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Les procédures de passation de marché de la banque mondiale


par Rokiatou yacouba TRAORE
Ecole Supérieure d'Economie Appliquée ( ex-ENEA) Dakar-Sénégal - Elève Ingénieur de la Planification Economique et de la Gestion des organisations 2011
Dans la categorie: Rapports de stage
   
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* République du Sénégal *

Un Peuple - Un But - Une Foi

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SECONDAIRE, DES CENTRES

UNIVERSITAIRES REGIONAUX

ET DES UNIVERSITES

Agence Malienne pour Le
Développement de l'Energie
Domestique et de l'Electrification
Rurale

Ecole Supérieure d'Economie Appliquée

***********

Département de la Planification Economique et Gestion des
Organisations

Rapport de stage préprofessionnel

Thème :

Les procédures de passation de marché R

de la Banque Mondiale

Rédigé par:
Rokiatou Yacouba TRAORE

Elève ingénieur en Planification Economique et Gestion des Organisation, 3ème année

Sous l'encadrement de :
M. Thomas Zerbo M. Mouroukoro Sangaré

Responsable Passation, Chef de la Cellule de Suivi-Evaluation

des Marchés et Informatique (CSEI)

Bamako, octobre 2011

Remerciements

Au terme de la rédaction de ce rapport de stage préprofessionnel, nous adressons nos sincères remerciements à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à sa réalisation.

Nous tenons à remercier tout le personnel de l'Agence Malienne pour le Développement de l'Energie Domestique et de l'Electrification Rurale (AMADER) en particulier, Monsieur Ismaïl O. TOURE, pour nous avoir permis d'effectuer, dans de bonnes conditions de travail, notre stage de fin de formation au sein de l'AMADER qu'il dirige. Nous remercions tous les agents techniques de la Direction pour leur disponibilité tout au long de notre stage. Nous ne saurions oublier dans cet élan de reconnaissances nos encadreurs en l'occurrence, Messieurs Mouroukoro Sangaré et Thomas Zerbo, respectivement Chef de la Cellule Suivi-Evaluation et Informatique et Responsable Passation des Marchés, pour leur disponibilité, leurs critiques et suggestions à l'endroit du thème abordé.

Nos remerciements vont également à tout le corps professoral de l'ESEA-Sénégal pour l'enseignement dont nous bénéficions chaque année depuis trois années de formation.

Enfin, nous disons merci à nos parents, amis et camarades de la 38ème promotion.

Sommaire

Liste des abréviations 4

INTRODUCTION GENERALE 6

Première partie : Généralités 7

A. Concepts et définitions 8

B. Objet de l'étude . 8

C. Contexte et cadre général du stage 8

1. Présentation de la structure d'accueil : L'AMADER 8

2. Organisation et fonctionnement :
·
9

3. Présentation du PEDASB :
·
11

Deuxième partie : Procédures de passation des marchés

14

1.

L'Appel d'Offre International (AOI)

15

2.

L'Appel d'Offre National (AON)

15

3.

L'Appel d'Offre Restreint (AOR)

16

4.

La consultation de fournisseur ou shopping

16

5.

L'entente directe ou gré à gré

16

Section I : Marché de biens et de services de non consultant 16

A. Préparation des Dossiers d'Appel d'Offres. 17

1. Avis de passation des marchés 17

2. Instructions aux Soumissionnaires (IAS) 18

3. La commission choisit le fournisseur après examen des dossiers 20

B. Examen des procédures de Passation de Marché par la Banque mondiale 21

C. Le contrat 21

Section II : Marché de service de consultant 22

I. Demande de Proposition (DP) 22

1. Les Termes De Référence (TDR) 22

 

2.

Publicité

22

 

3.

Etablissement de la liste restreinte de consultants

22

 

4.

Préparation et émission de la Demande de proposition (DP)

22

 

5.

Réception des propositions

22

 

6.

Evaluation des propositions techniques : prise en compte de la qualité

23

 

7.

Rejet de toutes les propositions et réinvitation

23

II.

 

Mode de sélection

24

 

1.

La Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC)

24

 

2.

Sélection fondée sur la qualité (SFQ)

24

 

3.

Sélection dans le cadre d'un budget déterminé (SCBD)

24

 

4.

Sélection au « moindre coût » (SMC)

24

 

5.

Sélection par entente directe (SED)

24

 

6.

