possibilités Economiques en Afrique (AGOA) a instauré un traitement préférentiel que les EtatsUnis accordent aux Etats d'Afrique subsaharienne, déclarés éligibles par le Président américain. Cette loi a comme objectif principal de soutenir l'économie des pays d'Afrique subsaharienne en leur facilitant l'accès au marché américain, s'ils suivent les principes de l'économie libérale. Par cette loi, les Etats d'Afrique subsaharienne et les Etats-Unis ont scellé une union qui permet les échanges commerciaux et la stimulation des investissements entre eux depuis son entrée en vigueur en 2001.

Parmi les Etats Africains qui ont été déclarés éligible à ce partenariat, figurait la République Démocratique du Congo, qui en a été radié, le 23 Décembre 2010 par une décision unilatérale du Président américain BARACK OBAMA qui entendait ainsi sanctionner la passivité des autorités congolaises devant les multiples cas de violations des droits de l'Homme, notamment les violences sexuelles commise par les forces de sécurité congolaise dans l'Est du pays. Nous avons remarqué que de plus en plus les relations commerciales ou économiques entre Etats sont conditionnées par le respect des droits de l'homme, même si certaines situations ont de temps en temps « échappé » aux sanctions au nom des intérêts politiques.

La RDC en a fait les frais, et devrait donc fournir des efforts considérables en la matière pour réintégrer le programme dans un futur très proche.

Dans le cadre de notre sujet, nous avons prélevé trois préoccupations à savoir :

-l'impact de cette radiation en RDC ;

-les mesures que les autorités congolaises devraient prendre pour lever cette sanction et ;

-les intérêts de la RDC à réintégrer la liste des Etats bénéficiaire de l'AGOA

2.

3

HYPOTHESE DE TRAVAIL

Dans le cadre de notre travail nous allons chercher d'abord à savoir ce que c'est la loi AGOA, son historique, ses objectifs ainsi que son fonctionnement.

Ensuite nous allons tenter de trouver les raison qui ont conduit à la radiation de la RDC de la liste des Etats bénéficiaires, en analysant la situation actuelle de la RDC au regard des conditions d'éligibilité à cette loi du fait qu'elle a été radié pour non respect d'une des conditions.

Enfin nous allons établir le bilan de la RDC par rapport à cette loi et proposer les perspectives d'avenir.

3. CHOIX DU SUJET ET INTERET DU TRAVAIL

Nous avons porté notre choix sur ce sujet d'abord pour permettre à nos lecteurs d'avoir une connaissance de la loi AGOA, de son programme et des opportunités qu'elle offre aux Etats d'Afrique subsaharienne, ensuite emmener les autorités de la RDC, à pouvoir réaliser l'impact de la radiation de la RDC de la liste des Etats bénéficiaires de l' AGOA dans l'économie congolaises déjà fragile, et les conséquences de cette sanction qui pèse sur la RDC.

L'intérêt de notre travail, est de réaliser un travail scientifique qui pourra permettre aux congolais de réaliser des opportunités qu'offre cette loi particulièrement aux autorités congolaises pour pouvoir oeuvrer dans le but de réintégrer cette liste des Etats bénéficiaires.

4. DELIMITATION DU SUJET

Une délimitation spatio-temporelle du sujet, permet de canaliser les recherches dans un cadre bien précis afin de réaliser un travail répondant à ses préoccupations.

Dans la délimitation temporelle de notre sujet, nous allons aborder l'étude de la loi AGOA de sa promulgation à l'année 2010 et de l'éligibilité de la RDC jusqu'à sa radiation de la liste des Etats bénéficiaires.

Nous soulignons le fait qu'étant donné que notre sujet de travail a pour but de permettre à la RDC de réintégrer l'AGOA nous serons obligés, en cas de nécessite de recourir aux éléments nouveaux, sortant du cadre de cette délimitation temporelle.

Dans la délimitation spatiale, nous allons nous focaliser sur les Etats-Unis et la RDC un Etats bénéficiaires de cette loi.

5. METHODES DE TRAVAIL ET TECHNIQUE DE RECHERCHE

En effet, dans le cas d'espèce, pour mieux cerner nos préoccupations, nous allons utiliser deux méthode à savoir ; la méthode historique et la méthode comparative.

La méthode historique nous permettra de reconstruire dans le temps et dans l'espace l'historique, l'organisation, le fonctionnement et le bilan de cette loi ainsi que la participation de la RDC

La méthode comparative nous permettra d'analyser les textes juridiques se rapportant à notre travail, spécialement la loi AGOA, la constitution de la RDC ainsi que certains textes nationaux qu'internationaux utiles à notre rédaction.

Pour atteindre le but dont nous nous sommes assignés dans le choix que nous avons porté à ce sujet nous allons utiliser trois techniques à savoir : la technique de lecture d'ouvrage, le technique webo graphique et la technique vivante d'interview.

La technique de lecture nous permettra d'enrichir notre travail par le moyen des citations et réflexions des divers auteurs qui ont eu à aborder l'un ou l'autre aspect de notre travail.

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La technique webographique nous permettra de diversifier nos sources d'information par le moyen de l'internet et d'actualiser les éléments d'information nécessaire a notre rédaction.

Nous avons ajouté la technique vivante d'interview pour nous permettre de nous rapprocher des personnes qui ont eu à participer dans les différents forums AGOA et ont une connaissance pratique du mécanisme.

6. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, nous avons subdivise notre travail en trois chapitres. Le premier traitera la loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA), son historique, ses objectifs, son organisation et le fonctionnement de son programme.

Le deuxième chapitre parlera de la radiation de la RDC de la liste des Etats bénéficiaires de l'AGOA. Nous effectuerons une analyser de la situation actuelle de la RDC au regard des conditions principales et subsidiaires d'éligibilité à cette loi.

Le troisième chapitre abordera le bilan de la RDC de l'AGOA, et les perspectives d'avenir. Dans ce chapitre nous allons cherche à savoir si la RDC a pu tirer profit d'AGOA et ensuite proposer des pistes de solution dans le cadre des perspectives d'avenir.

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