Les procédures de passation de marché de la banque mondiale

II. Mode de sélection

1. La Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) La methode SFQC consiste à mettre en concurrence les consultants figurant sur une

liste restreinte en prenant en compte la qualite de la proposition et le coût des services afin d'effectuer un choix.

2. Sélection fondée sur la qualité (SFQ) Cette methode s'applique pour la plupart des cas pour les missions complexes, sensibles ou

très speciales pour lesquelles il est difficile de definir precisement les TDR des consultants et pour lesquels l'AMADER attend des consultants qu'ils fassent preuve d'innovation dans les propositions. Dans ce cas, le RPM mise uniquement sur la qualite. Le cout propose par le consultant juge le plus competent sera immediatement celui de l'AMADER.

3. 630115O GDOs leIEDGUIG'XO[EXGIII G3IRP 103116&% )

Cette methode convient uniquement pour une mission simple, qui peut être definie de manière precise et dont le budget est predetermine.

4. Sélection au « moindre coût» (SMC) Cette méthode ne s'applique qu'à la sélection de consultants pour des missions

standards ou courantes pour lesquelles il existe des pratiques et des normes bien etablies (audits, preparation de dossiers techniques de travaux non complexes, etc.).

5. Sélection par entente directe (SED) C'est une méthode utilisée exceptionnellement. Vu qu'elle ne passe pas par les

procédures de PM, la SED manque de transparence et risque d'encourager des pratiques inacceptables. Elle doit etre utilisée pour les cas d'urgences, lorsqu'une entreprise est la seule à posseder les qualifications voulues.

6. Sélection de Consultants Individuels L'évaluation des capacités des consultants individuels se fait sur base de leur

diplôme, de leur expérience et s'il y a lieu de leur connaissance du contexte local. La publicité n'est pas obligatoire⁷ et les consultants n'ont pas à soumettre de DP. Ils sont selectionnes par comparaison des qualifications entre ceux qui se sont declares interesses par la mission ou qui ont été contactés directement par l'agence.

⁷ Toutefois dans certains cas, l'AMADER pourra prendre en compte les avantages de la publication de l'annonce et y recourir.

Troisième partie :

Cas pratiques

A la source de toute connaissance, il y a une idée, une pensée, puis l'expérience vient

confirmer l'idée.»

Claude Bernard

Lors du stage préprofessionnel, les cas pratiques de passation de marchés traités ont été :

* Dossier de consultation de Fournisseurs No : 11-21/AMADER du 28 septembre 2011, relative à l'entretien périodique des matériels informatiques dans le cadre de marché de service reconductible ;

* Dossier d'appel d'offres national n°11-01/PEDASB-AMADER du 27 juillet 2011, relatif à la fourniture de deux véhicules tout terrain

* Dossier de consultation de Fournisseurs n° F11-18/AMADER du 24 août 2011, relative

à l'entretien de matériels de transport : fourniture de pièces de rechange (d'origine) des

véhicules de l'AMADER, dans le cadre d'un marché de clientèle reconductible

o Cas d'une consultation restreinte : Consultation de Fournisseurs No : 11-

21/AMADER du 28 septembre 2011, relative à l'entretien périodique des

matériels informatiques dans le cadre de marché de service reconductible.

Dans le souci d'assurer le bon fonctionnement et le bon déroulement des activités, l'AMADER a programmé dans son plan de passation de marchés le recrutement d'un fournisseur pour l'entretien de ses différents matériels informatiques. Compte tenu du montant trop petit de l'activité, l'AMADER a sélectionné dans son répertoire, six (6) fournisseurs qualifiés. C'est ainsi qu'une lettre d'invitation à soumissionner a été envoyée à chacun des six fournisseurs qualifiés dans le cadre d'une consultation restreinte. Les lettres étaient accompagnées d'un dossier de consultation de fournisseurs constitué de formulaire de proposition de prix, de bordereau de prix, de description technique des prestations (spécifications techniques), de lettre de marché (proposition de contrat). Les soumissionnaires intéressés à concourir avaient deux semaines pour préparer et envoyer sous pli fermé leur offre à l'AMADER. À la fin de ces deux semaines, les plis ont été ouverts par la commission des marchés en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l'ouverture.

Les documents cités ci-dessus sont annexés (annexe 1 et 2) .

Après l'ouverture des plis, la commission a analysé les offres des soumissionnaires. Les résultats de l'analyse sont dans le tableau suivant :

Consultation de Fournisseurs n° 11-21/AMADER du 28/09/2011

Date de remise des prix _07/10/2011_ Lieu : Bamako

Date d'ouverture des plis le 07/10/2011 à 15 H 00 mn.