Sélection de Consultants Individuels

24

Troisième partie : Cas pratiques 25

CONCLUSION GENERALE 31

Annexes........................................................................................................32

Liste des tableaux

Tableau 1 : Comparaison des cotations Erreur ! Signet non défini.7

Tableau 2 : Comparaison des soumissions 29

Tableau 3 : Offres des différents soumissionnaires Erreur ! Signet non défini.0

Liste des abréviations

AO : Appel d'Offre

BM : Banque Mondiale

BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

DAO : Dossier d'Appel d'Offre

Dgmarket : Development gateway market

ED : Energie Domestique

ER : Electrification Rurale

IDA : Association Internationale pour le Développement

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PEDASB : Projet Energie Domestique et Accès aux Services de Base RPM : Responsable Passation des Marchés

UNDB : United Nations Development Business

Les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale INTRODUCTION GENERALE

La sauvegarde et la protection de l'environnement sont des questions épineuses pour lesquelles la Banque Mondiale (BM) mobilise continuellement des fonds afin de financer des projets dans les secteurs clés des pays africains en général et du Mali en particulier. En effet, le développement de l'énergie domestique et la promotion de l'électrification rurale du Mali répondent parfaitement au 7ème objectif du millénaire pour le développement qui est de s'assurer un environnement durable. Vu les résultats désastreux donnés par bon nombre de projets financés avec la corruption, la fraude, l'attribution de tous les marchés à une seule société, les dépenses exorbitantes, la Banque Mondiale a instauré le système de Passation des Marchés (PM) pour tous ses projets afin de pouvoir freiner les obstacles au développement. La Passation des Marchés fait référence au processus d'acquisition de biens, travaux et services résultant de l'attribution de contrats aux termes desquels les paiements sont effectués lors de la mise en oeuvre des projets, en vertu des règles et procédures en vigueur et des principes de l'institution de financement. La Passation des Marchés repose essentiellement sur la transparence, la concurrence loyale, La lutte contre la fraude et de bonne gestion des ressources financières dans l'attribution des marchés. C'est dans cette optique que l'Agence Malienne pour le Développement de l'Electrification et l'Energie Rurale a bénéficié du Projet Energie Domestique et Accès aux Services de Base (PEDASB).

Le présent rapport détaille de façon succincte les directives de préparation et de passation des marchés de travaux et de fournitures ainsi que la sélection et l'emploi des services de consultants. Sa première partie fait une présentation de l'AMADER et du projet PEDASB. La deuxième partie traite des procédures de passation des marchés relatives aux marchés de biens, travaux, services de non consultant et au marché de services de consultant. Les cas pratiques effectués à l'AMADER seront étudiés dans la troisième partie.

Première partie : Généralités

« La vérité scientifique a pour signe la cohérence et l'efficacité ».

Aimé Césaire

A. Concepts et définitions

1' Soumission : c'est un document écrit dans lequel un candidat expose son offre et s'engage à respecter le cahier des charges s'y attelant.

1' Soumissionnaire : c'est une personne ou une entreprise qui se propose pour un marché par attribution et s'engage, dans une offre écrite, à respecter le cahier des charges.

1' Marché : c'est un Contrat d'achat de biens, de travaux ou de services exécutés par
les agences publiques, para privées ou les services publics du pays bénéficiaire.

B. Objet de l'étude

La BM est une organisation mondiale qui finance bon nombre de projets dans les pays africains en général et au Mali en particulier. La condition principale d'accès à ses financements est l'adoption de toutes les procédures stipulées dans son Contrat de prêt. La Passation des Marchés apparait pour elle comme un meilleur outil d'exploitation pour l'application des Directives de préparation et d'attribution des marchés de travaux, de fournitures, les services de non consultant1 ainsi que la sélection et l'emploi des services de consultants. Ce qui nous amène à soulever la question « Comment l'AMADER passe t- elle ses marchés sous les auspices de la BM ?

L'objet de cette étude est de comprendre les procédures de passation de marché élaborées par l'AMADER sous les directives de la BM.

C. Contexte et cadre général du stage

1. Présentation de la structure d'accueil : L'AMADER

L'Agence Malienne pour le Développement de l'Energie Domestique et de l'Electrification Rurale est un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière créé par la Loi N°03-006 du 21 mai 2003.

' Mission

L'Agence a pour mission principale la maîtrise de la consommation d'énergie domestique et le développement de l'accès à l'électricité en milieu rural et périurbain. L'AMADER veut réduire la pauvreté de favoriser la croissance économique du pays.

