Exploitation artisanale de l'or et développement en territoires de Mambasa et Wamba (province orientale, RD Congo)

INTRODUCTION GENERALE

Devant les contraintes économiques que subissent les agriculteurs villageois en territoires de Mambasa et de Wamba ces dernières décennies^1(*), plusieurs stratégies de réponses sont déployées par ceux-ci pour faire face à la situation. L'exploitation des ressources naturelles telles que le bois et l'or est l'une de ces stratégies. Le constat est plus manifeste quand on doit considérer ce que l'on a appelé depuis le XIX^e siècle la « ruée vers l'or »^2(*). Nous avons voulu étudier ce phénomène socio- économique en relation avec le développement en territoires de Mambasa et de Wamba. Mais avant tout qu'ont dit les autres chercheurs à ce sujet ?

1. Etat de la question

L'histoire des mines d' or qui a pendant longtemps mobilisé des millions d'orpailleurs, ces creuseurs d'or attirés par la moindre rumeur, a intéressé beaucoup de chercheurs. Les thématiques développées peuvent être regroupées en trois optiques: 1) l'exploitation artisanale de l'or occasionne des changements socio- économiques énormes, 2) l'orpaillage est un élément critique dans les abus contre les droits humains et 3) l'extraction de l'or, comme toute activité minière, fait partie du régime juridique particulier, celui de la séparation du sol et du sous sol, dénommé « régime du domaine éminent de l'état ».

Se situant dans la première optique, dite optique des sociologues, Kouasi Nicolas KOUADIO, dans Exploitation artisanale de l'or dans le processus de mutation socio- économique à  Hire (Sud Bandama, Côte d'Ivoire)^3(*), aboutit au résultat selon lequel la pratique de l'or a occasionné des changements dans la structure sociale et économique par son adoption au sein de la population de Hire. Ces changements sont constatés au niveau de rapports de production économique au sein de l'unité familiale et se manifestent par des contestations de l'autorité ou par des conflits d'autorité entre aînés et cadets sociaux.

Plus proche de nous, MULULU MUGINIBWA Jean Marie, traitant de L'exploitation minière artisanale et l'amélioration des conditions socio-économiques des exploitants et des habitants de l'hinterland minier à Likasi^4(*), abonde dans le même sens. Il conclut que l'exploitation minière artisanale, en diminuant le nombre des sans emplois à Likasi, contribue l'amélioration, donc au changement, des conditions socio-économiques des exploitants et des habitants de cette ville. Elle constitue également une activité de sauvegarde à la situation de manque d'emploi liée aux difficultés conjoncturelles que connaissent la plupart d'entreprises du pays en général et de la province du Katanga en particulier.

La deuxième optique, celle des activistes des droits humains, apparaît dans les rapports de HUMAN RIGHITS WATCH et de CENADEP. Le rapport de HUMAN RIGHTS WATCH^5(*), publié en 2005, avait révélé que l'attrait de l'or fut au coeur de très nombreuses atrocités commises contre les droits humains dans la région du Nord-Est de la RD Congo. Des seigneurs de guerre locaux et des compagnies internationales comptaient parmi les bénéficiaires de l'accès aux régions riches en or alors que les gens sur place étaient soumis à des massacres ethniques, des actes de torture et des viols. Au lieu d'apporter la prospérité aux populations de la Province Orientale, l'or s'est révélé être un « fléau » pour les populations qui ont eu la malédiction de vivre sur cette partie du pays. Publié en 2009, le rapport de CENADEP^6(*) confirme cette situation. En effet, l'or a été un élément critique dans les abus contre les droits humains étant donné la cruauté avec laquelle les populations se sont entretuées pour le contrôle des mines d'or en Province Orientale.

Une étude menée en 2003 au Sud- Kivu par Koen VLASSENROOT et Timothy RAEYMAEKERS, intitulée Conflit et minage artisanal à Kamituga (Sud- Kivu), et publiée en 2004 comme Cinquième chapitre de l'ouvrage de Koen VLASSENROOT et Timothy RAEYMAEKERS, Conflit et transformation sociale à l'Est de la RDC, allait déjà dans le même sens. Selon cette étude, dans un contexte de conflit et donc d'isolement socio-économique, le minage artisanal de l'or constitue à la fois la stratégie de survie pour la population locale mais surtout le moyen de financement des conflits armés avec tout ce que cela comporte comme violation des droits humains^7(*).

La thèse de NDELA KUBOKOSO Jivet, Les activités minières et la fiscalité (Cas de la République Démocratique du Congo), aborde cette question dans une optique purement juridique. Il s'agit d'une étude du régime juridique des activités minières en RD Congo. Pour NDELA KUBOKOSO Jivet, l'exploitation de l'or, en tant qu'activité minière, fait partie du régime de la séparation du sol et du sous sol, c'est un régime juridique particulier dénommé « régime du domaine éminent de l'état ». Ceci est à l'origine de plusieurs incompréhensions du code minier et du code foncier^8(*).

La lecture de ces études sur l'exploitation minière en général et sur l'exploitation artisanale de l'or en particulier nous a permis de préciser d'avantage notre propre problématique.

* ¹ Il s'agit surtout de l'absence des services d'encadrement des paysans, d'intrants agricoles, des marchés des produits agricoles et de l'enclavement des villages et des entités administratives. La population ne sait plus vendre sa production pour obtenir de l'argent et payer d'autres services.

* ² Didier LATAPIE, La Fabuleuse Histoire de la ruée vers l'or, Californie - XIX^e siècle, Mémoire vive. Privat, 2001, p. 10.

* ³KOUADIO KOUASI N., Exploitation artisanale de l'or dans le processus de mutation socio- économique à  Hire (Sud Bandama Côte d'Ivoire), D.E.A (diplôme d'études approfondies) Sociologie, Université de Bouaké (Côte d'Ivoire), Bouaké 2003.

* ⁴ MULULU MUGINIBWA, L'exploitation minière artisanale et l'amélioration des conditions socio-économiques des exploitants et des habitants de l'hinterland minier de Likasi (cas du site de SHAMITUMBA), Mémoire de licence en sciences sociales, ISES- Lubumbashi, Septembre 2000.

* ⁵ HUMAN RIGHTS WATCH, Le Fléau de l'or. Rapport, Kinshasa, 2005.

* ⁶ KABUYA MUYEBA A. (CENADEP), Impact de l'exploitation de diamant et de l'or dans la reconstruction socio-économique de la Province Orientale. Rapport, Anvers, 2009.

* ⁷ VLASSENROOT K. et RAEYMAEKERS T., Conflit et transformation sociale à l'Est de la RDC, Bruxelles, 2004 ; particulièrement le Chapitre V : Conflit et minage artisanal à Kamituga (Sud- Kivu).

* ⁸ NDELA KUBOKOSO J., Les activités minières et la fiscalité (Cas de la République Démocratique du Congo), Thèse de doctorat en Droit, Administration et Secteur Public, Université Paris I Panthéon - Sorbonne, Paris, 2008.