Tableau 1 : Comparaison des cotations

N°	Nom des Fournisseurs	Nationalité	Conformité de la cotation		Livraison		Prix Total Évalué/ FCFA	Rang
			oui	délai	Agence	Fournis.
1.	PLANET INFORMATIQUE	Malienne	oui	1an	AMADER	-	8 456 650	2ème
2.	« GENERAL INFORMATIQUE »	Malienne	oui	1an	AMADER		10 983 350	3ème
3.	BLANGALAMA SERVICE SARL	Malienne	oui	1an	AMADER		6 050 510	1er
4.	LA MALIENNE DE BUREAUTIQUE	Malienne	oui	1an	AMADER		29 783 000	4ème

Source : commission des marchés de l'AMADER

NB : Sur 6 fournisseurs consultés, 4 ont soumissionné. Membres de la Commission :

Nom Fonction

- Kambéné Keita, Chef Service Ressources Humaines et Logistique; - M. Mouroukoro SANGARE, RPM par intérim;

- Djanguina BATHILY, Chargé de l'Informatique

- Rokiatou Yacouba TRAORE, stagiaire

Le soumissionnaire BLANGALAMA SERVICE SARL classé premier a été notifié de l'attribution provisoire du marché. Il a été invité à prendre contact avec le RPM de l'AMADER en vue de la signature de la lettre de marché (le Contrat).

Après la signature du Contrat (voir annexe n°2) par les deux parties (le soumissionnaire et l'AMADER), une lettre de notification du Contrat a été envoyée au soumissionnaire pour pouvoir démarrer les prestations.

e Dossier d'appel d'offres national n°11-01/PEDASB-AMADER du 27 juillet 2011, relatif à la fourniture de deux véhicules tout terrain

Afin de mener à bien les missions effectuées en milieu rural, l'AMADER a cru opportun de se prémunir de deux véhicules tout terrain (station wagon et Pick up). Le RPM a donc passé un avis d'AO dans le journal national Essor tout en fixant le prix du DAO à 50 000 FCFA. Le DAO contient toutes les informations possibles sur ce marché qui sera financé par le Don Russe⁸. Le montant de la garantie est fixé à 700 000 FCFA pour le véhicule tout terrain station wagon et 300 000 FCFA pour le Pick up. La date d'ouverture des plis mentionnée est le 02 septembre 2011 à 10h 05.

Quatre fournisseurs ont soumissionné par AON. Après attribution du DAO, un délai de trois semaines a été donné aux soumissionnaires pour remplir et reposer le dossier à l'AMADER à la date indiquée.

La Commission des marchés de l'AMADER créée par Décision n°312/MEEAMADER-DG-RPM du 02 Décembre 2009, s'est réunie le 02 septembre 2011 dans la salle de réunion. Ainsi, la commission était composée de sept cadres et une stagiaire présentés ci dessous.

Nom Statut

Mme MALE Fadima SOW, Chef de Service Comptabilité (Présidente de la Commission) ;

M. Mouroukoro SANGARE, Chef de la Cellule Suivi Evaluation et Informatique ; M. Adama BENGALY, Contrôleur de Gestion Interne (CGI) ;

M. Kambènè KEITA, Chef Service Administration Ressources Humaine et Logistique, M. Sékou KONARE, Conseiller Juridique ;

M. Thomas ZERBO, Responsable de la Passation des Marché, Rapporteur ; et

M. Diakaridia TRAORE, Représentant de la Direction Générale des Marchés Publics ; Rokiatou Yacouba TRAORE Stagiaire.

Un représentant de chaque société soumissionnaire était présent lors de l'ouverture des plis dans la salle de conférence à 10H05.

D'amples informations sur les observations de la commission d'ouverture des plis sont fournies à l'annexe (annexe 3, 4, 5, 6, 7).

⁸ N° TF098148-ML du 10 mai 2011 d'un montant de 6 500 000 Dollars US.

Les dossiers sont alors examinés minutieusement par la commission en catimini à la fin de l'ouverture pour choisir le soumissionnaire qui présente la meilleure offre en termes de prix des deux véhicules.