A ce titre, elle est chargée de :

1 Ce sont les services de gardiennage, de conduite (chauffeur)...

· promouvoir la recherche orientée vers les technologies et pratiques permettant d'assurer la maîtrise de l'énergie domestique,

· promouvoir la production, la diffusion et l'utilisation des équipements économes en bois - énergie,

· favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie domestique,

· veiller à la mise en place et au suivi du fonctionnement des marchés ruraux de bois - énergie,

· consolider les outils de planification, de suivi et d'évaluation du secteur de l'énergie domestique,

· promouvoir l'électrification en milieu rural et périurbain en servant d'interface entre les villages, les communes et les opérateurs techniques et financiers,

· organiser et renforcer les capacités d'études, de réalisation et de gestion en matière d'électrification rurale.

2. Organisation et fonctionnement

L'AMADER comprend une Direction Générale, une Direction de l'Energie

Domestique, une Direction de l'Electrification Rurale et une Direction Administrative et Financière.

? Direction Générale

La Direction générale à travers le Président Directeur Général (PDG) assure le pilotage stratégique et la coordination des activités de l'Agence. Le PDG a autorité sur le personnel qu'il recrute, nomme dans les emplois et licencie dans le cadre de la législation en vigueur. Il est l'ordonnateur des dépenses.

En plus du PDG, la Direction Générale est constituée du : ? Contrôleur de Gestion Interne

Le CGI a pour rôle d'assurer les missions de contrôle budgétaire et celles de contrôle des activités de l'Agence. Il veille à priori et à posteriori à la gestion efficiente des ressources financières et matérielles de l'Agence.

? Conseiller juridique

Il traite tous les aspects juridiques liés aux activités de l'AMADER et rapporte directement au Président Directeur Général. Il assiste la Direction Générale de l'Agence dans ses relations de travail avec le personnel en vue de prévenir, gérer au mieux les différends de travail

? La Cellule de Sauvegarde Environnementale et Sociale

Programmer, coordonner et suivre toutes les activités de sauvegarde Environnementale et Sociale de l'Agence et veiller à l'observation de la conformité environnementale des projets, tels sont ces objectifs.

? La Cellule de Suivi-Evaluation et Informatique

Elle contribue d'une part à la formulation du cadre d'intervention des différentes parties prenantes et d'autre part à l'exécution des Plans d'actions annuels (PAA) à travers la mise en place et l'opérationnalisation d'un système de suivi et d'évaluation. Ce qui permet d'apprécier régulièrement les progrès obtenus et les effets des interventions de l'AMADER.

? Responsable Passation des Marchés

Il assure la planification des passations de marchés de l'AMADER et veille à leur régularité et leur mise en oeuvre dans les conditions efficientes.

' Conseiller chargé des Relations Publiques et de la Communication

Promouvoir l'image de marque de l'AMADER et informer de manière efficiente et à travers des canaux de communication appropriés les populations cibles sont ces objectifs.

? Responsable de Coordination Intersectorielle

Il assure l'interface entre l'AMADER, ses partenaires techniques nationaux et les acteurs à la base

· :
· Direction de l'Electrification Rurale

Elle encourage et finance les initiatives d'acteurs publics ou privés locaux qui souhaitent accélérer l'implantation d'un service public de l'électrification au Mali. La direction fonctionne avec 60% du budget de l'AMADER et opère avec le service d'appui au montage de projet d'ER et le service de suivi-exécution des activités.

· Le service d'appui au montage de projet d'électrification rurale

C'est la cellule phare de la DER. Elle traite les projets d'électrification instaurés par des opérateurs publics et privés.

· Le service de contrôle de suivi et d'exécution des projets

Après montage du projet d'ER, le suivi du projet démarre directement après la signature de la convention par l'opérateur. Le suivi de cette cellule se fait sur l'aspect technique du projet.

? La Direction de l'Energie Domestique

Elle a pour objectif de limiter l'exploitation accrue du bois-énergie et l'émission de gaz à effet de serre. La DED lutte contre la pauvreté en réduisant les dépenses des ménages

en combustible domestique. Elle gère la consommation d'énergie domestique pour la protection de l'environnement. Pour cela, elle se fait aider par deux cellules suivantes :

· le service de gestion durable des ressources bois-énergie

Elle veille à ce que les modes d'approvisionnement en combustibles ligneux soient porteurs de développement économique tout en sauvegardant l'environnement.

· Le service de la maitrise de la demande de l'énergie domestique

Cette cellule améliore l'accès à l'énergie domestique et son utilisation pour alléger le panier de la ménagère2 et sauvegarde l'environnement pour une meilleure condition de vie au quotidien pour les ménages.

? Direction Administrative et Financière

Elle assure la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l'Agence. La DAF prépare le projet de budget annuel et pluriannuel d'investissement et de fonctionnement de l'AMADER sur la base des programmes d'activités.

3. Présentation du PEDASB

Le premier projet géré par l'AMADER est le Projet Energie Domestique et Accès aux Services de Base en milieu rural (PEDASB) en 2004. Le PEDASB a pour but de soutenir les efforts de l'Etat afin de permettre aux populations en zones enclavées et à faible revenu, d'avoir accès aux services d'Energie pour la réalisation des objectifs de développement économique et de lutte contre la pauvreté. Ce projet fut planifié pour une durée de cinq (5) ans, de 2004 à 2009. Vu l'envergure de la question et les performances réalisées, les PTF avec l'accord du Gouvernement du Mali ont jugé nécessaire de prolonger le projet de trois (3) ans, de juin 2009 à juin 2012.

a) Objectif général L'objectif principal du Projet est d'aider le Gouvernement malien dans

l'amélioration de l'accès des services énergétiques de base des populations rurales défavorisées. Ce qui permettra d'atteindre les objectifs de croissance économique et de réduction de la pauvreté y compris ceux découlant des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

b) Objectifs spécifiques Les objectifs spécifiques du PEDASB sont les suivants :

? accélérer l'usage de l'énergie moderne en zones rurales et périurbaines en vue d'améliorer la productivité des petites et moyennes entreprises, pour promouvoir la qualité et l'efficacité des centres de santé et d'éducation, puis améliorer les conditions de vie ;

2Ce terme est utilisé pour désigner les denrées de première nécessité utilisées dans un pays (charbon, viande, sucre, pain, lait, riz, condiments, bois de chauffe, etc.). C'est un indicateur d'évolution des prix.

? promouvoir davantage la gestion forestière à base communautaire en vue de réduire la pression de la consommation sur les ressources forestières tout en encourageant en même temps la substitution inter-combustible et les initiatives d'économie d'énergie et enfin ;

? renforcer les processus de réforme du secteur de l'énergie et institutions apparentées pour créer un environnement favorable à l'investissement pour une plus grande participation du secteur privé aux services d'énergie décentralisés en zones rurale et périurbaine.

c) Financement

Le coût total du financement initial PEDASB est de 53,35 millions de dollars, dont :

(c) la Banque Mondiale : 35,65 millions de dollars;

(c) le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) : 3,50 millions de dollars; (c) les Opérateurs privés : 8,95 millions de dollars;

(c) le Gouvernement du Mali : 5,25 millions de dollars.

Un financement additionnel d'un montant de 35 millions de dollars a été signé le 3 octobre 2008 avec la Banque Mondiale et prolonge la durée du projet jusqu'au 30 juin 2012. Ce financement est entré en vigueur le 05 janvier 2009.

Le 10 mai 2011, le Gouvernement de la République du Mali a conclu avec l'IDA (Banque Mondiale) deux accords de don sur fonds fiduciaires Russes et Hollandais pour un montant global de 8,5 millions de dollars. Ce financement sera clôturé en même temps que le PEDASB le 30 juin 2012.

En plus de ces financements de l'IDA, le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (RFA) contribue à travers la KFW pour un montant de L,LLtPillions td'EX[os à la mise en oeuvre du volet électrification rurale du PEDASB et le Gouvernement du Mali à hauteur de 700 millions de FCFA.

Organigramme de l'AMADER

Président
Directeur Général

Comité Coordinat° Intersectoriel -CCI

Assistant du PDG

Contrôleur de
Gestion Interne

Responsable de Passation des

Conseiller Juridique

Chef de la Cellule SuiviEvaluation et Informatique

 

Conseiller

chargé des Relations Publiques et de la

Communication

 
 

Chef de la Cellule de Sauvegarde Environnem entale et

Directeur Electrification
Rurale

Assistant

Assistant

Directeur Energie
Domestique

Directeur Administratif
et Financier

Assistant

Chargé
Recouvrement

Chef Service
MDED

Chargé Etudes

Chargé de
Comptable

Chef Service
Administratif,
RH et

Chef

 
 

Chef Suivi

 