Un tableau récapitulatif des soumissions est effectué par cette commission. Il se présente ainsi

Tableau 2: Comparaison des soumissions

		Candidats
N°	Désignation	1- Ets Babouya SYLLA	2- CFAO Motors	3- SERA Mali	4- WAD Motors
A	L'enveloppe extérieure de l'offre est-elle cachetée?	Oui	Oui	Oui	Oui
B	Le formulaire d'offre est-il dûment rempli et signé?	Oui	Oui	Oui	Oui
C	Délai d'expiration de l'offre	90 jours	90 jours	90 jours	90 jours
D	La preuve que les signataires sont dûment autorisés est-elle incluse?	Oui	Oui	Oui	Oui
E	Montant de la garantie de l'offre	1 000 000 CFA pour les 2 Lots [caution BMS]	700 000 et 300 000 CFA [2 cautions BCIM]	700 000 et 300 000 CFA [2 cautions BOA]	300 000 CFA pour Lot 1[Caution BCS]
F	Description des demandes de substitution d'offre, retrait ou modification	Néant	Néant	Néant	Néant
G	Description des offres variantes	Néant	Néant	Néant	Néant
H	Description des offres de rabais ou de modification	Néant	Néant	Néant	Néant
I	Prix total de l'offre en F CFA hors taxes (HT)	Lot 1 : 29 500 000 Lot 2 : 17 500 000	Lot1 : 13 200 000 Lot2 : 13 000 000	Lot1 : 18 200 000 Lot2 : 12 935 000	Lot1 :15 000 000 Lot2 :13 000 000
J	Autres remarques :	AF, CNF, RT, Bilans (2007 et 2008); Délai livraison : 45 jrs	AF, CNF, RT, Bilans (2006 à 2010) ; Délai livraison : 90 jrs	AF, CNF, RT, Bilans (2008 à 2010) ; Délai livraison : 4 semaines	AF, CNF, RT, Bilans (2008 à 2010) ; Délai livraison : 90 jrs

Source : commission des marchés de l'AMADER Légende :

o AF : autorisation du fabricant ;

o RT : Références Techniques (preuve au moins de deux fournitures similaires) ; o CFN : Certificat de non faillite ;

Tableau3: Offres des différents soumissionnaires

Soumissionnaire	Prix de l'offre lu publiquement		Corrections			Rabais inconditionnels
	Monnaie (B)	Montant(s) (C)	Erreurs de calcul (D)	Somme provisio nnelle (E)	Prix de l'offre corrigé (F) = (C) + (D)	Pourcen tage (G)	Montant (H)
Ets Babouya SYLLA	F CFA	Lot 1 : 29 500 000	--	-	Lot 1 : 29 500 000	--	_-
		Lot 2 : 17 500 000			Lot 2 : 17 500 000
CFAO Motors	F CFA	Lot 1 : 13 200 000	-	-	Lot 1 : 13 200 000	-	-
		Lot 2 : 13 000 000			Lot 2 : 13 000 000
SERA Mali	F CFA	-	--	--	-	--	^-
		Lot 2 : 12 535 000			Lot 2 : 12 535 000
WAD MOTOR	FCFA	Lot1 : 25 700 000	--	--	Lot1 : 25 700 000	--	^-
		Lot 2 : 16 250 000			Lot 2 : 16 250 000

Source : commission des marchés de l'AMADER Classement des offres évaluées

Lot 1- un véhicule TT station wagon : 1^er CFAO Motors ; 2^ème Ets Babouya SYLLA ; et

Lot 2- un véhicule TT pick-up : 1^er CFAO Motors ; 2^ème SERA Mali ; et 3^ème Ets

Babouya SYLLA.

L'AMADER, au regard des Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO)⁹ a décidé d'augmenter son offre de véhicule TT station wagon à 2 véhicules. La commission a alors désigné la société CFAO MOTOR comme proposant la meilleure offre avec un prix d'offre de 26 400 000 FCFA pour les deux véhicules TT station wagon (13 200 000 FCFA chacun) et 13 000 000 FCFA pour le Pick up.

En résumé, le marché relatif à la fourniture de deux véhicule tout terrain a été attribué à la société CFAO Motors avec une offre totale de 39 400 000 F CFA hors taxe et un délai d'exécution de 90jours .

O Dossier de consultation de Fournisseurs n° F11-18/AMADER du 24 août 2011,

relative à l'entretien de matériels de transport : fourniture de pièces de rechange (d'origine) des véhicules de l'AMADER, dans le cadre d'un marché

de clientèle reconductible

Ce marché a suivi les mêmes procédures que le marché n°2 à la différence que le DAO

était gratuit.

⁹ Les informations données par le fournisseur dans la Section II point IS 41.1 dans le DAO.