Chef Service

SAMPER

 

Contrôle

 

GDRBE

 
 
 
 
 
 
 
 

Chargés

Chargé

 

Projets ER

 

Etudes

 
 
 
 

Chargés
Marchés

Source : AMADER, DAF

Deuxième partie :

Procédures de passation des

marchés

« La vérité scientifique sera toujours plus belle que les créations de

notre imagination. »

Claude Bernard

Lorsque la mise en oeuvre d'une action nécessite la passation des marchés par le bénéficiaire, celui-ci attribue le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui présente le meilleur rapport entre la qualité et le prix, dans le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement des contractants potentiels et en veillant à l'absence de conflits d'intérêts.

L'AMADER passera tous les marchés dans le cadre du PEDASB conformément aux directives de passation des marchés et des Accords de financement de la BM. Le Responsable de la passation des marchés, sous la responsabilité du Président Directeur Général de l'AMADER, est chargé de la bonne exécution de toutes les passations de marchés exécutées dans le cadre du projet. Les marchés sont programmés dans le cadre d'un plan de passation des marchés suivant le modèle édicté par la BM à travers l'IDA. Les procédures spécifiques de passation de marchés utilisées par l'AMADER pour l'acquisition des services, biens, fournitures et travaux sont :

1. L'Appel d'Offre International (AOI) L'AOI a pour vocation de fournir en temps voulu à tous les candidats éventuels de

tous les horizons des informations suffisantes sur les besoins éprouvés par l'agence afin de leur donner des chances égales de concourir pour l'obtention des marchés de fournitures ou de travaux demandés. Dans le souci d'éviter toute discrimination à l'égard des pays membres de la Banque Mondiale, l'IDA exige ce type d'appel d'offre en tenant compte de certains paramètres. On ne peut recourir à l'AOI que pour :

1' des marchés de fournitures dont les coûts sont supérieurs ou égaux à 500 000$ ; 1' des marchés de travaux à coûts supérieurs ou égaux à 1 000 000$ ;

1' des marchés de services de consultants supérieurs ou égaux à 200 000$ ;

2. L'Appel d'Offre National (AON)
L'AON vise directement les fournisseurs nationaux tout en donnant la possibilité

aux fournisseurs étrangers de soumissionner. Les marchés devant être passés par appel d'offres national (AON) sont :

1' les marchés de fournitures inférieurs à 500 000$ et supérieurs ou égaux à 75 000 $ ; v' les marchés de travaux inférieurs à 1 000 000 $ et supérieurs ou égaux à 75 000 $ ; v' les marchés de services de consultants égaux ou supérieurs à 75 000 $ en restant

inférieurs à 100 000 $.

3. L'Appel d'Offre Restreint (AOR) L'AMADER procède par AOR lorsque le besoin est pressant et peu onéreux, mais

aussi lorsque le bien, le service, ou le travail s'avère délicat et complexe (par exemple un groupe électrogène qui requière des services d'installation et de réparation). Elle choisit cinq à six fournisseurs dans son répertoire de fournisseurs pour ensuite effectuer un choix après l'application des procédures de PM.

4. La consultation de fournisseur ou shopping La consultation de fournisseurs consiste à comparer les cotations obtenues de

plusieurs fournisseurs (dans le cas de produits) ou de plusieurs entrepreneurs (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs. Elle concerne les petits marchés dont les coûts sont inférieurs à 75 000$ et supérieurs ou égaux à 50 000 $. Les demandes de cotations doivent décrire les fournitures recherchées en indiquant la quantité requise ou les spécifications des travaux ainsi que la date et le lieu de livraison. Les cotations peuvent être envoyées par lettre, télécopie ou moyens électroniques et l'acheteur devra les évaluer conformément aux mémes principes que ceux de l'appel d'offres ouvert.

5. L'entente directe ou gré à gré On parle de gré à gré lorsque le RPM décide de choisir un fournisseur dont il a eu à

faire recourt auparavant. Le RPM doit avancer des arguments solides justifiant le choix de cette méthode auprès de la BM pour pouvoir être validé du fait que les marchés passés par entente directe sont exécutés sans appel à la concurrence (fournisseur ou entrepreneur unique).

Avant toute publication d'avis d'appel d'offres, le plan de passation des marchés pour le Projet est soumis à l'appréciation de la Banque pour examen et approbation, conformément aux dispositions en vigueur. Nous allons parcourir les différents marchés pris en compte par la BM.

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